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Historique de consultation

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : MAIRIE DE LYS-LEZ-LANNOY · Publication : 2026-10-21

Avis original (cdg59)

Consultation close le 19/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de Lys-Lez-Lannoy publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
71informations relevées
9pièces à fournir
4critères de notation
4points à faire préciser
1

Le marché

La Commune de Lys lez Lannoy achète des produits laitiers et ovoproduits pour ses restaurations : repas scolaires, centres de loisirs, séniors et crèche, soit 288000 repas par an, dont 198000 repas scolaires. Il s'agit d'une procédure adaptée conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 186000,00 € HT. Le marché n'est pas découpé en lots et court du 01/01/2027 au 31/12/2027, sans reconduction prévue. Les livraisons sont destinées à l'Atelier Culinaire du Fait Maison.

2

Le planning

  1. 10/11/2026Questions à l'acheteur à 12:00 · Date limite pour demander des renseignements complémentaires.passée
  2. 13/11/2026Réponses aux questions · Envoi des renseignements complémentaires aux opérateurs économiques au plus tard à cette date.passée
  3. 19/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de remise des offres, fuseau horaire de Paris.passée
  4. 01/01/2027Début · Début d'exécution, ou date de notification si elle est postérieure.
  5. 31/12/2027Fin · Fin de l'accord-cadre. Pas de reconduction prévue dans les pièces lues.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Livrer les produits entre 7h00 et 12h00 les jours indiqués, sans supplément de prix, à partir de bons de commande reçus au moins 96 heures avant la livraison prévue.
  • Remettre un bon de livraison numéroté indiquant le numéro de lot, la traçabilité et le prix unitaire, accompagné des factures détaillées.
  • Faire apparaître le caractère EGalim et le numéro d'agrément ou de certification sur chaque ligne des bons de livraison et factures, et transmettre avant le 31 janvier de chaque année un bilan détaillé des achats de l'année précédente.
  • Garantir des DLC, DLUO et DDM au moins égales aux 2/3 de la durée totale de conservation, et remplacer une marchandise contestée dans un délai de 12 heures pour les produits frais ou de 24 heures pour les autres.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Disposer d'une assurance responsabilité civile et/ou responsabilité professionnelle en cours de validité.
  • Fournir un extrait Kbis de moins de 6 mois et un relevé d'identité bancaire ou postale.
  • Fournir une attestation d'agrément sanitaire.
  • Fournir les justificatifs fiscaux et sociaux, ou les pièces prévues par le code du travail, à la place des attestations de vigilance pour le candidat retenu.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Livraison
  • Livrer les produits à l'Atelier Culinaire du Fait Maison, 2 rue des écoles, entre 7h00 et 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.
  • Livrer sans supplément de prix, sous sa responsabilité, dans les locaux désignés et indiqués sur le bon de commande.
  • Accepter des bons de commande transmis au moins 96 heures avant la date de livraison prévue.
1 autres
  • Remettre un bon de livraison numéroté comportant notamment le numéro de lot, la traçabilité et le prix unitaire.
Délais
  • Compléter ou remplacer une marchandise contestée dans un délai de 12 heures pour les produits frais et de 24 heures pour les autres.
Qualité
  • Garantir des DLC, DLUO et DDM au moins égales aux 2/3 de la durée totale de conservation au moment de la livraison.
  • Ne fournir aucun produit ou denrée pouvant contenir des OGM, de l'huile de palme.
  • Fournir des œufs coquille bio et locaux, avec une DLC d'au moins 14 jours à compter de la livraison.
3 autres
  • Fournir un fromage blanc sous label agriculture biologique.
  • Fournir la mimolette jeune en boule sous label agriculture biologique.
  • Fournir une fiche technique exhaustive pour chaque produit, indiquant notamment protéines, glucides, lipides, calcium, fer et sel.
Durable
  • Atteindre un objectif minimal de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique, calculé sur la valeur totale HT annuelle des achats.
  • Préciser le nombre d'intermédiaires entre l'exploitation agricole et la commune, et proposer des produits issus de circuits courts.
  • Pour chaque produit concerné par un signe de qualité, produire un document écrit définissant et prouvant ce signe.
2 autres
  • Faire apparaître sur chaque ligne des bons de livraison et factures le caractère EGalim et le numéro d'agrément ou de certification correspondant.
  • Transmettre avant le 31 janvier de chaque année un bilan détaillé des achats de l'année précédente, au format .csv ou .xlsx.
Exécution
  • Maintenir les caractéristiques techniques des produits pendant toute la durée du marché et soumettre une nouvelle fiche technique avant toute livraison d'un produit de remplacement.
  • Fournir les factures détaillées, les bordereaux de livraison et les documents de traçabilité.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Repas produits annuellement288000 repas198 000 repas scolaires, 44 000 repas centres de loisirs, 38 000 repas séniors et 8 000 repas crèche.
Repas scolaires198000 repasRépartition annuelle indicative, 4 jours par semaine.
7

L’argent

Montant
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 186 000,00 € HT.
Prix
Les prix sont unitaires, établis hors taxes, et comprennent le transport jusqu'au lieu de livraison, le conditionnement et le déchargement. Aucun frais de minimum de commande n'est facturable.
Revision
Les prix sont révisables selon la formule Pn = PO x In / Io, avec pour indice de référence les cotations RNM. Le pouvoir adjudicateur peut refuser les ajustements de prix dépassant 5 % par rapport au prix de l'offre initiale, avec résiliation sans indemnité si le titulaire refuse de limiter à 5 %.
Paiement
Le délai global de paiement est de 30 jours, suspendu en cas de facture rejetée et qui ne court qu'à compter de la date de réception de la facture rectifiée. Aucune avance ni acompte n'est prévu.
Penalite
En cas de livraison à une date différente de celle convenue, le service peut refuser la livraison, sans préjudice de pénalités.
Garantie
La marchandise est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant la durée normale de conservation du produit.
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY135 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
Commune de Chateaulin (Mairie)2026-11DENREES ALIMENTAIRES - LOT 7 - PRODUITS LAITIERSTeam Ouest Distralis72 000 €3
Commune de Chateaulin (Mairie)2026-11Relance du lot 7 de la procédure 2025-F-003 déclarée sans suite. Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la commune dTeam Ouest Distralis18 000 €3
Commune de Panazol (Mairie)2026-10Fourniture de denrées alimentaires en 16 lots: Lot 09 : Produits laitiers et avicoles à dénomination protégéeGuilmot-Gaudais480 000 €3
Commune de Panazol (Mairie)2026-10Fourniture de denrées alimentaires en 16 lots: Lot 10 : Produits laitiers et avicoles bioGuilmot-Gaudais140 000 €3
Commune de la Colle sur Loup (Mairie)2026-10PRODUITS LAITIERS, OVOPRODUITS, FROMAGES, BEURRE, CREMETransgourmet Operations (Transgourmet Méditerranée)–
Commune de Mouchamps (Mairie)2026-10 Lot 7 - Produits laitiers Bio - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRESPlateforme d'Approvisionnement du Haut-Bocage3 250 €2
Commune de Mouchamps (Mairie)2026-09 Lot 6 - Produits laitiers - MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRESPro à Pro11 000 €2
Commune de Saint AVE (Mairie)2026-09Achat de denrées alimentaires par la Commune et le Centre communal d’action sociale (CCAS) - Produits laitiers biologiquesSO Breizh15 000 €4
9

Les pièces à fournir

9 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 5

  • Lettre de candidature ou DC1obligatoirePrésentation du candidat unique, nom, qualités et pouvoirs du signataire ; en cas de groupement, identification des membres, désignation du mandataire et signature.
  • DC2 ou renseignements sur les capacitésobligatoireIdentification du candidat (nom, coordonnées, forme juridique), documents sur la personne habilitée à engager, capacités des opérateurs sur lesquels il s'appuie.
  • Déclaration sur l'honneurAttestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner. Non requise si le DC1 ou le DUME est utilisé.
  • Attestation d'assurance responsabilité civileAttestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité.
  • Attestation d'agrément sanitaireAttestation d'agrément sanitaire.

Offre 3

  • Acte d'engagementActe d'engagement dûment complété, accompagné du RIB et, le cas échéant, des demandes d'acceptation de sous-traitants.
  • Bordereau des prix unitaires (annexe financière)notée : Critère 2 PrixobligatoireBPU dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page, avec cachet de l'entreprise, au format Excel conforme au cadre de l'acheteur.
  • Mémoire techniquenotée : Critères 1, 3 et 4Au minimum les fiches techniques des produits proposés, et tous éléments justifiant la qualité, les modalités de livraison, de réapprovisionnement, les conseils, le suivi, les animations et la performance en approvisionnements directs.

Si vous êtes retenu 1

  • Extrait Kbis et justificatifs fiscaux et sociauxExtrait Kbis de moins de 6 mois, certificats fiscaux et sociaux ou pièces du code du travail.
Pour déposer :
  • Dépôt obligatoire par voie électronique sur la plateforme de l'acheteur. Le pli peut contenir un seul dossier avec candidature et offre. Le pli doit être chiffré avant envoi.
  • Les candidatures et offres n'ont pas à être signées électroniquement. Si le candidat signe électroniquement, la signature doit être qualifiée.
  • Une copie de sauvegarde est possible sur clé USB ou sur papier, mais doit être transmise dans les mêmes conditions de forme et de délai que l'offre principale, sinon elle sera rejetée.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Une nouvelle offre envoyée par voie électronique annule et remplace la précédente. Le pli est hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites.
  • Les offres doivent être rédigées en français, exprimées hors TVA et en euros.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

35302510
  • 35
    Qualité des produitsFiches techniques, délai entre fabrication et livraison, DLC, AOP, Label Rouge, STG, AB, etc.
  • 30
    PrixPrix du bordereau des prix unitaires.
  • 25
    Qualité de serviceFréquence et délais de livraison, réapprovisionnement, conseils, qualité de suivi, animations proposées le cas échéant.
  • 10
    Performance en matière de développement des approvisionnements directsDescription du mode de commercialisation, politique d'approvisionnement, réalité du circuit court.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché est sans minimum de commandes et aucun frais de minimum de commande n'est facturable, ce qui limite le risque pour une petite structure.
  • Les prix unitaires hors taxes comprennent le transport, le conditionnement et le déchargement jusqu'au lieu de livraison.
  • Plusieurs pièces de candidature ne sont pas obligatoires, notamment l'attestation d'assurance, l'attestation d'agrément sanitaire et la déclaration sur l'honneur si le DC1 ou le DUME est utilisé.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le lieu de livraison et l'adresse de l'acheteur sont présentés de façon contradictoire dans le dossier : le cahier des charges indique le 2 rue des écoles, tandis qu'une question évoque le 16 rue du Progrès, et l'adresse de l'acheteur diffère entre le règlement de la consultation et l'acte d'engagement.
  • La copie de sauvegarde peut être remise sur papier ou clé USB selon une question posée, alors que le règlement indique que la transmission papier n'est pas autorisée ; une copie non transmise dans les mêmes conditions de forme et de délai sera rejetée.
  • Les avoirs sont exclus pour corriger une facture erronée, et la facture ne peut être déposée sur Chorus Pro qu'après livraison, vérification et réception définitive ; un dépôt antérieur est considéré comme nul.

Vos premières actions

  1. Aujourd'hui, 15/11/2026, est le dernier jour où l'acheteur peut modifier le dossier : relire les pièces du DCE et noter tout changement avant la remise des offres.
  2. Préparer avant le 19/11/2026 à 12:00 les pièces obligatoires : lettre de candidature ou DC1, DC2 ou renseignements sur les capacités, et bordereau des prix unitaires complété en Excel sans aucune modification, daté, paraphé et signé à chaque page.
  3. Rassembler l'extrait Kbis de moins de 6 mois, le relevé d'identité bancaire, l'attestation d'assurance et l'attestation d'agrément sanitaire, puis déposer le pli chiffré sur la plateforme de l'acheteur avant le 19/11/2026 à 12:00.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Confirmez-vous que la première révision de prix doit avoir lieu à compter de 2027, la révision prévue au 1er mars 2026 étant antérieure au début du marché ?
  2. Quelle est l'adresse exacte de l'acheteur à reporter dans l'acte d'engagement et les correspondances : 31 rue Jean-Baptiste Lebas ou 10 avenue Paul Bert ?
  3. Les livraisons doivent-elles être faites au 16 rue du Progrès (Atelier) ou au 2 rue des écoles ? Merci de confirmer le lieu de livraison unique.
  4. La copie de sauvegarde peut-elle être remise sur papier ou sur clé USB, alors que la transmission papier est présentée comme non autorisée ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 71 informations relevées.

Les pièges 8
  • Le bordereau de prix unitaires doit être complété sans aucune modification et renvoyé en Excel, car il est importé dans le progiciel de gestion.
  • Les avoirs sont exclus pour corriger une facture erronée : une facture rectifiée sous un nouveau numéro est exigée, et le délai de paiement est suspendu.
  • La facture ne peut être déposée sur Chorus Pro qu'après livraison, vérification et réception définitive. Un dépôt antérieur est considéré comme nul.
  • Si les DLC au moment de la livraison ne respectent pas les 2/3 de la durée de conservation, le service peut refuser la marchandise.
  • Le chauffeur livreur doit s'annoncer au magasinier avant de décharger, faute de quoi la livraison peut ne pas être admise.
  • Le candidat doit accepter que les produits nouveaux ou de substitution soient proposés avec une incidence tarifaire de plus ou moins 5 %, et fournir des échantillons gratuits sur demande.
  • Le titulaire doit s'engager à faire bénéficier l'acheteur de tout tarif promotionnel inférieur au prix du marché, qui se substitue automatiquement au prix conclu.
  • Seules les prestations de service liées au marché de fournitures peuvent être sous-traitées.
Exécution 18
  • Livrer les produits à l'Atelier Culinaire du Fait Maison, 2 rue des écoles, entre 7h00 et 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.
  • Livrer sans supplément de prix, sous sa responsabilité, dans les locaux désignés et indiqués sur le bon de commande.
  • Accepter des bons de commande transmis au moins 96 heures avant la date de livraison prévue.
  • Remettre un bon de livraison numéroté comportant notamment le numéro de lot, la traçabilité et le prix unitaire.
  • Compléter ou remplacer une marchandise contestée dans un délai de 12 heures pour les produits frais et de 24 heures pour les autres.
  • Garantir des DLC, DLUO et DDM au moins égales aux 2/3 de la durée totale de conservation au moment de la livraison.
  • Ne fournir aucun produit ou denrée pouvant contenir des OGM, de l'huile de palme.
  • Fournir des œufs coquille bio et locaux, avec une DLC d'au moins 14 jours à compter de la livraison.
  • Fournir un fromage blanc sous label agriculture biologique.
  • Fournir la mimolette jeune en boule sous label agriculture biologique.
  • Fournir une fiche technique exhaustive pour chaque produit, indiquant notamment protéines, glucides, lipides, calcium, fer et sel.
  • Atteindre un objectif minimal de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique, calculé sur la valeur totale HT annuelle des achats.
  • Préciser le nombre d'intermédiaires entre l'exploitation agricole et la commune, et proposer des produits issus de circuits courts.
  • Pour chaque produit concerné par un signe de qualité, produire un document écrit définissant et prouvant ce signe.
  • Faire apparaître sur chaque ligne des bons de livraison et factures le caractère EGalim et le numéro d'agrément ou de certification correspondant.
  • Transmettre avant le 31 janvier de chaque année un bilan détaillé des achats de l'année précédente, au format .csv ou .xlsx.
  • Maintenir les caractéristiques techniques des produits pendant toute la durée du marché et soumettre une nouvelle fiche technique avant toute livraison d'un produit de remplacement.
  • Fournir les factures détaillées, les bordereaux de livraison et les documents de traçabilité.
Argent 8
  • Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 186 000,00 € HT.
  • Les prix sont unitaires, établis hors taxes, et comprennent le transport jusqu'au lieu de livraison, le conditionnement et le déchargement. Aucun frais de minimum de commande n'est facturable.
  • Les prix sont révisables selon la formule Pn = PO x In / Io, avec pour indice de référence les cotations RNM.
  • Le pouvoir adjudicateur peut refuser les ajustements de prix dépassant 5 % par rapport au prix de l'offre initiale, avec résiliation sans indemnité si le titulaire refuse de limiter à 5 %.
  • Le délai global de paiement est de 30 jours, suspendu en cas de facture rejetée et qui ne court qu'à compter de la date de réception de la facture rectifiée.
  • Aucune avance ni acompte n'est prévu.
  • En cas de livraison à une date différente de celle convenue, le service peut refuser la livraison, sans préjudice de pénalités.
  • La marchandise est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant la durée normale de conservation du produit.
Conditions 4
  • Disposer d'une assurance responsabilité civile et/ou responsabilité professionnelle en cours de validité.
  • Fournir un extrait Kbis de moins de 6 mois et un relevé d'identité bancaire ou postale.
  • Fournir une attestation d'agrément sanitaire.
  • Fournir les justificatifs fiscaux et sociaux, ou les pièces prévues par le code du travail, à la place des attestations de vigilance pour le candidat retenu.
Dates 8
  • remise des offres · 19/11/2026
  • questions à l'acheteur · 10/11/2026
  • réponses aux questions · 13/11/2026
  • début · 01/01/2027
  • fin · 31/12/2027
  • validité des offres
  • modifications de détail du dossier · 15/11/2026
  • compléments de pièces de candidature
Dépôt 6
  • Dépôt obligatoire par voie électronique sur la plateforme de l'acheteur. Le pli peut contenir un seul dossier avec candidature et offre. Le pli doit être chiffré avant envoi.
  • Les candidatures et offres n'ont pas à être signées électroniquement. Si le candidat signe électroniquement, la signature doit être qualifiée.
  • Une copie de sauvegarde est possible sur clé USB ou sur papier, mais doit être transmise dans les mêmes conditions de forme et de délai que l'offre principale, sinon elle sera rejetée.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Une nouvelle offre envoyée par voie électronique annule et remplace la précédente. Le pli est hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites.
  • Les offres doivent être rédigées en français, exprimées hors TVA et en euros.

Consultation d’origine conservée

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS

Avis CDG59 588469 · publié le 21/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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