Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
98informations relevées
8pièces à fournir
0critères de notation
3points à faire préciser
1
Le marché
Le SDIS de l'Ain (service départemental d'incendie et de secours) lance une procédure adaptée pour des prestations de nettoyage et d'entretien de ses locaux et de sa vitrerie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, réparti en deux lots. Le lot 1 concerne les locaux de l'état-major, des sièges de groupement et des Centres d'Examen et d'Aptitudes. Le lot 2 concerne la vitrerie extérieure de la Cité Jean Pépin à Bourg-en-Bresse, des quatre sièges de groupement territoriaux et des CIS Hauteville, Oyonnax et Thoiry. Le contrat démarre à compter du début d'exécution, prévu le 15/02/2027 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il dure 12 mois, reconductibles trois fois pour 12 mois chacune.
2
Les lots en détail
2 lots.
Lot 1 · NETTOYAGE DES LOCAUX
Ce lot couvre le nettoyage courant et ponctuel des locaux de l'état-major, des sièges de groupement et des Centres d'Examen et d'Aptitudes, dans la limite de 200 000,00 € HT par an.
Montant indiqué : 200 000,00 € HT par an (montant maximum de commande, par période de 12 mois)
Vous fournissez
Le nettoyage systématique des bureaux, circulations, cuisines, sanitaires, salles de sport et ascenseurs
Le nettoyage par méthode spray des sols et le nettoyage des dalles acoustiques du CTRA
Le nettoyage du restaurant, avec un décapage général deux fois par an
Le nettoyage conditionnel et exceptionnel, sur bon de commande
Les heures d'insertion au profit de personnes éloignées de l'emploi, à hauteur de 180 heures par an
Les produits d'entretien à impact réduit, avec la liste et les fiches techniques
Les vêtements de travail et badges nominatifs du personnel
Lot 2 · NETTOYAGE DES VITRES
Ce lot couvre le nettoyage de la vitrerie extérieure des sites indiqués, dans la limite de 20 000,00 € HT par an.
Montant indiqué : 20 000,00 € HT par an (montant maximum de commande, par période de 12 mois)
Vous fournissez
Le nettoyage de la vitrerie extérieure de la Cité Jean Pépin et des sites de groupement et CIS indiqués
Tous les moyens et matériels de nettoyage, ainsi que les nacelles ou échelles, à vos frais
Les protections du sol lors du nettoyage du gymnase, pour ne pas marquer le revêtement souple
Une fiche de traçabilité signée par le représentant du site à chaque intervention
Des produits à impact réduit, Écolabel ou label équivalent
3
Le planning
Un planning par lot quand leurs dates diffèrent.
16/11/2026Remise des offres · Date de l’avis de l’acheteur : le dossier ne la donne pas en clair.passée
Lot 1 et 2
15/02/2027Début de l'accord-cadre · Ou date de notification si celle-ci est postérieure.
4
Concrètement, si vous êtes retenu
Assurer au quotidien le nettoyage des locaux, la sortie des poubelles et la collecte sélective des déchets selon les consignes du RSEM.
Tenir un cahier main courante, planifier chaque jour les interventions et soumettre un calendrier mensuel des prestations au RSEM.
Corriger sous 12 heures tout constat de propreté non conforme dans le lot 1, et reprendre sous 24 heures toute prestation non réalisée dans le lot 2.
Pour le lot 2, intervenir sur la vitrerie extérieure avec ses propres moyens d'élévation et remettre une fiche de traçabilité après chaque passage.
5
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Le candidat doit détenir un certificat de signature électronique qualifié, ou un certificat RGS encore valide, pour signer électroniquement son offre finale.
Lot 1 et 2 1
Le titulaire doit être constitué sous la forme d'un groupement solidaire s'il candidate en groupement.
6
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Qualité
Le titulaire est responsable de l'état de propreté des locaux d'une façon permanente 24h/24, pendant toute la durée du marché. (Lot 1)
En cas de constat d'un état de propreté non conforme, le titulaire doit apporter les améliorations nécessaires dans les 12 heures. (Lot 1)
Tenir le cahier main courante et planifier chaque jour les interventions à partir des demandes notées. (Lot 1)
4 autres
Soumettre au RSEM un calendrier mensuel des prestations avant le début de chaque période, puis le mettre à jour. (Lot 1)
Établir un bilan annuel détaillé de l'état des prestations, avec propositions de solutions. (Lot 1)
Reprendre à ses frais, dans les 24 heures suivant le constat, toute prestation non réalisée conformément au cahier des charges. (Lot 2)
Corriger les prestations jugées à améliorer ou inacceptables lors des contrôles, dans le délai indiqué sur la fiche de vérification (case « A corriger pour le »). (Lot 1)
Personnel
Le personnel du titulaire doit être initié aux techniques de nettoyage des différents types de locaux, et les stages de formation nécessaires sont à sa charge. (Lot 1)
Présenter la liste exhaustive des personnes susceptibles d'intervenir sur les sites, avec noms, qualifications et fonctions, et la tenir à jour. (Lot 1)
Doter le personnel d'un vêtement de travail portant l'insigne de l'entreprise et un badge nominatif. (Lot 1)
1 autres
Reprendre la masse salariale existante conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011. (Lot 1)
Environnement
Le titulaire privilégie des produits de nettoyage à impact réduit, notamment l'Écolabel européen, et fournit la liste des produits utilisés à la demande de l'acheteur. (Lot 1)
Le titulaire privilégie des produits de nettoyage à impact réduit, notamment l'Écolabel européen ou un label équivalent. (Lot 2)
Assurer impérativement une collecte sélective des déchets selon les consignes du RSEM, et évacuer chaque jour les corbeilles de l'État Major vers les bacs extérieurs. (Lot 1)
1 autres
Utiliser des produits de première qualité, non corrosifs, adaptés aux surfaces, et fournir la liste des produits avec leurs fiches techniques, ainsi qu'un dispositif de dilution respectueux de l'environnement. (Lot 1)
Insertion
Le titulaire réalise des heures d'insertion au profit de personnes éloignées de l'emploi, à hauteur de 180 heures par an. (Lot 1)
Exécution
Le titulaire doit informer l'acheteur de toute défaillance d'un membre du groupement. (Lot 1 et 2)
Le titulaire doit établir un calendrier annuel de nettoyage par méthode spray et le transmettre au RSEM. (Lot 1)
Décapage général des sols et des faïences du restaurant deux fois par an, concernant le sol du réfectoire et de la cuisine et les faïences de la cuisine. (Lot 1)
6 autres
Nettoyer les chambres à chaque changement de stagiaire, uniquement à partir de 8h00, avec un nombre de chambres variant de 1 à 20. (Lot 1)
Assurer la sortie des poubelles en fin de service, et le vidage et remplacement des sacs poubelles, y compris les poubelles extérieures. (Lot 1)
Fournir l'ensemble des moyens et matériels pour nettoyer la vitrerie, ainsi que les moyens d'élévation (nacelles, échelles) à ses frais. (Lot 2)
Mettre en place toutes les protections nécessaires sur le sol lors du nettoyage du gymnase, pour ne pas marquer le revêtement souple. (Lot 2)
Fournir à chaque fin d'intervention une fiche de traçabilité signée par le représentant du site. (Lot 2)
Faire parvenir à l'acheteur la demande de révision de prix, calculée par le titulaire, par courrier recommandé ou par mail à achats.em@sdis01.fr, un mois avant la date anniversaire de notification. (Lot 1)
Calendrier
Soumettre à l'agrément du RSEM le planning prévisionnel d'intervention 15 jours avant le début des prestations. (Lot 2)
7
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
1
Points de collecte des poubelles collectives à vider (circulations, cuisines)
20 points de collecte
Environ 20 points de collecte pour les circulations, avec la même indication pour les cuisines.
1
Heures d'insertion
180 heures par an
Volume annuel réservé à des personnels éloignés de l'emploi.
1
Surface totale du Bâtiment A (Direction départementale)
3553.33 m²
Hors archives, selon le tableau de surfaces.
1
Surface totale du Bâtiment B (Centre de formation départemental)
1146.1 m²
Dont 37 équipements sanitaires.
1
Surface totale du Bâtiment G (Salle polyvalente/gymnase)
846.7 m²
Dont 17 équipements sanitaires.
1
Chambres à nettoyer à chaque changement de stagiaire
20 chambres
Nombre pouvant varier de manière aléatoire de 1 à 20 ; 20 est la borne haute indiquée.
2
Surface vitrée extérieure du site de la Cité Jean Pépin
9127.44 m² (2 faces)
Total Cité Jean Pépin (bâtiments A à G).
2
Surface vitrée extérieure totale, tous sites confondus
10666.44 m² (2 faces)
Version correctif incluant les CIS Hauteville, Oyonnax et Thoiry. La version initiale indique 9 978 m².
8
L’argent
Montant
Le montant de commande du lot 1 est limité à 200 000,00 € HT par an, et ce montant vaut pour chaque reconduction. (Lot 1) Le montant de commande du lot 2 est limité à 20 000,00 € HT par an, et ce montant vaut pour chaque reconduction. (Lot 2)
Prix
Les prix sont invariables pendant la première année du marché, puis révisés annuellement à la date anniversaire. (Lot 1 et 2) Les interventions supplémentaires hors fréquences prévues, ou pour un site absent des DPGF, sont facturées sur bon de commande, à partir d'un devis et des tarifs horaires du BPU. (Lot 2)
Revision
La révision n'est appliquée que si le titulaire en fait la demande et calcule lui-même le coefficient. (Lot 1 et 2) Pour le lot 1, la révision annuelle du prix est calculée selon la formule Cn = 15 % + 85 % (In / Io), où In est l'indice du mois n et Io l'indice du mois zéro. (Lot 1)
Avance
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 € HT dont l'exécution dépasse deux mois, sous réserve d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser cette avance. (Lot 1) Aucune avance n'est accordée pour le lot 2. (Lot 2)
Garantie
Le titulaire est dispensé de constituer une retenue de garantie, et aucun délai de garantie n'est prévu. (Lot 1 et 2) Les reprises de prestations non conformes sont à la charge du titulaire, sans indemnité compensatoire. (Lot 2)
Paiement
Le délai global de paiement ne peut pas dépasser 30 jours calendaires, à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Pro. (Lot 1 et 2)
Penalite
Une pénalité de 50 € par heure d'insertion non réalisée est appliquée en cas de non-respect du volume d'insertion. (Lot 1) Une pénalité de 30 € par jour ouvré s'applique en cas de planning prévisionnel non respecté. (Lot 1 et 2) Une pénalité de 200 € par constat s'applique en cas de sous-traitance non déclarée. (Lot 1 et 2) Une pénalité de 10 % du montant TTC de l'accord-cadre s'applique en cas de travail dissimulé, sans dépasser le plafond des amendes pénales. (Lot 1 et 2) En cas de non-respect des obligations de résultat, des pénalités prévues au CCAP sont appliquées. (Lot 1) Les dégradations imputables au titulaire sont réparées à sa charge ; le montant peut être déduit d'une facture mensuelle, et l'excédent réglé directement par le titulaire. (Lot 2) Les clés ou badges perdus ou volés sont remplacés et facturés au titulaire au tarif en vigueur. (Lot 1)
Volumes
Les quantités indiquées dans le DPGF et le BPU sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'acheteur. (Lot 1 et 2)
9
L’acheteur et la concurrence
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS362 marchés attribués depuis 2020.
Nettoyage écoresponsable des locaux du CNC à Paris et prestations associées.
Nettec
736 798 €
14
Hôpital le Mans
2026-11
MARCHÉ DE NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LE PÔLE RÉGIONAL D’EXCELLENCE
–
1 378 000 €
5
Commune de Manosque (Mairie)
2026-11
ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX
–
72 000 €
4
Commune de Manosque (Mairie)
2026-11
ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX
–
280 000 €
4
CA Lisieux Normandie
2026-11
Entretien/nettoyage des bâtiments communautaires
SARL Srim Multiservices
78 984 €
6
Collectivité Européenne d'Alsace
2026-11
Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d’Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons
Desps (DBG Facility)
3 000 000 €
5
Collectivité Européenne d'Alsace
2026-11
Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d’Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons
Desps (DBG Facility)
3 000 000 €
5
CA Lisieux Normandie
2026-11
Entretien/nettoyage des bâtiments communautaires
–
96 219 €
7
10
Les pièces à fournir
8 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 2
DUMEDéclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori, en lieu et place des certificats.
DC1 - Lettre de candidatureIdentification du candidat, lot(s) visé(s), exclusions, capacités et mandataire le cas échéant.
Offre 2
Acte d'engagementobligatoireActe d'engagement du lot, signé électroniquement au format XAdES, CAdES ou PAdES, ou signature manuscrite scannée si pas de certificat valide. · Lot 1
Déclaration de sous-traitance (DC4)Identification du sous-traitant, nature des prestations sous-traitées, montant, modalités de révision et conditions de paiement, à fournir si le candidat sous-traite.
Si vous êtes retenu 4
Liste et fiches techniques des produits d'entretienListe des produits utilisés, avec fiches techniques indiquant la composition de chacun. · Lot 1
Liste exhaustive du personnel sur siteNoms, qualifications et fonctions de toutes les personnes susceptibles d'intervenir. · Lot 1
Note méthodologique et effectifsEffectifs, répartition, nombre, durées et horaires de présence, et qualité du personnel. · Lot 1
Planning prévisionnel d'intervention vitrerieCalendrier des passages de nettoyage des vitres, soumis à l'agrément du RSEM. · Lot 2
Pour déposer :
Le dépôt des offres par voie électronique est obligatoirement effectué sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Seules les offres signées à l'aide d'un certificat de signature électronique valide seront autorisées.
Une signature électronique d'un fichier compressé ne vaut pas signature de chacun des documents qu'il contient.
Le format PAdES est vivement recommandé pour la signature de l'acte d'engagement.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC1 et produit les renseignements ou documents demandés (formulaire DC2).
Le marché est alloti en deux lots ; la candidature peut être présentée pour un lot, pour les deux, ou pour tous les lots de l'accord-cadre.
Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la transmission des documents se fait obligatoirement par voie électronique.
11
Comment gagner
Les critères de notation ne figurent pas dans les pièces du DCE que nous avons lues. Demandez-les à l’acheteur ou cherchez-les dans le règlement de la consultation sur sa plateforme.
12
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
La candidature peut ne viser qu'un seul lot, ou les deux, selon vos capacités.
Aucune retenue de garantie n'est constituée et aucun délai de garantie n'est prévu.
Le délai global de paiement ne peut pas dépasser 30 jours calendaires, à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Pro.
Ce qui demande de la vigilance
Le titulaire est responsable de la propreté des locaux 24h/24 selon une obligation de résultat, avec des pénalités sans mise en demeure préalable, et la reprise de la masse salariale existante avec une garantie d'emploi de 100 % du personnel affecté pèse sur le coût de main-d'œuvre.
Le sous-traitant doit être accepté par l'acheteur avant toute intervention, la sous-traitance est limitée à 30 % du montant maximum HT annuel, et une sous-traitance non déclarée est sanctionnée de 200 € par constat.
Trois points du dossier se contredisent : les horaires du Bâtiment D, la version de l'annexe 3 du lot 2 qui fait foi pour les surfaces vitrées, et la révisabilité des prix du lot 1. Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'acheteur.
Vos premières actions
Avant le 16/11/2026, poser par écrit à l'acheteur les trois questions contradictoires (horaires du Bâtiment D, version de l'annexe 3 du lot 2, révision des prix du lot 1).
Avant le 16/11/2026, vérifier que vous disposez d'un certificat de signature électronique qualifié ou d'un certificat RGS valide, puis déposer l'offre sur le profil d'acheteur, car le dépôt électronique est obligatoire.
Constituer le dossier de chaque lot visé : acte d'engagement signé, liste des produits avec fiches techniques, liste exhaustive du personnel et note méthodologique, en gardant à l'esprit que l'offre n'est valable que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
13
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Confirmez-vous que les prestations du Bâtiment D peuvent être réalisées l'après-midi entre 14h00 et 18h00, par dérogation à la règle générale d'intervention le matin avant 7h30 ou le soir après 17h30 ?
Quelle version de l'annexe 3 du lot 2 fait foi : la surface totale est-elle de 9 978 m² (sans Hauteville, Oyonnax et Thoiry) ou de 10 666,44 m² (correctif) ?
Le marché du lot 1 est-il révisable annuellement selon la formule Cn, ou les prix sont-ils non révisables (CR = 1) ?
14
Tout le dossier, thème par thème
Les 98 informations relevées.
Les pièges 14
La seule signature électronique du pli n'a pas valeur d'engagement du candidat ; il faut aussi que l'acte d'engagement soit correctement rempli et signé.
Le sous-traitant doit être accepté par l'acheteur avant toute intervention, sinon le contrat peut être résilié aux torts du titulaire. La sous-traitance est limitée à 30 % du montant maximum HT annuel. (Lot 1 et 2)
Si un prix apparaît à plusieurs endroits à un montant différent, le prix le moins cher s'appliquera. (Lot 1 et 2)
Le titulaire est responsable de la propreté des locaux 24h/24 et l'obligation est de résultat, ce qui implique des pénalités sans mise en demeure préalable. (Lot 1)
La clause d'insertion sociale est une condition d'exécution obligatoire, avec un facilitateur et des pénalités. (Lot 1)
Le titulaire doit fournir les sacs poubelles, les consommables de vitrerie et les moyens d'élévation à ses frais, sans que cela soit chiffré séparément. (Lot 1)
Toute personne absente de la liste du personnel se verra refuser l'accès aux locaux, ce qui peut bloquer une prestation en cas de remplacement non déclaré. (Lot 1)
Une insuffisance d'assurance peut entraîner la résiliation de plein droit du contrat sans indemnité. (Lot 1)
Le contrat impose la reprise de la masse salariale existante et la garantie d'emploi de 100 % du personnel affecté, ce qui pèse sur le coût de main-d'œuvre. (Lot 1)
Le contrat est à obligation de résultat : les fréquences sont indicatives, mais l'atteinte des résultats reste exigée et sanctionnée par des pénalités. (Lot 1)
Le titulaire doit fournir la nacelle ou les échelles à ses frais pour la vitrerie extérieure. (Lot 2)
La vitrerie intérieure relève du lot 1 (4 fois par an), tandis que la vitrerie extérieure du lot 2 ne passe qu'une fois par an : les deux prestations sont à chiffrer séparément. (Lot 2)
Les surfaces sont données à 10 % près : aucune réclamation n'est recevable si l'écart reste dans cette limite. (Lot 2)
Pour le lot 1, la révision de prix n'est pas automatique : elle doit être demandée et calculée par le titulaire, faute de quoi aucune révision ne s'applique. (Lot 1)
Exécution 26
Le titulaire est responsable de l'état de propreté des locaux d'une façon permanente 24h/24, pendant toute la durée du marché. (Lot 1)
