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Historique de consultation

AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Communauté de communes de l'Outre-Forêt · Publication : 2026-10-29

Avis original (alsace)

Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Communauté de communes de l'Outre-Forêt publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 18/11/2026
214informations relevées
30pièces à fournir
4critères de notation
6points à faire préciser

Dossier très volumineux : les pièces principales ont été lues en premier ; 96 pièces n’ont pas été lues, dont 10 à consulter vous-même sur la plateforme : IT-CYC-LOT1-CCPW-3-CCTP.pdf, IT-CYC-LOT2-CC0F-3-CCTP.pdf, IT-CYC-LOT2-CC0F-5-DQE-Ind2.pdf, IT-CYC-LOT3-CCSP-3-CCTP.pdf, IT-CYC-LOT3-CCSP-4-BPU-Ind2.pdf, IT-CYC-LOT3-CCSP-4-BPU-VARIANTE-Ind2.pdf, IT-CYC-LOT3-CCSP-5-DQE-Ind2.pdf, IT-CYC-LOT3-CCSP-5-DQE-VARIANTE-Ind2.pdf et 2 autres.

1

Le marché

La communauté de communes de l'Outre-Forêt lance une consultation par procédure adaptée pour l'aménagement d'itinéraires cyclables. Le marché comporte 3 lots : le lot 1 porte sur des travaux de voirie sur les tronçons de l'Axe C, dont Drachenbronn, Birlenbach, Hunspach et Riedseltz, tandis que les lots 2 et 3 concernent l'Axe D pour les territoires des CC Outre Forêt et Sauer Pechelbronn. Il s'agit d'un contrat de travaux, sans reconduction, dont la durée d'exécution est proposée par le candidat sans dépasser 8 mois. Le début prévisionnel est fixé au 01/03/2027 et la fin prévisionnelle au 02/11/2027. Le dossier contient plusieurs contradictions, notamment sur l'identité de l'acheteur et le découpage en lots, qu'il faut faire préciser.

2

Les lots en détail

3 lots.

Lot 1 · Axe C Drachenbronn - Birlenbach - Fort de Schoenenbourg - Oberhof - Hunspach - Cave de Cleebourg - Geitershof - Riedseltz

Ce lot regroupe des travaux de voirie découpés en tronçons, avec un traitement des sols obligatoire à la chaux et au liant.

Vous fournissez

  • Traitement des sols en place à la chaux/liant sur 35 cm minimum, variante exigée
  • Remblai de coffre de chaussée compacté par couches de 0,20 m
  • Revêtements en enrobés et grave bitume, bordures et caniveaux
  • Signalisation verticale et marquage au sol
  • Dossier des ouvrages exécutés sur support numérique et PDF

Lot 2 · CC Outre Forêt - Axe D

Ce lot concerne l'aménagement de l'axe D sur le territoire de la CC Outre Forêt.

Vous fournissez

  • Aménagement d'itinéraires cyclables de l'axe D (détail des prestations non fourni dans les pièces transmises)
  • Programme d'exécution et projet d'installation de chantier, soumis au visa du maître d'œuvre dans les 30 jours suivant la notification
  • Plans d'exécution et notes de calcul, soumis au visa du maître d'œuvre
  • Signalisation de chantier sur la voie publique conforme à la réglementation
  • Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux

Lot 3 · CC Sauer Pechelbronn - Axe D

Ce lot concerne l'aménagement de l'axe D sur le territoire de la CC Sauer Pechelbronn.

Vous fournissez

  • Aménagement d'itinéraires cyclables de l'axe D (détail des prestations non fourni dans les pièces transmises)
  • Les pièces techniques propres à ce lot ne sont pas détaillées dans le dossier transmis
3

