Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Habitation moderne publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
145informations relevées
18pièces à fournir
3critères de notation
3points à faire préciser
1
Le marché
Habitation Moderne lance une consultation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 6 logements situé 82 avenue de Périgueux à Bischheim. L'immeuble compte 3 niveaux avec combles et sous-sol, dont 3 logements occupés, ainsi que 3 garages. La procédure est adaptée et la consultation ne comporte aucun lot. La mission, rémunérée par un forfait, est conclue par acte d'engagement et couvre la conception et le suivi des travaux. L'enveloppe de travaux est de 360 000 € HT, soit 60 000 € HT par logement. La visite facultative du 03/11/2026 est passée et ne peut plus être organisée. La durée du marché n'est pas précisée dans les éléments.
2
Le planning
03/11/2026Visite facultative du site à 09:00 · Visite facultative de 9h00 à 10h30. Elle est passée et aucune nouvelle visite ne sera organisée.passée
06/11/2026Questions à l'acheteur · Demande écrite de renseignements via la plateforme, à faire parvenir 10 jours avant la date de remise des offres.passée
16/11/2026Remise des offres initiales à 11:00 · Date et heure limites de dépôt des offres initiales, sur la plateforme Alsace Marchés Publics.passée
14/12/2026Remise des offres finales à 11:00 · Date limite de réception des offres finales, après négociation.
3
Concrètement, si vous êtes retenu
Assurer le suivi des travaux en présence des locataires, avec une note sur l'information, les risques amiante et plomb, l'acoustique et l'organisation des travaux.
Limiter les travaux dans un même logement à une durée maximale de 21 jours consécutifs.
Établir le dossier de maintenance, à transmettre au plus tard à la réception, puis effectuer une visite complète de l'ouvrage cinq mois après la réception.
Remettre un rendu BIM de fin d'opération, joint aux DOE, et viser 85 % de valorisation des déchets issus du chantier.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Être titulaire d'un titre d'architecte. Le groupement doit comprendre un architecte inscrit à l'Ordre, qui sera mandataire.
Disposer de compétences en structures, fluides, électricité courants forts et faibles, économie de la construction et économies d'énergie, avec calculs thermiques et simulations thermodynamiques pour les variantes.
Avoir la compétence AIPR « concepteur », valide pendant toute la durée du marché, avec le formulaire CERFA d'attestation et ses pièces justificatives pour la personne concepteur.
Fournir une attestation d'assurances pour chaque membre de l'équipe correspondant aux prestations à réaliser.
Fournir une référence significative de moins de trois ans sur une opération de réhabilitation en site occupé, avec attestation du maître d'ouvrage.
Disposer d'une preuve de formation ou qualification complémentaire en matière de démarche BIM.
Le maître d'œuvre doit justifier, avant notification du marché et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités découlant des articles 1792 et suivants du code civil.
Le maître d'œuvre doit disposer d'une police d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux, avec une garantie illimitée pour les dommages corporels.
Le maître d'œuvre doit fournir, avant notification du marché, une attestation de son assureur indiquant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties adaptées à l'importance de l'opération.
Le maître d’œuvre doit disposer des compétences nécessaires en matière de matériaux toxiques et de pollution, par formation ou par sous-traitance, si ces risques sont découverts en cours de mission.
Pour la mission de maîtrise d’œuvre de déconstruction, les qualifications OPQIBI citées en exemple sont 0902 (MOE désamiantage) et 1208 (étude de déconstruction d’ouvrage).
Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité décennale (case à cocher du DC2 pour les marchés de travaux).
Le candidat doit déclarer sur l’honneur ne pas entrer dans les cas d’exclusion des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le candidat individuel ou les membres du groupement déclarent présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public.
5
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Environnement
Réaliser l'étude faune-flore dans le cadre de la mission complémentaire de prestations écologiques, à la charge de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Le titulaire doit privilégier la dématérialisation des échanges et livrables et limiter les impressions papier aux seules demandes expresses du pouvoir adjudicateur.