Le personnel du titulaire doit être initié aux techniques de nettoyage des différents types de locaux, et les stages de formation nécessaires sont à sa charge. (Lot 1)
En cas de constat d'un état de propreté non conforme, le titulaire doit apporter les améliorations nécessaires dans les 12 heures. (Lot 1)
Le titulaire privilégie des produits de nettoyage à impact réduit, notamment l'Écolabel européen, et fournit la liste des produits utilisés à la demande de l'acheteur. (Lot 1)
Le titulaire privilégie des produits de nettoyage à impact réduit, notamment l'Écolabel européen ou un label équivalent. (Lot 2)
Le titulaire réalise des heures d'insertion au profit de personnes éloignées de l'emploi, à hauteur de 180 heures par an. (Lot 1)
Le titulaire doit informer l'acheteur de toute défaillance d'un membre du groupement. (Lot 1 et 2)
Le titulaire doit établir un calendrier annuel de nettoyage par méthode spray et le transmettre au RSEM. (Lot 1)
Décapage général des sols et des faïences du restaurant deux fois par an, concernant le sol du réfectoire et de la cuisine et les faïences de la cuisine. (Lot 1)
Nettoyer les chambres à chaque changement de stagiaire, uniquement à partir de 8h00, avec un nombre de chambres variant de 1 à 20. (Lot 1)
Assurer la sortie des poubelles en fin de service, et le vidage et remplacement des sacs poubelles, y compris les poubelles extérieures. (Lot 1)
Assurer impérativement une collecte sélective des déchets selon les consignes du RSEM, et évacuer chaque jour les corbeilles de l'État Major vers les bacs extérieurs. (Lot 1)
Utiliser des produits de première qualité, non corrosifs, adaptés aux surfaces, et fournir la liste des produits avec leurs fiches techniques, ainsi qu'un dispositif de dilution respectueux de l'environnement. (Lot 1)
Présenter la liste exhaustive des personnes susceptibles d'intervenir sur les sites, avec noms, qualifications et fonctions, et la tenir à jour. (Lot 1)
Doter le personnel d'un vêtement de travail portant l'insigne de l'entreprise et un badge nominatif. (Lot 1)
Reprendre la masse salariale existante conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011. (Lot 1)
Tenir le cahier main courante et planifier chaque jour les interventions à partir des demandes notées. (Lot 1)
Soumettre au RSEM un calendrier mensuel des prestations avant le début de chaque période, puis le mettre à jour. (Lot 1)
Établir un bilan annuel détaillé de l'état des prestations, avec propositions de solutions. (Lot 1)
Reprendre à ses frais, dans les 24 heures suivant le constat, toute prestation non réalisée conformément au cahier des charges. (Lot 2)
Fournir l'ensemble des moyens et matériels pour nettoyer la vitrerie, ainsi que les moyens d'élévation (nacelles, échelles) à ses frais. (Lot 2)
Mettre en place toutes les protections nécessaires sur le sol lors du nettoyage du gymnase, pour ne pas marquer le revêtement souple. (Lot 2)
Fournir à chaque fin d'intervention une fiche de traçabilité signée par le représentant du site. (Lot 2)
Soumettre à l'agrément du RSEM le planning prévisionnel d'intervention 15 jours avant le début des prestations. (Lot 2)
Corriger les prestations jugées à améliorer ou inacceptables lors des contrôles, dans le délai indiqué sur la fiche de vérification (case « A corriger pour le »). (Lot 1)
Faire parvenir à l'acheteur la demande de révision de prix, calculée par le titulaire, par courrier recommandé ou par mail à achats.em@sdis01.fr, un mois avant la date anniversaire de notification. (Lot 1)
Argent 19
Le montant de commande du lot 1 est limité à 200 000,00 € HT par an, et ce montant vaut pour chaque reconduction. (Lot 1)
Le montant de commande du lot 2 est limité à 20 000,00 € HT par an, et ce montant vaut pour chaque reconduction. (Lot 2)
