Déconstruction d’un bâtiment de 47 logements à BELLEY 131 avenue du 8 mai 1945
Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Dynacite Office public de l'Habitat de l'Ain publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Suivez l’avis : nous vous écrirons dès que le résultat paraît.
Dossier très volumineux : les pièces principales ont été lues en premier ; 112 pièces n’ont pas été lues, surtout des plans, rapports et annexes.
Le marché
Dynacité, office public de l'habitat de l'Ain, lance une procédure adaptée pour la déconstruction d'un bâtiment de 47 logements situé au 131 avenue du 8 Mai 1945 à Belley. Les travaux comprennent le désamiantage, le curage, la démolition et la remise en état du sol, ainsi qu'une tranche optionnelle de gardiennage pendant le désamiantage. Le marché est unique, non alloti, et conclu à prix global forfaitaire, ferme et non révisable. Sa durée est de 6 mois, période de préparation et congés compris, à compter de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les lots en détail
3 lots.
Lot Unique · Déconstruction d’un bâtiment de 47 logements (marché unique, non alloti)
C'est le seul lot du marché, donc l'ensemble des prestations est confié à une même entreprise.
Vous fournissez
- Désamiantage du bâtiment
- Curage du bâtiment
- Déconstruction et démolition
- Remise en état du sol
Lot Unique · Lot unique (non alloti) : déconstruction du bâtiment de 47 logements
Le dossier présente à nouveau le même lot unique, en y ajoutant la tranche optionnelle de gardiennage.
Vous fournissez
- Désamiantage, déconstruction et démolition
- Remise en état du sol
- Gardiennage hors horaires de travail, uniquement si la tranche optionnelle est notifiée
Lot Unique · Marché unique : déconstruction du bâtiment de 47 logements, 131 avenue du 8 Mai 1945 à BELLEY
Ce lot unique détaille le tri des déchets et la valorisation attendue à la fin du chantier.
Vous fournissez
- Désamiantage, déplombage et curage
- Tri des déchets en sept flux et évacuation vers les filières
- Démolition des superstructures, dallages et fondations superficielles
- Remise en état sommaire de la plateforme et dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Le planning
- 10/11/2026Demande de renseignements complémentaires · Demande écrite à déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le type de jours n’est pas précisé dans le RC.passée
- 14/11/2026Réponse aux demandes de renseignements complémentaires · Envoi au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le type de jours n’est pas précisé.passée
- 20/11/2026Remise des offres à 17:00 · Vendredi 20 novembre à 17 heures, année non précisée dans le dossier. Dates et heures de Paris.passée
Concrètement, si vous êtes retenu
- Réaliser le désamiantage, puis le curage avec un tri à la source en sept flux.
- Démolir les superstructures, les dallages et les fondations superficielles, puis évacuer et valoriser les déchets.
- Remettre le terrain en état : purge des fondations, plate-forme compactée, puis 30 cm de terre végétale et engazonnement.
- Tenir à jour le registre des déchets et transmettre le DOE en fin de chantier.
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
- Qualification QUALIBAT 1552 (certification amiante) exigée pour la déconstruction. Les candidats sans cette qualification doivent démontrer par tous moyens le niveau spécifique minimal.
- Niveau spécifique minimal exigé : formation amiante en sous-section 4 du Code du travail (indices BT), et pour la déconstruction QUALIBAT 1552, QUALIBAT 1112 SS3 BT01.
- Les candidats sans les qualifications exigées doivent démontrer et justifier par tous moyens qu’ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
- Liste de références des cinq dernières années correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités ou bailleurs sociaux, avec attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le maître d’ouvrage et les tiers, et, pour travaux sur ou à proximité d’amiante, garantie de la pollution à l’amiante.
- Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le maître d'ouvrage et les tiers pour les dommages causés par l'exécution des prestations, et justifier d'une attestation dans les cinq jours suivant la notification du marché.
- Pour les ouvrages hors article L.243-1-1 du code des assurances, l'assurance doit inclure la garantie décennale obligatoire, avec une attestation valable à la date d'ouverture du chantier.
- Qualification QUALIBAT 1552 « ouvrages intérieurs de bâtiment » ou équivalent pour le traitement et le retrait de l’amiante en place ; le périmètre de la certification doit préciser les domaines d’intervention.
- Sous-traitance des travaux sur matériaux amiantifères uniquement à des sociétés justifiant des qualifications demandées.
- Certificat de qualification 1112 – Démolition (technicité confirmée).
- Justifier que les salariés ont été informés sur le risque plomb et formés (hygiène, méthodologie des travaux de dépose et gestion des déchets) par un formateur compétent.
- Visite obligatoire du site : les entreprises doivent se rendre sur place avant la remise des offres, ce point étant à vérifier dans le règlement de la consultation.
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
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- Chantier
- Le titulaire doit établir les documents nécessaires à l’exécution des ouvrages (plan de retrait amiante, FID, CAP, BSDA) et les notifier au maître d’œuvre, datés, identifiés et authentifiés.
- Le titulaire doit transmettre au maître d’ouvrage le DOE en fin de chantier.
- Le titulaire doit assister aux réunions de chantier, dûment représenté par une personne habilitée. Un compte rendu est diffusé dans les 24 heures.
12 autres
- Le titulaire doit maintenir le chantier parfaitement propre et évacuer les déchets.
- Le titulaire doit notifier au maître d’œuvre son projet de décompte final dans les 45 jours suivant la notification de la décision de réception.
- Ne procéder à aucun stockage, même temporaire, dans les parties communes du bâtiment.
- Assurer à ses frais la protection et, le cas échéant, la garde des accès, abords et points de passage dangereux pour les usagers, riverains et tiers.
- Assurer la surveillance et la sécurisation du site sous sa seule responsabilité, de la notification jusqu’à la réception des travaux.
- Interdire tout usage d’explosifs et découper les structures métalliques à la pince hydraulique, l’oxycoupage étant soumis à agrément préalable.
- Assurer l'alimentation électrique des groupes d'extraction d'air jour et nuit, sécurisée par un groupe électrogène de secours insonorisé.
- Prévoir un report d'alarme sur le téléphone de la personne d'astreinte et l'enregistrement chronologique des alarmes.