Pour une réhabilitation, atteindre un objectif de 85 % de valorisation des déchets issus du chantier.
2 autres
Le maître d’œuvre doit prévoir la mise en œuvre de matériaux et équipements de réemploi, à hauteur de 1 % du montant des travaux hors taxe, et réaliser un suivi de ces matériaux.
Les produits proposés doivent intégrer le classement carbone demandé.
Qualité
Réaliser une maquette BIM de gestion conforme au cahier des charges BIM. La conception BIM au sens du CCTP n'est pas demandée.
Le titulaire doit remettre les fichiers IFC conformes à la version 2x3 TC1 des IFC.
Remettre un rendu BIM de fin d’opération, joint aux DOE de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
1 autres
Le maître d’œuvre doit intégrer l’ensemble du cahier des prescriptions dans sa conception dès le début de ses études.
Exécution
Effectuer toutes les recherches et visites nécessaires pour chiffrer au plus juste sa prestation, sans supplément pour difficultés d'accès ou de connaissance du site.
Le titulaire de la mission OPC élabore un tableau de bord hebdomadaire mettant en évidence la situation globale par rapport aux prévisions, la localisation des responsabilités des écarts et les mesures correctives.
Le titulaire de la mission OPC doit adresser au maître d'ouvrage un rapport dont la périodicité ne peut excéder 1 mois.
5 autres
Les ordres de service proposés par le coordonnateur doivent être écrits, signés, datés et numérotés, et adressés au maître d'ouvrage ou à son mandataire au moins 10 jours avant la date souhaitée de notification.
Soumettre les CCTP de chaque lot à l’agrément du maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre est l’unique responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages et l’unique interlocuteur des entrepreneurs.
Le maître d’œuvre doit faire respecter à l’entreprise l’ensemble des stipulations du marché de travaux et ne peut y apporter aucune modification sans autorisation du maître d’ouvrage.
Compléter la fiche « Entretien Prévisionnel – Fiche de saisies bâtiment » pendant la phase PRO de l’opération, comme précisé au CCTP.
Chantier
Assurer le suivi des travaux en présence des locataires, avec une note sur l'information, les risques amiante et plomb, l'acoustique et l'organisation des travaux.
Limiter les travaux dans un même logement à une durée maximale de 21 jours consécutifs.
Délais
Respecter les délais de rendu de chaque phase, par exemple 3 semaines pour le diagnostic et 4 semaines pour l'APS.
En cas de non-conformité des maquettes, le titulaire doit reprendre les non-conformités dans un délai de 8 jours si nécessaire.
Tenir les objectifs calendaires minimaux et optimiser le projet en cas de dépassement du planning initial.
Durée
Assurer l'assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, et lever les réserves dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
Le maître d’œuvre devra lors de la phase PRO compléter la fiche d’entretien prévisionnel donnée par le maître d’ouvrage.
Personnel
Le titulaire doit traiter les données à caractère personnel uniquement aux fins de la prestation et conformément aux instructions du responsable de traitement.
Le titulaire doit faire en sorte que tous les membres de son personnel autorisés à traiter les données soient soumis à une obligation de confidentialité.
Maintenance
Le titulaire doit mettre à jour régulièrement tous les systèmes, logiciels et infrastructures utilisés dans le cadre du marché avec les derniers correctifs de sécurité disponibles.
Le titulaire doit informer le client dans les meilleurs délais de tout incident de sécurité susceptible d'affecter les informations, données ou services.
Le maître d’œuvre doit établir le dossier de maintenance, à transmettre au plus tard à la réception.
Garantie
Cinq mois après la réception, le maître d’œuvre doit effectuer une visite complète de l’ouvrage et en rédiger un rapport.
