Valophis Habitat – Office public de l’Habitat du Val-de-Marne
Acquisition et maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne
Date limitelun. 14 déc.
Montantnon publié
Durée72 mois
ProcédureProcédure adaptée
Le marché
- Objet
- Acquisition et maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne
- Description
- Marché de fourniture et services courants portant sur l’acquisition et la maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne.
- Nature
- Fournitures
- Durée
- 72 mois
Les étapes
- 16/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 14/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée
- Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 4 mois
- Référence
- DPSQA
- Profil d’acheteur
- achatpublic.com
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- Les candidatures et offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatpublic.com. Les questions doivent être envoyées depuis le profil acheteur avant le 04/12/2026 à 17h00. Support : [coordonnées retirées]. 43, rue du Général de Gaulle Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Informations complémentaires
- Les candidatures et offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatpublic.com. Les questions doivent être envoyées depuis le profil acheteur avant le 04/12/2026 à 17h00. Support : [coordonnées retirées]. Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
L’acheteur : Valophis Habitat – Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne
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Publié le 16 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 22/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences