Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
89informations relevées
10pièces à fournir
3critères de notation
4points à faire préciser
1
Le marché
La Communauté de communes de la Région de Molsheim Mutzig lance une consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bassin de pollution à Dorlisheim. Il s'agit d'une procédure adaptée, sans lot, qui porte sur les études préliminaires jusqu'à l'assistance aux opérations de réception. Le règlement de consultation indique une durée d'exécution de 28 mois au total. L'objectif est de faire passer la capacité de stockage de 410 m3 à 910 m3. Les équipes du SDEA assureront l'exploitation de l'ouvrage.
2
Le planning
02/01/2026Début des études préliminaires · Calendrier indicatif donné par mois, sans jour précis : études préliminaires de 2 mois, janvier-février 2027.passée
04/02/2026Fin de l'avp · AVP de 4 mois, de février à juin 2027.passée
04/07/2026Fin du pro · PRO de 4 mois, de juillet à octobre 2027.passée
10/11/2026Questions des candidats · Dernier délai pour poser des questions via le profil acheteur. Le RC ne précise pas le type de jours.passée
20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres, sur le profil d'acheteur. Les offres reçues après sont rejetées.passée
01/09/2027Dépôt des dossiers réglementaires · Dépôt prévu en septembre 2027, durée d'un mois.
12/03/2028Travaux · Travaux de mars 2028 à mars 2029, durée indicative de 12 mois.
3
Concrètement, si vous êtes retenu
Réaliser des études préliminaires qui comparent plusieurs scénarios, puis proposer un scénario privilégié argumenté.
Désigner un chef de projet, interlocuteur unique du maître d'ouvrage pendant toute la durée de l'opération, et organiser une réunion de chantier chaque semaine.
Alerter le maître d'ouvrage sans délai en cas de dérive du planning ou de risque de dépassement de l'enveloppe financière.
Maintenir le fonctionnement du système d'assainissement pendant les travaux et limiter les nuisances pour les riverains.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, à renseigner dans le DC1.
Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.
Fournir au minimum 2 et au maximum 5 références de maîtrise d'œuvre d'assainissement réalisées dans les 5 dernières années, en priorité des bassins de pollution ou d'orage.
Justifier d'une assurance responsabilité civile, d'une garantie décennale et d'une garantie biennale de bon fonctionnement avant tout commencement d'exécution.
5
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Chantier
Organiser une réunion de chantier hebdomadaire.
Alerter le maître d'ouvrage en cas de risque de dépassement de l'enveloppe financière.
Personnel
Désigner un chef de projet, interlocuteur unique du maître d'ouvrage pendant toute la durée de l'opération.
Délais
Alerter le maître d'ouvrage sans délai en cas de dérive du planning.
Émettre les ordres de service écrits dans un délai de 5 jours à compter de la décision du maître d'ouvrage.
Les études préliminaires doivent déterminer tout risque de dépassement de l'enveloppe financière travaux.
Exécution
Reprendre gratuitement les études si le seuil de tolérance du coût des travaux n'est pas respecté et si le maître d'ouvrage le demande.
Réaliser des études préliminaires comparant plusieurs scénarios et proposer un scénario privilégié argumenté.
Le maître d'œuvre doit proposer la ou les solutions les plus adaptées aux objectifs et contraintes du projet, en justifiant les choix techniques, économiques, environnementaux et d'exploitation.
1 autres
Le maître d'œuvre doit justifier les choix retenus au regard du coût global de l'opération et du coût de possession de l'ouvrage.
Environnement
Maintenir le fonctionnement du système d'assainissement pendant toute la durée des travaux et limiter les nuisances pour les riverains.
Livrables
Fournir les livrables au format PDF et dans leur format source modifiable (Word, Excel, DWG ou compatible).
Confidentialité
Informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité.
Durée
Le maître d'œuvre doit assurer les missions allant des études préliminaires (EP) à l'assistance aux opérations de réception (AOR).
Exploitation
Le maître d'œuvre doit concevoir un ouvrage accessible et exploitable par les équipes du SDEA sans intervention lourde, avec un entretien courant possible sans arrêt du réseau.
Sécurité
L'ouvrage doit comporter un accès sécurisé pour le personnel d'exploitation et des dispositifs de protection contre les chutes et les risques liés aux atmosphères confinées, conformes à la réglementation.
6
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Capacité totale du bassin de pollution
910 m3
Passage de 410 m3 à environ 910 m3, soit par un bassin de 500 m3 ajouté, soit par un bassin unique de 910 m3.
Réunions de la phase ACT
2 réunions
Nombre confirmé par l'acheteur. Le CCTP et la synthèse donnaient des chiffres différents.
Réunions de la phase PRO
2 réunions
Nombre confirmé par l'acheteur.
Réunions de présentation de l'avant-projet
2 réunions
Réunions de présentation prévues dans la phase AVP.
Volume utile de stockage supplémentaire
500 m3
Nouveau stockage visé par l'opération, en plus du bassin existant.
Capacité de stockage finale du bassin de pollution
910 m3
Capacité totale visée, soit un nouveau bassin de 500 m3 adjacent ou un bassin unique de 910 m3 après démolition de l'existant.
Capacité de stockage du bassin existant
410 m3
Donnée d'existant, non une exigence.
7
L’argent
Montant
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 € HT. Il s'agit de l'enveloppe de référence sur laquelle le maître d'œuvre s'engage. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 € HT. Elle sert de référence au maître d'œuvre pour la conception.
Prix
Le forfait de rémunération est provisoire. Il sera fixé définitivement après la phase AVP.
Revision
Les prix sont révisables par phase, selon l'indice ING. La révision ne s'applique qu'à la validation de chaque phase.
Avance
L'avance est due sauf refus. Son taux est de 20 % pour une PME et de 5 % pour une non-PME.
Garantie
La garantie à première demande doit couvrir 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Tolerance
Le coût prévisionnel des travaux est assorti d'une tolérance de 5 %. Au-delà, le maître d'œuvre peut devoir reprendre ses études.
Penalite
Un retard imputable au titulaire entraîne une pénalité de 100 € par jour, sans plafond et sans mise en demeure. Un retard dans l'instruction d'un mémoire en réclamation entraîne une pénalité de 500 € par jour. En cas de travail dissimulé, une pénalité de 10 % du montant TTC du marché peut être appliquée. Si le coût final des travaux dépasse de plus de 5 % le coût ACT, une pénalité peut être appliquée à la rémunération.
Retenue
En cas de dépassement du seuil de tolérance des travaux, le maître d'œuvre supporte une pénalité de 5 % de l'écart, plafonnée à 5 % de sa rémunération postérieure.
8
L’acheteur et la concurrence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG223 marchés attribués depuis 2018.
Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou DUMELettre de candidature et déclaration du candidat, ou document unique de marché européen.
Attestation sur l'honneurAttestation que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction et est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pouvoirs de la personne habilitéeDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne qui engage l'opérateur économique.
Attestations de régularité fiscale et socialeAttestations exigées pour le titulaire uniquement, qui peuvent être fournies après la candidature.
Offre 6
Acte d'engagementobligatoireActe d'engagement complété, daté, signé, avec ses annexes.
DPGFDécomposition du prix global et forfaitaire, complétée pour chaque cotraitant, au format d'origine.
Tableau de répartition des honorairesRépartition des honoraires par mission. Selon l'acheteur, ce tableau est l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Cadre de réponse technique (CRT)notée : Valeur technique (50 points) et performance environnementale (10 points)CRT complété, avec les pièces à joindre, notamment CV, organigramme, exemples de rendus et planning.
Mémoire techniquenotée : Valeur techniqueCadre de mémoire technique du candidat, avec annexes si besoin.
Demande de sous-traitance DC4Demande de sous-traitance remplie et signée par le sous-traitant et le candidat, le cas échéant.
Pour déposer :
Les offres se déposent exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur Alsace Marchés Publics. Aucun envoi papier, courriel ou support physique n'est accepté pour l'offre.
Une copie de sauvegarde sur support électronique peut être remise sous pli, avec la mention COPIE DE SAUVEGARDE, dans les délais. Elle n'est ouverte qu'en cas de défaillance du système.
Les documents sont au format PDF issu d'une impression ou d'un enregistrement PDF, jamais d'un scan. Les documents de prix sont au format d'origine.
Il est interdit de renommer les pièces transmises. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct.
Il est recommandé de ne pas dépasser 30 Mo par enveloppe, signatures comprises.
Les offres doivent être transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont envoyées, seule la dernière reçue est ouverte.
Lors d'une signature électronique, le document ne doit pas être verrouillé, pour que l'acheteur puisse signer ensuite.
Aucune variante n'est autorisée.
10
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
405010
40
PrixMontant total HT indiqué dans l'acte d'engagement, noté par rapport à l'offre la moins disante.
50
Valeur techniqueMoyens humains et matériels, adéquation de la méthode et du planning, références, selon le CRT. Sous-critères : Moyens humains et matériels dédiés à la mission (15), Adéquation de la méthode et du planning proposés avec les attentes du CCTP (20), Références pour des projets similaires (15).
10
Performance environnementaleMesures de réduction de l'empreinte carbone de la mission et démarche de management environnemental de l'équipe.
11
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
L'avance est fixée à 20 % pour une PME, contre 5 % pour une non-PME, si elle n'a pas été refusée.
Le critère technique pèse 50 points sur 100 et le prix 40 points, ce qui laisse une place importante à la qualité de la méthode proposée.
Les pièces de régularité fiscale et sociale ne sont exigées que pour le titulaire et peuvent être fournies après la candidature.
Ce qui demande de la vigilance
Les pénalités de retard imputables au titulaire sont de 100 € par jour, sans plafond et sans mise en demeure.
Il est demandé de 2 à 5 références de maîtrise d'œuvre d'assainissement réalisées dans les 5 dernières années, en priorité des bassins de pollution ou d'orage.
Les études géotechniques datent de 1999 et des investigations complémentaires sont à prévoir, notamment pour la nappe. Le point de départ du délai de 28 mois reste contradictoire entre le règlement et le CCAP.
Vos premières actions
Vérifier le dossier sur le profil d'acheteur Alsace Marchés Publics, la date limite de modification des documents étant le 15/11/2026.
Remettre l'offre au plus tard le 20/11/2026 à 12:00 sur le profil d'acheteur, sans envoi papier ni courriel.
Préparer l'acte d'engagement, obligatoire, daté et signé, ainsi que la lettre de candidature DC1 et les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
12
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
La visite du site demandée dans le CCTP est-elle possible, ou seule la visite de l'ouvrage existant est-elle exclue ?
Les plans et diagnostics nécessaires à la phase EP seront-ils remis avant la notification, ou seulement à l'attributaire ?
Quelles pièces écrites du marché de travaux (administratives et techniques) le titulaire doit-il établir en phase PRO, et lesquelles relèvent du maître d'ouvrage ?
Le délai de 28 mois court-il à partir de la notification du contrat ou de l'ordre de service de démarrage ?
13
Tout le dossier, thème par thème
Les 89 informations relevées.
Les pièges 10
Une offre transmise ou dont l'accusé de réception est délivré après la date et l'heure limites est rejetée. Une transmission commencée avant et finie après est hors délai.
Si aucune case d'avance n'est cochée dans l'acte d'engagement, ou si les deux le sont, l'entreprise est réputée renoncer à l'avance.
Les coûts de la DPGF doivent couvrir les frais de déplacement et toutes les réunions, y compris COTECH et COPIL, qui ne sont pas chiffrées ailleurs.
Les pénalités de retard ne sont pas plafonnées et aucune exonération n'est prévue, sans mise en demeure préalable.
Le maître d'ouvrage peut modifier le dossier jusqu'à cinq jours avant la remise des offres, sans que le candidat puisse réclamer.
En groupement, le mandataire doit obligatoirement être solidaire de tous les membres du groupement.
Le maître d'œuvre doit reprendre ses études dans un délai de 10 jours sans rémunération complémentaire si le seuil de tolérance du coût des travaux est dépassé.
Les honoraires de maîtrise d'œuvre, le contrôle technique, la coordination SPS, les études préalables et les frais de publicité sont exclus de l'enveloppe travaux de 1 500 000 € HT.
Il appartient au titulaire d'identifier et de proposer les investigations complémentaires nécessaires, les documents fournis étant jugés insuffisants pour limiter sa mission.
Les études géotechniques disponibles datent de 1999 et sont anciennes ; des investigations complémentaires sont à prévoir, notamment pour la présence de la nappe.
Exécution 16
Organiser une réunion de chantier hebdomadaire.
Désigner un chef de projet, interlocuteur unique du maître d'ouvrage pendant toute la durée de l'opération.
Alerter le maître d'ouvrage sans délai en cas de dérive du planning.
Alerter le maître d'ouvrage en cas de risque de dépassement de l'enveloppe financière.
Émettre les ordres de service écrits dans un délai de 5 jours à compter de la décision du maître d'ouvrage.
Reprendre gratuitement les études si le seuil de tolérance du coût des travaux n'est pas respecté et si le maître d'ouvrage le demande.
