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Historique de consultation

Travaux d'aménagement du carrefour RD 1005 / rue des Eycherolles à Ornex

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Commune d'Ornex · Publication : 2026-10-20

Avis original (ain)

Consultation close le 17/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune d'Ornex publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
124informations relevées
7pièces à fournir
0critères de notation
7points à faire préciser
1

Le marché

La commune d'Ornex lance un marché de travaux pour l'aménagement du carrefour de la RD 1005 et de la rue des Eycherolles à Ornex. Le marché est alloti en deux lots : le lot 1 couvre le terrassement, le génie civil et les enrobés, et le lot 2 la signalisation lumineuse de trafic. La procédure n'est pas identifiée dans les pièces fournies, et le règlement de consultation n'est pas inclus dans le dossier. Le contrat combine une partie forfaitaire et une partie unitaire, appuyée sur un bordereau des prix unitaires. Les travaux durent deux mois, avec un démarrage prévisionnel le 15/03/2027, après une période de préparation.

2

Les lots en détail

2 lots.

Lot 1 · Terrassement, travaux de génie civil et enrobés

Ce lot regroupe les terrassements, les réseaux enterrés, les bordures et les revêtements de la voirie.

Vous fournissez

  • Terrassements, dont 230 m³ de déblais par moyens mécaniques
  • Assainissement des eaux pluviales et usées, et fourreaux TPC pour les réseaux secs
  • Couches de chaussée : 50 T de grave bitume, 1000 m² de BBSG et 300 m² de BBSG porphyre
  • Rabotage de 1300 m² de chaussée et découpage de 190 ml de revêtement
  • 150 ml de bordures granit et 16 m³ de terre végétale
  • Signalisation horizontale, mobilier, espaces verts et réseau basse tension avec éclairage

Lot 2 · Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT)

Ce lot porte l'installation des feux tricolores et des feux pour piétons du carrefour, avec leur contrôle.

Vous fournissez

  • 3 feux tricolores avec poteaux et 2 feux pour passages piétons avec poteaux
  • 3 boucles de détection et une armoire de contrôle SLT
  • 200 ml de câble SLT et 110 ml de câble BT
  • Contrôle de l'installation et attestation Consuel, en forfait
  • Protection de la signalisation, bord saillant à 0,70 m minimum du fil d'eau
  • Attestation d'essai de fonctionnement
3