- Nettoyer quotidiennement les salissures, terres et détritus apportés sur le chantier et sur la voie publique.
- Réaliser à ses frais le piquetage particulier de ses travaux et assumer la responsabilité des erreurs de piquetage et de nivellement qui proviendraient de son fait.
- Ne réaliser aucune excavation ou évacuation non prévue au dossier sans ordre écrit du maître d'œuvre.
- Le responsable de projet doit, si l'emprise des travaux affectant le sol dépasse 100 m2, procéder en phase projet à des investigations complémentaires, à la charge de GRDF, pour tenter de porter à la classe A les tronçons qui ne sont pas en classe A.
- Sous-traitance
- Le titulaire ne peut sous-traiter l’exécution des prestations à une autre société, ni céder le marché, sans l’autorisation préalable écrite du maître d’ouvrage.
- Un sous-traitant ne peut intervenir sur le chantier qu’après acceptation par le maître d’ouvrage, agrément de ses conditions de paiement et remise de son PPSPS au coordonnateur SPS.
- Environnement
- Le titulaire doit respecter les prescriptions environnementales, de sécurité, de santé et de préservation du voisinage, et être en mesure de le justifier sur demande pendant l’exécution et la garantie.
- Laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux, et réduire au maximum la production de déchets.
- Remettre les bordereaux de suivi des déchets dans un délai maximum de quatorze jours.
7 autres
- Signer et appliquer la Charte Chantier Vert (sensibilisation, propreté, gestion des déchets, prévention des pollutions, qualité de l’air, nuisances sonores).
- Garantir par tous les moyens nécessaires le maintien de la dépression pendant toute la durée des travaux de désamiantage.
- Réaliser les tests de restitution des supports et, si la présence de fibres est attestée, compléter la décontamination, la dépose ou le nettoyage jusqu'à obtention de résultats satisfaisants, à ses frais.
- Renseigner Trackdéchets pour chaque bordereau, en indiquant ses propres identifiants en tant qu'émetteur et en cochant « autre détenteur ».
- Signer chaque bordereau de suivi des déchets sortant du site.
- Remplir Trackdéchets à sa charge après avoir fourni au maître d'œuvre le CAP du déchet 3 jours avant l'expédition.
- Fournir le listing des filières de revalorisation et de réemploi avec lesquelles il compte travailler, si l'offre de base valorise le réemploi, et fournir les bordereaux de chaque élément revalorisé ou réemployé.
- Durée
- Le titulaire doit exécuter le chantier en 6 mois, période de préparation et congés compris.
- Données
- Le titulaire doit héberger et traiter les données personnelles exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et notifier sans délai toute violation de données.
- Le titulaire doit détruire les données personnelles et transmettre un PV de destruction dans les 3 mois suivant l’échéance du marché.
- Délais
- Le titulaire doit fournir les documents demandés pendant la préparation et l’exécution ; en cas de retard, après mise en demeure, une pénalité s’applique.
- Assurance
- Le titulaire doit produire, à tout moment sur demande, son attestation d’assurance dans les 15 jours suivant la demande.
- Personnel
- Faire porter en permanence sur le chantier, par le personnel concerné, sa carte d'identité professionnelle sécurisée, et tenir un enregistrement exhaustif de toutes les personnes employées sur le chantier.
- Remettre tous les six mois, jusqu'à la fin du marché, les documents prévus par l'article D.8222-5 du code du travail.
- Assurer la dépression permanente de la zone amiante 24h/24, avec alimentation secourue par groupe électrogène à démarrage automatique dimensionné pour 24 heures.
1 autres
- En dehors des heures d'ouverture du chantier, assurer une astreinte garantissant la présence sur site d'une personne habilitée à intervenir dans l'heure suivant la détection d'un incident.
- Exécution
- Remettre le plan de retrait amiante complet, sous peine de pénalités en cas de retard.
- Remettre au maître d'œuvre les documents d'exécution (plans, notes de calcul, études de détail) pour visa, et ne commencer un ouvrage qu'après le visa favorable du maître d'œuvre.
- Lors d'intempéries non visées par la réglementation, prévenir le maître d'œuvre et apporter, dans les 48 heures suivant l'interruption, la preuve de l'impossibilité d'exécuter les travaux.
12 autres
- Réaliser les piquetages général et spécial à sa charge, contradictoirement avec le maître d'œuvre, si ceux-ci n'ont pas été exécutés avant la notification du marché.
- Réaliser un constat d’huissier contradictoire sur toute l’emprise, les abords, les bâtiments voisins et les voiries d’accès, avant et après travaux.
- Procéder au désaccouplement et au bouchonnement au mortier des branchements des bâtiments au réseau d’assainissement à l’issue du désamiantage et de la déconstruction.
- Arracher les dalles et purger les fondations superficielles sur 1 m sous le niveau du plus bas dallage, puis niveler sommairement après constat visuel du maître d’œuvre.
- Démolir les regards jusqu’à 3,00 m de profondeur et les remblayer soigneusement.
- Fournir l'électricité nécessaire aux appareils de mesure des contrôles extérieurs et maintenir l'alimentation électrique de chantier jusqu'à la validation des résultats de la 2e restitution d'empoussièrement.
- Purger les fondations systématiquement jusqu'à -1,00 m par rapport au terrain naturel ou au niveau du plus bas dallage.
- Réaliser à ses frais les essais de compactage et communiquer les résultats au maître d'œuvre.
- Obtenir une portance minimale de la plate-forme de 50 MPa et un rapport EV2/EV1 inférieur à 2.
- Finaliser la remise en état des plates-formes par l'apport de 30 cm de terre végétale et l'engazonnement, après réception de la plate-forme.
- Le titulaire doit respecter le marquage ou piquetage des réseaux en bon état pendant toute la durée du chantier.
- Le titulaire doit appliquer une technique douce dans la zone d'incertitude des ouvrages Enedis jusqu'à découverte de l'ouvrage.
- Sécurité
- Assurer à ses frais exclusifs le gardiennage, l'éclairage, la signalisation et, en tant que de besoin, la clôture du chantier.
- Le titulaire doit considérer tout câble électrique découvert comme sous tension.
- Amiante
- Établir et soumettre le plan de retrait amiante avant le démarrage des travaux de déconstruction, puis le transmettre à l’Inspection du Travail un mois avant le démarrage du désamiantage.
- Pour chaque processus de désamiantage, justifier le niveau d’empoussièrement par un chantier test puis une validation sur 3 chantiers minimum par processus et par an.
- Mettre en place les protections collectives obligatoires (confinement dynamique, déprimogène THE, dépression permanente supérieure à 10 Pa, tests fumée, validation des restitutions) pour toute opération dégradant les matériaux amiantés, sans dérogation.
- Plomb
- Établir un mode opératoire plomb et une évaluation des risques avant travaux, puis réaliser à ses frais une mesure surfacique de plombémie résiduelle sur les surfaces traitées et les sols proches.
- Déchets
- Tenir un registre de suivi de l’ensemble des déchets et fournir les BSD pour tous les déchets.
- Réaliser à minima un curage « 7 flux » des bâtiments avant l’abattage, avec tri à la source des métaux, plastiques, verre, bois, papier/carton, fraction minérale et plâtre séparé.
- Qualité
- Réaliser à ses frais une mesure d'empoussièrement préalable avant l'intervention de l'opérateur de contrôle visuel.
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
| Lot | Désignation | Quantité | Détail |
|---|---|---|---|
| Bâtiment à déconstruire (désamiantage, déconstruction, démolition, remise en état du sol) | 47 logements | Un seul bâtiment au 131 avenue du 8 Mai 1945 à Belley. Surfaces et volumes non précisés dans les pièces lues. | |
| Surface au sol du bâtiment | 422 m² | Bâtiment en R+7 avec sous-sol semi-enterré, 9 niveaux. | |
| Hauteur du bâtiment | 21.5 / 24.5 m | 21,5 m depuis l’avenue du 8 Mai 1945 ; 24,5 m depuis le parking arrière. | |
| Purge des fondations superficielles | 1 m | Sous le niveau du plus bas dallage. | |
| Regards à démolir | 3.00 m | Profondeur maximale ; AEP, eaux usées, télécom. | |
| Sondages possibles par le maître d’œuvre | 10 sondages | Toute hauteur, à la pelle mécanique fournie par l’entreprise. | |
| Équipements complets de zone à tenir à disposition | 2 équipements | Chausson, combinaison, masque et filtres pour les personnes extérieures habilitées. | |
| Compartiments du SAS personnel | 5 compartiments | Obligatoire pour les niveaux d’empoussièrement 2 et 3. | |
| Test lingette avant restitution | 15 m² | Un test tous les 15 m² de surface traitée. | |
| Matelas de protection de l’espace public | 60 cm | Épaisseur minimum, en matériaux concassés 0/80 sur géotextile. | |
| Panneau de chantier | 3,00 m x 2,00 m dimensions | Résistant à des vents de 150 km/h. |
L’argent
- Montant
- Le montant du marché n’est pas renseigné dans l’AE (cases vides). Il est constitué du montant de la tranche ferme et de celui de la tranche optionnelle n°1, en prix global forfaitaire HT.
- Prix
- Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif, ferme, non révisable. Les prix ne sont pas actualisables. Il ne sera pas valorisé financièrement les éléments réemployés ; les prix de curage incluent la dépose et l’évacuation des éléments non demandés pour réemploi. Aucune déduction forfaitaire ne sera faite sur l’offre pour tenir compte du profit de la revente des matériaux ; l’entreprise peut tenir compte du profit lié à la revente de l’acier.
- Paiement
- Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la demande de paiement. Intérêts moratoires en cas de retard de paiement : taux BCE majoré de huit points de pourcentage.
- Avance
- Aucune avance n’est versée, ni au titulaire ni aux sous-traitants.
- Retenue
- Retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant des avenants. Le titulaire peut la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des modifications, prélevée sur chaque versement autre qu'une avance.
- Penalite
- Pénalité de retard : 1/350e du montant global HT du marché par jour calendaire de retard, avec un minimum de 1 500 €, due dès le premier euro. Pénalité de 500 € pour tout arrêt des travaux ordonné par le coordonnateur SPS ou le maître d’ouvrage pour non-respect des règles de sécurité. Pénalité de 150 € par réunion de chantier en cas d’absence, sans mise en demeure préalable. Pénalité de 300 € par jour de carence en nettoyage et évacuation des déchets, jusqu’au parfait nettoyage. Pénalité de 100 € par jour de retard pour le plan de retrait amiante complet, applicable aussi si le document est incomplet. Pénalité de 100 € par jour de retard pour le certificat d’acceptation préalable du centre de traitement des déchets. Pénalité de 50 € par jour de retard pour manquement aux obligations de protection des données personnelles, sur simple constat sans mise en demeure. Les pénalités de retard sont dues sans exonération, et calculées par jour calendaire. En cas de travail dissimulé, pénalité égale à 5 % du montant du contrat, plafonnée au montant des amendes encourues. Les engagements de réemploi formulés dans l’offre doivent être respectés en cours de travaux sous peine de pénalités. En cas de carence répétée de l’entrepreneur après mise en demeure, le maître d’œuvre peut faire réaliser les contrôles à ses frais, avec une réfaction appliquée sur les prix du marché.
- Garantie
- Garantie de parfait achèvement : durée de la garantie indiquée au dossier comme période incluse dans la durée du marché.
- Revision
- Les prix ne sont ni actualisables ni révisables.
L’acheteur et la concurrence
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| Acheteur | Notifié | Objet | Titulaire | Montant | Offres |
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Les pièces à fournir
23 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 8
- Lettre de candidatureLettre de candidature du candidat ou du mandataire, dûment complétée, avec pour chaque membre d’un groupement son nom, ses coordonnées et les prestations qu’il exécutera.
- Déclaration du candidatDéclaration du candidat ou de chaque membre du groupement, dûment complétée.
- Liste de références des 5 dernières annéesRéférences de prestations de même nature des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Les entreprises sans références de même nature doivent démontrer leurs moyens et compétences.
- Qualifications et agréments professionnelsCertificats QUALIBAT 1552 (certification amiante) et les qualifications du niveau spécifique minimal (QUALIBAT 1112 SS3 BT01, formation amiante). Si le candidat a recours à des sous-traitants, leurs qualifications aussi.