Performance
Atteindre, après travaux, le niveau de performance BBC Rénovation, sans labellisation. Cette obligation relève de la responsabilité de la maîtrise d’œuvre.
Budget
Respecter l’enveloppe budgétaire de travaux et proposer un projet économiquement cohérent.
Maquette
Remettre une maquette BIM de gestion établie en phase AOR, conformément au CCTP et au cahier des charges BIM.
Chiffrage
Remettre un chiffrage détaillé et mis à jour du projet avant la remise du dossier de chaque phase d’études.
Confort
Évaluer les risques de surchauffe dans les logements et rechercher des solutions pour les limiter.
6
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Logements à réhabiliter
6 logements
Ensemble immobilier de logements locatifs aidés de type habitat collectif, 82 avenue de Périgueux à Bischheim.
Surface habitable estimée
419 m²
Surface habitable estimée sur laquelle repose l'enveloppe de 360 000 € HT.
Logements locatifs sociaux
35 logements
Opération de construction sur l'îlot C Archipel II.
Matériaux et équipements de réemploi
1 % du montant des travaux hors taxe
Objectif indiqué par le maître de l’ouvrage pour le marché de maîtrise d’œuvre.
Logements
6 logements
Immeuble de 6 logements répartis sur 3 niveaux avec combles et sous-sol, dont 3 occupés.
Garages
3 garages
Garages inclus dans l’immeuble.
7
L’argent
Montant
Enveloppe prévisionnelle des travaux de 60 000 € HT par logement, soit 360 000 € HT pour l'ensemble du projet, y compris stationnements et aménagements. Le total des devis quantitatifs doit respecter le budget travaux arrêté par le maître d’ouvrage. En cas de dépassement, le maître d’œuvre doit reprendre ses plans puis le devis. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 60 000 € HT par logement, soit 360 000 € HT pour l’ensemble de l’opération.
Revision
L'enveloppe financière prévisionnelle ne sera ni révisée ni actualisée au cours du marché.
Paiement
Délai de règlement de 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture.
Garantie
Tolérance de 2 % sur le coût prévisionnel des travaux, et tolérance de 2 % sur le coût de réalisation pour une réhabilitation. Les pénalités de retard sont plafonnées à 15 % de la rémunération de mission correspondante.
Prix
Les prix sont fermes et ne peuvent être actualisés que dans les conditions de l'article 5.3 du CCAP.
Avance
Le candidat peut refuser l'avance forfaitaire, qui est versée sauf refus précisé dans l'acte d'engagement.
Penalite
Une prime pour levée des réserves peut être versée si les conditions sont remplies. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de dépassement du seuil de tolérance. Pénalités de retard appliquées par jour de retard, calculées en fraction du montant du marché HT : 1/1000 pour le DIAG, 5/1000 pour les autorisations d'urbanisme, 5/1000 pour le DET, 5/1000 pour l'AOR. Pénalité de 50 € HT par jour calendaire de retard de livraison et par logement en cas de dépassement d'un délai d'exécution de chantier engagé par le maître d'œuvre. Pénalité de 200 € HT par absence à une réunion dont la présence du maître d'œuvre a été jugée nécessaire par le maître d'ouvrage. Pénalité de 100 € HT par jour calendaire de retard pour les réserves non levées dans les 30 jours suivant la réception. Pénalité de 100 € par jour à partir du 3e jour suivant un incident de sécurité non signalé dans les 24 heures, jusqu'à mise en conformité.
Pénalité
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de dépassement du planning initial non rattrapé. En cas de dépassement du budget, reprise des études à la charge du maître d’œuvre jusqu’à acceptation du maître d’ouvrage, et pénalités possibles.
8
L’acheteur et la concurrence
HABITATION MODERNE334 marchés attribués depuis 2020.
Formulaires DC1 et DC2DC1 unique pour le groupement avec attribution de chaque membre, DC2 pour chaque candidat.
Attestations d'assurancesUne attestation d'assurances pour chaque membre de l'équipe correspondant aux prestations.
