Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Ville de Rosheim publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
94informations relevées
12pièces à fournir
3critères de notation
1point à faire préciser
1
Le marché
La COMMUNE DE ROSHEIM, pour les besoins de la Ville de ROSHEIM, lance une procédure adaptée pour des prestations d'exploitation forestière, consistant à exploiter et débarder des bois. Il s'agit d'un accord-cadre sans lot, dont le montant maximum des commandes est de 105 800,00 euros HT pour toute sa durée. La durée est ferme et maximale, sans reconduction, à compter de la notification. Les volumes, estimés au martelage, sont indicatifs et non garantis, et le détail par parcelle figure dans le bordereau des prix unitaires. Les éléments ne précisent pas de site particulier.
2
Le planning
10/11/2026Questions des candidats · Les demandes de renseignement doivent être déposées sur le profil acheteur au plus tard à cette échéance.passée
16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.passée
3
Concrètement, si vous êtes retenu
Intervenir dans le délai d'intervention annoncé dans l'offre, après l'émission du bon de commande et la validation de la fiche chantier.
Réaliser avec l'agent de l'ONF un état des lieux contradictoire du chantier, des voies de desserte et des équipements avant le début des interventions, puis prévenir l'agent du début du débardage.
Trier et regrouper les bois par qualités, essences et couleurs, et préserver les fossés, ruisseaux, zones humides et arbres « bio » signalés.
Remettre en état les lieux à la fin de chaque intervention, notamment en nivelant les ornières et en rétablissant les renvois d'eau, puis faire établir un constat d'achèvement contradictoire.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Justifier d'une capacité professionnelle à exercer l'activité (VAE, diplôme ou autre justificatif de qualification).
Présenter des garanties économiques et financières suffisantes, avec le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations des trois derniers exercices disponibles.
Justifier d'une expérience professionnelle en rapport avec les prestations, par une liste de références des trois dernières années indiquant montant, date et destinataire.
Fournir des polices et attestations d'assurance couvrant l'activité objet du contrat.
Fournir un extrait K-bis daté de moins de 6 mois et une attestation de régularité des cotisations sociales datant de moins de 6 mois.
Détenir une attestation de qualification de gestion durable de la forêt en cours de validité, ou une démarche en cours justifiée (point noté).
Le titulaire doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés à la forêt, aux biens du donneur d'ordre ou aux tiers.
Le cocontractant doit fournir, avant la signature, les pièces demandées dans le cadre de la mise en concurrence, faute de quoi le marché n'est pas valable.
Il doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant son activité et être en mesure d'en justifier sur toute sollicitation du donneur d'ordre.
La fiche de renseignements demande d'indiquer si l'entreprise est certifiée ou qualifiée (PEFC, QualiTerritoires, ETF-Gestion durable de la forêt), avec certificat à l'appui.
5
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Délais
Respecter le délai d'intervention annoncé dans l'offre après émission du bon de commande et validation de la fiche chantier.
Le titulaire doit réaliser chaque chantier dans le délai fixé à la proposition de commande, démontage et remise en état compris.
Informer l'agent de l'ONF du début du chantier ou de sa reprise en cas d'arrêt dépassant une semaine.
Chantier
Ne pas débarder par temps de fortes précipitations, dégel et en forte montée de sève.
Trier et regrouper les bois par qualités, essences et couleurs selon les fiches de chantier, sans bois éparpillés, avec comptabilité des pièces et marquage sur polders.
Ne pas interrompre un chantier commencé avant sa réalisation complète, sauf autorisation de l'agent ONF ou force majeure.
4 autres
Le titulaire est seul responsable de l'organisation de ses chantiers et doit respecter la réglementation de santé et sécurité au travail.
Réaliser avec l'agent de l'ONF un état des lieux contradictoire du chantier, des voies de desserte et des équipements avant le début des interventions.
Avoir en permanence à disposition sur le chantier la fiche de chantier réglementaire.
Prévenir l'agent de l'ONF du début du débardage.
Environnement
Préserver les fossés, ruisseaux, zones humides, ouvrages d'art, parcellaire, bornes, fourmilières et arbres « bio » signalés.
Le titulaire doit signaler aux autres usagers de la forêt son intervention par une signalisation temporaire.
Le titulaire doit respecter les prescriptions du Cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF).
1 autres
Recéper les brins feuillus cassés ou pliés lors de l'exploitation.
Urgence
Intervenir rapidement en cas de travaux urgents (câblage d'arbres dangereux) sur simple appel téléphonique de l'agent ONF.
