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Historique de consultation

Consultation d'un terrain de football synthétique

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : MAIRIE DE SOLRE-LE-CHATEAU · Publication : 2026-10-23

Avis original (cdg59)

Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de Solre-le-Château publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
190informations relevées
24pièces à fournir
3critères de notation
3points à faire préciser
1

Le marché

La Commune de Solre-le-Château lance une consultation pour la réalisation d'un terrain de football synthétique. Le marché est passé en procédure adaptée et comprend deux lots : le lot 1, Aménagements et équipements sportifs, et le lot 2, Éclairage, qui remplace l'éclairage existant par quatre mâts de 18 m équipés de projecteurs. Il s'agit d'un marché de travaux sur le site du terrain. Le lot 1 prévoit un délai global de 5 mois, dont 1 mois de préparation et 4 mois d'exécution. Le lot 2 prévoit 1 mois de préparation et 1 mois d'exécution, avec un démarrage prévisionnel en mars 2027 et une fin de travaux fin juin 2027.

2

Les lots en détail

2 lots.

Lot 1 · Aménagements et équipements sportifs

Ce lot réalise le terrain lui-même : revêtement, couches de fond, drainage, clôtures et équipements sportifs.

Vous fournissez

  • Gazon synthétique de 40 mm avec couche de souplesse et remplissage liège, sur 8150 m²
  • Piétonnier en enrobés noirs de 320 m²
  • Drains avec massif filtrant, dont 1200 ml de diamètre 65 mm et 300 ml de diamètre 160 mm
  • Buts de foot à 8 avec filets et deux abris de touche de 10 joueurs
  • Main courante, clôture treillis soudé de 60 ml avec filet pare-ballon et quatre portillons
  • Fourreaux de 1500 ml pour l'éclairage
  • Marquages à 11 et à 8

Lot 2 · Éclairage

Ce lot remplace l'éclairage existant par quatre mâts de 18 m, des projecteurs et une armoire de commande.

Vous fournissez

  • Dépose et déconnexion des mâts existants, en forfait
  • Quatre mâts d'éclairage de 18 m équipés d'échelon et de câblette
  • Huit projecteurs LED et une armoire de commande
  • Environ 1300 ml de câble d'alimentation de l'éclairage et 20 ml de câble d'alimentation de l'armoire
  • Quatre massifs de fondation et raccordement sur le TGBT existant
  • Certificat de conformité, test d'éclairement et dossier de récolement
3

