Consultation close le 18/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que CSMA. publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
69informations relevées
9pièces à fournir
2critères de notation
0points à faire préciser
1
Le marché
Le ministère de l'Intérieur lance une consultation pour la fourniture, l'intégration, l'exploitation, l'administration, la supervision, le MCO, le MCS et l'évolution du socle d'infrastructures des systèmes d'information et de communication (SIC) du SMA. La procédure est un appel d'offres ouvert qui aboutit à un accord-cadre sans montant minimum, plafonné à 12 000 000 euros HT. La durée initiale est de trois ans fermes à compter de la notification, avec une reconduction tacite possible une seule fois, pour un an. Les prestations couvrent les emprises du SMA, la solution satellitaire Starlink étant déployée sur tous les sites sauf le RSMA de Polynésie française. Aucun lot n'est défini dans cette consultation.
2
Le planning
12/11/2026Réponses de l'administration aux demandes de précisions · Réponses transmises au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres.passée
18/11/2026Remise des offres · Date de l’avis de l’acheteur : le dossier ne la donne pas en clair.passée
3
Concrètement, si vous êtes retenu
Exploiter, administrer et sécuriser l'environnement Microsoft 365 partagé par l'ensemble des organismes du SMA.
Assurer l'exploitation, la supervision, la sauvegarde et l'évolution du socle numérique, en tenant compte de l'évolution vers la plateforme AP4 tout au long du marché.
Maintenir une coordination permanente avec le titulaire du marché LAGON pour garantir la compatibilité des infrastructures avec les exigences techniques d'AP4.
Participer au pilotage du marché : 12 comités directeurs, 16 comités de pilotage et 48 comités de suivi mensuel sur 48 mois, et assurer 4 sessions de formation des nouveaux entrants au CFSMA.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Pour accéder aux locaux de l'administration, le personnel doit obtenir une autorisation d'accès délivrée après enquête du service de sécurité compétent. Ce droit est strictement personnel, incessible et limité dans le temps.
5
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Environnement
Proposer au minimum trois indicateurs mesurables assortis d'une valeur cible annuelle pour suivre l'efficacité de la démarche environnementale pendant l'exécution du marché.
Personnel
Fournir un organigramme fonctionnel de l'équipe projet permettant d'identifier les rôles, responsabilités et interactions entre les intervenants.
Exécution
Présenter les engagements pris pour faciliter la reprise des prestations dans les meilleures conditions opérationnelles, techniques et de sécurité.
Garantir la cohérence globale des prestations afin d'assurer la disponibilité, la sécurité, la performance et l'évolutivité des infrastructures, des systèmes d'information métiers, des services collaboratifs Microsoft 365 et des infrastructures de connectivité du SMA.
Maintenir une coordination permanente avec le titulaire du marché LAGON afin de garantir la compatibilité des infrastructures du socle avec les exigences techniques de la plateforme AP4.
1 autres
Maintenir les infrastructures du SMA à un niveau d'évolutivité suffisant pour accompagner les transformations de la plateforme AP4 pendant toute la durée du marché.
Sécurité
Désigner, avant toute exécution du marché, un responsable sécurité, interlocuteur de l'administration pour tous les sujets de sécurité.
Informer sans délai l'administration de toute difficulté d'application des mesures de sécurité, de fuite ou de suspicion de fuite d'informations sensibles.
Accepter les contrôles de l'administration dans ses locaux, après un préavis de 24 heures, et, si nécessaire, réaliser à ses frais les travaux de mise en conformité.
8 autres
Mettre en œuvre une analyse de risques et une homologation de sécurité avant la mise en exploitation de tout système d'information.
Conserver les journaux des événements de sécurité sur douze mois glissants, sauf contraintes légales ou réglementaires particulières.
Assurer la traçabilité des interventions de maintenance sur les ressources informatiques, accessibles au correspondant SSI local pendant au moins un an.
Exiger une identification et une authentification individuelle de tout utilisateur pour accéder à toute ressource non publique.
Réaliser une revue annuelle des autorisations d'accès.
Faire passer les accès à distance aux systèmes d'information par les infrastructures nationales.
Imposer des clauses de sécurité dans toute prestation dans le domaine des systèmes d'information.
Si le marché comprend de l'infogérance, le prestataire fournira au commanditaire un plan d'assurance sécurité (PAS) prévu par l'appel d'offre, document contractuel décrivant les dispositions de sécurité qu'il s'engage à mettre en œuvre.
Données personnelles
Être en capacité de chiffrer les informations comportant des données personnelles avec des solutions de chiffrement qualifiées par l'ANSSI.
Informer le responsable de traitement de la localisation physique des serveurs hébergeant les données personnelles.
Sous-traitance
Obtenir l'autorisation écrite préalable de l'administration, via le formulaire DC4, avant de faire appel à un sous-traitant ultérieur pour les données personnelles, en la demandant au moins quatre semaines avant.
Durée
Assurer l'exploitation, la supervision, la sécurisation, la sauvegarde et l'évolution du socle numérique en tenant compte de l'évolution vers AP4 tout au long du marché.
Exploitation
Exploiter, administrer et sécuriser l'environnement Microsoft 365 partagé par l'ensemble des organismes du SMA.
6
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
CODIR (comité directeur)
12 comités sur 48 mois
Trois par an, selon la simulation financière.
COPIL (comité de pilotage)
16 comités sur 48 mois
Quatre par an, selon la simulation financière.
COSUI (comité de suivi mensuel)
48 comités sur 48 mois
Douze par an, selon la simulation financière.
Formation des nouveaux entrants au CFSMA
4 sessions
Le prix donné correspond à une session.
Fournisseurs d'accès à Internet par emprise
2 FAI
Chaque emprise bénéficie de deux FAI, généralement 1 à 2 liens fibre optique selon les territoires, complétés le cas échéant par un accès mobile 4G/5G.
Solution satellitaire Starlink
Déployée sur l'ensemble des sites à l'exception du RSMA de Polynésie française.
7
L’argent
Montant
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT.
Penalite
En cas de non-respect d'une mise en conformité demandée au titre des clauses RGPD, une astreinte pouvant atteindre 350 euros par jour de retard peut être appliquée.
8
L’acheteur et la concurrence
MINISTERE DE L'INTERIEUR 459 marchés attribués depuis 2018.
PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE SUPERVISION ET D’EVOLUTION DU MATERIEL RFID UHF(Radio Frequency Identification Ultra High Frequency (860 - 96
Bibliotheca France SAS
162 500 €
1
Agence Francaise de Développement
2026-07
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat de prestation d’administration, de support et d’expertise pour le maintien en co
Air PNL
212 000 €
1
Département de la Savoie
2026-06
Maintenances, hébergement, acquisitions, évolutions et prestations associées au logiciel EpackWeb pour la supervision des pompes à essence d
Erla Technologies
180 000 €
1
Commissariat Général au Développement Durable
2026-04
Dans la cadre de l’accord-cadre CGDD-ECO-ProdigeHebAC25, l’objet de ce marché subséquent est la réalisation pour le compte du Commissariat G
Alkante
171 000 €
1
Commissariat Général au Développement Durable
2025-12
Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d’une prestation de services relative à
Alkante
700 000 €
1
Ministère de la Culture
2025-12
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations :
- D’assistance à
Forvis Mazars Data Consulting
722 560 €
3
Ministère de la Culture
2025-12
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations :
- D’assistance à
MC2I
4 155 210 €
5
Service Départemental-Metropolitain d'Incendie et de Secours
2025-11
GSI LOT 2 PRESTATIONS D INFOGERANCES SUR LES PERIMETRES SUPPORT ET INFRASTRUCTURES POUR LE SDMIS - LOT 2 EXPLOITATION ET ADMINISTRATION DES
Easyteam
1 500 000 €
–
9
Les pièces à fournir
9 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 1
Lettre de candidature (DC1)Lettre de candidature, identification du candidat ou des membres du groupement, désignation du mandataire le cas échéant.
Offre 6
Déclaration de sous-traitance (DC4)Identification du sous-traitant, nature et montant des prestations sous-traitées, conditions de paiement.
Mémoire technique et environnemental (CRTE)notée : Valeur technique et environnementale (65 points)Réponse structurée suivant le plan du cadre de réponse technique et environnementale, avec contraintes de pages par partie.
Offre financièrenotée : Prix (35 points)Prix de l'offre, à établir selon la simulation financière annexée au règlement.
Simulation financièreTableur des prix unitaires et forfaitaires pour chaque ligne, avec les types de profils, leur coût journalier frais de déplacement inclus et le total sur 48 mois.
Annexe financière (Annexe II à l'acte d'engagement)Prix HT par prestation, renseignés dans les cellules jaunes, avec les profils, TJM et nombres de jours par profil.
Acte d'engagementEngagement du candidat, prix, délai de validité de six mois, signature du candidat.
Si vous êtes retenu 2
Engagement de reconnaissance de responsabilité (annexe II du CCAP)Engagement signé par chaque personne intervenant, sur la confidentialité, la protection des données et la sécurité.
Plan d'assurance sécurité (PAS)Document contractuel décrivant les dispositions spécifiques de sécurité que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour respecter les exigences de sécurité de l'entité.
Pour déposer :
Le dépôt de l'offre se fait par dépôt sur la PLACE « marches-publics.gouv.fr ».
Le candidat doit déposer un dossier unique regroupant éléments de candidature et éléments de l'offre, et l'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique.
Une copie de sauvegarde peut être remise, sur support papier ou physique, et doit parvenir à l'administration dans le délai de remise des offres.
Une signature électronique est exigée, selon les modalités de l'annexe II.
10
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
6535
65
Valeur technique et environnementaleQualité du mémoire technique et environnemental, noté par rapport au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points. Sous-critères : Compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs du COMSMA (5), Gouvernance et organisation de la prestation (10), Maintien en condition opérationnelle (MCO) (15), Maintien en condition de sécurité (MCS) (10), Architecture technique proposée (5), Approche de transformation numérique et projets spécifiques (4), Formation et transfert de compétences (4), Dispositif de réversibilité (2), Équipe dédiée au marché (5), Démarche environnementale (5).
35
PrixPrix proposé, comparé au prix du candidat le moins-disant.
11
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ce qui limite l'engagement financier initial pour le titulaire.
Le dossier fournit des modèles de pièces, comme la lettre de candidature DC1 et la déclaration de sous-traitance DC4, qui facilitent la constitution de l'offre.
Ce qui demande de la vigilance
Toute offre incomplète sera rejetée : il faut remettre un prix pour chaque ligne de la grille, même si ce prix est nul (saisir « 0 »).
Le dossier fourni est incomplet : plusieurs pages sont illisibles et les annexes 2 et 3 ne figurent pas dans le texte transmis. Ces éléments doivent être récupérés avant de chiffrer l'offre.
Les prestations MCO et MCS sont couvertes par le forfait, et aucune rémunération complémentaire ne peut être demandée sauf prestation faisant l'objet d'un bon de commande.
Vos premières actions
Récupérer les annexes 2 et 3 manquantes, notamment les guides ANSSI et le catalogue, avant de chiffrer l'offre.
Renseigner la simulation financière et l'annexe financière en remettant un prix pour chaque ligne de la grille, y compris « 0 » lorsque le prix est nul.
Déposer le dossier unique, comprenant les éléments de candidature et de l'offre, sur la PLACE « marches-publics.gouv.fr » avant la date limite du 18/11/2026, avec une signature électronique.
12
Tout le dossier, thème par thème
Les 69 informations relevées.
Les pièges 14
Toute documentation commerciale généraliste ou à visée publicitaire est proscrite de l'offre technique ; elle ne doit pas être jointe au mémoire.
Les profils-types pré-recensés dans le tableau doivent tous être décrits, sous peine de fragiliser la note d'équipe.
La copie de sauvegarde n'est ouverte que dans des cas limités ; elle doit parvenir dans le délai de remise des offres, sinon elle ne sert à rien.
Pendant la phase de consultation, toute invitation à un salon doit être déclinée, même si l'événement porte sur un objet différent du contrat.
Pendant la période de consultation, les cadeaux doivent être systématiquement refusés.
Toute offre incomplète sera rejetée : il faut remettre un prix pour chaque ligne de la grille, même si le prix est nul (saisir « 0 »).
Les sous-postes MCO et MCS de l'annexe financière servent seulement à la décomposition et à l'analyse financière. Le prix MCO et MCS reste global et forfaitaire.
Les prestations MCO et MCS sont couvertes par le forfait. Aucune rémunération complémentaire ne peut être demandée, sauf prestation faisant l'objet d'un bon de commande.
La gestion courante de l'outil ITSM (incidents, demandes, reporting, CMDB) est couverte par les prestations MCO et ne donne lieu à aucune rémunération complémentaire.
Les postes d'administrateurs doivent être dédiés et ne peuvent pas accéder à Internet, ce qui peut imposer des postes supplémentaires dans le dimensionnement.
Le déploiement de réseaux sans fil sur des systèmes manipulant des données sensibles est proscrit sans mesures spécifiques, ce qui peut remettre en cause une solution Wi-Fi.
L'hébergement des données sensibles sur le territoire national est obligatoire, sauf accord du HFDS. Une offre hébergée hors du territoire doit prévoir une dérogation motivée.
Le dossier fourni est incomplet : plusieurs pages sont illisibles ou vides à l'OCR et les annexes 2 et 3 (guides ANSSI, catalogue, annexe 3 via portail Web) ne figurent pas dans le texte transmis. Il faut les récupérer avant de chiffrer l'offre.
Le dossier ne contient que ce guide ANSSI d'hygiène informatique, annexé au CCTP. Il ne précise ni lots, ni dates, ni exigences chiffrées. Il ne dit pas quelles mesures sont contractuelles : à défaut de mention explicite, il s'agit des mesures de niveau « standard », mais le règlement de consultation et l'acte d'engagement doivent être vérifiés.
Exécution 22
Proposer au minimum trois indicateurs mesurables assortis d'une valeur cible annuelle pour suivre l'efficacité de la démarche environnementale pendant l'exécution du marché.
Fournir un organigramme fonctionnel de l'équipe projet permettant d'identifier les rôles, responsabilités et interactions entre les intervenants.
Présenter les engagements pris pour faciliter la reprise des prestations dans les meilleures conditions opérationnelles, techniques et de sécurité.
Désigner, avant toute exécution du marché, un responsable sécurité, interlocuteur de l'administration pour tous les sujets de sécurité.
Informer sans délai l'administration de toute difficulté d'application des mesures de sécurité, de fuite ou de suspicion de fuite d'informations sensibles.
Accepter les contrôles de l'administration dans ses locaux, après un préavis de 24 heures, et, si nécessaire, réaliser à ses frais les travaux de mise en conformité.
Être en capacité de chiffrer les informations comportant des données personnelles avec des solutions de chiffrement qualifiées par l'ANSSI.
Informer le responsable de traitement de la localisation physique des serveurs hébergeant les données personnelles.
Obtenir l'autorisation écrite préalable de l'administration, via le formulaire DC4, avant de faire appel à un sous-traitant ultérieur pour les données personnelles, en la demandant au moins quatre semaines avant.
Garantir la cohérence globale des prestations afin d'assurer la disponibilité, la sécurité, la performance et l'évolutivité des infrastructures, des systèmes d'information métiers, des services collaboratifs Microsoft 365 et des infrastructures de connectivité du SMA.
Maintenir une coordination permanente avec le titulaire du marché LAGON afin de garantir la compatibilité des infrastructures du socle avec les exigences techniques de la plateforme AP4.
Assurer l'exploitation, la supervision, la sécurisation, la sauvegarde et l'évolution du socle numérique en tenant compte de l'évolution vers AP4 tout au long du marché.
Maintenir les infrastructures du SMA à un niveau d'évolutivité suffisant pour accompagner les transformations de la plateforme AP4 pendant toute la durée du marché.
Exploiter, administrer et sécuriser l'environnement Microsoft 365 partagé par l'ensemble des organismes du SMA.
Mettre en œuvre une analyse de risques et une homologation de sécurité avant la mise en exploitation de tout système d'information.
Conserver les journaux des événements de sécurité sur douze mois glissants, sauf contraintes légales ou réglementaires particulières.
Assurer la traçabilité des interventions de maintenance sur les ressources informatiques, accessibles au correspondant SSI local pendant au moins un an.
Exiger une identification et une authentification individuelle de tout utilisateur pour accéder à toute ressource non publique.
Réaliser une revue annuelle des autorisations d'accès.
Faire passer les accès à distance aux systèmes d'information par les infrastructures nationales.
Imposer des clauses de sécurité dans toute prestation dans le domaine des systèmes d'information.
Si le marché comprend de l'infogérance, le prestataire fournira au commanditaire un plan d'assurance sécurité (PAS) prévu par l'appel d'offre, document contractuel décrivant les dispositions de sécurité qu'il s'engage à mettre en œuvre.
Argent 2
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT.
En cas de non-respect d'une mise en conformité demandée au titre des clauses RGPD, une astreinte pouvant atteindre 350 euros par jour de retard peut être appliquée.
Conditions 1
Pour accéder aux locaux de l'administration, le personnel doit obtenir une autorisation d'accès délivrée après enquête du service de sécurité compétent. Ce droit est strictement personnel, incessible et limité dans le temps.
Dates 9
remise des offres · 18/11/2026
questions des candidats (demandes de précisions)
réponses de l'administration aux demandes de précisions · 12/11/2026
modification du dossier de consultation · 12/11/2026
durée initiale de l'accord-cadre
reconduction de l'accord-cadre
délai de validité des offres
durée du marché
réunion de fin de marché et réversibilité
Dépôt 4
Le dépôt de l'offre se fait par dépôt sur la PLACE « marches-publics.gouv.fr ».
Le candidat doit déposer un dossier unique regroupant éléments de candidature et éléments de l'offre, et l'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique.
Une copie de sauvegarde peut être remise, sur support papier ou physique, et doit parvenir à l'administration dans le délai de remise des offres.
Une signature électronique est exigée, selon les modalités de l'annexe II.
Consultation d’origine conservée
Fourniture, intégration, exploitation, administration, supervision, MCO, MCS et évolution du socle d'infrastructures des SIC du SMA
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
Fourniture, intégration, exploitation, administration, supervision, maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (MCS) et évolution du socle d'infrastructures des systèmes d'information et de communication (SIC) du Service Militaire Adapté (SMA).
Référence de consultation
PRA053360
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Valeur estimée dans l’avis
6 000 000 € HT
Forme du marché
Accord-cadre sans remise en concurrence, 10 titulaires au plus
Lots publiés dans l’avis
Lot
Intitulé
Valeur estimée
Durée
Lieu
1
Fourniture, intégration, exploitation, administration, supervision, maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (MCS) et évolution du socle d'infrastructures des systèmes d'information et de communication (SIC) du Service Militaire Adapté (SMA).