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Historique de consultation

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Métropole Aix Marseille Provence · Publication : 2026-11-06

Avis original (boamp)

Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Métropole Aix Marseille Provence publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
244informations relevées
25pièces à fournir
3critères de notation
8points à faire préciser

Dossier très volumineux : les pièces principales ont été lues en premier ; 1 pièce n’a pas été lue, surtout des plans, rapports et annexes.

1

Le marché

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence lance un appel d'offres ouvert pour une mission d'assistance technique, juridique et financière en vue de l'échéance, en 2028 et 2029, de l'exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement métropolitains, à Cassis, La Ciotat et Marseille. Ces parcs relèvent de 6 délégations de service public à renouveler. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, réparti en 3 lots, pour une durée de quatre ans à compter de la notification, sans reconduction. Une tranche ferme et des tranches optionnelles peuvent être affermies.

2

Les lots en détail

3 lots.

Lot 1 · Volet technico-économique

Ce lot analyse l'état technique et patrimonial des parkings en fin de délégation, avec un pré-inventaire et un programme de travaux.

Vous fournissez

  • Pré-inventaire des biens immobiliers, mobiliers, matériels et immatériels
  • Diagnostic technique des moyens matériels et de la continuité d'activité
  • Pré-état des lieux des bornes, barrières, éclairage, signalétique et vidéosurveillance
  • Contrôle de conformité technique et suivi de la documentation des contrats de maintenance
  • Rapport détaillé par parc, accompagné de fichiers Excel avec formules de calcul

Lot 2 · Assistance juridique, fiscale et sociale

Ce lot prépare juridiquement la passation des nouvelles délégations de service public.

Vous fournissez

  • Diagnostic juridique des contrats en cours
  • Rédaction du contrat optimisé et des protocoles de fin de contrat
  • Rédaction de l'avis de concession et du DCE
  • Analyse des candidatures et des offres, puis mise au point des contrats
  • Note juridique déclinée par taxe et éclairage financier illustré

Lot 3 · Titulaire juridique, fiscal, financier et compliance (redevances, domaine public, CEP)

Ce lot définit le régime financier des redevances et le compte d'exploitation prévisionnel des futures sociétés dédiées.

Vous fournissez

  • Dispositif de calcul des redevances fixe et variable
  • Simulations des redevances sur trois exercices
  • Clausier des redevances d'occupants
  • Modèle de compte d'exploitation prévisionnel analytique
  • Exigences de compliance et de séparation des comptes
3