Le planning

  1. 12/11/2026Questions au maître d'ouvrage · Demande de renseignements complémentaires à transmettre via la plate-forme, avant la date limite de remise des offres.passée
  2. 16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres, dématérialisées sur le profil acheteur.passée
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser les travaux de son lot selon le planning, sans poursuivre une étape tant que le maître d'œuvre n'a pas levé le point d'arrêt précédent.
  • Assister aux réunions de chantier ou y déléguer un représentant ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et désigner un responsable de chantier joignable avec un remplaçant.
  • Gérer ses déchets de chantier et laisser l'emprise des travaux propre après chantier.
  • Assurer le parfait achèvement de l'ouvrage pendant le délai de garantie et réparer à ses frais les défauts constatés.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir les attestations d'assurance découlant des responsabilités relatives aux articles 1792 et 1792-2 du code civil.
  • Justifier, dans les quinze jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution, d'une assurance Responsabilité Civile et d'une assurance Décennale.
  • Ne pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner, attestée dans la première enveloppe.
Lot 01 1
  • Pour un sous-traitant, présenter des assurances de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle.
Lot 02 2
  • Les matériaux, produits ou équipements proposés doivent bénéficier d'un certificat de conformité et/ou d'un avis technique à jour.
  • Lorsque des matériaux certifiés existent, ils doivent être utilisés. À défaut, le fabricant doit justifier de caractéristiques de performance équivalentes.
Lot 1 3
  • Le contrôle des essais de planéité et de perméabilité de la couche de fermeture doit être réalisé par un laboratoire certifié COFRAC.
  • Les essais normatifs de qualité sportive doivent être réalisés par un laboratoire certifié COFRAC.
  • Le revêtement doit permettre un classement de niveau T4 selon le règlement de la Fédération Française de Football.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Maintenance
  • Assurer le parfait achèvement de l'ouvrage pendant le délai de garantie, en effectuant à ses frais les réparations nécessaires.
  • Remettre au maître d'ouvrage les opérations d'entretien, de maintenance et les conditions d'utilisation du revêtement à la réception de l'ouvrage. (Lot 01)
  • Lors des opérations de maintenance, utiliser des apports de charge de nature identique à la charge d'origine. (Lot 01)
1 autres
  • Garantir la reprise pendant 1 an des surfaces insuffisamment ensemencées. (Lot 1)
Chantier
  • Assister aux réunions de chantier ou y déléguer un représentant ayant pouvoir d'engager l'entreprise.
  • Laisser l'emprise des travaux et ses alentours propres après chantier, sans résidus de l'entreprise ou de tiers.
  • Respecter les exigences de la charte de chantier propre, qui fait partie des pièces contractuelles. (Lot 02)
7 autres
  • Respecter une attention particulière sur les horaires de travaux et de livraison, ainsi que sur les nuisances sonores et volatiles, la zone étant résidentielle. (Lot 02)
  • Réparer à ses frais toute dégradation des voiries du domaine public ou privé. (Lot 02)
  • Remblayer chaque tranchée le jour même. (Lot 1)
  • Prévenir les riverains au moins 1 semaine à l'avance en cas de fermeture totale de la chaussée, par note d'information dans les boîtes aux lettres. (Lot 1)
  • Avant d'intervenir, chaque entreprise, y compris sous-traitante, participe à une inspection commune avec le coordonnateur SPS.
  • Le lot 1 installe et entretient l'enceinte commune du chantier jusqu'au repli coordonné. (Lot 1)
  • Mettre en service les vestiaires, sanitaires et moyens de lavage avant l'arrivée des équipes.
Environnement
  • Être seul responsable de la gestion de ses déchets de chantier et de ceux des intervenants pour son compte.
  • Nommer un Responsable Environnemental de Chantier (REC). (Lot 02)
  • Remettre un Plan d'Assurance Environnement précisant les dispositions environnementales du chantier. (Lot 1)
Exécution
  • Établir les plans d'exécution et les notes de calcul correspondantes, soumis à l'approbation du maître d'œuvre.
  • Lever les mâts en une seule pièce à la sangle, équipés des luminaires (sans lampes) avant levage. (Lot 02)
  • Stocker les mâts sans excéder une semaine, en les isolant des souillures, oxydations et chocs. (Lot 02)
6 autres
  • Prévoir les BP et le câblage permettant la commande des deux demi-terrains (foot à 8) indépendamment l'un de l'autre. (Lot 02)
  • Remettre les notes de calcul et les coupes en travers des massifs de fondation au maître d'oeuvre pour validation. (Lot 02)
  • Faire valider par le maître d'œuvre chaque matériau par une fiche technique. (Lot 1)
  • Réaliser les planches de vérification (remblais des tranchées d'assainissement, remblais des réseaux divers, portance de la couche de forme) prévues au dossier d'exécution. (Lot 1)
  • Ne pas poursuivre une étape sans levée du point d'arrêt précédent par le maître d'œuvre. (Lot 1)
  • Le lot 2 coordonne la date de livraison et de pose des mâts avec le lot 1. (Lot 2)
Qualité
  • Réaliser à ses frais les essais et contrôles d'autocontrôle prévus par les fascicules du CCTG et du CCTP.
  • Assurer la protection anticorrosion des mâts lors du levage et respecter les distances de sécurité vis-à-vis de la ligne aérienne surplombant le site. (Lot 02)
  • Obtenir une valeur de mesure de terre inférieure à 8 ohms pour chacun des points. (Lot 02)
4 autres
  • Prévoir le nombre de projecteurs nécessaire pour atteindre un éclairage conforme au niveau E6 FFF 2021, soit 150 lux, selon l'étude d'éclairement. (Lot 02)
  • Réaliser le test d'éclairement avec les seuils : 150 lux moyen, facteur de maintenance supérieur à 0,9, rapport Emini/Emaxi supérieur à 0,4, et régler l'installation en cas de non-conformité. (Lot 02)
  • Ne pas poursuivre une étape de travaux sans la levée du point d'arrêt précédent par le maître d'oeuvre. (Lot 02)
  • Fournir un procès-verbal de contrôle de stabilité des buts et équipements sportifs, réalisé par un organisme agréé. (Lot 1)
Delais
  • Établir un programme d'exécution, un calendrier détaillé, un projet d'installation de chantier et un Plan Assurance Qualité.
  • Déposer les déclarations d'intention de travaux auprès des concessionnaires dans les dix jours suivant l'ordre de service de démarrage.
Livraison
  • Fournir le dossier des ouvrages exécutés, avec les plans et une traduction française des documents d'origine étrangère le cas échéant.
  • Maintenir les approvisionnements et livraisons compatibles avec les activités économiques proches de l'accès du chantier. (Lot 02)
  • Adapter les moyens de transport et de livraison aux limitations de tonnage et maintenir les accès des activités économiques proches. (Lot 1)
Personnel
  • Remettre une attestation sur l'honneur indiquant s'il fera appel à des salariés de nationalité étrangère.
  • Chaque entreprise désigne un responsable de chantier joignable et un remplaçant.
Garantie
  • Réaliser toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts constatés, qu'ils proviennent du produit, des matériaux ou des conditions d'exécution, à la demande du maître d'ouvrage.
Installation
  • Assurer la commande et la réception des mâts sans gêner l'avancement du lot 01. (Lot 02)
  • Se coordonner avec le lot 01 en termes de planning et de moyens d'accès, et prendre en charge les dégradations causées à l'existant. (Lot 02)
  • Fournir et entretenir la signalisation temporaire et les clôtures de chantier pendant toute la durée du chantier, après approbation de la proposition par le maître d'œuvre et le CSPS. (Lot 1)
Livrables
  • Fournir le dossier de récolement géoréférencé, avec la position des fourreaux, les caractéristiques des câbles et la position du matériel posé. (Lot 02)
  • Fournir un certificat de conformité délivré par un organisme extérieur avant raccordement et mise sous tension du réseau d'éclairage public. (Lot 02)
  • Remettre le rapport écrit de vérification en 3 exemplaires et 1 CD. (Lot 02)
2 autres
  • Remettre le dossier de récolement en 4 exemplaires et 4 clés USB au plus tard le jour des OPR. (Lot 02)
  • Fournir le dossier d'exécution sur papier en 4 exemplaires et 4 clés USB, avec le plan d'exécution et le planning détaillé. (Lot 02)
Délais
  • Effectuer les semis de gazon entre le 15 avril et le 15 octobre, selon les directives du maître d'œuvre, sans semer en cas de gel, de fortes chaleurs, de sécheresse ou de fortes pluies. (Lot 1)
Durée
  • Garantir la couche de souplesse au moins 20 ans pour une charge permanente de 50 kg/m² et une charge dynamique due aux sportifs. (Lot 1)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
02Dépose des mâts existants (déconnexion et dépose)1 forfait
02Câble alimentation armoire de commande20 ML
02Fourniture et pose d'une armoire de commande1 U
02Raccordement sur TGBT existant1 forfait
02Câble alimentation éclairage1300 ML
02Création de massifs pour fondation4 U
02Mât d'éclairage de 18 m de hauteur équipé échelon et câblette4 UHauteur sous feu de 18 m, implantation à 4 m des lignes de touche et 18 m des lignes de but.
02Projecteurs LEDs8 U
02Raccordement sur armoire1 forfait
02Certificat de conformité par un organisme agréé1 forfait
02Test éclairement1 forfait
1Aire de jeux en gazon synthétique : revêtement en gazon synthétique 40 mm avec couche de souplesse et remplissage liège8150 M2
1Marquage jeu à 82 F
1Piétonnier à créer : enrobés noirs 0/6 sur 0,04 m320 M2
1Abords en espaces verts : engazonnement3600 M2
1Canalisation D315 PVC CR815 ML
1Drains avec massif filtrant diamètre 160 mm300 ML
1Drains avec massif filtrant diamètre 65 mm1200 ML
1Fourreaux diamètre 90 mm pour éclairage1500 ML
1Bordurette P1 terrain380 ML
1Mur de soutènement HS 2,00 m90 ML
1Buts de foot à 8 avec filets2 U
1Abris de touche 10 joueurs2 U
1Main courante avec remplissage treillis soudés en partie basse, HT 1,10 m185 ML
1Clôture treillis soudé 2,00 m avec filet pare-ballon, HT totale 8 m60 ML
1Portillon largeur 1,50 m, un vantail4 U
1Clôture rigide 1,93 m devant mur de soutènement90 ML
1Terrain de football synthétique105 x 68 mTerrain en gazon synthétique représenté au plan VRD01 indice A, avec marquages à 11 et à 8.
2Mâts d'éclairage de 18 m4 mâtsDépose des mâts existants et pose de quatre mâts neufs de 18 m.
Volume prévisionnel de main-d'œuvre1313 hommes-joursEstimation du PGC logiciel, pointe de 17 travailleurs.
8

