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Historique de consultation

Évaluation de la politique touristique du Département de l’Ain.

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Département de l'Ain · Publication : 2026-10-23

Avis original (ain)

Consultation close le 18/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Département de l'Ain publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
45informations relevées
4pièces à fournir
3critères de notation
0points à faire préciser
1

Le marché

Le Département de l'Ain fait évaluer sa politique touristique 2023-2026. La mission s'exerce notamment à Bourg-en-Bresse, où se tiennent la réunion de lancement, le comité de suivi et la restitution finale. Il s'agit d'une procédure adaptée pour un marché de prestations de services, réglé par des prix forfaitaires. Le marché n'est pas alloti : une seule offre globale est attendue. La durée du marché est de 12 mois. La mission doit débuter en janvier 2027 et être finalisée dans un délai d'environ huit mois après notification du marché.

2

Le planning

  1. 18/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limite de réception des plis.passée
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser un diagnostic évaluatif de la politique touristique 2023-2026, avec une mesure d'impact et la construction d'un système de suivi-évaluation.
  • Mener une étude comparative auprès de trois Départements aux caractéristiques similaires.
  • Animer des groupes de travail pluralistes pour produire les préconisations.
  • Être présent au minimum 3 jours sur site à Bourg-en-Bresse pendant la mission, et organiser en présentiel la réunion de lancement, le comité de suivi et la restitution finale.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Ne pas entrer dans un cas d'exclusion des marchés publics (articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique), déclaration sur l'honneur.
  • Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  • Fournir une liste des principales prestations de services fournies au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Personnel
  • Le directeur de mission doit être présent au minimum 3 jours sur site pendant la mission.
Exécution
  • Réaliser un diagnostic évaluatif de la politique touristique 2023-2026 avec une mesure d'impact et la construction d'un système de suivi-évaluation.
  • Réaliser une étude comparative auprès de trois Départements aux caractéristiques similaires.
  • Animer des groupes de travail pluralistes pour produire les préconisations.
2 autres
  • Participer à une réunion de cadrage en visio avec le Directeur général des services avant le démarrage.
  • Organiser en présentiel à Bourg-en-Bresse la réunion de lancement, le comité de suivi et la restitution finale.
Livraison
  • Remettre un rapport intermédiaire d'évaluation au format modifiable Word ou Powerpoint après la phase de diagnostic.
  • Remettre le rapport définitif dans un format modifiable (Word, Excel, Powerpoint), avec les remarques contradictoires et les réponses, et une synthèse en Powerpoint.
Environnement
  • Proposer une gestion numérique responsable de la mission, avec livrables dématérialisés et fichiers lourds transmis via une plateforme sécurisée.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Départements comparés dans le benchmark3 DépartementsÉtude comparative auprès de trois Départements aux caractéristiques similaires.
Présence du directeur de mission sur site3 jours minimumPrésence minimum sur site à Bourg-en-Bresse lors de la mission.
Réunions du comité technique en présentiel3 réunionsPréparation a minima de la réunion de lancement, de la restitution intermédiaire et de la restitution finale.
7

L’argent

Prix
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le prix des prestations pèse 30 % dans la note finale.
8

L’acheteur et la concurrence

DEPARTEMENT DE L AIN1 732 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

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9

Les pièces à fournir

4 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 2

  • Situation administrative et renseignements particuliersIdentification de l'organisme, déclaration sur l'honneur de non-exclusion, signature, chiffre d'affaires, effectifs, liste des prestations avec montant, date et destinataire.
  • Attestations de bonne exécutionAttestations du destinataire pour les prestations, ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

Offre 2

  • Mémoire technique et environnementalnotée : Valeur technique et performance environnementaleDescription précise de l'équipe, de la méthodologie, du calendrier et des mesures environnementales, spécifiques à la prestation.
  • CV détaillés des membres de l'équipenotée : Valeur techniqueCV détaillés précisant expériences et compétences de chaque membre de l'équipe.
Pour déposer :
  • Dépôt électronique obligatoire sur la plateforme marchespublics.ain.fr ; il est fortement recommandé de tester la configuration du poste quelques jours avant le dépôt.
  • La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de la réponse ; il faut vérifier la liste des pièces dans le règlement de consultation.
  • Les variantes sont interdites.
  • Le marché n'étant pas alloti, une seule offre globale est attendue.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

65530
  • 65
    Valeur techniqueÉquipe dédiée, méthodologie employée et calendrier d'intervention. Sous-critères : Équipe dédiée, rôle et modalités d'intervention de chaque membre (None), Méthodologie et calendrier d'intervention (None).
  • 5
    Performances en matière de protection de l'environnementMesures concrètes pour prendre en compte l'impact environnemental, notamment sobriété numérique et allègement carbone des déplacements. Sous-critères : Sobriété numérique (None), Allègement carbone des déplacements (None).
  • 30
    Prix des prestationsPrix forfaitaire des prestations.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché n'est pas alloti : une seule offre globale est attendue, sans multiplication des lots à piloter.
  • Pour justifier des prestations de services, les attestations du destinataire peuvent être remplacées, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  • Le chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché n'est exigé que le cas échéant, ce qui laisse de la place aux structures de taille modeste.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le prix forfaitaire ne pèse que 30 % dans la note finale, la valeur technique en pèse 65 % et la performance environnementale 5 %.
  • Les livrables doivent être remis dans un format modifiable : un livrable transmis uniquement au format non modifiable est refusé.
  • Un pli est hors délai si son téléchargement se termine après l'heure limite, et les variantes sont interdites.
  • Le Département ne peut pas garantir l'accessibilité et la fiabilité des données, ce qui peut peser sur la méthode d'analyse quantitative.

Vos premières actions

  1. Demander sans attendre le certificat de signature électronique, nominatif, dont l'obtention peut prendre de 15 jours à plusieurs semaines, délai à comparer avec la date limite du 18/11/2026.
  2. Tester la configuration du poste et déposer l'offre sur la plateforme marchespublics.ain.fr avant la remise des offres du 18/11/2026 à 12:00, en anticipant le téléchargement.
  3. Préparer un mémoire technique et environnemental spécifique à la prestation, décrivant l'équipe, la méthodologie, le calendrier et les mesures environnementales, et rassembler les CV détaillés de l'équipe.
12

Tout le dossier, thème par thème

Les 45 informations relevées.

Les pièges 9
  • Un pli est hors délai si son téléchargement se termine après l'heure limite ; il faut anticiper le dépôt.
  • Une signature détachée exige à la fois le document et son jeton de signature, sinon l'offre n'est pas valable.
  • Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur.
  • Le certificat de signature électronique est nominatif et peut mettre de 15 jours à plusieurs semaines à être obtenu.
  • Les livrables transmis au seul format non modifiable sont refusés.
  • Toute mention d'adresse courriel différente de celle liée au compte utilisateur de l'entreprise est réputée non écrite.
  • La mémoire technique ne doit pas se limiter à des clauses types ou généralistes.
  • L'évaluation ne porte pas sur la gestion d'Aintourisme ni de Saveurs de l'Ain.
  • Le Département ne peut pas garantir l'accessibilité et la fiabilité des données, ce qui peut peser sur la méthode d'analyse quantitative.
Exécution 9
  • Le directeur de mission doit être présent au minimum 3 jours sur site pendant la mission.
  • Réaliser un diagnostic évaluatif de la politique touristique 2023-2026 avec une mesure d'impact et la construction d'un système de suivi-évaluation.
  • Réaliser une étude comparative auprès de trois Départements aux caractéristiques similaires.
  • Animer des groupes de travail pluralistes pour produire les préconisations.
  • Remettre un rapport intermédiaire d'évaluation au format modifiable Word ou Powerpoint après la phase de diagnostic.
  • Remettre le rapport définitif dans un format modifiable (Word, Excel, Powerpoint), avec les remarques contradictoires et les réponses, et une synthèse en Powerpoint.
  • Proposer une gestion numérique responsable de la mission, avec livrables dématérialisés et fichiers lourds transmis via une plateforme sécurisée.
  • Participer à une réunion de cadrage en visio avec le Directeur général des services avant le démarrage.
  • Organiser en présentiel à Bourg-en-Bresse la réunion de lancement, le comité de suivi et la restitution finale.
Argent 2
  • Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
  • Le prix des prestations pèse 30 % dans la note finale.
Conditions 5
  • Ne pas entrer dans un cas d'exclusion des marchés publics (articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique), déclaration sur l'honneur.
  • Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  • Fournir une liste des principales prestations de services fournies au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dates 6
  • remise des offres · 18/11/2026
  • début
  • délai d'exécution
  • durée
  • remise du rapport d'évaluation provisoire
  • remise du rapport d'évaluation définitif
Dépôt 4
  • Dépôt électronique obligatoire sur la plateforme marchespublics.ain.fr ; il est fortement recommandé de tester la configuration du poste quelques jours avant le dépôt.
  • La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de la réponse ; il faut vérifier la liste des pièces dans le règlement de consultation.
  • Les variantes sont interdites.
  • Le marché n'étant pas alloti, une seule offre globale est attendue.

Consultation d’origine conservée

Évaluation de la politique touristique du Département de l’Ain.

Avis AIN 510063 · publié le 23/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Évaluation de la politique touristique du Département de l’Ain.

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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