Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture, livraison et service de repas en liaison chaude
Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune de Louvroil publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Suivez l’avis : nous vous écrirons dès que le résultat paraît.
Le marché
La Commune de Louvroil lance une consultation pour un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon une procédure adaptée. Il porte sur la fourniture, la livraison et le service de repas en liaison chaude, destinés notamment au Château Enchanté, pour les enfants de maternelle, les enfants de 6 à 15 ans et les adultes encadrants. La consultation ne comporte aucun lot. La période initiale court à compter du 01/01/2027 pendant 12 mois. Le contrat peut être reconduit trois fois pour 12 mois chacune, soit 48 mois au maximum. Le montant maximum de la période initiale est de 40 000,00 euros HT.
Le planning
- 08/11/2026Demande de renseignements complémentaires · Les demandes doivent être faites via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le texte ne précise pas si ce délai est en jours calendaires ou ouvrés.passée
- 12/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponse adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.passée
- 18/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres, sur le profil d'acheteur (fuseau GMT+01:00).passée
- 01/01/2027Début de l'accord-cadre · Période initiale de 12 mois.
Concrètement, si vous êtes retenu
- Livrer les repas au Château Enchanté à partir de 11h30, en respectant les jours et horaires indiqués sur chaque bon de commande.
- Ne jamais livrer les plats chauds en dessous de +63 degrés.
- Transporter les repas dans des véhicules respectant les conditions réglementaires de température et de salubrité, à ses frais et risques.
- Assurer la mise en place et le débarrassage des assiettes, le lavage de la vaisselle et le nettoyage du site.
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
- Fournir une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
- Fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, pour les opérateurs soumis à l'obligation d'établir des bilans.
- Fournir une liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvée par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
- Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Décrire l'équipement technique et les mesures de contrôle qualité, et indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement.
- Justifier d'une assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile d'exploitation et les risques d'intoxication alimentaire.
- Les prestations réalisées il y a plus de trois ans sont prises en compte comme éléments de preuve.
- Un candidat qui s'appuie sur un autre opérateur économique doit fournir les mêmes documents pour cet opérateur et un engagement écrit de celui-ci.
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
- Livraison
- Livrer les repas au Château Enchanté à partir de 11h30 et respecter les jours et horaires indiqués sur chaque bon de commande.
- Les plats chauds ne doivent jamais être livrés en dessous de +63 degrés.
- Assurer le transport des repas dans des véhicules respectant les conditions réglementaires de température et de salubrité, à ses frais et risques.
1 autres
- Fournir des repas de substitution en cas de contenant livré souillé, qui constitue un motif de refus de livraison.
- Exécution
- Assurer la fabrication, la fourniture, la livraison des repas ainsi que le service en salle, conformément aux textes réglementaires visés.
- Garder des échantillons des repas au froid pendant au moins six jours.
- Réaliser un repas spécial à l'occasion des fêtes de Noël et Pâques, et des animations toute l'année, avec communication du calendrier d'animation.
1 autres
- Le menu de la semaine doit être remis au service Enfance/Enseignement, attrayant et ludique, au format A4.
- Qualité
- Transmettre à la collectivité, dans un délai maximal de 72 heures, les résultats de tous les contrôles bactériologiques, et les procès-verbaux des visites des autorités.
- Prendre en charge les dépenses des contrôles bactériologiques dont les résultats ne sont pas conformes aux normes.
- Élaborer les menus en indiquant clairement les produits, ingrédients et condiments, puis proposer un plan alimentaire couvrant 5 semaines.
3 autres
- Prévoir des menus de remplacement pour les régimes et coutumes alimentaires, notamment des repas sans viande ou sans porc.
- Indiquer le pourcentage de légumes frais (non surgelés) utilisés dans la réalisation des repas.
- Fournir, pour les situations exceptionnelles (grève, panne, intempéries), une annexe présentant les menus de remplacement.
- Personnel
- Mettre à disposition le matériel manquant dans l'office cuisine.
- Recruter et affecter le personnel nécessaire, en respectant la législation du travail, de sécurité sociale et fiscale.
