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Historique de consultation

FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDE, DE CHARCUTERIE ET DE POISSON FRAIS

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : MAIRIE DE LYS-LEZ-LANNOY · Publication : 2026-10-21

Avis original (cdg59)

Consultation close le 19/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de Lys-Lez-Lannoy publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
74informations relevées
10pièces à fournir
4critères de notation
1point à faire préciser
1

Le marché

La commune de Lys-lez-Lannoy passe un accord-cadre de fourniture et livraison de viande, de charcuterie et de poisson frais, selon une procédure adaptée. Le marché n'est pas alloti. Il couvre les repas des restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, des centres de loisirs, des séniors et de la crèche, soit 288000 repas annuels, dont 198000 repas scolaires servis 4 jours par semaine et 44000 repas de centres de loisirs. Le montant maximum est de 140 000,00 € HT, sans minimum de commande. L'exécution court du 01/01/2027 au 31/12/2027, sans reconduction mentionnée.

2

Le planning

  1. 31/01/2026Bilan annuel des achats · Chaque année, au plus tard le 31 janvier, pour l'année civile précédente.passée
  2. 01/03/2026Première révision des prix · Date indiquée dans le CCAP pour la première révision, antérieure au début du marché.passée
  3. 10/11/2026Questions à 12:00 · Dernière date pour demander des renseignements complémentaires.passée
  4. 13/11/2026Réponses aux questions · Envoi au plus tard des renseignements complémentaires aux opérateurs.passée
  5. 19/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date limite de remise des offres sur la plateforme, fuseau GMT+01:00 Paris.passée
  6. 01/01/2027Début · Début d'exécution, ou date de notification si elle est postérieure.
  7. 31/12/2027Fin · Fin de l'accord-cadre, sans reconduction mentionnée.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Livrer les marchandises à l'Atelier Culinaire du Fait Maison, 2 rue des écoles, entre 7h00 et 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.
  • Joindre à chaque livraison un bon de livraison numéroté, et mentionner sur les bons et les factures, pour chaque ligne, le caractère EGalim ainsi que le numéro d'agrément ou de certification.
  • Garantir une DLC, DLUO ou DDM d'au moins 7 jours, et compléter ou remplacer une marchandise contestée dans un délai de 12 heures pour les produits frais.
  • Déposer les factures sur Chorus Pro uniquement après la livraison physique, la vérification et la réception définitive.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Justifier d'une assurance responsabilité civile et/ou responsabilité professionnelle en cours de validité.
  • Détenir une attestation d'agrément sanitaire.
  • Fournir un extrait Kbis de moins de 6 mois et un relevé d'identité bancaire ou postale.
  • Être en mesure, à tout moment pendant l'exécution, de produire une attestation d'assurance responsabilité civile sur demande, dans un délai de quinze jours.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Livraison
  • Livrer les marchandises à l'Atelier Culinaire du Fait Maison, 2 rue des écoles, entre 7h00 et 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.
  • Livrer sans supplément de prix, sous sa responsabilité, avec un chauffeur qui s'annonce au magasinier avant de décharger.
  • Joindre à chaque livraison un bon de livraison numéroté comportant notamment la date, le numéro de commande et la traçabilité.
Délais
  • Conditionner et livrer les viandes piécées réfrigérées dans un délai maximal de 48 heures entre conditionnement et livraison.
  • Garantir une DLC, DLUO ou DDM d'au moins 7 jours.
  • Compléter ou remplacer une marchandise contestée dans un délai de 12 heures pour les produits frais et de 24 heures pour les autres.
Exécution
  • Assurer le remplacement des articles refusés en cas de non-conformité lors d'une livraison.
  • Ne pas utiliser d'appareil attendrisseur ni de viande faisandée, à tous les stades.
  • Conserver les viandes fraîches en resserre froide entre 0 et +3°C et transporter les charcuteries sous régime réfrigéré.
5 autres
  • Fournir des poissons de classe E ou A, n'ayant jamais été congelés ou surgelés, sans peau sauf mention spécifique et sans arête.
  • Fournir les viandes de volaille de qualité Label Rouge.
  • Déposer les factures sur Chorus Pro uniquement après livraison physique, vérification et réception définitive.
  • Passer à l'acheteur les bons de commande et livrer selon le délai de 96 heures entre la transmission et la livraison prévue.
  • Proposer des produits de remplacement plus favorables sur le plan nutritionnel, à incidence tarifaire de +/- 5 %, et fournir des échantillons gratuits si demandé.
Qualité
  • Ne fournir aucun produit pouvant contenir des OGM ou de l'huile de palme, et maintenir une qualité suivie et identique pendant toute la durée du marché.
  • Fournir une nouvelle fiche technique avant toute livraison d'un produit de remplacement.
  • Pour chaque produit concerné livré, produire un document écrit définissant et prouvant le signe de qualité.
Environnement
  • Garantir que les emballages secondaires contiennent plus de 40 % de matériaux recyclés, à base de matière première renouvelable.
  • Mentionner sur bons de livraison et factures, pour chaque ligne, le caractère EGalim et le numéro d'agrément ou de certification.
Durée
  • Assurer un approvisionnement en produits durables et de qualité d'au moins 50 % du montant HT annuel des achats alimentaires, dont au moins 20 % en bio, et au moins 60 % pour les viandes et poissons.
Hygiène
  • Respecter le paquet hygiène et maintenir les véhicules conformes au transport de denrées périssables.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Repas annuels à approvisionner288000 repas198 000 repas scolaires (4 jours par semaine), 44 000 repas centres de loisirs, 38 000 repas séniors, 8 000 repas crèche.
Repas scolaires198000 repasPour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, 4 jours par semaine.
Repas centres de loisirs44000 repasMercredis, petites et grandes vacances.
7