L’argent

Montant
Le marché est réglé sur métrés réellement effectués, au prix du DQE et du CCTP; les montants du lot 2 sont à compléter dans l'acte d'engagement. (Lot 2)
Penalite
Pénalité de retard de 1/400e du montant HT du marché par jour calendaire de retard, non soumise à la TVA. Pénalité de 200 € HT par absence aux réunions de chantier, et de 100 € HT pour retard supérieur à 15 minutes ou communication téléphonique pendant la réunion. Pénalité de 1/2000e du montant total des travaux par jour de retard pour la remise en état des lieux, après mise en demeure. Retenue de 3 000 € en cas de retard pour la remise des documents après exécution.
Retenue
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte, pouvant être remplacée par une caution.
Paiement
Paiement par virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Installations techniques, sanitaires et de sécurité : facturation de 70 % lors de la mise en place des installations et de 30 % lors du repli. (Lot 02) Signalisation temporaire de chantier : facturation de 50 % lors de la mise en place et de 50 % lors du repli. (Lot 02)
Revision
Le marché est actualisable et non révisable; l'actualisation ne joue que si le mois de l'ordre de service est postérieur de plus de 3 mois à la remise des offres. Index retenu pour le lot 2 : TP12b. (Lot 2)
Avance
Une avance est accordée sauf refus indiqué dans l'acte d'engagement; elle n'est versée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Garantie
Les garanties particulières ne retardent pas la libération des sûretés au-delà de la fin du délai de garantie prévu à l'article 44.1 du CCAG.
Volumes
Les quantités du DQE servent de base au montant initial. Elles sont ajustées à chaque facturation par un métré sur site, sous contrôle du maître d'oeuvre. (Lot 02) Les quantités du DQE servent de base au montant initial, puis sont ajustées par métré sur site. Le candidat doit prévenir le maître d'œuvre 15 jours avant que le montant des travaux n'atteigne 95 % du marché, pour chaque tranche. (Lot 1)
9

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU2 marchés attribués depuis 2022.
Voir la fiche de l’acheteur →

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AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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10

Les pièces à fournir

24 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 7

  • Lettre de candidature DC1obligatoireLettre de candidature dûment complétée, datée et signée.
  • Déclaration du candidat DC2obligatoireDéclaration du candidat DC2 dûment complétée, datée et signée.
  • Déclaration sur l'honneur fiscale et socialeobligatoireDéclaration sur l'honneur attestant de la régularité des obligations sociales et fiscales, ou remise de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2.
  • Pouvoirs de la personne habilitéeobligatoireDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
  • Attestations d'assuranceobligatoireAttestations d'assurance découlant des responsabilités relatives aux articles 1792 et 1792-2 du code civil.
  • Déclaration de sous-traitance (DC 4)Formulaire de déclaration de sous-traitance, à remettre avec la demande d'agrément du sous-traitant. · Lot 01
  • Assurances du sous-traitantAttestations d'assurances responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle, à remettre avec la demande d'agrément. · Lot 01

Offre 14

  • Acte d'engagementActe d'engagement daté, signé et portant la mention « lu et accepté ». · Lot 2
  • CCAP acceptéCCAP accepté sans modification ni réserve, daté et signé.
  • CCTP et BPUCCTP et BPU complétés, acceptés sans modification ni réserve, datés et signés.
  • DQEDétail Quantitatif Estimatif complété, daté et signé.
  • Mémoire techniquenotée : Valeur techniqueMémoire technique appuyant l'offre selon les critères de notation.
  • Étude d'éclairement signéenotée : Valeur techniqueÉtude d'éclairement signée par le candidat. · Lot 2
  • Plan topographique signéPlan topographique signé par le candidat.
  • Règlement FFF des terrains signéRèglement des terrains et installations sportives FFF signé par le candidat.
  • Règlement FFF de l'éclairage signéRèglement de l'éclairage des terrains et installations sportives FFF signé par le candidat. · Lot 2
  • Plan d'Assurance Environnement (PAE)notée : Mesures environnementales et riveraines en phase chantierEstimation des quantités de déchets par type et des montants de traitement, zones de tri, sensibilisation du personnel, impacts environnementaux et moyens de contrôle, engagement de nommer un REC. · Lot 02
  • Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complétéPrix unitaires ou forfaitaires HT pour chaque poste, avec les postes ajoutés en feuille annexe si nécessaire. · Lot 02
  • Plan d'Assurance Environnementnotée : Mesures de prise en compte de l'environnement et des riverains en phase chantierEstimation des déchets par type en tonnes et des montants de traitement, zones de tri et de stockage, méthode de sensibilisation du personnel, impacts environnementaux et moyens de limitation, désignation du REC, moyens de contrôle. · Lot 1
  • Fiche d'identification de la couche de souplessenotée : Choix des offresDescription de la couche de souplesse, échantillon, PV d'identification d'un laboratoire accrédité COFRAC, nom du produit reporté sur la proposition de prix. · Lot 1
  • Fiche technique et PV d'identification du gazon synthétiquenotée : Choix des offresFiche technique, échantillon, PV d'identification d'un laboratoire spécialisé et accrédité COFRAC, nom du produit reporté sur la proposition de prix. · Lot 1

Si vous êtes retenu 3

  • Dossier d'exécutionPlan d'exécution, fiches techniques (mâts, lanterne, équipements), note de calcul d'éclairage, notes de calcul des massifs, planning détaillé. · Lot 02
  • Dossier de récolementPlans géoréférencés, caractéristiques des câbles, certificat de conformité, notices, résultats des contrôles et essais. · Lot 02
  • Dossier d'exécutionPlans d'exécution, relevés topographiques, fiches techniques de tous les matériaux, planches de vérification, planning détaillé, constat d'huissier. · Lot 1
Pour déposer :
  • Remise dématérialisée impérative sur le profil acheteur; formats acceptés : zip, rar, pdf, doc sans macro, xls sans macro. Signature électronique de niveau 2 si signature électronique.
  • Copie de sauvegarde possible sur support physique, à adresser en mairie avant la date limite, par LRAR ou tout moyen donnant date certaine.
  • Les offres ne sont pas recevables sous enveloppes non cachetées ni si elles arrivent après la date et l'heure limites.
  • Variante non autorisée : l'offre doit être rigoureusement conforme au projet du maître d'œuvre.
  • Le candidat peut ajouter, sur une feuille annexe au DQE, les postes qu'il suppose manquants afin de rendre son offre conforme aux plans et pièces du marché.
  • Les observations et réponses sur le PGC sont à retourner à l'adresse indiquée par le coordonnateur SPS. Cela ne concerne pas le dépôt des offres.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

4060
  • 40
    Valeur techniqueRéponse au mémoire technique selon une échelle de 0 à 100 % des points.
  • 60
    Prix des prestationsMontant de l'offre, noté par la formule NP = (OB / OC) * 60, OB étant l'offre la plus basse et OC l'offre du candidat.
  • 0
    Prise en compte de l'environnement et des riverains en phase chantier · Lot 02Mesures de prise en compte de l'environnement et des riverains en phase chantier.
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le prix compte pour 60 % de la note et la valeur technique pour 40 %, ce qui laisse une place à une offre bien argumentée.
  • Une avance est accordée sauf refus indiqué dans l'acte d'engagement, et elle n'est versée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
  • Le paiement se fait par virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, et une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte peut être remplacée par une caution.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le délai d'intervention de 2 mois du lot 2 n'est pas clairement compatible avec un démarrage en mars 2027 et une fin de travaux fin juin 2027 : le dossier ne tranche pas cette contradiction.
  • Le dossier donne deux valeurs de portance pour la couche de forme du lot 1, 50 MPa ou 30 MPa, sans précision : cette contradiction n'est pas levée dans les pièces fournies.
  • Les dates de questions au maître d'ouvrage (12/11/2026) et de modifications de détail (11/11/2026) sont passées : aucune demande de précision ne peut plus être transmise par cette voie.

Vos premières actions

  1. Avant la date limite de remise du 16/11/2026 à 12:00, préparer les pièces de candidature datées et signées : lettre DC1, déclaration DC2, déclaration sur l'honneur fiscale et sociale, pouvoirs de la personne habilitée et attestations d'assurance découlant des articles 1792 et 1792-2 du code civil.
  2. Avant cette même date, faire accepter sans modification ni réserve le CCAP, le CCTP et le BPU, et compléter l'acte d'engagement et le DQE ; pour le lot 2, faire signer l'étude d'éclairement et le règlement FFF de l'éclairage, sans quoi le dossier reste incomplet.
  3. Déposer l'offre de manière dématérialisée sur le profil acheteur avant le 16/11/2026 à 12:00, la remise tardive ou sous enveloppe non cachetée entraînant l'irrecevabilité.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le délai d'intervention de 2 mois (1 mois de préparation et 1 mois d'exécution) est-il compatible avec un ordre de démarrage en mars 2027 et une fin de travaux fin juin 2027 ?
  2. Quelle valeur de portance minimale faut-il retenir pour la couche de forme, 50 MPa ou 30 MPa ?
  3. Quelle est la date de démarrage retenue pour les lots 1 et 2, janvier 2027 ou mars 2027, et le planning sera-t-il communiqué avant la remise des offres ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 190 informations relevées.

Les pièges 28
  • Les pièces à accepter sans modification ni réserve (CCAP, CCTP, RC, dossier des plans) : toute réserve peut conduire à une offre irrégulière.
  • L'étude d'éclairement doit être signée par le candidat et le règlement FFF de l'éclairage signé, sans quoi le dossier reste incomplet. (Lot 2)
  • Les quantités du DQE servent de base mais sont ajustées par métrés; le candidat doit prévenir 15 jours avant d'atteindre 95 % du marché.
  • Les intempéries prévisibles et les conditions de reprise sont définies par la station de Lille; le délai d'exécution renvoie au CCTP, absent des pièces fournies.
  • Les prix sont de base au mois précédant la remise des offres; le lot 2 est révisé sur l'index TP12b. (Lot 2)
  • Les remises de documents après exécution en retard entraînent une retenue forfaitaire de 3 000 €.
  • Les sous-traitants doivent être présentés et agréés avant intervention, et aucun ne peut intervenir sans agrément de ses conditions de paiement.
  • Une offre non accompagnée d'un tableau de prix cohérent peut être rectifiée; un refus de rectification entraîne l'élimination.
  • Même si le sous-traitant est agréé, l'entrepreneur principal reste garant envers le maître d'ouvrage de la parfaite exécution des travaux sous-traités. (Lot 01)
  • Un changement de revêtement ou de substrat entraîne une demande de confirmation de classement et des essais in situ, avec risque de déclassement si les valeurs ne sont pas atteintes. (Lot 01)
  • La pose du fourreau d'alimentation est rémunérée au lot 01. Le présent lot ne rémunère que la fourniture et la pose du câble. (Lot 02)
  • La section minimale du câble (5G16 mm² pour l'armoire, 7G6 mm² pour l'éclairage) doit être confirmée au dossier d'exécution, sans plus-value possible. (Lot 02)
  • Le tirage des câbles en fourreau doit être manuel, la traction mécanique étant interdite. (Lot 02)
  • L'accès aux mâts ne peut se faire que sur la couche de forme réalisée par le lot 01, sans dégrader l'existant. (Lot 02)
  • Une intervention en plusieurs fois est comprise dans l'offre, dans la limite de 8 interventions, sans plus-value. (Lot 02)
  • Les prix sont réputés toutes sujétions incluses. Le titulaire ne peut invoquer une méconnaissance des normes ou du cahier des charges. (Lot 02)
  • Toutes les prestations sont définies toutes sujétions incluses. Les interventions en plusieurs fois sont sans plus-value, dans la limite de 8 interventions. (Lot 1)
  • Le raccordement, le câblage et les points lumineux ne sont pas dans le lot 1 mais dans le lot 2. (Lot 1)
  • La couche de souplesse est impérativement nécessaire. Les sous-couches de type géotextile ou feutre épais seront refusées. (Lot 1)
  • Les dates de semis et les interventions d'entretien doivent être communiquées 48 h à l'avance, sinon elles restent dues par l'entreprise. (Lot 1)
  • Le poste 13.a est porté en M3 avec une quantité de 8150, ce qui semble incohérent avec la surface du terrain (8150 m²). Vérifier l'unité avant de chiffrer. (Lot 1)
  • Les tranchées et les largeurs doivent être conformes au PMR. Les fentes de caniveau doivent rester inférieures à 2 cm. (Lot 1)
  • Le PGC indique que le mode de passation et les modalités exactes doivent être rapprochés du règlement de consultation, qui ne figure pas dans le dossier transmis.
  • La mention « PAS DE PUBLIC » figurant au plan ne dispense pas de clôturer le chantier. (Lot 1)
  • Une rubalise ne constitue ni une clôture ni une protection contre une chute.
  • La ligne aérienne citée au CCTP du lot 2 n'est pas caractérisée dans les documents. Sa position, sa hauteur et sa tension doivent être vérifiées avant les levages et abattages. (Lot 2)
  • Aucun rapport de diagnostic amiante ou HAP n'est fourni, alors que le logiciel en annonce un. (Lot 1)
  • L'utilisation des vestiaires existants comme base vie n'est pas acquise. Elle exige un accord écrit de la commune, une séparation des usages et une conformité vérifiée.
Exécution 51
  • Assurer le parfait achèvement de l'ouvrage pendant le délai de garantie, en effectuant à ses frais les réparations nécessaires.
  • Assister aux réunions de chantier ou y déléguer un représentant ayant pouvoir d'engager l'entreprise.
  • Être seul responsable de la gestion de ses déchets de chantier et de ceux des intervenants pour son compte.
  • Laisser l'emprise des travaux et ses alentours propres après chantier, sans résidus de l'entreprise ou de tiers.
  • Établir les plans d'exécution et les notes de calcul correspondantes, soumis à l'approbation du maître d'œuvre.
  • Réaliser à ses frais les essais et contrôles d'autocontrôle prévus par les fascicules du CCTG et du CCTP.
  • Établir un programme d'exécution, un calendrier détaillé, un projet d'installation de chantier et un Plan Assurance Qualité.
  • Déposer les déclarations d'intention de travaux auprès des concessionnaires dans les dix jours suivant l'ordre de service de démarrage.
  • Fournir le dossier des ouvrages exécutés, avec les plans et une traduction française des documents d'origine étrangère le cas échéant.
  • Remettre une attestation sur l'honneur indiquant s'il fera appel à des salariés de nationalité étrangère.
  • Réaliser toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts constatés, qu'ils proviennent du produit, des matériaux ou des conditions d'exécution, à la demande du maître d'ouvrage.
  • Remettre au maître d'ouvrage les opérations d'entretien, de maintenance et les conditions d'utilisation du revêtement à la réception de l'ouvrage. (Lot 01)
  • Lors des opérations de maintenance, utiliser des apports de charge de nature identique à la charge d'origine. (Lot 01)
  • Respecter les exigences de la charte de chantier propre, qui fait partie des pièces contractuelles. (Lot 02)
  • Nommer un Responsable Environnemental de Chantier (REC). (Lot 02)
  • Respecter une attention particulière sur les horaires de travaux et de livraison, ainsi que sur les nuisances sonores et volatiles, la zone étant résidentielle. (Lot 02)
  • Maintenir les approvisionnements et livraisons compatibles avec les activités économiques proches de l'accès du chantier. (Lot 02)
  • Assurer la commande et la réception des mâts sans gêner l'avancement du lot 01. (Lot 02)
  • Se coordonner avec le lot 01 en termes de planning et de moyens d'accès, et prendre en charge les dégradations causées à l'existant. (Lot 02)
  • Lever les mâts en une seule pièce à la sangle, équipés des luminaires (sans lampes) avant levage. (Lot 02)
  • Stocker les mâts sans excéder une semaine, en les isolant des souillures, oxydations et chocs. (Lot 02)
  • Assurer la protection anticorrosion des mâts lors du levage et respecter les distances de sécurité vis-à-vis de la ligne aérienne surplombant le site. (Lot 02)
  • Obtenir une valeur de mesure de terre inférieure à 8 ohms pour chacun des points. (Lot 02)
  • Prévoir le nombre de projecteurs nécessaire pour atteindre un éclairage conforme au niveau E6 FFF 2021, soit 150 lux, selon l'étude d'éclairement. (Lot 02)
  • Prévoir les BP et le câblage permettant la commande des deux demi-terrains (foot à 8) indépendamment l'un de l'autre. (Lot 02)
  • Fournir le dossier de récolement géoréférencé, avec la position des fourreaux, les caractéristiques des câbles et la position du matériel posé. (Lot 02)
  • Fournir un certificat de conformité délivré par un organisme extérieur avant raccordement et mise sous tension du réseau d'éclairage public. (Lot 02)
  • Remettre le rapport écrit de vérification en 3 exemplaires et 1 CD. (Lot 02)
  • Réaliser le test d'éclairement avec les seuils : 150 lux moyen, facteur de maintenance supérieur à 0,9, rapport Emini/Emaxi supérieur à 0,4, et régler l'installation en cas de non-conformité. (Lot 02)
  • Ne pas poursuivre une étape de travaux sans la levée du point d'arrêt précédent par le maître d'oeuvre. (Lot 02)
  • Remettre le dossier de récolement en 4 exemplaires et 4 clés USB au plus tard le jour des OPR. (Lot 02)
  • Fournir le dossier d'exécution sur papier en 4 exemplaires et 4 clés USB, avec le plan d'exécution et le planning détaillé. (Lot 02)
  • Remettre les notes de calcul et les coupes en travers des massifs de fondation au maître d'oeuvre pour validation. (Lot 02)
  • Réparer à ses frais toute dégradation des voiries du domaine public ou privé. (Lot 02)
  • Remettre un Plan d'Assurance Environnement précisant les dispositions environnementales du chantier. (Lot 1)
  • Remblayer chaque tranchée le jour même. (Lot 1)
  • Prévenir les riverains au moins 1 semaine à l'avance en cas de fermeture totale de la chaussée, par note d'information dans les boîtes aux lettres. (Lot 1)
  • Faire valider par le maître d'œuvre chaque matériau par une fiche technique. (Lot 1)
  • Réaliser les planches de vérification (remblais des tranchées d'assainissement, remblais des réseaux divers, portance de la couche de forme) prévues au dossier d'exécution. (Lot 1)
  • Ne pas poursuivre une étape sans levée du point d'arrêt précédent par le maître d'œuvre. (Lot 1)
  • Fournir un procès-verbal de contrôle de stabilité des buts et équipements sportifs, réalisé par un organisme agréé. (Lot 1)
  • Effectuer les semis de gazon entre le 15 avril et le 15 octobre, selon les directives du maître d'œuvre, sans semer en cas de gel, de fortes chaleurs, de sécheresse ou de fortes pluies. (Lot 1)
  • Garantir la reprise pendant 1 an des surfaces insuffisamment ensemencées. (Lot 1)
  • Garantir la couche de souplesse au moins 20 ans pour une charge permanente de 50 kg/m² et une charge dynamique due aux sportifs. (Lot 1)
  • Fournir et entretenir la signalisation temporaire et les clôtures de chantier pendant toute la durée du chantier, après approbation de la proposition par le maître d'œuvre et le CSPS. (Lot 1)
  • Adapter les moyens de transport et de livraison aux limitations de tonnage et maintenir les accès des activités économiques proches. (Lot 1)
  • Chaque entreprise désigne un responsable de chantier joignable et un remplaçant.
  • Avant d'intervenir, chaque entreprise, y compris sous-traitante, participe à une inspection commune avec le coordonnateur SPS.
  • Le lot 1 installe et entretient l'enceinte commune du chantier jusqu'au repli coordonné. (Lot 1)
  • Le lot 2 coordonne la date de livraison et de pose des mâts avec le lot 1. (Lot 2)
  • Mettre en service les vestiaires, sanitaires et moyens de lavage avant l'arrivée des équipes.
Argent 14
  • Le marché est réglé sur métrés réellement effectués, au prix du DQE et du CCTP; les montants du lot 2 sont à compléter dans l'acte d'engagement. (Lot 2)
  • Pénalité de retard de 1/400e du montant HT du marché par jour calendaire de retard, non soumise à la TVA.
  • Pénalité de 200 € HT par absence aux réunions de chantier, et de 100 € HT pour retard supérieur à 15 minutes ou communication téléphonique pendant la réunion.
  • Pénalité de 1/2000e du montant total des travaux par jour de retard pour la remise en état des lieux, après mise en demeure.
  • Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte, pouvant être remplacée par une caution.
  • Paiement par virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
  • Le marché est actualisable et non révisable; l'actualisation ne joue que si le mois de l'ordre de service est postérieur de plus de 3 mois à la remise des offres. Index retenu pour le lot 2 : TP12b. (Lot 2)
  • Une avance est accordée sauf refus indiqué dans l'acte d'engagement; elle n'est versée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
  • Retenue de 3 000 € en cas de retard pour la remise des documents après exécution.
  • Les garanties particulières ne retardent pas la libération des sûretés au-delà de la fin du délai de garantie prévu à l'article 44.1 du CCAG.
  • Installations techniques, sanitaires et de sécurité : facturation de 70 % lors de la mise en place des installations et de 30 % lors du repli. (Lot 02)
  • Signalisation temporaire de chantier : facturation de 50 % lors de la mise en place et de 50 % lors du repli. (Lot 02)
  • Les quantités du DQE servent de base au montant initial. Elles sont ajustées à chaque facturation par un métré sur site, sous contrôle du maître d'oeuvre. (Lot 02)
  • Les quantités du DQE servent de base au montant initial, puis sont ajustées par métré sur site. Le candidat doit prévenir le maître d'œuvre 15 jours avant que le montant des travaux n'atteigne 95 % du marché, pour chaque tranche. (Lot 1)
Conditions 9
  • Fournir les attestations d'assurance découlant des responsabilités relatives aux articles 1792 et 1792-2 du code civil.
  • Justifier, dans les quinze jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution, d'une assurance Responsabilité Civile et d'une assurance Décennale.
  • Ne pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner, attestée dans la première enveloppe.
  • Pour un sous-traitant, présenter des assurances de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle. (Lot 01)
  • Les matériaux, produits ou équipements proposés doivent bénéficier d'un certificat de conformité et/ou d'un avis technique à jour. (Lot 02)
  • Lorsque des matériaux certifiés existent, ils doivent être utilisés. À défaut, le fabricant doit justifier de caractéristiques de performance équivalentes. (Lot 02)
  • Le contrôle des essais de planéité et de perméabilité de la couche de fermeture doit être réalisé par un laboratoire certifié COFRAC. (Lot 1)
  • Les essais normatifs de qualité sportive doivent être réalisés par un laboratoire certifié COFRAC. (Lot 1)
  • Le revêtement doit permettre un classement de niveau T4 selon le règlement de la Fédération Française de Football. (Lot 1)
Dates 20
  • remise des offres · 16/11/2026
  • questions au maître d'ouvrage · 12/11/2026
  • modifications de détail du dossier · 11/11/2026
  • validité des offres
  • période de préparation
  • validité de l'offre (Lot 01)
  • période d'exécution (Lot 01)
  • mesures de performances sportives et de sécurité du gazon synthétique (Lot 01)
  • Ordre de service de préparation (Lot 02)
  • Ordre de service de démarrage des travaux (Lot 02)
  • Fin de travaux (Lot 02)
  • Délai de préparation (Lot 02)
  • Délai d'exécution (Lot 02)
  • Remise du dossier d'exécution (Lot 02)
  • Opérations préalables à la réception (Lot 02)
  • Information du maître d'oeuvre sur l'avancement financier (Lot 02)
  • délai d'exécution (Lot 1)
  • durée de préparation (Lot 1)
  • durée de préparation et d'exécution (Lot 2)
  • préparation
Dépôt 6
  • Remise dématérialisée impérative sur le profil acheteur; formats acceptés : zip, rar, pdf, doc sans macro, xls sans macro. Signature électronique de niveau 2 si signature électronique.
  • Copie de sauvegarde possible sur support physique, à adresser en mairie avant la date limite, par LRAR ou tout moyen donnant date certaine.
  • Les offres ne sont pas recevables sous enveloppes non cachetées ni si elles arrivent après la date et l'heure limites.
  • Variante non autorisée : l'offre doit être rigoureusement conforme au projet du maître d'œuvre.
  • Le candidat peut ajouter, sur une feuille annexe au DQE, les postes qu'il suppose manquants afin de rendre son offre conforme aux plans et pièces du marché.
  • Les observations et réponses sur le PGC sont à retourner à l'adresse indiquée par le coordonnateur SPS. Cela ne concerne pas le dépôt des offres.

Consultation d’origine conservée

Consultation d'un terrain de football synthétique

Avis CDG59 588287 · publié le 23/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Construction d'un terrain de football synthétique

Procédure publiée
MAPA

Lots publiés dans l’avis

  • Aménagements et équipements sportifs
  • Eclairage (2 lots)

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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