- Environnement
- Faire représenter les produits issus des circuits courts par une part de 30 %, appliquée aux 4 composantes du repas.
- Chantier
- Assurer la mise en place et le débarrassage des assiettes, le lavage de la vaisselle et le nettoyage du site.
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
| Lot | Désignation | Quantité | Détail |
|---|---|---|---|
| Repas pour les maternelles | 5600 repas par an | Moyenne journalière de 32 repas. Données indicatives, non contractuelles. | |
| Repas pour les enfants de 6 à 15 ans | 600 repas par an | Moyenne journalière de 17 repas. Données indicatives, non contractuelles. | |
| Repas pour les adultes (encadrants) | 500 repas par an | Moyenne journalière de 2 repas. Données indicatives, non contractuelles. |
L’argent
- Montant
- Montant maximum des prestations pour la période initiale : 40 000,00 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
- Prix
- Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix.
- Revision
- Les prix sont révisés mensuellement selon la formule indiquée, avec un coefficient de 15 % fixe et 85 % variable selon l'index 001718397.
- Paiement
- Les sommes dues sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Les factures électroniques sont déposées sur Chorus Pro.
- Avance
- Aucune avance ne sera versée.
- Garantie
- Aucune garantie financière ne sera appliquée.
- Penalite
- Pénalité de retard de 20 % de la valeur HT des prestations en retard, par jour de retard, sans plafond et sans mise en demeure préalable. Pénalité forfaitaire de 30 euros si la composition des repas ne correspond pas au CCTP, et de 20 à 60 euros selon le retard de prise de repas.
L’acheteur et la concurrence
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Les pièces à fournir
8 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 2
- Documents de candidature DC1 et DC2 ou DUMELettre de candidature et déclaration du candidat, ou DUME.
- Déclaration sur l'honneurAttestation que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, et renseignements sur l'obligation d'emploi.
Offre 6
- Acte d'engagement et annexesAE et ses annexes, signés.
- Bordereau des prix unitairesnotée : Prix des prestationsBPU de la solution de base, signé.
- Mémoire justificatifnotée : Valeur techniqueMémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
- Variantes exigées 4 et 5 composantesobligatoireUn BPU pour un repas à 4 composantes (code 01) et un BPU pour un repas à 5 composantes (code 02), chacun dans un sous-dossier, chiffrés dans l'AE.
- Gammes de produits et annexe des menus exceptionnelsnotée : Méthodologie faisant apparaître la qualité des menus et produits proposésGammes employées par prestation (hors d'œuvre, plats protidiques, légumes, pâtisserie, entremets) et menus en cas d'événement imprévu.
- Plan alimentaire de 5 semainesnotée : Méthodologie faisant apparaître la qualité des menus et produits proposésPlan alimentaire couvrant 5 semaines avec un exemple de menu.
- Dépôt obligatoirement électronique sur le profil d'acheteur. La transmission papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
- Le pli doit contenir deux dossiers distincts : candidature et offre.
- Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte, et il doit contenir l'ensemble des pièces exigées.
- Une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique ou papier, dans un pli portant la mention copie de sauvegarde. Elle n'est ouverte que dans certains cas.
- La signature électronique des documents n'est pas exigée. Après attribution, l'offre électronique retenue est transformée en offre papier pour signature manuscrite.
- Aucune variante n'est autorisée, mais les variantes exigées 4 composantes et 5 composantes doivent être chiffrées.
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
- 50Prix des prestationsPrix des prestations
- 50Valeur techniqueValeur technique de l'offre Sous-critères : Méthodologie faisant apparaître la qualité des menus et produits proposés (30), Organisation et réactivité de gestion de commandes (10), Moyens mis en oeuvre pour le développement durable dans l'offre (10).
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
- Aucune avance et aucune garantie financière ne seront appliquées, ce qui limite les besoins de trésorerie et de caution.
- Les prestations sont rémunérées sur les quantités réellement exécutées, et les quantités indiquées dans le CCTP sont non contractuelles.
