Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Fourniture et transport de matériaux pour entretien routier
Date limitelun. 21 déc.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte
Le marché
- Objet
- Fourniture et transport de matériaux pour entretien routier
- Intitulé publié
- FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATERIAUX POUR ENTRETIEN ROUTIER
- Description
- Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15/02/2027 ou de sa date de notification si postérieure. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Nature
- Fournitures
- Code CPV
- 14210000 · Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
- Lieu d’exécution publié
- 28000 Chartres
Les étapes
- 21/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 21/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- 21/12/2026Ouverture des plis · 14h00
- 15/02/2027Début du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
- Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 4 mois
- Référence
- 2026-186_187
- Profil d’acheteur
- eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Les 2 lots
- Lot 01
- AD2I Beauce - Dunois et Pays Chartrain — AD2I Beauce - Dunois et Pays Chartrain<br/>
120 000 € HT · 12 mois · reconductible 3 fois · 28000 Chartres - Lot 02
- AD2I Drouais Thymerais et Perche — AD2I Drouais Thymerais et Perche<br/>
100 000 € HT · 12 mois · reconductible 3 fois · 28000 Chartres
Informations complémentaires
- Précisions
- Pour chaque lot, le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
- Reconduction (lot 01)
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Montants (lot 01)
- Le calendrier n'est pas connu à ce jour
L’acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
118appels d’offres
ouverts
ouverts
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Publié le 21 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 22/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences