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Historique de consultation

Etudes énergétiques globales sur le patrimoine bâti des collectivités

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Territoire d’Énergie Somme · Publication : 2026-10-14

Avis original (cdg59)

Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Territoire d’Énergie Somme publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
89informations relevées
11pièces à fournir
3critères de notation
2points à faire préciser
1

Le marché

Territoire d'Énergie Somme (TE80) achète des études énergétiques globales sur le patrimoine bâti de plus de 160 collectivités adhérentes à SOOBRE80, soit plus de 600 bâtiments à diagnostiquer. La consultation relève d'une procédure adaptée, sans allotissement : il s'agit d'un lot unique, sans variante. Le contrat est un marché à bons de commande, sans minimum, plafonné à 215 999,99 € HT reconductions comprises. Il dure un an à compter de la notification, reconductible trois fois, pour une durée totale maximale de 4 ans.

2

Le planning

  1. 01/11/2026Demande écrite de renseignements complémentaires · Les demandes doivent parvenir au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres. Le délai en jours n'est pas qualifié dans le texte.passée
  2. 16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres, sur le profil d'acheteur.passée
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser pour chaque bâtiment un diagnostic énergétique global avec état des lieux, analyse des consommations sur 3 ans, plan d'actions et scénarios comparés.
  • Participer à la réunion de lancement puis aux réunions trimestrielles, en transmettant un tableau de suivi une semaine avant et un compte rendu sous 8 jours.
  • Établir les DPE avant et après travaux pour les bâtiments assujettis et assurer la saisie sur la plateforme OPERAT selon le mandat signé.
  • Transférer les données dans un format compatible avec le logiciel de suivi patrimonial de TE80, en Excel ou CSV, et compléter les fichiers des annexes 1 et 2 pour chaque bâtiment.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Être qualifié OPQIBI 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ou disposer d'une certification équivalente pour la réalisation d'audits énergétiques.
  • Justifier, pour le diagnostiqueur, d'une expérience professionnelle significative et d'une qualification pour réaliser un diagnostic énergétique de qualité.
  • Fournir des références de l'équipe d'audits énergétiques comparables à la proposition ou attestant des capacités requises des membres de l'équipe.
  • Fournir une déclaration indiquant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois dernières années.
  • Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Justifier des habilitations et qualifications des agents affectés aux prestations.
  • Fournir des références de prestations similaires, avec pour chaque référence le type de mission, l'importance de l'opération, la date et les coordonnées du maître d'ouvrage.
  • Le candidat retenu doit produire une déclaration d'assurance pour les risques professionnels et une assurance de responsabilité décennale.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Réunion
  • Participer à une réunion de lancement, puis à des réunions trimestrielles avec transmission d'un tableau de suivi une semaine avant et d'un compte rendu sous 8 jours.
Visite
  • Réaliser une visite par site, comprise dans l'offre, sans facturation d'une seconde visite due à un manquement dans les relevés initiaux.
Exécution
  • Réaliser un diagnostic énergétique global avec état des lieux, analyse des consommations sur 3 ans, plan d'actions et scénarios.
  • Le scénario 1 doit atteindre au minimum 40 % d'économies d'énergie finale, et le scénario 2 un gain minimum de 60 % par rapport au scénario 0.
  • Pour les bâtiments assujettis, établir les DPE avant et après travaux et les saisir dans la plateforme OPERAT selon le mandat signé.
3 autres
  • Le titulaire doit identifier et chiffrer les aides mobilisables, qui viennent en déduction des investissements.
  • Le titulaire ne doit prévoir aucun déplacement sur site pour la mission D1H.
  • Le titulaire doit assurer les réunions intermédiaires trimestrielles, sans facturation distincte.
Qualité
  • Mettre en place une plateforme de partage et transférer les données dans un format compatible avec le logiciel de suivi patrimonial de TE80 (Excel ou CSV).
Livrables
  • Compléter les fichiers Excel des annexes 1 et 2 pour chaque bâtiment ; la forme ne peut pas être modifiée hormis l'ajout de bâtiments.
Environnement
  • Privilégier les réunions à distance, mutualiser les déplacements sur site, transmettre les livrables au format numérique et limiter les impressions.
Personnel
  • La personne intervenant sur site doit être titulaire des habilitations nécessaires et dotée des équipements réglementaires de sécurité.
Chantier
  • Confirmer les dates d'intervention à TE80 au moins 7 jours ouvrés à l'avance.
Livraison
  • Le titulaire doit fournir des scénarios d'amélioration dont le scénario 1 atteint au minimum les objectifs du décret tertiaire 2030.
  • Le titulaire doit calculer le coût global sur 20 ans de chaque scénario à partir des taux d'actualisation de l'énergie et de la maintenance.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Bâtiments à diagnostiquerplus de 600 bâtimentsPatrimoine de plus de 160 collectivités (communes et EPCI) adhérentes à SOOBRE80.
Montant maximum de commandes sur la durée totale215 999,99 € HTReconductions comprises. Aucun minimum.
A1 Mission de base, bâtiment de moins de 149 m²25 unitéQuantité indicative du DQE pour la mission de base A1.
A2 Mission de base, bâtiment de 150 à 249 m²20 unitéQuantité indicative du DQE pour la mission de base A2.
A3 Mission de base, bâtiment de 250 à 499 m²25 unitéQuantité indicative du DQE pour la mission de base A3.
A4 Mission de base, bâtiment de 500 à 999 m²20 unitéQuantité indicative du DQE pour la mission de base A4.
A5 Mission de base, bâtiment de plus de 1000 m²25 unitéQuantité indicative du DQE pour la mission de base A5.
AER1 Plus-value audit énergétique réglementaire (bâtiment de moins de 1000 m²)55 unitéQuantité indicative du DQE.
AER2 Plus-value audit énergétique réglementaire (bâtiment de 1000 m² et plus)25 unitéQuantité indicative du DQE.
STD 1 Simulation thermique dynamique (projet de moins de 1000 m²)9 unitéQuantité indicative du DQE.
STD 2 Simulation thermique dynamique (projet de 1000 m² et plus)4 unitéQuantité indicative du DQE.
DPE Réalisation du DPE d'un bâtiment30 unitéQuantité indicative du DQE.
OPE Mission liée à la saisie sur la plateforme OPERAT20 unitéQuantité indicative du DQE.
D1H Mise à disposition pour 1 heure10 heureQuantité indicative du DQE.
7