L’argent

Montant
Montant maximum de l'accord-cadre de 140 000,00 € HT, sans minimum de commande.
Revision
Prix unitaires révisables selon la formule Pn = PO x In / Io, sur indices RNM ; le pouvoir adjudicateur peut refuser une hausse supérieure à 5 % du prix initial.
Paiement
Le délai global de paiement de 30 jours ne court qu'à compter de la livraison effective ; une facture rejetée suspend ce délai.
Avance
Aucune avance ni acompte n'est prévu.
Penalite
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à l'article 14.1 du CCAG FCS, en cas de livraison à une date différente de celle convenue.
Garantie
La marchandise est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant la durée normale de conservation.
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY135 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

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AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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Commune de Saint-Andre-les-Vergers (Mairie)2026-10BOF CHARCUTERIE ET PDTS FRAIS DIVERS CONVENTIONNEL ET SIQOBourgogne Produits Frais360 000 €–
Commune de Panazol (Mairie)2026-10Fourniture de denrées alimentaires en 16 lots: Lot 06 : Viande de boucherie de porc Label Rouge origine France et charcuteriesÉtablissements Badefort - Solac100 000 €4
Commune de la Colle sur Loup (Mairie)2026-10 viandes et charcuteries de porc « produits de montagne » - Fournitures et livraison de denrées alimentaires, conventionnelles et/ou issues Sysco France SAS80 000 €1
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Commune de Saint-Etienne-de-Montluc (Mairie)2026-09Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC: Lot 07 VIANDE DE PORC ET CHATeam Ouest Distralis17 000 €5
Métropole d'Aix-Marseille-Provence2026-08ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE VIANDE FRAICHE ET CHARCUTERIE POUR LE CFA METROPOLITAIN CAMPUS DES METIERSLes 2 Comperes147 000 €1
Commune de Dunkerque (Mairie)2026-08DENREE ALIMENTAIRE CHARCUTERIE CONVENTIONNELLE ET BIO (VIANDE FRAICHE DECOUPEE TRANSFORMEE ET MISE SOUS-VIDE)Boucherie Fagoo · Pole Territorial de Cooperation Économique les Flamands Biosla part de chaque membre n’est pas publiée2
9