Le planning

  1. 10/11/2026Demande de renseignements complémentaires · Demande à faire via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.passée
  2. 10/11/2026Question d'un candidat · Date de la question posée par un candidat.passée
  3. 13/11/2026Réponse de l'acheteur · Date de la réponse du maître d'œuvre à la question 1.passée
  4. 14/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponse envoyée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.passée
  5. 20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres (RC du Pays de Wissembourg).passée
  6. 01/03/2027Début des prestations · Date prévisionnelle de début ; l'exécution débute en fait à la date fixée par ordre de service (voir contradictions).
  7. 02/11/2027Fin des prestations · Date prévisionnelle d'achèvement des prestations.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser le traitement des sols à la chaux et au liant sur 35 cm minimum, avec un objectif de PF2 justifié par l'étude G3
  • Fournir un programme d'exécution soumis au visa du maître d'œuvre dans les 30 jours suivant la notification du marché
  • Remettre le dossier des ouvrages exécutés, avec les plans de récolement, à la fin des travaux
  • Tenir à disposition des kits anti-pollution et assurer la gestion traçable des déchets de chantier
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Le candidat doit fournir la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
  • Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
  • Le titulaire doit produire une attestation d'assurance décennale dans le délai de 10 jours après la décision provisoire d'attribution.
  • Le candidat doit fournir les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique dans un délai maximum de 10 jours.
  • Le titulaire doit être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers par les travaux, et par une assurance garantie décennale. Il doit en justifier par attestation dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution.
  • Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
  • Justifier d'une assurance responsabilité civile couvrant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, par une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
  • Justifier d'une assurance au titre de la garantie décennale, par une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Exécution
  • Le titulaire doit proposer une réponse à la solution de base et chiffrer la variante exigée « traitement à la chaux/liant ».
  • Le titulaire doit commencer les travaux à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
  • Le titulaire établit les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées, avec les notes de calcul et études de détail, et les soumet au visa du maître d'œuvre.
18 autres
  • Produire une note de calcul de dimensionnement justifiant la compatibilité de la structure proposée avec le trafic agricole prévisionnel.
  • Réaliser une mission G3 à sa charge dans le cadre de ses études d'exécution, incluant les essais de traitement des sols. (Lot 1)
  • Réaliser le traitement des sols en place sur 35 cm minimum à la chaux et au liant, avec au minimum 2 % de chaux et 7 % de liant CEM II, avec un objectif PF2 minimum justifié par l'étude G3. (Lot 1)
  • En cas de défaut de portance après traitement des sols, le titulaire réalise à sa charge les travaux permettant de se conformer aux exigences du marché. (Lot 1)
  • Le titulaire est seul responsable des éventuelles modifications qu'il apporte au programme de travaux, notamment lors de l'étude G3. (Lot 1)
  • Établir un constat par huissier de l'état des clôtures et façades d'immeuble avant démarrage des travaux, par caméra, avec rapport et enregistrement numérique horodaté. (Lot 1)
  • Fournir le dossier des ouvrages exécutés (plans de récolement dwg en 3D par géomètre expert, matériaux, largeurs après exécution) sur support numérique et PDF. (Lot 1)
  • Repérer les réseaux existants avec une précision de classe A en x, y et z selon la norme NF S 70-003 et fournir un plan de synthèse en dwg. (Lot 1)
  • Assurer les contrôles d'essais de plaque par un laboratoire agréé par la Direction des Travaux : un essai tous les 100 ml sur remblais et sur fond de forme. (Lot 1)
  • Réaliser l'enduit de cure gravilloné par voile d'émulsion après traitement des sols, pour protection superficielle. (Lot 1)
  • Réaliser une protection des plateformes contre les eaux de ruissellement (drainage provisoire), avec banquettes, descentes d'eau et fossés provisoires. (Lot 1)
  • Réaliser le traitement des sols en place sur 35 cm minimum à la chaux/liant (minimum 2 % de chaux et 7 % de liant CEM II), avec un objectif PF2 à justifier par l'étude G3, puis un enduit de cure gravilloné. (Lot 1)
  • Le titulaire doit réaliser un plan de recolement sur support informatique indiquant les matériaux, les largeurs après exécution et les siphons de rues, fourni sur support numérique et PDF. (Lot 1)
  • Le titulaire doit fournir et poser des barrières amovibles en acier thermolaqué montées sur pivot, avec béton d'ancrage et possibilité de verrouillage dans les deux positions. (Lot 1)
  • Le titulaire doit faire établir un constat d'huissier de l'état des clôtures et façades d'immeuble avant le démarrage des travaux, par caméra, avec rapport et enregistrement numérique horodaté. (Lot 2)
  • Le titulaire doit établir un plan EXE avec calepinage et une étude de phasage avant les travaux. (Lot 2)
  • Le titulaire doit réaliser la synthèse des réseaux existants avec une précision de classe A en x, y et z, selon la norme NF S 70-003, et fournir un plan de synthèse en dwg à superposer au plan projet. (Lot 2)
  • Le titulaire doit abattre les arbres, avec dessouchage, sur toute la parcelle 489, et combler les excavations avec du tout-venant. (Lot 2)
Délais
  • Le titulaire doit dresser un programme d'exécution et le soumettre au visa du maître d'œuvre dans les 30 jours au plus tard après la notification du marché.
  • Le titulaire doit respecter le délai d'exécution proposé dans l'acte d'engagement, sans dépasser 8 mois.
  • Le titulaire doit dresser un programme d'exécution avec le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, et le soumettre au visa du maître d'œuvre dans les 30 jours suivant la notification du marché.
Environnement
  • Le titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs de développement durable définis dans le CCAP.
  • Le titulaire doit se conformer à la réglementation pour la collecte, le transport, le stockage et l'évacuation de ses déchets, et fournir les éléments de leur traçabilité.
  • Le titulaire doit limiter les nuisances du chantier (bruit, poussières, vibrations, émissions), optimiser les déplacements et approvisionnements, valoriser les déchets, privilégier les matériaux recyclés et maintenir la propreté des voies publiques et emprises.
7 autres
  • Sensibiliser le personnel affecté au chantier aux bonnes pratiques environnementales.
  • Mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
  • Fournir et tenir en permanence à disposition des kits anti-pollution pour l'absorption des hydrocarbures et autres produits polluants. (Lot 1)
  • Gérer les eaux de ruissellement issues du chantier pour éviter tout entraînement de fines vers le milieu naturel, et traiter les déchets souillés en cas de pollution accidentelle. (Lot 1)
  • Trier les déchets par catégorie, les évacuer vers des filières agréées, établir les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et tenir un registre des évacuations. (Lot 1)
  • Mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de l'environnement pendant la durée des travaux, dont la protection des arbres, haies et végétaux conservés, et la protection des fossés, cours d'eau, zones humides et milieux sensibles. (Lot 1)
  • Assurer la gestion et la traçabilité des déchets de chantier : tri par catégorie, évacuation vers filières agréées, bordereaux de suivi (BSD) et registre des évacuations. (Lot 1)
Personnel
  • Le titulaire doit respecter les dispositions du Code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.
Qualité
  • Les matériaux et produits utilisés doivent être conformes aux normes visées par le cahier des charges.
  • Le titulaire remet au maître d'œuvre les documents d'après exécution prévus à l'article 40 du CCAG-Travaux, dans un format largement disponible et exploitable.
  • Le titulaire doit fournir un échantillon type d'enrobés au maître d'œuvre pour le contrôle de la granulométrie et de la formulation, et aucun flache ne sera toléré. (Lot 1)
7 autres
  • Réaliser le remblai de coffre de chaussée de sorte que l'essai de plaque de diamètre 60 cm donne un EV2 supérieur à 50 MPa et un K inférieur à 2,2 et une compacité au moins égale à 95 % de l'Optimum Proctor Modifié. (Lot 1)
  • Compacter le remblai par couches de 0,20 m avec engins mécaniques et adapter si nécessaire le taux d'humidité des matériaux. (Lot 1)
  • Assurer la correction des terrassements susceptibles de se produire jusqu'à la date de la réception de forme, sans supplément. (Lot 1)
  • Réaliser une étude géotechnique G3 d'exécution, incluant les essais de traitement des sols et la mesure de la teneur en eau des matériaux au moment des travaux. (Lot 1)
  • Faire réaliser les essais de plaque à la plaque de 60 cm par un laboratoire agréé par la Direction des Travaux, les remblais devant donner un EV2 supérieur à 50 MPa et un K inférieur à 2,2. (Lot 1)
  • Proposer une méthodologie de mesure de la portance en cohérence avec les travaux de traitement réalisés, en cas de modification du type d'essai de portance. (Lot 1)
  • Réaliser les études d'exécution et fournir le dossier des ouvrages exécutés, avec plan de récolement en DWG et PDF relevé en 3 dimensions par géomètre expert. (Lot 2)
Sous-traitance
  • Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité.
Facturation
  • Le titulaire doit déposer ses factures électroniques exclusivement sur le portail Chorus Pro.
Chantier
  • Le titulaire réalise les piquetages contradictoirement avec le maître d'œuvre, avant tout commencement des travaux.
  • Le titulaire supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien de ses installations de chantier.
  • La signalisation de chantier sur la voie publique doit respecter les instructions réglementaires en vigueur.
6 autres
  • À la fin des travaux, le titulaire dégage, nettoie et remet en état les emplacements occupés par le chantier, ce qui est compris dans le délai d'exécution.
  • Aviser le pouvoir adjudicateur et le maître d'œuvre de la date à laquelle les travaux sont ou seront considérés comme achevés.
  • Protéger les arbres, haies et végétaux conservés, ainsi que les fossés, cours d'eau et zones humides situés à proximité de l'emprise. (Lot 1)
  • Assurer la réfection des chemins d'accès aux zones de travaux empruntés par les véhicules de chantier, avec apport de matériaux si nécessaire, sur le périmètre total de l'opération. (Lot 1)
  • Remettre en place les bornes parcellaires par un géomètre agréé après travaux. (Lot 1)
  • Le titulaire doit réaliser, pour la durée des travaux, l'installation, la signalisation et la clôture de chantier, y compris la création de la plateforme si nécessaire et la remise en état en fin d'opération. (Lot 2)
Garantie
  • Couvrir les travaux par une garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an à compter de la réception des travaux.
Livraison
  • Remettre un dossier des ouvrages exécutés : plans de récolement sur support informatique (DWG par géomètre expert, relevé en 3 dimensions) et support numérique avec PDF. (Lot 1)
  • Fournir le dossier des ouvrages exécutés : plans de récolement sur support informatique, avec relevé en 3 dimensions réalisé par un géomètre expert. (Lot 1)
Maintenance
  • Assurer la garantie de reprise et l'entretien des plantations jusqu'à la fin de la garantie (deuxième mois de juin suivant la plantation). (Lot 2)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
1Traitement des sols en place à la chaux/liant (tronçon 4)1200 m²Tronçon 4 Drachenbronn
1Géotextile tissé 400 g/m²12000 m²Tronçon 5
1Démolition de matériaux enrobés3000 m²Tronçon 5
1Bordures de trottoirs à déposer10 mlTronçon 5
1Traitement des sols en place à la chaux/liant (35 cm)3 700 et 5 600 m²Tronçon 8 : 3 700 m² ; tronçon 9 : 5 600 m²
1Gravier T.V. blanc du Rhin 0/60 ou matériaux recyclés, épaisseur 50 cm720 m³Tronçon 4
1Déblais avec évacuation aux frais de l'entreprise7 200 m³Tronçon 5 (solution de base)
1Création de fossé600 mlTronçon 5 (solution de base)
1Enrobés BB 0/10, 6 cm (pose au finisseur)4 500 m²Tronçon 9 (DPGF)
1Grave bitume 0/14, 8 cm3 800 m²Tronçon 7 (DPGF)
1Bordure type T3 basse en béton40 mlTronçon 7 (DPGF)
1Bordure type T3 en béton70 mlTronçon 4 (solution de base)
1Logos cyclistes au sol80 UTronçon 9 (DPGF)
1Caniveau en grille fonte D 400 HRI 400, grille de 30 cm minimum20 mlTronçon 5 (solution de base)
1Essais de plaque (E.V.2 > 50, K < 2)23 UTronçon 5 (solution de base)
2Décapage de la terre végétale (0,30 m) avec évacuation, tronçon 14600 m2Tronçon 1
2Traitement des sols en place à la chaux/liant sur 35 cm18000 m2Tronçon 1 : 4 600 m2 ; tronçon 2 : 18 000 m2 ; tronçon 3 : 5 000 m2
2Tissu perméable (géotextile 400 g/m2)27600 m2Tronçon 1 : 4 600 m2 ; tronçon 2 : 18 000 m2 ; tronçon 3 : 5 000 m2
2Grave bitume 0/14 classe 4, 8 cm21550 m2Tronçon 1 : 3 350 m2 ; tronçon 2 : 14 000 m2 ; tronçon 3 : 4 100 m2
2Béton bitumineux 0/10, 6 cm21450 m2Tronçon 1 : 3 350 m2 ; tronçon 2 : 14 000 m2 ; tronçon 3 : 4 100 m2
2Clôture en treillis rigide hauteur 2,00 m90 mlTronçon 1
2Fossé existant à curer et reprofiler450 mlTronçon 1 : 200 ml ; tronçon 2 : 150 ml ; tronçon 3 : 100 ml
2Création de fossé320 mlTronçon 1 : 60 ml ; tronçon 2 : 60 ml ; tronçon 3 : 200 ml
2Abattage d'arbres diamètre > 30 cm avec dessouchage2 uTronçon 1
2Logos cyclistes au sol126 uTronçon 1 : 18 ; tronçon 2 : 100 ; tronçon 3 : 8
8

