Mission de programmation et assistance à maître d'ouvrage
Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune de Molsheim publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Suivez l’avis : nous vous écrirons dès que le résultat paraît.
Le marché
La Commune de Molsheim lance une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Elle porte sur un bâtiment de restauration scolaire et périscolaire d'une surface de 400 à 600 m², sur un ou deux niveaux, dont la salle accueille 150 enfants maximum, ainsi que sur la rénovation de 5 bâtiments scolaires et périscolaires existants. La consultation se fait en procédure adaptée, sans lot, pour un marché à prix global forfaitaire. Il comprend une tranche ferme de 18 mois et une tranche optionnelle de 6 mois pour l'assistance à la désignation du maître d'œuvre.
Le planning
- 04/11/2026Visite sur site · Visite obligatoire, deux créneaux proposés au choix : mercredi 28 octobre 2026 à 14h00 ou mercredi 4 novembre 2026 à 9h00.passée
- 10/11/2026Questions à l'acheteur · Demande de renseignements à transmettre par la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.passée
- 14/11/2026Réponse aux questions · Réponse envoyée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite.passée
- 20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres.passée
Concrètement, si vous êtes retenu
- Réaliser la pré-programmation, avec diagnostic, schémas de fonctionnement, scénarios de faisabilité et rapport de pré-programme, en présentant oralement chaque étape.
- Élaborer le programme fonctionnel et technique, y compris le cahier des charges de sélection du maître d'œuvre et l'enveloppe financière prévisionnelle.
- Assister la Commune pour désigner le maître d'œuvre, en réalisant le dossier de consultation, en participant aux commissions et jurys, et en rédigeant le document final d'analyse des offres dans ses locaux.
- Rédiger et diffuser un compte rendu de chaque réunion, et participer aux réunions de travail et commissions municipales.
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
- Avoir effectué la visite obligatoire du site, dont l'attestation doit figurer dans l'offre.
- Fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques.
- Présenter la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat.
- Ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
- Produire les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique si l'offre est retenue à titre provisoire, dans un délai maximum de 10 jours.
- Fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité, pour tout titulaire, mandataire et cotraitants inclus, dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution.
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
- Environnement
- Appliquer une sobriété numérique dans les livrables et l'impression.
- Limiter les déplacements (modes doux, regroupement des réunions).
- Proposer des indicateurs et des modalités de contrôle environnementaux dans le futur marché de maîtrise d'œuvre.
- Personnel
- Mettre en œuvre une responsabilité sociale (formation, qualité de vie au travail).
- Exécution
- Réaliser une pré-programmation comprenant diagnostic, schémas de fonctionnement, scénarios de faisabilité et rapport de pré-programme, avec présentations orales à chaque étape.
- Élaborer le programme fonctionnel et technique, incluant la rédaction du cahier des charges de sélection du maître d'œuvre et l'enveloppe financière prévisionnelle.
- Assister le maître d'ouvrage pour désigner le maître d'œuvre, en réalisant le dossier de consultation et en participant aux commissions et jurys.
3 autres
- Assister le maître d'ouvrage dans le choix du maître d'œuvre et rédiger le document final d'analyse des offres dans les locaux du maître d'ouvrage.
- Rédiger et diffuser un compte rendu de chaque réunion et participer aux réunions de travail et commissions municipales.
- Céder à titre exclusif au pouvoir adjudicateur les résultats réalisés dans le cadre du marché.
- Livraison
- Transmettre les livrables sur support numérique.
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
| Lot | Désignation | Quantité | Détail |
|---|---|---|---|
| Bâtiment de restauration scolaire et périscolaire, surface | 400 à 600 m² | Sur un ou deux niveaux. | |
| Capacité de la salle de restauration | 150 enfants maximum | Repas servis en 2 services, réparti dans 2 ou 3 espaces ou salles communicantes. | |
| Bâtiments scolaires et périscolaires existants à rénover | 5 bâtiments | Rénovation de 5 bâtiments scolaires et périscolaires existants. | |
| Phases de la mission | 3 phases | Phase 1 pré-programmation et phase 2 programme (tranche ferme), phase 3 assistance à la désignation du maître d'œuvre (tranche optionnelle). | |
| Isolation des murs par l'intérieur (ITI) | 1000 m² | Surface à isoler pour l'école primaire de la Monnaie | |
| Renforcement de l'isolation des combles perdus | 550 m² | Surface d'isolant pour l'école primaire de la Monnaie | |
| Housses isolantes pour circulateurs | 5 unité | Site Trianon, calorifugeage des circulateurs de la chaufferie |
L’argent
- Prix
- Les prestations sont rémunérées par un prix global forfaitaire, ferme et non actualisable, établi sans rabais ni indemnité de dédit.