Le planning

  1. 01/09/2026Début des prestations · Date prévisionnelle de début des prestations.passée
  2. 06/11/2026Visite du site · Visite facultative sur rendez-vous, possible jusqu'à cette échéance.passée
  3. 09/11/2026Remise des offres à 12:30 · Date et heure limites de remise des plis.passée
  4. 09/11/2026Renseignements complémentaires · Réponse de l'acheteur au plus tard, si la demande a été reçue au plus tard 10 jours francs avant la remise.passée
  5. 16/11/2026Remise des offres à 12:30 · Date limite de remise des offres, reportée par la lettre circulaire n° 1, terme de rigueur.passée
  6. 14/05/2028Fin de la dsp verdun port de plaisance la ciotat et de la dsp vieux port hôtel de ville marseille · La date de 14/05/2028 concerne la première DSP ; la seconde se termine le 14/06/2028.
  7. 14/05/2028Échéance du contrat (dsp n°1) · Échéance de la DSP Verdun/Port de Plaisance La Ciotat
  8. 15/05/2028Démarrage des services (dsp n°1) · Démarrage prévu le 15 mai 2028 pour la DSP n°1
  9. 14/06/2028Échéance du contrat (dsp n°2) · Échéance de la DSP Vieux Port HDV Marseille
  10. 30/11/2028Fin des dsp république/phocéens, timone/blancarde et docks/espercieux (tranche optionnelle 1) · Tranche optionnelle n°1.
  11. 30/11/2028Échéance des contrats (tranche optionnelle 1) · Échéance des DSP République/Phocéens, Timone/Blancarde et Docks/Espercieux
  12. 23/03/2029Fin de la dsp cassis (tranche optionnelle 2) · Tranche optionnelle n°2.
  13. 23/03/2029Échéance du contrat (tranche optionnelle 2) · Échéance de la DSP Cassis
  14. 23/03/2029Fin · Fin du contrat de délégation du parking de Cassis, à l'issue d'une durée de 5 ans.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Produire les livrables dans les délais fixés, la Métropole répondant sous 5 jours ouvrés et le titulaire reprenant ensuite chaque livrable sous 2 jours ouvrés.
  • Fournir des fichiers Excel exploitables comportant des formules de calcul pour chaque parc.
  • Préparer et participer aux réunions de négociation, puis rédiger les procès-verbaux dans les 2 jours ouvrés.
  • Respecter le mémoire technique et le mémoire environnemental, qui deviennent des engagements contractuels.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Être en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
  • Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir une preuve par équivalence (moyens humains, techniques et financiers).
Lot 2 2
  • Pour le lot 2, justifier d'un cas permettant de délivrer une prestation de conseil juridique (candidat ou membre du groupement).
  • Compétence en droit public des affaires et en contrats complexes, en statut des biens et en droit des sociétés, avec connaissance ou expérience de la relation contractuelle public-privée.
Lot 3 3
  • Être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés par l'exécution des prestations, y compris les cotraitants et sous-traitants.
  • Justifier, dès l'attribution et avant notification, de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
  • Spécialisation en concessions et délégations de service public, validée par une expertise comptable ou financière, dans la gestion déléguée des ouvrages liés à la mobilité.
Lot 1 1
  • Connaissance avérée des normes et réglementations dédiées aux parcs de stationnement, notamment sur le volet environnemental et sécurité, pour le lot 1.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Personnel
  • Présenter l'équipe affectée avec les CV, désigner une personne référente et démontrer le dimensionnement de l'équipe au vu du CCTP. (Lot 1)
  • Désigner une personne nommément pour conduire les prestations et communiquer ses coordonnées dans les 8 jours suivant la notification. (Lot 3)
  • En cas d'indisponibilité de la personne désignée, proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes, avec son CV, dans un délai de trente jours. (Lot 3)
1 autres
  • Désigner des personnes nommément tenues personnellement à l'exécution des prestations et, en cas d'indisponibilité, proposer un remplaçant de compétences équivalentes dans les 10 jours.
Qualité
  • Proposer une trame de tableaux de bords opérationnels et d'outils d'aide à la décision pour le suivi des missions.
  • Respecter la stricte confidentialité des informations du marché, y compris après la fin de la mission. (Lot 3)
  • Remettre les versions intermédiaires des livrables au plus tard 5 jours francs avant le délai de la version définitive.
1 autres
  • Lister les biens de retour et les biens de reprise, et conseiller la Métropole dans les opérations de clôture du contrat. (Lot 2)
Exécution
  • Respecter le mémoire technique, rendu contractuel, et le mémoire environnemental, également rendu contractuel.
  • Respecter la confidentialité et les obligations de déontologie, y compris pendant et après la mission, et signaler tout conflit d'intérêts. (Lot 1)
  • Exercer la mission d'assistance en toute indépendance, loyauté et objectivité, sans conseiller ni représenter un candidat à la DSP. (Lot 3)
14 autres
  • Ne pas acquérir ni détenir de participation, même minoritaire, dans une société candidate à la DSP, pendant toute la durée du marché et jusqu'à la signature du contrat de DSP. (Lot 3)
  • Signaler sans délai à l'acheteur tout conflit d'intérêts survenant en cours d'exécution. (Lot 3)
  • Assurer l'égalité des usagers devant le service public et veiller au respect de la laïcité et de la neutralité du service. (Lot 3)
  • Transmettre à l'acheteur chacun des contrats de sous-traitance dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. (Lot 3)
  • Le titulaire du lot 2 pilote et coordonne la mise au point du contrat négocié et de l’ensemble de ses annexes en lien étroit avec le référent juridique de la Métropole. (Lot 2)
  • Le titulaire du lot 3 doit exécuter la clôture comptable des 6 DSP en perspective de la conclusion des protocoles de fin de contrat. (Lot 3)
  • Créer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, une société dédiée à l'exécution de la délégation, qui sera substituée au délégataire dans ses droits et obligations.
  • Verser annuellement à la Métropole une redevance pour la mise à disposition des équipements.
  • Proposer des simulations de redevances sur la base des données des trois derniers exercices des contrats en cours et du fichier des redevances titrées aux délégataires. (Lot 3)
  • Proposer des rédactions pour les lettres de notification liées au protocole de fin de contrat à ses différentes étapes. (Lot 2)
  • Préparer la passation à un futur exploitant et réaliser la clôture des comptes du délégataire. (Lot 3)
  • Proposer des simulations du régime des redevances sur la base des données des trois derniers exercices des contrats en cours. (Lot 3)
  • Définir des clauses de sûreté garantissant à la Métropole le retour gratuit et en bon état des biens qui lui reviennent. (Lot 2)
  • Vérifier que les dépenses réalisées sont toutes affectées à l'exploitation du service délégué et préparer la passation au futur exploitant. (Lot 3)
Environnement
  • Appliquer la clause environnementale du CCAP, condition d'exécution du marché.
  • Appliquer la démarche numérique éco-responsable, avec hébergement dans un datacenter respectant des normes environnementales. (Lot 3)
  • Limiter les déplacements en favorisant les réunions à distance et le télétravail, et organiser un seul transport lors d'une réunion ou commande groupée sur un même lieu. (Lot 3)
1 autres
  • Décrire dans le mémoire technique le process pour occulter les informations sensibles avant toute utilisation d'une IA générative, et signaler dans les livrables l'usage de l'IA.
Livraison
  • Reprendre chaque livrable après la réponse de la Métropole dans un délai de 2 jours ouvrés, sinon la version reçue devient définitive.
  • Le titulaire du lot 2 doit rédiger les trames de protocoles de fin des 2 premiers contrats arrivant à échéance. (Lot 2)
  • Le titulaire du lot 3 doit élaborer une trame de compte d'exploitation prévisionnel optimisée sur la base d'un modèle transmis par la Métropole. (Lot 3)
7 autres
  • Le titulaire du lot 1 doit remettre la version définitive du document programme dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l'OS 1 en tranche ferme. (Lot 1)
  • Présenter, pour chaque parc, des scénarios adaptés au contexte du parc sous forme de rapport détaillé accompagné de fichiers Excel exploitables avec formules de calcul. (Lot 1)
  • Produire une note juridique déclinée par taxe ou impôt connue à date, accompagnée de modélisations de type PowerPoint si nécessaire. (Lot 2)
  • Remettre l'éclairage financier sous forme de rapport financier illustré de modélisations. (Lot 2)
  • Remettre un rapport détaillé par parc de stationnement, accompagné de fichiers Excel exploitables comportant des cellules avec formule de calcul. (Lot 1)
  • Fournir un rendu chiffré pour l'étude relative à la durée des contrats et au portage des travaux. (Lot 2)
  • Livrer un programme de travaux accompagné d'un préambule, et un pré-inventaire permettant de le confronter à l'inventaire d'entrée. (Lot 1)
Insertion
  • Ne pas occulter d'information sensible dans les outils d'intelligence artificielle générative : décrire le process dans un article dédié du mémoire technique.
Durée
  • Les bons de commande doivent être émis pendant la validité de l'accord-cadre, et leur exécution ne peut excéder trois mois au-delà de cette validité.
  • Assurer la prestation d'accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle pendant les 10 premiers mois d'exploitation. (Lot 2)
Délais
  • Les livrables intermédiaires reçoivent une réponse de la Métropole dans un délai de 5 jours ouvrés. (Lot 3)
  • Le prestataire doit être responsable au premier chef du respect du délai de retour sous 48h00 pendant les phases de mise en publicité. (Lot 1)
  • Remettre à la Métropole le rapport d'analyse des offres initiales dans les 2 mois suivant la notification de l'OS 5, et le présenter en Comité technique. (Lot 1)
1 autres
  • Remettre le rapport global des négociations et le tableau avantages/inconvénients par candidat dans les 10 jours francs suivant la dernière offre. (Lot 1)
Négociation
  • Préparer et participer aux réunions de négociation, analyser les propositions d'évolution du contrat et rédiger les procès-verbaux de négociation dans les 2 jours ouvrés. (Lot 1)
Mise au point
  • Vérifier et scanner toutes les pièces de l'offre finale, participer aux réunions de mise au point, rédiger le projet de délibération et les contrats définitifs dans les 15 jours suivant les réunions. (Lot 1)
Maintenance
  • Accompagner physiquement, éclairer et conseiller les agents de la Métropole dans l'établissement du pré-état des lieux prévu 12 mois avant l'échéance du contrat. (Lot 1)
  • Analyser les dispositifs assurant la continuité d'activité et la résilience, notamment par des tests de bascule et de récupération en cas de sinistre. (Lot 1)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Contrats de DSP à renouveler6 contratsCouvrent 14 parcs de stationnement métropolitains, à Cassis, La Ciotat et Marseille.
3Suivi du démarrage (par contrat), forfait pour la durée des opérations6 forfaitQuantité non contractuelle.
3Assistance sécurisation des montants liés à une clause de réexamen ou modification à impact financier (par contrat)6 forfait par rapport d'analyseQuantité non contractuelle.
3Analyse des premiers RAD des DSP de la tranche ferme2 forfait par RADDeux DSP de la tranche ferme.
3Analyse des premiers RAD des DSP de la TO13 forfait par RADTrois DSP de la tranche optionnelle 1.
3Analyse du premier RAD de la DSP de la TO21 forfait par RADUne DSP de la tranche optionnelle 2.
3Réunion quel que soit leur format2 forfaitQuantité non contractuelle.
3Déplacement à Marseille pour réunion in situ2 forfait par réunionQuantité non contractuelle.
3Analyse d'une candidature au-delà du forfait6 unitéPrestation à bon de commande.
3Analyse d'une offre au-delà du forfait6 unitéPrestation à bon de commande.
3Négociation d'une offre au-delà du forfait6 unitéPrestation à bon de commande.
3Mission ponctuelle d'assistance financière sur un item contractuel6 forfait 1 cas et 1 itemQuantité non contractuelle.
Parcs de stationnement métropolitains délégués14 parcsRépartis en 6 délégations de service public, dont 3 à Marseille pour la tranche optionnelle 1 et 5 parcs de Cassis pour la tranche optionnelle 2.
Délégations de service public à renouveler6 conventionsFin échelonnée entre début 2028 et début 2029.
1Plis (candidatures, offres ou candidats admis à négocier) couverts par le forfait avant activation des prix unitaires de la TO34 plisMaximum de 4 plis pour le forfait, précisé par la lettre circulaire n° 1 (le CCTP initial indiquait 3 à l'origine).
1Réunion de lancement1 réunion par contratUne seule réunion de lancement est prévue pour chaque contrat.
Parcs en enclos situés sur la commune de Marseille9 parcsDont sept parcs en enclos des plages ; relèvent de la commune de Marseille à compter du 1er janvier 2023
Places de stationnement du parking Mimosas (Cassis)404 placesParc accessible 24h/24.
Places de stationnement du parking Viguerie (Cassis)290 placesParc accessible 24h/24.
Places de stationnement du parking Madie (Cassis)150 placesParking en enclos.
Places de stationnement du parking Bestouan (Cassis)117 placesParking en enclos.
Places de stationnement du parking Daudet (Cassis)89 placesParking en enclos.
8