- Engagement écrit des sous-traitantsEngagement écrit de chaque sous-traitant dont les capacités sont utilisées pour répondre aux exigences.
- DUME (variante)Document unique de marché européen, en alternative à la lettre de candidature et à la déclaration, accompagné des documents listés au RC.
- Récépissé CFECopie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, pour les entreprises créées pendant l’année de lancement de la consultation.
- Jugements de redressement judiciaireCopie du ou des jugements, pour les candidats en redressement judiciaire.
Offre 7
- Acte d’engagementobligatoireActe d’engagement totalement complété (montants tranche ferme, tranche optionnelle n°1 et total HT, RIB, sous-traitance en annexe 1).
- Mémoire techniquenotée : Valeur technique (60 %)obligatoireMéthodologie de désamiantage, curage, démolition, phasage, moyens, décontamination, prise en compte du site, planning ; gestion du chantier ; stratégie de surveillance ; développement durable (environnement et réemploi). Police Calibri Light 10, interligne 1, 20 pages maximum.
- Annexe 1 relative à la sous-traitancePrestations sous-traitées (désignation, montant HT) et prestations pouvant être sous-traitées ultérieurement.
- Engagement sur l’honneurEngagement signé et tamponné de mettre en place au minimum tout ce qui est décrit dans le mémoire pendant toute la durée du marché.
- Filières de traitement des déchetsPour chaque type de déchet : nom et adresse de l’entreprise recevant les déchets, et centres de regroupement ou transfert éventuels.
- Processus de désamiantage et chantiers testsnotée : Méthodologie désamiantage et surveillancePour chaque processus : analyse préalable, taux d’empoussièrement, type de confinement, ventilation, EPC/EPI, mode opératoire, moyens, programme de contrôles ; réalisation de chantiers tests pour les processus non validés.
- Listing des filières de revalorisation / réemploiListe des filières de revalorisation et de réemploi avec lesquelles l'entreprise a l'intention de travailler, si elle valorise le réemploi dans son offre de base.
Si vous êtes retenu 8
- Attestation d’assuranceAttestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie, nature des risques et montants des garanties, dont la responsabilité décennale si applicable.
- Justificatifs fiscaux et sociauxobligatoireDocuments des articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique, dans un délai de 10 jours.
- Justificatifs de lutte contre le travail dissimuléDocuments prévus par l'article D.8222-5 du code du travail, dûment complétés et signés, transmis tous les six mois.
- Enregistrement du personnelEnregistrement exhaustif de toutes les personnes employées sur le chantier, tenu à jour.
- Plan de retrait amianteNature des travaux, méthodes, équipements de protection, nombre de travailleurs, contrôles, attestations de compétence, résultats des repérages.
- Assurance responsabilité spécifique amianteJustificatif d’assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers en cas d’accident ou dommages liés au désamiantage.
- Programme d’exécution des travauxListe des matériels et installations, plan d’installation de chantier, plans de circulation, planning détaillé, DICT, représentant de l’entreprise, signalisation.
- Certificats d’acceptation des déchets contenant du plombCertificats d’acceptation préalables attestant de l’existence d’un débouché pour les déchets plombés.
- Candidatures et offres remises par voie électronique sur la plateforme marchespublics.ain.fr, module « répondre ». Formats acceptés : DOC, RTF, XLS, PDF, BMP, GIF, JPEG. Un document non conforme ou non réparable est réputé non reçu.
- La signature électronique n’est pas obligatoire au stade de la candidature. Si elle est utilisée, elle doit être avancée sur certificat qualifié, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.
- Une copie de sauvegarde sous pli scellé, marquée « COPIE DE SAUVEGARDE », peut être envoyée sur support papier ou physique, par un moyen permettant de dater la réception ; la messagerie électronique est interdite. Elle doit parvenir avant la date limite.
- En cas de plusieurs offres successives d’un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai est ouverte. Seuls les plis reçus avant la date et l’heure limites sont ouverts.
- Un candidat peut présenter plusieurs offres, en candidat individuel et en membre de groupements, ou en membre de plusieurs groupements.
- Négociation possible avec tous les candidats ayant remis une offre, par échanges de courrier déposés via le lien de la plateforme reçu par courriel.
- Variantes non admises.
- Les factures électroniques doivent être déposées, transmises et reçues exclusivement sur le portail Chorus Pro. Une facture transmise hors de ce portail sera rejetée.
- Le mémoire technique doit être en police Calibri Light, taille 10, interligne 1, sans dépasser 20 pages ; toute page supplémentaire ne sera pas analysée.
- L’engagement sur l’honneur doit être daté, signé et cacheté par une personne habilitée par l’opérateur économique.
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
- 60Valeur technique (mémoire technique)Notée sur 200 points à partir du mémoire technique, pondération de 60 %. Sous-critères : méthodologie, gestion du chantier, surveillance des pollutions, développement durable. Sous-critères : Méthodologie : désamiantage (20), Méthodologie : curage (20), Méthodologie : démolition (20), Phasage des travaux (20), Moyens matériels et personnel (20), Méthodologies de décontamination (20), Prise en compte du site et des avoisinants (40), Organisation des travaux : planning, cadence (40).
- 10Gestion du chantierNotation sur 200 points : propreté du chantier et de ses abords, recueil et enlèvement des déchets, plan d’installation de chantier et circulations. Sous-critères : Propreté du chantier et de ses abords (50), Recueil et enlèvement des déchets (50), Plan d’installation du chantier et circulation (100), Gestion de la propreté du chantier et de ses abords (50), Méthodologies et moyens pour le recueil et l’enlèvement des déchets (50), Plan d’installation du chantier et principes de circulation (100).
- 10Stratégie de surveillance relative aux risques de pollutionNotation sur 200 points : résultats d’analyses de travaux similaires antérieurs validant l’empoussièrement, et stratégie de surveillance garantissant la non-pollution. Sous-critères : Résultats d’analyses de travaux similaires antérieurs (100), Stratégie de surveillance garantissant la non-pollution (100), Résultats d’analyse de travaux similaires antérieurs (100).
- 10Performance en matière de développement durableNotée sur 200 points à partir du mémoire technique, pondération de 10 %. Environnement : mesures d’évitement ou de compensation évaluées sur leur spécificité et leur pertinence. Réemploi des matériaux et matériel du site (hors béton). Sous-critères : Environnement : enjeux écologiques et mesures (100), Réemploi des matériaux et matériel (100), Environnement : mesures proposées (100), Réemploi : méthodologie de dépose, conditionnement et filières (100).
- 40Prix des prestationsMontant global et forfaitaire de l’acte d’engagement. Note maximale (200 points) pour l’offre la moins élevée ; les autres : 200 × (OPB / OFn), OPB = offre la moins élevée, OFn = offre considérée.
- 30Méthodologie d’exécution des travauxNotation sur 200 points à partir du mémoire technique : désamiantage, curage, démolition, phasage, moyens, décontamination, prise en compte du site, organisation et planning. Sous-critères : Méthodologie et processus pour le désamiantage (20), Méthodologie et processus pour le curage (20), Méthodologie et processus pour la démolition (20), Phasage des travaux (20), Moyens matériels et personnel (20), Méthodologies de décontamination (20), Prise en compte du site et des avoisinants (40), Organisation des travaux : planning, cadence (40).
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
- Un candidat qui n'a pas les qualifications exigées peut démontrer par tous moyens le niveau spécifique minimal requis.
- Une entreprise sans références de même nature peut démontrer ses moyens et ses compétences.
- Le mémoire technique pèse 60 % de la note, contre 40 % pour le prix, ce qui laisse une place réelle à la méthode proposée.
Ce qui demande de la vigilance
- Les pénalités de retard courent dès le premier euro, sans mise en demeure, au tarif de 1/350e du montant HT par jour calendaire, avec un minimum de 1 500 €.
- Les protections collectives du désamiantage sont imposées sans dérogation, et des matériaux amiantés non visibles peuvent être découverts pendant la déconstruction.
- Le dossier se contredit sur plusieurs points : qualifications QUALIBAT 1552 et 1112 SS3 BT01 (cumulées ou au choix), durée du marché après la garantie, gardiennage inclus ou non, et visite conseillée ou obligatoire.
Vos premières actions
- Prendre rendez-vous auprès de M. Didier Michon pour la visite du site, qui doit avoir lieu avant la remise des offres fixée au 20/11/2026 à 17:00.
- Préparer et déposer l'offre avant le 20/11/2026 à 17:00 sur marchespublics.ain.fr : acte d'engagement complété et mémoire technique de 20 pages maximum en Calibri Light 10.
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
- Le QUALIBAT 1112 SS3 BT01 est-il exigé en plus du QUALIBAT 1552, ou seulement l’un des deux au choix ?
- La durée du marché se termine-t-elle à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou à la fin de l’année de garantie ?
- Le gardiennage pendant le désamiantage est-il une tranche optionnelle chiffrée à part, ou doit-il être inclus dans le prix de l’offre de base ?
- Quelle est la date exacte des visites de repérage, sachant que la page 1 indique le 28/06/2021 et la page 14 indique le 03/04/2024 ?
Tout le dossier, thème par thème
Les 210 informations relevées.
Les pièges 30
- La tranche optionnelle n°1 (gardiennage) n’est pas affermie par la seule signature : son montant figure dans le total de l’offre, mais elle n’est exécutée que si l’acheteur la notifie.
- Une absence de production des pièces exigées rend l’offre irrégulière et elle ne sera pas classée ; une pièce insuffisamment complétée a le même effet.
- Si les justificatifs de l’attributaire ne sont pas fournis dans les 10 jours, la candidature est déclarée irrecevable et le candidat éliminé.
- Les pénalités de retard sont calculées dès le premier euro et ne sont pas exonérées : elles sont dues sans attendre une mise en demeure.
- Les intempéries ne prolongent le délai que si elles relèvent de gel, neige, verglas, pluie, vent ou inondations, et si les justificatifs de la caisse des congés intempéries sont fournis dans les 2 mois ; à défaut, pas de prolongation.
- Les factures transmises hors du portail Chorus Pro sont rejetées.
- Le dossier de consultation ne peut pas être modifié par le candidat ; une erreur constatée doit être signalée à l’acheteur, sans modifier les pièces.
- L’offre doit rester valable 140 jours après la date limite de remise ; l’engagement de l’AE lie le candidat pour cette durée.
- Attestation d’assurance à produire dans les 5 jours suivant la notification, avant tout début d’exécution.
- Le DPGF et l’acte d’engagement doivent être complétés sur les documents du dossier ; en cas d’écart, seul le montant de l’acte d’engagement fait foi.
- Le défaut de remise des documents de fin de travaux (DOE, DIUO) dans les délais entraîne une retenue de 5 % sur le dernier acompte.
- Pour les arrêts de travail pour intempéries, les justificatifs doivent être remis dans les deux mois suivant la reprise, sinon le délai d'exécution ne sera pas prolongé.
- L'absence de remise des plans visés à l'article 28.3 du CCAG entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application des pénalités de retard.
- Après remise de l’offre, l’entreprise ne peut plus invoquer une ignorance de la nature et de l’étendue des travaux ; les prestations nécessaires non mentionnées restent dues.
- Les protections collectives du désamiantage sont imposées : l’entreprise ne peut y déroger, quels que soient ses retours d’expérience.
- Les démarrages sont conditionnés aux déconnexions de réseaux effectuées par le maître d’ouvrage et aux quitus des concessionnaires ; les travaux de démolition ne démarrent qu’après neutralisation des réseaux par ENEDIS et GRDF.
- L’utilisation d’explosifs est interdite, et tout oxycoupage est soumis à l’agrément préalable du maître d’œuvre.
- Les frais de tri, chargement, transport et élimination des déchets sont à la charge de l’entreprise, y compris les frais de déclassement en cas de réemploi.
- Les contrôles de restitution, en cas de résultats non satisfaisants, sont à la charge de l'entreprise et reconduits jusqu'à obtention de résultats satisfaisants. Le coût est retenu sur le décompte final.
- Les contre-visites sont à la charge de l'entreprise si les résultats des contrôles extérieurs ne sont pas acceptables, alors que les contrôles extérieurs à leur première exécution sont à la charge du maître d'ouvrage.
- Les frais d'entretien et de fonctionnement des installations pendant le délai des analyses sont à la charge de l'entreprise.
- L'entreprise ne peut pas invoquer des difficultés d'approvisionnement ou de transport pour justifier des retards.
- Les réseaux sont en classe C sauf indication contraire : leur position est approximative et des sondages ou précautions supplémentaires peuvent être nécessaires avant tout terrassement.
- Démolition : la démolition du bâtiment est interdite tant que GRDF n'a pas mis en sécurité les ouvrages gaz encore raccordés. Ce délai peut être long et conditionne le démarrage des travaux.
- Amiante : le repérage avant démolition a relevé de l'amiante dans plusieurs matériaux du logement (dalles de sol, colles, enduits, joint de gaine). Des matériaux non visibles peuvent être découverts pendant la déconstruction, ce qui peut entraîner des investigations supplémentaires.
- Branchements gaz non cartographiés : ils peuvent se trouver dans une bande de 1 m de part et d'autre de l'affleurant visible, ce qui impose de prévoir des techniques de terrassement adaptées.
- Le marché porte sur une démolition totale. Les deux rapports de repérage amiante sont donc à traiter comme la base de la démolition, et les matériaux non visibles ou non accessibles au moment du diagnostic restent un risque de surcoût ou de découverte en cours de chantier.
- Le rapport du lot 1005 repose sur des analyses anciennes. Les analyses de laboratoire datent de mars 2021 alors que le rapport est établi le 09/02/2026 et que les visites sont de 2021-2022. Ces résultats doivent être vérifiés ou recoupés avant d'organiser le chantier.
- Le dossier ne contient pas de pièces de marché (règlement de consultation, CCTP, acte d'engagement, critères, dates de remise). Il est composé de rapports d'analyses amiante et d'un rapport de repérage amiante avant démolition de l'appartement 1006. Ces documents décrivent l'existant et n'imposent pas d'exigences au titulaire.
- La présence d'amiante dans la ventilation et le joint de gaine du cellier est retenue sur justificatif (similitude d'ouvrage avec un autre appartement), sans prélèvement ni analyse sur ce logement. Ce point doit être vérifié avant travaux.
Exécution 60
- Le titulaire doit établir les documents nécessaires à l’exécution des ouvrages (plan de retrait amiante, FID, CAP, BSDA) et les notifier au maître d’œuvre, datés, identifiés et authentifiés.
- Le titulaire doit transmettre au maître d’ouvrage le DOE en fin de chantier.
- Le titulaire doit assister aux réunions de chantier, dûment représenté par une personne habilitée. Un compte rendu est diffusé dans les 24 heures.
- Le titulaire doit maintenir le chantier parfaitement propre et évacuer les déchets.
- Le titulaire ne peut sous-traiter l’exécution des prestations à une autre société, ni céder le marché, sans l’autorisation préalable écrite du maître d’ouvrage.
- Un sous-traitant ne peut intervenir sur le chantier qu’après acceptation par le maître d’ouvrage, agrément de ses conditions de paiement et remise de son PPSPS au coordonnateur SPS.
- Le titulaire doit respecter les prescriptions environnementales, de sécurité, de santé et de préservation du voisinage, et être en mesure de le justifier sur demande pendant l’exécution et la garantie.
- Le titulaire doit exécuter le chantier en 6 mois, période de préparation et congés compris.
- Le titulaire doit héberger et traiter les données personnelles exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et notifier sans délai toute violation de données.
- Le titulaire doit détruire les données personnelles et transmettre un PV de destruction dans les 3 mois suivant l’échéance du marché.
- Le titulaire doit fournir les documents demandés pendant la préparation et l’exécution ; en cas de retard, après mise en demeure, une pénalité s’applique.
- Le titulaire doit produire, à tout moment sur demande, son attestation d’assurance dans les 15 jours suivant la demande.
- Le titulaire doit notifier au maître d’œuvre son projet de décompte final dans les 45 jours suivant la notification de la décision de réception.
- Faire porter en permanence sur le chantier, par le personnel concerné, sa carte d'identité professionnelle sécurisée, et tenir un enregistrement exhaustif de toutes les personnes employées sur le chantier.
- Remettre tous les six mois, jusqu'à la fin du marché, les documents prévus par l'article D.8222-5 du code du travail.
- Laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux, et réduire au maximum la production de déchets.
- Remettre les bordereaux de suivi des déchets dans un délai maximum de quatorze jours.
- Ne procéder à aucun stockage, même temporaire, dans les parties communes du bâtiment.
- Assurer à ses frais la protection et, le cas échéant, la garde des accès, abords et points de passage dangereux pour les usagers, riverains et tiers.
- Remettre le plan de retrait amiante complet, sous peine de pénalités en cas de retard.
- Remettre au maître d'œuvre les documents d'exécution (plans, notes de calcul, études de détail) pour visa, et ne commencer un ouvrage qu'après le visa favorable du maître d'œuvre.
- Lors d'intempéries non visées par la réglementation, prévenir le maître d'œuvre et apporter, dans les 48 heures suivant l'interruption, la preuve de l'impossibilité d'exécuter les travaux.
- Assurer à ses frais exclusifs le gardiennage, l'éclairage, la signalisation et, en tant que de besoin, la clôture du chantier.
- Réaliser les piquetages général et spécial à sa charge, contradictoirement avec le maître d'œuvre, si ceux-ci n'ont pas été exécutés avant la notification du marché.
- Établir et soumettre le plan de retrait amiante avant le démarrage des travaux de déconstruction, puis le transmettre à l’Inspection du Travail un mois avant le démarrage du désamiantage.
- Pour chaque processus de désamiantage, justifier le niveau d’empoussièrement par un chantier test puis une validation sur 3 chantiers minimum par processus et par an.
- Mettre en place les protections collectives obligatoires (confinement dynamique, déprimogène THE, dépression permanente supérieure à 10 Pa, tests fumée, validation des restitutions) pour toute opération dégradant les matériaux amiantés, sans dérogation.
- Établir un mode opératoire plomb et une évaluation des risques avant travaux, puis réaliser à ses frais une mesure surfacique de plombémie résiduelle sur les surfaces traitées et les sols proches.
