Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Compagnie des Transports Strasbourgeois - CTS publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
94informations relevées
18pièces à fournir
1critère de notation
4points à faire préciser
1
Le marché
La Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) lance une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la zone de manœuvre de sortie du dépôt Kibitzenau. La mission couvre les phases PRO à AOR. Il s'agit d'une procédure avec négociation, sans découpage en lots. Le marché est rémunéré au forfait et comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles 1, 2 et 3. La durée de la mission est de 48 mois, hors affermissement des tranches optionnelles et hors garantie de parfait achèvement. Les travaux envisagés sont estimés à 6 000 000 € HT en valeur juin 2026, avec une hypothèse de coupure de la ligne C pendant l'été 2029.
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Le planning
06/11/2026Demande de renseignements complémentaires · Demande à déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur. Le texte ne précise pas si ces jours sont calendaires.passée
10/11/2026Réponse de l'acheteur aux demandes de renseignements · Réponse adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.passée
16/11/2026Remise des offres · Date de l’avis de l’acheteur : le dossier ne la donne pas en clair.passée
16/11/2026Remise des candidatures à 12:00 · Date limite de réception des candidatures, dépôt exclusivement dématérialisé.passée
3
Concrètement, si vous êtes retenu
Livrer le dossier de sécurité DDS à T0 + 2 semaines et le dossier DPS à T0 + 6 mois, T0 n'étant pas défini dans le dossier.
Planifier, organiser et suivre les essais sous-système et d'ensemble préalables à la mise en service de la zone de manœuvres, à sa charge.
Assurer la coordination avec les autres intervenants, obligation essentielle du marché, et signaler sans délai tout retard effectif ou prévisible avec les mesures proposées.
Transmettre chaque mois à la CTS une copie des documents, registres et bases de données créés, et remettre une synthèse des DOE aux couleurs de la charte graphique de la CTS.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Fournir un DUME ou, à défaut, les formulaires DC1 et DC2, pour présenter la candidature.
Présenter le chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices fiscaux.
Fournir une déclaration sur l'honneur certifiant de ne pas entrer dans les motifs d'exclusion des articles L. 2141-1 et L. 2141-4 (1° et 3°).
Fournir la liste des moyens humains du candidat, ainsi que les références des personnes ciblées pour la mission.
Être en règle avec les obligations de cotisations sociales et d'impôts (certificats de moins de 6 mois), à produire par l'attributaire pressenti.
Disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, à justifier avant notification du marché.
5
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Personnel
Le titulaire doit fournir le listing des intervenants avec leurs CV, l'organisation de l'équipe de projet et la disponibilité des intervenants.
Faire connaître à ses salariés intervenant sur le marché l'existence du dispositif d'alerte de la CTS pour les lanceurs d'alerte.
Qualité
Soumettre à l'approbation du maître d'ouvrage le Plan d'Assurance Qualité dans un mois après signature du marché.
Faire la preuve à tout moment de son fonctionnement selon les principes de la qualité des normes ISO.
Durée
Transmettre chaque mois à la CTS une copie de l'intégralité des documents, registres et bases de données créés pendant l'exécution.
Produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail et les attestations fiscales et sociales.
Exécution
Reprendre à ses frais tout ou partie des études en cas d'avis défavorables ou favorables avec réserves des services du maître d'ouvrage, sous réserve que ces avis ne remettent pas fondamentalement en cause le programme.
Assurer la coordination et la coopération avec les autres intervenants, cette obligation étant une des obligations essentielles du marché.
Signaler sans délai tout retard effectif ou prévisible et indiquer les mesures pour le pallier.
3 autres
Obtenir l'accord préalable de la CTS avant de sous-traiter, et transmettre le dossier de sous-traitance un mois au moins avant l'intervention du sous-traitant.
Planifier, organiser et suivre les essais sous-système et d'ensemble préalables à la mise en service de la zone de manœuvres, à sa charge.
Assurer la mission de maîtrise d'œuvre PRO à AOR, incluant les missions de base et complémentaires, pour chaque scénario retenu.
Livraison
Livrer le DDS à T0 + 2 semaines et le DPS à T0 + 6 mois.