L’argent

Montant
Lot 1 : accord-cadre entre 8 000 et 27 200 euros HT sur la durée du marché. (Lot 1) Lot 2 : accord-cadre entre 3 000 et 6 000 euros HT sur la durée du marché. (Lot 2) Montant minimum de l'accord-cadre de 10 000 € HT et maximum de 28 800 € HT sur la durée totale du marché. (Lot 3) La TVA est calculée à 20 % sur le total général HT dans chaque DPGF. Crédits d'investissement estimés à 1 million d'euros HT au budget 2024 pour les travaux des parkings communautaires, dans le cadre du plan d'actions de sécurité. Crédits de fonctionnement estimés à 2,2 millions d'euros HT au budget 2024, chapitre 011, dans le cadre du plan d'actions de sécurité. Chiffre d'affaires 2024 global de Cassis. La part fixe de la redevance apparaît dans le contrat en valeur absolue, dont l'étalon résulte de la balance entre le chiffre d'affaires de l'exploitant précédent et le montant du programme de travaux. (Lot 3)
Paiement
Les acomptes sont mensuels pour les prestations ayant donné lieu à commencement d'exécution. (Lot 1) Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro, avec acomptes mensuels. (Lot 3) En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont dus au taux BCE majoré de huit points. (Lot 3) Répartition des paiements par cotraitant en montant et en pourcentage, à compléter en cas de groupement. (Lot 1)
Avance
Le titulaire a droit à une avance dans les conditions du CCAP, mais il peut la refuser en cochant la case prévue. (Lot 1) Pour la partie accord-cadre, l'avance n'est pas obligatoire, mais le titulaire en bénéficie à un taux de 10 %, porté à 20 % si le titulaire est une PME. (Lot 3) Taux de l'avance de 10 %, porté à 20 % pour une petite ou moyenne entreprise. (Lot 3) Pour la partie accord-cadre, le remboursement de l'avance débute à 65 % du montant minimum exécuté et s'achève à 85 %. (Lot 3)
Revision
Les prix sont révisables selon le CCAP et réputés établis sur les conditions économiques du mois zéro (M0). (Lot 2) Les prix sont révisables semestriellement selon la formule Pr = P0 [0,10 + 0,90 (In/I0)] avec l'indice SYNTEC. (Lot 3) Les prix sont réputés établis sur les conditions économiques du mois M0, à la date limite de remise de l'offre finale. (Lot 3) La redevance annuelle versée à la Métropole est révisable et comprend une part fixe et une part proportionnelle au chiffre d'affaires global hors taxe. Une fois mis en place, les tarifs Résidents voient leur évolution figée sur les premières années contractuelles et n'évoluent que faiblement, 2% maximum au cours du contrat. Le dispositif doit prévoir un mode de calcul des redevances fixe et variable, avec des modalités de révision annuelle pour la part fixe (RODP), y compris pour la mise à disposition des équipements. (Lot 3) Redevance variable de Marseille : 80% de la part du chiffre d'affaires HT supérieure au seuil 2.
Prix
Pour la tranche optionnelle 3, les prix sont unitaires et les commandes sont déterminées par les quantités commandées. Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2, et à prix unitaires pour la tranche optionnelle 3. (Lot 3) Les quantités et montants totaux du DQE sont estimatifs et n'ont pas de valeur contractuelle ; seuls les prix unitaires sont contractuels. (Lot 3) Le bordereau est établi par prix unitaire journalier hors taxes pour chaque profil : chef de mission, avocat associé, assistant juridique. (Lot 2) Les seconds tours de négociation et l'analyse des offres successives ne sont pas compris dans le forfait ; le prix unitaire BPU 3.3 peut être activé. (Lot 3) Le prix 1.1 du BPU lot 1 n'inclut pas la participation aux réunions entre exploitants entrants et sortants pendant le tuilage. (Lot 1) Les CoTech non prévus sont rémunérés au prix 2.4 du BPU lot 1. (Lot 1) Le délégataire se rémunère à titre principal par la perception des tarifs sur les usagers, listés en annexe 11 du contrat et révisés chaque année selon une formule d'indexation définie contractuellement. Tarif noctambule fixé à 5 € TTC maximum par nuit (de 20h00 à 8h00) dans les parkings du Centre-Ville de Marseille.
Penalite
Le non-affermissement d'une tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité. Pénalité forfaitaire de 200 € par jour ouvré de retard dans la remise des livrables définitifs ou dans le respect des délais d'exécution, sans mise en demeure. (Lot 3) Pénalité de 50 € en cas de non-respect d'une clause environnementale, sans mise en demeure. (Lot 3) Pénalité forfaitaire de 1 000 € pour non-conformité de l'intervenant désigné aux réunions. (Lot 3) Pénalités de 0,5 % du montant exécuté pour non-respect des règles de confidentialité sans données personnelles, et de 2 % avec données personnelles. (Lot 3) Les pénalités sont dues dès le premier euro et ne sont pas plafonnées. (Lot 3) Le régime actuel des pénalités doit être déclinné et précisé, notamment sur le calcul (en % du CA ou du résultat, ou en valeur absolue) et l'application de la TVA. (Lot 2)
Retenue
Aucune retenue de garantie n'est demandée. (Lot 3)
Volumes
Le forfait couvre jusqu'à 4 plis. Au-delà, les prix unitaires de la tranche optionnelle 3 sont activés. (Lot 1)
Redevance
Redevance fixe 2024 de Cassis figurant dans le compte rendu, avant proratisation. Redevance fixe 2024 HT indexée pour les parkings de Marseille République et Phocéens.
9

L’acheteur et la concurrence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE4 719 marchés attribués depuis 2019.
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Les pièces à fournir

25 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 6

  • Lettre de candidatureIdentification du candidat, objet du marché et numéro de lot ; en groupement, forme, membres, mandataire et répartition des prestations.
  • Déclaration sur l'honneurAttestation de non-appartenance aux cas d'exclusion et de conformité emploi des travailleurs handicapés.
  • Déclaration de chiffre d'affairesChiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur trois exercices.
  • Liste des servicesPrincipaux services des trois dernières années, avec montant, date et destinataire ; attestations du destinataire ou déclaration.
  • Justificatif de conseil juridiquePreuve que le candidat ou un membre du groupement peut délivrer une prestation de conseil juridique. · Lot 2
  • DC2 (déclaration du candidat)Formulaire de déclaration des capacités, à fournir pour chaque lot.

Offre 13

  • Acte d'engagementIdentité des co-contractants, RIB, prix, sous-traitance, signature.
  • DPGFnotée : PrixDécomposition du prix global et forfaitaire, par tranche (TF, TO1, TO2) ; prix avec deux décimales.
  • BPU et DQEnotée : PrixBordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif, notamment pour la TO3.
  • Mémoire technique - partie 1 (moyens humains)notée : Valeur technique, sous-critère 1Équipe, CV, personne référente, expérience en parcs de stationnement, capacité à mener plusieurs missions. · Lot 1
  • Mémoire technique - partie 2 (méthodologie)notée : Valeur technique, sous-critère 2Note d'organisation et méthodologie, trame de tableaux de bord et article sur l'occultation des données sensibles en IA.
  • Mémoire environnementalnotée : Valeur environnementaleMesures de réduction de l'impact environnemental : gouvernance, mobilité, numérique, livrables.
  • Plan d'assurance sécurité (PAS)Organisation de la sécurité, méthodologie de gestion de la sécurité du projet et mesures techniques et organisationnelles.
  • Déclaration de sous-traitanceEngagement écrit du sous-traitant, déclaration des éléments de l'article R. 2193-1, justification de non-exclusion.
  • Mémoire techniqueDocument présentant la méthode et les moyens proposés pour l'exécution des prestations. · Lot 3
  • Bordereau des prix unitairesPrix unitaires HT et TTC pour la tranche optionnelle 3, renseignés et signés. · Lot 3
  • Acte d'engagement lot 3Identification du candidat, montant HT et TTC, choix de l'avance, coordonnées bancaires, signature. · Lot 3
  • Article IA du mémoire techniqueProcess mis en œuvre pour occulter les informations sensibles avant tout usage d'une application d'IA générative.
  • Répartition des paiements par cotraitantMontant et pourcentage de paiement pour chaque membre du groupement. · Lot 1

Si vous êtes retenu 6

  • Justificatifs de l'attributaireobligatoireDocuments des articles R. 2143-6 et suivants ; pour un groupement, document d'habilitation du mandataire.
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleAttestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. · Lot 3
  • Contrats de sous-traitance et déclarations du sous-traitantEngagement écrit du sous-traitant, déclaration mentionnant les éléments de l'article R. 2193-1, et déclaration de non-exclusion. · Lot 3
  • Rapport détaillé par parc et fichiers ExcelRapport détaillé pour chaque parc de stationnement, accompagné de fichiers Excel exploitables avec cellules contenant des formules de calcul. · Lot 1
  • Note juridique par taxeNote juridique déclinée par taxe ou impôt connue à date, avec modélisations si nécessaire. · Lot 2
  • Présentation Legal DesignPrésentation de la note d'analyse juridique au format Legal Design. · Lot 2
Pour déposer :
  • Remise obligatoirement dématérialisée sur la plateforme ; tout autre mode de transmission est interdit.
  • Signature électronique au format PAdES à privilégier ; la signature n'est pas requise à la remise, seul l'acte d'engagement doit être signé par l'attributaire.
  • Les pièces doivent être transmises en fichiers individuels, non regroupés, sans pièces annexes non requises.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Une copie de sauvegarde est facultative ; elle doit être sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde ».
  • En cas de transmissions successives, seul le dernier pli reçu est analysé ; il doit donc contenir toutes les pièces exigées.
  • Une offre distincte doit être remise pour chaque lot soumissionné.
  • Le guide de la dématérialisation précise que le poids du pli ne doit pas dépasser 1 Go et que la candidature et l'offre doivent suivre le même mode de transmission.
  • Les offres et tous les documents doivent être remis à la Métropole sous format électronique, sur la plateforme de dématérialisation.
  • Les pièces modifiées du DCE sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

