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Historique de consultation

Marché 2027 de services forestiers

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Commune de RUSS · Publication : 2026-10-26

Avis original (alsace)

Consultation close le 18/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune de RUSS publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
116informations relevées
15pièces à fournir
4critères de notation
5points à faire préciser
1

Le marché

La commune de Russ lance une procédure adaptée pour des services forestiers dans sa forêt communale, et l'ONF assure le suivi des chantiers. Le marché comprend quatre lots : débardage traditionnel, exploitation mécanisée, façonnage de stères et bûcheronnage traditionnel. Les travaux sont commandés chantier par chantier, et le contrat est conclu jusqu'au 31/12/2027. Le dossier ne dit pas clairement s'il s'agit d'un marché ponctuel ou d'un accord-cadre, ce qui change la façon dont les commandes et la durée sont traitées.

2

Les lots en détail

4 lots.

Lot 1 · Débardage traditionnel

Ce lot couvre le débardage des bois exploités dans la forêt communale de Russ, avec une quantité estimative de 3 652 m3.

Vous fournissez

  • Le débardage traditionnel des bois, coupe par coupe
  • Le tri des bois et le marquage sur polders
  • La remise en état du réseau routier et des fossés après débardage
  • Le respect de l'interdiction de débarder dans les ruisseaux

Lot 2 · Exploitation mécanisée

Ce lot concerne l'abattage et la vidange mécanisés des bois de la forêt communale, avec une quantité estimative de 2 605 m3.

Vous fournissez

  • L'abattage et la vidange mécanisés
  • Le façonnage des grumes jusqu'à 7 cm fin bout et le billonnage de tous les bois
  • L'exploitation de tous les bois marqués, y compris manuellement si nécessaire
  • La remise en état des lieux
  • Les prestations mécanisées uniquement sur sol ressuyé

Lot 3 · Façonnage de stères

Ce lot porte sur le façonnage et l'empilage de bois en stères sur le lieu de dépôt, pour un volume indicatif de 220 stères.

Vous fournissez

  • Le façonnage des bois en morceaux de 1 mètre
  • Le refendage des pièces jusqu'à une dimension inférieure à 30 cm
  • L'empilage en stères en bordure de route forestière, sur 1,04 mètre de hauteur
  • Des piles indépendantes et solidement liées par des piquets

Lot 4 · Bûcheronnage traditionnel

Ce lot concerne l'abattage des arbres martelés et des chablis, avec une quantité estimative de 3 652 m3 dans le règlement.

Vous fournissez

  • L'abattage des arbres martelés et des chablis
  • Le façonnage des grumes et du bois d'industrie
  • La remise en état de la desserte après coupe
  • Le cubage, le classement des bois et les données en fichier Excel ou export CUBETF
3

