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Historique de consultation

Travaux de réhabilitation du gymnase à Bernaville - relance du lot 3 couverture et étanchéité

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie · Publication : 2026-10-23

Avis original (cdg59)

Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Communauté de communes du territoire Nord Picardie publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
261informations relevées
37pièces à fournir
3critères de notation
9points à faire préciser

Dossier très volumineux : les pièces principales ont été lues en premier ; 3 pièces n’ont pas été lues, surtout des plans, rapports et annexes.

1

Le marché

La CC du Territoire Nord Picardie fait réaliser la réhabilitation du gymnase de Bernaville, un bâtiment recevant du public (ERP) qui reste en exploitation pendant les travaux. La consultation comprend sept lots, numérotés de 0 à 6, dont le lot 0 regroupe les prescriptions communes à tous les lots. Cette page porte surtout sur la relance du lot 3, couverture et étanchéité, lancée après la résiliation du lot initial pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'une procédure adaptée, aboutissant à un marché de travaux à prix global et forfaitaire, avec une durée d'exécution de 6 mois.

2

Les lots en détail

7 lots.

Lot 1 · Gros œuvre étendu

Ce lot couvre les finitions intérieures, les traitements de bois et de métal, ainsi que les voiries et abords du gymnase.

Vous fournissez

  • Peintures sur murs et plafonds, avec une teneur en COV inférieure aux seuils ECO LABEL
  • Cheminements, rampes enrobés, bordures et regards d'eaux pluviales
  • Clôtures, portillon, signalétique et marquage au sol
  • Une benne de chantier avec enlèvement jusqu'à la décharge la plus proche
  • Du béton prêt à l'emploi fabriqué par une centrale NF, sans béton confectionné sur place
  • Un compte prorata inter-entreprises géré jusqu'au terme du marché

Lot 2 · Charpente bois et ossature bois

Ce lot renforce la charpente existante et l'adapte à la nouvelle couverture et aux panneaux photovoltaïques.

Vous fournissez

  • Pièces de renforcement en bois lamellé-collé et en bois massif
  • Joues, flasques et contre-plaques en acier galvanisé ou inox
  • Vérification et reprise de tous les assemblages
  • Traitement de préservation des bois, avec certification CTB-A+ de l'entreprise
  • Une humidité du bois ne dépassant pas 22 % à la pose
  • Des notes de calcul avec les nouvelles surcharges permanentes

Lot 3 · Couverture et étanchéité

C'est le lot relancé : il remplace la couverture du gymnase et intègre une installation photovoltaïque.

Vous fournissez

  • Dépose de la toiture existante et protection provisoire clos-couvert
  • Panneaux sandwich PIR 120 et accessoires en tôle acier galvanisé
  • Lanterneaux et coffret de désenfumage, avec des sorties de toiture VMC et VH
  • Panneaux photovoltaïques et installation électrique associée, avec une dalle béton support des onduleurs
  • Un échafaudage complet conforme au code du travail sur toute la périphérie
  • Traitement des locaux à forte hygrométrie et habillage des pieds de charpente

Lot 4 · Menuiseries extérieures et intérieures

Ce lot remplace les menuiseries extérieures en aluminium et fournit les blocs portes et menuiseries intérieures.

Vous fournissez

  • Châssis et ensembles aluminium à rupture de pont thermique
  • Blocs portes acier et ensembles bois intérieurs
  • Grilles de ventilation et film de sécurité
  • Essais d'étanchéité à l'air avec test de fumée en auto-contrôle
  • Réglage général des menuiseries et quincailleries juste avant la réception

Lot 5 · Électricité

Ce lot reprend les installations électriques courant fort et faible, la mise à la terre, le SSI et la GTB du gymnase.

Vous fournissez

  • Fourniture, pose et raccordement de tous les éléments définis, avec leurs accessoires
  • Plans d'exécution, schémas et notes de calcul soumis au maître d'œuvre avant exécution
  • Matériel portant la marque NF USE
  • Un intégrateur système formé à KNX et certifié
  • Des interventions sur simple appel dans un délai de 24 heures ouvrables

Lot 6 · PB-CHAUFFAGE (chauffage, ventilation, plomberie)

Ce lot met en conformité les installations de chauffage, de ventilation et de plomberie de la chaufferie et du gymnase.

Vous fournissez

  • Remplacement du conduit d'évacuation des gaz brûlés, dépassant de 40 cm le faîtage existant
  • Coffret de coupure gaz et coffret de coupure électrique de la chaufferie
  • Grille extérieure de ventilation basse de la chaufferie
  • Réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et d'évacuation
  • Essais, réglages, dossier des ouvrages exécutés et attestations de conformité

Lot 0 · Prescriptions communes TCE

Ces règles s'appliquent à tous les lots, y compris le lot couverture, et fixent les obligations de chantier, de propreté et de documents.

Vous fournissez

  • Un DPGF rempli au format Xls ou Xlsx, accompagné du PDF
  • Des fiches techniques justifiant les matériaux et matériels proposés
  • Une note méthodologique ou un mémoire technique, libre de contenu et de rédaction
  • Un plan de recollement avec les DOE
  • Les bordereaux CERFA accompagnant les enlèvements de matériaux
  • Le PPSPS du lot et de ses sous-traitants, transmis un mois avant le début des travaux
3

Le planning

  1. 01/09/2026Début des prestations (rc) · Date prévisionnelle de début, indiquée par le règlement de consultation. Elle est en contradiction avec le CCAP.passée
  2. 10/11/2026Envoi des renseignements complémentaires aux candidats · Envoi au plus tard 6 jours avant la remise des offres, si le candidat a fait sa demande au plus tard 8 jours avant cette date limite.passée
  3. 11/11/2026Demande de renseignements administratifs et techniques · Questions à déposer sur la plateforme au plus tard 5 jours avant la remise des offres, sinon pas de réponse opposable. Le texte ne précise pas le type de jours.passée
  4. 16/11/2026Remise des offres à 10:00 · Date limite de réception des plis sur la plateforme de dématérialisation.passée
  5. 01/02/2027Début des prestations (ccap) · Date prévisionnelle de début, indiquée par le CCAP. Elle est en contradiction avec le règlement de consultation.
  6. 01/03/2027Fin des prestations (rc) · Date prévisionnelle d'achèvement, indiquée par le règlement de consultation. Elle est en contradiction avec le CCAP.
  7. 01/09/2027Fin des prestations (ccap) · Date prévisionnelle d'achèvement, indiquée par le CCAP. Elle est en contradiction avec le règlement de consultation.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Déposer la toiture existante, vérifier les supports et signaler au lot charpente ceux qui ne sont pas satisfaisants.
  • Poser les panneaux sandwich PIR 120, les lanterneaux et les sorties de toiture, avec l'échafaudage complet nécessaire pendant les travaux.
  • Réaliser l'installation photovoltaïque, avec sa dalle support des onduleurs, sa clôture, sa mise en route et son accompagnement des démarches ENEDIS.
  • Participer aux réunions de chantier et remettre au maître d'œuvre les documents d'exécution et le plan de recollement.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Qualifications professionnelles à justifier (QUALIBAT ou autres références reconnues).
  • Qualification amiante de l'entreprise et personnel formé SS3 et/ou SS4 selon le cas pour les interventions amiante.
  • Qualification RGE pour les entreprises mettant en œuvre des matériaux ou produits pouvant donner droit aux CEE.
  • Garanties et références nécessaires pour les panneaux photovoltaïques, citées à titre d'exemple (Qualifelec, QualiPV, code NAF 3511Z).
Lot 3 13
  • Disposer d'un certificat de qualification professionnelle Qualibat ou équivalent pour le lot 3.
  • Disposer d'attestations d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et la décennale pour l'exécution de la prestation.
  • Fournir une liste de références d'équipements équivalents sur les 5 dernières années, comparables à une réhabilitation d'ERP (montant, surfaces, technicité). Les preuves datant de plus de trois ans sont prises en compte.
  • Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et fournir les CV du personnel d'encadrement et technique.
  • Déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour la réalisation de marchés de même nature.
  • Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, fournir pour chacun les mêmes documents que ceux exigés des candidats (DC4), sauf DC1 pour le cotraitant et pièces fiscales et sociales pour le sous-traitant.
  • Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés.
  • Posséder les qualifications QUALIPV BAT et ELEC pour l'installation photovoltaïque, ou désigner clairement un prestataire qualifié au stade de la remise de l'offre.
  • Justifier de la qualification QUALIBAT 14.12 et de références en rapport avec les travaux pour les échafaudages.
  • Être qualifié pour intervenir sur ouvrages amiantés (SS4 et SS3 en cas de dépose).
  • Disposer d'une qualification QUALIBAT ou, à défaut, justifier de ses compétences techniques et financières pour réaliser l'intégralité des ouvrages, y compris en cas de sous-traitance.
  • Disposer des habilitations électriques basse tension (<1500V CC) pour les intervenants.
  • La pose de la couverture photovoltaïque doit être effectuée par un installateur ayant une qualification QUALIPV BAT et ELEC.
Lot 1 1
  • Les entreprises de pose pour béton armé devront être certifiées NF AFCAB.
Lot 2 2
  • Qualifications QUALIBAT série 23 ou équivalence attendues pour les ouvrages d'ossature bois.
  • Certification de qualité CTB-A+ de l’entreprise pour l’année en cours ou tout certificat équivalent, exigée pour le traitement des bois.
Lot 4 2
  • Les menuiseries devront figurer dans la liste des produits certifiés NF/Cstb bat et Acotherm.
  • Les menuiseries devront avoir eu des essais mécaniques en laboratoire suivant la NF P 20 501.
Lot 5 3
  • Le matériel mis en œuvre doit porter la marque NF USE.
  • L'intégrateur système doit être formé aux outils de programmation KNX et fournir sa certification KNX.
  • L'entreprise doit disposer de personnel ayant suivi une formation amiante de type opérateur en sous-section 4, et chaque employé sur le chantier doit détenir son attestation de capacité.
Lot 6 2
  • Avoir visité le site, la visite étant obligatoire.
  • Disposer de personnel ayant suivi une formation amiante de type opérateur en sous-section 4, chaque employé sur le chantier devant détenir son attestation de capacité.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Exécution