60355
  • 60
    PrixMontant global des prix en TTC, au regard de la DPGF, de l'acte d'engagement, du DQE et du BPU.
  • 35
    Valeur techniqueMémoire technique, notée de 1 à 6 par sous-critère. Sous-critères : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations (70), Pertinence de l’organisation et de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations (30).
  • 5
    Valeur environnementalePertinence des mesures de réduction de l'impact environnemental, selon le mémoire environnemental.
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Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Pour une PME, l'avance est portée à 20 % au lieu de 10 % pour le lot 3.
  • Chaque lot donne lieu à une offre distincte, ce qui permet de ne candidater que sur le lot adapté à ses compétences.
  • Les entreprises nouvellement créées peuvent prouver leurs capacités par équivalence, en moyens humains, techniques et financiers.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les tranches optionnelles peuvent ne pas être affermies, et aucune indemnité n'est due dans ce cas.
  • Les pénalités sont dues dès le premier euro, sans plafond et sans mise en demeure.
  • Les délais de réponse sont très courts, avec 2 jours ouvrés pour reprendre un livrable.

Vos premières actions

  1. Déposer l'offre sur la plateforme de dématérialisation avant le 16/11/2026 à 12:30, terme de rigueur.
  2. Demander par écrit à l'acheteur le détail de la partie forfaitaire du lot 3, absent du dossier, avant de chiffrer cette partie.
  3. Faire confirmer par écrit à l'acheteur si le critère prix est calculé en TTC ou en HT, car les pièces ne concordent pas.
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À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le critère prix est-il noté sur le montant TTC ou sur le montant HT figurant dans l'acte d'engagement ?
  2. Pour le lot 2, le mandataire d'un groupement conjoint est-il solidaire ou non pour l'exécution du marché ?
  3. La partie forfaitaire du lot 3 dépasse-t-elle 50 000 € HT, et le titulaire peut-il refuser l'avance comme le prévoit l'acte d'engagement, alors que le CCAP la qualifie d'obligatoire ?
  4. Le bordereau de la tranche optionnelle 1 du lot comptable et financier est-il bien le lot n°3 ou le lot n°2 ?
  5. La tranche optionnelle 2 ne portant que sur une DSP, faut-il chiffrer l'analyse des candidatures pour 3 DSP (x 3) ou pour une seule ?
  6. La notification des deux contrats de la tranche ferme doit-elle intervenir au plus tard fin avril 2028 ou fin avril 2026 ?
  7. La notification du contrat de la tranche optionnelle 2 est-elle au plus tard en janvier 2029 ou en février 2029 ?
  8. Quel est le chiffre d'affaires 2024 de Cassis retenu pour le calcul de la redevance : 2 520 687 € ou 2 533 894 € ?
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Tout le dossier, thème par thème

Les 244 informations relevées.

