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Déposer un DCE

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TarifsTarifsTarifs

Système de vote électronique

Date limitelun. 23 nov.
Montant300 000 € HT
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés de cet acheteur
1 offrereçue en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (services relatifs aux logiciels)
46 sur 57de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
1 jourpour préparer votre réponse

Cet acheteur a passé 95 marchés de ce type depuis 2023 (services relatifs aux logiciels). Ils ont reçu en général 1 offre, et 46 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Ses derniers marchés de ce type

  • oct. 2026Le marché a pour objet la concession des droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif, des logiciel et leurs produits associés conçus par DASSAULT SYSTEMES (DS) ; l’accès à un support utilisateur ainsi des prestationsTitulaire non publié · accord-cadre, plafond 320 224 € HT
  • oct. 202622-14-023 MS002 Portail Services Demat Obsolescence Hors GED EversuiteInetum · accord-cadre, plafond 111 877 € HT
  • août 2026TMA VEGA MS01 : réalisation d’une étude d’impacts sur la migration technique des composants JAVA et autres dépendances, la base de données PostGré utilisés sur l’application VEGA pour passer à des versions supérieures maintenues sur les années futures et laSepteo Sije (Legal Suite) · accord-cadre, plafond 146 594 € HT
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé
Rectificatif La date limite de remise des offres est reportée du 16 novembre 2026 à 12h00 au 23 novembre 2026 à 12h00
Rectificatif Report de la date limite de remise des offres

Le marché

Objet
Système de vote électronique
Description
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
Nature
Services
Code CPV
72268000 · Services de fourniture de logiciels
Durée
48 mois
Reconductions
3 fois
Valeur estimée
300 000 € HT
Montant maximum
600 000 € HT
Adapté aux PME
oui
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

197informations
28pièces à fournir
2points à préciser

En bref

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier la mise à disposition d'un système de vote électronique pour ses élections, notamment l'élection au CNESER, pour environ 32 000 électeurs, et les élections des conseils scientifiques d'institut, pour environ 77 000 électeurs chacun. La consultation est un appel d'offres ouvert qui conduit à un accord-cadre sans minimum, exécuté par des marchés subséquents. Il n'y a pas de lot. La durée ferme est de 12 mois à compter de la notification, avec trois reconductions annuelles possibles par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans. Les prestations se déroulent à Paris et à Labège (Toulouse).

Les dates du dossier

  • 16/11/2026 limite des questions des candidats
  • 17/11/2026 réponses du CNRS aux questions modifiant le DCE
  • 23/11/2026 à 12:00 remise des offres

Les pièces lues

D7 — RC_1-0_Vote-Elect_RC_Vf_Prol_DLRO.pdf, D3 — 2-0_Vote-Elect_CCAP_VF.pdf, CCAP, D4 — 3-0_Vote-Elect_CCTP-Livret1_VF.pdf, LE DCE, CCTP Livret 1/2 (Accord-cadre n°26.14.019), 3-1_Vote-Elect_CCTP-Livret 2_VF.pdf, D1 — 1-2_Vote-Elect_Trame-reponse_Vf.docx, D2 — 1-2_Vote-Elect_Trame-reponse_Vf.docx, Q_R_eVote_20261029.xlsx (RC).

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 16 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez56 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 28 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 2 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 29/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 23/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Variantes
non autorisées
Validité des offres
5 mois
Référence
26.14.019

Informations complémentaires

Précisions
Dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente procédure.
Options
L’accord-cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois. L’accord-cadre est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’une (1) année, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, dans le respect des dispositions de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Notation
Valeur Technique : 60% Mesures et engagements RSE en lien avec l’objet du marché : 10% Performance économique de l'offre : 30% Les critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
SIREN 180 089 0136 918 marchés attribués au total
147marchés de ce type attribués depuis 2019
27entreprises retenues
1offres reçues par marché (médiane)
oct. 2026dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (7226) · depuis 2019

+ 22 autres entreprises

Montants de ces marchés

900 €la moitié entre 20 k€ et 100 k€930 k€

sur 96 marchés au montant publié · 43 accords-cadres comptés à part

Concurrence

Une seule offre · 47Plusieurs offres · 11

sur 58 marchés dont le nombre d’offres est publié

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Aucun délai moyen publié pour cette catégorie d’acheteurs.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. oct. 2026titulaire non publié · Le marché a pour objet la concession des droits d’usage à titre non…320 k€ max.1 offre reçue
  2. oct. 2026Inetum · 22-14-023 MS002 Portail Services Demat Obsolescence Hors GED Eversuite112 k€ max.1 offre reçue
  3. août 2026Septeo Sije (Legal Suite) · TMA VEGA MS01 : réalisation d’une étude d’impacts sur la migration t…147 k€ max.1 offre reçue
  4. mai 2026Infotel Conseil · TMA EvRP MS02 Mode assisté V2.241 k€ max.1 offre reçue
  5. févr. 2026Infotel Conseil · TMA Transverses Lot 1 MS006 REVERSIBILITE30 k€ max.2 offres reçues
27autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Centre National de la Recherche Scientifique, ouverts aujourd’hui

Le marché services informatiques — Haute-Garonne (31)

DECP, BOAMP
365marchés attribués en 24 mois
1offres reçues par marché (médiane)
56 %n’ont reçu qu’une offre (179 sur 321)
63 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

17appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Services informatiques — Haute-Garonne (31), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres services informatiques en Haute-Garonne →

Publié le 29 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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