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Historique de consultation

Mission de suivi d'oiseaux d'intérêt communautaire : Pics, Pie-grièche écorcheur et petites chouettes de montagne

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Syndicat de Coopération pour le Parc SYCOPARC · Publication : 2026-10-19

Avis original (alsace)

Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Syndicat de coopération pour le parc SYCOPARC publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
44informations relevées
4pièces à fournir
2critères de notation
0points à faire préciser
1

Le marché

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) lance une procédure adaptée pour une mission de suivi de trois espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire : les Pics, la Pie-grièche écorcheur et les petites chouettes de montagne. La mission porte sur les secteurs du Parc, avec des prospections en forêt et sur les secteurs favorables. Le marché ne comporte pas de lots et se traite sur un forfait global. Il dure 24 mois à compter de la notification, jusqu'à la remise de tous les livrables, avec deux années de suivi, 2027 et 2028.

2

Le planning

  1. 15/04/2026Délai d'exécution (petites chouettes) · Contrôle minimum une fois entre le 15 février et le 15 avril chaque année ; prospections achevées au plus tard le 15 avril.passée
  2. 01/05/2026Délai d'exécution (suivi des pics) · Période de prospection des pics, avec extension possible jusqu'au 1er mai ; à répéter chaque année de suivi (2027 et 2028).passée
  3. 16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Délai de rigueur, dépôt uniquement électronique sur la plateforme indiquée.passée
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Préparer une note technique préalable précisant la mise en œuvre et la validation du protocole de suivi des pics.
  • Contrôler chaque année, au minimum une fois, les secteurs retenus pour les petites chouettes entre le 15 février et le 15 avril.
  • Localiser les territoires de la Pie-grièche écorcheur par des prospections ciblées, puis fournir les exports et couches SIG demandés.
  • Remettre un rapport intermédiaire fin 2027, puis un rapport final compilant les deux années avec la méthodologie et les résultats.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Justifier, au moment de la consultation et avant la signature du marché, d'une attestation d'assurance responsabilité civile mentionnant l'étendue de la garantie.
  • Indiquer dans l'offre tous les sous-traitants connus lors du dépôt, les prestations concernées et leur montant, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Méthodologie
  • Rédiger une note technique préalable précisant les modalités de mise en œuvre et de validation du protocole de suivi des pics.
  • Décrire la méthodologie dans le rapport final de façon assez précise pour permettre sa reconduction à l'identique, y compris par un autre prestataire ou observateur.
Exécution
  • Contrôler au minimum une fois, chaque année, l'ensemble des secteurs retenus pour les petites chouettes entre le 15 février et le 15 avril.
  • Identifier les secteurs favorables à la Pie-grièche écorcheur à partir des données cartographiques, puis réaliser des prospections ciblées pour localiser les territoires et estimer les couples nicheurs.
Livraison
  • Fournir un export compatible avec la base Calla du SYCOPARC, avec les codes atlas standardisés utilisés par ODONAT Grand Est, géoréférencé.
  • Fournir une couche SIG des points d'écoute effectués pour le suivi des pics forestiers.
  • Remettre un rapport final compilant les données des deux années, la méthodologie, les résultats et une partie analyse.
Qualité
  • Faire figurer sur les rapports les logos du PNR des Vosges du Nord et ceux des cofinanceurs de la politique Natura 2000.
Durée
  • Céder au SYCOPARC, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de diffusion des livrables produits.
Personnel
  • Reprendre autant de fois que nécessaire les travaux jusqu'à validation officielle par le SYCOPARC.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Points d'écoute pour le suivi des pics45 points d'écouteEspacés d'au moins 1 km, implantés le long des chemins forestiers. Un passage par an sur chacun des 45 points selon la réponse de l'acheteur.
Durée du suivi2 années de suivi2027 et 2028, deux années consécutives.
Rapports2 rapportsUn rapport intermédiaire fin 2027 et un rapport final compilant les deux années.
7

L’argent

Prix
Rémunération sur forfait global défini par le candidat dans le devis détaillé, réputé complet et incluant frais annexes, fournitures et matériels.
Revision
Les prix sont fermes et ne sont pas actualisables.
Avance
Le titulaire peut bénéficier d'une avance dans les conditions du code de la commande publique.
Montant
Le montant cumulé des acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant du marché. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment du fait générateur de la taxe.
Paiement
Paiement à 30 jours à compter de la notification du message électronique informant de la mise à disposition de la facture sur Chorus.
Penalite
Pénalité forfaitaire de 100 euros TTC par jour calendaire de retard et par livrable concerné, applicable sans mise en demeure. Le montant total des pénalités n'est pas plafonné.
8

L’acheteur et la concurrence

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD (SYCOPARC)26 marchés attribués depuis 2024.
Voir la fiche de l’acheteur →

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9

Les pièces à fournir

4 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Offre 3

  • Devis détaillénotée : Offre économique détaillée - PrixNombre de jours affectés à la mission, base du prix forfaitaire.
  • Note méthodologiquenotée : Valeur technique de l'offreProtocoles, expérience et qualifications des personnes, moyens humains et matériels, proposition de calendrier.
  • Cahier des charges paraphé, daté et signéLe présent cahier des charges incluant le règlement de consultation, paraphé, daté et signé.

Si vous êtes retenu 1

  • Attestation d'assurance responsabilité civileAttestation mentionnant l'étendue de la garantie.
Pour déposer :
  • Dépôt uniquement par voie électronique sur la plateforme alsacemarchespublics.eu avant la date limite, avec date certaine de réception et accusé de réception.
  • Formats acceptés : WORD, EXCEL, PDF ou équivalent libre de droits. Taille maximale de 150 Mo.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

6040
  • 60
    Valeur technique de l'offreNote méthodologique remise par le candidat. Sous-critères : Qualité du protocole proposé (30), Expérience et qualifications des personnes affectées à l'étude (20), Moyens humains et matériels alloués par le candidat pour mener la mission (5), Calendrier de réalisation de la mission (5).
  • 40
    Offre économique détaillée - PrixDevis détaillé, montant total TTC, selon la formule moins-disant.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le prix est un forfait global défini par le candidat dans son devis détaillé, réputé complet, et les prix sont fermes et non actualisables.
  • Le critère technique pèse 60 points sur 100, dont 30 points pour la qualité du protocole proposé, ce qui valorise une offre méthodologique bien construite.
  • Le titulaire peut bénéficier d'une avance dans les conditions du code de la commande publique, et le paiement intervient à 30 jours à compter de la notification du message informant de la mise à disposition de la facture sur Chorus.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les pénalités sont de 100 euros TTC par jour calendaire de retard et par livrable concerné, sans mise en demeure préalable et sans plafond. Un livrable incomplet ou inexploitable est réputé non remis.
  • Les autorisations d'accès aux chemins fermés et les dérogations pour les prospections hors horaires ou hors sentiers ne sont demandées qu'après désignation du titulaire, donc le planning doit être établi sans certitude sur ces points. Les stations d'enregistrement passif ne sont acceptées que si elles sont compatibles avec le protocole OGEB et avec l'accord des propriétaires.
  • Les données SIG sur les peuplements et les contacts historiques ne seront fournies qu'après le choix du prestataire, et sous conditions d'utilisation. Aucune modification des spécifications techniques n'est possible sans l'autorisation préalable de l'acheteur.

Vos premières actions

  1. Déposer l'offre sur la plateforme alsacemarchespublics.eu avant la date limite de remise des offres fixée au 16/11/2026 à 12:00, délai de rigueur, avec date certaine de réception et accusé de réception.
  2. Rassembler le devis détaillé, la note méthodologique, le cahier des charges paraphé, daté et signé, et déclarer dans l'offre tous les sous-traitants connus lors du dépôt.
  3. Fournir avant la signature du marché une attestation d'assurance responsabilité civile mentionnant l'étendue de la garantie.
12

Tout le dossier, thème par thème

Les 44 informations relevées.

Les pièges 5
  • Un livrable incomplet ou inexploitable est réputé non remis, ce qui fait courir les pénalités tant qu'une version exploitable n'est pas transmise.
  • Les autorisations d'accès aux chemins fermés et les dérogations (prospections avant le lever ou après le coucher du soleil, hors sentiers, repasse) ne sont demandées qu'après désignation du titulaire, donc à intégrer au planning sans certitude.
  • L'utilisation de stations d'enregistrement passif (PAM) n'est acceptée que si elle est compatible avec le protocole OGEB et sous réserve de l'accord des propriétaires.
  • Aucune modification des spécifications techniques n'est possible sans l'autorisation préalable de l'acheteur.
  • Les données SIG (peuplements, contacts historiques) ne seront pas fournies pendant la consultation, mais après le choix du prestataire, sous conditions d'utilisation.
Exécution 10
  • Rédiger une note technique préalable précisant les modalités de mise en œuvre et de validation du protocole de suivi des pics.
  • Décrire la méthodologie dans le rapport final de façon assez précise pour permettre sa reconduction à l'identique, y compris par un autre prestataire ou observateur.
  • Contrôler au minimum une fois, chaque année, l'ensemble des secteurs retenus pour les petites chouettes entre le 15 février et le 15 avril.
  • Identifier les secteurs favorables à la Pie-grièche écorcheur à partir des données cartographiques, puis réaliser des prospections ciblées pour localiser les territoires et estimer les couples nicheurs.
  • Fournir un export compatible avec la base Calla du SYCOPARC, avec les codes atlas standardisés utilisés par ODONAT Grand Est, géoréférencé.
  • Fournir une couche SIG des points d'écoute effectués pour le suivi des pics forestiers.
  • Remettre un rapport final compilant les données des deux années, la méthodologie, les résultats et une partie analyse.
  • Faire figurer sur les rapports les logos du PNR des Vosges du Nord et ceux des cofinanceurs de la politique Natura 2000.
  • Céder au SYCOPARC, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de diffusion des livrables produits.
  • Reprendre autant de fois que nécessaire les travaux jusqu'à validation officielle par le SYCOPARC.
Argent 8
  • Rémunération sur forfait global défini par le candidat dans le devis détaillé, réputé complet et incluant frais annexes, fournitures et matériels.
  • Les prix sont fermes et ne sont pas actualisables.
  • Le titulaire peut bénéficier d'une avance dans les conditions du code de la commande publique.
  • Le montant cumulé des acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant du marché.
  • Paiement à 30 jours à compter de la notification du message électronique informant de la mise à disposition de la facture sur Chorus.
  • Pénalité forfaitaire de 100 euros TTC par jour calendaire de retard et par livrable concerné, applicable sans mise en demeure.
  • Le montant total des pénalités n'est pas plafonné.
  • Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment du fait générateur de la taxe.
Conditions 2
  • Justifier, au moment de la consultation et avant la signature du marché, d'une attestation d'assurance responsabilité civile mentionnant l'étendue de la garantie.
  • Indiquer dans l'offre tous les sous-traitants connus lors du dépôt, les prestations concernées et leur montant, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Dates 8
  • remise des offres · 16/11/2026
  • publication du marché · 23/10/2026
  • validité des offres
  • début des prestations
  • durée
  • délai d'exécution (suivi des pics) · 01/05/2026
  • délai d'exécution (petites chouettes) · 15/04/2026
  • rendu rapport intermédiaire
Dépôt 2
  • Dépôt uniquement par voie électronique sur la plateforme alsacemarchespublics.eu avant la date limite, avec date certaine de réception et accusé de réception.
  • Formats acceptés : WORD, EXCEL, PDF ou équivalent libre de droits. Taille maximale de 150 Mo.

Consultation d’origine conservée

Mission de suivi d'oiseaux d'intérêt communautaire : Pics, Pie-grièche écorcheur et petites chouettes de montagne

Avis ALSACE 548476 · publié le 19/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

La présente consultation porte sur la réalisation de suivis ornithologiques afin de réactualiser les données des 3 pics d'intérêt communautaire, des petites chouettes de montagne et de la Pie-grièche écorcheur.

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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