Consultation close le 17/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Collectivité Européenne d'Alsace publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
156informations relevées
28pièces à fournir
4critères de notation
4points à faire préciser
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Le marché
La Collectivité européenne d'Alsace lance un appel d'offres ouvert pour le contrôle extérieur des chaussées de son réseau routier. Le marché est un accord-cadre en trois lots : le lot 01 couvre le service autoroutier du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le lot 02 les services routiers de Haguenau, de Saverne et de Sélestat, et le lot 03 les services routiers de Colmar, de Mulhouse et de Saint-Louis, pour le réseau du Haut-Rhin hors lot 01. Les prestations portent sur des essais de laboratoire, des contrôles de mise en œuvre et de surface, des carottages, des sondages et des dossiers de synthèse. Pour le lot 01, la prise d'effet est fixée au 18/02/2027 et la période initiale se termine le 31/12/2027, suivie de trois reconductions annuelles tacites de 2028 à 2030. Les quantités sont estimées sur 4 ans. Les montants maximums sont de 250 000 euros HT pour le lot 01, 400 000 euros HT pour le lot 02 et 350 000 euros HT pour le lot 03.
2
Les lots en détail
3 lots.
Lot 01 · Service autoroutier
Ce lot concerne le contrôle des chaussées du réseau autoroutier du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avec des interventions pouvant avoir lieu de nuit, le week-end ou en urgence.
Vous fournissez
Essais de laboratoire sur granulats, sols, liants et enrobés
Contrôles de mise en œuvre et de surface (uni, macrotexture, portance, compactage)
Carottages, sondages à la pelle mécanique et dossiers de synthèse
Interventions particulières de nuit, le week-end ou en urgence
Environ 44 analyses des PAQ, 400 séries de teneur en liant soluble et granulométrie, et 70 dossiers de synthèse, sur 4 ans (quantités sans valeur contractuelle)
Lot 02 · Service routier de Haguenau, de Saverne et de Sélestat
Ce lot couvre le contrôle des chaussées confiées aux services routiers de Haguenau, de Saverne et de Sélestat.
Vous fournissez
Essais de laboratoire sur granulats, sols, liants et enrobés
Contrôles de mise en œuvre et de surface
Carottages, sondages et dossiers de synthèse
Environ 9 analyses des PAQ, 350 séries de teneur en liant soluble et granulométrie, et 300 dossiers de synthèse, sur 4 ans (quantités sans valeur contractuelle)
Lot 03 · SR Colmar, SR Mulhouse et SR Saint-Louis
Ce lot couvre les travaux de chaussées du Haut-Rhin hors réseau du lot 01, pour les services routiers de Colmar, de Mulhouse et de Saint-Louis.
Vous fournissez
Contrôle de fabrication et de mise en œuvre des matériaux de chaussée
Contrôle des caractéristiques de surface et des plates-formes
Assistance technique au maître d'œuvre
Environ 2 analyses des PAQ et 200 dossiers de synthèse, sur 4 ans (quantités sans valeur contractuelle)
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Le planning
Un planning par lot quand leurs dates diffèrent.
02/11/2026Transmission du ppsps avant démarrage de la prestation · Le PPSPS doit être transmis 15 jours avant le démarrage de la prestation (et non avant la remise des offres).passée
07/11/2026Questions à l'acheteur · Demandes de renseignements à adresser au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.passée
11/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponse au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.passée
17/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date limite de remise des offres sur la plateforme Alsace Marchés Publics.passée
Lot 01
18/02/2027Début de l'accord-cadre · Prise d'effet le 18 février 2027 ou à la date de notification si elle est postérieure.
31/12/2027Fin de la période initiale · Fin de la période initiale selon l'acte d'engagement du lot 01.
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Concrètement, si vous êtes retenu
Réaliser les essais en laboratoire et les contrôles sur chantier selon la réglementation et le référentiel normatif en vigueur.
Remettre les comptes rendus journaliers au maître d'œuvre dans les 24 heures suivant les interventions.
Remettre le rapport de synthèse de chantier dans les 14 jours ouvrés après la date des opérations préalables à la réception.
Conserver les prélèvements jusqu'à la déclaration de conformité du chantier et rembourser ou reboucher les cavités de carottage selon les règles du CCTP.
5
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Certification ISO 9001 COFRAC ou LABOROUTE tous domaines, ou équivalent.
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité, sur au maximum les trois derniers exercices.
Liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
Déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponibles pour réaliser l'accord-cadre.
Les personnes intervenant sur la chaussée doivent être titulaires de la formation AIPR en cours de validité.
Le titulaire doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant au minimum 4 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels.
Le titulaire doit disposer d'une assurance couvrant au minimum 750 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels.
Le titulaire doit pouvoir fournir une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance, sauf pour les organismes publics. Une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Les personnels proposés doivent être titulaires d’une formation AIPR en cours de validité à la date des interventions.
Le laboratoire doit disposer d’une reconnaissance de la qualité au minimum au niveau de l’agrément Laboroute délivré par l’IDRRIM, ou équivalent.
Le SOPAQ présenté lors de la remise des offres doit être conforme au cadre imposé par le maître d’ouvrage, avec certifications ou accréditations précisées (site, adresse, portée, références normatives).
Le candidat doit fournir la liste des chantiers suivis en contrôle extérieur, avec types de contrôles, montants, et coordonnées du maître d’ouvrage.
Lot 01 1
Être titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités encourues.
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Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Insertion
Réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, à raison de 4 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT facturés. (Lot 01, 02, 03)
Réaliser le nombre d'heures d'insertion prévu à l'acte d'engagement, par embauche directe, recours à un organisme de mise à disposition ou sous-traitance avec une structure d'insertion.
Transmettre chaque mois au facilitateur les renseignements de suivi de la clause sociale (éligibilité, date d'embauche, type de contrat, poste, attestation d'heures).
Qualité
Joindre un SOPAQ complet, comprenant un exemple de PV d'essai ou de contrôle et un exemplaire de dossier de synthèse, conforme à l'article 1.4.2.2 du CCTP. (Lot 01, 02, 03)
Conserver les prélèvements du contrôle extérieur jusqu’à la déclaration de conformité du chantier, en quantité suffisante pour un nouvel essai.
Faire étalonner les appareils de mesure à ses frais et produire les attestations sur demande de l’acheteur.
Personnel
Faire intervenir sur la chaussée uniquement du personnel titulaire de l'AIPR en cours de validité.
Désigner un référent de l'accord-cadre et un référent chantier parlant français. Tout changement de référent est soumis à l'agrément préalable de l'acheteur.
Soumettre par écrit à la maîtrise d’œuvre, avec copie à l’acheteur, le CV, les qualifications et les habilitations de tout nouveau personnel, au moins 5 jours ouvrés avant sa première intervention.
Chantier
Décrire la conduite à tenir lorsqu'une non-conformité est détectée en phase chantier.
Participer à la réunion de calage (réunion zéro) organisée dès la notification de l'accord-cadre, représenté au minimum par le chef de projet.
Présenter, en cas d’anomalie ou de présomption de non-qualité, des solutions de remise en conformité ou un avis sur celles du titulaire des travaux.
Délais
Répondre aux bons de commande dans les 15 jours de leur réception, sinon le bon est réputé accepté.
Pour les interventions urgentes demandées par le maître d'œuvre, respecter un délai maximal d'intervention et d'interprétation de 24 heures à compter de la demande. (Lot 01)
Remettre les comptes rendus journaliers au maître d’œuvre dans les 24 heures qui suivent les interventions, en indiquant conforme ou non conforme dès l’en-tête.
1 autres
Avertir le représentant de la maîtrise d’œuvre dans l’heure qui suit toute anomalie mettant en cause la qualité, puis confirmer par écrit dans les 24 heures.
Sécurité
Transmettre au coordonnateur SPS le PPSPS, les documents de sécurité, la liste des personnes autorisées sur le chantier, les noms et coordonnées des sous-traitants et les copies des déclarations d'accidents du travail.
Documents
Fournir, après exécution, toute la documentation rédigée en français prévue au CCTP (documents de fin de chantier).
Assurance
Fournir une attestation d'assurance avant la notification, puis les attestations de ses sous-traitants, et renouveler l'attestation dans le mois suivant l'expiration de la garantie antérieure.
Livraison
Fournir le plan de contrôle dans les 5 jours ouvrés suivant la demande du maître d’œuvre.
Remettre le rapport de synthèse de chantier dans les 14 jours ouvrés après la date des opérations préalables à la réception (OPR).
Exécution
Reboucher les cavités de carottage : remplir de béton fortement conseillé, et réaliser les 5 derniers centimètres en enrobé à froid de qualité supérieure réactif à l’eau, compacté sur place, sans GNT.
Réaliser les essais selon la réglementation et le référentiel normatif en vigueur pendant toute la durée de l’accord-cadre, en vérifiant les contrôles internes et externes des entreprises.
7
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
1
Analyse des PAQ
44 F
Quantité estimée sur 4 ans.
2
Analyse des PAQ
9 F
Quantité estimée sur 4 ans.
3
Analyse des PAQ
2 F
Quantité estimée sur 4 ans.
1
Teneur en liant soluble et granulométrie sur matériaux enrobés
400 série
Quantité estimée sur 4 ans.
2
Teneur en liant soluble et granulométrie sur matériaux enrobés
350 série
Quantité estimée sur 4 ans.
1
Dossier de synthèse par chantier
70 F
Quantité estimée sur 4 ans.
2
Dossier de synthèse par chantier
300 F
Quantité estimée sur 4 ans.
3
Dossier de synthèse par chantier
200 F
Quantité estimée sur 4 ans.
8
L’argent
Montant
Montant maximum de l'accord-cadre du lot 01 : 250 000 euros HT, soit 300 000 euros TTC. (Lot 01) Montant maximum de l'accord-cadre du lot 02 : 400 000 euros HT, soit 480 000 euros TTC. (Lot 02) Montant maximum de l'accord-cadre du lot 03 : 350 000 euros HT, soit 420 000 euros TTC. (Lot 03)
Volumes
Les quantités du détail estimatif sont estimatives et sans valeur contractuelle.
Revision
L'offre est établie sur la base des conditions économiques prévues à l'article Prix du CCAP. (Lot 01) Les prix sont révisés mensuellement par un coefficient A = 0,150 + 0,850 × (Id/Io), arrondi au millième supérieur.
Paiement
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le délai de paiement de l'acheteur est de 30 jours pour les avances, acomptes, règlements partiels et solde. Des intérêts moratoires sont dus en cas de retard, au taux BCE majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Avance
Une avance est prévue dans les conditions de la réglementation. Le candidat doit choisir d'accepter ou de refuser l'avance, faute de choix elle est réputée refusée. (Lot 01) Une avance de 10 % est versée pour les bons de commande supérieurs à 50 000 € HT dont la durée d'exécution dépasse 2 mois. Elle est versée en une seule fois. L'avance est conditionnée à un bon de commande supérieur à 50 000 € HT et une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Retenue
Aucune retenue de garantie n'est effectuée.
Penalite
Pénalité de 35 € par heure d'insertion non réalisée, sans mise en demeure préalable. Pénalité de 50 € par jour de retard et par document non remis, limitée à 500 € par document. Pénalité de 300 € pour chaque essai non réalisé sans validation du maître d'œuvre, la prestation n'étant pas rémunérée. Pénalité de 100 € par absence à une réunion ou visite obligatoire convoquée au moins une semaine à l'avance. Pénalité journalière de 150 € par infraction aux règles d'hygiène et de sécurité, sur simple constat du maître d'œuvre. Le non-respect de la règle de rebouchage des cavités de carottage expose le titulaire à une pénalité prévue à l’article 12.3.8 du CCAP.
Garantie
Une assurance responsabilité civile est exigée : 4 500 000 € pour les dommages corporels et 750 000 € pour les dommages matériels et immatériels par sinistre.
Prix
Les essais non réalisés dans le cadre du contrôle défini ou dont le lot de contrôle n’est pas respecté ne sont pas rémunérés. Les résultats d’essais réalisés sans respecter la réglementation et le référentiel normatif ne sont pas rémunérés. Le déplacement sans prestation n’est rémunéré que si le maître d’œuvre ne prévient pas le titulaire du décalage ou de l’annulation du chantier.
