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TarifsTarifsTarifs
DCE décodéCommune de Molsheim · 67

Mission de programmation et assistance à maître d'ouvrage

Date limiteven. 20 nov. · 12h00Date limite passée
Montantnon publié
Duréenon publiée
ProcédureProcédure adaptée
Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune de Molsheim publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Suivez l’avis : nous vous écrirons dès que le résultat paraît.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
78informations relevées
11pièces à fournir
3critères de notation
1point à faire préciser
1

Le marché

La Commune de Molsheim lance une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Elle porte sur un bâtiment de restauration scolaire et périscolaire d'une surface de 400 à 600 m², sur un ou deux niveaux, dont la salle accueille 150 enfants maximum, ainsi que sur la rénovation de 5 bâtiments scolaires et périscolaires existants. La consultation se fait en procédure adaptée, sans lot, pour un marché à prix global forfaitaire. Il comprend une tranche ferme de 18 mois et une tranche optionnelle de 6 mois pour l'assistance à la désignation du maître d'œuvre.

2

Le planning

  1. 04/11/2026Visite sur site · Visite obligatoire, deux créneaux proposés au choix : mercredi 28 octobre 2026 à 14h00 ou mercredi 4 novembre 2026 à 9h00.passée
  2. 10/11/2026Questions à l'acheteur · Demande de renseignements à transmettre par la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.passée
  3. 14/11/2026Réponse aux questions · Réponse envoyée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite.passée
  4. 20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres.passée
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser la pré-programmation, avec diagnostic, schémas de fonctionnement, scénarios de faisabilité et rapport de pré-programme, en présentant oralement chaque étape.
  • Élaborer le programme fonctionnel et technique, y compris le cahier des charges de sélection du maître d'œuvre et l'enveloppe financière prévisionnelle.
  • Assister la Commune pour désigner le maître d'œuvre, en réalisant le dossier de consultation, en participant aux commissions et jurys, et en rédigeant le document final d'analyse des offres dans ses locaux.
  • Rédiger et diffuser un compte rendu de chaque réunion, et participer aux réunions de travail et commissions municipales.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Avoir effectué la visite obligatoire du site, dont l'attestation doit figurer dans l'offre.
  • Fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques.
  • Présenter la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat.
  • Ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
  • Produire les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique si l'offre est retenue à titre provisoire, dans un délai maximum de 10 jours.
  • Fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité, pour tout titulaire, mandataire et cotraitants inclus, dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Environnement
  • Appliquer une sobriété numérique dans les livrables et l'impression.
  • Limiter les déplacements (modes doux, regroupement des réunions).
  • Proposer des indicateurs et des modalités de contrôle environnementaux dans le futur marché de maîtrise d'œuvre.
Personnel
  • Mettre en œuvre une responsabilité sociale (formation, qualité de vie au travail).
Exécution
  • Réaliser une pré-programmation comprenant diagnostic, schémas de fonctionnement, scénarios de faisabilité et rapport de pré-programme, avec présentations orales à chaque étape.
  • Élaborer le programme fonctionnel et technique, incluant la rédaction du cahier des charges de sélection du maître d'œuvre et l'enveloppe financière prévisionnelle.
  • Assister le maître d'ouvrage pour désigner le maître d'œuvre, en réalisant le dossier de consultation et en participant aux commissions et jurys.
3 autres
  • Assister le maître d'ouvrage dans le choix du maître d'œuvre et rédiger le document final d'analyse des offres dans les locaux du maître d'ouvrage.
  • Rédiger et diffuser un compte rendu de chaque réunion et participer aux réunions de travail et commissions municipales.
  • Céder à titre exclusif au pouvoir adjudicateur les résultats réalisés dans le cadre du marché.
Livraison
  • Transmettre les livrables sur support numérique.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Bâtiment de restauration scolaire et périscolaire, surface400 à 600 m²Sur un ou deux niveaux.
Capacité de la salle de restauration150 enfants maximumRepas servis en 2 services, réparti dans 2 ou 3 espaces ou salles communicantes.
Bâtiments scolaires et périscolaires existants à rénover5 bâtimentsRénovation de 5 bâtiments scolaires et périscolaires existants.
Phases de la mission3 phasesPhase 1 pré-programmation et phase 2 programme (tranche ferme), phase 3 assistance à la désignation du maître d'œuvre (tranche optionnelle).
Isolation des murs par l'intérieur (ITI)1000 m²Surface à isoler pour l'école primaire de la Monnaie
Renforcement de l'isolation des combles perdus550 m²Surface d'isolant pour l'école primaire de la Monnaie
Housses isolantes pour circulateurs5 unitéSite Trianon, calorifugeage des circulateurs de la chaufferie
7

L’argent

Prix
Les prestations sont rémunérées par un prix global forfaitaire, ferme et non actualisable, établi sans rabais ni indemnité de dédit.
Paiement
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, avec intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard.
Avance
Aucune avance ne sera versée.
Garantie
Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Penalite
Pénalité de retard de 150 € par jour, sans plafond, sans exonération et sans mise en demeure préalable. Pénalité de 10 % du montant TTC du marché en cas de travail dissimulé, dans la limite des amendes pénales prévues. Pénalité forfaitaire de 80 € par manquement aux clauses environnementales de l'offre.
Montant
Le montant HT, TVA et TTC par tranche (ferme et optionnelle) doit être renseigné dans l'acte d'engagement.
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE MOLSHEIM241 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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9

Les pièces à fournir

11 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 3

  • Déclaration sur l'honneurDéclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (DC1 et DC2 ou DUME).
  • Preuve d'assurance risques professionnelsDéclaration de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
  • Liste des prestations des trois dernières annéesMontant, date et destinataire des principales prestations, avec attestations ou, à défaut, déclaration du candidat.

Offre 7

  • Acte d'engagement et annexesAE signé avec annexes, y compris l'annexe de désignation des cotraitants et la répartition des prestations.
  • Offre financière par élément de missionnotée : Prix des prestationsUne offre financière pour chaque élément de mission.
  • Mémoire techniquenotée : Valeur techniqueobligatoire30 pages maximum : présentation de l'entreprise et références similaires, techniques de réalisation et moyens humains et matériels, organisation de la mission et planning prévisionnel.
  • Décomposition du temps d'interventionRépartition du temps d'intervention dans la mission.
  • Présentation de l'équipe dédiéeÉquipe affectée au projet.
  • Attestation de visiteobligatoireAttestation de visite du site.
  • Sous-traitantsTous les sous-traitants connus, les prestations sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

Si vous êtes retenu 1

  • Certificats et attestationsDocuments des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Pour déposer :
  • Dépôt obligatoirement électronique sur la plateforme alsacemarchespublics ; le papier n'est pas autorisé. Le pli comporte deux dossiers distincts, candidature et offre.
  • Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Le pli est hors délai si le téléchargement se termine après l'heure limite. Seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte.
  • Copie de sauvegarde possible sur support physique ou papier, dans un pli marqué « copie de sauvegarde », ouverte seulement en cas de programme malveillant ou de pli incomplet, hors délai ou non ouvrable.
  • Signature électronique non exigée pour les documents ni pour le contrat ; l'offre retenue sera transformée en offre papier pour signature manuscrite.
  • Les noms des fichiers ne doivent pas être modifiés par les candidats ; les formats doivent être largement disponibles.
  • Les offres sont rédigées en français et exprimées en euros. Une traduction est exigée si elles sont rédigées dans une autre langue.
  • Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

405010
  • 40
    Prix des prestationsMontant de l'offre, noté selon le rapport à l'offre la moins chère.
  • 50
    Valeur techniqueMémoire technique : dispositions d'exécution, moyens, organisation et planning de la mission.
  • 10
    Performances en matière de protection de l'environnementPerformance environnementale de l'offre.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Aucune avance ni aucune garantie financière ne sera appliquée, ce qui limite l'effort de trésorerie.
  • La signature électronique n'est pas exigée pour les documents ni pour le contrat, et le mémoire technique est noté à 50 points sur 100 au titre de la valeur technique.
  • Le dossier est organisé en phases claires, dont la tranche optionnelle n'est pas forcément commandée, ce qui permet de mesurer l'engagement réel.

Ce qui demande de la vigilance

  • La visite du site était obligatoire et son attestation doit figurer dans l'offre ; la visite du 4 novembre 2026 est passée et ne peut plus être faite. Sans attestation, l'offre est déclarée irrégulière.
  • Le prix est forfaitaire, sans rabais ni indemnité de dédit, et les réunions supplémentaires ne donnent lieu à aucune rémunération complémentaire. La pénalité de retard de 150 € par jour n'est pas plafonnée et s'applique sans mise en demeure. Aucune indemnisation n'est prévue en cas de résiliation pour motif d'intérêt général.
  • Le respect des conditions d'exécution environnementales est une condition de conformité, et une pénalité forfaitaire de 80 € s'applique par manquement. Le DCE ne tranche pas clairement si une offre irrégulière peut être régularisée ou éliminée sans possibilité de régularisation.

Vos premières actions

  1. Vérifier immédiatement que vous disposez de l'attestation de visite du site, car la visite obligatoire ne peut plus être effectuée.
  2. Préparer les deux dossiers distincts, candidature et offre, pour un dépôt électronique sur la plateforme alsacemarchespublics avant la date limite de remise des offres du 20/11/2026 à 12:00.
  3. Renseigner l'acte d'engagement avec les montants HT, TVA et TTC par tranche, préparer l'offre financière par élément de mission et rédiger le mémoire technique de 30 pages maximum.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Une offre irrégulière car sans visite ou sans respect des conditions environnementales peut-elle être régularisée, ou est-elle éliminée sans possibilité de régularisation ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 78 informations relevées.