L’argent

Montant
Le montant de l'évaluation des prestations n'est pas renseigné dans les pièces fournies ; le candidat doit le compléter dans l'acte d'engagement (montant HT, TVA, TTC). Le DQE variante ne renseigne pas de montant total pour le lot 1 : les totaux HT, TVA et TTC sont vides. (Lot 1) Les totaux HT et TTC du DQE et du DPGF ne sont pas renseignés dans les documents fournis : aucun montant minimum, maximum ou estimé n'est indiqué pour le lot 1. (Lot 1) La TVA applicable est de 20 %. (Lot 1) Le bordereau ne contient aucun montant : les prix unitaires et forfaitaires sont à compléter par l'entreprise, seules les unités de mesure sont indiquées. (Lot 2)
Retenue
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché est constituée, prélevée sur chaque acompte, et peut être remplacée par une garantie à première demande.
Avance
L'avance est de 5,00 % du montant initial TTC si la durée est inférieure ou égale à douze mois, et n'est accordée que si le montant initial dépasse 50 000 € HT. La garantie de l'avance doit être une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ; la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Garantie
Le titulaire, sauf organisme public, doit fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance ; la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Indemnité de résiliation pour motif d'intérêt général de 5,00 % du montant initial hors TVA diminué des prestations admises.
Remboursement avance
Le remboursement de l'avance commence à 65,00 % et doit être terminé à 80,00 % du montant des prestations exécutées.
Paiement
Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € en cas de retard. Le nettoyage des surfaces avant mise en place des enrobés, d'émulsion ou de béton n'est réglé qu'une seule fois au cours du chantier. (Lot 1)
Penalite
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Pénalité de retard de 1/3000e du montant par jour de retard, dont le titulaire est exonéré tant que le total ne dépasse pas 1 000,00 €. Le total des pénalités de retard est plafonné à 10,00 % du montant du marché. Pénalité de 50,00 € par jour de retard dans la remise des documents d'après exécution, prélevée sur les sommes dues. Pénalité pour travail dissimulé de 10,00 % du montant TTC du marché, sans dépasser le plafond des amendes pénales. Pénalité de retard de 1,00/3000 par jour de retard, si le délai d'exécution est dépassé par le fait du titulaire. Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 1 000,00 € pour l'ensemble du marché.
Revision
Les prix sont révisés mensuellement selon une formule pondérée à 70 % TP08 et 30 % TP09, avec un décalage de 3 mois.
Volumes
Aucun coefficient de foisonnement n'est pris en compte pour les remblais de coffre de chaussée, le cube étant décompté au profil théorique sous réserve des tolérances. (Lot 1) Les volumes de terrassement en remblai sont décomptés au profil théorique, sous réserve du respect des tolérances, sans coefficient de foisonnement. (Lot 2)
9

L’acheteur et la concurrence

CC DE L'OUTRE-FORET147 marchés attribués depuis 2021.
Voir la fiche de l’acheteur →

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AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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10

Les pièces à fournir

30 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 8

  • Déclaration sur l'honneurAttestation que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
  • Déclaration de chiffre d'affairesChiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations du contrat sur les trois derniers exercices.
  • Assurance risques professionnelsDéclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
  • EffectifsEffectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  • Liste des travauxTravaux exécutés sur cinq ans, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants.
  • Matériel et équipementOutillage, matériel et équipement technique disponibles pour le contrat.
  • Titres d'études et professionnelsTitres du dirigeant et des cadres, notamment les responsables de travaux de même nature.
  • Mesures de gestion environnementaleMesures de gestion environnementale applicables pendant l'exécution.

Offre 17

  • Acte d'engagementActe d'engagement et ses annexes, avec montants HT, TVA et TTC, variante et variantes exigées.
  • Bordereau des prix unitairesPrix unitaires de chaque prestation, qui servent à rémunérer les quantités réellement exécutées.
  • Détail quantitatif estimatifDQE complété.
  • Variante exigée chaux/liantobligatoireProposition chiffrée du traitement à la chaux/liant, en complément de l'offre de base.
  • Note de variante techniqueDescription de la variante technique mineure, dans une note jointe à l'offre.
  • Mémoire techniquenotée : valeur technique (20 points)Mémoire justificatif des dispositions d'exécution, base de la note de valeur technique.
  • Fiches matériaux et provenancenotée : provenance des matériaux (16 points)Provenance et fiches techniques des matériaux et fournitures.
  • Moyens humains et matérielsnotée : moyens matériels et humains (4 points)Présentation de l'équipe dédiée au projet et des moyens matériels.
  • Planning et phasagenotée : planning et phasage (10 points)Planning des travaux avec phasage, détaillable dans le mémoire technique.
  • SOGEDnotée : protection de l'environnement (5 points)Schéma d'organisation et de gestion des déchets complet : organisation, tri et suivi.
  • Fiches techniques produitsFiches techniques des produits et prestations proposés.
  • Sous-traitants connusListe des sous-traitants connus, prestations sous-traitées, dénomination et qualité.
  • Acte d'engagement signéActe d'engagement daté et signé par le candidat ou le mandataire, avec identification du candidat, des co-contractants et des prix.
  • Offre techniqueOffre technique du titulaire, pièce contractuelle du marché.
  • Variante chaux/liantChiffrage de la variante exigée de traitement à la chaux-liant, avec montant HT et TTC.
  • Devis récapitulatifMontants HT par tronçon (4 à 9), total HT, TVA 20 %, total TTC, montant TTC en toutes lettres, date, cachet et signature de l'entreprise. · Lot 1
  • Devis quantitatif et estimatif variantePrix unitaires et montants pour chaque ligne des tronçons 4 à 9, y compris la variante obligatoire de traitement à la chaux/liant. · Lot 1