Titre d'architecte et inscription à l'OrdreTitre d'architecte et attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.
CERFA AIPR concepteurFormulaire CERFA d'attestation AIPR en cours de validité avec pièces justificatives pour le concepteur.
Lettre de candidature DC1Identification du candidat, des membres du groupement et du mandataire, objet de la candidature et engagements sur les exclusions.
Déclaration DC2Renseignements sur la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle et les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement.
Attestations sur l’honneurDéclarations sur les condamnations, la lutte contre le travail illégal, l’égalité professionnelle, la situation fiscale et sociale et les mesures restrictives liées à la Russie.
Formulaire DC1 (lettre de candidature)Lettre de candidature identifiant le candidat ou le groupement, avec la déclaration sur l’honneur de non-exclusion.
Formulaire DC2 (déclaration du candidat)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, précisant son statut et ses capacités.
Offre 5
Acte d'engagement et annexe 1Acte d'engagement complété avec la répartition des honoraires par cotraitant.
Note de motivationnotée : Prise en compte des objectifs de développement durableNote de 2 pages recto maximum sur l'intérêt de l'équipe, la qualité environnementale, la performance thermique, les énergies renouvelables et le confort d'été.
Note méthodologique d'équipenotée : Valeur technique de l'offreNote de 2 pages recto maximum sur le fonctionnement de l'équipe, les attributions nominatives et un référent.
Curriculum vitaenotée : Valeur technique de l'offreCV des personnes désignées dans la note, avec niveau de qualification et expériences.
Mémoire et note sur les locatairesnotée : Valeur technique de l'offreMémoire de 2 pages sur le site et l'enveloppe, et note méthodologique de 2 pages sur les travaux en présence des locataires.
Si vous êtes retenu 4
Attestation de vigilance URSSAFobligatoireAttestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations, datant de moins de six mois.
Attestations sur l'honneur et pouvoirsobligatoirePouvoirs autorisant la signature, attestation sur l'honneur fournie par le maître d'ouvrage datée et signée, attestations fiscales et sociales.
Attestation d'assurance du maître d'œuvreAttestation de l'assureur indiquant que le maître d'œuvre est à jour de ses cotisations et que la police contient les garanties adaptées à l'opération.
Engagement de confidentialité RGPDAnnexe 1 complétée, datée et signée par chaque membre du groupement, avec le nom, la qualité du signataire et le pouvoir d'engager la société.
Pour déposer :
Les candidats doivent répondre obligatoirement par voie électronique via la plateforme Alsace Marchés Publics. Les offres papier ne sont ni ouvertes ni analysées.
Les pièces doivent être au format PDF, chacune dans un fichier séparé, sans fusion ni numérisation. Chaque fichier à signer doit l'être individuellement.
Signature électronique qualifiée eIDAS conseillée dès le dépôt. Le format PAdES est préconisé pour les PDF. Le format CAdES est à éviter.
Une copie de sauvegarde sur clé USB est facultative, elle doit parvenir avant la date limite et porter les mentions prévues.
Les documents administratifs sociaux et fiscaux doivent être déposés et maintenus à jour sur la plateforme e-attestations.com, sauf l'attestation relative aux salariés détachés, à remettre via la plateforme Alsace marchés publics ou par mail.
Les documents et attestations doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction française.
Les rendus sont remis en papier, format A4 ou A3 selon la pertinence, en couleur, recto/verso, reliés, et en format numérique (PDF, EXCEL, WORD, DWG selon la nature du rendu). Les visuels de communication sont remis en PDF et JPEG.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC1 et produit les renseignements demandés (formulaire DC2).
En cas de groupement, le mandataire doit fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres.
Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la transmission du DC1 se fait obligatoirement par voie électronique, sous réserve de l’article R. 2132-12 du code de la commande publique.
