Consultation close le 17/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Ville de Saint-Louis publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
69informations relevées
13pièces à fournir
4critères de notation
4points à faire préciser
1
Le marché
La Commune de Saint-Louis achète une nacelle élévatrice neuve montée sur un châssis porteur de 3.5 T, avec sa livraison et son assistance. Une seule unité est destinée aux services techniques, pour l'éclairage public, les bâtiments et l'élagage. Il s'agit d'une procédure adaptée, sans lot, pour un marché à prix unitaires et à prix ferme. Le marché dure 48 mois à partir de la notification, sans reconduction. La garantie et l'assistance sont fermes pendant 24 mois à compter de la réception du véhicule. Les plis doivent être déposés sur la plateforme alsacemarchespublics avant le 17/11/2026 à 13:00.
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Le planning
07/11/2026Questions · Demande de renseignements complémentaires à formuler via la plateforme, avant la date limite de remise des offres.passée
11/11/2026Réponses de l'acheteur aux questions · Envoi au plus tard des renseignements complémentaires aux candidats ayant posé une question.passée
17/11/2026Remise des offres à 13:00 · Date limite de réception des plis, à déposer sur la plateforme.passée
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Concrètement, si vous êtes retenu
Livrer le véhicule en état de circuler pour une utilisation immédiate, avec un dossier technique en langue française.
Former 5 agents à la manipulation et à la maintenance de 1er niveau, dans les 5 jours suivant la réception du véhicule, sans supplément de prix.
Assurer les révisions, vidanges, réparations mécaniques, hydrauliques et électriques pendant la garantie, avec le reporting des interventions, et fournir les pièces détachées dans un délai maximum de 48 heures.
Garantir une assistance 24h/24 et 7j/7, avec un dépannage sur site ou un remorquage dans les 24 heures, et fournir sans frais un véhicule de remplacement dès l'immobilisation.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, et le cas échéant celui du domaine d'activité du marché.
Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Fournir, avant la notification du marché, les attestations d'assurance responsabilité civile et accidents du travail, en cours de validité.
Fournir les documents établissant ses capacités (aptitude à exercer l'activité, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles), tels que demandés dans les documents de la consultation. Ces documents ne figurent pas dans le DCE transmis.
5
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Livraison
Livrer le véhicule nacelle en état de circuler pour une utilisation immédiate, dans le délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Remettre à la livraison un dossier technique en langue française (fonctionnement, consignes d'utilisation, entretien, notice de réparation, catalogue des pièces de rechange).
Personnel
Assurer la formation de 5 agents à la manipulation et à la maintenance de 1er niveau de la nacelle, dont le coût doit être compris dans le prix global.
Maintenance
Assurer les révisions et vidanges exigées par le constructeur, les réparations mécaniques, hydrauliques et électriques, et le reporting des interventions pendant la garantie.
Délais
Fournir toute pièce détachée nécessaire à la remise en service de l'engin dans un délai maximum de 48 heures.
Continuité
Garantir une assistance 24h/24 et 7j/7 avec un dépannage sur site ou un remorquage effectif dans les 24 heures suivant l'appel de la Ville.
Fournir sans frais, sans caution et avec assurance incluse un véhicule de remplacement de catégorie similaire dès l'immobilisation, maintenu pendant toute l'indisponibilité.
Exécution
Respecter les prescriptions environnementales, de sécurité et de santé en vigueur et pouvoir les justifier sur demande pendant l'exécution et la garantie.
Ne pas sous-traiter l'exécution du marché.
Insertion
Respecter les principes d'égalité, de laïcité et de neutralité, y compris ses sous-traitants, et informer l'acheteur de tout manquement constaté.
Paiement
Si un sous-traitant est présenté, le titulaire déclare que ce sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct.
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Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Nacelle élévatrice neuve sur châssis porteur 3.5 T (ensemble nacelle et porteur)
1 unité
Une seule unité, destinée aux services techniques (éclairage public, bâtiments, élagage).