  • Réaliser la dépose de la toiture existante et le remplacement de la couverture, dans le cadre de la réhabilitation partielle du gymnase. (Lot 3)
  • Établir les plans d'exécution et spécifications détaillées, à soumettre au visa du maître d'œuvre et au visa du contrôleur technique. (Lot 3)
  • Fournir sur demande du maître d'œuvre et du contrôleur technique les notes de calcul justifiant les ouvrages. (Lot 1)
12 autres
  • Transmettre sous une semaine les descentes de charges et la nature des appuis aux lots concernés. (Lot 2)
  • Soumettre à l'architecte et au bureau de contrôle les plans et notes de calcul pour acceptation préalable, dans le mois de préparation de chantier. (Lot 2)
  • Transmettre une note de calculs des fixations vis-à-vis de tous les efforts (accumulation, soulèvement, etc.). (Lot 3)
  • Vérifier tous les supports après dépose de la toiture existante, transmettre un bilan d'autocontrôle à la MOE et localiser au lot charpente les supports non satisfaisants. (Lot 3)
  • Fournir et poser des bâches de protection, les déposer le matin et les reposer le soir pendant les travaux de couverture, et vérifier périodiquement les bâches pendant les absences de chantier. (Lot 3)
  • Réaliser le consuel de son installation photovoltaïque à sa charge. (Lot 3)
  • Le lot couverture doit réaliser une dalle béton support des onduleurs et une clôture rigide au pourtour de l'installation avec portillon d'accès. (Lot 3)
  • Le lot électricité doit assurer la fourniture, pose et raccordement de tous les éléments définis, y compris les accessoires, et l'entretien pendant la garantie. (Lot 5)
  • Le lot électricité doit établir les plans d'exécution, schémas et notes de calcul et les soumettre au maître d'œuvre avant exécution. (Lot 5)
  • L'entrepreneur doit réaliser les ouvrages selon les règles de l'art, les normes en vigueur et les DTU, et désigner un responsable de direction des travaux. (Lot 6)
  • Remplacer le conduit d'évacuation des gaz brûlés de la chaudière pour qu'il dépasse de 40 cm la hauteur du faitage existant. (Lot 6)
  • Évacuer les matériaux et matériels non nécessaires à la chaufferie. (Lot 6)
Garantie
  • Garantir le pouvoir adjudicateur contre tout défaut d'étanchéité sur toutes canalisations et tous ouvrages hydrauliques pendant 10 ans à compter de la réception, et prendre en charge à ses frais les recherches et réparations de fuites. (Lot 3)
  • Assurer la garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date de réception des travaux. (Lot 3)
  • L'installateur garantit le bon fonctionnement du matériel fourni et posé pendant deux années, conformément à l'article 1792-3 du code civil. (Lot 6)
Chantier
  • Supporter toutes les charges d'établissement et d'entretien de ses installations de chantier, et assurer le repliement et la remise en état des lieux dans le délai d'exécution. (Lot 3)
  • Être présent aux réunions de chantier lorsque sa présence est requise, sous peine de pénalité forfaitaire. (Lot 3)
  • Assurer le nettoyage de son propre chantier au minimum une fois par jour.
13 autres
  • Assurer le nettoyage et le balayage général des parties communes au minimum une fois par semaine. (Lot 0)
  • Effectuer les constats d'huissier, un avec les tiers et un avec le propriétaire. (Lot 1)
  • Réaliser un constat contradictoire en cas d'utilisation ou de passage sur la voie publique, et un constat avec les propriétaires des ouvrages avoisinants. (Lot 1)
  • Mettre en place un compte prorata inter-entreprises et le gérer jusqu'au terme du marché. (Lot 1)
  • Mettre en œuvre et déposer en fin de travaux le panneau de chantier, auto-stable, avec remise en état des abords. (Lot 1)
  • Enlever à la décharge publique les gravois de tous les corps d'état mis en tas à l'extérieur du bâtiment. (Lot 0)
  • Remettre en état tous les abords de l'intervention et du bâtiment après travaux. (Lot 1)
  • Mettre en place un échafaudage complet conforme au code du travail sur toute la périphérie et toute hauteur, avec consoles ou nacelle ponctuellement. (Lot 3)
  • L'entreprise doit prendre connaissance du diagnostic amiante avant travaux de chaque bâtiment et adapter ses procédures en conséquence. (Lot 5)
  • Les percements traditionnels, leur rebouchage et les scellements sont à la charge du lot. (Lot 5)
  • Réaliser l'ensemble des percements et carottages dans le bâtiment existant nécessaires à ces travaux. (Lot 6)
  • Déposer et évacuer le conduit de fumée existant avant la création du nouveau système d'évacuation. (Lot 6)
  • Réaliser les travaux en chaufferie en corrélation avec l'entreprise titulaire du contrat d'exploitation du site. (Lot 6)
Environnement
  • Se conformer à la réglementation pour la collecte, le transport, le stockage et l'évacuation de ses déchets, et fournir les éléments de traçabilité. (Lot 3)
  • Établir les plans de retrait selon les règles en vigueur.
  • Accompagner les enlèvements de matériaux de bordereaux CERFA pour décharges spécialisées et les remettre au MOA en fin de travaux.
5 autres
  • Équiper de filet les bennes quittant l'enceinte du chantier jusqu'à la décharge et remettre un quitus au maître d'ouvrage.
  • Justifier et transmettre les matériaux marqués EUCEB et conformes à la note Q de la directive 97/69/CE.
  • Fournir et poser une benne de chantier avec enlèvement jusqu'à la décharge la plus proche pour les gravats de démolition, jusqu'à la réception du chantier. (Lot 1)
  • Respecter une teneur en COV inférieure aux seuils ECO LABEL pour les peintures. (Lot 1)
  • Évacuer les déchets en benne à la charge du lot, sans entreposage sur site ni dans la cour de récréation. (Lot 3)
Livraison
  • Remettre au maître d'œuvre les documents d'exécution (DOE) et un exemplaire au coordonnateur SPS, dans un format exploitable. (Lot 3)
  • Remettre au maître d'ouvrage l'ensemble des DOE, la quittance du compte prorata et les obligations du CCAP, au plus tard à la réception. (Lot 0)
  • Le lot menuiseries doit fournir un réglage général des menuiseries et quincailleries juste avant la réception, avec une attestation par logement transmise au MOE. (Lot 4)
Assurances
  • Justifier, dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution, de la souscription d'une assurance décennale et d'une responsabilité civile, mandataire et cotraitants inclus. (Lot 3)
Personnel
  • Former, habiliter et protéger tous les personnels intervenant en milieu amianté, et informer ses personnels selon le PGC. (Lot 3)
  • Informer leurs personnels suivant les modalités du PGC, de l'inspection commune et des diagnostics appropriés lors des interventions sur les existants.
Qualité
  • Réaliser les ouvrages traditionnels selon les NF DTU, et disposer d'un DTA ou d'un avis technique favorable du CSTB pour les ouvrages hors cadre traditionnel. Fournir la preuve du respect des normes sans demande de la MOE. (Lot 3)
  • Utiliser exclusivement du béton prêt à l'emploi fabriqué par une centrale NF, aucun béton n'étant confectionné sur place. (Lot 1)
  • Produire une note de calculs avec les nouvelles surcharges permanentes et les combinaisons d'actions réglementaires. (Lot 2)
4 autres
  • Réaliser un prototype in situ validé par le MOE et soumis au bureau de contrôle, puis le démonter et l'évacuer si exécuté hors zone de travaux. (Lot 3)
  • Le lot menuiseries doit réaliser des essais d'étanchéité à l'air avec test de fumée en auto contrôle et rédiger une fiche justificative à transmettre à la MOE. (Lot 4)
  • Les mises en service se feront en présence des fabricants, pour une garantie totale d'un an sur les générateurs et accessoires. (Lot 5)
  • Réaliser les essais et la rédaction des procès-verbaux de réception et des attestations CONSUEL à ses frais. (Lot 6)
Délais
  • Tenir le délai contractuel incluant l'obtention de l'avis favorable à l'ouverture au public (commission de sécurité et d'accessibilité en fin de travaux). (Lot 3)
Sous-traitance
  • Informer les sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité, et aviser les sous-traitants que les obligations de l'acte d'engagement leur sont applicables. (Lot 3)
Documents
  • Justifier sur simple demande, sous 7 jours, du respect des obligations sociales et de main d'œuvre en cours d'exécution et pendant la garantie. (Lot 3)
Qualite
  • Transmettre une note de calculs avant chaque intervention sur les structures existantes.
  • Transmettre un plan de recollement avec les DOE.
Installation
  • Le présent lot doit la mise en route de l'installation de production autonome d'électricité photovoltaïque et vérifier le bon fonctionnement des panneaux et des onduleurs. (Lot 3)
Démarches
  • Le lot couverture doit obtenir une visite du CONSUEL et une attestation de conformité Consuel ENR. (Lot 3)
  • Le lot couverture doit accompagner le maître d'ouvrage pour les demandes ENEDIS : informations, justificatifs, dossier technique et PV d'essais. (Lot 3)
Maintenance
  • Les interventions sur site se feront à la demande du Client final ou du Maître d'Ouvrage sur simple appel dans un délai de 24 heures ouvrables. (Lot 5)
  • Assurer la vérification, le nettoyage et le réglage au moins une fois par an des appareils de chauffage, des appareils de production d'ECS et de la VMC. (Lot 6)
Delais
  • Remettre le dossier des ouvrages exécutés dans le mois suivant la réception technique des travaux. (Lot 6)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Lot 1Puits filtrants pour infiltration des eaux pluviales1 ou 2 puitsNombre fixé selon les calculs.
Lot 2Vérification de tous les assemblages3 unitésChiffrage provisoire, à confirmer sur place.
3Lanterneaux de désenfumage, halle de sports5 à 6 unitésUn organe de déclenchement centralisé au niveau de la salle des professeurs. Dimensions à vérifier selon le calcul SI.
3Lanterneaux de désenfumage, vestiaires1 organe de déclenchement par vestiaireUn organe de déclenchement par vestiaire.
3Poids maximal de la couverture, accessoires et équipements compris29 kg/m² en charge permanenteLimite à ne pas dépasser, photovoltaïque compris selon le dossier.
3Puissance totale photovoltaïque82800 WcPuissance totale estimée, sur la base de 360 m² de panneaux à environ 230 Wc/m².
3Surface photovoltaïque minimale360 m²30 % de la surface de couverture estimée à 1200 m².
4Ensemble BP 05 bloc porte 2V 140 en tunnel2 unitésEntrée principale.
4CF 03 fixe 110 ht x 80 à recouvrement3 unitésEntre bureau et hall d'entrée.
4BP 04 bloc porte 2V 140 en tunnel2 unitésEntre halle et hall d'entrée.
5Prises de courant 16 A+T SOLIROC avec volet de protection (Halle de sport)10 unitéPosées à 1,20 m
5Appareils d'éclairage de type A1 suspendus (Halle de sport)32 unitéEn 4 lignes de 8, 500 lux moyen, commandés depuis 3 allumages
5Blocs autonomes LSC étanches (Halle de sport)6 unitéAvec grilles
5Blocs d'ambiance 400 lm dans la halle du gymnase12 unitéBlocs LSC de 400 lumens
5Déclencheurs manuels à capot (Halle de sport)3 unitéType à membrane déformable
6Grille extérieure de ventilation basse de la chaufferie (marque ALDES ou équivalent, type AWA 251)1 grilleDimensions 400x300 mm, section de passage libre de 5,2 dm².
6Coffret de coupure courant force et éclairage de la chaufferie1 coffretÀ proximité de la porte d'accès de la chaufferie.
8

L’argent

Retenue
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, prélevée sur chaque acompte, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution. (Lot 3)
Avance
Avance de 5 % du montant initial TTC si le marché dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire peut refuser l'avance. Garantie financière à 100 % de l'avance, sauf organisme public. (Lot 3)
Paiement
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, via Chorus Pro pour les factures électroniques. (Lot 3) Le marché peut subordonner le paiement des entreprises à la preuve de l'apurement de leurs dettes envers l'entreprise gestionnaire du compte prorata. Le paiement du solde des travaux est subordonné à l'achèvement complet des travaux, à un fonctionnement correct des installations, à l'instruction du personnel et à la fourniture du dossier des ouvrages exécutés. (Lot 6)
Prix
Prix global forfaitaire, réputé comprendre toutes les dépenses, frais généraux, impôts et taxes et la marge du titulaire. (Lot 3) Le marché est de type global et forfaitaire. En cas de dépassement, le lot doit prendre en charge l'incidence financière communiquée par le charpentier. (Lot 3) Les réalisations non conformes au CCTP pourront entraîner un abattement lors du décompte définitif. (Lot 5)
Revision
Prix révisables mensuellement selon la formule P = Po (BTindice/BTindice M0), indice BT49 pour la couverture et étanchéité, base M0 = mois de remise des offres. (Lot 3)
Penalite
Pénalité de retard de 1/2000e du montant des travaux du lot par jour de retard, sans exonération, sans plafond et sans mise en demeure préalable. (Lot 3) Pénalité forfaitaire de 5 000 € pour travail dissimulé, sans dépasser le montant des amendes pénales prévues. (Lot 3) Pénalité de 100 € HT par jour ouvré de retard dans la transmission des documents nécessaires à la bonne marche du chantier, à compter de la date fixée. (Lot 3) Des mesures coercitives sont appliquées en cas de dossiers incomplets en phase de préparation, selon le CCAP ou le chapitre pénalités de retard. Des amendes, précisées dans le CCAP, sont appliquées en cas de non-respect du document et de la charte chantier propre. En cas de non-respect des prescriptions de propreté, les nettoyages et sorties de gravois réalisés par un tiers sont facturés à l'entrepreneur chargé du nettoyage. (Lot 0) En cas de défaillance d'un lot, un nettoyage est déclenché aux frais de ce lot. (Lot 1) En cas de dépassement de la charge permanente limitée à 29 kg/m², le lot couverture prend en charge l'incidence financière communiquée par le charpentier. (Lot 3)
Montant
Indemnité de résiliation pour motif d'intérêt général égale à 5 % du montant initial hors TVA diminué du montant non révisé des prestations admises. (Lot 3) Plus-value pour renforcement de charpente lié aux charges photovoltaïques, sans montant indiqué dans l'extrait. (Lot 2) Plus-value pour travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante, sans montant indiqué dans l'extrait. (Lot 3) Le montant cumulé de l'éco-taxe DEEE doit être indiqué dans l'offre de prix. (Lot 5)
Garantie
Les réserves sur un défaut de nettoyage ou de déchets doivent être ... Les frais de nettoyage supplémentaires sont à la charge du lot. (Lot 1) Le titulaire doit assurer la garantie totale pièces, main d'œuvre et déplacement pendant la première année, puis une garantie de bon fonctionnement la deuxième année. (Lot 5)
Pénalité
Les réglages et nettoyages préalables à la réception doivent être soigneusement exécutés, faute de quoi des pénalités devront être appliquées. (Lot 4)
9

