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DCE décodéMinistère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire · Le lieu d’exécution de l’accord-cadre est la France métropolitaine, et plus particulièrement sur les sites parisiens du MAASA. Les prestations s’effectuent sur et vers les sites du ministères et du titulaire. Les réunions prévues par l’accord-cadre pourront se tenir soit en présentiel, soit à distance (visioconférence). Dans le cas des prises en charges initiales, les réunions se dérouleront impérativement en présentiel. Dans le cadre d’une réunion prévue en présentiel, celle-ci se déroulera dans les locaux de l’acheteur à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07

Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du MAASA

Date limitemar. 1 déc.
Montant300 000 € HT
Durée48 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

Le marché

Objet
Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du MAASA
Description
Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Nature
Services
Code CPV
92512000 · Services d'archives
Lieu d’exécution publié
Le lieu d’exécution de l’accord-cadre est la France métropolitaine, et plus particulièrement sur les sites parisiens du MAASA. Les prestations s’effectuent sur et vers les sites du ministères et du titulaire. Les réunions prévues par l’accord-cadre pourront se tenir soit en présentiel, soit à distance (visioconférence). Dans le cas des prises en charges initiales, les réunions se dérouleront impérativement en présentiel. Dans le cadre d’une réunion prévue en présentiel, celle-ci se déroulera dans les locaux de l’acheteur à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07
Durée
48 mois
Valeur estimée
300 000 € HT
Montant maximum
300 000 € HT
Tranches
non
Marché réservé
non
Lots
non alloti
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

112informations
18pièces à fournir
5points à préciser

En bref

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, pour le MAASA, lance un accord-cadre à procédure adaptée portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d'archives intermédiaires. Le marché n'est pas alloti : une seule offre globale est attendue. Le contrat comprend une période ferme de 24 mois à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois pour 12 mois, soit 48 mois au maximum. Il n'a pas de montant minimum et cesse de produire effet lorsque le plafond de 300 000 € HT est atteint. Le stock initial de 800 ml est conservé à Barbet de Jouy, et un complément maximal de 1,2 kml peut être réparti entre Barbet de Jouy et Varenne.

Les dates du dossier

  • 23/11/2026 réponses aux questions de l'acheteur
  • 25/11/2026 modifications des documents de la consultation
  • 01/12/2026 à 12:00 remise des offres
  • 02/04/2027 delai_execution

Les pièces lues

D16 — RC_DAJ-2026-038.pdf, D15 — RC_Annexe 2_clause-sociale-mode-emploi_DAJ-2026-038.docx, CCTP_DAJ-2026-038.pdf, Cadre de reponse DAJ-2026-038.docx, D4 — AE(ATTRI1)_DAJ-2026-038.doc, D1 — AE(ATTRI1)_Annexe 1_BPU_DAJ-2026-038.xlsx, RC_Annexe 1_Annexe-fiche-entreprise_DAJ-2026-038.docx, D11 — CCAP-DAJ-2026-038.pdf, Annexe 4_2_utilisation_livrable_Ligeo.docx.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 10 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez22 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 18 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 5 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 03/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 01/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme
accord-cadre
Critères d’attribution
Les critères et les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
interdite
Nombre de candidats limité
non
Référence
DAJ-2026-038

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Le candidat doit fournir l’arrêté de la préfecture portant agréement ou renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaire ainsi que les diagnostiques techniques amiante des locaux envisagés pour la réalisation des prestations.
Capacité technique et professionnelle
Les personnels présentés par le candidat à l’accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder des niveaux minimaux pour les missions d’encadrement qui devront être confiées à des titulaires d'un master en archivistique ou équivalent avec expérience.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre portant sur l’externalisation de la conservation et du récolement d’archives conservées par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA), principalement constituées de dossiers de personnel encore sous durée d’utilité administrative (archives intermédiaires). Les prestations attendues consistent en la prise en charge initiale de 800 mètres linéaires (ml) d’archives ainsi qu’un récolement de 200 ml afin de combler les lacunes d’inventaire identifiées. L’accord-cadre prévoit également la prise en charge progressive, une fois le stock initial écoulé, d’un volume d’archives pouvant atteindre un maximum de 1,2 kml, dans les mêmes conditions que pour le stock initial. L’accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 € HT pour sa durée totale, reconductions incluses. La présentation d’une offre variante par le soumissionnaire est interdite.
Informations complémentaires
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre portant sur l’externalisation de la conservation et du récolement d’archives conservées par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA), principalement constituées de dossiers de personnel encore sous durée d’utilité administrative (archives intermédiaires). Les prestations attendues consistent en la prise en charge initiale de 800 mètres linéaires (ml) d’archives ainsi qu’un récolement de 200 ml afin de combler les lacunes d’inventaire identifiées. L’accord-cadre prévoit également la prise en charge progressive, une fois le stock initial écoulé, d’un volume d’archives pouvant atteindre un maximum de 1,2 kml, dans les mêmes conditions que pour le stock initial. L’accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 € HT pour sa durée totale, reconductions incluses. La présentation d’une offre variante par le soumissionnaire est interdite.
75007 ParisSIREN 110 070 018516 marchés attribués au total

516 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 9251…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

38autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Ministere de L'agriculture, de L'agro-alimentaire et de la Souverainete Alimentaire, ouverts aujourd’hui

Publié le 3 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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