L’argent

Montant
Montant maximum de commandes de 215 999,99 € HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises, sans minimum. Le DQE calcule un montant HT, une TVA à 20 % et un montant TTC à partir des prix unitaires saisis. Les aides mobilisables viennent en déduction des investissements dans le calcul des scénarios.
Revision
Prix révisables à chaque date anniversaire de la notification, selon l'index Ingénierie ING, base mois zéro novembre 2026.
Paiement
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures, déposées sur CHORUS après validation par TE80. Les prestations sont payées au fur et à mesure de leur avancement, et des acomptes peuvent être versés.
Avance
Une avance peut être versée, mais son versement est conditionné à une garantie à première demande pour le montant total de l'avance.
Penalite
Pénalité de 100 € par jour calendaire de retard, sans mise en demeure, plafonnée à 10 % du montant HT du bon de commande. Le cumul des pénalités sur un même bon de commande est plafonné à 10 % du montant HT de ce bon.
Prix
Les prix du bordereau sont exprimés net HT et intègrent toutes les charges de l'entreprise. Le coût journalier ingénieur ou technicien est donné à titre indicatif seulement.
8

L’acheteur et la concurrence

TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME225 marchés attribués depuis 2017.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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OPH de la Haute-Marne2026-08Missions de contrôle technique et de coordination sps pour diverses opérations de réhabilitation thermique visant à éradiquer les étiquettesQualiconsult Sécurité1 105 €3
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9

Les pièces à fournir

11 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 3

  • DC1 ou DUMEDéclaration sur l'honneur, pour le mandataire, attestant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction. Le DUME peut remplacer les DC1 et DC2.
  • Justificatif du pouvoir du signataireDocument justifiant le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
  • Déclaration DC4 de sous-traitanceNature des prestations sous-traitées, identité du sous-traitant, montants, conditions de paiement et capacités du sous-traitant. Requise seulement en cas de sous-traitance.