Le planning

  1. 06/11/2026Demande de renseignements complémentaires · Les candidats doivent envoyer leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Le type de jours n'est pas précisé.passée
  2. 10/11/2026Réponse aux renseignements complémentaires · L'ONF communique les renseignements au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Le type de jours n'est pas précisé.passée
  3. 18/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de remise des offres, heure de Paris.passée
  4. 18/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date limite de réception des offres.passée
  5. 31/12/2027Durée du marché · Marché conclu pour l'année jusqu'au 31 décembre 2027.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Intervenir rapidement sur simple appel de l'agent ONF pour les travaux urgents, comme le câblage d'arbres dangereux
  • Suivre les directives du technicien ONF inscrites sur la fiche de chantier
  • Prévenir l'ONF au plus tard la veille de l'achèvement des étapes correspondant aux points d'arrêt
  • Ne pas interrompre un chantier commencé et ne réaliser aucun travail supplémentaire sans ordre écrit
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir, si détenu, une copie du certificat professionnel de qualité QualiTerritoire ou d'une qualification équivalente.
  • Indiquer le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Ne pas relever d'un cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.
  • Les équipes du titulaire comprennent chacune au moins une personne parlant français ou un traducteur.
  • En cas de sous-traitance, produire les déclarations et certificats prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique.
  • Pour chaque sous-traitant, fournir une attestation d'assurance responsabilité civile, un relevé d'identité bancaire ou postal et un extrait d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers.
  • Les documents de l'article 10.4 (documents du travail dissimulé) doivent être produits tous les six mois via la plateforme ACTRADIS.
  • Un matériel de stockage, de remplissage et de récupération des huiles et hydrocarbures, ainsi que des absorbants, doivent être disponibles sur le chantier pour les équipements non portatifs.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Personnel
  • Chaque équipe du titulaire doit comprendre au moins une personne parlant français ou un traducteur.
Environnement
  • Utiliser systématiquement, pour les huiles hydrauliques, des lubrifiants biodégradables satisfaisant aux critères de l'éco-label européen.
  • Entretenir et approvisionner en carburant les engins mécaniques hors des parcelles forestières, à l'écart des cours d'eau, plans d'eau, fossés et zones humides.
  • Ne pas débarder de bois dans les ruisseaux et préserver les fossés, zones humides et régénération existante. (Lot 1)
1 autres
  • Préserver la régénération naturelle et artificielle, les fossés, ruisseaux, zones humides, ouvrages d'art, parcellaire et bornes.
Chantier
  • Utiliser des matériels adaptés aux prestations demandées.
  • Réaliser les prestations mécanisées exclusivement sur sol ressuyé. (Lot 2)
  • Prévenir l'ONF au plus tard la veille de l'achèvement des étapes correspondant aux points d'arrêt.
6 autres
  • Remettre en état le réseau routier et les fossés après débardage. (Lot 1)
  • Abattre les arbres martelés et chablis, façonner les grumes et le bois d'industrie, et remettre en état la desserte après coupe. (Lot 4)
  • Se conformer aux directives du technicien ONF inscrites sur la fiche de chantier, qui fait office de plan de prévention en cas d'intervention simultanée des bûcherons.
  • Ne pas interrompre un chantier commencé avant sa réalisation complète, sauf autorisation de l'agent ONF ou cas de force majeure.
  • Déclarer les DICT éventuelles et déclarer les chantiers le nécessitant à la DIREECTE, conformément à la réglementation.
  • Façonner les bois en morceaux de 1 mètre de longueur, puis empiler les bois façonnés en stères en bordure de route forestière sur 1,04 mètre de hauteur. (Lot 3)
Exécution
  • Ne pas interrompre un chantier commencé avant sa réalisation complète, sauf autorisation de l'agent ONF ou cas de force majeure.
  • Intervenir rapidement en cas de travaux urgents, notamment le câblage d'arbres dangereux, sur simple appel de l'agent ONF.
  • Débarder chaque coupe entièrement dans un délai précisé sur chaque fiche chantier, avec comptabilité des pièces et marquage sur polders. (Lot 1)
9 autres
  • Signaler à l'ONF avant l'expiration des délais les causes indépendantes de sa volonté qui l'empêchent de respecter les délais contractuels.
  • Ne réaliser aucun travail supplémentaire sans ordre écrit dûment établi par le Donneur d'ordres.
  • Tenir les piles indépendantes et solidement liées par des piquets enfoncés dans le sol, réalisées pour éviter glissement ou effondrement ; réaliser autant de piles que demandé par la commune. (Lot 3)
  • Refendre les pièces jusqu'à ce que la dimension maximum soit inférieure à 30 cm, avec au minimum une fente pour les bois ronds de 20 à 30 cm. (Lot 3)
  • Pénétration motorisée dans les peuplements interdite : se cantonner sur les pistes existantes ou les cloisonnements définis par le service forestier.
  • Regrouper les bois par polders parallèles à la route, avec un minimum de 8 m3 par polder. (Lot 1)
  • Façonner les grumes jusqu'à 7 cm fin bout et billonner tous les bois, y compris ceux exploités manuellement, selon les consignes remises au début de chaque chantier. (Lot 2)
  • Assurer la remise en état des lieux, comprise dans la prestation d'exploitation mécanisée. (Lot 2)
  • Exploiter tous les bois marqués, y compris si une exploitation manuelle est nécessaire, à la charge du prestataire ou du propriétaire selon le BPU. (Lot 2)
Livraison
  • Fournir le cubage, le classement des bois et les données sous forme de fichier Excel ou export CUBETF. (Lot 4)
Délais
  • Intervenir rapidement en cas de travaux urgents (câblage d'arbres dangereux) sur simple appel téléphonique de l'agent ONF.
Sécurité
  • Prévoir dans les engins des extincteurs et, à proximité du chantier, une citerne à eau équipée d'une pompe si le matériel peut provoquer un départ de feu.
  • Alerter immédiatement les secours et l'ONF en cas de constat de départ de feu, même si le feu a été maîtrisé.
Qualité
  • Reprendre le travail en cas de non-conformité constatée au point d'arrêt, puis le faire contrôler à nouveau.
  • Préserver les arbres « bio » et les arbres remarquables, ainsi que les fourmilières.
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
1Débardage traditionnel3652 m3Quantité de commande estimative, sur les parcelles de la forêt communale de Russ.
2Exploitation mécanisée2605 m3Quantité de commande estimative.
3Façonnage de stères220 stèresVolume à façonner donné à titre indicatif.
4Bûcheronnage traditionnel3652 m3Quantité de commande estimative.
8

L’argent

Volumes
Les volumes et les parcelles sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Prix
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Les prix sont unitaires, exprimés hors TVA et réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres.
Paiement
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de retard de paiement. Paiement direct des sous-traitants lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 euros TTC. Facture précédée d'un projet envoyé par messagerie à l'ONF, puis déposée sur Chorus Pro avec le numéro SIRET de la commune.
Penalite
Un retard entraîne une pénalité de 1/1000 du montant HT par jour calendaire, dans la limite d'un plafond qui n'est pas chiffré dans le texte. (Lot 4) Pénalité de retard de 1/1000 du montant total des travaux HT par jour calendaire de retard, dans la limite de X euros maximum (plafond non renseigné). Pénalité de 50 euros par tige élaguée à 12 m abîmée, déduite de la facture du chantier. Le non-respect du CCTP entraîne une réfaction sur prix des montants facturés.
Montant
Aucune indemnité pour le titulaire en cas de diminution ou d'augmentation du montant contractuel.
9

Les pièces à fournir

15 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 5

  • Lettre de candidature DC1 ou déclaration sur l'honneur ou DUMEobligatoireIndiquer si le candidat se présente seul ou en groupement, avec l'habilitation du mandataire, ou produire une déclaration sur l'honneur datée et signée, ou un DUME.
  • Déclaration de candidature DC2obligatoireNom, adresse, personnes ayant pouvoir d'engager la société, chiffre d'affaires sur trois ans, agréments, certificats et expérience.
  • Jugement de poursuite d'activitéCopie du ou des jugements autorisant le candidat en redressement judiciaire à poursuivre son activité, si applicable.
  • Déclaration du sous-traitant (DC4)Formulaire DC4 ou acte spécial de présentation du sous-traitant, avec les pièces qui s'y rattachent.
  • Attestation d'assurance RC du sous-traitantAttestation d'assurance responsabilité civile, si sous-traitance.

Offre 6

  • Contrat d'entreprise et BPU du lotobligatoireContrat d'entreprise avec le BPU du lot concerné, complété, daté et signé.
  • Mémoire technique / fiche de renseignementsnotée : Adaptation des moyens matériels et humainsobligatoirePersonnel mis à disposition (nombre, compétences, expériences) et outillage, matériel et équipement pour chaque lot.
  • Certificat QualiTerritoirenotée : QualificationsCopie du certificat professionnel de qualité QualiTerritoire ou qualification équivalente, si détenu.
  • Label ETF Gestion durable des forêtsnotée : QualificationsCopie du label ETF ou équivalent, si détenu.
  • Engagement PEFCnotée : QualificationsEngagement à respecter les règles de gestion durable PEFC, si l'entreprise ne bénéficie pas d'un label.
  • Bordereau des prix unitairesContrat d'entreprise et bordereau des prix unitaires pour chacun des lots, à compléter.

Si vous êtes retenu 4

  • Attestations sociales et fiscalesobligatoireCertificats sociaux et fiscaux de l'année précédant le lancement de la consultation, à fournir dans un délai de 10 jours.
  • Attestation de vigilance et déclarations socialesobligatoireAttestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois et déclaration sur l'honneur de dépôt des déclarations fiscales.
  • Liste nominative des salariés étrangersListe des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, à remettre tous les six mois.
  • Relevé d'identité bancaireRelevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
Pour déposer :
  • Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé à la mairie de Russ, avec les mentions « copie de sauvegarde », la référence 2026-1 et le nom du candidat.
  • Chaque lot est attribué à un seul soumissionnaire, et un même candidat ne peut pas présenter plusieurs offres.
  • Chaque document doit être signé et daté par une personne habilitée à engager le candidat.
  • Les conditions d'envoi et de remise des offres sont celles de l'article 6.1 du règlement de la consultation, qui n'est pas fourni dans le dossier. Le dossier est obtenable sur le site Alsace Marchés Publics.
  • Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur expert.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

60403030
  • 60
    PrixPrix proposé dans le BPU du lot.
  • 40
    Valeur techniqueQualifications, moyens matériels, moyens humains et performances environnementales, notés sur 100 points. Sous-critères : Qualifications (30), Adaptation des moyens matériels (30), Adaptation des moyens humains (30), Protection de l'environnement (10).
  • 30
    QualificationsTitre QualiTerritoires 10 points, certificat ETF 10 points ou autre certificat équivalent 10 points, ou démarche en cours 5 points. Sous-critères : QualiTerritoires (10), Certificat ETF ou équivalent (10), Démarche en cours (5).
  • 30
    Adaptation des moyens matérielsPrésentation détaillée des matériels mis à disposition et vérification générale périodique.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le prix est jugé sur le bordereau des prix unitaires du lot, avec un poids de 60 sur 100, ce qui permet de compter sur la compétitivité de ses prix unitaires.
  • Les certificats QualiTerritoire, ETF ou PEFC ne sont demandés que si détenus, et une démarche en cours peut rapporter 5 points.
  • Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les volumes et les parcelles sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis, et les estimations des lots 1 et 4 divergent entre le règlement de 3 652 m3 et le BPU de 2 618 m3.
  • Les pénalités de retard ont un plafond non chiffré, et le BPU du lot 4 comporte une ligne de prix à l'heure avec machine alors que le lot est traditionnel.
  • Le règlement de la consultation n'est pas fourni dans le dossier, alors qu'il contient les modalités d'envoi des offres et les critères de jugement.

Vos premières actions

  1. Remettre une offre complète avant la date limite de remise des offres du 18/11/2026 à 12:00, heure de Paris, avec le contrat d'entreprise et le BPU du lot signés et datés.
  2. Préparer les attestations sociales et fiscales et l'attestation de vigilance, à fournir dans un délai de 10 jours si l'entreprise est retenue.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le volume estimatif du lot 1 est-il de 3 652 m3 comme indiqué dans le règlement, ou de environ 2 618 m3 comme dans le BPU ?
  2. Le volume estimatif du lot 4 est-il de 3 652 m3 comme indiqué dans le règlement, ou de environ 2 618 m3 comme dans le BPU ?
  3. L'huile hydraulique biologique est-elle imposée à tous les matériels par le CCATP, ou seulement valorisée à 10 points dans la notation ?
  4. Le marché est-il un marché ponctuel simple ou un accord-cadre, et quelles en sont les conséquences sur les commandes et la durée ?
  5. Quelle est la base juridique exacte de la procédure : article 27 du décret 2016-360 ou articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 116 informations relevées.

