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Historique de consultation

Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de HOUPLIN-ANCOISNE

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : MAIRIE DE HOUPLIN-ANCOISNE · Publication : 2026-10-16

Avis original (cdg59)

Consultation close le 18/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de houplin-ancoisne publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
49informations relevées
6pièces à fournir
2critères de notation
1point à faire préciser
1

Le marché

La COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE, pour les besoins de la commune de HOUPLIN-ANCOISNE, lance une consultation d'assurance. Elle porte sur les bâtiments communaux et leur contenu, la responsabilité de la ville et du CCAS, le parc automobile et la protection juridique des agents et élus. La consultation est passée en procédure adaptée, en quatre lots, pour un contrat qui débute le 01/01/2027 et dure 4 ans. La date limite de remise des offres est le 18/11/2026.

2

Les lots en détail

4 lots.

Lot 1 · Assurance dommages aux biens et risques annexes

Il s'agit de protéger les bâtiments communaux et leur contenu contre les dommages matériels.

Vous fournissez

  • Une couverture des bâtiments communaux, d'une surface totale de 12 781 m², et de leur contenu
  • Une couverture des ouvrages d'art ainsi que des matériels informatiques et en exploitation
  • Les garanties annexes : pertes indirectes, frais et recours
  • Une franchise générale de 500 €, sauf risques particuliers prévus au CCP
  • Une limitation générale d'indemnité de 15 000 000 € par sinistre, au sens d'un 1er risque absolu
  • Une tarification en €/m² selon l'offre de base

Lot 2 · Assurance responsabilité et risques annexes

Il s'agit de couvrir la responsabilité civile de la ville et du CCAS et de gérer leurs sinistres.

Montant indiqué : Prime calculée sur une assiette de 954 963,47 € pour la ville et 12 965,51 € pour le CCAS

Vous fournissez

  • Une couverture de la responsabilité générale de la ville et du CCAS, avec une garantie de 16 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels
  • La gestion des sinistres et des expertises
  • La prestation supplémentaire éventuelle de protection juridique personne morale, qui doit être chiffrée
  • Une prime calculée sur une assiette de 954 963,47 € pour la ville et de 12 965,51 € pour le CCAS

Lot 3 · Assurance flotte automobile et risques annexes

Il s'agit d'assurer le parc automobile de la commune et les biens transportés.

Vous fournissez

  • Une assurance automobile et une assurance des biens transportés
  • Une responsabilité civile avec une garantie de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels, et une garantie illimitée pour les dommages corporels
  • La gestion des constats et des sinistres
  • La prestation supplémentaire auto-mission des préposés et représentants légaux, si retenue
  • Le préfinancement des franchises auprès des garagistes, avec remboursement trimestriel par l'assuré

Lot 4 · Assurance protection juridique des personnes physiques

Il s'agit de protéger juridiquement les agents et élus de la ville et du CCAS.

Vous fournissez

  • La prise en charge des honoraires d'avocat et une assistance pour 100 assurés, dont 84 pour la ville et 16 pour le CCAS
  • Une garantie de 75 000 € par sinistre et par assuré
  • Le règlement direct des honoraires à l'avocat
  • Une prise en charge qui exclut les frais d'exequatur ou d'exécution hors du territoire métropolitain et des outre-mer
3

Le planning

Un planning par lot quand leurs dates diffèrent.

  1. 18/11/2026Remise des offres · Date de l’avis de l’acheteur : le dossier ne la donne pas en clair.passée

Lot 1

  1. 01/01/2027Début · Date d'effet du marché pour le lot 1.
  2. 01/01/2027Durée · Durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Lot commun

  1. 01/01/2027Début · Début du marché, pour une durée de 4 ans.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Accuser réception de chaque déclaration de sinistre sous 72h ouvrées, en indiquant les références du sinistre et le nom de l'interlocuteur chargé du suivi.
  • Soumettre toute transaction avec les tiers à l'avis et à l'accord préalables de l'assuré, pour le lot 2.
  • Préfinancer les franchises auprès des garagistes pour le lot 3, puis attendre le remboursement trimestriel par l'assuré.
  • Fournir tous les 6 mois à l'acheteur les documents prévus par le Code du travail, et garantir la confidentialité des données personnelles selon le RGPD.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Délais
  • Le candidat accepte que toute déclaration de sinistre fasse l'objet, sous 72h ouvrées, d'un accusé de réception donnant les références du sinistre et les coordonnées de l'interlocuteur chargé du suivi. (Lot 1)
Exécution
  • Toute transaction avec les tiers devra préalablement être soumise à l'avis et à l'accord de l'assuré. (Lot 2)
  • Le titulaire accepte de préfinancer les franchises vis-à-vis des garagistes, avec remboursement trimestriel par l'assuré. (Lot 3)
  • Le titulaire s'engage à régler les honoraires directement à l'avocat. (Lot 4)
Situation juridique et fiscale
  • Fournir à l'acheteur, tous les 6 mois à compter de la notification et jusqu'au terme du marché, les documents prévus par le Code du travail. (Lot commun)
Environnement
  • Veiller à ce que les prestations respectent les prescriptions législatives et réglementaires en matière d'environnement, de sécurité et de santé, et pouvoir en justifier sur simple demande de l'acheteur. (Lot commun)
Données
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du marché et mettre à disposition la documentation démontrant le respect du RGPD. (Lot commun)
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
1Surface totale à assurer12781 m²Surface totale de référence pour le calcul de la prime TTC annuelle.
2Assiette de prime de la ville954963.47 €Assiette de prime totale pour la ville, base de la prime.
2Assiette de prime du CCAS12965.51 €Budget de fonctionnement section dépenses du CCAS, y compris budgets annexes.
4Nombre d'assurés100 assurés84 assurés pour la ville et 16 assurés pour le CCAS.
3Véhicules de la flotte automobile listés6 véhiculesSix véhicules sont renseignés dans la liste (n° 1 à 6); les lignes suivantes ne contiennent que des erreurs de référence.
7

L’argent

Revision
Pour le lot 1, le prix est unitaire et révisable sur l'indice FFB. (Lot 1) Pour le lot 2, le prix est unitaire et non révisable pour la ville, et forfaitaire et non révisable pour le CCAS. (Lot 2)
Garantie
Limitation générale d'indemnité par sinistre fixée à 15 000 000 € au sens d'un 1er risque absolu. (Lot 1)
Montant
Franchise générale de 500 € pour le lot 1, sauf risques particuliers prévus au CCP. (Lot 1) Sinistralité historique de la flotte Groupama : coût global net de 42 304,82 € sur la période, dont 975,11 € de provisions restantes. (Lot 1) Montant de garantie responsabilité civile pour les dommages corporels illimité et pour les dommages matériels et immatériels de 100 000 000 €. (Lot 3) Montant de garantie de 16 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels. (Lot 2) Montant de garantie de 75 000 € par sinistre et par assuré pour la protection juridique. (Lot 4)
Paiement
Le règlement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par chaque titulaire conformément aux prix contractualisés. (Lot commun)
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE3 marchés attribués depuis 2024.
Voir la fiche de l’acheteur →
9

Les pièces à fournir

6 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 1

  • Formulaire de déclaration du risqueQuestionnaire de déclaration du risque à compléter par le candidat pour le contrat concerné. · Lot 2

Offre 5

  • Offre financière de baseobligatoireRéponse à l'offre de base : taux HT en €/m² et prime TTC annuelle. · Lot 1
  • Réponse à l'offre de base et à la PSEobligatoireRéponse à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n° 1. · Lot 2
  • Engagement de placement de la totalité du contratobligatoireCertification d'avoir placé 100 % de la coassurance à la date de remise de l'offre. · Lot 1
  • Attestation de la compagnie d'assuranceAttestation que la compagnie a reçu l'intégralité du cahier des charges et dispose des agréments administratifs. · Lot 1
  • Convention de gestion (annexe 2)notée : Valeur technique de la convention de gestion (points par question)Réponses OUI/NON aux questions de gestion du contrat, sinistres et expertise. · Lot 1
Pour déposer :
  • L'offre ne lie le candidat que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
  • En cas de groupement, la signature du mandataire engage tous les membres du groupement.
  • Les factures doivent être déposées obligatoirement sur CHORUS PORTAIL PRO et libellées au nom de Madame le maire de la commune.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

  • 0
    Convention de gestion · Lot 1Réponses OUI/NON aux questions de gestion (déclaration, expertise, avance, recours, extranet, sinistralité). Le poids total n'est pas indiqué dans le texte et n'a pas été calculé. Sous-critères : Expertise : délai de mission de l'expert (0.5), Indemnisation : délai de règlement (0.5).
  • 0
    Engagements environnementaux · Lot 1Certifications environnementales, sensibilisation du personnel, échanges en distanciel et déplacements en véhicules électriques ou transports collectifs. Sous-critères : Certification ISO 14001 ou équivalent (0.5).
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché dure 4 ans à compter du 01/01/2027, ce qui donne une visibilité sur plusieurs années.
  • Le règlement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement, sur présentation de demandes de paiement conformes aux prix contractualisés.
  • Le contrat ne peut être résilié par l'assureur qu'à l'échéance annuelle, avec un préavis de 6 mois et sans indemnité de résiliation en cours de période.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le DCE est contradictoire sur le seuil d'intervention de la défense-recours du lot 2 : un seuil de 500 € est mentionné dans une pièce, alors que l'autre pièce indique une défense-recours sans seuil. Cette question doit être levée avant de chiffrer.
  • Les variantes libres ne sont pas autorisées : seule l'offre de base décrite au CCP est recevable. Pour le lot 2, la prestation supplémentaire éventuelle doit être chiffrée, sinon l'offre est irrégulière.
  • Pour le lot 1, un placement de 100 % de la coassurance doit être certifié à la date de remise de l'offre, et la tarification doit être exprimée en €/m² sur 12 781 m².

Vos premières actions

  1. Poser à l'acheteur, avant la date limite de remise des offres du 18/11/2026, la question du seuil de la défense-recours du lot 2.
  2. Préparer les pièces obligatoires : offre financière de base et taux HT en €/m² pour le lot 1, réponse à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2, et certification de placement de 100 % de la coassurance pour le lot 1, à remettre avant le 18/11/2026.
  3. Vérifier le calcul du taux HT du lot 2, qui s'applique à la masse salariale hors charges patronales et non à une prime forfaitaire, puis constituer le dossier d'offre avant le 18/11/2026.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le lot 2 comporte-t-il un seuil d'intervention de 500 € pour la protection juridique de la personne morale, ou la défense-recours est-elle sans seuil comme indiqué dans le cahier de la responsabilité ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 49 informations relevées.

Les pièges 7
  • Les variantes libres ne sont pas autorisées : seule l'offre de base décrite au CCP est recevable. (Lot 1)
  • Pour le lot 2, le taux HT s'applique à la masse salariale hors charges patronales et non à une prime forfaitaire : il faut le calculer sur ce montant. (Lot 2)
  • Pour le lot 2, la prestation supplémentaire éventuelle (protection juridique personne morale) est obligatoire à chiffrer, sinon l'offre est irrégulière. (Lot 2)
  • Pour le lot 1, la tarification se fait en €/m² sur une surface de 12 781 m² : le prix unitaire doit être exprimé selon l'offre de base. (Lot 1)
  • Le contrat ne peut être résilié par l'assureur qu'à l'échéance annuelle avec un préavis de 6 mois, sans indemnité de résiliation en cours de période. (Lot commun)
  • Une franchise maximum de 2 000 € par événement s'applique à la garantie incendie, en plus des franchises de 200 €. (Lot 3)
  • Les frais d'exequatur ou d'exécution d'une décision hors du territoire métropolitain et des outre-mer ne sont pas pris en charge. (Lot 4)
Exécution 7
  • Le candidat accepte que toute déclaration de sinistre fasse l'objet, sous 72h ouvrées, d'un accusé de réception donnant les références du sinistre et les coordonnées de l'interlocuteur chargé du suivi. (Lot 1)
  • Toute transaction avec les tiers devra préalablement être soumise à l'avis et à l'accord de l'assuré. (Lot 2)
  • Le titulaire accepte de préfinancer les franchises vis-à-vis des garagistes, avec remboursement trimestriel par l'assuré. (Lot 3)
  • Le titulaire s'engage à régler les honoraires directement à l'avocat. (Lot 4)
  • Fournir à l'acheteur, tous les 6 mois à compter de la notification et jusqu'au terme du marché, les documents prévus par le Code du travail. (Lot commun)
  • Veiller à ce que les prestations respectent les prescriptions législatives et réglementaires en matière d'environnement, de sécurité et de santé, et pouvoir en justifier sur simple demande de l'acheteur. (Lot commun)
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du marché et mettre à disposition la documentation démontrant le respect du RGPD. (Lot commun)
Argent 9
  • Pour le lot 1, le prix est unitaire et révisable sur l'indice FFB. (Lot 1)
  • Pour le lot 2, le prix est unitaire et non révisable pour la ville, et forfaitaire et non révisable pour le CCAS. (Lot 2)
  • Limitation générale d'indemnité par sinistre fixée à 15 000 000 € au sens d'un 1er risque absolu. (Lot 1)
  • Franchise générale de 500 € pour le lot 1, sauf risques particuliers prévus au CCP. (Lot 1)
  • Sinistralité historique de la flotte Groupama : coût global net de 42 304,82 € sur la période, dont 975,11 € de provisions restantes. (Lot 1)
  • Montant de garantie responsabilité civile pour les dommages corporels illimité et pour les dommages matériels et immatériels de 100 000 000 €. (Lot 3)
  • Montant de garantie de 16 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels. (Lot 2)
  • Montant de garantie de 75 000 € par sinistre et par assuré pour la protection juridique. (Lot 4)
  • Le règlement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par chaque titulaire conformément aux prix contractualisés. (Lot commun)
Dates 5
  • remise des offres · 18/11/2026
  • début · 01/01/2027 (Lot 1)
  • durée · 01/01/2027 (Lot 1)
  • reconduction (Lot 1)
  • début · 01/01/2027 (Lot commun)
Dépôt 3
  • L'offre ne lie le candidat que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
  • En cas de groupement, la signature du mandataire engage tous les membres du groupement.
  • Les factures doivent être déposées obligatoirement sur CHORUS PORTAIL PRO et libellées au nom de Madame le maire de la commune.

Consultation d’origine conservée

Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de HOUPLIN-ANCOISNE

Avis CDG59 588346 · publié le 16/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE HOUPLIN-ANCOISNE

Procédure publiée
MAPA

Lots publiés dans l’avis

  • Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
  • Assurance « Responsabilité et risques annexes »
  • Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
  • Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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