Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des p
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande : Période initiale : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Référence de consultation
- 26-006
- Procédure publiée
- Procédure ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 1 an, reconductible 4 fois
- Valeur estimée dans l’avis
- 600 000 € HT
- Forme du marché
- Accord-cadre sans remise en concurrence, 1 titulaire au plus
- Variantes
- non autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Stages de récupération partielle des points du permis | 100 000 € HT | 1 an (reconductible 4 fois) | 31000 Toulouse |
| 2 | Formation à la maintenance des bus Mercedes | 250 000 € HT | 1 an (reconductible 4 fois) | 31000 Toulouse |
| 3 | Formation sécurité des personnes | 250 000 € HT | 1 an (reconductible 4 fois) | 31000 Toulouse |
Lot 01 — Stages de récupération partielle des points du permis
Stages de récupération partielle des points du permis<br/>
Lot 02 — Formation à la maintenance des bus Mercedes
Formation à la maintenance des bus Mercedes<br/>
Lot 03 — Formation sécurité des personnes
Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)<br/>
Conditions de candidature
- Pour le lot 1 : Centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement (Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière). Pour tous les lots : Numéro d'agrément centre de formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (Art L6351-1 et suivants du Code du travail) ; Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française ; Dossier de candidature au format Excel
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Validité des offres
- 4 mois
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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- Profil d’acheteur
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