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Élaboration du programme local de l'Habitat 2028-2033

Date limitejeu. 17 déc. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Ain (01)
5 offresreçues en général pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité) dans ce département
17 sur 139de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
25 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Ain (01), pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 5 offres, et 17 sur 139 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Élaboration du programme local de l'Habitat 2028-2033
Intitulé publié
Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033
Description
Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033
Nature
Services
Code CPV
79311000 · Services d'études
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

105informations
16pièces à fournir
1points à préciser

En bref

La prestation est organisée en cinq phases, et les plénières associent les 74 communes de l'agglomération. Il s'agit d'une procédure adaptée qui aboutit à un marché sans lot, réglé par des prix forfaitaires. Le montant du marché n'est pas indiqué dans le dossier : le prix est jugé à partir de l'offre de chaque candidat. Les prestations commencent à la notification du contrat et le marché prend fin à l'admission des prestations de la dernière phase, sans durée chiffrée. Ces prestations sont financées sur le budget de l'agglomération.

Les dates du dossier

  • 09/12/2026 dernière demande de renseignements complémentaires
  • 11/12/2026 dernière modification du dossier de consultation
  • 17/12/2026 à 12:00 remise des offres
  • 17/12/2026 à 12:00 remise des offres

Les pièces lues

Reglement de la consultation_PLH.docx, CCAP_PLH.docx, 2-3-2_SCOT_GBA_PROG-ACTION-PCAET_vAppro_Signée.pdf, AAPC_PLH.pdf, CCTP_PLH.docx, 2026062PA_AE_PLH.docx, LE DCE, DCE.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 7 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez13 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 16 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 1 question à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 18/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 17/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
MAPA
01008SIREN 200 071 751275 marchés attribués au total
12marchés de ce type attribués depuis 2020
10entreprises retenues
6offres reçues par marché (médiane)
oct. 2023dernier marché attribué

Qui il retient

même code CPV · depuis 2020

+ 5 autres entreprises

Montants de ces marchés

19 k€la moitié entre 82 k€ et 215 k€561 k€

sur 11 marchés au montant publié

Concurrence

Une seule offre · 2Plusieurs offres · 10

sur 12 marchés dont le nombre d’offres est publié

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. oct. 2023Urbicand · Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et élaboration d…561 k€5 offres reçues
  2. mai 2023Urbanis · Mission de co-animation et d’accompagnement renforcé auprès des port…1 offre reçue
  3. oct. 2022Egis Eau SA (Guigues Environnement, Egis Eau) · Réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement et Zonages d’ass…186 k€17 offres reçues
  4. oct. 2022Prestations de Mesures Hydrauliques (PMH) · Réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement et Zonages d’ass…134 k€17 offres reçues
  5. sept. 2022Egis Conseil · Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour l’implantat…244 k€7 offres reçues
2autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Ca Grand Bourg Agglomeration, ouverts aujourd’hui

Le marché conseil, communication et services aux entreprises — Ain (01)

DECP, BOAMP
149marchés attribués en 24 mois
5offres reçues par marché (médiane)
12 %n’ont reçu qu’une offre (18 sur 144)
52 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

11appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Conseil, communication et services aux entreprises — Ain (01), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres conseil, communication et services aux entreprises en Ain →

Publié le 18 nov. 2026 sur Marchés publics de l'Ain

données du 21/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences

Source : avis publié sur Marchés publics de l'Ain (marchespublics.ain.fr), mis à jour à la source le 18/11/2026, lu le 21/11/2026

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