Offre 8

  • Acte d'engagementActe d'engagement daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates, avec le montant des prestations sous-traitées le cas échéant.
  • Bordereau des prix unitairesnotée : PrixBPU daté et signé.
  • Devis quantitatif estimatif (DQE)notée : PrixReprise des prix unitaires du BPU, servant de référence pour la notation du prix.
  • Note méthodologiquenotée : Valeur technique et valeur environnementaleMéthodologie, organisation et rôle de chaque intervenant, références sur projets similaires, délais par mission, compatibilité avec le logiciel métier et formats d'import.
  • CCP signé et ses annexesCahier des clauses particulières et ses annexes joint au DCE.
  • Bordereau de prix unitaires (BPU) complétéPrix unitaires HT pour les missions A1 à A5, AER1, AER2, STD1, STD2, DPE, OPE et D1H, signés par le soumissionnaire.
  • Devis quantitatif estimatif (DQE) complétéMontants HT, TVA et TTC calculés à partir des prix unitaires du BPU.
  • Documents à transmettre selon le RCListe des documents de l'offre à fournir, définie à l'article 5.3 du règlement de consultation (RC non fourni dans ce DCE).
Pour déposer :
  • Dépôt électronique obligatoire sur le profil d'acheteur, en deux sous-dossiers : candidature et offre.
  • Une copie de sauvegarde peut être transmise sous pli scellé, portant la mention « copie de sauvegarde », le nom du candidat et l'identification de la procédure.
  • L'offre doit être transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises, seule la dernière reçue est ouverte.
  • Les documents sont rédigés en français. Éviter les accents et caractères spéciaux dans les noms de fichiers.
  • Lot unique, pas d'allotissement, pas de variante ; l'offre doit être conforme à l'offre de base.
  • La liste des documents à transmettre pour l'offre est renvoyée à l'article 5.3 du RC, qui n'est pas dans le DCE fourni.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

405010
  • 40
    PrixMontant de l'offre, noté au prorata de l'offre la moins élevée selon la formule : (montant de l'offre la moins élevée) x 40 / (montant de l'offre concernée).
  • 50
    Valeur techniqueMéthodologie, organisation, effectif, qualifications, compétences, références et compatibilité avec les documents annexés. Sous-critères : Méthodologie, organisation mise en place, effectif mobilisé (20), Qualifications et compétences, références du candidat (20), Compatibilité de la démarche avec les documents décrits et fournis en annexe (10).
  • 10
    Valeur environnementaleApproche de limitation des émissions liées au transport et typologie des préconisations visant à réduire l'empreinte carbone. Sous-critères : Approche pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées au transport (5), Typologies de préconisations visant à réduire l'empreinte carbone du patrimoine (5).
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Les réunions de lancement, les réunions trimestrielles et les visites ne sont pas facturables, ce qui limite les coûts cachés pour le titulaire.
  • Le marché n'a aucun minimum de commandes : le montant réellement exécuté dépendra des bons de commande émis par TE80.
  • Le lot unique et l'absence de minimum permettent à une PME de se positionner sur une partie du marché, selon ses capacités, à condition de bien vérifier ses moyens.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les éléments ne sont pas cohérents sur la visite des sites : une visite est annoncée comme comprise dans l'offre, mais la question de son existence reste ouverte et doit être levée.
  • Le candidat doit indiquer le nombre minimal de bâtiments diagnostiqués sur 30 jours ouvrés avec les moyens humains mobilisés, sinon l'offre est incomplète. Une pénalité de 100 € par jour calendaire de retard s'applique, plafonnée à 10 % du montant HT du bon de commande.
  • Le financement de la mission doit être vérifié, car le marché est maintenu malgré l'annulation des subventions ACTEE. La base de valorisation de la mission OPE doit aussi être confirmée avant de chiffrer.

Vos premières actions

  1. Compléter le bordereau des prix unitaires en saisissant chaque prix, car le DQE affiche actuellement une erreur de calcul, puis vérifier que le DQE calcule bien les montants HT, la TVA et le TTC.
  2. Déposer l'offre sur le profil d'acheteur avant la date limite de remise des offres fixée au 16/11/2026 à 12:00, en deux sous-dossiers, candidature et offre, en une seule transmission.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Une visite de site est-elle prévue et incluse dans le prix, ou aucune visite n'est-elle organisée ?
  2. Un bâtiment de 500 m² exactement relève-t-il de la tranche A4 (500 à 999 m²) ou de la tranche A3 (250 à 499 m²) ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 89 informations relevées.

Les pièges 11
  • Le nombre minimal de bâtiments diagnostiqués sur 30 jours ouvrés doit être indiqué dans l'offre avec les moyens humains, sinon l'offre est incomplète.
  • Retard de livraison : pénalité de 100 € par jour calendaire, sans mise en demeure.
  • Les réunions trimestrielles et les réunions de lancement ne sont pas facturées, et une seconde visite n'est pas facturable même en cas de relevés initiaux incomplets.
  • Le prix doit couvrir l'ensemble des démarches et études, y compris les frais annexes ; la restitution en réunion n'est pas demandée.
  • Les méthodes de calcul en 3CL-DPE ou méthodes conventionnelles non paramétrables sont exclues pour les audits réglementaires.
  • Les coefficients de conversion en énergie primaire diffèrent selon la méthode ; le bureau d'étude doit justifier le choix retenu.
  • Un même prestataire ne peut pas réaliser l'audit et la maîtrise d'œuvre des travaux qui en découlent. Une candidature sur les deux missions est exclue.
  • Les réunions trimestrielles, même non systématiques, ne sont pas facturables. Leur coût doit être réparti dans les prix unitaires.
  • La valorisation de la mission OPE est par bâtiment pendant 5 ans, alors que le DQE la chiffre en quantité de 20. Cette base doit être confirmée avant de chiffrer.
  • Le marché est maintenu malgré l'annulation des subventions ACTEE. Le financement de la mission doit être vérifié avant de répondre.
  • Les prix du BPU ne sont pas renseignés et affichent une erreur de calcul (#DIV/0!). Le candidat doit saisir chaque prix unitaire pour obtenir le DQE.
Exécution 15
  • Participer à une réunion de lancement, puis à des réunions trimestrielles avec transmission d'un tableau de suivi une semaine avant et d'un compte rendu sous 8 jours.
  • Réaliser une visite par site, comprise dans l'offre, sans facturation d'une seconde visite due à un manquement dans les relevés initiaux.
  • Réaliser un diagnostic énergétique global avec état des lieux, analyse des consommations sur 3 ans, plan d'actions et scénarios.
  • Le scénario 1 doit atteindre au minimum 40 % d'économies d'énergie finale, et le scénario 2 un gain minimum de 60 % par rapport au scénario 0.
  • Mettre en place une plateforme de partage et transférer les données dans un format compatible avec le logiciel de suivi patrimonial de TE80 (Excel ou CSV).
  • Compléter les fichiers Excel des annexes 1 et 2 pour chaque bâtiment ; la forme ne peut pas être modifiée hormis l'ajout de bâtiments.
  • Privilégier les réunions à distance, mutualiser les déplacements sur site, transmettre les livrables au format numérique et limiter les impressions.
  • La personne intervenant sur site doit être titulaire des habilitations nécessaires et dotée des équipements réglementaires de sécurité.
  • Confirmer les dates d'intervention à TE80 au moins 7 jours ouvrés à l'avance.
  • Pour les bâtiments assujettis, établir les DPE avant et après travaux et les saisir dans la plateforme OPERAT selon le mandat signé.
  • Le titulaire doit fournir des scénarios d'amélioration dont le scénario 1 atteint au minimum les objectifs du décret tertiaire 2030.
  • Le titulaire doit calculer le coût global sur 20 ans de chaque scénario à partir des taux d'actualisation de l'énergie et de la maintenance.
  • Le titulaire doit identifier et chiffrer les aides mobilisables, qui viennent en déduction des investissements.
  • Le titulaire ne doit prévoir aucun déplacement sur site pour la mission D1H.
  • Le titulaire doit assurer les réunions intermédiaires trimestrielles, sans facturation distincte.
Argent 11
  • Montant maximum de commandes de 215 999,99 € HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises, sans minimum.
  • Prix révisables à chaque date anniversaire de la notification, selon l'index Ingénierie ING, base mois zéro novembre 2026.
  • Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures, déposées sur CHORUS après validation par TE80.
  • Les prestations sont payées au fur et à mesure de leur avancement, et des acomptes peuvent être versés.
  • Une avance peut être versée, mais son versement est conditionné à une garantie à première demande pour le montant total de l'avance.
  • Pénalité de 100 € par jour calendaire de retard, sans mise en demeure, plafonnée à 10 % du montant HT du bon de commande.
  • Le cumul des pénalités sur un même bon de commande est plafonné à 10 % du montant HT de ce bon.
  • Les prix du bordereau sont exprimés net HT et intègrent toutes les charges de l'entreprise.
  • Le DQE calcule un montant HT, une TVA à 20 % et un montant TTC à partir des prix unitaires saisis.
  • Le coût journalier ingénieur ou technicien est donné à titre indicatif seulement.
  • Les aides mobilisables viennent en déduction des investissements dans le calcul des scénarios.
Conditions 8
  • Être qualifié OPQIBI 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ou disposer d'une certification équivalente pour la réalisation d'audits énergétiques.
  • Justifier, pour le diagnostiqueur, d'une expérience professionnelle significative et d'une qualification pour réaliser un diagnostic énergétique de qualité.
  • Fournir des références de l'équipe d'audits énergétiques comparables à la proposition ou attestant des capacités requises des membres de l'équipe.
  • Fournir une déclaration indiquant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois dernières années.
  • Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Justifier des habilitations et qualifications des agents affectés aux prestations.
  • Fournir des références de prestations similaires, avec pour chaque référence le type de mission, l'importance de l'opération, la date et les coordonnées du maître d'ouvrage.
  • Le candidat retenu doit produire une déclaration d'assurance pour les risques professionnels et une assurance de responsabilité décennale.
Dates 8
  • remise des offres · 16/11/2026
  • validité des offres
  • demande écrite de renseignements complémentaires · 01/11/2026
  • modifications de détail du dossier · 10/11/2026
  • durée du marché
  • préavis de non-reconduction
  • délai d'exécution d'une commande
  • capacité de diagnostic par commande
Dépôt 6
  • Dépôt électronique obligatoire sur le profil d'acheteur, en deux sous-dossiers : candidature et offre.
  • Une copie de sauvegarde peut être transmise sous pli scellé, portant la mention « copie de sauvegarde », le nom du candidat et l'identification de la procédure.
  • L'offre doit être transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises, seule la dernière reçue est ouverte.
  • Les documents sont rédigés en français. Éviter les accents et caractères spéciaux dans les noms de fichiers.
  • Lot unique, pas d'allotissement, pas de variante ; l'offre doit être conforme à l'offre de base.
  • La liste des documents à transmettre pour l'offre est renvoyée à l'article 5.3 du RC, qui n'est pas dans le DCE fourni.

Consultation d’origine conservée

Etudes énergétiques globales sur le patrimoine bâti des collectivités

Avis CDG59 587658 · publié le 14/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Etudes énergétiques globales sur le patrimoine bâti des collectivités-Accord-cadre à bons de commande d'un an, reconductible trois fois.

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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