Remise en état
Effectuer les opérations de remise en état des lieux prévues par le CNPEF, y compris pour les routes (coups de lame, saignées).
Information
Signaler sans délai à l'acheteur tout élément de nature à compromettre la bonne exécution du marché et produire un rapport de risques en cas de devoir de conseil.
Administratif
Fournir tous les six mois les justificatifs administratifs et sociaux (K-bis, attestation de cotisations, pièces sur les salariés détachés ou étrangers).
Sécurité
Le titulaire doit prendre à ses frais toutes les mesures de sécurité nécessaires à l'égard des personnes et des biens présents à proximité ou en contrebas du chantier.
Exécution
L'intervenant est tenu à une obligation de résultat.
Remettre en état les lieux, notamment niveler les ornières et rétablir les renvois d'eau sur les pistes de débardage et les cloisonnements.
Faire établir un constat d'achèvement de fin d'intervention contradictoirement avec l'état des lieux du début des interventions.
Durée
Limiter le stockage de bois sur les places de dépôt à la durée précisée dans le contrat.
6
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre
105800 euros HT
Montant qui ne peut être dépassé pendant la validité du contrat.
Volumes de bois à exploiter et débarder
m3
Volumes estimés au martelage, donnés à titre indicatif et non garantis ; le détail par parcelle figure dans le BPU.
7
L’argent
Montant
Le montant maximum des commandes est de 105 800,00 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Prix
Les prix sont unitaires et fermes ; ils sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Avance
Une avance de 5 % du montant initial est prévue, sauf renoncement, et son versement exige une garantie à première demande. Une avance peut être demandée lorsque le bon de commande dépasse 50 000 euros HT, sans pouvoir excéder 10 % de la valeur TTC des prestations concernées.
Paiement
Les prestations sont réglées après attestation des services faits, par facture électronique via Chorus Pro. Des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'ajoutent en cas de retard de paiement. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai de 40 jours maximum à compter de la réception de la facture.
Penalite
En cas de non-respect du délai d'intervention annoncé, une pénalité forfaitaire de 200 € par jour de retard est appliquée. Les pénalités sont cumulables, exigibles dès le constat du manquement et ne sont pas assujetties à la TVA. Un dépassement du délai d'exécution entraîne une pénalité de 200 euros, plus un cinq centième du montant de la proposition de commande ou du marché ponctuel, par jour de retard. Un défaut d'assurance responsabilité civile professionnelle entraîne une pénalité forfaitaire de 5 000 euros, due une seule fois pour le marché en cours. Le manquement aux formalités de lutte contre le travail dissimulé peut entraîner des pénalités plafonnées à 45 000 euros.
Garantie
Le versement de l'avance est conditionné par une garantie à première demande couvrant la totalité de son montant.
8
L’acheteur et la concurrence
COMMUNE DE ROSHEIM65 marchés attribués depuis 2019.
Office National des Forêts (ONF Direction Territoriale Grand Est Strasbourg)
2026-11
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière (abattage –façonnage - débardage - fendage de g
–
825 €
5
Office National des Forêts (ONF Direction Territoriale Grand Est Strasbourg)
2026-11
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière (abattage –façonnage - débardage - fendage de g
–
380 €
5
Office National des Forêts (ONF Direction Territoriale Grand Est Strasbourg)
2026-11
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière (abattage –façonnage - débardage - fendage de g
–
1 482 €
5
Office National des Forêts (ONF Direction Territoriale Grand Est Strasbourg)
2026-11
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière (abattage –façonnage - débardage - fendage de g
–
1 862 €
5
Office National des Forêts (ONF Direction Territoriale Grand Est Strasbourg)
2026-11
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière (abattage –façonnage - débardage - fendage de g
–
6 308 €
5
Office National des Forêts (ONF Direction Territoriale Grand Est Strasbourg)
2026-11
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière (abattage –façonnage - débardage - fendage de g
–
3 116 €
5
Office National des Forêts (ONF Direction Territoriale Grand Est Strasbourg)
2026-11
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière (abattage –façonnage - débardage - fendage de g
Helice Saulnoise Chantier D Insertion
2 246 €
5
Office National des Forêts (ONF Direction Territoriale Grand Est Strasbourg)
2026-11
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière (abattage –façonnage - débardage - fendage de g
–
2 204 €
5
9
Les pièces à fournir
12 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 7
Lettre de candidature DC1obligatoireLettre de candidature dûment remplie et datée ; en groupement, étendue du pouvoir et nom du mandataire.