Les prix sont invariables pendant la première année du marché, puis révisés annuellement à la date anniversaire. (Lot 1 et 2)
La révision n'est appliquée que si le titulaire en fait la demande et calcule lui-même le coefficient. (Lot 1 et 2)
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 € HT dont l'exécution dépasse deux mois, sous réserve d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser cette avance. (Lot 1)
Aucune avance n'est accordée pour le lot 2. (Lot 2)
Le titulaire est dispensé de constituer une retenue de garantie, et aucun délai de garantie n'est prévu. (Lot 1 et 2)
Le délai global de paiement ne peut pas dépasser 30 jours calendaires, à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Pro. (Lot 1 et 2)
Une pénalité de 50 € par heure d'insertion non réalisée est appliquée en cas de non-respect du volume d'insertion. (Lot 1)
Une pénalité de 30 € par jour ouvré s'applique en cas de planning prévisionnel non respecté. (Lot 1 et 2)
Une pénalité de 200 € par constat s'applique en cas de sous-traitance non déclarée. (Lot 1 et 2)
Une pénalité de 10 % du montant TTC de l'accord-cadre s'applique en cas de travail dissimulé, sans dépasser le plafond des amendes pénales. (Lot 1 et 2)
Les quantités indiquées dans le DPGF et le BPU sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'acheteur. (Lot 1 et 2)
En cas de non-respect des obligations de résultat, des pénalités prévues au CCAP sont appliquées. (Lot 1)
Les interventions supplémentaires hors fréquences prévues, ou pour un site absent des DPGF, sont facturées sur bon de commande, à partir d'un devis et des tarifs horaires du BPU. (Lot 2)
Les dégradations imputables au titulaire sont réparées à sa charge ; le montant peut être déduit d'une facture mensuelle, et l'excédent réglé directement par le titulaire. (Lot 2)
Les reprises de prestations non conformes sont à la charge du titulaire, sans indemnité compensatoire. (Lot 2)
Les clés ou badges perdus ou volés sont remplacés et facturés au titulaire au tarif en vigueur. (Lot 1)
Pour le lot 1, la révision annuelle du prix est calculée selon la formule Cn = 15 % + 85 % (In / Io), où In est l'indice du mois n et Io l'indice du mois zéro. (Lot 1)
Conditions 2
Le titulaire doit être constitué sous la forme d'un groupement solidaire s'il candidate en groupement. (Lot 1 et 2)
Le candidat doit détenir un certificat de signature électronique qualifié, ou un certificat RGS encore valide, pour signer électroniquement son offre finale.
Dates 9
remise des offres · 16/11/2026
début de l'accord-cadre · 15/02/2027 (Lot 1 et 2)
durée initiale (Lot 1 et 2)
non-reconduction (Lot 1 et 2)
validité de l'offre (Lot 1 et 2)
transmission de la demande de révision de prix (Lot 1 et 2)
Procès-verbal contradictoire de l'état des lieux (Lot 1)
Observations du titulaire sur l'état des installations (Lot 1)
Passages de nettoyage des vitres (Lot 2)
Dépôt 7
Le dépôt des offres par voie électronique est obligatoirement effectué sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Seules les offres signées à l'aide d'un certificat de signature électronique valide seront autorisées.
Une signature électronique d'un fichier compressé ne vaut pas signature de chacun des documents qu'il contient.
Le format PAdES est vivement recommandé pour la signature de l'acte d'engagement.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC1 et produit les renseignements ou documents demandés (formulaire DC2).
Le marché est alloti en deux lots ; la candidature peut être présentée pour un lot, pour les deux, ou pour tous les lots de l'accord-cadre.
Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la transmission des documents se fait obligatoirement par voie électronique.
Consultation d’origine conservée
Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie (2 lots)