- Tenir un registre de suivi de l’ensemble des déchets et fournir les BSD pour tous les déchets.
- Réaliser à minima un curage « 7 flux » des bâtiments avant l’abattage, avec tri à la source des métaux, plastiques, verre, bois, papier/carton, fraction minérale et plâtre séparé.
- Signer et appliquer la Charte Chantier Vert (sensibilisation, propreté, gestion des déchets, prévention des pollutions, qualité de l’air, nuisances sonores).
- Assurer la surveillance et la sécurisation du site sous sa seule responsabilité, de la notification jusqu’à la réception des travaux.
- Réaliser un constat d’huissier contradictoire sur toute l’emprise, les abords, les bâtiments voisins et les voiries d’accès, avant et après travaux.
- Procéder au désaccouplement et au bouchonnement au mortier des branchements des bâtiments au réseau d’assainissement à l’issue du désamiantage et de la déconstruction.
- Arracher les dalles et purger les fondations superficielles sur 1 m sous le niveau du plus bas dallage, puis niveler sommairement après constat visuel du maître d’œuvre.
- Démolir les regards jusqu’à 3,00 m de profondeur et les remblayer soigneusement.
- Interdire tout usage d’explosifs et découper les structures métalliques à la pince hydraulique, l’oxycoupage étant soumis à agrément préalable.
- Assurer la dépression permanente de la zone amiante 24h/24, avec alimentation secourue par groupe électrogène à démarrage automatique dimensionné pour 24 heures.
- Garantir par tous les moyens nécessaires le maintien de la dépression pendant toute la durée des travaux de désamiantage.
- Assurer l'alimentation électrique des groupes d'extraction d'air jour et nuit, sécurisée par un groupe électrogène de secours insonorisé.
- Prévoir un report d'alarme sur le téléphone de la personne d'astreinte et l'enregistrement chronologique des alarmes.
- En dehors des heures d'ouverture du chantier, assurer une astreinte garantissant la présence sur site d'une personne habilitée à intervenir dans l'heure suivant la détection d'un incident.
- Réaliser à ses frais une mesure d'empoussièrement préalable avant l'intervention de l'opérateur de contrôle visuel.
- Fournir l'électricité nécessaire aux appareils de mesure des contrôles extérieurs et maintenir l'alimentation électrique de chantier jusqu'à la validation des résultats de la 2e restitution d'empoussièrement.
- Réaliser les tests de restitution des supports et, si la présence de fibres est attestée, compléter la décontamination, la dépose ou le nettoyage jusqu'à obtention de résultats satisfaisants, à ses frais.
- Renseigner Trackdéchets pour chaque bordereau, en indiquant ses propres identifiants en tant qu'émetteur et en cochant « autre détenteur ».
- Signer chaque bordereau de suivi des déchets sortant du site.
- Remplir Trackdéchets à sa charge après avoir fourni au maître d'œuvre le CAP du déchet 3 jours avant l'expédition.
- Purger les fondations systématiquement jusqu'à -1,00 m par rapport au terrain naturel ou au niveau du plus bas dallage.
- Réaliser à ses frais les essais de compactage et communiquer les résultats au maître d'œuvre.
- Obtenir une portance minimale de la plate-forme de 50 MPa et un rapport EV2/EV1 inférieur à 2.
- Finaliser la remise en état des plates-formes par l'apport de 30 cm de terre végétale et l'engazonnement, après réception de la plate-forme.
- Nettoyer quotidiennement les salissures, terres et détritus apportés sur le chantier et sur la voie publique.
- Réaliser à ses frais le piquetage particulier de ses travaux et assumer la responsabilité des erreurs de piquetage et de nivellement qui proviendraient de son fait.
- Ne réaliser aucune excavation ou évacuation non prévue au dossier sans ordre écrit du maître d'œuvre.
- Fournir le listing des filières de revalorisation et de réemploi avec lesquelles il compte travailler, si l'offre de base valorise le réemploi, et fournir les bordereaux de chaque élément revalorisé ou réemployé.
- Le responsable de projet doit, si l'emprise des travaux affectant le sol dépasse 100 m2, procéder en phase projet à des investigations complémentaires, à la charge de GRDF, pour tenter de porter à la classe A les tronçons qui ne sont pas en classe A.
- Le titulaire doit respecter le marquage ou piquetage des réseaux en bon état pendant toute la durée du chantier.
- Le titulaire doit considérer tout câble électrique découvert comme sous tension.
- Le titulaire doit appliquer une technique douce dans la zone d'incertitude des ouvrages Enedis jusqu'à découverte de l'ouvrage.
Argent 22
- Le montant du marché n’est pas renseigné dans l’AE (cases vides). Il est constitué du montant de la tranche ferme et de celui de la tranche optionnelle n°1, en prix global forfaitaire HT.
- Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif, ferme, non révisable. Les prix ne sont pas actualisables.
- Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la demande de paiement.
- Aucune avance n’est versée, ni au titulaire ni aux sous-traitants.
- Retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant des avenants. Le titulaire peut la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
- Pénalité de retard : 1/350e du montant global HT du marché par jour calendaire de retard, avec un minimum de 1 500 €, due dès le premier euro.
- Pénalité de 500 € pour tout arrêt des travaux ordonné par le coordonnateur SPS ou le maître d’ouvrage pour non-respect des règles de sécurité.
- Pénalité de 150 € par réunion de chantier en cas d’absence, sans mise en demeure préalable.
- Pénalité de 300 € par jour de carence en nettoyage et évacuation des déchets, jusqu’au parfait nettoyage.
- Pénalité de 100 € par jour de retard pour le plan de retrait amiante complet, applicable aussi si le document est incomplet.
- Pénalité de 100 € par jour de retard pour le certificat d’acceptation préalable du centre de traitement des déchets.
- Pénalité de 50 € par jour de retard pour manquement aux obligations de protection des données personnelles, sur simple constat sans mise en demeure.
- Les pénalités de retard sont dues sans exonération, et calculées par jour calendaire.
- Garantie de parfait achèvement : durée de la garantie indiquée au dossier comme période incluse dans la durée du marché.
- Intérêts moratoires en cas de retard de paiement : taux BCE majoré de huit points de pourcentage.
- Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des modifications, prélevée sur chaque versement autre qu'une avance.
