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DCE décodéHabitation moderne · 67

Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)

Date limitemer. 6 janv. 2027 · 11h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Bas-Rhin (67)
4 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection) dans ce département
61 sur 475de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
47 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Bas-Rhin (67), pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 61 sur 475 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Nature
Services
Code CPV
71317200 · Services de santé et de sécurité
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

86informations
13pièces à fournir
5points à préciser

En bref

Habitation Moderne lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre à bons de commande de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Le lot unique couvre les opérations de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de déconstruction et de Gros Entretien. Les prestations comprennent les niveaux 1, 2 et 3 ainsi que des missions complémentaires. Le montant maximum est de 350 000 € HT sur la durée totale, tous titulaires confondus, sans minimum. Le contrat dure un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois au maximum, soit quatre ans au plus. Les pièces ne stabilisent pas le lieu d'exécution, qui est décrit différemment selon les documents.

Les pièces lues

AC_valant_CCAP_CSPS.pdf (CCAP), AE_SPS_avec_BPU.pdf (AE), DC1.doc, DC2.doc, Attestations sur l’honneur.docx, CCTP_SPS.pdf (CCTP), CCTP – AC CSPS, RC_Annexe2_BPU_et_5_simulations_CSPS.xlsx (RC), RGPD.pdf, RC_Annexe1_Dematérialisation.pdf (RC), Notice_explicative_DC1.pdf.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 9 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez19 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 13 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 5 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 19/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui20/11/2026
  3. 06/01/2027Date limite de remise des offres · 11h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
AOO

L’acheteur : Habitation Moderne

67080SIREN 568 501 415334 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2021
1entreprise retenue
mars 2021dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (7131) · depuis 2021

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. mars 2021E3 Conseils · Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un m…2 offres reçues
4autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Habitation Moderne, ouverts aujourd’hui

Le marché architecture et ingénierie — Bas-Rhin (67)

DECP, BOAMP
569marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
15 %n’ont reçu qu’une offre (76 sur 512)
63 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

37appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Architecture et ingénierie — Bas-Rhin (67), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres architecture et ingénierie en Bas-Rhin →

Publié le 19 nov. 2026 sur Alsace Marchés Publics

données du 20/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences

Source : avis publié sur Alsace Marchés Publics (plateforme.alsacemarchespublics.eu), mis à jour à la source le 19/11/2026, lu le 20/11/2026

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