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Valophis Habitat – Office public de l’Habitat du Val-de-Marne

Acquisition et maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne

Date limitelun. 14 déc.
Montantnon publié
Durée72 mois
ProcédureProcédure adaptée

Le marché

Objet
Acquisition et maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne
Description
Marché de fourniture et services courants portant sur l’acquisition et la maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne.
Nature
Fournitures
Durée
72 mois

Les étapes

  1. 16/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 14/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée
Variantes
non autorisées
Validité des offres
4 mois
Référence
DPSQA
Profil d’acheteur
achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Les candidatures et offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatpublic.com. Les questions doivent être envoyées depuis le profil acheteur avant le 04/12/2026 à 17h00. Support : [coordonnées retirées]. 43, rue du Général de Gaulle Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Informations complémentaires
Les candidatures et offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatpublic.com. Les questions doivent être envoyées depuis le profil acheteur avant le 04/12/2026 à 17h00. Support : [coordonnées retirées]. Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

L’acheteur : Valophis Habitat – Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne

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Publié le 16 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 22/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Acquisition et maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne

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