- En cas de travail dissimulé, pénalité égale à 5 % du montant du contrat, plafonnée au montant des amendes encourues.
- Les prix ne sont ni actualisables ni révisables.
- Les engagements de réemploi formulés dans l’offre doivent être respectés en cours de travaux sous peine de pénalités.
- En cas de carence répétée de l’entrepreneur après mise en demeure, le maître d’œuvre peut faire réaliser les contrôles à ses frais, avec une réfaction appliquée sur les prix du marché.
- Il ne sera pas valorisé financièrement les éléments réemployés ; les prix de curage incluent la dépose et l’évacuation des éléments non demandés pour réemploi.
- Aucune déduction forfaitaire ne sera faite sur l’offre pour tenir compte du profit de la revente des matériaux ; l’entreprise peut tenir compte du profit lié à la revente de l’acier.
Conditions 12
- Qualification QUALIBAT 1552 (certification amiante) exigée pour la déconstruction. Les candidats sans cette qualification doivent démontrer par tous moyens le niveau spécifique minimal.
- Niveau spécifique minimal exigé : formation amiante en sous-section 4 du Code du travail (indices BT), et pour la déconstruction QUALIBAT 1552, QUALIBAT 1112 SS3 BT01.
- Les candidats sans les qualifications exigées doivent démontrer et justifier par tous moyens qu’ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
- Liste de références des cinq dernières années correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités ou bailleurs sociaux, avec attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le maître d’ouvrage et les tiers, et, pour travaux sur ou à proximité d’amiante, garantie de la pollution à l’amiante.
- Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le maître d'ouvrage et les tiers pour les dommages causés par l'exécution des prestations, et justifier d'une attestation dans les cinq jours suivant la notification du marché.
- Pour les ouvrages hors article L.243-1-1 du code des assurances, l'assurance doit inclure la garantie décennale obligatoire, avec une attestation valable à la date d'ouverture du chantier.
- Qualification QUALIBAT 1552 « ouvrages intérieurs de bâtiment » ou équivalent pour le traitement et le retrait de l’amiante en place ; le périmètre de la certification doit préciser les domaines d’intervention.
- Sous-traitance des travaux sur matériaux amiantifères uniquement à des sociétés justifiant des qualifications demandées.
- Certificat de qualification 1112 – Démolition (technicité confirmée).
- Justifier que les salariés ont été informés sur le risque plomb et formés (hygiène, méthodologie des travaux de dépose et gestion des déchets) par un formateur compétent.
- Visite obligatoire du site : les entreprises doivent se rendre sur place avant la remise des offres, ce point étant à vérifier dans le règlement de la consultation.
Dates 29
- Remise des offres · 20/11/2026
- Demande de renseignements complémentaires · 10/11/2026
- Réponse aux demandes de renseignements complémentaires · 14/11/2026
- Modifications de détail du dossier de consultation · 14/11/2026
- Visite du site
- Validité de l’offre
- Début des travaux
- Durée d’exécution du chantier
- Période de préparation
- Durée du marché
- Affermissement de la tranche optionnelle n°1 (gardiennage)
- Fourniture des justificatifs avant attribution
- Justification de l’assurance
- Justificatifs d’intempéries
- début
- délai d'exécution
- durée
- affermissement tranche optionnelle n°1
- délai de transmission du DOE et du DIUO
- Durée de la déconstruction
- Démarrage des travaux
- Durée de la période de préparation
- Programme d’exécution des travaux à soumettre
- Plan de retrait amiante à soumettre
- Justificatif d’assurance spécifique amiante
- Préavis des points d’arrêt
- Durée de la consultation (estimation)
- Information du maître d'œuvre avant la fin des travaux de désamiantage (coordination du passage du diagnostiqueur)
- Remise des justificatifs de transport et du CAP des déchets
Dépôt 10
- Candidatures et offres remises par voie électronique sur la plateforme marchespublics.ain.fr, module « répondre ». Formats acceptés : DOC, RTF, XLS, PDF, BMP, GIF, JPEG. Un document non conforme ou non réparable est réputé non reçu.
- La signature électronique n’est pas obligatoire au stade de la candidature. Si elle est utilisée, elle doit être avancée sur certificat qualifié, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.
- Une copie de sauvegarde sous pli scellé, marquée « COPIE DE SAUVEGARDE », peut être envoyée sur support papier ou physique, par un moyen permettant de dater la réception ; la messagerie électronique est interdite. Elle doit parvenir avant la date limite.
- En cas de plusieurs offres successives d’un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai est ouverte. Seuls les plis reçus avant la date et l’heure limites sont ouverts.
- Un candidat peut présenter plusieurs offres, en candidat individuel et en membre de groupements, ou en membre de plusieurs groupements.
- Négociation possible avec tous les candidats ayant remis une offre, par échanges de courrier déposés via le lien de la plateforme reçu par courriel.
- Variantes non admises.
- Les factures électroniques doivent être déposées, transmises et reçues exclusivement sur le portail Chorus Pro. Une facture transmise hors de ce portail sera rejetée.
- Le mémoire technique doit être en police Calibri Light, taille 10, interligne 1, sans dépasser 20 pages ; toute page supplémentaire ne sera pas analysée.
- L’engagement sur l’honneur doit être daté, signé et cacheté par une personne habilitée par l’opérateur économique.
Le marché
- Objet
- Déconstruction d’un bâtiment de 47 logements à BELLEY 131 avenue du 8 mai 1945
- Nature
- Travaux
- Code CPV
- 45454100 · Travaux de réfection
Les étapes
- 28/10/2026Publication de l’avis
- 20/11/2026Date limite de remise des offres · 17h00
- Aujourd’hui21/11/2026
La procédure
- Code de procédure publié par la plateforme
- MAPA
L’acheteur : Dynacite Office Public de L'habitat de L'ain
Qui il retient
même code CPV · depuis 2020
+ 22 autres entreprises
Montants de ces marchés
sur 36 marchés au montant publié
Concurrence
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Publié le 28 oct. 2026 sur Marchés publics de l'Ain
données du 20/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences
Source : avis publié sur Marchés publics de l'Ain (marchespublics.ain.fr), mis à jour à la source le 28/10/2026, lu le 20/11/2026