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Département de la Haute-Marne · 52905 CHAUMONT cedex 9

Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne

Date limitejeu. 10 déc.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte

Le marché

Objet
Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne
Description
Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).
Nature
Services
Code CPV
66510000 · Services d'assurance
Lieu d’exécution publié
52905 CHAUMONT cedex 9

Les étapes

  1. 11/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 10/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 10/12/2026Ouverture des plis · 13h30

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Critères d’attribution
Prix (lot 1)
Prix (lot 2)
Prix (lot 3)
Prix (lot 4)
Prix (lot 5)
Variantes
non autorisées
Validité des offres
6 mois
Référence
M2026-215-219

Conditions de participation

Capacités
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Capacités
- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Capacités
- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années

Les 5 lots

Lot 1
Assurance des dommages aux biens et risques annexes — Assurance
48 mois · 52905 CHAUMONT cedex 9
Lot 2
assurance des responsabilités et des risques annexes
48 mois · 52905 CHAUMONT cedex 9
Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
48 mois · 52905 CHAUMONT cedex 9
Lot 4
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
48 mois · 52905 CHAUMONT cedex 9
Lot 5
assurance tous risques expositions – musée
48 mois · 52905 CHAUMONT cedex 9

Informations complémentaires

Précisions
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr
SIREN 225 200 013243 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2024
1entreprise retenue
janv. 2024dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2024

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « départements » en 2024 : 19,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

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63 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

3appels d’offres
ouverts

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Publié le 11 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne

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