Le planning

  1. 17/11/2026Remise des offres · Date de l’avis de l’acheteur : le dossier ne la donne pas en clair.passée
  2. 15/03/2027Début · Démarrage prévisionnel des travaux, après la période de préparation.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Maintenir la circulation par alternat à feux tricolores et garder les accès riverains, les véhicules de secours, les bus et les poids lourds pendant toute la durée des travaux.
  • Déposer puis reposer quatre barrières de ville, et récupérer et transplanter les six rosiers situés dans la zone démolie.
  • Réaliser les contrôles de qualité par un prestataire agréé, puis remettre le DOE et le DIUO en 4 exemplaires papier et 1 clé USB.
  • Assurer les astreintes et les déplacements nécessaires au maintien des feux tricolores de chantier, puis évacuer les déchets dans des installations autorisées avec copie des bordereaux de suivi.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Intégrer à l'offre une mission G3 de dimensionnement des ouvrages et une mission G5 de vérification de dimensionnement.
  • L'entreprise doit être couverte par une assurance pour les frais de rétablissement en cas de rupture accidentelle de canalisation non signalée.
Lot 1 1
  • L'entrepreneur doit justifier la provenance et la classification GTR des matériaux de remblai et fournir la fiche produit.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Chantier
  • Assurer l'installation et le balisage du chantier, y compris la mise en place des panneaux temporaires et le marquage horizontal jaune adapté, puis leur enlèvement en fin de chantier. (Lot 1)
  • Maintenir la circulation par alternat par feux tricolores et garder les accès riverains, les véhicules de secours, les bus et les poids lourds pendant toute la durée des travaux.
  • Nettoyer mécaniquement chaque jour les voies d'accès et réaliser un nettoyage manuel à chaque sortie de camion.
3 autres
  • Fournir et poser deux panneaux d'informations de chantier de 2,00 x 2,00 m, puis les déposer en fin de chantier.
  • Assurer la signalisation, le balisage et la gestion des flux de véhicules et de piétons, et le repli de la signalisation en fin de chantier.
  • Le titulaire doit déposer puis reposer quatre barrières de ville.
Livraison
  • Remettre le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et le dossier d'intervention ultérieure (DIUO) avec plans de récolement en coordonnées GPS et géoréférencement des réseaux. (Lot 1)
  • Fournir une attestation d'essai de fonctionnement pour le réseau basse tension, l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore. (Lot 2)
  • Fournir l'eau d'arrosage nécessaire à la plantation si aucun point d'eau n'est disponible à proximité. (Lot 1)
Qualité
  • Réaliser les contrôles de qualité par un prestataire agréé (hydro-curage, inspection vidéo, essais d'étanchéité) et fournir le rapport en 3 exemplaires et un CD-Rom. (Lot 1)
  • Établir un plan d'assurance qualité, soumis au visa du maître d'œuvre, à l'offre, pendant la préparation, pendant l'exécution et à l'achèvement des travaux.
  • Faire réaliser, à la demande du maître d'œuvre, des essais par un laboratoire indépendant agréé, et reprendre à ses frais les travaux si les résultats ne sont pas positifs.
2 autres
  • Fournir les fiches techniques des matériaux d'apport (couches de forme, remblais de tranchée, remblais techniques, cloutages, masques et tapis drainants). (Lot 1)
  • Réaliser à ses frais tous les contrôles de bonne exécution des ouvrages et matériaux.
Exécution
  • Établir le dossier d'exécution tous réseaux confondus et participer à la réunion de piquetage préalable au démarrage du chantier. (Lot 1)
  • Réaliser le constat d'huissier sur l'ensemble du tènement et fournir 2 exemplaires papier et une clé USB. (Lot 1)
  • Réaliser à ses frais les investigations complémentaires, le piquetage et le traçage des réseaux nécessaires aux travaux.
7 autres
  • Assurer la protection de la signalisation lumineuse, avec le bord saillant de chaque équipement à 0,70 m minimum du fil d'eau de la chaussée. (Lot 2)
  • Atteindre les performances de portance du fond de forme, des plateformes et des couches, par tous moyens, et réaliser les essais de contrôle EV2, plaque ou pénétromètre. (Lot 1)
  • Réaliser la pose des collecteurs à sec et implanter la pose au laser pour respecter les pentes du profil en long. (Lot 1)
  • Réaliser une planche d'essai pour le porphyre et la faire valider par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage avant toute mise en œuvre. (Lot 1)
  • Fournir un constat d'huissier des voiries publiques et des avoisinants pendant la période de préparation. (Lot 1)
  • Fournir le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et le DIUO en 4 exemplaires papier et 1 clé USB aux formats PDF et DWG.
  • Le titulaire doit marquer le sol en peinture, puis appliquer la résine environ trois mois plus tard.
Environnement
  • Évacuer en décharge aux frais de l'entreprise les déblais excédentaires, gravats et déchets de démolition, et interdire le brûlage des végétaux sur le chantier. (Lot 1)
  • Trier, stocker, tracer et valoriser ou éliminer les déchets dans des installations autorisées, et transmettre au maître d'œuvre une copie des bordereaux de suivi.
  • Assurer la traçabilité des terres excavées (filières d'évacuation, bordereaux de suivi des déchets, documents d'acceptation en décharge). (Lot 1)
1 autres
  • Le titulaire doit récupérer et transplanter les six rosiers situés dans la zone démolie.
Personnel
  • Assurer les astreintes et les déplacements nécessaires au maintien des feux tricolores de chantier, et leur repli en fin de chantier. (Lot 1)
  • Désigner un représentant unique chargé de la conduite des travaux pendant toute la durée du chantier, assisté d'un chef de chantier présent en permanence.
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
1Découpage de revêtement de chaussée toute épaisseur190 ml
1Rabotage de chaussée1300 m²Voirie existante et bande de rives
1Terrassements en déblais par moyens mécaniques, voirie230 m³
1Géotextile anti-contaminant230 m²
1Grave non traitée 0/80160 m³
1Terrassement en tranchée pour réseaux secs, électricité60 ml
1Terrassement en tranchée pour réseaux secs, SLT170 ml
1Fourreaux TPC, diamètre 110 mm420 mlDiamètre 90 mm : 40 ml ; diamètre 160 mm : 90 ml
1Câble CU 25 mm²210 ml
1Regard d'interface 50 x 50 cm10 u
1Bordures et caniveaux granit, profil T2150 mlP1 : 30 ml ; CS1 : 30 ml
1Couche de base grave bitume 0/14 18 cm50 T
1Couche de roulement BBSG 0/10 6 cm1000 m²
1Couche de roulement BBSG 0/10 porphyre 6 cm300 m²Plus-value grenaillage : 300 m²
1Galets de rivière organisés scellés60 m²
2Câble BT section 3 x 150 mm²110 ml
2Câble d'alimentation12 ml
2Fourniture et tirage de câble SLT200 ml
2Feux tricolores y compris poteaux3 u
2Feux pour passages piétons y compris poteaux2 u
2Boucle de détection3 u
1Couche de base grave bitume 0/14 18 cm50 T
1Couche de roulement BBSG 0/10 à 140 kg/m2 6 cm1000 m²
1Couche de roulement BBSG 0/10 à 140 kg/m2 porphyre 6 cm300 m²
1Fourreaux TPC diamètre 90 mm40 ml
1Fourreaux TPC diamètre 110 mm420 ml
1Câble CU 25 mm²210 ml
1Marquage bande continue de largeur 10 cm20 ml
1Bande pointillée de largeur 10 cm280 ml
1Bordures granit profil T2150 ml
1Terre végétale16 m³Fourniture et mise en place.
2Fourniture et tirage de câble SLT200 ml
2Feux tricolores y compris poteaux3 u
2Feux pour passages piétons y compris poteaux2 u
2Boucle de détection3 u
2Armoire de contrôle SLT1 u
2Contrôle de l'installation SLT et attestation Consuel1 Forfait
2Câble d'alimentation12 ml
2Câble BT section 3 x 150110 ml
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L’argent

Prix
Le bordereau comporte une colonne de montants en chiffres, mais aucun montant n'est renseigné dans les fichiers fournis : les prix unitaires et forfaitaires restent à compléter. (Lot 1) Aucune plus-value ne sera acceptée pour l'adaptation des accès au tonnage des camions ni pour le renforcement des ouvrages. Les épuisements, quelle que soit leur importance, sont compris dans les prix de fouilles et ne donnent lieu à aucune réclamation. (Lot 1) Le montant de la partie forfaitaire HT, TVA et TTC doit être renseigné dans l'acte d'engagement. La partie unitaire suit le bordereau des prix unitaires. (Lot 1)
Penalite
Le maître d'œuvre peut appliquer les pénalités prévues dans les pièces générales, ou faire réaliser les travaux par une tierce entreprise aux frais et risques du titulaire, en cas de non-respect de l'obligation d'intervenir autant de fois que nécessaire. Les reprises nécessaires en cas de non-atteinte des objectifs de portance sont réalisées aux frais exclusifs de l'entreprise, sans incidence financière, sans prolongation de délai et sans réclamation. (Lot 1)
Volumes
L'évacuation des déblais excédentaires à la décharge de l'entreprise est rémunérée à l'article 1309, le maître d'ouvrage ne fournissant pas de décharge. (Lot 1)
Garantie
Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur répare gratuitement les désordres des couches de base avant la couche de surface. (Lot 1)
Revision
Pour le lot 2, les prix sont fermes, mais actualisés si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la fixation du prix et le début d'exécution. (Lot 2) Formule d'actualisation du lot 2 : Cn = 6,15 + 6,85 x [TP (d-3) / TP12b (MO)], arrondi au millième supérieur. (Lot 2)
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L’acheteur et la concurrence

COMMUNE D ORNEX10 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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Les pièces à fournir

7 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 1

  • Note de calcul des ouvrages (missions G3 et G5)Notes techniques et de calculs des ouvrages, avec missions G3 de dimensionnement et G5 de vérification, dont le choix des bureaux est soumis à l'avis du maître d'œuvre.

Offre 5

  • Plan d'assurance qualité (PAQ)Document explicitant et complétant les prescriptions du CCTP, établi à la remise de l'offre puis évolutif.
  • Bordereau des prix unitaires (BPU)Prix unitaires en chiffres et en toutes lettres pour chaque article du lot, complété par l'entreprise. · Lot 1
  • Bordereau des prix unitaires (BPU)Prix unitaires en chiffres et en toutes lettres pour chaque article du lot, complété par l'entreprise. · Lot 2
  • DQE complétéLe détail quantitatif estimatif complété par les prix unitaires et le montant de l'entrepreneur. · Lot 1
  • Acte d'engagement du lot 1Prix forfaitaire HT, TVA, TTC, et le bordereau des prix unitaires en annexe financière. · Lot 1

Si vous êtes retenu 1

  • Fiches techniques des matériaux d'apportCoordonnées de la carrière, analyse granulométrique, VBS, essais LA et MDE, classification NF P11-300 et sensibilité au gel. · Lot 1
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Comment gagner

Les critères de notation ne figurent pas dans les pièces du DCE que nous avons lues. Demandez-les à l’acheteur ou cherchez-les dans le règlement de la consultation sur sa plateforme.

12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Pour le lot 2, les prix sont fermes et ne sont actualisés que si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la fixation du prix et le début d'exécution.
  • Le marché est découpé en deux lots, ce qui sépare les travaux de génie civil et d'enrobés de la signalisation lumineuse.
  • La durée prévisionnelle des travaux est indiquée à deux mois, ce qui donne une visibilité sur le chantier.

Ce qui demande de la vigilance

  • Aucune étude géotechnique n'a été réalisée selon le CCTP, et les pièces se contredisent sur ce point : l'entreprise est réputée avoir apprécié la nature des sols et doit intégrer toutes les sujétions.
  • Aucune plus-value n'est acceptée pour l'adaptation des accès au tonnage des camions, le renforcement des ouvrages, ni pour les déblais, maçonneries ou terrains rocheux rencontrés dans les fouilles.
  • La circulation alternée par feux n'est autorisée qu'entre 9h00 et 16h00 ; hors de ces horaires, la circulation doit être rétablie sur deux voies. En cas de non-respect de l'obligation d'intervenir, des pénalités peuvent être appliquées, ou les travaux confiés à une tierce entreprise aux frais du titulaire.

Vos premières actions

  1. Avant la date limite fixée au 2026-11-17, interroger la commune sur les points contradictoires : numérotation des prix 1121 et 1511, unité du prix 1320, classe de bitume des BBSG, et existence d'une étude géotechnique.
  2. Compléter le bordereau des prix unitaires et le DQE du lot 1, ainsi que le bordereau du lot 2, en vérifiant les numéros d'article en double avant de chiffrer.
  3. Préparer le plan d'assurance qualité et la note de calcul des missions G3 et G5, dont le choix des bureaux est soumis à l'avis du maître d'œuvre, en anticipant le démarrage prévisionnel du 15/03/2027.
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À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Confirmez-vous que le prix 1121 désigne bien deux prestations distinctes et quelle numérotation doit être retenue pour chacune ?
  2. Le tampon fonte Ø600 est-il un seul prix applicable à l'assainissement pluvial et aux eaux usées, ou faut-il deux lignes distinctes ?
  3. Le prix 1320 est-il rémunéré au forfait ou au mètre cube ?
  4. Le lot 2 comprend-il uniquement la signalisation lumineuse, comme le CCTP et le BPU PDF lot 2 le indiquent, ou aussi les enrobés, marquages et espaces verts figurant dans le BPU Excel « BPU Lot 2 » ?
  5. Le désamiantage et la dépollution éventuels sont-ils à la charge du titulaire, comme le prévoit le chapitre sur le diagnostic amiante, ou exclus du marché, comme l'indique la liste des travaux non compris ?
  6. Quelle classe de bitume faut-il retenir pour les BBSG de l'article 2310 : 35/50 ou 50/70 ?
  7. Une étude géotechnique G2 PRO existe-t-elle et sera-t-elle communiquée aux entreprises, ou aucune étude n'a-t-elle été réalisée ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 124 informations relevées.