10
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
504010
50
Montant des honoraires proposésMontant des honoraires proposés
40
Valeur technique de l'offreValeur technique de l'offre
10
Développement durablePrise en compte des objectifs et priorités de la maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable sur la base de la note de motivation
11
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Les pièces administratives sont allégées : un seul DC1 est établi pour le groupement, et chaque membre fournit son DC2.
La note de motivation et les mémoires sont limités à 2 pages recto chacun, ce qui limite le volume de rédaction à produire.
Une avance forfaitaire est versée sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, ce qui peut soulager la trésorerie.
Ce qui demande de la vigilance
Les honoraires pèsent 50 points sur 100, et les pénalités peuvent se cumuler, avec 50 € HT par jour et par logement en cas de retard de chantier, dans la limite de 15 % de la rémunération de mission correspondante.
L'attestation AIPR concepteur doit rester valide pendant toute la durée du marché, et l'attestation d'assurance du maître d'œuvre doit être fournie avant notification. Le dossier contient aussi deux points contradictoires : la prestation écologique est-elle en tranche ferme, optionnelle ou les deux, et la consultation porte-t-elle sur la déconstruction de 70 logements ou sur la réhabilitation de 6 logements ?
Les pièces administratives doivent être produites dans un délai de 8 jours, sous peine de rejet de l'offre.
Vos premières actions
Déposer l'offre sur la plateforme Alsace Marchés Publics au plus tard le 16/11/2026 à 11:00, avec des fichiers PDF séparés et signés individuellement.
Préparer les négociations, prévues le 30/11/2026 à titre prévisionnel, puis l'offre finale à remettre le 14/12/2026 à 11:00.
12
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
La mission de prestations écologiques fait-elle partie de la tranche ferme, de la tranche optionnelle, ou des deux à la fois dans l'annexe de répartition des honoraires ?
Quel article du CCAP fixe réellement le seuil de tolérance sur le coût de réalisation des travaux : l'article 12 ou l'article 17 ?
Le marché porte-t-il sur la déconstruction de 70 logements ou sur la réhabilitation d’un immeuble de 6 logements à Bischheim ?
13
Tout le dossier, thème par thème
Les 145 informations relevées.
Les pièges 22
Un DC1 signé par le seul mandataire impose de fournir les pouvoirs des autres membres du groupement.
La compétence AIPR concepteur doit rester valide pendant toute la durée du marché.
Aucune nouvelle visite du site ne sera organisée, la visite du 3 novembre étant passée.
Le forfait de rémunération ne donne droit à aucun supplément, même en cas de difficulté d'accès ou de connaissance imparfaite du site.
Le défaut de production des pièces administratives dans le délai de 8 jours entraîne le rejet de l'offre.
Les réserves et désordres de garantie doivent être traités dans un délai de 30 jours, sinon des pénalités s'appliquent.
La validité de l'offre est de 180 jours et le paiement de l'acte d'engagement dépend d'une acceptation dans ce délai.
Les pénalités décrites dans le CCAP peuvent se cumuler.
L'application des pénalités de retard ne nécessite aucune mise en demeure préalable, la simple constatation du dépassement suffit.
Tout complément de prime ou surprime lié à une insuffisance des garanties d'assurance du maître d'œuvre reste à la charge de ce dernier.
Une erreur de superposition des maquettes entraîne le refus immédiat de la maquette, sans étude ni contrôle du maître d'ouvrage.
Les fichiers IFC livrés ne doivent pas dépasser 500 Mo ; au-delà, le projet doit être découpé en sous-maquettes selon un principe validé par Habitation Moderne.
Le maître d’œuvre s’interdit de demander des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les travaux objets du marché, et de transmettre à un tiers des documents permettant d’en demander.
Ce document est un CCTP de marché de maîtrise d’œuvre (missions de conception et de suivi), non un cahier de travaux allotis : aucun lot, date limite, critère de notation ni pièce de candidature n’y figure dans l’extrait fourni.
Chaque rendu sera repris autant de fois que nécessaire pour obtenir la validation du maître d’ouvrage, sans rémunération supplémentaire.
Le maître d’œuvre ne peut pas s’absenter d’une réunion à laquelle le maître d’ouvrage l’a convié.
Le recours au réemploi ne doit pas être inscrit dans les autorisations d’urbanisme si l’approvisionnement en matériaux de réemploi au moment des travaux n’est pas garanti.
Le titulaire doit prendre en charge une mission OPC décrite dans une annexe distincte, dont les références à la maîtrise d’œuvre sont reportées sur le titulaire.
Un dépassement du planning sans optimisation expose à des pénalités.
Le titulaire ne peut pas faire appel à un sous-traitant ou fournisseur relevant des cas liés à la Russie si son prestation représente plus de 10 % de la valeur du marché.
Le DC2 fait référence à des qualifications de travaux (responsabilité décennale) alors que le marché est une mission de maîtrise d’œuvre.
La fiche entretien prévisionnel est un formulaire vierge à compléter, non un bordereau de quantités : les quantités du bâtiment doivent être renseignées par le candidat dans les lignes prévues.
Exécution 35
Réaliser l'étude faune-flore dans le cadre de la mission complémentaire de prestations écologiques, à la charge de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Réaliser une maquette BIM de gestion conforme au cahier des charges BIM. La conception BIM au sens du CCTP n'est pas demandée.
Effectuer toutes les recherches et visites nécessaires pour chiffrer au plus juste sa prestation, sans supplément pour difficultés d'accès ou de connaissance du site.
Assurer le suivi des travaux en présence des locataires, avec une note sur l'information, les risques amiante et plomb, l'acoustique et l'organisation des travaux.
Respecter les délais de rendu de chaque phase, par exemple 3 semaines pour le diagnostic et 4 semaines pour l'APS.
Assurer l'assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, et lever les réserves dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
Le titulaire de la mission OPC élabore un tableau de bord hebdomadaire mettant en évidence la situation globale par rapport aux prévisions, la localisation des responsabilités des écarts et les mesures correctives.
Le titulaire de la mission OPC doit adresser au maître d'ouvrage un rapport dont la périodicité ne peut excéder 1 mois.
Les ordres de service proposés par le coordonnateur doivent être écrits, signés, datés et numérotés, et adressés au maître d'ouvrage ou à son mandataire au moins 10 jours avant la date souhaitée de notification.
Le titulaire doit traiter les données à caractère personnel uniquement aux fins de la prestation et conformément aux instructions du responsable de traitement.
Le titulaire doit faire en sorte que tous les membres de son personnel autorisés à traiter les données soient soumis à une obligation de confidentialité.
Le titulaire doit remettre les fichiers IFC conformes à la version 2x3 TC1 des IFC.
En cas de non-conformité des maquettes, le titulaire doit reprendre les non-conformités dans un délai de 8 jours si nécessaire.
Le titulaire doit privilégier la dématérialisation des échanges et livrables et limiter les impressions papier aux seules demandes expresses du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire doit mettre à jour régulièrement tous les systèmes, logiciels et infrastructures utilisés dans le cadre du marché avec les derniers correctifs de sécurité disponibles.
Le titulaire doit informer le client dans les meilleurs délais de tout incident de sécurité susceptible d'affecter les informations, données ou services.
Le maître d’œuvre devra lors de la phase PRO compléter la fiche d’entretien prévisionnel donnée par le maître d’ouvrage.
Remettre un rendu BIM de fin d’opération, joint aux DOE de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Pour une réhabilitation, atteindre un objectif de 85 % de valorisation des déchets issus du chantier.
Soumettre les CCTP de chaque lot à l’agrément du maître d’ouvrage.
Limiter les travaux dans un même logement à une durée maximale de 21 jours consécutifs.
Le maître d’œuvre est l’unique responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages et l’unique interlocuteur des entrepreneurs.
Le maître d’œuvre doit faire respecter à l’entreprise l’ensemble des stipulations du marché de travaux et ne peut y apporter aucune modification sans autorisation du maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre doit prévoir la mise en œuvre de matériaux et équipements de réemploi, à hauteur de 1 % du montant des travaux hors taxe, et réaliser un suivi de ces matériaux.
Le maître d’œuvre doit établir le dossier de maintenance, à transmettre au plus tard à la réception.
Cinq mois après la réception, le maître d’œuvre doit effectuer une visite complète de l’ouvrage et en rédiger un rapport.
Le maître d’œuvre doit intégrer l’ensemble du cahier des prescriptions dans sa conception dès le début de ses études.
Les produits proposés doivent intégrer le classement carbone demandé.
Atteindre, après travaux, le niveau de performance BBC Rénovation, sans labellisation. Cette obligation relève de la responsabilité de la maîtrise d’œuvre.
Respecter l’enveloppe budgétaire de travaux et proposer un projet économiquement cohérent.
Remettre une maquette BIM de gestion établie en phase AOR, conformément au CCTP et au cahier des charges BIM.
Remettre un chiffrage détaillé et mis à jour du projet avant la remise du dossier de chaque phase d’études.
Tenir les objectifs calendaires minimaux et optimiser le projet en cas de dépassement du planning initial.
Évaluer les risques de surchauffe dans les logements et rechercher des solutions pour les limiter.
Compléter la fiche « Entretien Prévisionnel – Fiche de saisies bâtiment » pendant la phase PRO de l’opération, comme précisé au CCTP.
Argent 17
Enveloppe prévisionnelle des travaux de 60 000 € HT par logement, soit 360 000 € HT pour l'ensemble du projet, y compris stationnements et aménagements.
L'enveloppe financière prévisionnelle ne sera ni révisée ni actualisée au cours du marché.
Délai de règlement de 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture.
Tolérance de 2 % sur le coût prévisionnel des travaux, et tolérance de 2 % sur le coût de réalisation pour une réhabilitation.
Les prix sont fermes et ne peuvent être actualisés que dans les conditions de l'article 5.3 du CCAP.
Le candidat peut refuser l'avance forfaitaire, qui est versée sauf refus précisé dans l'acte d'engagement.
Une prime pour levée des réserves peut être versée si les conditions sont remplies. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de dépassement du seuil de tolérance.
Pénalités de retard appliquées par jour de retard, calculées en fraction du montant du marché HT : 1/1000 pour le DIAG, 5/1000 pour les autorisations d'urbanisme, 5/1000 pour le DET, 5/1000 pour l'AOR.
Pénalité de 50 € HT par jour calendaire de retard de livraison et par logement en cas de dépassement d'un délai d'exécution de chantier engagé par le maître d'œuvre.
Pénalité de 200 € HT par absence à une réunion dont la présence du maître d'œuvre a été jugée nécessaire par le maître d'ouvrage.
Pénalité de 100 € HT par jour calendaire de retard pour les réserves non levées dans les 30 jours suivant la réception.
Pénalité de 100 € par jour à partir du 3e jour suivant un incident de sécurité non signalé dans les 24 heures, jusqu'à mise en conformité.
Les pénalités de retard sont plafonnées à 15 % de la rémunération de mission correspondante.
Le total des devis quantitatifs doit respecter le budget travaux arrêté par le maître d’ouvrage. En cas de dépassement, le maître d’œuvre doit reprendre ses plans puis le devis.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 60 000 € HT par logement, soit 360 000 € HT pour l’ensemble de l’opération.
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de dépassement du planning initial non rattrapé.
En cas de dépassement du budget, reprise des études à la charge du maître d’œuvre jusqu’à acceptation du maître d’ouvrage, et pénalités possibles.
