Consultation close le 17/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Département des Bouches-du-Rhône publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
93informations relevées
12pièces à fournir
3critères de notation
4points à faire préciser
1
Le marché
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône lance une procédure adaptée pour confier des formations certifiantes en conseil conjugal et familial, destinées à ses agents. Il s'agit d'un accord-cadre, sans lot, dont le montant maximum est de 44 500 € HT, sans montant minimum. La période initiale est de 24 mois à compter de la notification du contrat, avec une reconduction possible une fois. Le dossier contient une contradiction sur la durée de cette reconduction, qui peut être de deux ans ou d'un an. La formation représente 400 heures d'enseignement, réparties sur deux années, avec deux stages de 40 heures chacun. Les formations se déroulent dans les locaux du titulaire, sauf accord exceptionnel pour des sites du Département.
2
Le planning
07/11/2026Demande de renseignements complémentaires · Demande à transmettre via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.passée
11/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponse adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.passée
17/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres, sur le profil d'acheteur, heure de Paris.passée
3
Concrètement, si vous êtes retenu
Assurer les sessions de formation, en présentiel ou à distance si des événements sanitaires empêchent tout regroupement de stagiaires.
Fournir l'ensemble du matériel pédagogique adapté à la formation, les supports et les reprographies étant à sa charge.
Remettre à chaque stagiaire un bilan de formation sous forme de note de synthèse, ainsi qu'une attestation de fin de formation.
Envoyer chaque trimestre un dossier de suivi comprenant le bon de commande, la facture du trimestre, les feuilles d'émargement et le bilan de formation, puis transmettre les factures via le portail Chorus Pro.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Justifier d'une structure délivrant une formation certifiante RNCP de niveau 6 ou équivalent en conseil conjugal et familial. En l'absence de ce certificat, au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations de moins de 5 ans.
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires des prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles. Une entreprise nouvelle peut prouver sa capacité financière par tout autre moyen.
Fournir une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations des trois dernières années avec montant, année et destinataire.
Mobiliser une équipe dédiée attestant de compétences avérées et d'une expérience confirmée dans le domaine de la formation concernée.
Justifier, avant tout commencement d'exécution et lors de l'attribution, d'un contrat d'assurance par une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Cela vaut pour le mandataire et les cotraitants.
5
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Personnel
Désigner nommément dans l'offre un intervenant référent et le ou les intervenants chargés des prestations.
Proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes en cas d'empêchement d'un intervenant nommé, dans les deux semaines.
S'inscrire sur la plateforme E-Attestation et mettre en place des référents internes pour répondre aux alertes et mettre à jour les documents sociaux et fiscaux.
Exécution
Assurer la formation en présentiel ou à distance si des événements sanitaires empêchent tout regroupement de stagiaires.
Fournir l'ensemble du matériel pédagogique adapté à l'objet de la formation, les supports étant à sa charge ainsi que les reprographies.
Remettre un bilan de formation sous forme de note de synthèse et une attestation de fin de formation à chaque stagiaire, avec copie au service formation.
7 autres
Envoyer chaque trimestre un dossier de suivi complet comprenant le bon de commande, la facture du trimestre, les feuilles d'émargement et le bilan de formation.
Fournir les supports des jours d'absence ponctuelle d'un stagiaire, celui-ci devant se mettre à niveau seul entre deux sessions.
Assurer les formations dans des locaux appartenant au titulaire ou loués par lui, sauf accord exceptionnel pour des sites du Département.
Assurer la réunion de lancement; les frais de cette réunion sont à la charge du titulaire en ce qui le concerne.
Transmettre chaque année un fichier Excel de statistiques des commandes facturées, sans surcoût pour la collectivité.
Transmettre les factures exclusivement via le portail Chorus Pro.
Le titulaire s'engage à traiter les données conformément aux instructions documentées du CD13.
Qualité
Respecter une obligation de résultat sur l'atteinte des objectifs; en cas d'échec imputable au titulaire, remettre sans frais un plan d'actions correctives.
Environnement
Appliquer la sobriété numérique: documents sans blancs ni images superflus, fichiers compressés, dématérialisation des supports.
Privilégier la durabilité des supports (papier recyclé, impression recto verso, envoi par mail ou lien) et optimiser les déplacements.
Accepter que le Département impose des réunions en distanciel et optimiser ses déplacements en privilégiant transports en commun ou modes doux.
Sécurité
Le titulaire alerte conjointement et sans délai le délégué à la protection des données du CD13 de toute violation de données à caractère personnel.
Sous-traitance
Le titulaire informe préalablement et par écrit le CD13 de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants.
Localisation des données
Le titulaire fournit, sur demande du CD13 et sans délai, la localisation géographique des données qu'il héberge lui-même ou par un sous-traitant, ainsi que les moyens mis en œuvre pour la gérer.
Durée
Au terme de la prestation, le titulaire détruit toutes les données à caractère personnel et justifie par écrit de la destruction.
6
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Heures d'enseignement de la formation certifiante
400 heures
Réparties sur deux années, avec deux stages de 40 heures chacun.
Coût individuel d'une formation certifiante CCF
3 non précisée au DQE
Quantité indiquée au DQE, sans unité précisée.
Frais d'inscription ou d'adhésion par stagiaire
3 non précisée au DQE
Quantité indiquée au DQE, sans unité précisée.
Frais d'examen par stagiaire
3 non précisée au DQE
Quantité indiquée au DQE, sans unité précisée.
7
L’argent
Montant
Montant maximum de l'accord-cadre de 44 500 € HT, sans montant minimum. L'estimation pour 24 mois est de 43 950 € HT, sans valeur d'engagement.
Paiement
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Les paiements se font trimestriellement après service fait, sur présentation des justificatifs de présence. Le solde fait l'objet d'un paiement séparé à l'issue du dernier mois de la formation.
Avance
Aucune avance ne sera versée selon le CCAP.
Revision
Révision annuelle selon l'indice SYNTEC, sans révision la première année d'exécution. Le titulaire doit transmettre sa demande de révision deux mois avant chaque date anniversaire, et communiquer le calcul au plus tard trois mois avant la date de révision.
Penalite
Pénalité pour travail dissimulé égale à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, plafonnée au montant des amendes pénales. Pénalité de 20 % du prix HT de la prestation si le titulaire annule une journée moins de 5 jours avant la formation; 300 € HT par manquement aux méthodes pédagogiques. Indemnité au titulaire en cas d'arrêt définitif d'un stagiaire en cours de première année: 40 % du montant commandé.
8
L’acheteur et la concurrence
Des marchés semblables déjà attribués
Acheteur
Notifié
Objet
Titulaire
Montant
Offres
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TRANSPORTS COLLECTIFS A DESTINATION DES PUBLICS EN DEMARCHE DE DECOUVERTE DES METIERS ET DES FORMATIONS DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE O
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160 000 €
10
Chambre Commerce et Industrie Nord Isère
2026-06
PRESTATIONS DE SERVICES DE FORMATION SUR LA FONCTION « COMPTABILITE - GESTION » - INTERVENTIONS SUR DES FORMATIONS COURTES INTER-ENTREPRISES
–
160 000 €
10
Département de la Guadeloupe (Conseil Départemental)
2026-05
Location longue durée d’un véhicule neuf de type B/C SUV Compacte / compacte familiale - LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PREST
LLD System
1 487 825 €
3
Département de la Guadeloupe (Conseil Départemental)
2026-05
Location longue durée d’un véhicule neuf de type B/C SUV Compacte / compacte familiale - LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PREST
LLD System
509 501 €
4
9
Les pièces à fournir
12 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 4
DC1 et DC2 ou DUMELettre de candidature et déclaration du candidat, ou DUME en lieu et place des DC1 et DC2.
Justificatif de certification RNCPPreuve que la structure délivre une formation certifiante RNCP de niveau 6 en conseil conjugal et familial, ou à défaut 3 attestations de maîtres d'ouvrage de moins de 5 ans.
DC4 de sous-traitanceFormulaire DC4 pour chaque sous-traitant envisagé.
DUMEDéclaration sur l'honneur des informations fournies aux parties II à V, avec engagement de fournir les pièces justificatives sur demande.
Offre 5
Bordereau des prix unitaires (BPU)notée : Critère prixPrix unitaires HT, taux de TVA et prix TTC pour les trois prestations du bordereau, complété par le candidat.
Détail quantitatif estimatif (DQE)notée : Critère prixMontants HT, TVA et TTC calculés sur les quantités indiquées, complétés par le candidat.
Cadre de mémoire techniquenotée : Critères qualité et environnementalobligatoireQualifications, expérience, références et CV des intervenants, outils de suivi, circuit logistique et mesures environnementales.
CV détaillés des intervenantsnotée : Sous-critère 2.1 qualité des formateursobligatoireCV détaillés de chaque intervenant de l'équipe dédiée.
Annexe des justificatifs du mémoireJustificatifs exigés par le cadre de mémoire technique, joints en annexe.
Si vous êtes retenu 3
Attestations fiscales et socialesCertificats et attestations des articles R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du Code de la commande publique.
Acte d'engagement signéActe d'engagement renseigné par l'acheteur, complété et signé par le candidat pressenti, conforme à son offre.
Attestation d'assuranceAttestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Pour déposer :
Transmission électronique obligatoire sur le profil d'acheteur https://marches.departement13.fr; la transmission papier n'est pas autorisée. Le choix du mode est global et irréversible.
Signature électronique des documents non exigée au dépôt; seul l'acte d'engagement signé est demandé au futur attributaire.
Copie de sauvegarde possible sur support physique ou papier, dans les délais, sous enveloppe portant la mention prévue.
Un pli transmis en retard, dont le téléchargement se termine après l'heure limite, est hors délai.
En cas d'envois successifs, seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte, et il doit contenir l'ensemble des pièces exigées.
Aucune variante n'est autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en candidat individuel et en groupement, ou dans plusieurs groupements.
Formats acceptés: Word, PDF, RTF, Excel, ZIP, XML pour le DUME. Les documents doivent être autonomes, sans fichiers externes ni macros; passer un antivirus avant dépôt.
Un DUME distinct est exigé pour chaque cotraitant ou sous-traitant dont les capacités sont utilisées.
10
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
30655
30
Prix des prestationsTotal du DQE après rectification, note proportionnelle à l'offre la moins disante
65
Qualité de la formationMoyens humains et organisation, selon le cadre de mémoire technique Sous-critères : Moyens humains : qualité professionnelle des formateurs (40), Organisation et coordination administrative (25).
5
Performance environnementaleMesures de sensibilisation des agents à l'impact du numérique et optimisation des fichiers pédagogiques
11
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Le montant est un maximum, sans montant minimum ni valeur d'engagement, ce qui limite le risque financier pour l'entreprise.
En l'absence de certificat RNCP de niveau 6, trois attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations de moins de 5 ans peuvent suffire.
Une entreprise nouvelle peut prouver sa capacité financière par tout autre moyen, et la signature électronique des documents n'est pas exigée au dépôt.
Ce qui demande de la vigilance
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat sur l'atteinte des objectifs, et une défaillance peut donner lieu à pénalité.
Le dossier contient des contradictions sur l'existence d'une avance, la base de comparaison des prix (TTC ou HT) et le point de départ du délai de paiement, à faire préciser avant de répondre.
Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement des stagiaires sont exclus des prix.
Vos premières actions
Déposer le pli sur le profil d'acheteur https://marches.departement13.fr avant la date limite de remise des offres fixée au 17/11/2026 à 12:00, heure de Paris, un pli arrivé après cette heure étant hors délai.
Rassembler les pièces de candidature, dont le DC1 et le DC2 ou le DUME, le justificatif de certification RNCP ou les trois attestations, ainsi que la déclaration du chiffre d'affaires et des effectifs.
Compléter le cadre de mémoire technique avec les renseignements exigés, car les documents annexes non signalés ne sont pas pris en compte, puis vérifier l'attestation d'assurance avant tout commencement d'exécution.
12
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Une avance est-elle prévue au marché ou non, et faut-il indiquer une renonciation à l'avance dans l'acte d'engagement?
Le critère prix est-il noté sur le montant TTC ou sur le montant HT du DQE?
Le délai de 30 jours court-il à compter de la réception de la facture ou de la constatation de la conformité des prestations?
La reconduction est-elle d'une période de deux ans ou d'un an?
13
Tout le dossier, thème par thème
Les 93 informations relevées.
Les pièges 14
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas les conditions d'exécution environnementales est déclarée irrégulière; le respect de ces conditions conditionne la conformité.
Le cadre de mémoire technique a une valeur contractuelle; les renseignements exigés doivent être dans le cadre lui-même, car les documents annexes non signalés ne sont pas pris en compte.
Les CCAP et CCTP doivent être acceptés sans modification ni réserve.
Pour les critères de notation, les prix sont comparés sur un total TTC selon le RC; une erreur de multiplication ou d'addition dans le DQE est rectifiée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune indemnisation si le marché est résilié pour motif d'intérêt général.
Une annulation de session par le Département en moins de 5 jours ouvrés donne droit au titulaire à 80 % de la prestation annulée; entre 5 et 10 jours, 50 %.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat sur l'atteinte des objectifs; une défaillance peut donner lieu à pénalité, par exemple une séquence pédagogique réduite ou une méthode non prescrite.
Le paiement est suspendu si le dossier de suivi trimestriel est absent ou incomplet.
Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement des stagiaires sont exclus des prix.
Les frais de reprographie et de conception des supports sont inclus dans les prix du BPU.
Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le titulaire demeure pleinement responsable devant le CD13 de l'exécution par le sous-traitant de ses obligations.
La notification des violations de données à la CNIL peut être confiée au titulaire, mais seulement après accord du CD13 ; cette notification doit intervenir dans les 72 heures au plus tard.
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquement aux obligations RGPD, sans préjudice de la mise en œuvre du processus de résiliation du marché.
Les formulaires DC1 et DC2 ne sont pas obligatoires : ils sont des modèles, et le candidat peut utiliser un autre document équivalent.
Exécution 21
Désigner nommément dans l'offre un intervenant référent et le ou les intervenants chargés des prestations.
Proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes en cas d'empêchement d'un intervenant nommé, dans les deux semaines.
Assurer la formation en présentiel ou à distance si des événements sanitaires empêchent tout regroupement de stagiaires.
Fournir l'ensemble du matériel pédagogique adapté à l'objet de la formation, les supports étant à sa charge ainsi que les reprographies.
Respecter une obligation de résultat sur l'atteinte des objectifs; en cas d'échec imputable au titulaire, remettre sans frais un plan d'actions correctives.
Remettre un bilan de formation sous forme de note de synthèse et une attestation de fin de formation à chaque stagiaire, avec copie au service formation.
Envoyer chaque trimestre un dossier de suivi complet comprenant le bon de commande, la facture du trimestre, les feuilles d'émargement et le bilan de formation.
Fournir les supports des jours d'absence ponctuelle d'un stagiaire, celui-ci devant se mettre à niveau seul entre deux sessions.
Assurer les formations dans des locaux appartenant au titulaire ou loués par lui, sauf accord exceptionnel pour des sites du Département.
Assurer la réunion de lancement; les frais de cette réunion sont à la charge du titulaire en ce qui le concerne.
Appliquer la sobriété numérique: documents sans blancs ni images superflus, fichiers compressés, dématérialisation des supports.
Privilégier la durabilité des supports (papier recyclé, impression recto verso, envoi par mail ou lien) et optimiser les déplacements.
Accepter que le Département impose des réunions en distanciel et optimiser ses déplacements en privilégiant transports en commun ou modes doux.
S'inscrire sur la plateforme E-Attestation et mettre en place des référents internes pour répondre aux alertes et mettre à jour les documents sociaux et fiscaux.
Transmettre chaque année un fichier Excel de statistiques des commandes facturées, sans surcoût pour la collectivité.
Transmettre les factures exclusivement via le portail Chorus Pro.
Le titulaire s'engage à traiter les données conformément aux instructions documentées du CD13.
Le titulaire alerte conjointement et sans délai le délégué à la protection des données du CD13 de toute violation de données à caractère personnel.
Le titulaire informe préalablement et par écrit le CD13 de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants.
Le titulaire fournit, sur demande du CD13 et sans délai, la localisation géographique des données qu'il héberge lui-même ou par un sous-traitant, ainsi que les moyens mis en œuvre pour la gérer.
Au terme de la prestation, le titulaire détruit toutes les données à caractère personnel et justifie par écrit de la destruction.
Argent 9
Montant maximum de l'accord-cadre de 44 500 € HT, sans montant minimum. L'estimation pour 24 mois est de 43 950 € HT, sans valeur d'engagement.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Les paiements se font trimestriellement après service fait, sur présentation des justificatifs de présence. Le solde fait l'objet d'un paiement séparé à l'issue du dernier mois de la formation.
Aucune avance ne sera versée selon le CCAP.
Révision annuelle selon l'indice SYNTEC, sans révision la première année d'exécution.
Pénalité pour travail dissimulé égale à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, plafonnée au montant des amendes pénales.
Pénalité de 20 % du prix HT de la prestation si le titulaire annule une journée moins de 5 jours avant la formation; 300 € HT par manquement aux méthodes pédagogiques.
Indemnité au titulaire en cas d'arrêt définitif d'un stagiaire en cours de première année: 40 % du montant commandé.
Le titulaire doit transmettre sa demande de révision deux mois avant chaque date anniversaire, et communiquer le calcul au plus tard trois mois avant la date de révision.
Conditions 5
Justifier d'une structure délivrant une formation certifiante RNCP de niveau 6 ou équivalent en conseil conjugal et familial. En l'absence de ce certificat, au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations de moins de 5 ans.
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires des prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles. Une entreprise nouvelle peut prouver sa capacité financière par tout autre moyen.
Fournir une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations des trois dernières années avec montant, année et destinataire.
Mobiliser une équipe dédiée attestant de compétences avérées et d'une expérience confirmée dans le domaine de la formation concernée.
Justifier, avant tout commencement d'exécution et lors de l'attribution, d'un contrat d'assurance par une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Cela vaut pour le mandataire et les cotraitants.
Dates 13
remise des offres · 17/11/2026
validité des offres
demande de renseignements complémentaires · 07/11/2026
réponse de l'acheteur aux questions · 11/11/2026
modifications du dossier de consultation · 11/11/2026
durée
reconduction
remise des supports de formation par blocs de compétence
remise du bilan de formation
fichier annuel de statistiques
inscription sur la plateforme E-Attestation
remplacement d'un intervenant
annulation d'une session par le Département
Dépôt 8
Transmission électronique obligatoire sur le profil d'acheteur https://marches.departement13.fr; la transmission papier n'est pas autorisée. Le choix du mode est global et irréversible.
Signature électronique des documents non exigée au dépôt; seul l'acte d'engagement signé est demandé au futur attributaire.
Copie de sauvegarde possible sur support physique ou papier, dans les délais, sous enveloppe portant la mention prévue.
Un pli transmis en retard, dont le téléchargement se termine après l'heure limite, est hors délai.
En cas d'envois successifs, seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte, et il doit contenir l'ensemble des pièces exigées.
Aucune variante n'est autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en candidat individuel et en groupement, ou dans plusieurs groupements.
Formats acceptés: Word, PDF, RTF, Excel, ZIP, XML pour le DUME. Les documents doivent être autonomes, sans fichiers externes ni macros; passer un antivirus avant dépôt.
Un DUME distinct est exigé pour chaque cotraitant ou sous-traitant dont les capacités sont utilisées.
Consultation d’origine conservée
FORMATIONS CERTIFIANTES EN CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL DESTINEES AUX AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
La présente consultation concerne : FORMATIONS CERTIFIANTES EN CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL DESTINEE AUX AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Les objectifs de la formation sont de : - développer des compétences en matière d'accueil et d'information sur le champ défini, auprès de jeunes, de personnes seules, de couples, de familles ; - prendre en compte la dimension relationnelle de l'accueil - clarifier son positionnement institutionnel (mission - spécificité et complémentarité du poste). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Procédure publiée
MAPA
Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.