Les pièges 18
  • Le prix 1320 (adaptations sur murs existants riverains) est décrit comme forfaitaire, mais son unité est le mètre cube. Il faut demander la bonne unité avant de chiffrer. (Lot 1)
  • Le même numéro d'article 1121 désigne deux prix différents dans le lot 1 (déplacement du monument aux morts et dépose-repose de candélabres). Le risque est de chiffrer le mauvais poste. (Lot 1)
  • Le numéro 1511 (tampon fonte Ø600) apparaît deux fois dans le lot 1, sous l'assainissement pluvial et sous l'assainissement des eaux usées, avec le même libellé. (Lot 1)
  • Le numéro 4202 (armoire de commande et de comptage) est répété deux fois dans le lot 1, dans la section éclairage et dans la section signalisation tricolore. (Lot 1)
  • Le numéro 2409 est utilisé à la fois pour les plots rétro-réfléchissants et pour l'effacement du marquage existant. Le numéro est à corriger avant envoi. (Lot 1)
  • Le règlement de consultation (dates, critères, conditions de candidature, modalités de dépôt) ne figure pas dans les pièces fournies. Seul le bordereau de prix a été analysé.
  • Aucune étude géotechnique n'a été réalisée. L'entreprise est réputée avoir apprécié la nature des sols et doit intégrer toutes les sujétions, ce qui peut peser sur les prix de terrassement. (Lot 1)
  • La circulation alternée par feux n'est autorisée qu'entre 9h00 et 16h00. Hors de ces horaires, la circulation doit être rétablie sur deux voies, ce qui conditionne le planning et les moyens.
  • Les investigations complémentaires et les dépassements d'emprise sur le domaine public, avec leurs coûts et taxes, sont à la charge de l'entreprise.
  • Les travaux ne peuvent pas débuter sans avoir accusé réception de tous les récépissés des concessionnaires.
  • Le brûlage des végétaux sur le chantier est interdit, et l'abandon ou l'enfouissement de déchets, même inertes, est interdit. (Lot 1)
  • La télésurveillance GSM du carrefour nécessite un abonnement et une carte SIM fournis par le maître d'ouvrage, tandis que la mise en service et le paramétrage restent à la charge de l'entreprise. (Lot 2)
  • Les frais de rétablissement après rupture accidentelle d'une canalisation non signalée ne sont pas remboursés au titre du marché et restent à la charge de l'assurance de l'entreprise.
  • L'entreprise ne peut pas invoquer les conditions hydriques, météorologiques ou la nature du sol pour se dégager de l'obligation de résultat sur la portance, sauf sujétions imprévisibles constatées contradictoirement. (Lot 1)
  • Les déblais, maçonneries, déchets et terrains rocheux rencontrés dans les fouilles ne donnent droit à aucune plus-value. (Lot 1)
  • Le calage provisoire des tuyaux au moyen de pierres est interdit, et les piquages ne sont pas autorisés pour les raccordements. (Lot 1)
  • Le DQE du lot 2 comporte des numéros d'article en double, par exemple le 1117 utilisé pour deux prestations différentes. Il faut vérifier les lignes avant de chiffrer. (Lot 2)
  • Le marquage au sol se fait en deux temps : peinture d'abord, puis résine environ trois mois plus tard. Il faut prévoir deux passages et le délai entre eux.
Exécution 30
  • Assurer l'installation et le balisage du chantier, y compris la mise en place des panneaux temporaires et le marquage horizontal jaune adapté, puis leur enlèvement en fin de chantier. (Lot 1)
  • Remettre le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et le dossier d'intervention ultérieure (DIUO) avec plans de récolement en coordonnées GPS et géoréférencement des réseaux. (Lot 1)
  • Réaliser les contrôles de qualité par un prestataire agréé (hydro-curage, inspection vidéo, essais d'étanchéité) et fournir le rapport en 3 exemplaires et un CD-Rom. (Lot 1)
  • Établir le dossier d'exécution tous réseaux confondus et participer à la réunion de piquetage préalable au démarrage du chantier. (Lot 1)
  • Évacuer en décharge aux frais de l'entreprise les déblais excédentaires, gravats et déchets de démolition, et interdire le brûlage des végétaux sur le chantier. (Lot 1)
  • Réaliser le constat d'huissier sur l'ensemble du tènement et fournir 2 exemplaires papier et une clé USB. (Lot 1)
  • Assurer les astreintes et les déplacements nécessaires au maintien des feux tricolores de chantier, et leur repli en fin de chantier. (Lot 1)
  • Désigner un représentant unique chargé de la conduite des travaux pendant toute la durée du chantier, assisté d'un chef de chantier présent en permanence.
  • Établir un plan d'assurance qualité, soumis au visa du maître d'œuvre, à l'offre, pendant la préparation, pendant l'exécution et à l'achèvement des travaux.
  • Maintenir la circulation par alternat par feux tricolores et garder les accès riverains, les véhicules de secours, les bus et les poids lourds pendant toute la durée des travaux.
  • Trier, stocker, tracer et valoriser ou éliminer les déchets dans des installations autorisées, et transmettre au maître d'œuvre une copie des bordereaux de suivi.
  • Nettoyer mécaniquement chaque jour les voies d'accès et réaliser un nettoyage manuel à chaque sortie de camion.
  • Réaliser à ses frais les investigations complémentaires, le piquetage et le traçage des réseaux nécessaires aux travaux.
