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Commune d'HUEZ

Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un

Date limiteven. 22 janv. 2027

Montantnon publié

Durée360 mois

ProcédureProcédure ouverte

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Le marché

Objet: Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un
Description: La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre
Nature: Travaux
Code CPV: 45210000 · Travaux de construction de bâtiments
Lieu d’exécution publié: 38750 Alpe D'Huez
Durée: 360 mois

Les étapes

05/11/2026Publication de l’avis
Aujourd’hui14/11/2026
22/01/2027Date limite de remise des offres · 12h00
22/01/2027Ouverture des plis · 13h00
15/03/2027Début du marché

La procédure

Procédure: Procédure ouverte
Validité des offres: 6 mois
Référence: 26AT-CP-0276-S
Profil d’acheteur: marches-publics.info

Informations complémentaires

Précisions: Cet appel à projets a pour objet la passation d'un bail emphytéotique administratif conformément aux articles L.1311-2 à L.1311-4 du code général des collectivités territoriales (Cgct) et n'est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique. Une visite préalable à la remise des projets est obligatoire

L’acheteur : Commune d'HUEZ

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.