Conditions 14
Être titulaire d'un titre d'architecte. Le groupement doit comprendre un architecte inscrit à l'Ordre, qui sera mandataire.
Disposer de compétences en structures, fluides, électricité courants forts et faibles, économie de la construction et économies d'énergie, avec calculs thermiques et simulations thermodynamiques pour les variantes.
Avoir la compétence AIPR « concepteur », valide pendant toute la durée du marché, avec le formulaire CERFA d'attestation et ses pièces justificatives pour la personne concepteur.
Fournir une attestation d'assurances pour chaque membre de l'équipe correspondant aux prestations à réaliser.
Fournir une référence significative de moins de trois ans sur une opération de réhabilitation en site occupé, avec attestation du maître d'ouvrage.
Disposer d'une preuve de formation ou qualification complémentaire en matière de démarche BIM.
Le maître d'œuvre doit justifier, avant notification du marché et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités découlant des articles 1792 et suivants du code civil.
Le maître d'œuvre doit disposer d'une police d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux, avec une garantie illimitée pour les dommages corporels.
Le maître d'œuvre doit fournir, avant notification du marché, une attestation de son assureur indiquant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties adaptées à l'importance de l'opération.
Le maître d’œuvre doit disposer des compétences nécessaires en matière de matériaux toxiques et de pollution, par formation ou par sous-traitance, si ces risques sont découverts en cours de mission.
Pour la mission de maîtrise d’œuvre de déconstruction, les qualifications OPQIBI citées en exemple sont 0902 (MOE désamiantage) et 1208 (étude de déconstruction d’ouvrage).
Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité décennale (case à cocher du DC2 pour les marchés de travaux).
Le candidat doit déclarer sur l’honneur ne pas entrer dans les cas d’exclusion des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le candidat individuel ou les membres du groupement déclarent présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public.
Dates 17
remise des offres initiales · 16/11/2026
visite facultative du site · 03/11/2026
négociations · 30/11/2026
remise des offres finales · 14/12/2026
questions à l'acheteur · 06/11/2026
validité des offres
notification du marché
Lettre de réclamation
Début de la mission OPC
Visite de contrôle avant la fin de la garantie de parfait achèvement
Constatation de non-achèvement des ouvrages
Rendu DIAG
Dépôt des autorisations d’urbanisme
Rendu APD
Consultation des entreprises
Démarrage des travaux
Durée des travaux
Dépôt 10
Les candidats doivent répondre obligatoirement par voie électronique via la plateforme Alsace Marchés Publics. Les offres papier ne sont ni ouvertes ni analysées.
Les pièces doivent être au format PDF, chacune dans un fichier séparé, sans fusion ni numérisation. Chaque fichier à signer doit l'être individuellement.
Signature électronique qualifiée eIDAS conseillée dès le dépôt. Le format PAdES est préconisé pour les PDF. Le format CAdES est à éviter.
Une copie de sauvegarde sur clé USB est facultative, elle doit parvenir avant la date limite et porter les mentions prévues.
Les documents administratifs sociaux et fiscaux doivent être déposés et maintenus à jour sur la plateforme e-attestations.com, sauf l'attestation relative aux salariés détachés, à remettre via la plateforme Alsace marchés publics ou par mail.
Les documents et attestations doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction française.
Les rendus sont remis en papier, format A4 ou A3 selon la pertinence, en couleur, recto/verso, reliés, et en format numérique (PDF, EXCEL, WORD, DWG selon la nature du rendu). Les visuels de communication sont remis en PDF et JPEG.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC1 et produit les renseignements demandés (formulaire DC2).
En cas de groupement, le mandataire doit fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres.
Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la transmission du DC1 se fait obligatoirement par voie électronique, sous réserve de l’article R. 2132-12 du code de la commande publique.
Consultation d’origine conservée
MOE pour la réhabilitation d’un immeuble de 6 logements située 82 avenue de Périgueux à BISCHHEIM