Déclaration du candidat DC2Déclaration du candidat dûment remplie et datée (ou équivalent).
Attestation de capacité professionnelleDocument attestant de la capacité à exercer l'activité (VAE, diplôme ou qualification).
Attestation d'assurancePolices et attestations couvrant les responsabilités liées à l'activité.
Extrait K-bisExtrait du registre datant de moins de 6 mois.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleAttestation de l'assurance responsabilité civile professionnelle, à fournir avant la signature du marché.
Fiche de renseignements techniquesNom, adresse, certifications PEFC, QualiTerritoires et ETF, délai d'intervention, liste des salariés autorisés sur le chantier, description du matériel (débusqueur, marque, modèle, année, largeur, poids, grue ou grappin, largeur des pneus), chaînes, kit de franchissement des cours d'eau, utilisation d'huile bio et kit de dépollution.
Offre 5
Acte d'engagementActe d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée, avec SIRET de l'établissement et adresse électronique de référence.
Bordereau des prix unitairesobligatoireBPU complété, fourni en tableur (Excel) et en PDF, sans modification de sa structure.
Mémoire techniquenotée : Valeur techniqueFiche de renseignement, personnel, formations (SST), matériel avec VGP, délais d'intervention, certifications de gestion durable, démarches environnementales (huile bio, kit de dépollution).
Factures et fiches techniques huile hydrauliquenotée : Conformité environnementaleFactures et fiches techniques des matériels précisant les spécifications de l'huile hydraulique utilisée.
Déclaration de sous-traitance DC4Déclaration de sous-traitant signée, avec capacités du sous-traitant, pour tout sous-traitant présenté dans l'offre.
Pour déposer :
Le dépôt est exclusivement électronique sur la plateforme alsacemarchespublics.eu ; la remise papier, le support physique et l'envoi postal ne sont plus autorisés.
Seule la date de réception par la plateforme compte ; une offre en cours de transmission à l'heure limite est hors délai.
En cas d'envois successifs, seule la dernière offre déposée avant la date limite est ouverte.
La signature n'est pas exigée au dépôt ; l'acte d'engagement sera signé manuscritement après attribution.
Une copie de sauvegarde est autorisée ; elle doit porter la mention « copie de sauvegarde » et n'est ouverte qu'en cas d'anomalie.
Les variantes ne sont pas admises ; un candidat ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction française, faute de quoi le pli est rejeté.
10
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
553015
55
Prix des prestationsPrix unitaires du bordereau de prix (BPU)
30
Valeur techniqueRenseignements du mémoire technique Sous-critères : Conformité des moyens matériels, présentation détaillée du matériel et VGP (12), Formations complémentaires et outils de sécurité (dont SST) (8), Certifications de gestion durable de la forêt (5), Conformité des moyens matériels à la protection de l'environnement (5).
15
Délai d'interventionDélai entre l'émission du bon de commande et la validation de la fiche chantier Sous-critères : Moins d'une semaine (15), 1 à 2 semaines (10), Plus de 2 semaines (5).
11
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Les prix sont unitaires et fermes, et ils sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les sommes dues sont payées dans un délai de 40 jours maximum à compter de la réception de la facture, et le délai global de paiement maximal est de 30 jours.
La qualification de gestion durable de la forêt est un point noté, et une démarche en cours peut être justifiée à sa place.
Ce qui demande de la vigilance
Le titulaire n'est payé que sur les mètres cubes exploités et les heures travaillées, car les volumes ne sont pas garantis.
Toute modification de la structure du bordereau des prix rend l'offre irrégulière, et une pénalité de 200 € par jour de retard s'applique en cas de dépassement du délai d'intervention.
Un défaut d'assurance responsabilité civile professionnelle entraîne une pénalité forfaitaire de 5 000 euros, et les sous-traitants doivent être présentés et agréés avant intervention.
Vos premières actions
Déposer l'offre sur la plateforme alsacemarchespublics.eu avant la date limite de remise du 16/11/2026 à 12:00, en tenant compte du fait que seule la date de réception par la plateforme compte.
Compléter le bordereau des prix unitaires en tableur et en PDF, sans modifier sa structure, et joindre la lettre de candidature DC1 datée et remplie.
Compléter l'acte d'engagement en indiquant clairement le choix concernant l'avance de 5 %, car l'acte d'engagement et le CCP semblent se contredire sur ce point, puis fournir les attestations d'assurance et le K-bis demandés.
12
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Confirmez-vous qu'une absence de case cochée dans l'acte d'engagement vaut renonciation à l'avance de 5 %, alors que le CCP prévoit une avance sauf renonciation expresse ?
13
Tout le dossier, thème par thème
Les 94 informations relevées.
Les pièges 15
Toute modification de la structure du bordereau des prix (ajout, suppression, fusion de colonnes ou de lignes) est interdite et rend l'offre irrégulière.
Toute modification d'une pièce constitutive de l'accord-cadre par le candidat rend son offre irrégulière.
La sous-traitance totale est interdite, et les sous-traitants doivent être présentés et agréés avant intervention.
Le délai d'intervention annoncé dans l'offre devient un engagement : tout dépassement coûte 200 € par jour de retard.
Les pénalités ne sont pas soumises à un seuil d'exonération et ne libèrent pas le titulaire de ses obligations.
Les volumes sont indicatifs et non garantis : le titulaire n'est payé que sur les mètres cubes exploités et les heures travaillées.
Le CCAG-FCS et les normes sont réputés connus et ne sont pas joints au dossier ; ils s'appliquent sauf dérogation expresse du CCP.
Une proposition de commande non renvoyée signée dans les 2 jours ouvrés est considérée comme acceptée.
Si la réception n'est pas notifiée dans les 15 jours calendaires, elle est réputée acquise sans réserve.
Les travaux supplémentaires réalisés sans avenant signé ne sont pas pris en charge financièrement par l'acheteur.
L'enlèvement des bois est interdit entre 22 heures et 5 heures, quelles que soient les dispositions réglementaires.
Il est interdit de passer sous un arbre encroué, et les arbres encroués doivent être abattus en priorité et de toute urgence.
L'intervenant ne peut déposer sur le parterre et les places de dépôt attribuées que les bois provenant de son intervention, sauf autorisation expresse de l'agent de l'ONF.
L'intervenant est présumé connaître parfaitement les voies d'accès, les limites de propriété, les ouvrages et les îlots de vieux bois, même si les informations du contrat ne sont pas complètes.
L'intervenant est responsable de toute dégradation anormale ou résultant d'un usage abusif des routes et chemins privés, quel que soit le statut de la voie.
Exécution 23
Respecter le délai d'intervention annoncé dans l'offre après émission du bon de commande et validation de la fiche chantier.
Ne pas débarder par temps de fortes précipitations, dégel et en forte montée de sève.
Trier et regrouper les bois par qualités, essences et couleurs selon les fiches de chantier, sans bois éparpillés, avec comptabilité des pièces et marquage sur polders.
Préserver les fossés, ruisseaux, zones humides, ouvrages d'art, parcellaire, bornes, fourmilières et arbres « bio » signalés.
Ne pas interrompre un chantier commencé avant sa réalisation complète, sauf autorisation de l'agent ONF ou force majeure.
Intervenir rapidement en cas de travaux urgents (câblage d'arbres dangereux) sur simple appel téléphonique de l'agent ONF.
Effectuer les opérations de remise en état des lieux prévues par le CNPEF, y compris pour les routes (coups de lame, saignées).
Signaler sans délai à l'acheteur tout élément de nature à compromettre la bonne exécution du marché et produire un rapport de risques en cas de devoir de conseil.
Fournir tous les six mois les justificatifs administratifs et sociaux (K-bis, attestation de cotisations, pièces sur les salariés détachés ou étrangers).
Le titulaire est seul responsable de l'organisation de ses chantiers et doit respecter la réglementation de santé et sécurité au travail.
Le titulaire doit réaliser chaque chantier dans le délai fixé à la proposition de commande, démontage et remise en état compris.
Le titulaire doit prendre à ses frais toutes les mesures de sécurité nécessaires à l'égard des personnes et des biens présents à proximité ou en contrebas du chantier.
Le titulaire doit signaler aux autres usagers de la forêt son intervention par une signalisation temporaire.
Le titulaire doit respecter les prescriptions du Cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF).
L'intervenant est tenu à une obligation de résultat.
Réaliser avec l'agent de l'ONF un état des lieux contradictoire du chantier, des voies de desserte et des équipements avant le début des interventions.
Avoir en permanence à disposition sur le chantier la fiche de chantier réglementaire.
Informer l'agent de l'ONF du début du chantier ou de sa reprise en cas d'arrêt dépassant une semaine.
Prévenir l'agent de l'ONF du début du débardage.
Recéper les brins feuillus cassés ou pliés lors de l'exploitation.
Remettre en état les lieux, notamment niveler les ornières et rétablir les renvois d'eau sur les pistes de débardage et les cloisonnements.
Faire établir un constat d'achèvement de fin d'intervention contradictoirement avec l'état des lieux du début des interventions.
Limiter le stockage de bois sur les places de dépôt à la durée précisée dans le contrat.
Argent 13
Le montant maximum des commandes est de 105 800,00 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les prix sont unitaires et fermes ; ils sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Une avance de 5 % du montant initial est prévue, sauf renoncement, et son versement exige une garantie à première demande.
Les prestations sont réglées après attestation des services faits, par facture électronique via Chorus Pro.
En cas de non-respect du délai d'intervention annoncé, une pénalité forfaitaire de 200 € par jour de retard est appliquée.
Les pénalités sont cumulables, exigibles dès le constat du manquement et ne sont pas assujetties à la TVA.
Le versement de l'avance est conditionné par une garantie à première demande couvrant la totalité de son montant.
Des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'ajoutent en cas de retard de paiement.
Un dépassement du délai d'exécution entraîne une pénalité de 200 euros, plus un cinq centième du montant de la proposition de commande ou du marché ponctuel, par jour de retard.
Un défaut d'assurance responsabilité civile professionnelle entraîne une pénalité forfaitaire de 5 000 euros, due une seule fois pour le marché en cours.
Le manquement aux formalités de lutte contre le travail dissimulé peut entraîner des pénalités plafonnées à 45 000 euros.
Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai de 40 jours maximum à compter de la réception de la facture.
Une avance peut être demandée lorsque le bon de commande dépasse 50 000 euros HT, sans pouvoir excéder 10 % de la valeur TTC des prestations concernées.
Conditions 10
Justifier d'une capacité professionnelle à exercer l'activité (VAE, diplôme ou autre justificatif de qualification).
Présenter des garanties économiques et financières suffisantes, avec le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations des trois derniers exercices disponibles.
Justifier d'une expérience professionnelle en rapport avec les prestations, par une liste de références des trois dernières années indiquant montant, date et destinataire.
Fournir des polices et attestations d'assurance couvrant l'activité objet du contrat.
Fournir un extrait K-bis daté de moins de 6 mois et une attestation de régularité des cotisations sociales datant de moins de 6 mois.
Détenir une attestation de qualification de gestion durable de la forêt en cours de validité, ou une démarche en cours justifiée (point noté).
Le titulaire doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés à la forêt, aux biens du donneur d'ordre ou aux tiers.
Le cocontractant doit fournir, avant la signature, les pièces demandées dans le cadre de la mise en concurrence, faute de quoi le marché n'est pas valable.
Il doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant son activité et être en mesure d'en justifier sur toute sollicitation du donneur d'ordre.
La fiche de renseignements demande d'indiquer si l'entreprise est certifiée ou qualifiée (PEFC, QualiTerritoires, ETF-Gestion durable de la forêt), avec certificat à l'appui.
Dates 8
remise des offres · 16/11/2026
questions des candidats · 10/11/2026
modifications de détail du dossier · 06/11/2026
validité des offres
durée
début des prestations
délai de paiement
remise de la proposition de commande au titulaire avant le début du chantier
Dépôt 7
Le dépôt est exclusivement électronique sur la plateforme alsacemarchespublics.eu ; la remise papier, le support physique et l'envoi postal ne sont plus autorisés.
Seule la date de réception par la plateforme compte ; une offre en cours de transmission à l'heure limite est hors délai.
En cas d'envois successifs, seule la dernière offre déposée avant la date limite est ouverte.
La signature n'est pas exigée au dépôt ; l'acte d'engagement sera signé manuscritement après attribution.
Une copie de sauvegarde est autorisée ; elle doit porter la mention « copie de sauvegarde » et n'est ouverte qu'en cas d'anomalie.
Les variantes ne sont pas admises ; un candidat ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction française, faute de quoi le pli est rejeté.
Consultation d’origine conservée
Prestations d’exploitation forestière pour les besoins de la Ville de ROSHEIM
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
Réalisation de prestations d’exploitation forestière dans la forêt communale de Rosheim (67560). Les prestations sont définies au cahier des clauses particulières, il s’agit de débardage de feuillus et de résineux.
Procédure publiée
MAPA
Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.