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Commune du Broc (06) · Le Broc
Assurance dommages aux biens et responabilité civile
Date limitemer. 2 déc.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte
Le marché
- Objet
- Assurance dommages aux biens et responabilité civile
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
- Nature
- Services
- Code CPV
- 66515200 · Services d'assurance de biens
- Lieu d’exécution publié
- Le Broc
- Durée
- 48 mois
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
Les étapes
- 21/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui16/11/2026
- 02/12/2026Date limite de remise des offres
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Critères d’attribution
- Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- exigée
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- assurance dab et rc
- Profil d’acheteur
- marches-securises.fr
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Elles comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Les 2 lots
- Lot 1
- Assurance dommages aux biens
le broc - Lot 2
- Assurance responsabilite civile
le Broc
L’acheteur : Commune le Broc
06510 Le BrocSIREN 210 600 25019 marchés attribués au total
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 16/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences