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Syndicat mixte de l'aéroport Saint-Etienne Loire

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion comptable financière et fiscale du syndicat mixte de l'aéroport de Saint Etienne Loire et de sa régie d'exploitation

Date limiteven. 4 déc.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure adaptée

Le marché

Objet
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion comptable financière et fiscale du syndicat mixte de l'aéroport de Saint Etienne Loire et de sa régie d'exploitation
Description
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Contenu de la mission : - Etablissement de la liasse fiscale de la régie d'exploitation ; - Préparation Budgétaire ; - accompagnement à la recherche de financement pour le financement des investissements (emprunt subvention), à la négociation et contractualisation bancaire ; - Assistance et conseils à la définition de la stratégie financière du SM et de sa régie ; -
Nature
Services
Durée
12 mois

Les étapes

  1. 12/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 04/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée
Variantes
non autorisées
Validité des offres
3 mois
Référence
2026-SEM-0008
Profil d’acheteur
saint-etienne-metropole.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du Service DUME. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Code NUTS : FRK25 Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 déc. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propre du syndicat mixte de l'aéroport Saint-Etienne Loire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : [coordonnées retirées] Fax : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

L’acheteur : Syndicat Mixte de l'Aéroport Saint-Etienne Loire

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

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Publié le 12 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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