Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents
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Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents.
- Référence de consultation
- 2600014
- Procédure publiée
- Autre procédure en une étape
- Durée publiée dans l’avis
- 2 ans, reconductible une fois
- Valeur estimée dans l’avis
- maximum 107 000 € HT
- Forme du marché
- Accord-cadre sans remise en concurrence, 1 titulaire au plus
- Variantes
- non autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents | — | 2 ans (reconductible) | — |
Lot 0 — Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents.
- Validité des offres
- 7 mois
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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