Mission de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville des Lilas et du Ccas
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
La Ville des Lilas souhaite mettre en place un service de médecine préventive pluridisciplinaire dans le cadre des obligations statutaires instituées par le statut de la fonction publique territoriale (article L.812-3 du Code général de la fonction publique)
- Référence de consultation
- 20-26
- Procédure publiée
- Procédure adaptée ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 1 an
- Valeur estimée dans l’avis
- jusqu’à 320 000 € HT
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Variantes
- non autorisées
Critères d’attribution
- Énoncé dans le RC
Conditions de candidature
- Aptitude professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité technique et professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
- Négociation
- attribution possible sans négociation
Informations complémentaires
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- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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