9
L’acheteur et la concurrence
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE3 291 marchés attribués depuis 2002.
MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR OUVRAGES D’ART3 RAVINES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE SUR LA COMMUNE DE SAINT
Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques l'Environnement la Mobilité et l'Aménagement (Direction Territoriale Méditerranée)
52 184 €
–
Société du Canal Seine-Nord Europe
2026-08
Contrôle extérieur topographique S3
Geofit
59 999 €
1
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d'Azur
2026-08
Le présent marché a pour objectif de recruter un prestataire spécialisé en environnement pour la réalisation de missions d’assistance à maît
Société d'Études et de Gestion de l'Environnement et des Déchets -Seged
529 940 €
4
Direction Interdepartementale des Routes Méditerranée
2026-07
Assistance, accompagnement de la MOA, réalisation d’études et de contrôles extérieurs pour l’entretien et la surveillance des chaussées et d
Geotec
4 000 000 €
11
10
Les pièces à fournir
28 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 9
DUME ou DC1 et DC2Lettre de candidature, habilitation du mandataire et déclaration du candidat ou du membre du groupement.
Déclaration de chiffre d'affairesChiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois derniers exercices.
Liste de référencesListe des principaux services des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.
Déclaration de sous-traitance (DC4) - attestation sur l'honneur du sous-traitantLe sous-traitant déclare ne pas entrer dans les cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Cession ou nantissement de créances - certificat de cessibilité ou attestationSi la sous-traitance constitue un acte spécial, l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité, ou une attestation ou mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement.
Attestation d'assurance (sous-traitant étranger)En cas de recours à un sous-traitant étranger, une attestation d'assurance et une déclaration du sous-traitant acceptant le droit français.
Attestation d'assurance responsabilité civileAttestation de la compagnie d'assurance couvrant les minimums de garantie, ainsi que les attestations des sous-traitants.
SOPAQSchéma d’organisation du plan d’assurance qualité, avec accréditations, organisation, ordonnancement, moyens humains et matériels, suivi métrologique, références et note sommaire.
Liste des chantiers suivisListe des chantiers suivis en contrôle extérieur et en contrôle intérieur, avec types de contrôles, montants et coordonnées des maîtres d’ouvrage.
Offre 15
Acte d'engagementActe d'engagement complété et signé, un exemplaire par lot demandé.
Bordereau des prix unitaires et forfaitairesnotée : Prix (75 %)BPUF du lot concerné, dûment complété.
Détail estimatifnotée : Sous-critère prix, 55 pointsDétail estimatif du lot, un par lot, dûment complété.
Cadre du chantier typenotée : Sous-critère chantier type, 20 points (lot 01) ou 10 points par chantier (lots 02 et 03)Chantier type du lot concerné, complété. Son absence n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Mémoire technique et environnementalnotée : Valeur technique (20 points) et environnement (5 points)Mémoire complété avec annexes, un par lot, avec organigrammes, CV et moyens humains et matériels.
Organigramme de l'entreprisenotée : Organisation générale, 1 pointOrganigramme de l'entreprise à joindre en annexe.
Curriculum vitae du personnelnotée : Moyens humains, 1,5 pointCV du personnel technique et encadrant avec le tableau type complété.
SOPAQSOPAQ avec un exemple de PV d'essai ou de contrôle et un exemplaire de dossier de synthèse. Non noté en tant que tel, il peut être cité dans le mémoire.
RIBRelevé d'identité bancaire joint à l'offre.
Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) du lotPrix hors TVA pour chaque prestation du lot, en toutes lettres et en chiffres. · Lot 01
CV et qualifications du personnelCV de chaque agent avec formations, qualifications, habilitations et procédures d’accréditation, ancienneté, expériences en suivi de contrôle, organigramme et suppléants.
Registre matérielPrincipaux moyens d’essais et de contrôles, distinction entre matériels propres et sous-traités, disponibilités, lieux de stationnement, suivi métrologique et justificatifs d’étalonnage.
Exemple de PV d’essaiUn exemple de procès-verbal d’essai ou de contrôle par type d’essai demandé.
Exemple de dossier de synthèseUn exemplaire de dossier de synthèse par chantier.
Note sommaireDispositions mises en œuvre pour respecter les exigences du DCE.
Si vous êtes retenu 4
Documents d'interdiction de soumissionner et attestation d'assuranceobligatoireDocuments prouvant l'absence de cas d'interdiction et attestation d'assurance (article 15 du CCAP), à fournir dans les 10 jours de la demande.
Signature électronique de l'accord-cadreSignature des pièces de l'accord-cadre avec un certificat de signature électronique si l'offre n'a pas été signée au dépôt.
Garantie à première demande (avance)Garantie couvrant la totalité de l'avance, remise au plus tard avec la première demande de paiement.
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)Plan transmis 15 jours avant le démarrage de la prestation, si demandé.
Pour déposer :
Dépôt obligatoirement électronique sur la plateforme Alsace Marchés Publics. Les autres moyens électroniques sont interdits et les plis seront détruits.
Signature électronique recommandée au format PAdES, les documents de présentation en PDF.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde ».
Les variantes, libres ou imposées, ne sont pas autorisées.
Un candidat peut présenter une offre pour l'ensemble des lots, avec un acte d'engagement par lot.
Un nouveau dépôt électronique annule et remplace le précédent et doit contenir tous les éléments attendus.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris.
La proposition et toute la documentation afférente doivent être rédigées en langue française.
Les factures doivent être transmises sous forme électronique via le portail Chorus Pro, avec le SIRET de l'acheteur.
La demande de paiement doit comporter le numéro du ou des bons de commande.
11
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
752045
75
Prix · Lot 01Montant HT de l'offre comparé à l'offre la plus basse. Sous-critères : Détail estimatif (55), Chantier type (20).
20
Valeur techniqueMémoire technique et environnemental : organisation, moyens humains et matériels, méthodes, délais d'intervention et de transmission des résultats. Sous-critères : Organisation générale (1), Moyens humains et matériels (3), Méthodes et modes opératoires (8), Délais d'intervention et de transmission des résultats (4).
4
Gestion des non-conformités en phase chantierConduite décrite par l'entreprise face à une non-conformité en chantier.
5
Performance environnementaleMesures prises en faveur du développement durable dans le mémoire technique et environnemental.
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Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Une offre peut couvrir l'ensemble des lots, avec un acte d'engagement par lot, ce qui laisse la possibilité de répondre lot par lot selon ses capacités.
L'absence du chantier type n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre, même si la note correspondante sera nulle.
Le SOPAQ n'est pas noté en tant que tel, ce qui limite le poids de ce document dans la notation.
Ce qui demande de la vigilance
La date limite de remise des offres est le 17/11/2026 à 12 h 00, heure de Paris, et le dépôt est obligatoirement électronique sur Alsace Marchés Publics.
Une offre incomplète ou non conforme peut être déclarée irrégulière, et une rubrique vide dans la partie obligatoire du mémoire technique vaut zéro.
Le dossier contient des contradictions : la durée de l'accord-cadre peut être lue comme 12 mois à compter de la notification ou comme une fin au 31/12/2027, et le week-end commence soit le vendredi à 18 heures, soit à 22 heures selon le document consulté. Le matériau de rebouchage des sondages diffère aussi selon le document.
Vos premières actions
Avant le dépôt, choisir explicitement d'accepter ou de refuser l'avance du lot 01, car à défaut elle est réputée refusée.
Préparer le dossier complet (candidature, acte d'engagement par lot, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire technique et SOPAQ) et le signer électroniquement au format PAdES.
Déposer l'offre sur Alsace Marchés Publics au plus tard le 17/11/2026 à 12 h 00, heure de Paris, en vérifiant que tous les éléments attendus sont présents, car un nouveau dépôt annule et remplace le précédent.
13
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
La durée initiale est-elle de 12 mois à compter de la notification, ou l'accord-cadre se termine-t-il au 31 décembre 2027 comme indiqué dans l'acte d'engagement ?
Le sous-critère « gestion des non-conformités en phase chantier » (4 points) fait-il partie de la notation de la valeur technique, alors que le règlement ne liste que quatre sous-critères totalisant 16 points ?
Le week-end commence-t-il le vendredi à 18 heures (CCTP) ou à 22 heures (bordereau de prix), et quelle plage doit servir au calcul du forfait ?
Le rebouchage des sondages doit-il être réalisé en matériaux recyclés 0/40 (bordereau) ou en enrobé à froid sur les 5 derniers centimètres avec interdiction du GNT (CCTP) ?
14
Tout le dossier, thème par thème
Les 156 informations relevées.
Les pièges 26
Une rubrique laissée vide dans la partie obligatoire du mémoire technique vaut zéro.
Le chantier type a un poids important dans la note prix (20 points pour le lot 01, 2 × 10 points pour les lots 02 et 03). Son absence n'entraîne pas l'irrégularité, mais la note correspondante sera nulle.
Une offre incomplète ou non conforme aux exigences des documents peut être déclarée irrégulière.
Le SOPAQ n'est pas noté. Pour qu'il compte dans la valeur technique, le mémoire doit renvoyer expressément à la page concernée.
Sans choix explicite sur l'avance, elle est considérée comme refusée. (Lot 01)
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, qui est tacite.
Le prix le plus bas ne suffit pas : l'offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note globale.
Le détail estimatif porte sur 4 ans (période initiale et trois reconductions), et ses quantités n'ont pas de valeur contractuelle.
Aucune prestation ne doit être exécutée sans bon de commande certifié par le représentant de l'acheteur. Seuls les bons certifiés peuvent être exécutés.
Les interventions peuvent être annulées ou retardées à tout moment par les contraintes d'exploitation sans dédommagement.
Le silence de l'acheteur sur une demande de prolongation de délai vaut rejet.
Si l'acheteur ne prévient pas du décalage ou de l'annulation d'un chantier, le déplacement est facturé forfaitairement. Si l'acheteur prévient, ce forfait ne s'applique pas. (Lot 01)
Le prix de l'essai non réalisé n'est pas rémunéré et une pénalité s'ajoute, sauf validation du maître d'œuvre.
En cas de non-admission dans les délais, la prestation est réputée admise (admission tacite).
Une caution personnelle et solidaire ne remplace pas la garantie à première demande pour l'avance.
En cas de résiliation pour motif d'intérêt général, l'indemnité est de 5 % du montant initial HT du bon de commande, diminué du montant HT des prestations admises.
Le titulaire ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable de l'acheteur.
Le remboursement de l'avance est prélevé sur chaque demande d'acompte et doit être terminé à 80 % du montant TTC des prestations.
Le titulaire est seul responsable de la bonne exécution de la clause sociale, y compris lorsqu'il sous-traite.
Les prix ne comprennent pas les interventions de balisage de protection, qui restent à la charge de l'acheteur.
Des essais réalisés hors du cadre du contrôle défini par les CCTP travaux, la réglementation ou le référentiel normatif ne sont pas opposables et ne sont pas rémunérés.
Le rebouchage des cavités de carottage est à la charge du titulaire, y compris le béton conseillé et l’enrobé à froid.
Toute modification d’une norme d’essais en cours de marché doit être prise en compte par le titulaire sans indemnité ni prix supplémentaire.
Le délai d’une heure pour signaler une anomalie est très court et s’applique en phase chantier, au téléphone ou par message.
La prestation n’est réputée terminée qu’après admission du rapport de synthèse par l’acheteur, après vérification de sa conformité.
Les frais d’étalonnage des appareils de mesure sont à la charge du titulaire.
Exécution 23
Réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, à raison de 4 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT facturés. (Lot 01, 02, 03)
Joindre un SOPAQ complet, comprenant un exemple de PV d'essai ou de contrôle et un exemplaire de dossier de synthèse, conforme à l'article 1.4.2.2 du CCTP. (Lot 01, 02, 03)
Faire intervenir sur la chaussée uniquement du personnel titulaire de l'AIPR en cours de validité.
Décrire la conduite à tenir lorsqu'une non-conformité est détectée en phase chantier.
Désigner un référent de l'accord-cadre et un référent chantier parlant français. Tout changement de référent est soumis à l'agrément préalable de l'acheteur.
Répondre aux bons de commande dans les 15 jours de leur réception, sinon le bon est réputé accepté.
Participer à la réunion de calage (réunion zéro) organisée dès la notification de l'accord-cadre, représenté au minimum par le chef de projet.
Transmettre au coordonnateur SPS le PPSPS, les documents de sécurité, la liste des personnes autorisées sur le chantier, les noms et coordonnées des sous-traitants et les copies des déclarations d'accidents du travail.
Pour les interventions urgentes demandées par le maître d'œuvre, respecter un délai maximal d'intervention et d'interprétation de 24 heures à compter de la demande. (Lot 01)
Réaliser le nombre d'heures d'insertion prévu à l'acte d'engagement, par embauche directe, recours à un organisme de mise à disposition ou sous-traitance avec une structure d'insertion.
Transmettre chaque mois au facilitateur les renseignements de suivi de la clause sociale (éligibilité, date d'embauche, type de contrat, poste, attestation d'heures).
Fournir, après exécution, toute la documentation rédigée en français prévue au CCTP (documents de fin de chantier).
Fournir une attestation d'assurance avant la notification, puis les attestations de ses sous-traitants, et renouveler l'attestation dans le mois suivant l'expiration de la garantie antérieure.
Soumettre par écrit à la maîtrise d’œuvre, avec copie à l’acheteur, le CV, les qualifications et les habilitations de tout nouveau personnel, au moins 5 jours ouvrés avant sa première intervention.
Remettre les comptes rendus journaliers au maître d’œuvre dans les 24 heures qui suivent les interventions, en indiquant conforme ou non conforme dès l’en-tête.
Avertir le représentant de la maîtrise d’œuvre dans l’heure qui suit toute anomalie mettant en cause la qualité, puis confirmer par écrit dans les 24 heures.
Fournir le plan de contrôle dans les 5 jours ouvrés suivant la demande du maître d’œuvre.
Remettre le rapport de synthèse de chantier dans les 14 jours ouvrés après la date des opérations préalables à la réception (OPR).
Reboucher les cavités de carottage : remplir de béton fortement conseillé, et réaliser les 5 derniers centimètres en enrobé à froid de qualité supérieure réactif à l’eau, compacté sur place, sans GNT.
Conserver les prélèvements du contrôle extérieur jusqu’à la déclaration de conformité du chantier, en quantité suffisante pour un nouvel essai.
Faire étalonner les appareils de mesure à ses frais et produire les attestations sur demande de l’acheteur.
Présenter, en cas d’anomalie ou de présomption de non-qualité, des solutions de remise en conformité ou un avis sur celles du titulaire des travaux.
Réaliser les essais selon la réglementation et le référentiel normatif en vigueur pendant toute la durée de l’accord-cadre, en vérifiant les contrôles internes et externes des entreprises.
Argent 23
Montant maximum de l'accord-cadre du lot 01 : 250 000 euros HT, soit 300 000 euros TTC. (Lot 01)
Montant maximum de l'accord-cadre du lot 02 : 400 000 euros HT, soit 480 000 euros TTC. (Lot 02)
Montant maximum de l'accord-cadre du lot 03 : 350 000 euros HT, soit 420 000 euros TTC. (Lot 03)
Les quantités du détail estimatif sont estimatives et sans valeur contractuelle.
L'offre est établie sur la base des conditions économiques prévues à l'article Prix du CCAP. (Lot 01)
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance est prévue dans les conditions de la réglementation. Le candidat doit choisir d'accepter ou de refuser l'avance, faute de choix elle est réputée refusée. (Lot 01)
Une avance de 10 % est versée pour les bons de commande supérieurs à 50 000 € HT dont la durée d'exécution dépasse 2 mois. Elle est versée en une seule fois.
L'avance est conditionnée à un bon de commande supérieur à 50 000 € HT et une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Aucune retenue de garantie n'est effectuée.
Les prix sont révisés mensuellement par un coefficient A = 0,150 + 0,850 × (Id/Io), arrondi au millième supérieur.
Le délai de paiement de l'acheteur est de 30 jours pour les avances, acomptes, règlements partiels et solde.
Des intérêts moratoires sont dus en cas de retard, au taux BCE majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Pénalité de 35 € par heure d'insertion non réalisée, sans mise en demeure préalable.
Pénalité de 50 € par jour de retard et par document non remis, limitée à 500 € par document.
Pénalité de 300 € pour chaque essai non réalisé sans validation du maître d'œuvre, la prestation n'étant pas rémunérée.
Pénalité de 100 € par absence à une réunion ou visite obligatoire convoquée au moins une semaine à l'avance.
Pénalité journalière de 150 € par infraction aux règles d'hygiène et de sécurité, sur simple constat du maître d'œuvre.
Une assurance responsabilité civile est exigée : 4 500 000 € pour les dommages corporels et 750 000 € pour les dommages matériels et immatériels par sinistre.
Le non-respect de la règle de rebouchage des cavités de carottage expose le titulaire à une pénalité prévue à l’article 12.3.8 du CCAP.
Les essais non réalisés dans le cadre du contrôle défini ou dont le lot de contrôle n’est pas respecté ne sont pas rémunérés.
Les résultats d’essais réalisés sans respecter la réglementation et le référentiel normatif ne sont pas rémunérés.
Le déplacement sans prestation n’est rémunéré que si le maître d’œuvre ne prévient pas le titulaire du décalage ou de l’annulation du chantier.
Conditions 14
Certification ISO 9001 COFRAC ou LABOROUTE tous domaines, ou équivalent.
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité, sur au maximum les trois derniers exercices.
Liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
Déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponibles pour réaliser l'accord-cadre.
Les personnes intervenant sur la chaussée doivent être titulaires de la formation AIPR en cours de validité.
Être titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités encourues. (Lot 01)
Le titulaire doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant au minimum 4 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels.
Le titulaire doit disposer d'une assurance couvrant au minimum 750 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels.
Le titulaire doit pouvoir fournir une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance, sauf pour les organismes publics. Une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Les personnels proposés doivent être titulaires d’une formation AIPR en cours de validité à la date des interventions.
Le laboratoire doit disposer d’une reconnaissance de la qualité au minimum au niveau de l’agrément Laboroute délivré par l’IDRRIM, ou équivalent.
Le SOPAQ présenté lors de la remise des offres doit être conforme au cadre imposé par le maître d’ouvrage, avec certifications ou accréditations précisées (site, adresse, portée, références normatives).
Le candidat doit fournir la liste des chantiers suivis en contrôle extérieur, avec types de contrôles, montants, et coordonnées du maître d’ouvrage.
Dates 13
remise des offres · 17/11/2026
questions à l'acheteur · 07/11/2026
réponse de l'acheteur aux questions · 11/11/2026
modifications de détail du dossier · 11/11/2026
validité des offres
début de l'accord-cadre · 18/02/2027 (Lot 01)
fin de la période initiale · 31/12/2027 (Lot 01)
reconduction
Fixation des prix du contrat (date de référence des conditions économiques)
Admission ou rejet des prestations par l'acheteur
Transmission du PPSPS avant démarrage de la prestation · 02/11/2026
Demande de paiement après admission
durée (Lot 2 et 3)
Dépôt 10
Dépôt obligatoirement électronique sur la plateforme Alsace Marchés Publics. Les autres moyens électroniques sont interdits et les plis seront détruits.
Signature électronique recommandée au format PAdES, les documents de présentation en PDF.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde ».
Les variantes, libres ou imposées, ne sont pas autorisées.
Un candidat peut présenter une offre pour l'ensemble des lots, avec un acte d'engagement par lot.
Un nouveau dépôt électronique annule et remplace le précédent et doit contenir tous les éléments attendus.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris.
La proposition et toute la documentation afférente doivent être rédigées en langue française.
Les factures doivent être transmises sous forme électronique via le portail Chorus Pro, avec le SIRET de l'acheteur.
La demande de paiement doit comporter le numéro du ou des bons de commande.