Système de vote électronique
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés de cet acheteurCet acheteur a passé 95 marchés de ce type depuis 2023 (services relatifs aux logiciels). Ils ont reçu en général 1 offre, et 46 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.
Ses derniers marchés de ce type
- oct. 2026Le marché a pour objet la concession des droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif, des logiciel et leurs produits associés conçus par DASSAULT SYSTEMES (DS) ; l’accès à un support utilisateur ainsi des prestationsTitulaire non publié · accord-cadre, plafond 320 224 € HT
- oct. 202622-14-023 MS002 Portail Services Demat Obsolescence Hors GED EversuiteInetum · accord-cadre, plafond 111 877 € HT
- août 2026TMA VEGA MS01 : réalisation d’une étude d’impacts sur la migration technique des composants JAVA et autres dépendances, la base de données PostGré utilisés sur l’application VEGA pour passer à des versions supérieures maintenues sur les années futures et laSepteo Sije (Legal Suite) · accord-cadre, plafond 146 594 € HT
Le marché
- Objet
- Système de vote électronique
- Description
- Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
- Nature
- Services
- Code CPV
- 72268000 · Services de fourniture de logiciels
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- 3 fois
- Valeur estimée
- 300 000 € HT
- Montant maximum
- 600 000 € HT
- Adapté aux PME
- oui
Les étapes
- 29/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 23/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
- Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 5 mois
- Référence
- 26.14.019
Informations complémentaires
- Précisions
- Dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente procédure.
- Options
- L’accord-cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois. L’accord-cadre est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’une (1) année, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, dans le respect des dispositions de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique.
- Notation
- Valeur Technique : 60% Mesures et engagements RSE en lien avec l’objet du marché : 10% Performance économique de l'offre : 30% Les critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
L’acheteur : Centre National de la Recherche Scientifique
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (7226) · depuis 2019
+ 22 autres entreprises
Montants de ces marchés
sur 96 marchés au montant publié · 43 accords-cadres comptés à part
Concurrence
sur 58 marchés dont le nombre d’offres est publié
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Aucun délai moyen publié pour cette catégorie d’acheteurs.
Ses derniers marchés de ce type
DECP, BOAMP- oct. 2026titulaire non publié · Le marché a pour objet la concession des droits d’usage à titre non…320 k€ max.1 offre reçue
- oct. 2026Inetum · 22-14-023 MS002 Portail Services Demat Obsolescence Hors GED Eversuite112 k€ max.1 offre reçue
- août 2026Septeo Sije (Legal Suite) · TMA VEGA MS01 : réalisation d’une étude d’impacts sur la migration t…147 k€ max.1 offre reçue
- mai 2026Infotel Conseil · TMA EvRP MS02 Mode assisté V2.241 k€ max.1 offre reçue
- févr. 2026Infotel Conseil · TMA Transverses Lot 1 MS006 REVERSIBILITE30 k€ max.2 offres reçues
d’offres ouverts
Ses autres appels d’offres
Centre National de la Recherche Scientifique, ouverts aujourd’hui
Le marché services informatiques — Haute-Garonne (31)
DECP, BOAMPQui remporte le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
Qui attribue le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
ouverts
Appels d’offres proches
Services informatiques — Haute-Garonne (31), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui
Tous les appels d’offres services informatiques en Haute-Garonne →
Publié le 29 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences