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Historique de consultation

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : MAIRIE DE LYS-LEZ-LANNOY · Publication : 2026-10-21

Avis original (cdg59)

Consultation close le 19/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de Lys-Lez-Lannoy publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
60informations relevées
10pièces à fournir
4critères de notation
2points à faire préciser
1

Le marché

La Commune de Lys lez Lannoy lance une procédure adaptée pour la fourniture et la livraison de produits et de petits matériels d'entretien. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum de commandes, avec un montant maximum de 85 000,00 euros HT. Le dossier ne prévoit pas de lots : le marché est passé en un seul lot. Le début d'exécution est fixé au 01/01/2027, mais la durée totale de l'accord-cadre n'est pas indiquée dans les éléments relevés. Les livraisons concernent notamment l'Atelier Culinaire du Fait Maison, dont l'adresse de livraison est contradictoire dans le dossier.

2

Le planning

  1. 10/11/2026Questions à 12:00 · Date limite pour demander des renseignements complémentaires sur le dossier.passée
  2. 13/11/2026Réponses aux questions · Envoi des renseignements complémentaires aux opérateurs ayant fait la demande.passée
  3. 19/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des plis sur la plateforme de dématérialisation (horodatage en heure de Paris).passée
  4. 01/01/2027Début · Début d'exécution, ou date de notification si elle est postérieure.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Livrer les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.
  • Livrer entre 7h00 et 12h00, le chauffeur devant s'annoncer au magasinier avant de décharger.
  • Joindre à chaque livraison un bon de livraison numéroté, remplacer une marchandise contestée dans un délai de 24 heures et fournir des factures détaillées sans majoration de prix.
  • Maintenir les caractéristiques techniques des produits pendant toute la durée du marché et fournir la nouvelle fiche technique avant toute livraison d'un produit de remplacement.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Disposer d'une assurance responsabilité civile et/ou responsabilité professionnelle en cours de validité.
  • Fournir un extrait Kbis de moins de 6 mois et un relevé d'identité bancaire ou postale.
  • Fournir une attestation d'agrément sanitaire.
  • Fournir les attestations sociales et fiscales ou les pièces prévues par le code du travail, la preuve pouvant être apportée par tout moyen, dont des références.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Livraison
  • Livrer les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.
  • Livrer entre 7h00 et 12h00 à l'adresse indiquée à l'article 6 du CCTP, le chauffeur devant s'annoncer au magasinier avant de décharger.
  • Joindre à chaque livraison un bon de livraison numéroté comportant les mentions exigées par le CCAP.
1 autres
  • Compléter ou remplacer une marchandise contestée dans un délai de 24 heures.
Délais
  • Recevoir les bons de commande au moins 96 heures avant la date de livraison prévue.
Qualité
  • Garantir des DLC, DLUO et DDM au moins égales au 2/3 de la durée totale de conservation ou d'utilisation optimale.
  • Fournir une fiche de données de sécurité et une fiche d'information fabricant pour chaque produit.
Environnement
  • Faire bénéficier au moins 75 % des produits de nettoyage proposés (en volume ou en nombre de références) d'un label environnemental de type I ou équivalent.
  • Proscrire les emballages primaires plastiques à usage unique lorsque des alternatives existent et privilégier les formats concentrés.
  • Fournir des systèmes de pulvérisateurs rechargeables.
Produits
  • Ne fournir aucune substance classée CMR et respecter les seuils les plus stricts pour les phosphates et phosphonates.
  • Fournir des désinfectants répondant aux normes AFNOR, par exemple EN 14476 pour les virus.
Maintien
  • Maintenir les caractéristiques techniques des produits pendant toute la durée du marché et fournir la nouvelle fiche technique avant toute livraison d'un produit de remplacement.
Exécution
  • Assurer la fourniture, la livraison, les bordereaux de livraison, les documents de traçabilité et les factures détaillées sans majoration de prix.
Assurance
  • Produire, sur demande et dans un délai de quinze jours, une attestation d'assurance responsabilité civile.
6

L’argent

Montant
Montant maximum de l'accord-cadre de 85 000,00 euros HT, sans minimum.
Prix
Prix unitaires fermes pendant toute la durée du marché, établis hors taxes et incluant transport et livraison.
Revision
Une clause de réexamen est possible, limitée à 50 % du prix initial du BPU, avec justification de l'imprévisibilité.
Paiement
Paiement à 30 jours, à compter de la livraison effective et du dépôt de la facture sur Chorus Pro.
Avance
Aucune avance ni acompte n'est prévu.
Penalite
Des pénalités de retard s'appliquent selon l'article 14.1 du CCAG FCS.
Garantie
Garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant la durée normale de conservation.
7

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY135 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

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AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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Commune de Veauche (Mairie)2026-10FOURNITURE DE PRODUITS DENTRETIEN ET DHYGIENE ET DE MATÉRIELS DIVERS Lot 1 : Fourniture de produits dentretien et dhygièneOrapi Hygiene (Argos-Orapi Hygiene)19 251 €6
Commune de Rosny-Sous-Bois (Mairie)2026-10PRODUITS D’ENTRETIEN ET PETITS MATERIELSSanogia IDF140 000 €–
Commune de Saint Egreve (Mairie)2026-10Fourniture de produits et de matériels d’entretien pour les services de la ville–256 000 €4
Commune de Saint Egreve (Mairie)2026-10FOURNITURE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIENComodis256 000 €4
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Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute Garonne2026-10Fourniture de matériels et de produits de nettoyage et d’entretien–210 000 €6
Commune de Perpignan (Mairie)2026-10Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d’entretien, d’hygiène, de droguerie et de voirie.–800 000 €7
8

Les pièces à fournir

10 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 6

  • Lettre de candidature ou DC1obligatoirePrésentation du candidat, nom, qualité et pouvoirs du signataire, et en cas de groupement la désignation du mandataire.
  • DC2 ou capacités du candidatobligatoireIdentification du candidat (nom, coordonnées, forme juridique), pouvoirs du signataire et capacités des opérateurs sur lesquels il s'appuie.
  • Attestation d'assuranceobligatoireAssurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité.
  • Extrait Kbis et RIBobligatoireExtrait Kbis de moins de 6 mois et relevé d'identité bancaire ou postale.
  • Déclaration sur l'honneurobligatoireAttestation de non-interdiction de soumissionner, sauf si le DC1 ou le DUME la contient.
  • Attestation d'agrément sanitaireobligatoireAttestation d'agrément sanitaire.

Offre 4

  • Acte d'engagementobligatoireActe d'engagement dûment complété, accompagné du RIB et, le cas échéant, des demandes d'acceptation de sous-traitants.
  • Bordereau des prix unitairesnotée : Critère 2 : PrixobligatoireBPU Excel complété sans modification, daté, paraphé, signé à chaque page et cacheté ; une copie PDF est possible.
  • Mémoire techniquenotée : Critères 1, 3 et 4Fiches techniques des produits, éléments sur la qualité, livraison, réapprovisionnement, conseils, suivi, animations et développement des circuits directs.
  • Fiches de données de sécuritéobligatoireFiche de données de sécurité et fiche d'information fabricant pour chaque produit ; l'acheteur peut rejeter une offre incomplète.
Pour déposer :
  • Dépôt obligatoirement dématérialisé sur la plateforme ; transmission papier non autorisée. Signature électronique non obligatoire, mais une offre électronique retenue sera transformée en offre papier.
  • Le pli doit être chiffré avant envoi et l'offre est considérée hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites.
  • Copie de sauvegarde possible sur clé USB ou papier, dans les mêmes conditions de forme et de délai que l'offre principale, avec la mention COPIE DE SAUVEGARDE, sinon rejet.
  • Variantes non autorisées. Les offres doivent être rédigées en français, hors TVA et en euros.
  • Candidature possible en individuel ou en groupement, mais interdiction de présenter une offre à la fois en candidat individuel et en membre de groupement.
9

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

35302510
  • 35
    Qualité des produitsFiches techniques des produits, écolabel européen, Ecocert, NF environnement.
  • 30
    PrixPrix des produits du bordereau.
  • 25
    Qualité de serviceFréquence et délais de livraison, réapprovisionnement, conseils, qualité de suivi, animations proposées le cas échéant. Sous-critères : Fréquence de livraisons (None), Délais de livraison (None), Réapprovisionnement (None), Conseils (None), Qualité de suivi (None), Animations proposées (None).
  • 10
    Développement des approvisionnements directsDescription du mode de commercialisation, politique d'approvisionnement, réalité du circuit court.
10

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Les prix unitaires sont fermes pendant toute la durée du marché et incluent le transport et la livraison.
  • Aucun minimum de commande n'est prévu et aucun frais supplémentaire lié à des minima de commande ne peut être facturé.
  • Le critère Développement des approvisionnements directs, pondéré à 10, valorise la réalité du circuit court.

Ce qui demande de la vigilance

  • La fiche de données de sécurité et la fiche d'information fabricant sont obligatoires pour chaque produit, et l'acheteur peut rejeter une offre incomplète.
  • Le bordereau des prix unitaires doit être complété sans aucune modification, sinon l'offre est irrégulière, et une facture déposée avant la livraison complète et conforme est considérée nulle.
  • Le dossier ne permet pas de trancher si les attestations fiscales et sociales doivent être remises avec la candidature ou seulement au stade de l'attribution, et l'adresse de livraison de l'Atelier Culinaire du Fait Maison reste contradictoire.

Vos premières actions

  1. Vérifier le dossier dès aujourd'hui, le 15/11/2026, car l'acheteur peut le modifier au plus tard à cette date.
  2. Rassembler avant le 19/11/2026 à 12:00 les pièces de candidature obligatoires, dont l'attestation d'assurance, le Kbis de moins de 6 mois, le RIB, la déclaration sur l'honneur, l'attestation d'agrément sanitaire, ainsi que les fiches de données de sécurité.
  3. Déposer l'offre électroniquement sur la plateforme, pli chiffré, avant le 19/11/2026 à 12:00, l'horodatage de la plateforme s'imposant, et prévoir une copie de sauvegarde marquée COPIE DE SAUVEGARDE si nécessaire.
11

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quelle est l'adresse exacte de livraison de l'Atelier Culinaire du Fait Maison : 16 rue du Progrès ou 2 rue des écoles ?
  2. Les pièces a) (attestations fiscales et sociales, pièces du code du travail) doivent-elles être remises avec la candidature ou peuvent-elles être fournies seulement au stade de l'attribution ?
12

Tout le dossier, thème par thème

Les 60 informations relevées.

Les pièges 7
  • Le bordereau de prix doit être complété sans aucune modification et l'offre financière Excel doit être strictement identique à l'envoi initial, sinon irrégularité.
  • Une facture déposée avant la livraison complète et conforme est considérée nulle et non avenue, et le délai de paiement ne court qu'à compter de la livraison effective.
  • Une facture erronée ne peut pas être corrigée par avoir ; il faut déposer une nouvelle facture, ce qui suspend le délai de paiement.
  • Les produits dont les DLC ou DDM sont inférieures aux 2/3 de la durée de conservation peuvent être refusés à la livraison.
  • Aucun frais supplémentaire lié à des minima de commande ne peut être facturé.
  • Les livraisons sont soumises à une fenêtre horaire de 7h00 à 12h00 et le chauffeur doit se faire annoncer avant tout déchargement.
  • Le pli doit être déposé électroniquement, dans les délais, et l'horodatage de la plateforme s'impose au candidat.
Exécution 15
  • Livrer les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.
  • Livrer entre 7h00 et 12h00 à l'adresse indiquée à l'article 6 du CCTP, le chauffeur devant s'annoncer au magasinier avant de décharger.
  • Joindre à chaque livraison un bon de livraison numéroté comportant les mentions exigées par le CCAP.
  • Compléter ou remplacer une marchandise contestée dans un délai de 24 heures.
  • Recevoir les bons de commande au moins 96 heures avant la date de livraison prévue.
  • Garantir des DLC, DLUO et DDM au moins égales au 2/3 de la durée totale de conservation ou d'utilisation optimale.
  • Fournir une fiche de données de sécurité et une fiche d'information fabricant pour chaque produit.
  • Faire bénéficier au moins 75 % des produits de nettoyage proposés (en volume ou en nombre de références) d'un label environnemental de type I ou équivalent.
  • Proscrire les emballages primaires plastiques à usage unique lorsque des alternatives existent et privilégier les formats concentrés.
  • Fournir des systèmes de pulvérisateurs rechargeables.
  • Ne fournir aucune substance classée CMR et respecter les seuils les plus stricts pour les phosphates et phosphonates.
  • Fournir des désinfectants répondant aux normes AFNOR, par exemple EN 14476 pour les virus.
  • Maintenir les caractéristiques techniques des produits pendant toute la durée du marché et fournir la nouvelle fiche technique avant toute livraison d'un produit de remplacement.
  • Assurer la fourniture, la livraison, les bordereaux de livraison, les documents de traçabilité et les factures détaillées sans majoration de prix.
  • Produire, sur demande et dans un délai de quinze jours, une attestation d'assurance responsabilité civile.
Argent 7
  • Montant maximum de l'accord-cadre de 85 000,00 euros HT, sans minimum.
  • Prix unitaires fermes pendant toute la durée du marché, établis hors taxes et incluant transport et livraison.
  • Une clause de réexamen est possible, limitée à 50 % du prix initial du BPU, avec justification de l'imprévisibilité.
  • Paiement à 30 jours, à compter de la livraison effective et du dépôt de la facture sur Chorus Pro.
  • Aucune avance ni acompte n'est prévu.
  • Des pénalités de retard s'appliquent selon l'article 14.1 du CCAG FCS.
  • Garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant la durée normale de conservation.
Conditions 4
  • Disposer d'une assurance responsabilité civile et/ou responsabilité professionnelle en cours de validité.
  • Fournir un extrait Kbis de moins de 6 mois et un relevé d'identité bancaire ou postale.
  • Fournir une attestation d'agrément sanitaire.
  • Fournir les attestations sociales et fiscales ou les pièces prévues par le code du travail, la preuve pouvant être apportée par tout moyen, dont des références.
Dates 6
  • remise des offres · 19/11/2026
  • questions · 10/11/2026
  • réponses aux questions · 13/11/2026
  • modifications du dossier · 15/11/2026
  • début · 01/01/2027
  • validité des offres
Dépôt 5
  • Dépôt obligatoirement dématérialisé sur la plateforme ; transmission papier non autorisée. Signature électronique non obligatoire, mais une offre électronique retenue sera transformée en offre papier.
  • Le pli doit être chiffré avant envoi et l'offre est considérée hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites.
  • Copie de sauvegarde possible sur clé USB ou papier, dans les mêmes conditions de forme et de délai que l'offre principale, avec la mention COPIE DE SAUVEGARDE, sinon rejet.
  • Variantes non autorisées. Les offres doivent être rédigées en français, hors TVA et en euros.
  • Candidature possible en individuel ou en groupement, mais interdiction de présenter une offre à la fois en candidat individuel et en membre de groupement.

Consultation d’origine conservée

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN

Avis CDG59 588475 · publié le 21/10/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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