Si vous êtes retenu 4

  • Certificats et attestationsCertificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
  • Attestation d'assurance décennaleAttestation d'assurance décennale.
  • Attestations d'assuranceAttestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie (RC et décennale), pour le mandataire et les cotraitants.
  • attestations d'assurancesAttestations établissant l'étendue de la responsabilité garantie, pour la responsabilité civile et la garantie décennale.
Pour déposer :
  • Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur ; la transmission papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
  • Chaque document devant être signé doit porter une signature électronique XAdES, CAdES ou PAdES, avec un certificat qualifié ; la signature du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
  • Le pli doit contenir deux dossiers distincts : candidature d'un côté, offre de l'autre.
  • Un pli téléchargé après la date et l'heure limites est hors délai. Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier dans le délai est pris en compte, et il doit contenir toutes les pièces.
  • Une copie de sauvegarde peut doubler le pli, dans les délais, sur support physique ou papier, placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde ». Elle n'est ouverte qu'en cas de programme malveillant ou de pli incomplet, hors délai ou non ouvert.
  • Les variantes techniques mineures sont autorisées, décrites dans une note jointe à l'offre, à condition de respecter les exigences minimales du CCTP.
  • Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés, mais peut attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.
  • L'acte d'engagement est signé. Il est fait en un seul original, sauf dépôt signé électroniquement où la mention de signature manuscrite n'est pas à compléter.
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Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

6520105
  • 65
    Prix des prestationsMontant de l'acte d'engagement ou montant après négociation. Note = (1 − (Prix offre candidat − Prix mini) / Prix mini) × 65, où « mini » est l'offre la moins disante.
  • 20
    Valeur techniqueMémoire technique : provenance et fiches des matériaux, moyens matériels et humains. Sous-critères : Provenance et fiches des matériaux et fournitures diverses (16), Moyens matériels et humains (4).
  • 10
    Planning et phasage des travauxPlanning avec phasage des travaux, détaillable dans le mémoire technique.
  • 5
    Performances en matière de protection de l'environnementSOGED complet.
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Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché est découpé en 3 lots, ce qui permet de viser un périmètre précis
  • Une avance de 5,00 % est prévue si le montant initial dépasse 50 000 € HT, ce qui peut soulager la trésorerie
  • Le paiement est prévu dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement

Ce qui demande de la vigilance

  • La variante chaux/liant est obligatoire : une offre qui n'y répond pas est irrégulière et rejetée
  • Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas les conditions d'exécution environnementales est déclarée irrégulière
  • Une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance est exigée, la caution personnelle et solidaire n'étant pas autorisée

Vos premières actions

  1. Avant le 20/11/2026 à 12:00, transmettre le pli exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur, avec candidature et offre dans deux dossiers distincts
  2. Chiffrer la variante chaux/liant obligatoire et compléter le devis récapitulatif avec les montants HT, la TVA de 20 % et le TTC
  3. Préparer les attestations de responsabilité civile et de garantie décennale, à fournir dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution
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À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quel est l'acheteur exact de ce marché et quel règlement de consultation fait foi : celui de la CC du Pays de Wissembourg, celui de l'Outre-Forêt ou celui de Sauer-Pechelbronn ?
  2. Le marché est-il à lot unique sans lots, ou faut-il répondre à un lot 1 portant sur les seuls tronçons de l'Axe C ?
  3. Le délai d'exécution part-il de la date fixée dans le CCAP (01/03/2027 prévu) ou de la date de l'ordre de service ?
  4. Si l'acte d'engagement ne précise pas la renonciation à l'avance, l'avance est-elle due (CCAP) ou considérée comme abandonnée (AE) ?
  5. Le marché est-il alloti (lot 2 et lot 3 avec des acheteurs différents) ou un marché unique sans lots, et quelle est la composition exacte du lot concerné ?
  6. Le traitement des sols à la chaux/liant est-il une variante obligatoire (DPGF) ou la solution de base (DQE) pour les tronçons 8 et 9 ?
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Tout le dossier, thème par thème

Les 214 informations relevées.

Les pièges 30
  • L'absence de la réponse à la variante exigée « traitement à la chaux/liant » rend l'offre irrégulière et entraîne son rejet.
  • Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas les conditions d'exécution environnementales est déclarée irrégulière.
  • Si l'acte d'engagement ne coche aucune case pour l'avance, le pouvoir adjudicateur considère que l'entreprise renonce à l'avance.
  • En cas d'erreur matérielle entre le BPU et le DQE, le BPU prévaut ; si le candidat refuse la correction, son offre est éliminée comme non cohérente.
  • Une offre inappropriée est systématiquement éliminée ; une offre irrégulière ne peut être régularisée qu'à condition de ne pas être anormalement basse.
  • Les intempéries réputées prévisibles sont fixées à 15 jours pour la durée totale du marché ; les autres jours d'intempéries au-delà des seuils ne sont pas couverts.
  • Le délai de validité des offres est de 120 jours après la date limite de réception ; l'offre n'est plus valable au-delà.
  • Les candidats devront répondre sur le dossier modifié, sans réclamation possible, si l'acheteur modifie le DCE dans les 10 jours avant la remise.
  • Une demande de paiement de sous-traitant est réputée validée si le titulaire ne la valide pas dans les 15 jours.
  • Une facture transmise hors du portail Chorus Pro peut être rejetée après un rappel à l'émetteur.
  • Le retard dans la remise des plans et documents après exécution coûte 50,00 € par jour.
  • Par dérogation à l'article 28.5 du CCAG-Travaux, aucun registre de chantier n'est prévu.
  • Le respect des conditions d'exécution à caractère environnemental est une condition de la conformité de l'offre.
  • La variante traitement à la chaux et au liant est obligatoire dans le bordereau du lot 1 : elle ne peut pas être remplacée par une autre solution. (Lot 1)
  • Le titulaire reste seul responsable des modifications apportées au programme de travaux issues de l'étude G3, et supporte à sa charge les travaux de mise en conformité en cas de défaut de portance après traitement. (Lot 1)
  • Le trafic agricole retenu par le maître d'œuvre est de 20 à 25 poids lourds par jour, un poids lourd étant assimilé à un véhicule agricole, alors que le trafic réel peut varier fortement d'un tronçon à l'autre.
  • Aucun coefficient de foisonnement n'est pris en compte pour les remblais : le cube est décompté au profil théorique, sous réserve des tolérances. (Lot 1)
  • Les prix de la protection environnementale et de la gestion des déchets sont forfaitaires pour l'ensemble du chantier, quelles que soient les contraintes rencontrées. (Lot 1)
  • Les terrassements restent à la charge de l'entreprise jusqu'à la réception de forme : aucun supplément n'est dû pour leur correction. (Lot 1)
  • Les enrobés doivent être posés sans aucun flache : le dossier n'en tolère aucun. (Lot 1)
  • Le nettoyage des surfaces avant enrobés n'est réglé qu'une seule fois au cours du chantier. (Lot 1)
  • Les raccords métriques pour pièces spéciales (coude, manchon) ne sont pas payés en plus du linéaire de la conduite de raccordement. (Lot 1)
  • Le cube de remblai est décompté au profil théorique, sans coefficient de foisonnement, sous réserve du respect des tolérances. (Lot 1)
  • Les enrobés sont imposés sans flache : le texte écrit « aucun flache ne sera toléré », terme à faire préciser. (Lot 1)
  • Les quantités du BPU sont toutes à 0 : le montant du marché ne peut pas être calculé à partir de ce document, et les prix des postes à la mesure ou au forfait doivent être établis par l'entreprise. (Lot 1)
  • Le prix du traitement des sols ne rémunère que la moins-value ou la plus-value par rapport au rapport géotechnique, qui n'est pas dans le dossier fourni. (Lot 1)
  • Tous les déblais sont réputés en terrain meuble : aucune plus-value pour terrain rocheux ou dur n'est prévue dans le bordereau. (Lot 2)
  • La mission géotechnique G3 et les essais de traitement des sols sont à la charge de l'entreprise, y compris la mesure de la teneur en eau au moment des travaux. (Lot 2)
  • Le prix du traitement des sols (2.22.1) est une plus-value ou moins-value par rapport au rapport géotechnique, et l'entreprise doit assumer seule les modifications de son programme de travaux : le risque de dosage et de portance pèse sur le titulaire. (Lot 2)
  • Les prix unitaires du BPU sont vides : l'entreprise doit chiffrer chaque ligne et le DQE doit être complété ; un oubli de prix entraîne un montant faux. (Lot 2)
Exécution 60
  • Le titulaire doit proposer une réponse à la solution de base et chiffrer la variante exigée « traitement à la chaux/liant ».
  • Le titulaire doit dresser un programme d'exécution et le soumettre au visa du maître d'œuvre dans les 30 jours au plus tard après la notification du marché.
  • Le titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs de développement durable définis dans le CCAP.
  • Le titulaire doit respecter les dispositions du Code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Les matériaux et produits utilisés doivent être conformes aux normes visées par le cahier des charges.
  • Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité.
  • Le titulaire doit déposer ses factures électroniques exclusivement sur le portail Chorus Pro.
  • Le titulaire doit respecter le délai d'exécution proposé dans l'acte d'engagement, sans dépasser 8 mois.
  • Le titulaire doit commencer les travaux à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
  • Le titulaire réalise les piquetages contradictoirement avec le maître d'œuvre, avant tout commencement des travaux.
  • Le titulaire doit dresser un programme d'exécution avec le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, et le soumettre au visa du maître d'œuvre dans les 30 jours suivant la notification du marché.
  • Le titulaire établit les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées, avec les notes de calcul et études de détail, et les soumet au visa du maître d'œuvre.
  • Le titulaire supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien de ses installations de chantier.
  • La signalisation de chantier sur la voie publique doit respecter les instructions réglementaires en vigueur.
  • Le titulaire doit se conformer à la réglementation pour la collecte, le transport, le stockage et l'évacuation de ses déchets, et fournir les éléments de leur traçabilité.
  • À la fin des travaux, le titulaire dégage, nettoie et remet en état les emplacements occupés par le chantier, ce qui est compris dans le délai d'exécution.
  • Le titulaire remet au maître d'œuvre les documents d'après exécution prévus à l'article 40 du CCAG-Travaux, dans un format largement disponible et exploitable.
  • Le titulaire doit limiter les nuisances du chantier (bruit, poussières, vibrations, émissions), optimiser les déplacements et approvisionnements, valoriser les déchets, privilégier les matériaux recyclés et maintenir la propreté des voies publiques et emprises.
  • Sensibiliser le personnel affecté au chantier aux bonnes pratiques environnementales.
  • Mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
  • Fournir et tenir en permanence à disposition des kits anti-pollution pour l'absorption des hydrocarbures et autres produits polluants. (Lot 1)
  • Produire une note de calcul de dimensionnement justifiant la compatibilité de la structure proposée avec le trafic agricole prévisionnel.
  • Réaliser une mission G3 à sa charge dans le cadre de ses études d'exécution, incluant les essais de traitement des sols. (Lot 1)
  • Réaliser le traitement des sols en place sur 35 cm minimum à la chaux et au liant, avec au minimum 2 % de chaux et 7 % de liant CEM II, avec un objectif PF2 minimum justifié par l'étude G3. (Lot 1)
  • Aviser le pouvoir adjudicateur et le maître d'œuvre de la date à laquelle les travaux sont ou seront considérés comme achevés.
  • Couvrir les travaux par une garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an à compter de la réception des travaux.
  • Le titulaire doit fournir un échantillon type d'enrobés au maître d'œuvre pour le contrôle de la granulométrie et de la formulation, et aucun flache ne sera toléré. (Lot 1)
  • En cas de défaut de portance après traitement des sols, le titulaire réalise à sa charge les travaux permettant de se conformer aux exigences du marché. (Lot 1)
  • Le titulaire est seul responsable des éventuelles modifications qu'il apporte au programme de travaux, notamment lors de l'étude G3. (Lot 1)
  • Réaliser le remblai de coffre de chaussée de sorte que l'essai de plaque de diamètre 60 cm donne un EV2 supérieur à 50 MPa et un K inférieur à 2,2 et une compacité au moins égale à 95 % de l'Optimum Proctor Modifié. (Lot 1)
  • Compacter le remblai par couches de 0,20 m avec engins mécaniques et adapter si nécessaire le taux d'humidité des matériaux. (Lot 1)
  • Assurer la correction des terrassements susceptibles de se produire jusqu'à la date de la réception de forme, sans supplément. (Lot 1)
  • Réaliser une étude géotechnique G3 d'exécution, incluant les essais de traitement des sols et la mesure de la teneur en eau des matériaux au moment des travaux. (Lot 1)
  • Gérer les eaux de ruissellement issues du chantier pour éviter tout entraînement de fines vers le milieu naturel, et traiter les déchets souillés en cas de pollution accidentelle. (Lot 1)
  • Trier les déchets par catégorie, les évacuer vers des filières agréées, établir les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et tenir un registre des évacuations. (Lot 1)
  • Protéger les arbres, haies et végétaux conservés, ainsi que les fossés, cours d'eau et zones humides situés à proximité de l'emprise. (Lot 1)
  • Établir un constat par huissier de l'état des clôtures et façades d'immeuble avant démarrage des travaux, par caméra, avec rapport et enregistrement numérique horodaté. (Lot 1)
  • Fournir le dossier des ouvrages exécutés (plans de récolement dwg en 3D par géomètre expert, matériaux, largeurs après exécution) sur support numérique et PDF. (Lot 1)
  • Repérer les réseaux existants avec une précision de classe A en x, y et z selon la norme NF S 70-003 et fournir un plan de synthèse en dwg. (Lot 1)
  • Assurer les contrôles d'essais de plaque par un laboratoire agréé par la Direction des Travaux : un essai tous les 100 ml sur remblais et sur fond de forme. (Lot 1)
  • Réaliser l'enduit de cure gravilloné par voile d'émulsion après traitement des sols, pour protection superficielle. (Lot 1)
  • Réaliser une protection des plateformes contre les eaux de ruissellement (drainage provisoire), avec banquettes, descentes d'eau et fossés provisoires. (Lot 1)
  • Mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de l'environnement pendant la durée des travaux, dont la protection des arbres, haies et végétaux conservés, et la protection des fossés, cours d'eau, zones humides et milieux sensibles. (Lot 1)
  • Assurer la gestion et la traçabilité des déchets de chantier : tri par catégorie, évacuation vers filières agréées, bordereaux de suivi (BSD) et registre des évacuations. (Lot 1)
  • Faire réaliser les essais de plaque à la plaque de 60 cm par un laboratoire agréé par la Direction des Travaux, les remblais devant donner un EV2 supérieur à 50 MPa et un K inférieur à 2,2. (Lot 1)
  • Remettre un dossier des ouvrages exécutés : plans de récolement sur support informatique (DWG par géomètre expert, relevé en 3 dimensions) et support numérique avec PDF. (Lot 1)
  • Réaliser le traitement des sols en place sur 35 cm minimum à la chaux/liant (minimum 2 % de chaux et 7 % de liant CEM II), avec un objectif PF2 à justifier par l'étude G3, puis un enduit de cure gravilloné. (Lot 1)
  • Assurer la réfection des chemins d'accès aux zones de travaux empruntés par les véhicules de chantier, avec apport de matériaux si nécessaire, sur le périmètre total de l'opération. (Lot 1)
  • Remettre en place les bornes parcellaires par un géomètre agréé après travaux. (Lot 1)
  • Le titulaire doit réaliser un plan de recolement sur support informatique indiquant les matériaux, les largeurs après exécution et les siphons de rues, fourni sur support numérique et PDF. (Lot 1)
  • Le titulaire doit fournir et poser des barrières amovibles en acier thermolaqué montées sur pivot, avec béton d'ancrage et possibilité de verrouillage dans les deux positions. (Lot 1)
  • Proposer une méthodologie de mesure de la portance en cohérence avec les travaux de traitement réalisés, en cas de modification du type d'essai de portance. (Lot 1)
  • Fournir le dossier des ouvrages exécutés : plans de récolement sur support informatique, avec relevé en 3 dimensions réalisé par un géomètre expert. (Lot 1)
  • Le titulaire doit réaliser, pour la durée des travaux, l'installation, la signalisation et la clôture de chantier, y compris la création de la plateforme si nécessaire et la remise en état en fin d'opération. (Lot 2)
  • Le titulaire doit faire établir un constat d'huissier de l'état des clôtures et façades d'immeuble avant le démarrage des travaux, par caméra, avec rapport et enregistrement numérique horodaté. (Lot 2)
  • Le titulaire doit établir un plan EXE avec calepinage et une étude de phasage avant les travaux. (Lot 2)
  • Le titulaire doit réaliser la synthèse des réseaux existants avec une précision de classe A en x, y et z, selon la norme NF S 70-003, et fournir un plan de synthèse en dwg à superposer au plan projet. (Lot 2)
  • Le titulaire doit abattre les arbres, avec dessouchage, sur toute la parcelle 489, et combler les excavations avec du tout-venant. (Lot 2)
  • Réaliser les études d'exécution et fournir le dossier des ouvrages exécutés, avec plan de récolement en DWG et PDF relevé en 3 dimensions par géomètre expert. (Lot 2)
  • Assurer la garantie de reprise et l'entretien des plantations jusqu'à la fin de la garantie (deuxième mois de juin suivant la plantation). (Lot 2)
Argent 24
  • Le montant de l'évaluation des prestations n'est pas renseigné dans les pièces fournies ; le candidat doit le compléter dans l'acte d'engagement (montant HT, TVA, TTC).
  • Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché est constituée, prélevée sur chaque acompte, et peut être remplacée par une garantie à première demande.
  • L'avance est de 5,00 % du montant initial TTC si la durée est inférieure ou égale à douze mois, et n'est accordée que si le montant initial dépasse 50 000 € HT.
  • Le titulaire, sauf organisme public, doit fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance ; la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
  • Le remboursement de l'avance commence à 65,00 % et doit être terminé à 80,00 % du montant des prestations exécutées.
  • Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
  • En cas de retard de paiement, le titulaire a droit à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
  • Les prix sont révisés mensuellement selon une formule pondérée à 70 % TP08 et 30 % TP09, avec un décalage de 3 mois.
  • La garantie de l'avance doit être une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ; la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
  • Pénalité de retard de 1/3000e du montant par jour de retard, dont le titulaire est exonéré tant que le total ne dépasse pas 1 000,00 €.
  • Le total des pénalités de retard est plafonné à 10,00 % du montant du marché.
  • Pénalité de 50,00 € par jour de retard dans la remise des documents d'après exécution, prélevée sur les sommes dues.
  • Pénalité pour travail dissimulé de 10,00 % du montant TTC du marché, sans dépasser le plafond des amendes pénales.
  • Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € en cas de retard.
  • Indemnité de résiliation pour motif d'intérêt général de 5,00 % du montant initial hors TVA diminué des prestations admises.
  • Pénalité de retard de 1,00/3000 par jour de retard, si le délai d'exécution est dépassé par le fait du titulaire.
  • Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 1 000,00 € pour l'ensemble du marché.
  • Le nettoyage des surfaces avant mise en place des enrobés, d'émulsion ou de béton n'est réglé qu'une seule fois au cours du chantier. (Lot 1)
  • Le DQE variante ne renseigne pas de montant total pour le lot 1 : les totaux HT, TVA et TTC sont vides. (Lot 1)
  • Aucun coefficient de foisonnement n'est pris en compte pour les remblais de coffre de chaussée, le cube étant décompté au profil théorique sous réserve des tolérances. (Lot 1)
  • Les totaux HT et TTC du DQE et du DPGF ne sont pas renseignés dans les documents fournis : aucun montant minimum, maximum ou estimé n'est indiqué pour le lot 1. (Lot 1)
  • La TVA applicable est de 20 %. (Lot 1)
  • Le bordereau ne contient aucun montant : les prix unitaires et forfaitaires sont à compléter par l'entreprise, seules les unités de mesure sont indiquées. (Lot 2)
  • Les volumes de terrassement en remblai sont décomptés au profil théorique, sous réserve du respect des tolérances, sans coefficient de foisonnement. (Lot 2)
Conditions 8
  • Le candidat doit fournir la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
  • Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
  • Le titulaire doit produire une attestation d'assurance décennale dans le délai de 10 jours après la décision provisoire d'attribution.
  • Le candidat doit fournir les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique dans un délai maximum de 10 jours.
  • Le titulaire doit être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers par les travaux, et par une assurance garantie décennale. Il doit en justifier par attestation dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution.
  • Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
  • Justifier d'une assurance responsabilité civile couvrant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, par une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
  • Justifier d'une assurance au titre de la garantie décennale, par une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Dates 16
  • remise des offres · 20/11/2026
  • validité des offres
  • demande de renseignements complémentaires · 10/11/2026
  • réponse de l'acheteur aux questions · 14/11/2026
  • modifications du dossier de consultation · 10/11/2026
  • début des prestations · 01/03/2027
  • fin des prestations · 02/11/2027
  • durée / délai d'exécution
  • période de préparation
  • reconduction
  • programme d'exécution
  • remise des offres (validité de l'offre)
  • garantie de parfait achèvement
  • question d'un candidat · 10/11/2026
  • réponse de l'acheteur · 13/11/2026
  • justification des assurances
Dépôt 8
  • Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur ; la transmission papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
  • Chaque document devant être signé doit porter une signature électronique XAdES, CAdES ou PAdES, avec un certificat qualifié ; la signature du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
  • Le pli doit contenir deux dossiers distincts : candidature d'un côté, offre de l'autre.
  • Un pli téléchargé après la date et l'heure limites est hors délai. Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier dans le délai est pris en compte, et il doit contenir toutes les pièces.
  • Une copie de sauvegarde peut doubler le pli, dans les délais, sur support physique ou papier, placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde ». Elle n'est ouverte qu'en cas de programme malveillant ou de pli incomplet, hors délai ou non ouvert.
  • Les variantes techniques mineures sont autorisées, décrites dans une note jointe à l'offre, à condition de respecter les exigences minimales du CCTP.
  • Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés, mais peut attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.
  • L'acte d'engagement est signé. Il est fait en un seul original, sauf dépôt signé électroniquement où la mention de signature manuscrite n'est pas à compléter.

Consultation d’origine conservée

AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES

Avis ALSACE 548556 · publié le 29/10/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABES TERRITOIRES CC PAYS DE WISSEMBOURG, OUTRE FORET ET SAUER PECHELBRONN

Procédure publiée
MAPA

Lots publiés dans l’avis

  • territoire CC PAYS DE WISSEMBOURG
  • territoire CC OUTRE FORET
  • territoire CC SAUER PECHELBRONN

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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