  • Assurer la protection de la signalisation lumineuse, avec le bord saillant de chaque équipement à 0,70 m minimum du fil d'eau de la chaussée. (Lot 2)
  • Fournir une attestation d'essai de fonctionnement pour le réseau basse tension, l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore. (Lot 2)
  • Fournir et poser deux panneaux d'informations de chantier de 2,00 x 2,00 m, puis les déposer en fin de chantier.
  • Faire réaliser, à la demande du maître d'œuvre, des essais par un laboratoire indépendant agréé, et reprendre à ses frais les travaux si les résultats ne sont pas positifs.
  • Fournir les fiches techniques des matériaux d'apport (couches de forme, remblais de tranchée, remblais techniques, cloutages, masques et tapis drainants). (Lot 1)
  • Réaliser à ses frais tous les contrôles de bonne exécution des ouvrages et matériaux.
  • Atteindre les performances de portance du fond de forme, des plateformes et des couches, par tous moyens, et réaliser les essais de contrôle EV2, plaque ou pénétromètre. (Lot 1)
  • Assurer la traçabilité des terres excavées (filières d'évacuation, bordereaux de suivi des déchets, documents d'acceptation en décharge). (Lot 1)
  • Assurer la signalisation, le balisage et la gestion des flux de véhicules et de piétons, et le repli de la signalisation en fin de chantier.
  • Réaliser la pose des collecteurs à sec et implanter la pose au laser pour respecter les pentes du profil en long. (Lot 1)
  • Réaliser une planche d'essai pour le porphyre et la faire valider par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage avant toute mise en œuvre. (Lot 1)
  • Fournir l'eau d'arrosage nécessaire à la plantation si aucun point d'eau n'est disponible à proximité. (Lot 1)
  • Fournir un constat d'huissier des voiries publiques et des avoisinants pendant la période de préparation. (Lot 1)
  • Fournir le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et le DIUO en 4 exemplaires papier et 1 clé USB aux formats PDF et DWG.
  • Le titulaire doit marquer le sol en peinture, puis appliquer la résine environ trois mois plus tard.
  • Le titulaire doit déposer puis reposer quatre barrières de ville.
  • Le titulaire doit récupérer et transplanter les six rosiers situés dans la zone démolie.
Argent 10
  • Le bordereau comporte une colonne de montants en chiffres, mais aucun montant n'est renseigné dans les fichiers fournis : les prix unitaires et forfaitaires restent à compléter. (Lot 1)
  • Le maître d'œuvre peut appliquer les pénalités prévues dans les pièces générales, ou faire réaliser les travaux par une tierce entreprise aux frais et risques du titulaire, en cas de non-respect de l'obligation d'intervenir autant de fois que nécessaire.
  • Aucune plus-value ne sera acceptée pour l'adaptation des accès au tonnage des camions ni pour le renforcement des ouvrages.
  • Les épuisements, quelle que soit leur importance, sont compris dans les prix de fouilles et ne donnent lieu à aucune réclamation. (Lot 1)
  • Les reprises nécessaires en cas de non-atteinte des objectifs de portance sont réalisées aux frais exclusifs de l'entreprise, sans incidence financière, sans prolongation de délai et sans réclamation. (Lot 1)
  • L'évacuation des déblais excédentaires à la décharge de l'entreprise est rémunérée à l'article 1309, le maître d'ouvrage ne fournissant pas de décharge. (Lot 1)
  • Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur répare gratuitement les désordres des couches de base avant la couche de surface. (Lot 1)
  • Pour le lot 2, les prix sont fermes, mais actualisés si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la fixation du prix et le début d'exécution. (Lot 2)
  • Formule d'actualisation du lot 2 : Cn = 6,15 + 6,85 x [TP (d-3) / TP12b (MO)], arrondi au millième supérieur. (Lot 2)
  • Le montant de la partie forfaitaire HT, TVA et TTC doit être renseigné dans l'acte d'engagement. La partie unitaire suit le bordereau des prix unitaires. (Lot 1)
Conditions 3
  • Intégrer à l'offre une mission G3 de dimensionnement des ouvrages et une mission G5 de vérification de dimensionnement.
  • L'entreprise doit être couverte par une assurance pour les frais de rétablissement en cas de rupture accidentelle de canalisation non signalée.
  • L'entrepreneur doit justifier la provenance et la classification GTR des matériaux de remblai et fournir la fiche produit. (Lot 1)
Dates 8
  • remise des offres · 17/11/2026
  • début · 15/03/2027
  • durée
  • durée
  • délai d'exécution
  • agrément
  • Validité de l'offre
  • Point de départ de l'exécution

Consultation d’origine conservée

Travaux d'aménagement du carrefour RD 1005 / rue des Eycherolles à Ornex

Avis AIN 510049 · publié le 20/10/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Travaux d'aménagement du carrefour RD 1005 / rue des Eycherolles à Ornex

Procédure publiée
MAPA

Lots publiés dans l’avis

  • Lot 1 - Terrassement, travaux de génie civil et enrobés
  • Lot 2 - Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT)

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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