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Historique de consultation

Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels de la commune de Milly-la-Forêt

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Ville de Milly-la-Forêt · Publication : 2026-10-26

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels de la commune de Milly-la-Forêt

Avis BOAMP 26-104136 · publié le 26/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur sa durée totale, pour la fourniture de gazole B7, SP95-E10 et SP98 au moyen de cartes accréditives (23 cartes), avec outil de gestion en ligne, relevés dématérialisés et bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre. Exigences minimales : au moins une station du réseau ouverte 24 h/24, distribuant les trois carburants, située sur le territoire communal ou à 5 km au plus de ses limites ; la carte n° 1 permet le règlement de stationnements en parcs publics, dont des parcs situés à Paris intra-muros. Durée : 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois (48 mois au maximum).

Référence de consultation
ST-2026 Carburant
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Forme du marché
Accord-cadre
Variantes
non autorisées

Critères d’attribution

  • Prix des prestations : 40 points - valeur technique : 40 points (proximité et disponibilité du réseau : 25 points ; outil de gestion et services : 15 points) - performance environnementale : 20 points. modalités détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Conditions de candidature

  • Aptitude professionnelle : Lettre de candidature (DC1) ou DUME ; déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver dans un cas d’interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique) ; le cas échéant, pouvoir du signataire. Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
  • Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).
  • Capacité technique et professionnelle : Déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; description des moyens techniques (réseau de stations, outil de gestion en ligne, service client) ; liste de références de fournitures similaires (carburants par cartes accréditives) exécutées au cours des trois dernières années.
Négociation
attribution possible sans négociation

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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