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Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Fourniture et transport de matériaux pour entretien routier

Date limitelun. 21 déc.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte

Le marché

Objet
Fourniture et transport de matériaux pour entretien routier
Intitulé publié
FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATERIAUX POUR ENTRETIEN ROUTIER
Description
Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15/02/2027 ou de sa date de notification si postérieure. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature
Fournitures
Code CPV
14210000 · Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Lieu d’exécution publié
28000 Chartres

Les étapes

  1. 21/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 21/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 21/12/2026Ouverture des plis · 14h00
  5. 15/02/2027Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Variantes
non autorisées
Validité des offres
4 mois
Référence
2026-186_187
Profil d’acheteur
eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/

Les 2 lots

Lot 01
AD2I Beauce - Dunois et Pays Chartrain — AD2I Beauce - Dunois et Pays Chartrain<br/>
120 000 € HT · 12 mois · reconductible 3 fois · 28000 Chartres
Lot 02
AD2I Drouais Thymerais et Perche — AD2I Drouais Thymerais et Perche<br/>
100 000 € HT · 12 mois · reconductible 3 fois · 28000 Chartres

Informations complémentaires

Précisions
Pour chaque lot, le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Reconduction (lot 01)
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Montants (lot 01)
Le calendrier n'est pas connu à ce jour

L’acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

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Publié le 21 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 22/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Fourniture et transport de matériaux pour entretien routier

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