Maintenir le fonctionnement du système d'assainissement pendant toute la durée des travaux et limiter les nuisances pour les riverains.
Réaliser des études préliminaires comparant plusieurs scénarios et proposer un scénario privilégié argumenté.
Fournir les livrables au format PDF et dans leur format source modifiable (Word, Excel, DWG ou compatible).
Informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité.
Le maître d'œuvre doit proposer la ou les solutions les plus adaptées aux objectifs et contraintes du projet, en justifiant les choix techniques, économiques, environnementaux et d'exploitation.
Les études préliminaires doivent déterminer tout risque de dépassement de l'enveloppe financière travaux.
Le maître d'œuvre doit assurer les missions allant des études préliminaires (EP) à l'assistance aux opérations de réception (AOR).
Le maître d'œuvre doit justifier les choix retenus au regard du coût global de l'opération et du coût de possession de l'ouvrage.
Le maître d'œuvre doit concevoir un ouvrage accessible et exploitable par les équipes du SDEA sans intervention lourde, avec un entretien courant possible sans arrêt du réseau.
L'ouvrage doit comporter un accès sécurisé pour le personnel d'exploitation et des dispositifs de protection contre les chutes et les risques liés aux atmosphères confinées, conformes à la réglementation.
Argent 12
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000,00 € HT. Il s'agit de l'enveloppe de référence sur laquelle le maître d'œuvre s'engage.
Le forfait de rémunération est provisoire. Il sera fixé définitivement après la phase AVP.
Les prix sont révisables par phase, selon l'indice ING. La révision ne s'applique qu'à la validation de chaque phase.
L'avance est due sauf refus. Son taux est de 20 % pour une PME et de 5 % pour une non-PME.
La garantie à première demande doit couvrir 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le coût prévisionnel des travaux est assorti d'une tolérance de 5 %. Au-delà, le maître d'œuvre peut devoir reprendre ses études.
Un retard imputable au titulaire entraîne une pénalité de 100 € par jour, sans plafond et sans mise en demeure.
Un retard dans l'instruction d'un mémoire en réclamation entraîne une pénalité de 500 € par jour.
En cas de travail dissimulé, une pénalité de 10 % du montant TTC du marché peut être appliquée.
Si le coût final des travaux dépasse de plus de 5 % le coût ACT, une pénalité peut être appliquée à la rémunération.
En cas de dépassement du seuil de tolérance des travaux, le maître d'œuvre supporte une pénalité de 5 % de l'écart, plafonnée à 5 % de sa rémunération postérieure.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 € HT. Elle sert de référence au maître d'œuvre pour la conception.
Conditions 5
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, à renseigner dans le DC1.
Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.
Fournir au minimum 2 et au maximum 5 références de maîtrise d'œuvre d'assainissement réalisées dans les 5 dernières années, en priorité des bassins de pollution ou d'orage.
Justifier d'une assurance responsabilité civile, d'une garantie décennale et d'une garantie biennale de bon fonctionnement avant tout commencement d'exécution.
Dates 14
remise des offres · 20/11/2026
questions des candidats · 10/11/2026
modification des documents · 15/11/2026
validité des offres
durée d'exécution
durée des études
durée des travaux
paiement
attestations du candidat retenu
début des études préliminaires · 02/01/2026
fin de l'AVP · 04/02/2026
fin du PRO · 04/07/2026
dépôt des dossiers réglementaires · 01/09/2027
travaux · 12/03/2028
Dépôt 8
Les offres se déposent exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur Alsace Marchés Publics. Aucun envoi papier, courriel ou support physique n'est accepté pour l'offre.
Une copie de sauvegarde sur support électronique peut être remise sous pli, avec la mention COPIE DE SAUVEGARDE, dans les délais. Elle n'est ouverte qu'en cas de défaillance du système.
Les documents sont au format PDF issu d'une impression ou d'un enregistrement PDF, jamais d'un scan. Les documents de prix sont au format d'origine.
Il est interdit de renommer les pièces transmises. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct.
Il est recommandé de ne pas dépasser 30 Mo par enveloppe, signatures comprises.
Les offres doivent être transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont envoyées, seule la dernière reçue est ouverte.
Lors d'une signature électronique, le document ne doit pas être verrouillé, pour que l'acheteur puisse signer ensuite.
Aucune variante n'est autorisée.
Consultation d’origine conservée
Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bassin de pollution à Dorlisheim