Remettre à la CTS une synthèse des DOE en respectant la charte graphique et l'encartage en vigueur à la CTS.
6
L’argent
Montant
Coût des travaux estimé à l'issue de l'AVP à 6 000 000 € HT, en valeur juin 2026. Le forfait de rémunération global pour les missions du marché est fixé en euros HT pour la tranche ferme, la TVA étant de 20 %.
Prix
Rémunération au forfait : le forfait provisoire est le taux de rémunération fixé dans la DPGF multiplié par l'enveloppe travaux. Il devient définitif après acceptation du PRO. La rémunération de la tranche ferme se décompose en missions au forfait en euros HT : phase PRO, missions topographiques, études géotechniques, études de sécurité DDS et DPS, et démarches ICPE. Les rémunérations des tranches optionnelles 1, 2 et 3 sont exprimées en pourcentage du coût des travaux C0. En cas de résiliation aux frais et risques du titulaire, l'augmentation des dépenses par rapport aux prix du marché est à sa charge, et la diminution ne lui profite pas.
Revision
Formule de révision applicable aux acomptes postérieurs au mois Mo, basée sur l'index Ingénierie.
Paiement
Paiement par virement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Penalite
Pénalités cumulables, plafonnées à 20 % du montant total HT du marché. Pénalité de 6/1000 par jour calendaire de retard sur les documents PRO/DCE et EXE/SYN, et de 2/1000 sur le DOE, par rapport au montant du marché. Pénalité de 300 € par jour de retard pour la transmission des documents et registres, après mise en demeure. En cas de résiliation pour non-exécution, aucune indemnité n'est due au titulaire.
Garantie
Le marché est dispensé de cautionnement.
Retenue
Tolérance de 5 % sur le coût des travaux ; au-delà, pénalité égale à deux fois le taux de rémunération, plafonnée à 15 % de la rémunération des éléments postérieurs.
7
L’acheteur et la concurrence
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS823 marchés attribués depuis 2020.
Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
2026-11
Mission de Maitrise d’Oeuvre pour la réfection de poutres de SHED sur le centre de Niort
A.T.C. · Ates · Brosseau Metres Études (Ametys)
la part de chaque membre n’est pas publiée
4
Commune d'Antibes (Mairie)
2026-11
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA VOIE SITUEE 117 BD FRANCIS MEILLAND SITE ST BENOIT AU CAP ANTIB
Axes Ingénierie
la part de chaque membre n’est pas publiée
–
Voies Navigables de France (Direction Territoriale Rhône Saône)
2026-11
Dans le cadre de la modernisation constante de son réseau, l’établissement VNF souhaite procéder à l’automatisation de 4 portes de garde sur
Ecovex
64 900 €
1
Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
2026-11
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - ANNEES 2025 A 2028
Dejante Eau et Environnement Sud Ouest · Socama Ingénierie
la part de chaque membre n’est pas publiée
2
Saint-Etienne Métropole
2026-10
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de remise à niveau du dépôt Transparc à Saint-Étienne
A(MO)Ttitude · OTE Ingénierie (O.T.E.) · SCE
la part de chaque membre n’est pas publiée
5
Voies Navigables de France (Direction Territoriale de Strasbourg)
2026-06
Marché de maîtrise d’oeuvre relative à l’implantation de stations de dépotage sur le Canal de la Marne au Rhin et le Canal de la Sarre
Samuel Lollier Ingénierie
131 000 €
2
Orleans Métropole
2026-02
M25417 - MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU DEPOT DE BUS DE LA SOURCE A ORLEANS
Oteis · SARL l'Heude et Associés Architectes
la part de chaque membre n’est pas publiée
6
Compagnie des Transports Strasbourgeois
2025-12
Prestations de contrôle technique périodique des autobus et camions de la CTS - Réalisation des opérations de contrôle technique périodique
Auto Bilan France
130 000 €
2
8
Les pièces à fournir
18 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 6
DUME ou DC1 et DC2Présentation de la candidature, avec un DUME par co-traitant et par sous-traitant si le DUME est utilisé.
Chiffre d'affaires des trois derniers exercicesChiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices fiscaux.
Déclaration sur l'honneurDéclaration certifiant l'absence de motifs d'exclusion.