Les pièges 32
  • Le critère prix est calculé en TTC alors que l'acte d'engagement est exprimé en HT : le prix doit être présenté de façon cohérente dans les deux documents.
  • Le mémoire technique devient contractuel : tout engagement pris dans le mémoire sera exigible pendant l'exécution.
  • Une sous-traitance non déclarée dans le mémoire n'est pas prise en compte pour le jugement des offres.
  • Le délai de validité des offres est de 8 mois, ce qui impose de tenir les prix sur une longue période.
  • Le mémoire technique doit décrire le process pour occulter les informations sensibles dans les outils d'IA générative, sous peine de manquer un élément demandé.
  • Les tranches optionnelles peuvent ne pas être affermies sans indemnité, de sorte que le chiffre d'affaires effectif peut être très inférieur au montant maximal.
  • Pour le lot 2, la preuve de l'aptitude au conseil juridique est exigée ; un groupement sans juriste habilité ne peut pas candidater seul. (Lot 2)
  • Un référé précontractuel n'est plus possible après la signature du marché.
  • Le DPGF fourni dans le dossier concerne le lot 1 uniquement. Le détail forfaitaire du lot 3 est annoncé mais absent du dossier fourni ; il faut le demander à l'acheteur avant de chiffrer la partie forfaitaire. (Lot 3)
  • Les pénalités sont dues dès le premier euro, sans plafond et sans mise en demeure. Un retard de livrable coûte 200 € par jour ouvré. (Lot 3)
  • Le titulaire doit fournir des livrables et répondre aux observations en 2 jours ouvrés seulement. Un livrable réceptionné à l'issue de ce délai devient la version définitive. (Lot 3)
  • L'admission est tacite après 2 mois à compter de la livraison du livrable définitif. (Lot 3)
  • Les connaissances antérieures utilisées sont soumises à accord préalable de leur titulaire ; à défaut de réponse dans 30 jours, l'utilisation est réputée autorisée. (Lot 3)
  • Le remplacement de l'intervenant nommé doit être proposé dans les 30 jours. Sans remplaçant accepté, le marché peut être résilié. (Lot 3)
  • Les quantités du DQE n'ont pas de valeur contractuelle. Le montant total indicatif peut donc différer fortement de la réalité des commandes ; seule la fourchette minimum-maximum de l'accord-cadre engage la Métropole. (Lot 3)
  • Toute cession ou sous-traitance non autorisée est nulle à l'égard de la Métropole. (Lot 3)
  • Aucune indemnité n'est due si les tranches optionnelles ne sont pas affermies, et leur affermissement dépend de la qualité des livrables de la tranche ferme.
  • L'affermissement des tranches optionnelles dépend de la qualité des livrables de la tranche ferme, appréciée librement par la Métropole.
  • Les délais de remise des analyses de candidatures sont des délais de rigueur, correspondant à la date d'ouverture des plis en commission concession.
  • Au-delà de 4 plis, les prix de la tranche optionnelle 3 sont activés.
  • Les prestataires intègrent dans leur prix toutes les sujétions liées à l'exécution de la phase, y compris les échanges écrits ou verbaux avec la collectivité. (Lot 1)
  • Tout retard court à compter des dates d'échéance prescrites, et toute adaptation des délais doit être acceptée par écrit par la collectivité.
  • Les réunions de négociation sont comprises dans le forfait quel que soit leur nombre, mais les délais de réponse écrite sont très courts (2 jours ouvrés). (Lot 1)
  • Les intervenants désignés doivent assister physiquement aux CoTech en tant que de besoin, et la participation non prévue est rémunérée au prix 2.4 du BPU lot 1. (Lot 1)
  • Les pièces fournies sont des délibérations du Conseil de la Métropole et un calendrier, non le règlement de consultation ni les clauses du contrat : les conditions de candidature et de notation restent à obtenir.
  • Le rapport d'activité 2024 du délégataire décrit l'existant (chiffres, tarifs, effectifs, GER) : ce n'est pas une exigence du marché AMO et ses chiffres ne doivent pas être repris comme prescriptions.
  • Les livrables sont imposés en format précis (Legal Design, fichiers Excel à formules, modélisations) : prévoir ces formats dès la conception de l'offre. (Lot 2)
  • Le pré-inventaire ne vérifie pas l'état des biens. Il sert uniquement à proposer un programme de travaux, il ne remplace donc pas un contrôle de terrain. (Lot 1)
  • Le livrable doit permettre de confronter le pré-inventaire à l'inventaire d'entrée et de vérifier l'effectivité des travaux de remplacement et de réparation. Le format doit donc être compatible avec cet inventaire. (Lot 1)
  • Les mesures de sécurité nécessitent une renégociation des contrats avec les délégataires, et une grande partie de leur coût sera supportée par la Métropole.
  • Le délégataire doit constituer une société dédiée dès la notification, au plus tard à la mise en exploitation du parking, avec un objet social cantonné à l'exploitation. (Lot 3)
  • La Métropole est en attente d'études complètes voire exhaustives sur les mécanismes de retour financiers, ce qui peut étendre le périmètre de l'étude du lot 3. (Lot 3)
Exécution 50
  • Présenter l'équipe affectée avec les CV, désigner une personne référente et démontrer le dimensionnement de l'équipe au vu du CCTP. (Lot 1)
  • Proposer une trame de tableaux de bords opérationnels et d'outils d'aide à la décision pour le suivi des missions.
  • Respecter le mémoire technique, rendu contractuel, et le mémoire environnemental, également rendu contractuel.
  • Appliquer la clause environnementale du CCAP, condition d'exécution du marché.
  • Reprendre chaque livrable après la réponse de la Métropole dans un délai de 2 jours ouvrés, sinon la version reçue devient définitive.
  • Ne pas occulter d'information sensible dans les outils d'intelligence artificielle générative : décrire le process dans un article dédié du mémoire technique.
  • Respecter la confidentialité et les obligations de déontologie, y compris pendant et après la mission, et signaler tout conflit d'intérêts. (Lot 1)
  • Les bons de commande doivent être émis pendant la validité de l'accord-cadre, et leur exécution ne peut excéder trois mois au-delà de cette validité.
  • Désigner une personne nommément pour conduire les prestations et communiquer ses coordonnées dans les 8 jours suivant la notification. (Lot 3)
  • En cas d'indisponibilité de la personne désignée, proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes, avec son CV, dans un délai de trente jours. (Lot 3)
  • Les livrables intermédiaires reçoivent une réponse de la Métropole dans un délai de 5 jours ouvrés. (Lot 3)
  • Appliquer la démarche numérique éco-responsable, avec hébergement dans un datacenter respectant des normes environnementales. (Lot 3)
  • Limiter les déplacements en favorisant les réunions à distance et le télétravail, et organiser un seul transport lors d'une réunion ou commande groupée sur un même lieu. (Lot 3)
  • Exercer la mission d'assistance en toute indépendance, loyauté et objectivité, sans conseiller ni représenter un candidat à la DSP. (Lot 3)
  • Ne pas acquérir ni détenir de participation, même minoritaire, dans une société candidate à la DSP, pendant toute la durée du marché et jusqu'à la signature du contrat de DSP. (Lot 3)
  • Respecter la stricte confidentialité des informations du marché, y compris après la fin de la mission. (Lot 3)
  • Signaler sans délai à l'acheteur tout conflit d'intérêts survenant en cours d'exécution. (Lot 3)
  • Assurer l'égalité des usagers devant le service public et veiller au respect de la laïcité et de la neutralité du service. (Lot 3)
  • Transmettre à l'acheteur chacun des contrats de sous-traitance dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. (Lot 3)
