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Historique de consultation

Travaux de remplacement de 3 colonnes d’eaux usées + EF + EC + bouclage à Rillieux-la-Pape – 1 rue Renoir

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : DYNACITE · Publication : 2026-11-03

Avis original (ain)

Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Dynacite publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
118informations relevées
14pièces à fournir
4critères de notation
3points à faire préciser
1

Le marché

Dynacité, office public de l'habitat de l'Ain, fait réaliser le remplacement de trois colonnes d'eaux usées, d'eau froide, d'eau chaude et de bouclage dans la tour située au 1 rue Renoir à Rillieux-la-Pape, immeuble de 15 étages comptant 62 logements. La consultation est une procédure adaptée qui aboutit à un marché à prix global et forfaitaire. Elle comporte deux lots, le lot 230 et un lot unique de plomberie, dont le périmètre est présenté de façon contradictoire dans le dossier. La durée d'exécution du chantier est de 3 mois, période de préparation et congés compris.

2

Les lots en détail

1 lot.

Lot 230 · Chauffage / Ventilation / Plomberie

Ce lot regroupe le chauffage, la ventilation et la plomberie pour le remplacement des colonnes dans la tour, mais le dossier le présente aussi comme un lot unique de plomberie.

Vous fournissez

  • Remplacement de 3 ensembles de colonnes d'eaux usées, eau froide, eau chaude et bouclage, avec dépose de l'existant
  • Chutes EU-EV en PVC Ø100 et colonnes montantes en multicouche
  • Calorifuge de classe 4 et panoplies de départ aux logements
  • Raccordement des 62 logements (15 T2, 32 T3 et 15 T4)
  • Ouverture et fermeture de 4 ouvertures par niveau dans les gaines techniques, avec portes coupe-feu 1/2 h et recoupements de gaine
  • Reprise des murs et peinture
3

Le planning

  1. 10/11/2026Demande de renseignements complémentaires · Demande écrite à formuler au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.passée
  2. 12/11/2026Visite du site à 10:00 · Visite des lieux vivement conseillée, sur site au 1 rue Renoir.passée
  3. 14/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponses envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.passée
  4. 20/11/2026Remise des offres à 17:00 · Vendredi 20 novembre, année non indiquée dans le règlement.passée
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Remplacer les 3 colonnes de la tour et raccorder les logements, dans le délai global de 3 mois, en suivant le calendrier détaillé établi par l'OPC.
  • Fixer avec les occupants les jours et heures d'intervention, informer les locataires des coupures et maintenir le réseau en fonctionnement chaque soir.
  • Maintenir le chantier propre, avec nettoyage permanent et nettoyage quotidien des logements et des abords, sans stockage dans les parties communes.
  • Remettre les documents de fin de chantier, dont le DOE, dans les 25 jours suivant la notification de la décision de réception.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le maître d'ouvrage et les tiers, avec attestation à produire dans les cinq jours suivant la notification du marché.
  • Assurance décennale obligatoire, avec attestation valable à la date d'ouverture du chantier, si l'ouvrage relève de cette obligation.
  • Engagement écrit de chaque sous-traitant lorsque le candidat recourt à la sous-traitance pour répondre aux capacités exigées.
Lot 230 3
  • Qualification Qualibat 5112 exigée pour le lot 230 (chauffage, ventilation, plomberie), ou démonstration par tous moyens d'un niveau spécifique équivalent.
  • Liste de références des cinq dernières années correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités ou bailleurs sociaux, avec attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
  • Le candidat doit déclarer qu'il aura souscrit un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Délais
  • Respecter le délai global d'exécution de 3 mois, période de préparation et congés compris. (Lot 230)
  • Lever les réserves dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, si possible inférieur à quinze jours. (Lot 230)
Chantier
  • Participer à la réunion de chantier, par une personne habilitée, sous peine de pénalité.
  • Suivre le calendrier détaillé d'exécution établi par l'OPC et notifié par ordre de service avant la fin de la période de préparation.
  • Mettre à disposition du maître d'œuvre un bureau de chantier et, pour toutes les entreprises, les installations d'hygiène réglementaires. (Lot 230)
7 autres
  • Garder seul ses matériels, approvisionnements et installations jusqu'à la réception des travaux.
  • Maintenir un nettoyage permanent à l'avancement et un nettoyage quotidien des logements et des abords. (Lot 230)
  • Mettre en place la protection des mobiliers des locataires et des cheminements, et ne jamais monter de matériaux par l'ascenseur. (Lot 230)
  • Réaliser l'installation de chantier, y compris la base vie, les branchements provisoires, les compteurs de chantier, la clôture, la protection contre les chutes et le balisage, en respectant la réglementation.
  • Nettoyer les locaux chaque jour et évacuer en dépôt l'ensemble des déchets et des produits non utilisés.
  • Gérer toutes les clés et tous les badges, y compris les duplicatas et leur distribution, et assurer la fermeture des lieux de travaux et de la zone vie chaque soir.
  • Protéger les zones de stockage extérieures par un barriérage type HERAS, un balisage adéquat et un nettoyage constant des abords, et utiliser une benne fermée (capot et cadenas) si une benne est installée.
Exécution
  • Désigner un représentant habilité dès la notification du marché.
  • Transmettre le projet de décompte final dans les quarante-cinq jours suivant la notification de la décision de réception.
  • Assurer l'information des locataires sur les coupures et le planning d'intervention pour le remplacement des colonnes, et maintenir le réseau en fonctionnement chaque soir. (Lot 230)
5 autres
  • Protéger les arbres, le mobilier urbain, le dallage béton désactivé et les ouvrages aux abords du chantier, et poser un grillage souple en périphérie des espaces verts.
  • Pour chaque traversée, protéger les conduits par un fourreau dépassant de part et d'autre de l'élément traversé, et calibrer les percements au plus juste.
  • Réaliser les rebouchages dans la maçonnerie au ciment et dans les cloisons au plâtre, puis poncer pour une finition soignée.
  • Mettre en place des trappes d'accès en nombre et dimensions suffisants pour les visites d'entretien, les interventions futures et le relevé des compteurs.
  • Reprendre les murs impactés par les travaux, avec toutes finitions nécessaires, y compris mise en peinture et faïence.
Personnel
  • Porter en permanence sur le chantier la carte d'identification professionnelle et tenir un registre exhaustif du personnel.
  • Fournir sans délai, à première demande, la liste nominative des personnels affectés au chantier et les preuves des cartes BTP.
  • Produire tous les six mois les documents justificatifs prévus par le code du travail (travail dissimulé).
1 autres
  • Fixer directement avec les occupants les jours et heures d'intervention et remettre au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre le calendrier détaillé. (Lot 230)
Environnement
  • Respecter la réglementation environnementale, de sécurité et de préservation du voisinage, et pouvoir le justifier sur demande.
  • Trier les déchets de chantier et organiser leur tri, leur collecte, leur stockage et leur transport sur le site. (Lot 230)
Qualité
  • Garantir pendant deux ans après la levée des réserves la bonne qualité du matériel fourni, et remplacer à ses frais le matériel défectueux ou présentant une usure anormale. (Lot 230)
  • Repérer les tuyauteries selon la norme NFX 08 100, avec flèches noires sur fond blanc, et étiqueter les appareils en plexiglas, fixés par vis.
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
230Remplacement de colonnes de chutes EU-EV, EF, EC et bouclage3 ensembles de colonnesY compris dépose de l'existant et raccordements des logements. Un ensemble a déjà été remplacé dans la GT3.
230Logements desservis62 logements15 T2, 32 T3 et 15 T4.
230Ouverture de gaines techniques en parties communes4 ouvertures par niveauQuatre ouvertures par niveau sur les paliers, dimension environ 0.40 x 1.80 m.
Colonnes de chutes, EC, EF et bouclage à remplacer3 colonnesTrois colonnes de chutes avec EC, EF et bouclage, pour un immeuble de 15 étages.
Logements desservis par l'immeuble62 logementsImmeuble de 15 étages.
8

L’argent

Prix
Marché à prix global forfaitaire définitif et révisable selon les articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. (Lot 230) Les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz sont relevés en début et fin de chantier, et le prix est forfaitaire pour toute la durée du chantier. La consommation des fluides du chantier est réglée au prorata. La location de l'appartement pour la base vie, ainsi que ses charges (eau, électricité, gaz et chauffage), sont à la charge du lot.
Revision
Indice de révision BT 38 pour le lot 230, appliqué selon la formule Pn = P0 x (Indice n / Indice 0). (Lot 230)
Avance
Aucune avance n'est versée, ni au titulaire ni aux sous-traitants.
Retenue
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant des avenants, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des modifications en cours d'exécution, prélevée sur chaque versement autre qu'une avance. (Lot 230)
Paiement
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement.
Penalite
Pénalité de retard de 1/350e du montant global hors taxes par jour calendaire, dès le premier euro, minimum 150 euros par jour. Pénalité de 300 euros pour chaque arrêt de travaux ordonné pour non-respect des règles de sécurité. Pénalité de 150 euros par réunion de chantier en cas d'absence ou de non-représentation par une personne habilitée. Pénalité de 100 euros HT par jour de retard dans la transmission du certificat d'acceptation préalable du centre de traitement des déchets. Pénalité de 5 % du montant du contrat en cas de manquement à la réglementation sur le travail dissimulé. Les pénalités de retard peuvent dépasser 10 % du montant hors taxes du marché. Retenue de 2 % sur le dernier acompte en cas de défaut de remise des documents de fin de chantier, remboursée dès fourniture des documents manquants. (Lot 230) Indemnité de 100 euros à verser au maître d'ouvrage dans les 30 jours en cas de résiliation pour absence d'attestations d'assurance. (Lot 230)
Montant
Montant de l'offre à compléter dans l'acte d'engagement (offre de base en euros HT), non renseigné dans le dossier. (Lot 230) Le prix est un prix global et forfaitaire, qui comprend tous les travaux nécessaires au parfait achèvement, sans supplément pour erreur ou omission de quantités. (Lot 230)
9

L’acheteur et la concurrence

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN641 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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10

Les pièces à fournir

14 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 5

  • Lettre de candidatureobligatoireIdentification du candidat, objet de la candidature, déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans les cas d'exclusion, désignation du mandataire en cas de groupement.
  • Déclaration du candidatobligatoireIdentité, forme juridique, statut PME, capacités économiques, financières et techniques, déclaration d'assurance décennale.
  • Liste de référencesRéférences des cinq dernières années pour des prestations de même nature, avec attestations de bonne exécution pour les marchés importants. · Lot 230
  • Qualifications ou équivalentsCertificats de qualification 5112 ou tout moyen équivalent démontrant le niveau spécifique minimal. · Lot 230
  • DUME (alternative)Document unique de marché européen, à utiliser à la place des lettre et déclaration, accompagné des documents de capacité demandés.

Offre 7

  • Acte d'engagementobligatoireActe d'engagement totalement complété avec son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). · Lot 230
  • Cadre de mémoire techniquenotée : Valeur technique (30 %), organisation du chantier (20 %), valeur environnementale (10 %)obligatoireCadre fourni par Dynacité, totalement complété, de 15 pages maximum hors pages de garde, police Calibri Light 10, interligne 1. · Lot 230
  • Récapitulatif contractuel des produits et matérielsobligatoireListe des produits, matériels et matériaux mis en œuvre, totalement complétée. · Lot 230
  • Mémoire techniquenotée : Valeur technique, organisation du chantier, valeur environnementaleRéponses explicites aux critères de valeur technique, d'organisation du chantier et de valeur environnementale, sur 15 pages maximum hors pages de garde. · Lot 230
  • Engagement sur l'honneur du mémoire techniqueDéclaration signée et cachetée de mise en place de l'ensemble des engagements du mémoire pendant toute la durée du marché. · Lot 230
  • Fiche récapitulative des produitsobligatoireTableau récapitulatif des produits, matériels et matériaux mis en œuvre, avec la marque choisie et le type ou la référence pour chaque article du CCTP (porte-gaine CF 1/2 h, chutes EU-EV, colonnes EF et ECS, calorifuge, recoupement de gaine), daté et signé par le candidat.
  • Fiches techniques descriptives des produitsobligatoireFiches techniques descriptives de tous les produits du récapitulatif, accompagnant la fiche récapitulative.

Si vous êtes retenu 2

  • Attestation d'assuranceobligatoireAttestation de responsabilité civile professionnelle et d'assurance décennale, à produire dans les cinq jours suivant la notification.
  • Fiches techniques pour le DOEFiches issues des PDF du fabricant, non scannées et non générales, permettant de trouver rapidement le modèle posé et ses caractéristiques.
Pour déposer :
  • Candidatures et offres remises exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur de Dynacité.
  • Formats acceptés : DOC, RTF, XLS, PDF, BMP, GIF, JPEG. Les fichiers doivent être ceux téléchargés ou créés dans ces formats.
  • Signature électronique non obligatoire au stade de la candidature. Si elle est utilisée, elle doit être avancée et reposer sur un certificat qualifié (XAdES, CAdES ou PAdES).
  • Copie de sauvegarde possible, sous pli scellé marqué « COPIE DE SAUVEGARDE », remise dans le délai ; messagerie électronique interdite pour cet envoi.
  • Variantes non admises.
  • Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en candidat individuel et membre de groupement, ni en membre de plusieurs groupements.
  • En cas de remises successives, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte.
  • Les éléments de réponse doivent figurer dans le mémoire technique, en 15 pages maximum hors pages de garde, police Calibri Light, corps 10, interligne 1, et il convient de répondre sur le document fourni.
  • Pour la facturation via Chorus Pro, il faut déposer une facture par co-traitant.
  • Le récapitulatif des produits doit être daté à la ville du candidat et porter le cachet et la signature du candidat.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

30201040
  • 30
    Valeur technique (mémoire technique)Déroulement des travaux, méthodologie, délais d'intervention, gestion des coupures et moyens humains, tels que décrits dans le mémoire technique. Sous-critères : Déroulement des travaux, durée, enchaînements et méthodologie pour respecter le planning (150), Méthodologie pour respecter les délais d'intervention, gérer les coupures et moyens humains affectés (50), Déroulement des travaux, durée, enchaînements et méthodologie (150), Méthodologie pour respecter les délais d'interventions, gérer les temps de coupure et moyens humains (50).
  • 20
    Organisation assignée à l'exécution du chantierApprovisionnements, stockage, déchets, nettoyages, sécurité, information des locataires, transmission des livrables, tels que décrits dans le mémoire technique. Sous-critères : Gestion des approvisionnements, stockage des matériaux et déchets, nettoyages, nuisances (80), Gestion de la sécurité et des interventions, identification du personnel (20), Moyens de communication et d'information aux locataires en amont des travaux (50), Modalités de gestion, de contrôle et de transmission des livrables (50), Gestion des approvisionnements, stockage des matériaux et déchets, périodicité des nettoyages, nuisances (80).
  • 10
    Valeur environnementaleOrganisation favorisant le réemploi, optimisation du planning limitant les déplacements, gestion des déchets. Sous-critères : Organisation favorisant le réemploi et optimisation du planning pour limiter les déplacements pour l'interphonie (80), Gestion des déchets (120), Organisation favorisant le réemploi et optimisation du planning d'interphonie (80).
  • 40
    Prix des prestationsMontant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement. L'offre la moins élevée obtient 200 points, les autres selon la formule 200 x (OPB / OFn).
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le prix est global et forfaitaire, et le critère prix pèse 40 % de la note.
  • Le paiement intervient dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement.
  • Le dossier prévoit une préférence pour des références auprès de collectivités ou de bailleurs sociaux, ce qui peut valoriser une expérience de ce type.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le périmètre n'est pas clair : le dossier mentionne tantôt le lot 230 Chauffage / Ventilation / Plomberie, tantôt un lot unique de plomberie, et il faut savoir quel périmètre chiffrer.
  • Les pénalités de retard sont de 1/350e du montant HT par jour calendaire, dès le premier euro, avec un minimum de 150 euros par jour, et peuvent dépasser 10 % du montant HT du marché.
  • La visite du site était seulement vivement conseillée, et elle a eu lieu le 12/11/2026 à 10 h 00, date déjà passée.

Vos premières actions

  1. Déposer l'offre sur le profil acheteur de Dynacité avant le 20/11/2026 à 17:00, en respectant les formats acceptés.
  2. Compléter l'acte d'engagement, en renseignant le montant de l'offre HT, ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le marché est-il un lot unique de plomberie, ou s'agit-il du lot n°230 incluant chauffage et ventilation, et quel périmètre faut-il chiffrer ?
  2. Quel est le délai de levée des réserves à retenir : un mois après réception, ou moins de quinze jours ?
  3. Le lot de cette consultation est-il le lot unique « Plomberie » ou le lot 230 « Chauffage / Ventilation / Plomberie », et la fiche récapitulative doit-elle couvrir le chauffage et la ventilation ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 118 informations relevées.

Les pièges 16
  • Le dossier ne peut être modifié par le candidat. Toute erreur constatée doit être signalée à l'acheteur, sans réponse ajustée de sa part.
  • Les échanges hors profil acheteur ne sont pas pris en compte : questions et réponses doivent passer par le module Question.
  • Les pénalités de retard sont dues dès le premier euro, sans exonération, et courent du simple constat du retard par le maître d'œuvre. (Lot 230)
  • Sans justificatifs de la caisse congés intempéries dans les deux mois suivant la reprise, le délai n'est pas prolongé pour intempéries. (Lot 230)
  • Les dépenses communes de chantier (eau, énergie, téléphone, nettoyage de la base de vie) sont réputées incluses dans le prix du titulaire. (Lot 230)
  • Le prix du marché est définitif et irrévocable, seules des erreurs matérielles peuvent être corrigées.
  • Travaux sur ou à proximité de matériaux amiantés : assurance spécifique pollution à l'amiante exigée. (Lot 230)
  • Un défaut de remise des plans d'exécution dans les délais entraîne l'application des pénalités de retard sans mise en demeure préalable.
  • Visite du site vivement conseillée le 12/11/2026 à 10h00, sans laquelle la réponse technique peut être mal calibrée. (Lot 230)
  • Aucun stockage, même temporaire, n'est autorisé dans les parties communes du bâtiment. (Lot 230)
  • Les branchements sur l'eau froide directement chez les locataires sont interdits. (Lot 230)
  • Les travaux se déroulant par pile, le réseau EU/EV doit rester en fonctionnement chaque soir, ce qui impose de planifier les coupures. (Lot 230)
  • Le chantier est au forfait : l'entreprise ne peut pas réclamer de plus-value si le chantier dure plus longtemps à cause de retards ou d'intempéries.
  • L'absence de la fiche récapitulative ou des fiches techniques à l'offre rend l'offre irrégulière.
  • Les percements, carottages, perçages de faux-plafonds et leurs rebouchages sont à la charge du lot, sauf mention spécifique dans le CCTP.
  • Le chantier doit être fermé chaque soir par l'entreprise, qui gère aussi les clés et badges.
Exécution 28
  • Respecter le délai global d'exécution de 3 mois, période de préparation et congés compris. (Lot 230)
  • Participer à la réunion de chantier, par une personne habilitée, sous peine de pénalité.
  • Désigner un représentant habilité dès la notification du marché.
  • Suivre le calendrier détaillé d'exécution établi par l'OPC et notifié par ordre de service avant la fin de la période de préparation.
  • Porter en permanence sur le chantier la carte d'identification professionnelle et tenir un registre exhaustif du personnel.
  • Fournir sans délai, à première demande, la liste nominative des personnels affectés au chantier et les preuves des cartes BTP.
  • Produire tous les six mois les documents justificatifs prévus par le code du travail (travail dissimulé).
  • Mettre à disposition du maître d'œuvre un bureau de chantier et, pour toutes les entreprises, les installations d'hygiène réglementaires. (Lot 230)
  • Respecter la réglementation environnementale, de sécurité et de préservation du voisinage, et pouvoir le justifier sur demande.
  • Garder seul ses matériels, approvisionnements et installations jusqu'à la réception des travaux.
  • Transmettre le projet de décompte final dans les quarante-cinq jours suivant la notification de la décision de réception.
  • Trier les déchets de chantier et organiser leur tri, leur collecte, leur stockage et leur transport sur le site. (Lot 230)
  • Maintenir un nettoyage permanent à l'avancement et un nettoyage quotidien des logements et des abords. (Lot 230)
  • Fixer directement avec les occupants les jours et heures d'intervention et remettre au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre le calendrier détaillé. (Lot 230)
  • Assurer l'information des locataires sur les coupures et le planning d'intervention pour le remplacement des colonnes, et maintenir le réseau en fonctionnement chaque soir. (Lot 230)
  • Garantir pendant deux ans après la levée des réserves la bonne qualité du matériel fourni, et remplacer à ses frais le matériel défectueux ou présentant une usure anormale. (Lot 230)
  • Lever les réserves dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, si possible inférieur à quinze jours. (Lot 230)
  • Mettre en place la protection des mobiliers des locataires et des cheminements, et ne jamais monter de matériaux par l'ascenseur. (Lot 230)
  • Réaliser l'installation de chantier, y compris la base vie, les branchements provisoires, les compteurs de chantier, la clôture, la protection contre les chutes et le balisage, en respectant la réglementation.
  • Nettoyer les locaux chaque jour et évacuer en dépôt l'ensemble des déchets et des produits non utilisés.
  • Gérer toutes les clés et tous les badges, y compris les duplicatas et leur distribution, et assurer la fermeture des lieux de travaux et de la zone vie chaque soir.
  • Protéger les zones de stockage extérieures par un barriérage type HERAS, un balisage adéquat et un nettoyage constant des abords, et utiliser une benne fermée (capot et cadenas) si une benne est installée.
  • Protéger les arbres, le mobilier urbain, le dallage béton désactivé et les ouvrages aux abords du chantier, et poser un grillage souple en périphérie des espaces verts.
  • Pour chaque traversée, protéger les conduits par un fourreau dépassant de part et d'autre de l'élément traversé, et calibrer les percements au plus juste.
  • Réaliser les rebouchages dans la maçonnerie au ciment et dans les cloisons au plâtre, puis poncer pour une finition soignée.
  • Mettre en place des trappes d'accès en nombre et dimensions suffisants pour les visites d'entretien, les interventions futures et le relevé des compteurs.
  • Reprendre les murs impactés par les travaux, avec toutes finitions nécessaires, y compris mise en peinture et faïence.
  • Repérer les tuyauteries selon la norme NFX 08 100, avec flèches noires sur fond blanc, et étiqueter les appareils en plexiglas, fixés par vis.
Argent 19
  • Marché à prix global forfaitaire définitif et révisable selon les articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. (Lot 230)
  • Indice de révision BT 38 pour le lot 230, appliqué selon la formule Pn = P0 x (Indice n / Indice 0). (Lot 230)
  • Aucune avance n'est versée, ni au titulaire ni aux sous-traitants.
  • Retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant des avenants, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution.
  • Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement.
  • Pénalité de retard de 1/350e du montant global hors taxes par jour calendaire, dès le premier euro, minimum 150 euros par jour.
  • Pénalité de 300 euros pour chaque arrêt de travaux ordonné pour non-respect des règles de sécurité.
  • Pénalité de 150 euros par réunion de chantier en cas d'absence ou de non-représentation par une personne habilitée.
  • Pénalité de 100 euros HT par jour de retard dans la transmission du certificat d'acceptation préalable du centre de traitement des déchets.
  • Pénalité de 5 % du montant du contrat en cas de manquement à la réglementation sur le travail dissimulé.
  • Les pénalités de retard peuvent dépasser 10 % du montant hors taxes du marché.
  • Montant de l'offre à compléter dans l'acte d'engagement (offre de base en euros HT), non renseigné dans le dossier. (Lot 230)
  • Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des modifications en cours d'exécution, prélevée sur chaque versement autre qu'une avance. (Lot 230)
  • Retenue de 2 % sur le dernier acompte en cas de défaut de remise des documents de fin de chantier, remboursée dès fourniture des documents manquants. (Lot 230)
  • Indemnité de 100 euros à verser au maître d'ouvrage dans les 30 jours en cas de résiliation pour absence d'attestations d'assurance. (Lot 230)
  • Le prix est un prix global et forfaitaire, qui comprend tous les travaux nécessaires au parfait achèvement, sans supplément pour erreur ou omission de quantités. (Lot 230)
  • Les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz sont relevés en début et fin de chantier, et le prix est forfaitaire pour toute la durée du chantier.
  • La consommation des fluides du chantier est réglée au prorata.
  • La location de l'appartement pour la base vie, ainsi que ses charges (eau, électricité, gaz et chauffage), sont à la charge du lot.
Conditions 6
  • Qualification Qualibat 5112 exigée pour le lot 230 (chauffage, ventilation, plomberie), ou démonstration par tous moyens d'un niveau spécifique équivalent. (Lot 230)
  • Liste de références des cinq dernières années correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités ou bailleurs sociaux, avec attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Lot 230)
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le maître d'ouvrage et les tiers, avec attestation à produire dans les cinq jours suivant la notification du marché.
  • Assurance décennale obligatoire, avec attestation valable à la date d'ouverture du chantier, si l'ouvrage relève de cette obligation.
  • Engagement écrit de chaque sous-traitant lorsque le candidat recourt à la sous-traitance pour répondre aux capacités exigées.
  • Le candidat doit déclarer qu'il aura souscrit un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale. (Lot 230)
Dates 12
  • remise des offres · 20/11/2026
  • visite du site · 12/11/2026
  • demande de renseignements complémentaires · 10/11/2026
  • réponse de l'acheteur aux questions · 14/11/2026
  • modifications mineures du dossier · 14/11/2026
  • début des travaux (Lot 230)
  • durée d'exécution du chantier (Lot 230)
  • période de préparation (Lot 230)
  • validité de l'offre
  • fourniture des justificatifs de l'attributaire
  • Remise des bordereaux de suivi de déchets (Lot 230)
  • Remise des documents des ouvrages exécutés (DOE) et DIUO (Lot 230)
Dépôt 10
  • Candidatures et offres remises exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur de Dynacité.
  • Formats acceptés : DOC, RTF, XLS, PDF, BMP, GIF, JPEG. Les fichiers doivent être ceux téléchargés ou créés dans ces formats.
  • Signature électronique non obligatoire au stade de la candidature. Si elle est utilisée, elle doit être avancée et reposer sur un certificat qualifié (XAdES, CAdES ou PAdES).
  • Copie de sauvegarde possible, sous pli scellé marqué « COPIE DE SAUVEGARDE », remise dans le délai ; messagerie électronique interdite pour cet envoi.
  • Variantes non admises.
  • Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en candidat individuel et membre de groupement, ni en membre de plusieurs groupements.
  • En cas de remises successives, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte.
  • Les éléments de réponse doivent figurer dans le mémoire technique, en 15 pages maximum hors pages de garde, police Calibri Light, corps 10, interligne 1, et il convient de répondre sur le document fourni.
  • Pour la facturation via Chorus Pro, il faut déposer une facture par co-traitant.
  • Le récapitulatif des produits doit être daté à la ville du candidat et porter le cachet et la signature du candidat.

Consultation d’origine conservée

Travaux de remplacement de 3 colonnes d’eaux usées + EF + EC + bouclage à Rillieux-la-Pape – 1 rue Renoir

Avis AIN 510087 · publié le 03/11/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Travaux de remplacement de 3 colonnes d’eaux usées + EF + EC + bouclage à Rillieux-la-Pape – 1 rue Renoir

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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