Consultation close le 18/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de Saint-Amand-les-Eaux publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
71informations relevées
11pièces à fournir
4critères de notation
3points à faire préciser
1
Le marché
La Commune de Saint-Amand-les-Eaux achète des produits de quincaillerie, des consommables et de petits outillages à main, livrés aux lieux indiqués sur chaque bon de commande. Le Centre Technique Municipal est le service concerné par les commandes et les ruptures de stock. Il s'agit d'une procédure adaptée conduisant à un accord-cadre à montant maximum de 60 000,00 euros HT, sans lots. Le marché dure 12 mois à compter de la notification, ou jusqu'à atteinte du montant maximal, et peut être reconduit expressément une seule fois pour 12 mois.
2
Le planning
12/11/2026Questions au maître d'ouvrage · Demande écrite à faire uniquement par la plateforme de dématérialisation.passée
13/11/2026Réponse de la ville aux questions · Réponse adressée au plus tard à cette échéance.passée
18/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres, transmission électronique.passée
3
Concrètement, si vous êtes retenu
Livrer chaque commande dans les délais et aux lieux indiqués sur le bon de commande, avec un bulletin de livraison.
Avertir par mail le Centre Technique Municipal en cas de rupture de stock, dans les 8 heures suivant la réception du bon de commande, et proposer un article de substitution si la rupture dure dix jours ouvrés.
Remplacer les fournitures refusées dans un délai de quatre jours et compléter une livraison incomplète dans un délai de 5 jours ouvrés.
Nommer un interlocuteur privilégié joignable sur un numéro non surtaxé, et renseigner par téléphone sur l'utilisation du matériel.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Fournir une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponibles pour des marchés de même nature.
Présenter une liste des principales prestations réalisées sur les trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
Fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Personnel
Nommer un interlocuteur privilégié joignable sur un numéro de téléphone non surtaxé.
Exécution
Détacher un commercial chargé de prendre les commandes et de conseiller les techniciens.
Fournir obligatoirement deux catalogues papier avec tarif non remisé et un accès Internet.
Informer le centre technique municipal de ses offres promotionnelles.
Livraison
Effectuer chaque livraison dans les délais et aux lieux indiqués sur le bon de commande.
Avertir par mail le Centre Technique Municipal en cas de rupture de stock, dans les 8 heures suivant la réception du bon de commande.
En cas de rupture prolongée de dix jours ouvrés, proposer un article de substitution de caractéristiques équivalentes ou supérieures, sans augmentation de prix.
2 autres
Accompagner chaque livraison d'un bulletin de livraison précisant notamment le nom et l'adresse du titulaire, la date d'expédition, le lieu et la référence du bon de commande.
Supporter les risques de transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que ceux de conditionnement, d'emballage, de chargement et d'arrimage.
Environnement
Pouvoir proposer des matériaux écologiques et indiquer, si demandé, les caractéristiques écologiques des produits.
Qualité
Remplacer dans un délai de quatre jours les fournitures refusées après vérification qualitative non conforme.
Compléter une livraison incomplète dans un délai de 5 jours ouvrés.
Supporter les frais de port et de retour occasionnés par les défauts des matériels, y compris pendant la garantie.
1 autres
Être en mesure de renseigner par téléphone sur l'utilisation du matériel et conseiller sur un problème technique.
Produits
Informer la ville de tout changement de produit, de marque ou de gamme, avec données techniques et prix.
Assurance
Justifier dans les 7 jours suivant la notification d'une assurance couvrant les responsabilités des articles 1792 et 2270 du Code civil, avant tout commencement d'exécution.
6
L’argent
Montant
Montant maximum de l'accord-cadre de 60 000,00 euros HT.
Prix
Les prix du marché sont établis hors TVA. Les taux de remise exceptionnels remplacent le rabais de l'acte d'engagement uniquement s'ils lui sont supérieurs. Frais de transport à la charge de la collectivité si la commande ne dépasse pas 150 euros TTC.
Revision
Les prix du marché sont fermes la première année, puis ajustables annuellement lors de la reconduction. La collectivité peut résilier sans indemnité la partie non exécutée si le nouveau tarif entraîne une augmentation de plus de 2%.
Paiement
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie. Taux des intérêts moratoires indiqué à 8%.
Penalite
Pénalité de 50 euros TTC par jour calendaire de retard, sans mise en demeure préalable. Pénalité de 10 euros TTC par jour de retard si le titulaire n'avertit pas le centre technique d'une rupture de stock.
Garantie
Garantie contre les vices cachés ; en cas de vice, remplacement ou réfaction au gré de la ville.
7
L’acheteur et la concurrence
Des marchés semblables déjà attribués
Acheteur
Notifié
Objet
Titulaire
Montant
Offres
Commune D Ajaccio (Mairie)
2026-10
Fourniture de quincaillerie, outillage et consommables techniques pour la Ville d’Ajaccio - Lot 03 Cadenas
Point Multi Services (P.M.S)
5 000 €
1
Commune de Vidauban (Mairie)
2026-10
2026-023 - Fourniture de consommables de quincaillerie
Trenois Decamps
40 000 €
7
Régie Parcs d'Azur
2026-10
MARCHE DE FOURNITURES DE QUINCAILLERIE SERRURERIE CONSOMMABLES ET OUTILLAGE
Trenois Decamps
80 000 €
3
Commune de Issoire (Mairie)
2026-09
Accord cadre à bons de commande concernant l’achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d’outillages et consommables pour les ser
Foussier
30 000 €
5
Commune de Issoire (Mairie)
2026-09
Accord cadre à bons de commande concernant l’achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d’outillages et consommables pour les ser
Foussier
60 000 €
4
Commune de Issoire (Mairie)
2026-09
Accord cadre à bons de commande concernant l’achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d’outillages et consommables pour les ser
Legallais
60 000 €
3
Commune de Issoire (Mairie)
2026-09
Accord cadre à bons de commande concernant l’achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d’outillages et consommables pour les ser
Foussier
60 000 €
6
Commune d'Angers (Mairie)
2026-09
ACQUISITION D’OUTILLAGE DE QUINCAILLERIE ET DE PETITS MATERIELS DIVERS - Lot 01 Quincaillerie
Foussier · Legallais
la part de chaque membre n’est pas publiée
4
8
Les pièces à fournir
11 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 4
Déclaration d'intention de soumissionner ou DC1Déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire DC1, signé par tous les membres en cas de groupement, avec habilitation du mandataire.
Déclaration du candidat DC2Déclaration du candidat complétée, datée et signée, à compléter par chaque membre en cas de groupement.
Pouvoir du signatairePouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés.
Attestations de capacité et référencesChiffre d'affaires, effectifs, matériel, liste des prestations et preuve d'assurance professionnelle.
Offre 5
Acte d'engagementobligatoireActe d'engagement complété, daté et signé, signature visible.
Bordereau des prixnotée : Gammes proposéesobligatoireBordereau des prix présentant au minimum deux gammes, complété, daté et signé.
Cahier des clauses particulières signéobligatoireCCP daté et signé, signature visible.
Catalogues ou listingnotée : Diversité des produitsCatalogues et ou listing des produits proposés avec prix non remisés.
Réponses aux critères de jugementnotée : Diversité, gammes et délai de livraisonDocument de réponses aux critères, seul document pris en compte pour la notation, sur la trame fournie.
Si vous êtes retenu 2
Extrait K-bisExtrait K-bis datant de moins de 3 mois.
Attestations d'assuranceAttestations d'assurance en cours de validité.
Pour déposer :
Les offres sont transmises par voie dématérialisée, avec avis de réception électronique horodaté.
Format conseillé des fichiers : PDF. Un virus rend l'offre irrecevable.
Pour la signature électronique, les certificats doivent être de classe II ou III avec paraphe.
Copie de sauvegarde possible sur support papier ou CD ROM, à mettre sous enveloppe marquée Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir.
En cas de groupement, le mandataire procède au dépôt du pli électronique.
Variante et option sont sans objet.
9
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
60101020
60
PrixMontant total du bordereau des prix.
10
Diversité des produitsDiversité des produits proposés, sur analyse personnelle.
10
Gammes proposéesGammes proposées, sur analyse personnelle.
20
Délai de livraisonDélai de livraison proposé.
10
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Le bordereau des prix doit présenter au minimum deux gammes, ce qui permet de proposer une offre adaptée à des besoins variés.
Les prix sont fermes la première année, puis ajustables annuellement lors de la reconduction, ce qui donne de la visibilité sur les tarifs.
Les frais de transport sont à la charge de la collectivité si la commande ne dépasse pas 150 euros TTC, ce qui limite le risque sur les petites commandes.
Ce qui demande de la vigilance
Le bordereau des prix ne comporte aucune colonne de quantité ni de montant total, si bien que le critère prix ne peut pas être calculé tel quel.
Les pénalités sont de 50 euros TTC par jour calendaire de retard, sans mise en demeure préalable, et de 10 euros TTC par jour si la rupture de stock n'est pas signalée.
Les factures doivent être transmises uniquement par le portail Chorus, l'envoi par mail n'est pas autorisé, et les rabais non expressément autorisés ne seront pas pris en compte.
Vos premières actions
Déposer l'offre avant la remise des offres fixée au 18/11/2026 à 12:00, par voie dématérialisée, avec avis de réception électronique horodaté.
Compléter et signer l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix avec au moins deux gammes, puis préparer les deux catalogues papier obligatoires avec tarif non remisé.
11
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Quel délai de fourniture des certificats et pièces faut-il retenir : dix jours selon le règlement ou sept jours selon l'acte d'engagement ?
Les frais de livraison sous 150 euros TTC doivent-ils être chiffrés par le candidat dans l'acte d'engagement, ou sont-ils à la charge de la collectivité selon le CCP ?
Quelle délibération de délégation est applicable à ce marché : la 26.004 du 22 mars 2026 ou la 20.008 du 26 mai 2020 citée dans l'annexe de l'acte d'engagement ?
12
Tout le dossier, thème par thème
Les 71 informations relevées.
Les pièges 7
Les rabais non expressément autorisés par le règlement et l'acte d'engagement ne seront pas pris en compte.
Les factures doivent être transmises uniquement par le portail Chorus ; l'envoi par mail n'est pas autorisé.
Le candidat retenu doit accepter la signature manuscrite d'un marché papier après une offre électronique.
Les offres reçues après la date et l'heure limites ne sont pas retenues.
Le bordereau des prix ne comporte aucune colonne de quantité ni de montant total : le critère prix ne peut pas être calculé tel quel.
Les prix catalogue et le bordereau peuvent être ajustés à la reconduction ; une hausse de plus de 2% permet la résiliation.
Un listing doit être accompagné, avant commande et sur demande, d'un descriptif technique du produit.
Exécution 16
Nommer un interlocuteur privilégié joignable sur un numéro de téléphone non surtaxé.
Détacher un commercial chargé de prendre les commandes et de conseiller les techniciens.
Fournir obligatoirement deux catalogues papier avec tarif non remisé et un accès Internet.
Effectuer chaque livraison dans les délais et aux lieux indiqués sur le bon de commande.
Avertir par mail le Centre Technique Municipal en cas de rupture de stock, dans les 8 heures suivant la réception du bon de commande.
En cas de rupture prolongée de dix jours ouvrés, proposer un article de substitution de caractéristiques équivalentes ou supérieures, sans augmentation de prix.
Accompagner chaque livraison d'un bulletin de livraison précisant notamment le nom et l'adresse du titulaire, la date d'expédition, le lieu et la référence du bon de commande.
Pouvoir proposer des matériaux écologiques et indiquer, si demandé, les caractéristiques écologiques des produits.
Supporter les risques de transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que ceux de conditionnement, d'emballage, de chargement et d'arrimage.
Remplacer dans un délai de quatre jours les fournitures refusées après vérification qualitative non conforme.
Compléter une livraison incomplète dans un délai de 5 jours ouvrés.
Supporter les frais de port et de retour occasionnés par les défauts des matériels, y compris pendant la garantie.
Être en mesure de renseigner par téléphone sur l'utilisation du matériel et conseiller sur un problème technique.
Informer la ville de tout changement de produit, de marque ou de gamme, avec données techniques et prix.
Informer le centre technique municipal de ses offres promotionnelles.
Justifier dans les 7 jours suivant la notification d'une assurance couvrant les responsabilités des articles 1792 et 2270 du Code civil, avant tout commencement d'exécution.
Argent 11
Montant maximum de l'accord-cadre de 60 000,00 euros HT.
Les prix du marché sont établis hors TVA.
Les prix du marché sont fermes la première année, puis ajustables annuellement lors de la reconduction.
La collectivité peut résilier sans indemnité la partie non exécutée si le nouveau tarif entraîne une augmentation de plus de 2%.
Les taux de remise exceptionnels remplacent le rabais de l'acte d'engagement uniquement s'ils lui sont supérieurs.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Taux des intérêts moratoires indiqué à 8%.
Frais de transport à la charge de la collectivité si la commande ne dépasse pas 150 euros TTC.
Pénalité de 50 euros TTC par jour calendaire de retard, sans mise en demeure préalable.
Pénalité de 10 euros TTC par jour de retard si le titulaire n'avertit pas le centre technique d'une rupture de stock.
Garantie contre les vices cachés ; en cas de vice, remplacement ou réfaction au gré de la ville.
Conditions 5
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Fournir une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponibles pour des marchés de même nature.
Présenter une liste des principales prestations réalisées sur les trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
Fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dates 8
remise des offres · 18/11/2026
questions au maître d'ouvrage · 12/11/2026
réponse de la ville aux questions · 13/11/2026
modifications de détail du dossier · 13/11/2026
validité des offres
durée
reconduction
délai de livraison
Dépôt 6
Les offres sont transmises par voie dématérialisée, avec avis de réception électronique horodaté.
Format conseillé des fichiers : PDF. Un virus rend l'offre irrecevable.
Pour la signature électronique, les certificats doivent être de classe II ou III avec paraphe.
Copie de sauvegarde possible sur support papier ou CD ROM, à mettre sous enveloppe marquée Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir.
En cas de groupement, le mandataire procède au dépôt du pli électronique.
Variante et option sont sans objet.
Consultation d’origine conservée
Fourniture et livraison de produits de quincaillerie, de consommables et de petits outillages à main.