Les pièges 12
  • Une candidature rejetée entraîne l'effacement de l'offre correspondante sans qu'elle soit lue.
  • Les candidats doivent respecter le format du dossier, sous peine d'être écartés.
  • Les pénalités de retard ont un plafond non chiffré (X euros) dans le CCATP du lot 4, ce qui rend le risque financier indéterminé. (Lot 4)
  • Le BPU du lot 4 (bûcheronnage manuel) comporte une ligne de prix à l'heure avec machine. (Lot 4)
  • Les offres irrégulières ou inacceptables sont rejetées, sauf régularisation décidée par le pouvoir adjudicateur.
  • Les offres anormalement basses peuvent être rejetées si le candidat ne justifie pas son prix.
  • Le dossier comportera obligatoirement les pièces de l'article 6.3 du règlement de la consultation, mais ce règlement n'est pas dans le DCE fourni. Les critères de jugement renvoient aussi à l'article 7.2 de ce règlement, absent.
  • Aucun travail supplémentaire n'est payé sans ordre écrit du donneur d'ordres.
  • Les chutes de façonnage restent la propriété de la commune et ne peuvent pas être emportées. (Lot 3)
  • Pénalité de 50 euros par tige élaguée à 12 m abîmée, déduite de la facture. (Lot 2)
  • Interdiction de déposer les bois sur les accotements et les fossés en bordure des routes du domaine public. (Lot 1)
  • Les bois marqués doivent tous être exploités, même si une exploitation manuelle est nécessaire, à la charge du prestataire ou du propriétaire selon le BPU. (Lot 2)
Exécution 32
  • Chaque équipe du titulaire doit comprendre au moins une personne parlant français ou un traducteur.
  • Utiliser systématiquement, pour les huiles hydrauliques, des lubrifiants biodégradables satisfaisant aux critères de l'éco-label européen.
  • Entretenir et approvisionner en carburant les engins mécaniques hors des parcelles forestières, à l'écart des cours d'eau, plans d'eau, fossés et zones humides.
  • Utiliser des matériels adaptés aux prestations demandées.
  • Réaliser les prestations mécanisées exclusivement sur sol ressuyé. (Lot 2)
  • Ne pas interrompre un chantier commencé avant sa réalisation complète, sauf autorisation de l'agent ONF ou cas de force majeure.
  • Intervenir rapidement en cas de travaux urgents, notamment le câblage d'arbres dangereux, sur simple appel de l'agent ONF.
  • Prévenir l'ONF au plus tard la veille de l'achèvement des étapes correspondant aux points d'arrêt.
  • Débarder chaque coupe entièrement dans un délai précisé sur chaque fiche chantier, avec comptabilité des pièces et marquage sur polders. (Lot 1)
  • Ne pas débarder de bois dans les ruisseaux et préserver les fossés, zones humides et régénération existante. (Lot 1)
  • Remettre en état le réseau routier et les fossés après débardage. (Lot 1)
  • Abattre les arbres martelés et chablis, façonner les grumes et le bois d'industrie, et remettre en état la desserte après coupe. (Lot 4)
  • Fournir le cubage, le classement des bois et les données sous forme de fichier Excel ou export CUBETF. (Lot 4)
  • Se conformer aux directives du technicien ONF inscrites sur la fiche de chantier, qui fait office de plan de prévention en cas d'intervention simultanée des bûcherons.
  • Intervenir rapidement en cas de travaux urgents (câblage d'arbres dangereux) sur simple appel téléphonique de l'agent ONF.
  • Ne pas interrompre un chantier commencé avant sa réalisation complète, sauf autorisation de l'agent ONF ou cas de force majeure.
  • Prévoir dans les engins des extincteurs et, à proximité du chantier, une citerne à eau équipée d'une pompe si le matériel peut provoquer un départ de feu.
  • Alerter immédiatement les secours et l'ONF en cas de constat de départ de feu, même si le feu a été maîtrisé.
  • Déclarer les DICT éventuelles et déclarer les chantiers le nécessitant à la DIREECTE, conformément à la réglementation.
  • Signaler à l'ONF avant l'expiration des délais les causes indépendantes de sa volonté qui l'empêchent de respecter les délais contractuels.
  • Reprendre le travail en cas de non-conformité constatée au point d'arrêt, puis le faire contrôler à nouveau.
  • Ne réaliser aucun travail supplémentaire sans ordre écrit dûment établi par le Donneur d'ordres.
  • Façonner les bois en morceaux de 1 mètre de longueur, puis empiler les bois façonnés en stères en bordure de route forestière sur 1,04 mètre de hauteur. (Lot 3)
  • Tenir les piles indépendantes et solidement liées par des piquets enfoncés dans le sol, réalisées pour éviter glissement ou effondrement ; réaliser autant de piles que demandé par la commune. (Lot 3)
  • Refendre les pièces jusqu'à ce que la dimension maximum soit inférieure à 30 cm, avec au minimum une fente pour les bois ronds de 20 à 30 cm. (Lot 3)
  • Pénétration motorisée dans les peuplements interdite : se cantonner sur les pistes existantes ou les cloisonnements définis par le service forestier.
  • Préserver la régénération naturelle et artificielle, les fossés, ruisseaux, zones humides, ouvrages d'art, parcellaire et bornes.
  • Regrouper les bois par polders parallèles à la route, avec un minimum de 8 m3 par polder. (Lot 1)
  • Façonner les grumes jusqu'à 7 cm fin bout et billonner tous les bois, y compris ceux exploités manuellement, selon les consignes remises au début de chaque chantier. (Lot 2)
  • Assurer la remise en état des lieux, comprise dans la prestation d'exploitation mécanisée. (Lot 2)
  • Exploiter tous les bois marqués, y compris si une exploitation manuelle est nécessaire, à la charge du prestataire ou du propriétaire selon le BPU. (Lot 2)
  • Préserver les arbres « bio » et les arbres remarquables, ainsi que les fourmilières.
Argent 12
  • Les volumes et les parcelles sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
  • Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
  • Les prix sont unitaires, exprimés hors TVA et réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres.
  • Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
  • Un retard entraîne une pénalité de 1/1000 du montant HT par jour calendaire, dans la limite d'un plafond qui n'est pas chiffré dans le texte. (Lot 4)
  • Pénalité de retard de 1/1000 du montant total des travaux HT par jour calendaire de retard, dans la limite de X euros maximum (plafond non renseigné).
  • Pénalité de 50 euros par tige élaguée à 12 m abîmée, déduite de la facture du chantier.
  • Le non-respect du CCTP entraîne une réfaction sur prix des montants facturés.
  • Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de retard de paiement.
  • Paiement direct des sous-traitants lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 euros TTC.
  • Facture précédée d'un projet envoyé par messagerie à l'ONF, puis déposée sur Chorus Pro avec le numéro SIRET de la commune.
  • Aucune indemnité pour le titulaire en cas de diminution ou d'augmentation du montant contractuel.
Conditions 9
  • Fournir, si détenu, une copie du certificat professionnel de qualité QualiTerritoire ou d'une qualification équivalente.
  • Indiquer le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Ne pas relever d'un cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.
  • Les équipes du titulaire comprennent chacune au moins une personne parlant français ou un traducteur.
  • En cas de sous-traitance, produire les déclarations et certificats prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique.
  • Pour chaque sous-traitant, fournir une attestation d'assurance responsabilité civile, un relevé d'identité bancaire ou postal et un extrait d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers.
  • Les documents de l'article 10.4 (documents du travail dissimulé) doivent être produits tous les six mois via la plateforme ACTRADIS.
  • Un matériel de stockage, de remplissage et de récupération des huiles et hydrocarbures, ainsi que des absorbants, doivent être disponibles sur le chantier pour les équipements non portatifs.
Dates 14
  • Envoi de l'avis d'appel public à la concurrence · 26/10/2026
  • Remise des offres · 18/11/2026
  • Demande de renseignements complémentaires · 06/11/2026
  • Réponse aux renseignements complémentaires · 10/11/2026
  • Validité des offres
  • Durée du marché · 31/12/2027
  • Délai d'exécution d'un chantier
  • remise des offres · 18/11/2026
  • date d'envoi à la publication · 26/10/2026
  • validité des offres
  • réunion de chantier
  • préavis de réunion de chantier
  • avertissement avant point d'arrêt
  • délai global de paiement
Dépôt 5
  • Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé à la mairie de Russ, avec les mentions « copie de sauvegarde », la référence 2026-1 et le nom du candidat.
  • Chaque lot est attribué à un seul soumissionnaire, et un même candidat ne peut pas présenter plusieurs offres.
  • Chaque document doit être signé et daté par une personne habilitée à engager le candidat.
  • Les conditions d'envoi et de remise des offres sont celles de l'article 6.1 du règlement de la consultation, qui n'est pas fourni dans le dossier. Le dossier est obtenable sur le site Alsace Marchés Publics.
  • Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur expert.

Consultation d’origine conservée

Marché 2027 de services forestiers

Avis ALSACE 548535 · publié le 26/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Marché 2027 de bûcheronnage traditionnel, d'exploitation mécanisée, de façonnage de stères et de débardage en Forêt Communale de RUSS - 4 lots. Forêt relevant du Régime Forestier.

Procédure publiée
MAPA

Lots publiés dans l’avis

  • Débardage
  • Exploitation mécanisée
  • Façonnage de stères
  • Bûcheronnage traditionnel

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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