Formation des agents à la manipulation et maintenance de 1er niveau
5 agents
Formation comprise dans le prix global.
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L’argent
Prix
Le marché est à prix unitaires et à prix ferme, sans actualisation. Les prix comprennent le transport jusqu'au lieu de livraison.
Avance
Une avance de 5 % est accordée, versée sous réserve d'une garantie à première demande. Son remboursement débute à 65 % des prestations réalisées. Le titulaire peut la refuser.
Garantie
Aucune retenue de garantie : le titulaire est dispensé de constituer une garantie.
Paiement
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires, les factures étant transmises par Chorus Pro.
Penalite
Pénalité de 100 € par jour calendaire de retard de livraison. Pénalités de maintenance : 50 € par jour de retard de prise en charge, 75 € par jour de dépassement du délai de réparation, 100 € par défaut de renseignement du livret de maintenance. Pénalité de 150 € par jour d'indisponibilité du véhicule de remplacement à partir de 2 jours, et de 500 € par refus de prise en charge. Pénalités non plafonnées et cumulables entre elles.
Revision
Les prix ne font pas l'objet d'une actualisation, les dispositions de l'article 10.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services s'appliquant.
8
L’acheteur et la concurrence
COMMUNE DE SAINT-LOUIS228 marchés attribués depuis 2018.
2026738 Achat d’une nacelle télescopique sur porteur véhicule léger
Garage Sud Automobile
78 610 €
2
CC Grand Sud Tarn et Garonne (Déchets Menagers)
2026-10
LOT No 1 : CHASSIS CABINE PORTEUR 6X2_ACQUISITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES (BOM) DESTINEE A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PORTE
Faurie Trucks Montauban
111 000 €
3
Commune de Mont de Marsan (Mairie)
2026-10
Système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de matériels roulants - Lot 03 Véhicules benne ou plateau (1 nacelle élévatrice sur porte
Mont de Marsan Véhicules Industriels
58 300 €
1
Commune de Koungou (Mairie)
2026-10
2026/DGAR/CK/132 - LOT 1 Véhicule de service destiné au cabinet du Maire : Type SUV (2 véhicules)
Zauto
89 800 €
4
CA de Haguenau
2026-09
Fourniture de véhicules pour les services de la Communauté d’Agglomération de Haguenau. - Lot 05 : fourniture d’un camion PTAC compris entre
MAN Truck & BUS France
76 300 €
2
Département de la Haute Vienne
2026-09
Acquisition de deux vehicules utilitaires,3,5 tonnes de ptac : un fourgon tole et un ch’ssis-benne simple cabine avec coffre: Accord cadre
Société de Distribution des Automobiles du Limousin
79 673 €
2
Syndicat Mixte Collecte et Traitement des Ordures Menageres Nord Allier
2026-09
Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes
Faurie Trucks Moulins
87 500 €
1
Commune de Metz (Mairie)
2026-08
CAT 01 MSP 11 UN VEHICULE UTILITAIRE TYPE FOURGON ELECTRIQUE SIMPLE CABINE
Keos Metz Marly BY Autosphere (Groupe Autosphere)
43 334 €
3
9
Les pièces à fournir
13 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 4
DUME ou DC1 et DC2Document unique de marché européen, ou formulaires DC1 et DC2, présentant la candidature. En groupement, un DUME par membre.
Justificatifs de capacitéChiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur trois exercices, liste des principales livraisons des trois dernières années.
Lettre de candidature (DC1)Identification du candidat ou du groupement, désignation du mandataire le cas échéant, engagements et choix des capacités.
Déclaration du candidat (DC2)Identité, forme juridique, statut de PME, déclaration sur l'honneur sur les cas d'exclusion, aptitude, capacités économiques et financières et techniques.
Offre 7
Acte d'engagementobligatoireActe d'engagement dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée.
Relevé d'identité bancaireRIB du candidat.
DPGFnotée : Prix (40 points)obligatoireDécomposition du prix global et forfaitaire, remplie pour l'offre de base, les prestations supplémentaires obligatoires et, si proposée, la variante.
Cadre de réponsenotée : Valeur technique, qualité environnementaleobligatoireCadre de réponse entièrement complété : caractéristiques de la nacelle et du porteur, garantie, entretien, assistance, environnement, reprise.
Document technique en françaisnotée : Valeur techniqueDocument présentant les caractéristiques et particularités de la machine proposée et tout élément permettant le comparatif.
Attestation de visiteAttestation de visite de site complétée, si le candidat a visité les lieux.
Déclaration de sous-traitance (DC4)Identification du sous-traitant, nature et montant des prestations sous-traitées, conditions de paiement, capacités et déclarations sur l'honneur du sous-traitant.
Si vous êtes retenu 2
Attestations d'assuranceobligatoireAttestations d'assurance responsabilité civile et accidents du travail, en cours de validité.
Documents justificatifsobligatoireDocuments justificatifs visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Pour déposer :
Les plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme alsacemarchespublics, dans les formats acceptés (PDF, RTF, compressés, bureautique, multimédias).
Les documents à signer sont de préférence signés électroniquement (XAdES, CAdES ou PAdES). Les pièces non signées électroniquement pourront être rematérialisées et signées après attribution.
Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les délais, sur support papier, support électronique ou par voie électronique, dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde ».
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Seule la reprise de l'ancien véhicule nacelle est admise en variante.
Les groupements d'opérateurs peuvent candidater, sous forme conjointe ou solidaire. La forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le DC4 est fourni par le soumissionnaire à l'acheteur au moment du dépôt de l'offre, en complément des renseignements du cadre H du DC2, ou en cours d'exécution du marché.
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Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
4540105
45
Valeur techniqueQualité des informations du cadre de réponse sur la nacelle, le véhicule porteur et l'entretien. Sous-critères : Caractéristiques techniques de la nacelle (25), Caractéristiques techniques du véhicule porteur (10), Modalités et organisation des prestations d'entretien et d'assistance (10).
40
PrixPrix du véhicule (70 %) et prix des prestations d'entretien et d'assistance (30 %), note = prix le plus bas / prix de l'offre x pondération. Sous-critères : Prix du véhicule (28), Prix des prestations d'entretien et d'assistance (12).
10
Qualité environnementaleÉmissions de CO2, consommation, équipement FAP et normes environnementales du véhicule.
5
Délai de livraisonDélai de livraison proposé en jours calendaires, par rapport au délai le plus court.
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Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Les candidatures peuvent être présentées avec le DUME ou les formulaires DC1 et DC2, et chaque membre d'un groupement fournit son propre DUME.
Les justificatifs de capacité ne sont pas obligatoires à l'étape de la candidature, et le DC2 indique le statut de PME.
Aucune retenue de garantie n'est prévue, et une avance de 5 % peut être accordée, que le titulaire peut refuser.
Ce qui demande de la vigilance
Un cadre de réponse incomplet, ou renvoyant à d'autres documents, entraîne le rejet de l'offre.
Les deux prestations supplémentaires éventuelles, à 12 et 24 mois, doivent être chiffrées, sinon l'offre est irrégulière, même si l'acheteur peut ne pas les retenir.
Les documents qui précisent les exigences de capacité ne figurent pas dans le DCE transmis, et les pénalités sont non plafonnées et cumulables, alors que le nombre d'agents à former et le délai d'intervention diffèrent selon les pièces.
Vos premières actions
Déposer l'offre sur la plateforme alsacemarchespublics avant le 17/11/2026 à 13:00, en signant électroniquement les documents si possible.
Compléter le cadre de réponse, l'acte d'engagement et la DPGF, en chiffrant l'offre de base ainsi que les deux prestations supplémentaires éventuelles.
Préparer les attestations d'assurance responsabilité civile et accidents du travail, à fournir avant la notification du marché, ainsi que les justificatifs demandés avant l'attribution.
12
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Combien d'agents doivent être formés à la maintenance de 1er niveau : 5 comme le CCTP ou 2 comme le cadre de réponse ?
La reprise de l'ancienne nacelle est-elle une variante autorisée, comme indiqué en page 8, ou aucune variante n'est-elle autorisée, comme indiqué en page 2 ?
Les candidats peuvent-ils proposer des variantes en dehors de la reprise du véhicule, ou sont-elles interdites ?
Quel est le délai d'intervention exigé : 24 heures selon le CCTP, ou pénalité dès la 2e heure selon le CCAP ?
13
Tout le dossier, thème par thème
Les 69 informations relevées.
Les pièges 8
Un cadre de réponse incomplet, ou renvoyant à d'autres documents, entraîne le rejet de l'offre.
Il faut chiffrer obligatoirement les deux prestations supplémentaires éventuelles (12 et 24 mois). Une offre absente pour l'une d'elles rend l'offre irrégulière, même si l'acheteur peut ne pas les retenir.
Les frais de livraison, de transport et de formation doivent être inclus dans les prix : aucun supplément n'est admis.
Les prix unitaires doivent être indiqués avec deux chiffres après la virgule, et la quantité multipliée par le prix unitaire doit être arrondie à deux décimales.
Une offre jugée anormalement basse sera rejetée si les justifications fournies sont insuffisantes.
La sous-traitance est interdite, et la composition d'un groupement ne peut pas changer entre la candidature et la signature du marché.
Pour les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations, et l'acheteur ne peut pas les obliger à fournir les preuves au stade de la candidature. Le candidat doit toutefois se préparer à fournir les preuves demandées avant l'attribution.
Le DC2 renvoie aux documents de la consultation pour les preuves exigées, mais ces documents (règlement, CCTP, acte d'engagement) ne sont pas dans le DCE transmis. Les exigences de capacité restent donc inconnues.
Exécution 11
Livrer le véhicule nacelle en état de circuler pour une utilisation immédiate, dans le délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Remettre à la livraison un dossier technique en langue française (fonctionnement, consignes d'utilisation, entretien, notice de réparation, catalogue des pièces de rechange).
Assurer la formation de 5 agents à la manipulation et à la maintenance de 1er niveau de la nacelle, dont le coût doit être compris dans le prix global.
Assurer les révisions et vidanges exigées par le constructeur, les réparations mécaniques, hydrauliques et électriques, et le reporting des interventions pendant la garantie.
Fournir toute pièce détachée nécessaire à la remise en service de l'engin dans un délai maximum de 48 heures.
Garantir une assistance 24h/24 et 7j/7 avec un dépannage sur site ou un remorquage effectif dans les 24 heures suivant l'appel de la Ville.
Fournir sans frais, sans caution et avec assurance incluse un véhicule de remplacement de catégorie similaire dès l'immobilisation, maintenu pendant toute l'indisponibilité.
Respecter les prescriptions environnementales, de sécurité et de santé en vigueur et pouvoir les justifier sur demande pendant l'exécution et la garantie.
Ne pas sous-traiter l'exécution du marché.
Respecter les principes d'égalité, de laïcité et de neutralité, y compris ses sous-traitants, et informer l'acheteur de tout manquement constaté.
Si un sous-traitant est présenté, le titulaire déclare que ce sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct.
Argent 9
Le marché est à prix unitaires et à prix ferme, sans actualisation. Les prix comprennent le transport jusqu'au lieu de livraison.
Une avance de 5 % est accordée, versée sous réserve d'une garantie à première demande. Son remboursement débute à 65 % des prestations réalisées. Le titulaire peut la refuser.
Aucune retenue de garantie : le titulaire est dispensé de constituer une garantie.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires, les factures étant transmises par Chorus Pro.
Pénalité de 100 € par jour calendaire de retard de livraison.
Pénalités de maintenance : 50 € par jour de retard de prise en charge, 75 € par jour de dépassement du délai de réparation, 100 € par défaut de renseignement du livret de maintenance.
Pénalité de 150 € par jour d'indisponibilité du véhicule de remplacement à partir de 2 jours, et de 500 € par refus de prise en charge.
Pénalités non plafonnées et cumulables entre elles.
Les prix ne font pas l'objet d'une actualisation, les dispositions de l'article 10.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services s'appliquant.
Conditions 4
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, et le cas échéant celui du domaine d'activité du marché.
Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Fournir, avant la notification du marché, les attestations d'assurance responsabilité civile et accidents du travail, en cours de validité.
Fournir les documents établissant ses capacités (aptitude à exercer l'activité, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles), tels que demandés dans les documents de la consultation. Ces documents ne figurent pas dans le DCE transmis.
Dates 8
remise des offres · 17/11/2026
questions · 07/11/2026
modifications du dossier · 10/11/2026
réponses de l'acheteur aux questions · 11/11/2026
durée du marché
validité de l'offre
garantie et assistance
formation des agents
Dépôt 6
Les plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme alsacemarchespublics, dans les formats acceptés (PDF, RTF, compressés, bureautique, multimédias).
Les documents à signer sont de préférence signés électroniquement (XAdES, CAdES ou PAdES). Les pièces non signées électroniquement pourront être rematérialisées et signées après attribution.
Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les délais, sur support papier, support électronique ou par voie électronique, dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde ».
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Seule la reprise de l'ancien véhicule nacelle est admise en variante.
Les groupements d'opérateurs peuvent candidater, sous forme conjointe ou solidaire. La forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le DC4 est fourni par le soumissionnaire à l'acheteur au moment du dépôt de l'offre, en complément des renseignements du cadre H du DC2, ou en cours d'exécution du marché.
Consultation d’origine conservée
Fourniture, livraison et assistance d'une nacelle élévatrice sur véhicule châssis-cabine 3.5 T
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
Le présent marché comprend : 1.La fourniture de véhicules, 2.La préparation des véhicules, 3.La livraison, 4.La délivrance de certificats d’immatriculation et de conformité. Le marché comprend également, et de manière indissociable, durant la garantie contractuelle de 24 mois, un contrat d'assistance et de maintenance pour les prestations de maintenance préventives et curatives à compter de la réception du matériel. *Entretien et réparation pendant la période de garantie : Le titulaire devra assurer l’ensemble des opérations nécessaires à l’exécution de révisions et vidanges exigées par le constructeur. Cet entretien comprend également, entre autres : •Le changement de toutes pièces défectueuses et d’usure (hors pneumatiques); •L’ensemble des réparations mécaniques, hydrauliques et électriques (pièces et main d’oeuvre) ; •Le reporting des interventions réalisées ; •La révision du véhicule suivant le carnet d’entretien ; •L’assistance, le dépannage et remorquage (hors accident) ; •La mise à disposition d’un véhicule de remplacement (panne, révision ou travaux de tôlerie/peinture…) ; *Assistance : Le titulaire assure une prestation d’assistance durant la garantie contractuelle de 24 mois. Cette assistance comprend entre autres : •L’intervention dans un délai restreint. •Le dépannage et remorquage du véhicule, en cas de panne, si la réparation ne peut avoir lieu sur place ; •La mise à disposition gratuite d’un véhicule de remplacement similaire (sans caution), en cas de panne ou de mise en révision ; cette mise à disposition durera toute la durée de l’immobilisation ou de l’indisponibilité du véhicule, afin d’assurer la continuité du service.
Procédure publiée
MAPA
Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.