  • Le prestataire doit être responsable au premier chef du respect du délai de retour sous 48h00 pendant les phases de mise en publicité. (Lot 1)
  • Le titulaire du lot 2 pilote et coordonne la mise au point du contrat négocié et de l’ensemble de ses annexes en lien étroit avec le référent juridique de la Métropole. (Lot 2)
  • Le titulaire du lot 2 doit rédiger les trames de protocoles de fin des 2 premiers contrats arrivant à échéance. (Lot 2)
  • Le titulaire du lot 3 doit élaborer une trame de compte d'exploitation prévisionnel optimisée sur la base d'un modèle transmis par la Métropole. (Lot 3)
  • Le titulaire du lot 3 doit exécuter la clôture comptable des 6 DSP en perspective de la conclusion des protocoles de fin de contrat. (Lot 3)
  • Le titulaire du lot 1 doit remettre la version définitive du document programme dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l'OS 1 en tranche ferme. (Lot 1)
  • Remettre à la Métropole le rapport d'analyse des offres initiales dans les 2 mois suivant la notification de l'OS 5, et le présenter en Comité technique. (Lot 1)
  • Préparer et participer aux réunions de négociation, analyser les propositions d'évolution du contrat et rédiger les procès-verbaux de négociation dans les 2 jours ouvrés. (Lot 1)
  • Remettre le rapport global des négociations et le tableau avantages/inconvénients par candidat dans les 10 jours francs suivant la dernière offre. (Lot 1)
  • Vérifier et scanner toutes les pièces de l'offre finale, participer aux réunions de mise au point, rédiger le projet de délibération et les contrats définitifs dans les 15 jours suivant les réunions. (Lot 1)
  • Remettre les versions intermédiaires des livrables au plus tard 5 jours francs avant le délai de la version définitive.
  • Décrire dans le mémoire technique le process pour occulter les informations sensibles avant toute utilisation d'une IA générative, et signaler dans les livrables l'usage de l'IA.
  • Désigner des personnes nommément tenues personnellement à l'exécution des prestations et, en cas d'indisponibilité, proposer un remplaçant de compétences équivalentes dans les 10 jours.
  • Créer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, une société dédiée à l'exécution de la délégation, qui sera substituée au délégataire dans ses droits et obligations.
  • Verser annuellement à la Métropole une redevance pour la mise à disposition des équipements.
  • Présenter, pour chaque parc, des scénarios adaptés au contexte du parc sous forme de rapport détaillé accompagné de fichiers Excel exploitables avec formules de calcul. (Lot 1)
  • Produire une note juridique déclinée par taxe ou impôt connue à date, accompagnée de modélisations de type PowerPoint si nécessaire. (Lot 2)
  • Remettre l'éclairage financier sous forme de rapport financier illustré de modélisations. (Lot 2)
  • Proposer des simulations de redevances sur la base des données des trois derniers exercices des contrats en cours et du fichier des redevances titrées aux délégataires. (Lot 3)
  • Accompagner physiquement, éclairer et conseiller les agents de la Métropole dans l'établissement du pré-état des lieux prévu 12 mois avant l'échéance du contrat. (Lot 1)
  • Analyser les dispositifs assurant la continuité d'activité et la résilience, notamment par des tests de bascule et de récupération en cas de sinistre. (Lot 1)
  • Proposer des rédactions pour les lettres de notification liées au protocole de fin de contrat à ses différentes étapes. (Lot 2)
  • Préparer la passation à un futur exploitant et réaliser la clôture des comptes du délégataire. (Lot 3)
  • Assurer la prestation d'accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle pendant les 10 premiers mois d'exploitation. (Lot 2)
  • Remettre un rapport détaillé par parc de stationnement, accompagné de fichiers Excel exploitables comportant des cellules avec formule de calcul. (Lot 1)
  • Fournir un rendu chiffré pour l'étude relative à la durée des contrats et au portage des travaux. (Lot 2)
  • Proposer des simulations du régime des redevances sur la base des données des trois derniers exercices des contrats en cours. (Lot 3)
  • Définir des clauses de sûreté garantissant à la Métropole le retour gratuit et en bon état des biens qui lui reviennent. (Lot 2)
  • Livrer un programme de travaux accompagné d'un préambule, et un pré-inventaire permettant de le confronter à l'inventaire d'entrée. (Lot 1)
  • Lister les biens de retour et les biens de reprise, et conseiller la Métropole dans les opérations de clôture du contrat. (Lot 2)
  • Vérifier que les dépenses réalisées sont toutes affectées à l'exploitation du service délégué et préparer la passation au futur exploitant. (Lot 3)
Argent 43
  • Lot 1 : accord-cadre entre 8 000 et 27 200 euros HT sur la durée du marché. (Lot 1)
  • Lot 2 : accord-cadre entre 3 000 et 6 000 euros HT sur la durée du marché. (Lot 2)
  • Les acomptes sont mensuels pour les prestations ayant donné lieu à commencement d'exécution. (Lot 1)
  • Le titulaire a droit à une avance dans les conditions du CCAP, mais il peut la refuser en cochant la case prévue. (Lot 1)
  • Les prix sont révisables selon le CCAP et réputés établis sur les conditions économiques du mois zéro (M0). (Lot 2)
  • Pour la tranche optionnelle 3, les prix sont unitaires et les commandes sont déterminées par les quantités commandées.
  • Le non-affermissement d'une tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité.
  • Montant minimum de l'accord-cadre de 10 000 € HT et maximum de 28 800 € HT sur la durée totale du marché. (Lot 3)
  • Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2, et à prix unitaires pour la tranche optionnelle 3. (Lot 3)
  • Les quantités et montants totaux du DQE sont estimatifs et n'ont pas de valeur contractuelle ; seuls les prix unitaires sont contractuels. (Lot 3)
  • Les prix sont révisables semestriellement selon la formule Pr = P0 [0,10 + 0,90 (In/I0)] avec l'indice SYNTEC. (Lot 3)
  • Les prix sont réputés établis sur les conditions économiques du mois M0, à la date limite de remise de l'offre finale. (Lot 3)
  • Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro, avec acomptes mensuels. (Lot 3)
  • Pour la partie accord-cadre, l'avance n'est pas obligatoire, mais le titulaire en bénéficie à un taux de 10 %, porté à 20 % si le titulaire est une PME. (Lot 3)
  • Taux de l'avance de 10 %, porté à 20 % pour une petite ou moyenne entreprise. (Lot 3)
  • Pour la partie accord-cadre, le remboursement de l'avance débute à 65 % du montant minimum exécuté et s'achève à 85 %. (Lot 3)
  • Aucune retenue de garantie n'est demandée. (Lot 3)
  • Pénalité forfaitaire de 200 € par jour ouvré de retard dans la remise des livrables définitifs ou dans le respect des délais d'exécution, sans mise en demeure. (Lot 3)
  • Pénalité de 50 € en cas de non-respect d'une clause environnementale, sans mise en demeure. (Lot 3)
  • Pénalité forfaitaire de 1 000 € pour non-conformité de l'intervenant désigné aux réunions. (Lot 3)
  • Pénalités de 0,5 % du montant exécuté pour non-respect des règles de confidentialité sans données personnelles, et de 2 % avec données personnelles. (Lot 3)
  • Les pénalités sont dues dès le premier euro et ne sont pas plafonnées. (Lot 3)
  • En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont dus au taux BCE majoré de huit points. (Lot 3)
  • Le bordereau est établi par prix unitaire journalier hors taxes pour chaque profil : chef de mission, avocat associé, assistant juridique. (Lot 2)
  • La TVA est calculée à 20 % sur le total général HT dans chaque DPGF.
  • Le forfait couvre jusqu'à 4 plis. Au-delà, les prix unitaires de la tranche optionnelle 3 sont activés. (Lot 1)
  • Les seconds tours de négociation et l'analyse des offres successives ne sont pas compris dans le forfait ; le prix unitaire BPU 3.3 peut être activé. (Lot 3)
  • Le prix 1.1 du BPU lot 1 n'inclut pas la participation aux réunions entre exploitants entrants et sortants pendant le tuilage. (Lot 1)
  • Les CoTech non prévus sont rémunérés au prix 2.4 du BPU lot 1. (Lot 1)
  • Répartition des paiements par cotraitant en montant et en pourcentage, à compléter en cas de groupement. (Lot 1)
  • Le délégataire se rémunère à titre principal par la perception des tarifs sur les usagers, listés en annexe 11 du contrat et révisés chaque année selon une formule d'indexation définie contractuellement.
  • La redevance annuelle versée à la Métropole est révisable et comprend une part fixe et une part proportionnelle au chiffre d'affaires global hors taxe.
  • Tarif noctambule fixé à 5 € TTC maximum par nuit (de 20h00 à 8h00) dans les parkings du Centre-Ville de Marseille.
  • Une fois mis en place, les tarifs Résidents voient leur évolution figée sur les premières années contractuelles et n'évoluent que faiblement, 2% maximum au cours du contrat.
  • Le dispositif doit prévoir un mode de calcul des redevances fixe et variable, avec des modalités de révision annuelle pour la part fixe (RODP), y compris pour la mise à disposition des équipements. (Lot 3)
  • Le régime actuel des pénalités doit être déclinné et précisé, notamment sur le calcul (en % du CA ou du résultat, ou en valeur absolue) et l'application de la TVA. (Lot 2)
  • Crédits d'investissement estimés à 1 million d'euros HT au budget 2024 pour les travaux des parkings communautaires, dans le cadre du plan d'actions de sécurité.
  • Crédits de fonctionnement estimés à 2,2 millions d'euros HT au budget 2024, chapitre 011, dans le cadre du plan d'actions de sécurité.
  • Redevance fixe 2024 de Cassis figurant dans le compte rendu, avant proratisation.
  • Redevance fixe 2024 HT indexée pour les parkings de Marseille République et Phocéens.
  • Redevance variable de Marseille : 80% de la part du chiffre d'affaires HT supérieure au seuil 2.
  • Chiffre d'affaires 2024 global de Cassis.
  • La part fixe de la redevance apparaît dans le contrat en valeur absolue, dont l'étalon résulte de la balance entre le chiffre d'affaires de l'exploitant précédent et le montant du programme de travaux. (Lot 3)
Conditions 10
  • Pour le lot 2, justifier d'un cas permettant de délivrer une prestation de conseil juridique (candidat ou membre du groupement). (Lot 2)
  • Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Être en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
  • Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir une preuve par équivalence (moyens humains, techniques et financiers).
  • Être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés par l'exécution des prestations, y compris les cotraitants et sous-traitants. (Lot 3)
  • Justifier, dès l'attribution et avant notification, de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle établissant l'étendue de la responsabilité garantie. (Lot 3)
  • Connaissance avérée des normes et réglementations dédiées aux parcs de stationnement, notamment sur le volet environnemental et sécurité, pour le lot 1. (Lot 1)
  • Compétence en droit public des affaires et en contrats complexes, en statut des biens et en droit des sociétés, avec connaissance ou expérience de la relation contractuelle public-privée. (Lot 2)
  • Spécialisation en concessions et délégations de service public, validée par une expertise comptable ou financière, dans la gestion déléguée des ouvrages liés à la mobilité. (Lot 3)
Dates 38
  • remise des offres · 09/11/2026
  • modifications de détail du dossier · 09/11/2026
  • renseignements complémentaires · 09/11/2026
  • visite du site · 06/11/2026
  • début des prestations · 01/09/2026
  • durée
  • affermissement tranche optionnelle 1
  • affermissement tranche optionnelle 2
  • affermissement tranche optionnelle 3
  • validité des offres
  • réponse de la Métropole aux livrables intermédiaires
  • Durée du marché (Lot 3)
  • Désignation de l'interlocuteur nommé (Lot 3)
  • Production des documents administratifs (Lot 3)
  • Fin de la DSP Verdun Port de Plaisance La Ciotat et de la DSP Vieux Port Hôtel de Ville Marseille · 14/05/2028
  • Fin des DSP République/Phocéens, Timone/Blancarde et Docks/Espercieux (tranche optionnelle 1) · 30/11/2028
  • Fin de la DSP Cassis (tranche optionnelle 2) · 23/03/2029
  • Version finale des études préalables transversales (phase 1A)
  • Approbation des trames de protocoles de fin de contrat en Conseil métropolitain
  • Réponse aux questions des candidats pendant la consultation
  • remise des offres · 16/11/2026
  • remise du rapport d'analyse des offres initiales (Lot 1)
  • livraison de la version initiale de la primo-analyse en TO1 (Lot 1)
  • remise du rapport d'analyse des offres finales en tranche ferme (Lot 1)
  • rapport global des négociations et tableau avantages/inconvénients (Lot 1)
  • délai d'exécution de la phase de mise au point (tranche ferme) (Lot 1)
  • échéance du contrat (DSP n°1) · 14/05/2028
  • échéance du contrat (DSP n°2) · 14/06/2028
  • échéance des contrats (tranche optionnelle 1) · 30/11/2028
  • échéance du contrat (tranche optionnelle 2) · 23/03/2029
  • notification des contrats (tranche ferme)
  • démarrage des services (DSP n°1) · 15/05/2028
  • Délai d'exécution du pré-inventaire (tranche ferme) (Lot 1)
  • Délai d'exécution du pré-inventaire (tranche optionnelle 1) (Lot 1)
  • Délai d'exécution du pré-inventaire (tranche optionnelle 2) (Lot 1)
  • Délai d'exécution du diagnostic contractuel (tranche ferme) (Lot 1 à 3)
  • fin · 23/03/2029
  • durée
Dépôt 10
  • Remise obligatoirement dématérialisée sur la plateforme ; tout autre mode de transmission est interdit.
  • Signature électronique au format PAdES à privilégier ; la signature n'est pas requise à la remise, seul l'acte d'engagement doit être signé par l'attributaire.
  • Les pièces doivent être transmises en fichiers individuels, non regroupés, sans pièces annexes non requises.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Une copie de sauvegarde est facultative ; elle doit être sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde ».
  • En cas de transmissions successives, seul le dernier pli reçu est analysé ; il doit donc contenir toutes les pièces exigées.
  • Une offre distincte doit être remise pour chaque lot soumissionné.
  • Le guide de la dématérialisation précise que le poids du pli ne doit pas dépasser 1 Go et que la candidature et l'offre doivent suivre le même mode de transmission.
  • Les offres et tous les documents doivent être remis à la Métropole sous format électronique, sur la plateforme de dématérialisation.
  • Les pièces modifiées du DCE sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole.

Consultation d’origine conservée

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Avis BOAMP 26-107724 · publié le 06/11/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Référence de consultation
71260093
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Forme du marché
Accord-cadre sans remise en concurrence, 1 titulaire au plus
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Assistance technique—4 ans—
2Assistance juridique—4 ans—
3Assistance financière—4 ans—

Critères d’attribution

  • Prix60 %
  • Valeur technique40 %
  • Prix60 %
  • Valeur technique40 %
  • Prix60 %
  • Valeur technique40 %
Validité des offres
8 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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