Les pièges 15
  • La visite du site est obligatoire ; sans attestation de visite, l'offre est déclarée irrégulière.
  • Le respect des conditions d'exécution environnementales est une condition de conformité de l'offre ; une offre avec réserves sur ces points est déclarée irrégulière.
  • Les pénalités de retard de 150 € par jour ne sont pas plafonnées et s'appliquent sans mise en demeure ni exonération.
  • Le prix est forfaitaire, sans rabais ni indemnité de dédit ; les réunions supplémentaires ne donnent lieu à aucune rémunération complémentaire.
  • Aucune indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général.
  • Les résultats réalisés sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur, par dérogation au CCAG.
  • Le mémoire technique est limité à 30 pages et doit être joint obligatoirement à l'offre.
  • La phase 3 (assistance à la désignation du maître d'œuvre) est une tranche optionnelle, qui peut ne pas être commandée.
  • Les documents fournis sont des audits énergétiques (rapports d'état des lieux et de préconisations), et non un règlement de consultation, un CCTP ou un acte d'engagement. Ils ne fixent ni lots, ni dates, ni critères, ni conditions de candidature. Il faut obtenir le règlement de consultation et les pièces de travaux avant de chiffrer une offre.
  • Le montant de la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) est incomplet dans le rapport de la Maison des élèves : la valeur en c€/kWhcumac n'est pas renseignée. Les montants de CEE ne doivent donc pas être repris sans vérification.
  • Les montants des CEE sont indicatifs et ne sont pas déduits des investissements annoncés dans l'audit de l'école primaire. Ils varient selon le temps et les méthodes de récupération.
  • Les investissements affichés dans les audits ne comprennent pas les travaux induits (études complémentaires, renforcement de structure). Une estimation du coût des travaux induits existe seulement dans l'analyse financière, à 50 % du coût des travaux selon le rapport.
  • Les montants indiqués dans l'audit devront être confirmés par des devis, car le chiffrage ne couvre pas les coûts spécifiques au site.
  • Des coûts supplémentaires non chiffrés doivent être pris en compte pour les travaux induits par l'isolation par l'intérieur (déplacements de radiateurs, de prises et gaines électriques, rénovation de la décoration).
  • Le DCE fourni ne contient ni règlement de consultation, ni acte d'engagement, ni cahier des clauses : les lots, dates, conditions, pièces demandées et critères de notation ne peuvent pas être relevés. Il faut demander le règlement de consultation avant de chiffrer.
Exécution 11
  • Appliquer une sobriété numérique dans les livrables et l'impression.
  • Limiter les déplacements (modes doux, regroupement des réunions).
  • Mettre en œuvre une responsabilité sociale (formation, qualité de vie au travail).
  • Proposer des indicateurs et des modalités de contrôle environnementaux dans le futur marché de maîtrise d'œuvre.
  • Réaliser une pré-programmation comprenant diagnostic, schémas de fonctionnement, scénarios de faisabilité et rapport de pré-programme, avec présentations orales à chaque étape.
  • Élaborer le programme fonctionnel et technique, incluant la rédaction du cahier des charges de sélection du maître d'œuvre et l'enveloppe financière prévisionnelle.
  • Assister le maître d'ouvrage pour désigner le maître d'œuvre, en réalisant le dossier de consultation et en participant aux commissions et jurys.
  • Assister le maître d'ouvrage dans le choix du maître d'œuvre et rédiger le document final d'analyse des offres dans les locaux du maître d'ouvrage.
  • Rédiger et diffuser un compte rendu de chaque réunion et participer aux réunions de travail et commissions municipales.
  • Transmettre les livrables sur support numérique.
  • Céder à titre exclusif au pouvoir adjudicateur les résultats réalisés dans le cadre du marché.
Argent 8
  • Les prestations sont rémunérées par un prix global forfaitaire, ferme et non actualisable, établi sans rabais ni indemnité de dédit.
  • Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, avec intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard.
  • Aucune avance ne sera versée.
  • Aucune garantie financière ne sera appliquée.
  • Pénalité de retard de 150 € par jour, sans plafond, sans exonération et sans mise en demeure préalable.
  • Pénalité de 10 % du montant TTC du marché en cas de travail dissimulé, dans la limite des amendes pénales prévues.
  • Pénalité forfaitaire de 80 € par manquement aux clauses environnementales de l'offre.
  • Le montant HT, TVA et TTC par tranche (ferme et optionnelle) doit être renseigné dans l'acte d'engagement.
Conditions 6
  • Avoir effectué la visite obligatoire du site, dont l'attestation doit figurer dans l'offre.
  • Fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques.
  • Présenter la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat.
  • Ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
  • Produire les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique si l'offre est retenue à titre provisoire, dans un délai maximum de 10 jours.
  • Fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité, pour tout titulaire, mandataire et cotraitants inclus, dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution.
Dates 9
  • remise des offres · 20/11/2026
  • visite sur site · 04/11/2026
  • questions à l'acheteur · 10/11/2026
  • réponse aux questions · 14/11/2026
  • modifications du dossier · 14/11/2026
  • validité des offres
  • durée de la tranche ferme
  • durée de la tranche optionnelle
  • délai limite de notification de la tranche optionnelle
Dépôt 7
  • Dépôt obligatoirement électronique sur la plateforme alsacemarchespublics ; le papier n'est pas autorisé. Le pli comporte deux dossiers distincts, candidature et offre.
  • Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Le pli est hors délai si le téléchargement se termine après l'heure limite. Seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte.
  • Copie de sauvegarde possible sur support physique ou papier, dans un pli marqué « copie de sauvegarde », ouverte seulement en cas de programme malveillant ou de pli incomplet, hors délai ou non ouvrable.
  • Signature électronique non exigée pour les documents ni pour le contrat ; l'offre retenue sera transformée en offre papier pour signature manuscrite.
  • Les noms des fichiers ne doivent pas être modifiés par les candidats ; les formats doivent être largement disponibles.
  • Les offres sont rédigées en français et exprimées en euros. Une traduction est exigée si elles sont rédigées dans une autre langue.
  • Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page