L’acheteur et la concurrence

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10

Les pièces à fournir

37 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 9

  • Lettre de candidature DC1obligatoireLettre de candidature, version en vigueur. · Lot 3
  • Déclaration du candidat DC2obligatoireDéclaration du candidat, version en vigueur, avec effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement sur trois ans. · Lot 3
  • Certificat de qualification QualibatobligatoireCertificat de qualification professionnelle Qualibat ou équivalent pour le lot 3. · Lot 3
  • Attestations d'assuranceobligatoireAttestations en cours de validité, responsabilité civile et décennale. · Lot 3
  • RéférencesobligatoireListe des références d'équipements équivalents sur 5 ans, avec montants, surfaces, coordonnées des maîtres d'ouvrage. · Lot 3
  • CV de l'encadrementobligatoireCV du personnel d'encadrement et technique. · Lot 3
  • Déclaration d'outillage et matérielobligatoireOutillage, matériel et équipement technique disponibles pour des marchés de même nature. · Lot 3
  • DC4 de sous-traitanceDocuments de capacité d'un autre opérateur économique, si le candidat s'appuie sur lui. · Lot 3
  • Attestation de contrôle des filets de protectionAttestation de bonne mise en œuvre par entreprise qualifiée, avec auto-contrôle. · Lot 3

Offre 19

  • Acte d'engagementActe d'engagement à compléter, dater et signer, pour le lot 3, avec son annexe DC4 si besoin. · Lot 3
  • DPGF du candidatnotée : Prix (40 points)Décomposition du prix propre au candidat, avec date et cachet de l'entreprise. · Lot 3
  • Mémoire techniquenotée : Valeur technique (50 points) et développement durable (10 points)Méthode et organisation du chantier, moyens humains et compétences de l'équipe, développement durable. · Lot 3
  • RIB ou RIPRelevé d'identité bancaire ou postal pour le paiement, avec indication de la norme SEPA. · Lot 3
  • Note méthodologique et/ou mémoire techniqueNote méthodologique et/ou mémoire technique, libre de contenu et de rédaction, conforme au règlement de consultation.
  • Fiches techniques des matériaux et matériels proposésFiches techniques justifiant les matériaux et matériels proposés, à l'appui de l'offre.
  • DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire)Bordereaux DPGF remplis, en format Xls ou Xlsx, accompagnés du PDF.
  • Anomalies et compléments écritsSignalement écrit de toute anomalie, discordance entre pièces ou complément d'information pouvant générer un surcoût ou un délai. · Lot 1
  • Pré-étude structure et incidencesPrise en compte dans l'offre des incidences structurelles sur les autres lots, avec pré-étude béton, bois et acier. · Lot 1
  • Fiches d'échantillons et noticesDans l'offre, les produits doivent être justifiés par des avis techniques CSTB, PV d'essais ou autre pièce officielle. · Lot 1
  • Note de calculs des fixationsJustification des fixations vis-à-vis de tous les efforts (accumulation, soulèvement, etc.). · Lot 3
  • Justification de la qualification QUALIPVQualifications QUALIPV BAT et ELEC, ou désignation d'un prestataire qualifié avec justificatifs. · Lot 3
  • Dossier technique et fiches du panneau sandwichFiche technique, DTA en cours de validité, certificat ACERMI, justificatifs thermiques et feu, tableaux de charges et notes de calcul. · Lot 3
  • Fiche technique du système de fixationFiche technique et avis technique CSTB du système de fixation photovoltaïque. · Lot 3
  • Dossier menuiseriesAvis technique de la menuiserie, certificat d'homologation du bloc baie, plan des façades, vue en élévation au 1/10, coupes, détails d'étanchéité, points de fixation et fiches techniques des quincailleries. · Lot 4
  • Montant de l'éco-taxe DEEEMontant cumulé de la taxe sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. · Lot 5
  • Matériels équivalentsDétail complet des matériaux ou matériels similaires proposés, avec caractéristiques au moins équivalentes. · Lot 6
  • Devis estimatif et quantitatifDevis estimatif et quantitatif établi conformément aux stipulations du CCTP. · Lot 6
  • Nomenclature et description des éléments et systèmesNomenclature et description des éléments et systèmes, schémas d'installation, marque et type de matériels, encombrement, poids, débit, puissance électrique, procès-verbaux des appareils. · Lot 6

Échantillons 1

  • Échantillonnage des matérielsÉchantillons des matériels envisagés (robinetteries, appareils, etc.). · Lot 6

Si vous êtes retenu 8

  • Documents justificatifs de l'attributaireobligatoireDocuments justificatifs, moyens de preuve et compléments demandés dans un délai imparti avant la désignation définitive. · Lot 3
  • PPSPS et planning d'interventionPPSPS, planning d'intervention et besoins adressés aux différents intervenants, à transmettre pendant la période de préparation. · Lot 2
  • Attestations de qualification QUALIPVJustificatifs de qualification QUALIPV BAT et ELEC de l'installateur photovoltaïque. · Lot 3
  • Certificats CSTB des menuiseriesCertificat mentionnant la référence usine, le classement AEV et le classement ACOTHERM. · Lot 4
  • Fiches d'auto contrôleFiche par ouvrage : réception du support, contrôle des fixations, d'étanchéité, feuillures, nettoyage. · Lot 4
  • Attestation de conformité électriqueAttestation CONSUEL et procès-verbaux de réception et d'essais. · Lot 5
  • Preuves d'identification des matérielsCertificats, emballages et preuves permettant de vérifier l'origine, la qualité et le type des matériaux mis en œuvre, conservés sur chantier. · Lot 6
  • Certification KNX de l'intégrateurCertification KNX de l'intégrateur système chargé de la programmation de la GTB. · Lot 5
Pour déposer :
  • Dépôt par voie électronique sur la plateforme https://marchespublics596280.fr, avec accusé de réception et horodatage. La signature électronique doit permettre d'authentifier le candidat.
  • Copie de sauvegarde recommandée sur support USB, à envoyer dans les délais à la CCTNP, Agora, 2 rue des Sœurs Grises, 80600 Doullens, avec la mention COPIE DE SAUVEGARDE.
  • Les variantes sont interdites et chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
  • Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre de groupement, ou comme membre de plusieurs groupements.
  • Si plusieurs offres sont transmises par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai est ouverte.
  • La signature de l'offre est facultative, mais l'acte d'engagement doit être signé par l'attributaire provisoire. En cas de signature électronique dès la candidature, il doit être signé par toutes les entreprises ayant vocation à être titulaire.
  • Les propositions doivent être rédigées en langue française.
  • Les DPGF doivent être retournés remplis au format Xls ou Xlsx, accompagnés du PDF. L'entreprise reste responsable des formules et additions.
  • Toute insertion de ligne ou de commentaire dans le DPGF doit être en rouge et placée à la fin, dans un chapitre dédié.
  • Préciser par écrit, dans l'offre, toute anomalie ou discordance entre pièces pouvant générer un surcoût ou un délai, avant ou lors de la remise de l'offre.
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Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

405010
  • 40
    PrixPrix jugé à partir de la DPGF.
  • 50
    Valeur techniqueMémoire technique : moyens humains et méthode d'organisation du chantier. Sous-critères : Moyens humains, compétences de l'équipe et responsable de chantier (30), Méthode et organisation du chantier (mode opératoire, autocontrôle) (20).
  • 10
    Développement durableActions de l'entreprise respectueuses de l'environnement (limitation du coût carbone, gestion des déchets, recyclage).
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Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le lot peut être justifié par une qualification Qualibat ou un équivalent, selon le règlement de consultation.
  • Les preuves de références datant de plus de trois ans sont prises en compte, ce qui élargit les références acceptées.
  • Les prix sont révisables mensuellement selon l'indice BT49, base le mois de remise des offres, et une avance de 5 % peut être demandée si les seuils sont atteints.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les dates de début et de fin des prestations diffèrent entre le règlement de consultation et le CCAP : il faut les faire préciser avant de chiffrer le délai.
  • La charge permanente de la couverture est limitée à 29 kg/m², photovoltaïque compris, et le dépassement reste à la charge du lot couverture.
  • La pénalité de retard est de 1/2000e du montant des travaux par jour, sans plafond et sans mise en demeure préalable.

Vos premières actions

  1. Signaler par écrit, dans l'offre ou avant la remise, les discordances entre pièces, notamment les dates de début et de fin des prestations.
  2. Déposer l'offre sur la plateforme de dématérialisation avant le 16/11/2026 à 10:00, avec signature électronique et accusé de réception.
  3. Rassembler dès aujourd'hui les pièces de candidature obligatoires : lettre DC1, déclaration DC2, certificat Qualibat, attestations d'assurance, références, CV de l'encadrement et déclaration d'outillage.
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À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quelle est la date prévisionnelle de début des prestations du lot 3, 01/09/2026 ou 01/02/2027 ?
  2. Quelle est la date prévisionnelle d'achèvement du lot 3, 01/03/2027 ou 01/09/2027, et quelle durée d'exécution retenir pour l'offre ?
  3. Quel est le montant de la pénalité applicable au retard de remise des documents après exécution : 500 € par jour de retard ou 100 € HT par jour ouvré ?
  4. La section « Intervention sur charpente existante » est-elle sans objet alors que des renforcements sur charpente existante sont demandés selon l'audit ?
  5. Une installation photovoltaïque est-elle comprise dans le marché du lot 3 couverture, et si oui, qui la fournit et la pose ?
  6. Quel système de fixation photovoltaïque (LOGISUN ou KOGYSUN i+) faut-il chiffrer pour le lot couverture ?
  7. L'installation doit-elle comporter une centrale de deux onduleurs ou des micro-onduleurs au niveau de chaque module ?
  8. Le PVC est-il bien sans objet pour ce lot, auquel cas faut-il retenir la liste des blocs baies aluminium plutôt que PVC ?
  9. Qui, du lot couverture ou du lot électricité, prend en charge le CONSUEL de l'installation photovoltaïque et son raccordement ?
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Tout le dossier, thème par thème

Les 261 informations relevées.

Les pièges 45
  • Une offre non conforme au dossier est systématiquement rejetée, sans variante possible. (Lot 3)
  • Les quantités de la DPGF sont vides : le candidat doit chiffrer chaque poste et son prix total HT, TVA et TTC. Une DPGF incomplète peut conduire à une offre non conforme. (Lot 3)
  • Le lot 3 inclut la membrane photovoltaïque et les panneaux photovoltaïques (DPGF 2.6) : le prix doit les intégrer. (Lot 3)
  • Chaque candidat est réputé s'être rendu sur site et ne peut invoquer une méconnaissance du terrain. La visite n'est que recommandée, mais l'absence de visite ne sera pas un motif d'excuse. (Lot 3)
  • Chaque lot est réputé avoir pris connaissance des prescriptions des autres lots et des autres pièces du DCE. (Lot 3)
  • Les produits et équipements doivent figurer sur la liste verte de la C2P et ne présenter aucune observation de l'AQC. (Lot 3)
  • Les produits doivent être marqués CE et certifiés NF, et leur conformité doit être prouvée systématiquement, sans demande de la MOE. (Lot 3)
  • Le bâtiment est un ERP en exploitation : les travaux doivent se faire dans l'existant, sans dégrader les niveaux de sécurité ou de confort, et toutes les sujétions de raccordement sont à chiffrer. (Lot 3)
  • Les entreprises sont réputées avoir les compétences pour intervenir sur l'existant et ne pourront arguer d'aucuns travaux supplémentaires sur les aléas rencontrés. (Lot 3)
  • Les diagnostics amiante et plomb remis sont à vérifier ; un défaut de vérification peut générer des surcoûts. Les EPI et le confinement doivent être compris dans les prix unitaires. (Lot 3)
  • La sous-traitance totale est interdite. Le titulaire qui sous-traite doit être assuré pour la partie sous-traitée. (Lot 3)
  • Les réponses aux questions doivent être déposées au plus tard 5 jours avant la remise des offres, sinon le candidat ne peut pas invoquer l'absence de réponse. (Lot 3)
  • Une offre anormalement basse fait l'objet d'une demande de précisions avec délai impératif de réponse ; à défaut, l'offre peut être rejetée. (Lot 3)
  • Un oubli ou une incompatibilité non signalé à la remise de l'offre doit être assumé technique et financièrement par l'entreprise.
  • Le prix ferme et définitif englobe les erreurs ou omissions éventuelles des plans et CCTP, sans possibilité de réclamer une plus-value.
  • Aucun supplément de prix n'est accordé en cas de contraintes liées au fonctionnement du site occupé.
  • Tout retard est imputé à l'entreprise pour défaut d'organisation et d'anticipation.
  • Aucune demande de supplément ne sera acceptée lors des mises au point. