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Historique de consultation

Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE · Publication : 2026-10-23

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte

Avis BOAMP 26-103233 · publié le 23/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible, dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte (site centrale et distant). Câblage de classe LSOH (câbles sans halogène), E et EA supportant les très hauts débits pour la téléphonie et les applications informatiques

Référence de consultation
Affaire n°35/TRAV/2026
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Durée publiée dans l’avis
1 an
Forme du marché
Accord-cadre
Variantes
non autorisées

Critères d’attribution

  • L’Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CODE. L’Accord-cadre est conclu, en application du 2° de l’article R2162-4 du CODE, sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué dans ci-dessous, pour la durée théorique totale de l’Accord-cadre. LE nombre d’entreprises titulaires de l’accord-cadre sera au maximum de deux (2), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

Conditions de candidature

  • Aptitude professionnelle : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
  • Capacité économique et financière : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
  • Capacité technique et professionnelle : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
Visite des lieux
Pour les travaux, autres que des constructions de bâtiments, le soumissionnaire devra procéder obligatoirement à une visite de site avant la remise de son offre afin d’apprécier entre autres : • les types des réseaux capillaires existants. • les dimensions&encombrement des locaux&gaines techniques.
Négociation
attribution possible sans négociation

Informations complémentaires

- Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél: [coordonnées retirées] Fax : [coordonnées retirées] Email : [coordonnées retirées] - Introduction des recours : o Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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