- Les prestations réalisées il y a plus de trois ans sont prises en compte comme éléments de preuve, et une entreprise peut s'appuyer sur un autre opérateur économique, à condition de fournir les mêmes documents pour celui-ci et son engagement écrit.
Ce qui demande de la vigilance
- La pénalité de retard est de 20 % de la valeur HT des prestations en retard, par jour de retard, sans plafond et sans mise en demeure préalable.
- Le DCE présente deux adresses possibles pour la livraison au Château Enchanté ; la date limite de questions du 08/11/2026 étant passée, cette précision ne peut plus être demandée via le profil d'acheteur.
- Les bordereaux de prix unitaires pour le repas à 4 composantes et pour le repas à 5 composantes doivent être chiffrés dans l'acte d'engagement, et l'absence de l'un d'eux rend l'offre irrégulière selon le règlement de la consultation.
Vos premières actions
- Déposer la candidature et l'offre sur le profil d'acheteur avant la date limite de remise des offres du 18/11/2026 à 12:00, heure GMT+01:00.
- Chiffrer dans l'acte d'engagement les deux bordereaux de prix unitaires, pour 4 composantes et pour 5 composantes, avant la remise des offres du 18/11/2026.
- Rassembler les justificatifs de candidature, dont la déclaration sur l'honneur et la liste des principales prestations, afin de pouvoir fournir les certificats et attestations demandés dans le délai maximal de 10 jours fixé par l'acheteur en cas d'attribution.
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
- Une offre qui ne comporte pas les BPU 4 ou 5 composantes sera-t-elle rejetée immédiatement, ou pourra-t-elle être régularisée pendant la négociation comme le prévoit l'article 7.2 ?
- Quelle est l'adresse exacte de livraison du Château Enchanté : le nouveau groupe scolaire du quartier Les Longs Prés ou l'avenue de Monfort en Chalosse ?
Tout le dossier, thème par thème
Les 73 informations relevées.
Les pièges 8
- L'absence du BPU 4 composantes ou du BPU 5 composantes rend l'offre irrégulière et entraîne son rejet, alors que le règlement prévoit par ailleurs la régularisation des offres irrégulières.
- Le CCTP exige le repas à 5 composantes et propose une variante à 4 composantes. Les deux BPU doivent être chiffrés dans l'AE, sinon l'offre est rejetée.
- Le CCTP fixe 30 % de produits issus des circuits courts, appliqués aux 4 composantes du repas, avec des exigences fortes sur la viande, le poisson et les produits frais.
- Pénalité de retard de 20 % par jour, sans plafond, sans exonération et sans mise en demeure préalable. Ce risque financier est important.
- Deux versions quasi identiques du règlement de la consultation sont présentes dans le DCE (D6 et D7). Il faut confirmer laquelle fait foi avant de répondre.
- Le paiement de la révision de prix repose sur un index de 85 % pondéré, sans révision provisoire. Les prix évoluent chaque mois selon l'index.
- Les menus de remplacement en cas d'événement imprévu doivent être prévus dès l'offre, dans une annexe distincte.
- Le montant maximum de 40 000 euros HT pour la période initiale est un plafond, non un montant garanti. Les quantités du CCTP sont non contractuelles.
Exécution 18
- Livrer les repas au Château Enchanté à partir de 11h30 et respecter les jours et horaires indiqués sur chaque bon de commande.
- Les plats chauds ne doivent jamais être livrés en dessous de +63 degrés.
- Assurer le transport des repas dans des véhicules respectant les conditions réglementaires de température et de salubrité, à ses frais et risques.
- Fournir des repas de substitution en cas de contenant livré souillé, qui constitue un motif de refus de livraison.
- Assurer la fabrication, la fourniture, la livraison des repas ainsi que le service en salle, conformément aux textes réglementaires visés.
- Garder des échantillons des repas au froid pendant au moins six jours.
- Transmettre à la collectivité, dans un délai maximal de 72 heures, les résultats de tous les contrôles bactériologiques, et les procès-verbaux des visites des autorités.
- Prendre en charge les dépenses des contrôles bactériologiques dont les résultats ne sont pas conformes aux normes.
- Mettre à disposition le matériel manquant dans l'office cuisine.
- Élaborer les menus en indiquant clairement les produits, ingrédients et condiments, puis proposer un plan alimentaire couvrant 5 semaines.
- Prévoir des menus de remplacement pour les régimes et coutumes alimentaires, notamment des repas sans viande ou sans porc.
- Indiquer le pourcentage de légumes frais (non surgelés) utilisés dans la réalisation des repas.
- Faire représenter les produits issus des circuits courts par une part de 30 %, appliquée aux 4 composantes du repas.
- Fournir, pour les situations exceptionnelles (grève, panne, intempéries), une annexe présentant les menus de remplacement.
- Réaliser un repas spécial à l'occasion des fêtes de Noël et Pâques, et des animations toute l'année, avec communication du calendrier d'animation.
- Le menu de la semaine doit être remis au service Enfance/Enseignement, attrayant et ludique, au format A4.
- Assurer la mise en place et le débarrassage des assiettes, le lavage de la vaisselle et le nettoyage du site.
- Recruter et affecter le personnel nécessaire, en respectant la législation du travail, de sécurité sociale et fiscale.
Argent 8
- Montant maximum des prestations pour la période initiale : 40 000,00 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
- Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix.
- Les prix sont révisés mensuellement selon la formule indiquée, avec un coefficient de 15 % fixe et 85 % variable selon l'index 001718397.
- Les sommes dues sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Les factures électroniques sont déposées sur Chorus Pro.
- Aucune avance ne sera versée.
- Aucune garantie financière ne sera appliquée.
- Pénalité de retard de 20 % de la valeur HT des prestations en retard, par jour de retard, sans plafond et sans mise en demeure préalable.
- Pénalité forfaitaire de 30 euros si la composition des repas ne correspond pas au CCTP, et de 20 à 60 euros selon le retard de prise de repas.
Conditions 9
- Fournir une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
- Fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, pour les opérateurs soumis à l'obligation d'établir des bilans.
- Fournir une liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvée par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
- Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Décrire l'équipement technique et les mesures de contrôle qualité, et indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement.
- Justifier d'une assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile d'exploitation et les risques d'intoxication alimentaire.
- Les prestations réalisées il y a plus de trois ans sont prises en compte comme éléments de preuve.
- Un candidat qui s'appuie sur un autre opérateur économique doit fournir les mêmes documents pour cet opérateur et un engagement écrit de celui-ci.
Dates 9
- remise des offres · 18/11/2026
- demande de renseignements complémentaires · 08/11/2026
- réponse de l'acheteur aux questions · 12/11/2026
- modifications de détail du dossier · 08/11/2026
- validité des offres
- remise des justificatifs par l'attributaire provisoire
- début de l'accord-cadre · 01/01/2027
- reconduction
- délai d'exécution des bons de commande
Dépôt 6
- Dépôt obligatoirement électronique sur le profil d'acheteur. La transmission papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
- Le pli doit contenir deux dossiers distincts : candidature et offre.
- Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte, et il doit contenir l'ensemble des pièces exigées.
- Une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique ou papier, dans un pli portant la mention copie de sauvegarde. Elle n'est ouverte que dans certains cas.
- La signature électronique des documents n'est pas exigée. Après attribution, l'offre électronique retenue est transformée en offre papier pour signature manuscrite.
- Aucune variante n'est autorisée, mais les variantes exigées 4 composantes et 5 composantes doivent être chiffrées.
Le marché
- Objet
- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture, livraison et service de repas en liaison chaude
- Nature
- Fournitures
- Code CPV
- 38343000 · Restauration
Les étapes
- 20/10/2026Publication de l’avis
- 18/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- Aujourd’hui19/11/2026
La procédure
- Code de procédure publié par la plateforme
- MAPA
L’acheteur : Commune de Louvroil
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
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ouverts
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Publié le 20 oct. 2026 sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59)
données du 18/11/2026 · CDG 59 · sources et licences
Source : avis publié sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59) (marchespublics596280.fr), mis à jour à la source le 20/10/2026, lu le 18/11/2026