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Historique de consultation

Fourniture de repas fabriqués dans la cuisine du Syndicat et livraison en liaison chaude

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Syndicat Intercommunal du Temps de l'Enfant · Publication : 2026-10-19

Avis original (cdg59)

Consultation close le 19/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Syndicat intercommunal du temps de l'enfant publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
79informations relevées
8pièces à fournir
2critères de notation
2points à faire préciser
1

Le marché

Le Syndicat Intercommunal du Temps de l'Enfant en Val de Noye achète, par appel d'offres ouvert, la fourniture de repas fabriqués dans sa propre cuisine et livrés en liaison chaude. Les repas sont destinés aux enfants de 3 à 6 ans, aux enfants de plus de 6 ans et aux adultes, sur le temps scolaire et sur le temps extrascolaire, avec des repas à 5 ou à 4 composantes. La consultation n'est pas allotie. Le marché prend effet le 04/01/2027, avec une première révision des prix prévue le 01/01/2028. La durée totale et la reconduction ne sont pas clairement fixées dans le dossier.

2

Le planning

  1. 09/11/2026Visite des locaux à 14:00 · Visite obligatoire. Rendez-vous à prendre auprès du secrétariat. L'attestation de visite doit être jointe à l'offre.passée
  2. 09/11/2026Questions des candidats · Dernier jour pour poser une question, par la messagerie du profil d'acheteur, avant la date limite de remise des offres.passée
  3. 19/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des plis, heure de Paris. Seule l'heure de fin de téléchargement sur le profil d'acheteur fait foi.passée
  4. 04/01/2027Début de l'exécution · Le titulaire doit être pleinement opérationnel à cette date. Les opérations préparatoires sont réalisées avant, sans surcoût.
  5. 04/01/2027Réunion de lancement · À organiser avant le 4 janvier 2027.
  6. 01/01/2028Première révision des prix · Révision annuelle au 1er janvier, la première fois en 2028.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Préparer les menus sur un cycle d'au moins cinq semaines, transmis au Syndicat au moins trois semaines avant leur mise en œuvre.
  • Livrer les préparations chaudes en maintenant la température réglementaire, avec un objectif d'au moins 63 °C à la remise.
  • Remplacer sans délai tout absent par une personne de compétence équivalente, et communiquer le nom de ce remplaçant au Syndicat.
  • Remettre mensuellement et annuellement les montants d'achat, les catégories éligibles et les preuves pour la télédéclaration sur la plateforme ma cantine, et participer au suivi du gaspillage par des pesées périodiques.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Présenter un DUME électronique ou les formulaires DC1 et DC2, avec les renseignements sur les capacités.
  • Déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une preuve d'assurance couvrant les risques professionnels pertinents.
  • Lister les principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.
  • Indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  • Décrire l'outillage, le matériel, les équipements techniques et les moyens de contrôle de la qualité.
  • Affecter au site un chef gérant justifiant d'au moins trois années d'expérience en restauration collective, dont une expérience significative en restauration scolaire.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Personnel
  • Garantir, dès le démarrage, un encadrement disposant des compétences et de l'expérience nécessaires à la gestion de la cuisine, à l'organisation de la production et au respect de l'hygiène.
  • Remplacer sans délai tout absent par une personne de compétence équivalente et communiquer au Syndicat le nom, la qualification et les coordonnées du remplaçant.
Exécution
  • Établir les menus sur un cycle d'au moins cinq semaines et les transmettre au Syndicat au moins trois semaines avant leur mise en œuvre.
Qualité
  • Proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine.
  • Remettre avant le démarrage un plan de maîtrise sanitaire comprenant le plan HACCP, le plan de nettoyage-désinfection et les procédures de retrait-rappel.
Livraison
  • Maintenir les préparations chaudes à la température réglementaire, avec un objectif contractuel d'au moins 63 °C à la remise.
Environnement
  • Atteindre au moins 50 % en valeur HT de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique, et au moins 60 % pour les viandes et poissons.
  • Remettre mensuellement et annuellement les montants d'achat HT, catégories éligibles, labels et preuves, pour la télédéclaration sur la plateforme ma cantine.
  • Participer à la lutte contre le gaspillage : pesées périodiques, analyse des restes et suivi des repas produits, servis, non servis et jetés.
Continuité
  • Élaborer avant le démarrage un plan de continuité et communiquer les contacts d'astreinte.
Assurance
  • Souscrire et maintenir pendant toute la durée du marché les assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle et d'exploitation, et remettre une attestation avant le démarrage.
Durée
  • Remettre les attestations de lutte contre le travail dissimulé lors de l'attribution, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Repas 5 composantes, enfants de 3 à 6 ans, temps scolaire18000 repasQuantité annuelle de référence 13500, pondération 0,8.
Repas 5 composantes, enfants de plus de 6 ans, temps scolaire36000 repasQuantité annuelle de référence 27000, pondération 0,8.
Repas 5 composantes, adultes, temps scolaire1200 repasQuantité annuelle de référence 900, pondération 0,8.
Repas 4 composantes, enfants de 3 à 6 ans, temps scolaire4500 repasQuantité annuelle de référence 13500, pondération 0,2.
Repas 4 composantes, enfants de plus de 6 ans, temps scolaire9000 repasQuantité annuelle de référence 27000, pondération 0,2.
Repas 4 composantes, adultes, temps scolaire300 repasQuantité annuelle de référence 900, pondération 0,2.
Repas 5 composantes, enfants de 3 à 6 ans, temps extrascolaire3360 repasQuantité annuelle de référence 2520, pondération 0,8.
Repas 5 composantes, enfants de plus de 6 ans, temps extrascolaire8400 repasQuantité annuelle de référence 6300, pondération 0,8.
Repas 5 composantes, adultes, temps extrascolaire2053 repasQuantité annuelle de référence 1540, pondération 0,8.
Repas 4 composantes, enfants de 3 à 6 ans, temps extrascolaire840 repasQuantité annuelle de référence 2520, pondération 0,2.
Repas 4 composantes, enfants de plus de 6 ans, temps extrascolaire2100 repasQuantité annuelle de référence 6300, pondération 0,2.
Repas 4 composantes, adultes, temps extrascolaire513 repasQuantité annuelle de référence 1540, pondération 0,2.
7

L’argent

Montant
Les quantités du DQE sont indicatives et servent à la comparaison des offres. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le DQE et les pondérations servent au montant estimatif : la pondération de 0,8 pour les repas 5 composantes et de 0,2 pour les repas 4 composantes est à confirmer avant publication.
Volumes
Les volumes indicatifs du CCTP ne constituent pas un engagement de commande. Les quantités facturables sont celles commandées puis effectivement servies et admises.
Prix
Les prix sont unitaires et réputés complets, y compris les frais de livraison, les consommables, les contrôles, les assurances et les frais généraux.
Revision
Les prix sont révisés annuellement selon la formule Pn = P0 × [0,15 + 0,85 × (In / I0)], sur un indice INSEE dont l'intitulé exact reste à fixer avant publication.
Paiement
Facturation mensuelle à terme échu sur Chorus Pro. Délai global de paiement de trente jours à compter de la réception d'une demande de paiement conforme.
Retenue
Aucune retenue de garantie n'est appliquée.
Avance
Une avance est versée lorsque les conditions légales sont réunies, sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement.
Penalite
Retard de livraison affectant le service : 500 € HT par site et par jour ou fraction de jour. Température d'un plat chaud inférieure à 63 °C à la livraison : 500 € HT par constat et par site, sans préjudice du rejet des denrées. Interruption injustifiée du service : 1 000 € HT par site et par jour, en plus des coûts de substitution.
8

L’acheteur et la concurrence

SI DU TEMPS DE L ENFANT EN VAL DE NOYE1 marchés attribués depuis 2021.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
CC du Vimeu2026-08Accord-cadre à bons de commande : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES STRUCTURES "PETITE ENFANCE"Association pour la Promotion des Handicapes et la Gestion de SES Structures60 000 €–
CC Sud Vendee Littoral2026-08Lot 2 : Fourniture des matières premières pour la préparation des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de CommTransgourmet Operations (Transgourmet)2 135 000 €1
Commune de Wattrelos (Mairie)2026-07Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolairePomona120 000 €4
Commune de Wattrelos (Mairie)2026-07Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaireSysco France SAS60 000 €2
Commune de Wattrelos (Mairie)2026-07Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaireSTE Lionor SA100 000 €1
Commune de Wattrelos (Mairie)2026-07Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolairePomona Episaveurs110 000 €2
Commune de Wattrelos (Mairie)2026-07Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolairePomona Episaveurs100 000 €2
Commune de Wattrelos (Mairie)2026-07Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolairePomona130 000 €3
9

Les pièces à fournir

8 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 2

  • DUME ou DC1 et DC2Déclaration de candidature et renseignements sur les capacités, déclaration de non-exclusion.
  • Attestation de visiteAttestation de visite obligatoire des locaux.

Offre 5

  • Acte d'engagementActe d'engagement complété et ses annexes financières.
  • Bordereau de prix et DQEnotée : 2.1 Montant total du DQEBordereau ou cadre de prix et DQE intégralement complétés, sans modification de structure.
  • Mémoire techniquenotée : 1. Valeur techniqueMémoire technique complété selon le cadre fourni, couvrant moyens, organisation, approvisionnements, hygiène, EGAlim, gaspillage et prix.
  • Propositions de menusnotée : 1.3 Menus, variété, qualité, provenance et respect du CCTPPropositions de menus pour un cycle printemps-été et un cycle automne-hiver de cinq semaines consécutives.
  • Fiches techniquesÉventuelles fiches techniques et justificatifs demandés au CCTP.

Si vous êtes retenu 1

  • Certificats et attestations de l'attributaireobligatoireCertificats justifiant l'absence de motif d'exclusion, attestations d'assurance et pièces sur le travail détaché ou les salariés étrangers.
Pour déposer :
  • Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Transmission papier, courriel ou support physique interdite, hors copie de sauvegarde.
  • Le pli est hors délai lorsque le téléchargement s'achève après l'échéance. En cas de dépôts successifs, seul le dernier pli reçu dans le délai est pris en compte.
  • Copie de sauvegarde possible dans le délai, portant la mention COPIE DE SAUVEGARDE, l'objet de la consultation et le nom du candidat. Elle n'est ouverte que dans les cas réglementaires.
  • Signature électronique, si demandée à l'attribution, par une personne habilitée avec un certificat conforme au règlement eIDAS. La signature du fichier compressé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
  • Variantes non autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle.
  • Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre candidature et signature, sauf cas autorisés.
  • Plateforme de dépôt : le DCE est disponible sur le profil d'acheteur ; il est fortement recommandé de s'identifier au téléchargement.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

6040
  • 60
    Valeur techniqueMoyens humains, organisation, menus, hygiène, développement durable et plus-values, évalués au regard des seuls éléments de l'offre. Sous-critères : Moyens humains, matériels et dédiés (5), Organisation et continuité du service (10), Menus, variété, qualité, provenance et respect du CCTP (15), Hygiène et sécurité alimentaire (10), Développement durable, EGAlim et Climat et Résilience (15), Plus-values pertinentes et contractualisables (5).
  • 40
    PrixMontant total du DQE et justification des prix et de la rémunération du chef-gérant. Sous-critères : Montant total du DQE (35), Justification des prix et de la rémunération du chef-gérant (5).
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Les prix sont unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées, sans engagement de commande sur les volumes indicatifs.
  • La facturation est mensuelle à terme échu, le délai global de paiement est de trente jours, et aucune retenue de garantie n'est appliquée.

Ce qui demande de la vigilance

  • La visite obligatoire des locaux du 09/11/2026 est passée et ne peut plus être faite, alors que l'attestation de visite doit être jointe à l'offre. Il faut interroger l'acheteur sur la situation avant de constituer le dossier.
  • Le RC demande un menu printemps-été et un menu automne-hiver, alors que le CCTP semble n'en demander qu'un seul ; la reconduction du marché est également contradictoire entre le RC et le CCAP. Les pondérations de 0,8 et 0,2 du DQE doivent être confirmées avant publication, et le chef gérant actuel peut faire l'objet d'une reprise de contrat sans que son coût soit chiffré.
  • Une interruption injustifiée du service coûte 1 000 € HT par site et par jour, et une température inférieure à 63 °C à la livraison coûte 500 € HT par constat et par site.

Vos premières actions

  1. Déposer l'offre exclusivement sur le profil d'acheteur avant la remise des offres le 19/11/2026 à 12:00, heure de Paris.
  2. Compléter le bordereau de prix et le DQE sans modifier leur structure, puis rédiger le mémoire technique et les propositions de menus en tenant compte de la contradiction sur le nombre de cycles.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Faut-il remettre deux cycles de cinq semaines (printemps-été et automne-hiver) ou un seul cycle de cinq semaines à l'offre ?
  2. La reconduction, si elle est prévue, est-elle à stipuler dans le CCAP ou dans l'acte d'engagement, et le marché est-il reconductible ou non ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 79 informations relevées.

Les pièges 9
  • La visite des locaux est obligatoire ; sans attestation de visite jointe à l'offre, le dossier est incomplet.
  • Le dépôt d'une offre vaut acceptation sans réserve des documents de la consultation. Toute réserve peut rendre l'offre irrégulière.
  • Le DQE contient des quantités annuelles et des pondérations de 0,8 et 0,2 qui ne se recoupent pas nettement avec les volumes du CCTP ; le total du DQE sert au classement de prix.
  • La révision de prix ne peut être calculée tant que l'indice INSEE exact et la règle de raccordement ne sont pas fixés dans l'acte d'engagement ou le BPU.
  • Le titulaire doit être pleinement opérationnel le 4 janvier 2027 et réaliser sans surcoût les opérations préparatoires (plan de maîtrise sanitaire, facturation, reprise des données).
  • Les pénalités s'appliquent sans mise en demeure préalable lorsque le manquement est objectivement constaté et que le CCAP le prévoit. Une interruption injustifiée coûte 1 000 € HT par site et par jour.
  • Le chef gérant actuel peut faire l'objet d'une reprise de contrat de travail ; le marché ne préjuge pas d'un transfert, ce qui laisse un risque de coût de personnel non chiffré.
  • Les produits locaux ne sont comptabilisés dans les objectifs EGAlim que s'ils relèvent d'une catégorie légalement éligible.
  • Les repas adaptés à une allergie ne sont fournis que dans le cadre d'un PAI ou d'une instruction écrite du Syndicat. Aucune exclusion d'un PAI ne peut être décidée unilatéralement par le titulaire.
Exécution 12
  • Garantir, dès le démarrage, un encadrement disposant des compétences et de l'expérience nécessaires à la gestion de la cuisine, à l'organisation de la production et au respect de l'hygiène.
  • Remplacer sans délai tout absent par une personne de compétence équivalente et communiquer au Syndicat le nom, la qualification et les coordonnées du remplaçant.
  • Établir les menus sur un cycle d'au moins cinq semaines et les transmettre au Syndicat au moins trois semaines avant leur mise en œuvre.
  • Proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine.
  • Remettre avant le démarrage un plan de maîtrise sanitaire comprenant le plan HACCP, le plan de nettoyage-désinfection et les procédures de retrait-rappel.
  • Maintenir les préparations chaudes à la température réglementaire, avec un objectif contractuel d'au moins 63 °C à la remise.
  • Atteindre au moins 50 % en valeur HT de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique, et au moins 60 % pour les viandes et poissons.
  • Remettre mensuellement et annuellement les montants d'achat HT, catégories éligibles, labels et preuves, pour la télédéclaration sur la plateforme ma cantine.
  • Participer à la lutte contre le gaspillage : pesées périodiques, analyse des restes et suivi des repas produits, servis, non servis et jetés.
  • Élaborer avant le démarrage un plan de continuité et communiquer les contacts d'astreinte.
  • Souscrire et maintenir pendant toute la durée du marché les assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle et d'exploitation, et remettre une attestation avant le démarrage.
  • Remettre les attestations de lutte contre le travail dissimulé lors de l'attribution, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution.
Argent 11
  • Les quantités du DQE sont indicatives et servent à la comparaison des offres. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
  • Les volumes indicatifs du CCTP ne constituent pas un engagement de commande. Les quantités facturables sont celles commandées puis effectivement servies et admises.
  • Les prix sont unitaires et réputés complets, y compris les frais de livraison, les consommables, les contrôles, les assurances et les frais généraux.
  • Les prix sont révisés annuellement selon la formule Pn = P0 × [0,15 + 0,85 × (In / I0)], sur un indice INSEE dont l'intitulé exact reste à fixer avant publication.
  • Facturation mensuelle à terme échu sur Chorus Pro. Délai global de paiement de trente jours à compter de la réception d'une demande de paiement conforme.
  • Aucune retenue de garantie n'est appliquée.
  • Une avance est versée lorsque les conditions légales sont réunies, sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement.
  • Retard de livraison affectant le service : 500 € HT par site et par jour ou fraction de jour.
  • Température d'un plat chaud inférieure à 63 °C à la livraison : 500 € HT par constat et par site, sans préjudice du rejet des denrées.
  • Interruption injustifiée du service : 1 000 € HT par site et par jour, en plus des coûts de substitution.
  • Le DQE et les pondérations servent au montant estimatif : la pondération de 0,8 pour les repas 5 composantes et de 0,2 pour les repas 4 composantes est à confirmer avant publication.
Conditions 7
  • Présenter un DUME électronique ou les formulaires DC1 et DC2, avec les renseignements sur les capacités.
  • Déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une preuve d'assurance couvrant les risques professionnels pertinents.
  • Lister les principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.
  • Indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  • Décrire l'outillage, le matériel, les équipements techniques et les moyens de contrôle de la qualité.
  • Affecter au site un chef gérant justifiant d'au moins trois années d'expérience en restauration collective, dont une expérience significative en restauration scolaire.
Dates 9
  • remise des offres · 19/11/2026
  • visite des locaux · 09/11/2026
  • questions des candidats · 09/11/2026
  • réponses de l'acheteur
  • modification du dossier de consultation · 13/11/2026
  • validité des offres
  • début de l'exécution · 04/01/2027
  • réunion de lancement · 04/01/2027
  • première révision des prix · 01/01/2028
Dépôt 7
  • Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Transmission papier, courriel ou support physique interdite, hors copie de sauvegarde.
  • Le pli est hors délai lorsque le téléchargement s'achève après l'échéance. En cas de dépôts successifs, seul le dernier pli reçu dans le délai est pris en compte.
  • Copie de sauvegarde possible dans le délai, portant la mention COPIE DE SAUVEGARDE, l'objet de la consultation et le nom du candidat. Elle n'est ouverte que dans les cas réglementaires.
  • Signature électronique, si demandée à l'attribution, par une personne habilitée avec un certificat conforme au règlement eIDAS. La signature du fichier compressé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
  • Variantes non autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle.
  • Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre candidature et signature, sauf cas autorisés.
  • Plateforme de dépôt : le DCE est disponible sur le profil d'acheteur ; il est fortement recommandé de s'identifier au téléchargement.

Consultation d’origine conservée

Fourniture de repas fabriqués dans la cuisine du Syndicat et livraison en liaison chaude

Avis CDG59 588364 · publié le 19/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la conception des menus, l’approvisionnement en denrées alimentaires, la fabrication des repas dans la cuisine mise à disposition par le Syndicat, ainsi que leur conditionnement et leur livraison en liaison chaude pour : • la restauration scolaire ; • l’accueil de loisirs sans hébergement des mercredis ; • les petites et grandes vacances scolaires, hors vacances de Noël. Les exigences techniques, nutritionnelles, sanitaires, environnementales et d’organisation sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure publiée
AOO

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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