- Paiement
- Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, avec intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard.
- Avance
- Aucune avance ne sera versée.
- Garantie
- Aucune garantie financière ne sera appliquée.
- Penalite
- Pénalité de retard de 150 € par jour, sans plafond, sans exonération et sans mise en demeure préalable. Pénalité de 10 % du montant TTC du marché en cas de travail dissimulé, dans la limite des amendes pénales prévues. Pénalité forfaitaire de 80 € par manquement aux clauses environnementales de l'offre.
- Montant
- Le montant HT, TVA et TTC par tranche (ferme et optionnelle) doit être renseigné dans l'acte d'engagement.
L’acheteur et la concurrence
Des marchés semblables déjà attribués
| Acheteur | Notifié | Objet | Titulaire | Montant | Offres |
|---|---|---|---|---|---|
| Commune de Vence (Mairie) | 2026-11 | MISSION DASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA PISCINE JEAN MARET DE VENCE | Mission H2O | 163 500 € | 3 |
| Commune de Vence (Mairie) | 2026-11 | MISSION DASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA PISCINE JEAN MARET DE VENCE | Mission H2O | 173 200 € | 3 |
| 2026-11 | CHANTEAU (45) - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité globale du site - 460362 | Crescendo | 81 900 € | 10 | |
| Société d'Économie Mixte Reims Habitat | 2026-10 | 2024 - ACCORD-CADRE À MARCHES SUBSÉQUENTS POUR LA RÉALISATION DE MISSIONS DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES BES | – | 5 500 € | 3 |
| Commune de Plouhinec (Mairie) | 2026-10 | L’objet de la procédure est d’accompagner le maître d’ouvrage dans son projet de construction d’une nouvelle station de traitement des eaux | Iming Services (Iming Services , Spmo , Ingeole Consulting) | 62 624 € | 3 |
| École Nationale Superieure des Beaux-Arts | 2026-10 | Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le transfert des colle | Grahal Solutions | 300 000 € | 2 |
| Commune D Ivry sur Seine (Mairie) | 2026-10 | Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestation intellectuelles décrites ci-après pour l’exercice d’une mission de programmation et | Amoes | 247 450 € | 8 |
| Régie Metropolitaine d'Exploitation de Parcs de Stationnement (Metpark) | 2026-10 | Missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’un marché global de performance pour la rénov | – | 108 850 € | 6 |
Les pièces à fournir
11 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 3
- Déclaration sur l'honneurDéclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (DC1 et DC2 ou DUME).
- Preuve d'assurance risques professionnelsDéclaration de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
- Liste des prestations des trois dernières annéesMontant, date et destinataire des principales prestations, avec attestations ou, à défaut, déclaration du candidat.
Offre 7
- Acte d'engagement et annexesAE signé avec annexes, y compris l'annexe de désignation des cotraitants et la répartition des prestations.
- Offre financière par élément de missionnotée : Prix des prestationsUne offre financière pour chaque élément de mission.
- Mémoire techniquenotée : Valeur techniqueobligatoire30 pages maximum : présentation de l'entreprise et références similaires, techniques de réalisation et moyens humains et matériels, organisation de la mission et planning prévisionnel.
- Décomposition du temps d'interventionRépartition du temps d'intervention dans la mission.
- Présentation de l'équipe dédiéeÉquipe affectée au projet.
- Attestation de visiteobligatoireAttestation de visite du site.
- Sous-traitantsTous les sous-traitants connus, les prestations sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Si vous êtes retenu 1
- Certificats et attestationsDocuments des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
- Dépôt obligatoirement électronique sur la plateforme alsacemarchespublics ; le papier n'est pas autorisé. Le pli comporte deux dossiers distincts, candidature et offre.
- Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Le pli est hors délai si le téléchargement se termine après l'heure limite. Seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte.
- Copie de sauvegarde possible sur support physique ou papier, dans un pli marqué « copie de sauvegarde », ouverte seulement en cas de programme malveillant ou de pli incomplet, hors délai ou non ouvrable.
- Signature électronique non exigée pour les documents ni pour le contrat ; l'offre retenue sera transformée en offre papier pour signature manuscrite.
- Les noms des fichiers ne doivent pas être modifiés par les candidats ; les formats doivent être largement disponibles.
- Les offres sont rédigées en français et exprimées en euros. Une traduction est exigée si elles sont rédigées dans une autre langue.
- Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
- 40Prix des prestationsMontant de l'offre, noté selon le rapport à l'offre la moins chère.
- 50Valeur techniqueMémoire technique : dispositions d'exécution, moyens, organisation et planning de la mission.
- 10Performances en matière de protection de l'environnementPerformance environnementale de l'offre.
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
- Aucune avance ni aucune garantie financière ne sera appliquée, ce qui limite l'effort de trésorerie.
- La signature électronique n'est pas exigée pour les documents ni pour le contrat, et le mémoire technique est noté à 50 points sur 100 au titre de la valeur technique.
- Le dossier est organisé en phases claires, dont la tranche optionnelle n'est pas forcément commandée, ce qui permet de mesurer l'engagement réel.
Ce qui demande de la vigilance
- La visite du site était obligatoire et son attestation doit figurer dans l'offre ; la visite du 4 novembre 2026 est passée et ne peut plus être faite. Sans attestation, l'offre est déclarée irrégulière.
- Le prix est forfaitaire, sans rabais ni indemnité de dédit, et les réunions supplémentaires ne donnent lieu à aucune rémunération complémentaire. La pénalité de retard de 150 € par jour n'est pas plafonnée et s'applique sans mise en demeure. Aucune indemnisation n'est prévue en cas de résiliation pour motif d'intérêt général.
- Le respect des conditions d'exécution environnementales est une condition de conformité, et une pénalité forfaitaire de 80 € s'applique par manquement. Le DCE ne tranche pas clairement si une offre irrégulière peut être régularisée ou éliminée sans possibilité de régularisation.
Vos premières actions
- Vérifier immédiatement que vous disposez de l'attestation de visite du site, car la visite obligatoire ne peut plus être effectuée.
- Préparer les deux dossiers distincts, candidature et offre, pour un dépôt électronique sur la plateforme alsacemarchespublics avant la date limite de remise des offres du 20/11/2026 à 12:00.
- Renseigner l'acte d'engagement avec les montants HT, TVA et TTC par tranche, préparer l'offre financière par élément de mission et rédiger le mémoire technique de 30 pages maximum.
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
- Une offre irrégulière car sans visite ou sans respect des conditions environnementales peut-elle être régularisée, ou est-elle éliminée sans possibilité de régularisation ?
Tout le dossier, thème par thème
Les 78 informations relevées.
Les pièges 15
- La visite du site est obligatoire ; sans attestation de visite, l'offre est déclarée irrégulière.
- Le respect des conditions d'exécution environnementales est une condition de conformité de l'offre ; une offre avec réserves sur ces points est déclarée irrégulière.
- Les pénalités de retard de 150 € par jour ne sont pas plafonnées et s'appliquent sans mise en demeure ni exonération.
- Le prix est forfaitaire, sans rabais ni indemnité de dédit ; les réunions supplémentaires ne donnent lieu à aucune rémunération complémentaire.
- Aucune indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général.
- Les résultats réalisés sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur, par dérogation au CCAG.
- Le mémoire technique est limité à 30 pages et doit être joint obligatoirement à l'offre.
- La phase 3 (assistance à la désignation du maître d'œuvre) est une tranche optionnelle, qui peut ne pas être commandée.
- Les documents fournis sont des audits énergétiques (rapports d'état des lieux et de préconisations), et non un règlement de consultation, un CCTP ou un acte d'engagement. Ils ne fixent ni lots, ni dates, ni critères, ni conditions de candidature. Il faut obtenir le règlement de consultation et les pièces de travaux avant de chiffrer une offre.
- Le montant de la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) est incomplet dans le rapport de la Maison des élèves : la valeur en c€/kWhcumac n'est pas renseignée. Les montants de CEE ne doivent donc pas être repris sans vérification.
- Les montants des CEE sont indicatifs et ne sont pas déduits des investissements annoncés dans l'audit de l'école primaire. Ils varient selon le temps et les méthodes de récupération.
- Les investissements affichés dans les audits ne comprennent pas les travaux induits (études complémentaires, renforcement de structure). Une estimation du coût des travaux induits existe seulement dans l'analyse financière, à 50 % du coût des travaux selon le rapport.
- Les montants indiqués dans l'audit devront être confirmés par des devis, car le chiffrage ne couvre pas les coûts spécifiques au site.
- Des coûts supplémentaires non chiffrés doivent être pris en compte pour les travaux induits par l'isolation par l'intérieur (déplacements de radiateurs, de prises et gaines électriques, rénovation de la décoration).
- Le DCE fourni ne contient ni règlement de consultation, ni acte d'engagement, ni cahier des clauses : les lots, dates, conditions, pièces demandées et critères de notation ne peuvent pas être relevés. Il faut demander le règlement de consultation avant de chiffrer.
Exécution 11
- Appliquer une sobriété numérique dans les livrables et l'impression.
- Limiter les déplacements (modes doux, regroupement des réunions).
- Mettre en œuvre une responsabilité sociale (formation, qualité de vie au travail).
- Proposer des indicateurs et des modalités de contrôle environnementaux dans le futur marché de maîtrise d'œuvre.
- Réaliser une pré-programmation comprenant diagnostic, schémas de fonctionnement, scénarios de faisabilité et rapport de pré-programme, avec présentations orales à chaque étape.
- Élaborer le programme fonctionnel et technique, incluant la rédaction du cahier des charges de sélection du maître d'œuvre et l'enveloppe financière prévisionnelle.
- Assister le maître d'ouvrage pour désigner le maître d'œuvre, en réalisant le dossier de consultation et en participant aux commissions et jurys.
- Assister le maître d'ouvrage dans le choix du maître d'œuvre et rédiger le document final d'analyse des offres dans les locaux du maître d'ouvrage.
- Rédiger et diffuser un compte rendu de chaque réunion et participer aux réunions de travail et commissions municipales.
- Transmettre les livrables sur support numérique.
- Céder à titre exclusif au pouvoir adjudicateur les résultats réalisés dans le cadre du marché.
Argent 8
- Les prestations sont rémunérées par un prix global forfaitaire, ferme et non actualisable, établi sans rabais ni indemnité de dédit.
- Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, avec intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard.
- Aucune avance ne sera versée.
- Aucune garantie financière ne sera appliquée.
- Pénalité de retard de 150 € par jour, sans plafond, sans exonération et sans mise en demeure préalable.
- Pénalité de 10 % du montant TTC du marché en cas de travail dissimulé, dans la limite des amendes pénales prévues.
- Pénalité forfaitaire de 80 € par manquement aux clauses environnementales de l'offre.
- Le montant HT, TVA et TTC par tranche (ferme et optionnelle) doit être renseigné dans l'acte d'engagement.
Conditions 6
- Avoir effectué la visite obligatoire du site, dont l'attestation doit figurer dans l'offre.
- Fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques.
- Présenter la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat.
- Ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
- Produire les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique si l'offre est retenue à titre provisoire, dans un délai maximum de 10 jours.
- Fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité, pour tout titulaire, mandataire et cotraitants inclus, dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution.
Dates 9
- remise des offres · 20/11/2026
- visite sur site · 04/11/2026
- questions à l'acheteur · 10/11/2026
- réponse aux questions · 14/11/2026
- modifications du dossier · 14/11/2026
- validité des offres
- durée de la tranche ferme
- durée de la tranche optionnelle
- délai limite de notification de la tranche optionnelle
Dépôt 7
- Dépôt obligatoirement électronique sur la plateforme alsacemarchespublics ; le papier n'est pas autorisé. Le pli comporte deux dossiers distincts, candidature et offre.
- Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Le pli est hors délai si le téléchargement se termine après l'heure limite. Seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte.
- Copie de sauvegarde possible sur support physique ou papier, dans un pli marqué « copie de sauvegarde », ouverte seulement en cas de programme malveillant ou de pli incomplet, hors délai ou non ouvrable.
- Signature électronique non exigée pour les documents ni pour le contrat ; l'offre retenue sera transformée en offre papier pour signature manuscrite.
- Les noms des fichiers ne doivent pas être modifiés par les candidats ; les formats doivent être largement disponibles.
- Les offres sont rédigées en français et exprimées en euros. Une traduction est exigée si elles sont rédigées dans une autre langue.
- Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le marché
- Objet
- Mission de programmation et assistance à maître d'ouvrage
- Intitulé publié
- MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE À MAÎTRE D'OUVRAGE
- Nature
- Services
- Code CPV
- 71241000 · Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Les étapes
- 16/10/2026Publication de l’avis
- 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- Aujourd’hui21/11/2026
La procédure
- Code de procédure publié par la plateforme
- MAPA
L’acheteur : Commune de Molsheim
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
DECP, BOAMP- janv. 2022MP Conseil · Mission de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la…25 k€8 offres reçues
Le marché architecture et ingénierie — Bas-Rhin (67)
DECP, BOAMPQui remporte le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
Qui attribue le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
ouverts
Appels d’offres proches
Architecture et ingénierie — Bas-Rhin (67), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui
Tous les appels d’offres architecture et ingénierie en Bas-Rhin →
Publié le 16 oct. 2026 sur Alsace Marchés Publics
données du 20/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences
Source : avis publié sur Alsace Marchés Publics (plateforme.alsacemarchespublics.eu), mis à jour à la source le 16/10/2026, lu le 20/11/2026