Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs

Historique de consultation

Contrat d'assurances des indemnités contractuelles

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : CAF du Pas-de-Calais · Publication : 2026-10-23

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Contrat d'assurances des indemnités contractuelles

Avis BOAMP 26-103289 · publié le 23/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2123-1, et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date d’effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Référence de consultation
PA2026ASSURANCE
Procédure publiée
Procédure adaptée
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Variantes
non autorisées

Critères d’attribution

  • Critères énoncés dans le cahier des charges
Validité des offres
3,9 mois

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

308appels d’offres
ouverts

Appels d’offres ouverts proches

Pas-de-Calais (62), ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres en Pas-de-Calais →

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page