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Assurance dommages aux biens et responabilité civile

Date limitemer. 2 déc.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

Le marché

Objet
Assurance dommages aux biens et responabilité civile
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Nature
Services
Code CPV
66515200 · Services d'assurance de biens
Lieu d’exécution publié
Le Broc
Durée
48 mois
Tranches
non
Marché réservé
non

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui16/11/2026
  3. 02/12/2026Date limite de remise des offres

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Critères d’attribution
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
exigée
Nombre de candidats limité
non
Référence
assurance dab et rc
Profil d’acheteur
marches-securises.fr

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Elles comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Les 2 lots

Lot 1
Assurance dommages aux biens
le broc
Lot 2
Assurance responsabilite civile
le Broc

L’acheteur : Commune le Broc

06510 Le BrocSIREN 210 600 25019 marchés attribués au total

19 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 6651…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 16/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Assurance dommages aux biens et responabilité civile

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