Sous-traitance (DC4)En cas de sous-traitant, déclaration de sous-traitance avec demande d'agrément des conditions de paiement, avec le DC4.
Questionnaire égalité femmes/hommesQuestionnaire anonyme et facultatif relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes, dans le cadre du SPASER.
Pouvoirs du mandataire de groupementPouvoirs donnés au mandataire en annexe du contrat, si le titulaire est un groupement.
Offre 7
Mémoire méthodologie et compréhension de la missionnotée : Méthodologie et compréhension de la mission (40 %)Méthodologie proposée, synthèse des livrables et supports, planning prévisionnel.
Moyens humains et organisationnotée : Moyens humains et organisation (15 %)Listing et CV des intervenants, organisation de l'équipe, disponibilité des intervenants.
Références des personnes mobiliséesnotée : Références des personnes mobilisées sur des missions analogues (5 %)Liste des références significatives pour des missions équivalentes des personnes ciblées.
Contrat, CCAP et cahier des charges signésobligatoirePièces à compléter et dater par le candidat. Toute modification de ces pièces rend l'offre irrégulière.
Liste des sous-traitantsIndiquer tous les sous-traitants connus, les prestations sous-traitées, leur dénomination et leur qualité.
Décomposition du prixDécomposition du forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre, par élément de mission de la tranche ferme et des tranches optionnelles en euros HT ou en pourcentage du coût des travaux C0.
Pièces de l'offre du titulaireLes pièces de l'offre du titulaire, qui font partie des pièces constitutives du marché.
Si vous êtes retenu 5
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleAttestation d'assurance RC professionnelle, à fournir par l'attributaire pressenti.
Pouvoirs du signataireDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Relevé d'identité bancaireRelevé d'identité bancaire (RIB) joint en pièce jointe au contrat.
Fiche d'homologation tiersFiche d'homologation tiers avec IBAN, à joindre obligatoirement.
Attestations fiscales et socialesPièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant que le titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pour déposer :
Dépôt exclusivement dématérialisé sur la plateforme Alsace Marchés Publics ; les plis papier ne sont ni ouverts ni analysés.
Format PDF pour les documents exigés, sauf les documents financiers qui doivent être remis dans leur format d'origine.
Signature électronique non requise ; signature manuelle autorisée. La signature électronique, si elle est utilisée, doit être qualifiée.
Copie de sauvegarde papier ou support physique facultative, à faire parvenir avant la date limite et à l'adresse indiquée.
Si plusieurs plis sont transmis par un même candidat, seul le dernier reçu est ouvert. En cas d'oubli, il faut déposer à nouveau l'ensemble des pièces.
Variantes non autorisées.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en candidat individuel et en membre de groupements, mais une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
9
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
40
40
PrixMontant de la rémunération proposée.
10
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
La candidature peut être présentée avec le DUME ou, à défaut, les formulaires DC1 et DC2, et le marché est dispensé de cautionnement.
La note de l'offre repose en grande partie sur la méthodologie et la compréhension de la mission (40 %) et sur les moyens humains et l'organisation (15 %), ce qui laisse place à une offre technique bien argumentée.
Le questionnaire sur l'égalité femmes/hommes est anonyme et facultatif.
Ce qui demande de la vigilance
Le prix pèse 40 % de la notation, et toute modification d'une pièce constitutive du marché, notamment des spécifications techniques, rend l'offre irrégulière.
Un dépassement de 5 % sur le coût des travaux entraîne la reprise gratuite des études et une pénalité, et les pénalités cumulables sont plafonnées à 20 % du montant total HT du marché.
Le dossier présente des contradictions non levées sur le mois de référence des prix, la forme du groupement admise et l'existence du scénario 3B, à garder en tête lors de l'élaboration de l'offre.
Vos premières actions
Déposer la candidature exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme Alsace Marchés Publics avant la date limite du 16/11/2026 à 12:00, les plis papier n'étant ni ouverts ni analysés.
Rassembler sans attendre le DUME ou les formulaires DC1 et DC2, la déclaration sur l'honneur, le chiffre d'affaires des trois derniers exercices fiscaux, la liste des moyens humains et les références des personnes ciblées.
Préparer, pour l'attributaire pressenti, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à fournir avant notification du marché, ainsi que des certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois.
11
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Le mois de référence des prix est-il novembre 2026 ou décembre 2026 ?
Un groupement conjoint avec mandataire solidaire est-il admis, ou seul le groupement solidaire est-il accepté ?
Les tranches optionnelles doivent-elles être affermies dans 6 mois après le PRO ou peuvent-elles être notifiées jusqu'à 12 mois après la remise du livrable ?
Le scénario 3B existe-t-il réellement, car le cahier des charges ne décrit que les scénarios 2, 3A et 3D ?
12
Tout le dossier, thème par thème
Les 94 informations relevées.
Les pièges 16
Les offres papier, même envoyées ou déposées physiquement, ne sont ni ouvertes ni analysées ; seul le dépôt électronique compte.
Toute modification d'une pièce constitutive du marché, notamment des spécifications techniques, rend l'offre irrégulière.
En cas de discordance entre les pièces remises et les documents conservés par l'acheteur, ce sont les documents de l'acheteur qui prévalent.
Les annexes au cahier des charges ne sont transmises qu'aux candidats retenus, et sous réserve de retour d'une clause de confidentialité signée.
Tolérance de 5 % sur le coût prévisionnel des travaux ; un dépassement au-delà entraîne la reprise gratuite des études et une pénalité.
Les études doivent être reprises à la charge du maître d'œuvre en cas d'avis défavorable, sans rémunération complémentaire lorsque le coût dépasse le seuil.
Un plan d'assurance qualité doit être remis dans le mois suivant la signature, avec exigence de fonctionnement selon les normes ISO.
Les résultats des prestations sont cédés à titre exclusif à la CTS, qui peut les publier et les communiquer à des tiers.
Les factures doivent comporter le numéro de marché communiqué par la CTS, sans quoi elles ne sont pas recevables.
Un mois de confidentialité ou de restitution des documents est à prévoir à la fin du marché ; les documents générés appartiennent à la CTS.
Le contrat doit être rempli uniquement dans les tableaux et cases vides, toute modification de son contenu est strictement prohibée.
Le non-respect de la production semestrielle des justificatifs fiscaux, sociaux et d'emploi de salariés étrangers constitue une faute grave pouvant entraîner la résiliation de plein droit.
Toute cession, même partielle et même gratuite, des droits et obligations du marché sans accord écrit préalable de la CTS entraîne la résiliation immédiate sans préavis.
Le titulaire accepte d'avance la poursuite du contrat avec l'Eurométropole de Strasbourg si la concession de la CTS expire avant la fin du marché.
Les délais de fabrication des appareils de voie sont de 10 à 12 mois, il faut donc définir leurs géométries très en amont.
Tout contrat lié aux systèmes d'information signé avec un prestataire doit intégrer les règles de sécurité de la PSSI de la CTS, et tout le personnel du prestataire doit la respecter.
Exécution 14
Le titulaire doit fournir le listing des intervenants avec leurs CV, l'organisation de l'équipe de projet et la disponibilité des intervenants.
Soumettre à l'approbation du maître d'ouvrage le Plan d'Assurance Qualité dans un mois après signature du marché.
Transmettre chaque mois à la CTS une copie de l'intégralité des documents, registres et bases de données créés pendant l'exécution.
Reprendre à ses frais tout ou partie des études en cas d'avis défavorables ou favorables avec réserves des services du maître d'ouvrage, sous réserve que ces avis ne remettent pas fondamentalement en cause le programme.
Assurer la coordination et la coopération avec les autres intervenants, cette obligation étant une des obligations essentielles du marché.
Signaler sans délai tout retard effectif ou prévisible et indiquer les mesures pour le pallier.
Faire la preuve à tout moment de son fonctionnement selon les principes de la qualité des normes ISO.
Obtenir l'accord préalable de la CTS avant de sous-traiter, et transmettre le dossier de sous-traitance un mois au moins avant l'intervention du sous-traitant.
Produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail et les attestations fiscales et sociales.
Livrer le DDS à T0 + 2 semaines et le DPS à T0 + 6 mois.
Planifier, organiser et suivre les essais sous-système et d'ensemble préalables à la mise en service de la zone de manœuvres, à sa charge.
Remettre à la CTS une synthèse des DOE en respectant la charte graphique et l'encartage en vigueur à la CTS.
Faire connaître à ses salariés intervenant sur le marché l'existence du dispositif d'alerte de la CTS pour les lanceurs d'alerte.
Assurer la mission de maîtrise d'œuvre PRO à AOR, incluant les missions de base et complémentaires, pour chaque scénario retenu.
Argent 14
Coût des travaux estimé à l'issue de l'AVP à 6 000 000 € HT, en valeur juin 2026.
Rémunération au forfait : le forfait provisoire est le taux de rémunération fixé dans la DPGF multiplié par l'enveloppe travaux. Il devient définitif après acceptation du PRO.
Formule de révision applicable aux acomptes postérieurs au mois Mo, basée sur l'index Ingénierie.
Paiement par virement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Pénalités cumulables, plafonnées à 20 % du montant total HT du marché.
Pénalité de 6/1000 par jour calendaire de retard sur les documents PRO/DCE et EXE/SYN, et de 2/1000 sur le DOE, par rapport au montant du marché.
Pénalité de 300 € par jour de retard pour la transmission des documents et registres, après mise en demeure.
Le marché est dispensé de cautionnement.
Tolérance de 5 % sur le coût des travaux ; au-delà, pénalité égale à deux fois le taux de rémunération, plafonnée à 15 % de la rémunération des éléments postérieurs.
Le forfait de rémunération global pour les missions du marché est fixé en euros HT pour la tranche ferme, la TVA étant de 20 %.
La rémunération de la tranche ferme se décompose en missions au forfait en euros HT : phase PRO, missions topographiques, études géotechniques, études de sécurité DDS et DPS, et démarches ICPE.
Les rémunérations des tranches optionnelles 1, 2 et 3 sont exprimées en pourcentage du coût des travaux C0.
En cas de résiliation pour non-exécution, aucune indemnité n'est due au titulaire.
En cas de résiliation aux frais et risques du titulaire, l'augmentation des dépenses par rapport aux prix du marché est à sa charge, et la diminution ne lui profite pas.
Conditions 6
Fournir un DUME ou, à défaut, les formulaires DC1 et DC2, pour présenter la candidature.
Présenter le chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices fiscaux.
Fournir une déclaration sur l'honneur certifiant de ne pas entrer dans les motifs d'exclusion des articles L. 2141-1 et L. 2141-4 (1° et 3°).
Fournir la liste des moyens humains du candidat, ainsi que les références des personnes ciblées pour la mission.
Être en règle avec les obligations de cotisations sociales et d'impôts (certificats de moins de 6 mois), à produire par l'attributaire pressenti.
Disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, à justifier avant notification du marché.
Dates 14
remise des offres · 16/11/2026
remise des candidatures · 16/11/2026
demande de renseignements complémentaires · 06/11/2026
réponse de l'acheteur aux demandes de renseignements · 10/11/2026
modifications de détail du dossier de consultation · 10/11/2026
validité des offres
durée de la mission
réalisation de la tranche ferme
affermissement des tranches optionnelles
délai limite de notification des tranches optionnelles
travaux envisagés
Livraison du DDS
Coupure d'exploitation de la ligne C
Réunion de conciliation en cas de litige majeur
Dépôt 7
Dépôt exclusivement dématérialisé sur la plateforme Alsace Marchés Publics ; les plis papier ne sont ni ouverts ni analysés.
Format PDF pour les documents exigés, sauf les documents financiers qui doivent être remis dans leur format d'origine.
Signature électronique non requise ; signature manuelle autorisée. La signature électronique, si elle est utilisée, doit être qualifiée.
Copie de sauvegarde papier ou support physique facultative, à faire parvenir avant la date limite et à l'adresse indiquée.
Si plusieurs plis sont transmis par un même candidat, seul le dernier reçu est ouvert. En cas d'oubli, il faut déposer à nouveau l'ensemble des pièces.
Variantes non autorisées.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en candidat individuel et en membre de groupements, mais une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Consultation d’origine conservée
Zone de manoeuvre de sortie du dépôt Kibitzenau - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les phase PRO à AOR