Les pièces à fournir

10 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 7

  • Lettre de candidature ou DC1obligatoirePrésentation du candidat, nom, qualités et pouvoirs du signataire ; en cas de groupement, identification des membres, mandataire et habilitation.
  • DC2 ou renseignements sur les capacitésobligatoireIdentification du candidat (nom, coordonnées, forme juridique), documents relatifs au signataire, capacités des opérateurs sur lesquels le candidat s'appuie.
  • Attestations d'assuranceobligatoireAssurance responsabilité civile et/ou responsabilité professionnelle en cours de validité.
  • Attestations fiscales et sociales ou pièces du Code du travailobligatoirePièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, ou certificats sociaux et fiscaux.
  • Extrait Kbis et RIBobligatoireExtrait Kbis de moins de 6 mois et relevé d'identité bancaire ou postale.
  • Déclaration sur l'honneurobligatoireAttestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner ; non requise si le DC1 ou le DUME est fourni.
  • Attestation d'agrément sanitaireobligatoireAttestation d'agrément sanitaire.

Offre 3

  • Acte d'engagementobligatoireActe d'engagement dûment complété, accompagné du RIB et éventuellement des demandes d'acceptation de sous-traitants.
  • Bordereau des prix unitairesnotée : PrixobligatoireBPU complété, daté, paraphé et signé à chaque page, avec cachet de l'entreprise ; fichier Excel au cadre fourni, éventuellement doublé d'un PDF.
  • Mémoire techniquenotée : Qualité des produits ; Qualité de service ; Approvisionnements directsobligatoireFiches techniques des produits proposés et tous éléments justifiant la qualité, les modalités de livraison, réapprovisionnement, conseils, suivi, animations, et la performance en approvisionnements directs.
Pour déposer :
  • Dépôt obligatoirement dématérialisé sur la plateforme ; la transmission papier n'est pas autorisée. Le pli contient un fichier candidature et un fichier offre, le candidat doit assurer le chiffrement de son offre et accepter l'horodatage de la plateforme.
  • Signature électronique non exigée pour les candidatures et offres ; si le candidat signe électroniquement, la signature doit être qualifiée (XAdES, CAdES ou PAdES). L'offre retenue sera transformée en papier pour signature manuscrite du marché.
  • Copie de sauvegarde possible sur clé USB ou papier, mention « COPIE DE SAUVEGARDE de l’entreprise … », à transmettre dans les mêmes conditions de forme et de délai, faute de quoi elle sera rejetée.
  • Une nouvelle offre électronique du même candidat annule et remplace la précédente ; le pli est hors délai si le téléchargement se termine après la date limite.
  • Variantes non autorisées. Les offres sont rédigées en français, exprimées hors TVA et en euros.
  • Un candidat ne peut présenter son offre à la fois en candidat individuel et en membre d'un groupement.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

35302510
  • 35
    Qualité des produitsFiches techniques, délai entre fabrication et livraison, DLC, AOP, Label Rouge, STG, AB. Sous-critères : Fiches techniques des produits (None), Délai entre fabrication et date de livraison (None), DLC (None), AOP, Label Rouge, STG, AB (None).
  • 30
    PrixPrix du bordereau des prix unitaires.
  • 25
    Qualité de serviceFréquence et délais de livraison, réapprovisionnement, conseils, qualité de suivi, animations proposées le cas échéant. Sous-critères : Fréquence de livraisons (None), Délais de livraison (None), Réapprovisionnement, conseils, suivi, animations (None).
  • 10
    Performance en approvisionnements directsMode de commercialisation, politique d'approvisionnement, réalité du circuit court.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché est sans minimum de commande, ce qui limite le risque de sous-utilisation du montant maximum de 140 000,00 € HT.
  • La performance en approvisionnements directs et la réalité du circuit court sont notées à hauteur de 10 points, ce qui valorise une offre de proximité.
  • Les pièces de candidature sont listées, et la signature électronique n'est pas exigée pour les candidatures et les offres.

Ce qui demande de la vigilance

  • Aucune avance ni acompte n'est prévu, et le délai de paiement de 30 jours ne court qu'à compter de la livraison effective. Une facture rejetée suspend ce délai.
  • Une facture déposée avant la livraison complète et conforme est considérée comme nulle, et le BPU doit être renvoyé sans aucune modification, sous peine d'offre irrégulière.
  • Le CCAP indique une date de première révision des prix, le 01/03/2026, antérieure au début du marché le 01/01/2027. Cette date fait l'objet d'une demande de confirmation. Le CCTP mentionne par ailleurs un délai de 120 heures entre conditionnement et DLC pour les pièces de viande, distinct du délai maximal de 48 heures entre conditionnement et livraison : ces points doivent être clarifiés avant de chiffrer.

Vos premières actions

  1. Le 15/11/2026, dernier jour où l'acheteur peut modifier le dossier au plus tard quatre jours avant la remise des offres : vérifier le dossier à cette date.
  2. Avant le 19/11/2026 à 12:00 (fuseau GMT+01:00 Paris), déposer l'offre complète sur la plateforme, avec un fichier candidature et un fichier offre, en veillant au chiffrement et à l'horodatage.
  3. Renseigner le bordereau des prix unitaires au cadre fourni, sans aucune modification, signé et paraphé à chaque page, et rassembler les pièces de candidature, dont l'extrait Kbis de moins de 6 mois et l'attestation d'agrément sanitaire.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Pouvez-vous confirmer la date de première révision des prix, le CCAP indiquant le 1er mars 2026 alors que le marché débute le 1er janvier 2027 ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 74 informations relevées.

Les pièges 11
  • Les erreurs relevées après remise des offres ne peuvent conduire à aucune modification de prix ; les erreurs doivent être signalées avant la remise.
  • Le bordereau de prix doit être renvoyé sans aucune modification, et la version Excel doit être strictement identique à celle envoyée ; sinon l'offre est irrégulière.
  • Le BPU comporte des conditionnements différents de l'unité kilo : une référence est vendue au paquet de 950 g et une autre au lot de 6 unités.
  • Une facture déposée avant la livraison complète et conforme est nulle ; la correction d'une facture erronée ne se fait pas par avoir mais par une nouvelle facture.
  • Tout dépôt de facture antérieur à la livraison complète et conforme est considéré comme nul et non avenu.
  • Les produits doivent avoir au moment de la livraison une durée de consommation d'au moins 2/3 de la DLC ou DDM, en plus de la règle des 7 jours minimum.
  • Les livraisons n'ont lieu que les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances, et le chauffeur doit s'annoncer avant de décharger, faute de quoi la livraison n'est pas admise.
  • Les pièces de viande doivent être conditionnées sous vide, et le délai entre conditionnement et DLC ne doit pas excéder 120 heures.
  • Les prix de promotion se substituent automatiquement au prix du marché lorsqu'ils sont inférieurs ; le titulaire doit les communiquer.
  • Les viandes de bélier, mouton et brebis sont exclues pour l'agneau, de même que les viandes rouges, sombres ou à odeur de suint.
  • Le CCAG FCS s'applique, avec dérogation : en cas de résiliation pour motif d'intérêt général, le titulaire ne perçoit aucune indemnité.
Exécution 21
  • Livrer les marchandises à l'Atelier Culinaire du Fait Maison, 2 rue des écoles, entre 7h00 et 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.
  • Livrer sans supplément de prix, sous sa responsabilité, avec un chauffeur qui s'annonce au magasinier avant de décharger.
  • Conditionner et livrer les viandes piécées réfrigérées dans un délai maximal de 48 heures entre conditionnement et livraison.
  • Garantir une DLC, DLUO ou DDM d'au moins 7 jours.
  • Compléter ou remplacer une marchandise contestée dans un délai de 12 heures pour les produits frais et de 24 heures pour les autres.
  • Joindre à chaque livraison un bon de livraison numéroté comportant notamment la date, le numéro de commande et la traçabilité.
  • Assurer le remplacement des articles refusés en cas de non-conformité lors d'une livraison.
  • Ne fournir aucun produit pouvant contenir des OGM ou de l'huile de palme, et maintenir une qualité suivie et identique pendant toute la durée du marché.
  • Fournir une nouvelle fiche technique avant toute livraison d'un produit de remplacement.
  • Pour chaque produit concerné livré, produire un document écrit définissant et prouvant le signe de qualité.
  • Garantir que les emballages secondaires contiennent plus de 40 % de matériaux recyclés, à base de matière première renouvelable.
  • Assurer un approvisionnement en produits durables et de qualité d'au moins 50 % du montant HT annuel des achats alimentaires, dont au moins 20 % en bio, et au moins 60 % pour les viandes et poissons.
  • Mentionner sur bons de livraison et factures, pour chaque ligne, le caractère EGalim et le numéro d'agrément ou de certification.
  • Ne pas utiliser d'appareil attendrisseur ni de viande faisandée, à tous les stades.
  • Respecter le paquet hygiène et maintenir les véhicules conformes au transport de denrées périssables.
  • Conserver les viandes fraîches en resserre froide entre 0 et +3°C et transporter les charcuteries sous régime réfrigéré.
  • Fournir des poissons de classe E ou A, n'ayant jamais été congelés ou surgelés, sans peau sauf mention spécifique et sans arête.
  • Fournir les viandes de volaille de qualité Label Rouge.
  • Déposer les factures sur Chorus Pro uniquement après livraison physique, vérification et réception définitive.
  • Passer à l'acheteur les bons de commande et livrer selon le délai de 96 heures entre la transmission et la livraison prévue.
  • Proposer des produits de remplacement plus favorables sur le plan nutritionnel, à incidence tarifaire de +/- 5 %, et fournir des échantillons gratuits si demandé.
Argent 6
  • Montant maximum de l'accord-cadre de 140 000,00 € HT, sans minimum de commande.
  • Prix unitaires révisables selon la formule Pn = PO x In / Io, sur indices RNM ; le pouvoir adjudicateur peut refuser une hausse supérieure à 5 % du prix initial.
  • Le délai global de paiement de 30 jours ne court qu'à compter de la livraison effective ; une facture rejetée suspend ce délai.
  • Aucune avance ni acompte n'est prévu.
  • Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à l'article 14.1 du CCAG FCS, en cas de livraison à une date différente de celle convenue.
  • La marchandise est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant la durée normale de conservation.
Conditions 4
  • Justifier d'une assurance responsabilité civile et/ou responsabilité professionnelle en cours de validité.
  • Détenir une attestation d'agrément sanitaire.
  • Fournir un extrait Kbis de moins de 6 mois et un relevé d'identité bancaire ou postale.
  • Être en mesure, à tout moment pendant l'exécution, de produire une attestation d'assurance responsabilité civile sur demande, dans un délai de quinze jours.
Dates 8
  • remise des offres · 19/11/2026
  • questions · 10/11/2026
  • réponses aux questions · 13/11/2026
  • modifications de détail du dossier · 15/11/2026
  • début · 01/01/2027
  • fin · 31/12/2027
  • bilan annuel des achats · 31/01/2026
  • première révision des prix · 01/03/2026
Dépôt 6
  • Dépôt obligatoirement dématérialisé sur la plateforme ; la transmission papier n'est pas autorisée. Le pli contient un fichier candidature et un fichier offre, le candidat doit assurer le chiffrement de son offre et accepter l'horodatage de la plateforme.
  • Signature électronique non exigée pour les candidatures et offres ; si le candidat signe électroniquement, la signature doit être qualifiée (XAdES, CAdES ou PAdES). L'offre retenue sera transformée en papier pour signature manuscrite du marché.
  • Copie de sauvegarde possible sur clé USB ou papier, mention « COPIE DE SAUVEGARDE de l’entreprise … », à transmettre dans les mêmes conditions de forme et de délai, faute de quoi elle sera rejetée.
  • Une nouvelle offre électronique du même candidat annule et remplace la précédente ; le pli est hors délai si le téléchargement se termine après la date limite.
  • Variantes non autorisées. Les offres sont rédigées en français, exprimées hors TVA et en euros.
  • Un candidat ne peut présenter son offre à la fois en candidat individuel et en membre d'un groupement.

Consultation d’origine conservée

FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDE, DE CHARCUTERIE ET DE POISSON FRAIS

Avis CDG59 588457 · publié le 21/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDE, DE CHARCUTERIE ET DE POISSON FRAIS

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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