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Historique de consultation

Ramassage scolaire et péri-scolaire des écoles et des accueils de loisirs, ramassage des anciens, de la commune de Recquignies

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : MAIRIE DE RECQUIGNIES · Publication : 2026-10-20

Avis original (cdg59)

Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de Recquignies publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
41informations relevées
8pièces à fournir
5critères de notation
2points à faire préciser
1

Le marché

La commune de Recquignies lance une consultation pour le ramassage scolaire et péri-scolaire des écoles et des accueils de loisirs, ainsi que pour le ramassage des anciens. Les trajets partent notamment de Dérimont et arrivent place de Nice. Il s'agit d'une procédure adaptée, sans lot, qui aboutit à un marché à prix unitaires fermes appliqués aux quantités réellement exécutées. La prestation court du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Les déplacements occasionnels sont chiffrés à part et ne sont pas inclus dans le forfait scolaire.

2

Le planning

  1. 16/11/2026Remise des offres à 11:30 · Date et heure limites de remise des offres.passée
  2. 01/01/2027Début de la prestation · La prestation doit intervenir impérativement à cette date.
  3. 31/12/2028Durée d'exécution · Exécution du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Assurer les ramassages des écoles, des accueils péri-scolaires et des centres de loisirs en juillet, sur une durée de fonctionnement de 4 semaines.
  • Réaliser le ramassage du 8 mai aux dates et heures communiquées par la mairie, pour 4 km aller-retour.
  • Effectuer le trajet vers Auchan Louvroil pour le club 3e âge le 2e mercredi de chaque mois, hors juillet et août, trajet facturé au CCAS de Recquignies et non à la commune.
  • Faire viser un bordereau de liaison à l'issue de chaque prestation, document qui servira de base à la facturation.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Être couvert par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des prestations. Il faut justifier de cette couverture dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
  • Fournir des références professionnelles, qui constituent le premier critère de jugement des candidatures.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Exécution
  • Réaliser les prestations en respectant la réglementation en vigueur en matière de transport de personnes et de scolaires (véhicules, moyens humains, sécurité routière).
  • À l'issue de chaque prestation, viser un bordereau de liaison attestant du service fait, qui servira de base à la facturation.
Personnel
  • Remettre une attestation sur l'honneur indiquant si le titulaire fera appel à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifier que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Qualité
  • La personne publique peut résilier le marché sans mise en demeure préalable ni indemnité en cas de manquements répétés aux conditions et délais des prestations ou à leur qualité.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Ramassage des centres de loisirs en juillet (fonctionnement sur 4 semaines)16.3 km aller-retourDépart vers 8h48 depuis Dérimont, passage par le centre-ville, arrivée place de Nice vers 9h00.
Ramassage du 8 mai4 km aller-retourDates et heures communiquées par la mairie.
Déplacement club 3e âge vers Auchan Louvroil, facturé au CCAS35 km aller-retourLe 2e mercredi de chaque mois, sans déplacement en juillet et août. Ce trajet est à facturer au C.C.A.S de Recquignies.
7

L’argent

Paiement
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le délai global de 30 jours.
Prix
Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fermes pour la durée totale d'exécution, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Revision
Le candidat s'engage sur les prix unitaires fermes, révisables à l'issue de la première année.
Avance
Aucune avance forfaitaire ni avance facultative n'est versée.
Retenue
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE RECQUIGNIES23 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

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AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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Commune de Saint-Herblain (Mairie)2025-04Lot 1 - Circuits de ramassage d’enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)Société des Transports par Autocars de L Ouest Pays de la Loire (Compagnie des Transports de l'Atlantique)140 000 €1
Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud2024-10Transport des enfants des écoles élémentaires de la Communauté de communes MACS au centre aquatique communautaire « Aygueblue » à Saint-GeouCars Sarro30 000 €2
Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud2024-08Transport des enfants des écoles élémentaires de la Communauté de communes MACS au centre aquatique communautaire « Aygueblue » à Saint-GeouCars Sarro135 000 €2
Commune de Saint-Herblain (Mairie)2020-11Transport enfants temps extrascolaire-Circuits de ramassage d’enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)Transports Bochereau120 000 €–
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Les pièces à fournir

8 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 4

  • Déclaration du candidat et certificatsobligatoireLa déclaration du candidat accompagnée des certificats qui y sont mentionnés.
  • Attestations d'assuranceobligatoireLes attestations d'assurance mentionnées au cahier des charges.
  • Attestations fiscales et socialesobligatoireLes attestations fiscales et sociales du candidat.
  • Références professionnellesnotée : Références professionnellesLes références professionnelles de l'entreprise.

Offre 4

  • Cahier des charges acceptéobligatoireLe cahier des charges accepté sans aucune modification, signé.
  • Acte d'engagementobligatoireL'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété, daté et signé.
  • Bordereau des prix unitairesnotée : PrixobligatoireLe bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé.
  • Détail estimatifnotée : PrixobligatoireLe détail estimatif dûment complété, daté et signé.
Pour déposer :
  • Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur via le portail de dématérialisation. La transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) est interdite.
  • Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, elle annule et remplace l'offre précédente.
  • Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Les propositions doivent être rédigées en langue française.
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Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

  • 0
    Références professionnellesRéférences professionnelles du candidat (critère de jugement des candidatures).
  • 0
    Garanties et capacités techniques et financièresGaranties et capacités techniques et financières du candidat (critère de jugement des candidatures).
  • 0
    Valeur technique des offresQualité des véhicules de transport. Sous-critères : Qualité des véhicules de transport (None).
  • 0
    PrixPrix des offres.
  • 0
    Garantie du service assuréGarantie du service assuré.
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Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Les prix unitaires sont fermes pour toute la durée d'exécution et s'appliquent aux quantités réellement exécutées.
  • Aucune avance forfaitaire ni avance facultative n'est versée, et aucune retenue de garantie n'est prévue.
  • Le règlement se fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le délai global de 30 jours.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le cahier des charges doit être accepté sans aucune modification, sous peine de rendre l'offre invalide, et l'ensemble des documents de l'offre conditionne sa validité.
  • Le règlement de consultation indique une validité des offres de 180 jours, alors que l'acte d'engagement mentionne 30 jours, et le bordereau des prix unitaires demande un renseignement en TTC alors que les autres documents prévoient des prix hors TVA : ces points doivent être clarifiés auprès de l'acheteur.
  • La personne publique peut résilier le marché sans mise en demeure préalable ni indemnité en cas de manquements répétés aux conditions et délais des prestations ou à leur qualité.

Vos premières actions

  1. Demander à l'acheteur, avant la remise des offres, de lever les contradictions sur la durée de validité de l'offre et sur la base TTC ou HT des prix unitaires.
  2. Rassembler les pièces obligatoires de la candidature et de l'offre, dont le cahier des charges accepté sans modification, l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif, puis les transmettre via le profil acheteur avant la date limite du 16/11/2026 à 11:30.
  3. Préparer dès maintenant les attestations d'assurance exigées, à produire dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quelle est la durée réelle de validité de l'offre : 180 jours selon le règlement de consultation, ou 30 jours selon l'acte d'engagement ?
  2. Le bordereau des prix unitaires doit-il être renseigné en TTC comme indiqué, ou les prix doivent-ils être établis hors TVA comme l'acte d'engagement et le règlement le prévoient ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 41 informations relevées.

Les pièges 5
  • Les déplacements occasionnels (Maubeuge, Jeumont, Ferrière, Collerets, Obrechies, Aibes, Liessies, Boussois, etc.) sont chiffrés à part et ne sont pas inclus dans le total du forfait scolaire.
  • Le cahier des charges doit être accepté sans aucune modification, sous peine de rendre l'offre invalide.
  • La production de l'ensemble des documents de l'offre conditionne sa validité.
  • Le trajet vers Auchan (club 3e âge) n'est pas facturé à la commune mais au CCAS de Recquignies, et n'a pas lieu en juillet et août.
  • Le prix libellé en euro reste inchangé en cas de variation de change, et les documents doivent être rédigés en français.
Exécution 4
  • Réaliser les prestations en respectant la réglementation en vigueur en matière de transport de personnes et de scolaires (véhicules, moyens humains, sécurité routière).
  • À l'issue de chaque prestation, viser un bordereau de liaison attestant du service fait, qui servira de base à la facturation.
  • Remettre une attestation sur l'honneur indiquant si le titulaire fera appel à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifier que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
  • La personne publique peut résilier le marché sans mise en demeure préalable ni indemnité en cas de manquements répétés aux conditions et délais des prestations ou à leur qualité.
Argent 5
  • Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le délai global de 30 jours.
  • Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fermes pour la durée totale d'exécution, appliqués aux quantités réellement exécutées.
  • Le candidat s'engage sur les prix unitaires fermes, révisables à l'issue de la première année.
  • Aucune avance forfaitaire ni avance facultative n'est versée.
  • Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Conditions 2
  • Être couvert par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des prestations. Il faut justifier de cette couverture dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
  • Fournir des références professionnelles, qui constituent le premier critère de jugement des candidatures.
Dates 4
  • remise des offres · 16/11/2026
  • début de la prestation · 01/01/2027
  • durée d'exécution · 31/12/2028
  • validité des offres
Dépôt 3
  • Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur via le portail de dématérialisation. La transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) est interdite.
  • Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, elle annule et remplace l'offre précédente.
  • Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Consultation d’origine conservée

Ramassage scolaire et péri-scolaire des écoles et des accueils de loisirs, ramassage des anciens, de la commune de Recquignies

Avis CDG59 588428 · publié le 20/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Ramassage scolaire et péri-scolaire des écoles et des accueils de loisirs, ramassage des anciens, de la commune de Recquignies

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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