Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de Recquignies publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
41informations relevées
8pièces à fournir
5critères de notation
2points à faire préciser
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Le marché
La commune de Recquignies lance une consultation pour le ramassage scolaire et péri-scolaire des écoles et des accueils de loisirs, ainsi que pour le ramassage des anciens. Les trajets partent notamment de Dérimont et arrivent place de Nice. Il s'agit d'une procédure adaptée, sans lot, qui aboutit à un marché à prix unitaires fermes appliqués aux quantités réellement exécutées. La prestation court du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Les déplacements occasionnels sont chiffrés à part et ne sont pas inclus dans le forfait scolaire.
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Le planning
16/11/2026Remise des offres à 11:30 · Date et heure limites de remise des offres.passée
01/01/2027Début de la prestation · La prestation doit intervenir impérativement à cette date.
31/12/2028Durée d'exécution · Exécution du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.
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Concrètement, si vous êtes retenu
Assurer les ramassages des écoles, des accueils péri-scolaires et des centres de loisirs en juillet, sur une durée de fonctionnement de 4 semaines.
Réaliser le ramassage du 8 mai aux dates et heures communiquées par la mairie, pour 4 km aller-retour.
Effectuer le trajet vers Auchan Louvroil pour le club 3e âge le 2e mercredi de chaque mois, hors juillet et août, trajet facturé au CCAS de Recquignies et non à la commune.
Faire viser un bordereau de liaison à l'issue de chaque prestation, document qui servira de base à la facturation.
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Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Être couvert par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des prestations. Il faut justifier de cette couverture dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
Fournir des références professionnelles, qui constituent le premier critère de jugement des candidatures.
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Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Exécution
Réaliser les prestations en respectant la réglementation en vigueur en matière de transport de personnes et de scolaires (véhicules, moyens humains, sécurité routière).
À l'issue de chaque prestation, viser un bordereau de liaison attestant du service fait, qui servira de base à la facturation.
Personnel
Remettre une attestation sur l'honneur indiquant si le titulaire fera appel à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifier que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Qualité
La personne publique peut résilier le marché sans mise en demeure préalable ni indemnité en cas de manquements répétés aux conditions et délais des prestations ou à leur qualité.
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Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Ramassage des centres de loisirs en juillet (fonctionnement sur 4 semaines)
16.3 km aller-retour
Départ vers 8h48 depuis Dérimont, passage par le centre-ville, arrivée place de Nice vers 9h00.
Ramassage du 8 mai
4 km aller-retour
Dates et heures communiquées par la mairie.
Déplacement club 3e âge vers Auchan Louvroil, facturé au CCAS
35 km aller-retour
Le 2e mercredi de chaque mois, sans déplacement en juillet et août. Ce trajet est à facturer au C.C.A.S de Recquignies.
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L’argent
Paiement
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le délai global de 30 jours.
Prix
Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fermes pour la durée totale d'exécution, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Revision
Le candidat s'engage sur les prix unitaires fermes, révisables à l'issue de la première année.
Avance
Aucune avance forfaitaire ni avance facultative n'est versée.
Retenue
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
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L’acheteur et la concurrence
COMMUNE DE RECQUIGNIES23 marchés attribués depuis 2020.
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur via le portail de dématérialisation. La transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) est interdite.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, elle annule et remplace l'offre précédente.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Les propositions doivent être rédigées en langue française.
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Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
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Références professionnellesRéférences professionnelles du candidat (critère de jugement des candidatures).
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Garanties et capacités techniques et financièresGaranties et capacités techniques et financières du candidat (critère de jugement des candidatures).
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Valeur technique des offresQualité des véhicules de transport. Sous-critères : Qualité des véhicules de transport (None).
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PrixPrix des offres.
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Garantie du service assuréGarantie du service assuré.
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Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Les prix unitaires sont fermes pour toute la durée d'exécution et s'appliquent aux quantités réellement exécutées.
Aucune avance forfaitaire ni avance facultative n'est versée, et aucune retenue de garantie n'est prévue.
Le règlement se fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le délai global de 30 jours.
Ce qui demande de la vigilance
Le cahier des charges doit être accepté sans aucune modification, sous peine de rendre l'offre invalide, et l'ensemble des documents de l'offre conditionne sa validité.
Le règlement de consultation indique une validité des offres de 180 jours, alors que l'acte d'engagement mentionne 30 jours, et le bordereau des prix unitaires demande un renseignement en TTC alors que les autres documents prévoient des prix hors TVA : ces points doivent être clarifiés auprès de l'acheteur.
La personne publique peut résilier le marché sans mise en demeure préalable ni indemnité en cas de manquements répétés aux conditions et délais des prestations ou à leur qualité.
Vos premières actions
Demander à l'acheteur, avant la remise des offres, de lever les contradictions sur la durée de validité de l'offre et sur la base TTC ou HT des prix unitaires.
Rassembler les pièces obligatoires de la candidature et de l'offre, dont le cahier des charges accepté sans modification, l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif, puis les transmettre via le profil acheteur avant la date limite du 16/11/2026 à 11:30.
Préparer dès maintenant les attestations d'assurance exigées, à produire dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
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À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Quelle est la durée réelle de validité de l'offre : 180 jours selon le règlement de consultation, ou 30 jours selon l'acte d'engagement ?
Le bordereau des prix unitaires doit-il être renseigné en TTC comme indiqué, ou les prix doivent-ils être établis hors TVA comme l'acte d'engagement et le règlement le prévoient ?
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Tout le dossier, thème par thème
Les 41 informations relevées.
Les pièges 5
Les déplacements occasionnels (Maubeuge, Jeumont, Ferrière, Collerets, Obrechies, Aibes, Liessies, Boussois, etc.) sont chiffrés à part et ne sont pas inclus dans le total du forfait scolaire.
Le cahier des charges doit être accepté sans aucune modification, sous peine de rendre l'offre invalide.
La production de l'ensemble des documents de l'offre conditionne sa validité.
Le trajet vers Auchan (club 3e âge) n'est pas facturé à la commune mais au CCAS de Recquignies, et n'a pas lieu en juillet et août.
Le prix libellé en euro reste inchangé en cas de variation de change, et les documents doivent être rédigés en français.
Exécution 4
Réaliser les prestations en respectant la réglementation en vigueur en matière de transport de personnes et de scolaires (véhicules, moyens humains, sécurité routière).
À l'issue de chaque prestation, viser un bordereau de liaison attestant du service fait, qui servira de base à la facturation.
Remettre une attestation sur l'honneur indiquant si le titulaire fera appel à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifier que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
La personne publique peut résilier le marché sans mise en demeure préalable ni indemnité en cas de manquements répétés aux conditions et délais des prestations ou à leur qualité.
Argent 5
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le délai global de 30 jours.
Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fermes pour la durée totale d'exécution, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le candidat s'engage sur les prix unitaires fermes, révisables à l'issue de la première année.
Aucune avance forfaitaire ni avance facultative n'est versée.
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Conditions 2
Être couvert par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des prestations. Il faut justifier de cette couverture dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
Fournir des références professionnelles, qui constituent le premier critère de jugement des candidatures.
Dates 4
remise des offres · 16/11/2026
début de la prestation · 01/01/2027
durée d'exécution · 31/12/2028
validité des offres
Dépôt 3
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur via le portail de dématérialisation. La transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) est interdite.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, elle annule et remplace l'offre précédente.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Consultation d’origine conservée
Ramassage scolaire et péri-scolaire des écoles et des accueils de loisirs, ramassage des anciens, de la commune de Recquignies