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Historique de consultation

Accord-cadre de service relatif à l'acquisition et la maintenance de licences Windows 365

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : OIGNIES · Publication : 2026-10-23

Avis original (cdg59)

Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que OIGNIES publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
60informations relevées
8pièces à fournir
3critères de notation
3points à faire préciser
1

Le marché

La commune d'Oignies achète, pour la ville d'Oignies (aucun autre site n'est précisé dans le dossier), l'acquisition et la maintenance de licences Windows 365 et de licences Microsoft 365 Business Standard. Il s'agit d'un accord-cadre de services passé selon une procédure adaptée, sans lot. La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2027, avec une reconduction possible que le titulaire ne peut pas refuser, pouvant aller jusqu'à 4 ans. Les quantités, estimées à 250 licences, sont non contractuelles.

2

Le planning

  1. 20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de dépôt des plis sur la plateforme. Tout dépôt terminé après cette heure est hors délai.passée
  2. 31/12/2026Échéance des licences existantes · Les 250 licences Microsoft 365 Business Standard actuelles arrivent à échéance. Leur renouvellement doit être préparé dès la notification.
  3. 01/01/2027Durée initiale · Durée initiale de 12 mois.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Activer la licence commandée dans un délai maximal de 24 heures ouvrées après réception du bon de commande.
  • Assurer un support accessible au minimum par téléphone, chat ou courrier électronique les jours ouvrés, de 9 heures à 17 heures, et gérer l'escalade vers Microsoft.
  • Informer la ville au moins deux mois avant chaque échéance de renouvellement et signaler toute évolution tarifaire annoncée par Microsoft.
  • Renouveler les abonnements existants à leur échéance du 31 décembre 2026, selon les besoins définis par la ville, et fournir un état périodique des licences.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Être habilité à commercialiser les licences Microsoft 365 concernées par le marché, avec les compétences nécessaires pour maîtriser les modèles de souscription de l'éditeur.
  • Pouvoir justifier, pendant toute la durée du marché, de son statut de partenaire, revendeur ou distributeur autorisé.
  • Fournir une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité.
  • Justifier de son chiffre d'affaires global et de celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
  • Présenter une liste de références sur l'objet du marché fournies au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour réaliser le marché.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Personnel
  • Désigner un interlocuteur commercial dédié à la ville d'Oignies et un interlocuteur technique dédié.
Délais
  • Activer la licence commandée au BPU dans un délai maximal de 24 heures pendant les jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
  • Traiter les demandes urgentes de licences pendant les jours et heures ouvrés, avec un dispositif dédié.
Support
  • Assurer un support accessible au minimum par téléphone, chat ou courrier électronique pendant les jours ouvrés, de 9 heures à 17 heures, et gérer l'escalade vers Microsoft.
Échéances
  • Informer la ville au moins deux mois avant chaque échéance de renouvellement et signaler toute évolution tarifaire annoncée par Microsoft.
Durée
  • Assurer la continuité des abonnements lors de la prise d'effet du marché, puis renouveler les abonnements existants à leur échéance du 31 décembre 2026 selon les besoins définis par la ville.
  • Lors de la réversibilité, transmettre sans coût supplémentaire toutes les informations nécessaires à la continuité des abonnements (références, quantités, échéances, identifiants).
Exécution
  • Ne pas retenir, bloquer ou désactiver les licences ni l'accès au tenant en cas de changement de prestataire, sous réserve du paiement des sommes exigibles.
  • Fournir un état périodique des licences.
  • Tracer l'ensemble des commandes, activations, modifications et demandes de support, et limiter les droits des intervenants au strict nécessaire.
Environnement
  • Décrire dans le mémoire technique les mesures environnementales proposées pour une gestion plus sobre des licences.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Fourniture d'une licence Microsoft 365 Business Standard250 licencesQuantité estimative non contractuelle, sur la durée de l'accord-cadre.
Prestations associées à une licence Microsoft 365 Business Standard250 licencesQuantité estimative non contractuelle, conformément au CCTP.
Licences Microsoft 365 Business Standard existantes250 licencesParc actuel souscrit avec engagement annuel. Cet état ne préjuge pas de la répartition commandée.
7

L’argent

Revision
Les prix des licences sont révisés chaque année selon le tarif public de l'éditeur, avec une hausse plafonnée à 5 % par an. La baisse n'est pas plafonnée. La ville peut résilier sans indemnité, avec un préavis de deux mois, si la hausse moyenne de l'ensemble des prix dépasse 1 % par an.
Paiement
Les sommes dues sont payées dans un délai global de 30 jours. En cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus.
Penalite
Retard d'activation ou de modification d'une licence : pénalité de 50 € HT par jour ouvré.
Prix
Les licences non prévues au BPU sont commandées au tarif public ou au catalogue Microsoft en vigueur, avec application du taux remisé indiqué à l'acte d'engagement. Les prix proposés sont réputés couvrir les frais de gestion, d'activation, d'administration, de livraison électronique et de support courant.
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE D'OIGNIES179 marchés attribués depuis 2002.
Voir la fiche de l’acheteur →
9

Les pièces à fournir

8 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 1

  • Formulaire DC1 et/ou DC2Lettre de candidature et déclaration du candidat, au format PDF, remis au dépôt.

Offre 3

  • Acte d'engagementActe d'engagement complété et daté (ATTRI1). Aucune signature n'est exigée au dépôt.
  • Bordereau des prix unitaires et DQEnotée : Montant issu du DQE en € HTBordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif complétés, au format Excel.
  • Mémoire techniquenotée : Valeur technique, critères II et IIIMémoire technique suffisamment précis sur l'organisation, le support, les délais, la réversibilité et les mesures environnementales. Le règlement renvoie à une annexe qui ne figure pas dans le dossier fourni.

Si vous êtes retenu 4

  • Attestation de vigilance URSSAFobligatoireAttestation de fourniture des déclarations sociales, datant de moins de 6 mois, mentionnant la régularité au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Extrait KbisobligatoireExtrait K ou K bis datant de moins de 6 mois, ou équivalent.
  • Attestation d'assuranceAttestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, avec l'étendue de la responsabilité garantie.
  • Acte d'engagement signé et RIBActe d'engagement signé, RIB et pouvoirs du signataire si ce n'est pas le représentant légal. Signature PAdES à privilégier en signature électronique.
Pour déposer :
  • Les offres sont déposées en ligne sur la plateforme https://marchespublics596280.fr. Le dépôt électronique doit être terminé avant la date et l'heure limites.
  • Une copie de sauvegarde peut être déposée sous pli cacheté, contre récépissé ou envoyée par courrier, dans le délai indiqué. Elle n'est ouverte qu'en cas de programme malveillant ou d'impossibilité d'ouvrir l'offre électronique.
  • En cas de plusieurs dépôts de l'offre sur la plateforme, seul le dernier pli reçu est retenu.
  • Aucune signature n'est exigée lors de la remise de l'offre. La signature de l'acte d'engagement n'intervient qu'à l'attribution.
  • Les échanges avec la ville se font via la plateforme. La réponse aux demandes se fait avec le bouton répondre au message, avec une limite de 60 Mo par envoi.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

60355
  • 60
    Critère financierMontant issu du DQE en € HT Sous-critères : Montant issu du DQE en € HT (60).
  • 35
    Valeur techniqueMémoire technique et cadre de réponse fourni par le candidat Sous-critères : Modalités de prise en charge des incidents (15), Délai de temps de réponse et de résolution des incidents (10), Moyens humains prévus pour la réalisation de l'accord-cadre et interlocuteurs dédiés (10).
  • 5
    Développement durablePolitique générale de l'entreprise en matière de sobriété numérique Sous-critères : Politique générale de l'entreprise en matière de sobriété numérique (5).
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • La signature de l'acte d'engagement n'est pas exigée au dépôt de l'offre, et l'attestation d'assurance n'est pas obligatoire à ce stade.
  • Les prix sont révisés chaque année selon le tarif public de l'éditeur, avec une hausse plafonnée à 5 % par an, tandis que la baisse n'est pas plafonnée.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les pénalités ne sont plafonnées par aucun montant, et le retard d'activation coûte 50 € HT par jour ouvré.
  • L'acte d'engagement ne contient aucun champ de taux remisé, alors que les licences hors BPU sont facturées avec ce taux, et le mémoire technique renvoie à une annexe absente du dossier.
  • Le dossier se contredit sur le numéro à porter sur la copie de sauvegarde (2026-09 ou 2026-14), et sur l'unité de prix du BPU, ce qui justifie de poser la question à la ville via la plateforme.

Vos premières actions

  1. Poser les questions sur la copie de sauvegarde, sur l'unité de prix du BPU et sur le taux remisé via la plateforme avant la date limite.
  2. Déposer l'offre sur la plateforme avant le 20/11/2026 à 12:00, l'heure limite étant stricte.
  3. Préparer dès la notification le renouvellement des 250 licences existantes, dont l'échéance est fixée au 31/12/2026, et réunir l'attestation de vigilance URSSAF et l'extrait Kbis de moins de 6 mois, obligatoires pour l'attributaire.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quel est le délai exact, 8 jours ou 6 jours avant la remise des offres, pour l'envoi de renseignements complémentaires aux candidats ?
  2. Le BPU ne prévoit que des coûts annuels : faut-il chiffrer aussi les licences mensuelles, et si oui, dans quelle colonne ?
  3. La copie de sauvegarde doit-elle porter la référence 2026-09 (télésurveillance) ou 2026-14 (licences Windows 365) ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 60 informations relevées.

Les pièges 9
  • La copie de sauvegarde doit porter une mention qui renvoie à un autre marché (n°2026-09, télésurveillance). Une enveloppe mal étiquetée risque d'être mal orientée.
  • Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le marché peut donc durer jusqu'à 4 ans sans possibilité de sortie pour le titulaire.
  • Les pénalités ne sont plafonnées par aucun montant. Une interruption de service peut donc coûter cher.
  • Les quantités sont prévisionnelles et non contractuelles, mais une offre au DQE doit être chiffrée sur ces quantités.
  • La réduction de licences est soumise aux règles de souscription de l'éditeur. Un préavis ou une durée minimale peut coûter sans être signalé dans le BPU.
  • Les licences commandées à l'urgence doivent être activées dans les 24 heures ouvrées. Ce délai doit être tenu sous peine de pénalités de 50 € HT par jour ouvré.
  • Le mémoire technique renvoie à une annexe du règlement qui n'est pas présente dans le dossier.
  • Les licences hors BPU sont facturées au tarif public moins le taux remisé de l'acte d'engagement. Or l'acte d'engagement ne contient aucun champ de taux remisé.
  • La hausse de prix est plafonnée à 5 % par an, mais la ville peut résilier si la hausse moyenne dépasse 1 % par an.
Exécution 11
  • Désigner un interlocuteur commercial dédié à la ville d'Oignies et un interlocuteur technique dédié.
  • Activer la licence commandée au BPU dans un délai maximal de 24 heures pendant les jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
  • Traiter les demandes urgentes de licences pendant les jours et heures ouvrés, avec un dispositif dédié.
  • Assurer un support accessible au minimum par téléphone, chat ou courrier électronique pendant les jours ouvrés, de 9 heures à 17 heures, et gérer l'escalade vers Microsoft.
  • Informer la ville au moins deux mois avant chaque échéance de renouvellement et signaler toute évolution tarifaire annoncée par Microsoft.
  • Assurer la continuité des abonnements lors de la prise d'effet du marché, puis renouveler les abonnements existants à leur échéance du 31 décembre 2026 selon les besoins définis par la ville.
  • Lors de la réversibilité, transmettre sans coût supplémentaire toutes les informations nécessaires à la continuité des abonnements (références, quantités, échéances, identifiants).
  • Ne pas retenir, bloquer ou désactiver les licences ni l'accès au tenant en cas de changement de prestataire, sous réserve du paiement des sommes exigibles.
  • Fournir un état périodique des licences.
  • Décrire dans le mémoire technique les mesures environnementales proposées pour une gestion plus sobre des licences.
  • Tracer l'ensemble des commandes, activations, modifications et demandes de support, et limiter les droits des intervenants au strict nécessaire.
Argent 6
  • Les prix des licences sont révisés chaque année selon le tarif public de l'éditeur, avec une hausse plafonnée à 5 % par an. La baisse n'est pas plafonnée.
  • La ville peut résilier sans indemnité, avec un préavis de deux mois, si la hausse moyenne de l'ensemble des prix dépasse 1 % par an.
  • Les sommes dues sont payées dans un délai global de 30 jours. En cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus.
  • Retard d'activation ou de modification d'une licence : pénalité de 50 € HT par jour ouvré.
  • Les licences non prévues au BPU sont commandées au tarif public ou au catalogue Microsoft en vigueur, avec application du taux remisé indiqué à l'acte d'engagement.
  • Les prix proposés sont réputés couvrir les frais de gestion, d'activation, d'administration, de livraison électronique et de support courant.
Conditions 7
  • Être habilité à commercialiser les licences Microsoft 365 concernées par le marché, avec les compétences nécessaires pour maîtriser les modèles de souscription de l'éditeur.
  • Pouvoir justifier, pendant toute la durée du marché, de son statut de partenaire, revendeur ou distributeur autorisé.
  • Fournir une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité.
  • Justifier de son chiffre d'affaires global et de celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
  • Présenter une liste de références sur l'objet du marché fournies au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour réaliser le marché.
Dates 5
  • remise des offres · 20/11/2026
  • durée initiale · 01/01/2027
  • notification de non-reconduction
  • validité des offres
  • échéance des licences existantes · 31/12/2026
Dépôt 5
  • Les offres sont déposées en ligne sur la plateforme https://marchespublics596280.fr. Le dépôt électronique doit être terminé avant la date et l'heure limites.
  • Une copie de sauvegarde peut être déposée sous pli cacheté, contre récépissé ou envoyée par courrier, dans le délai indiqué. Elle n'est ouverte qu'en cas de programme malveillant ou d'impossibilité d'ouvrir l'offre électronique.
  • En cas de plusieurs dépôts de l'offre sur la plateforme, seul le dernier pli reçu est retenu.
  • Aucune signature n'est exigée lors de la remise de l'offre. La signature de l'acte d'engagement n'intervient qu'à l'attribution.
  • Les échanges avec la ville se font via la plateforme. La réponse aux demandes se fait avec le bouton répondre au message, avec une limite de 60 Mo par envoi.

Consultation d’origine conservée

Accord-cadre de service relatif à l'acquisition et la maintenance de licences Windows 365

Avis CDG59 588567 · publié le 23/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

La consultation a pour objet la fourniture de licences Windows 365 et prestations associées.

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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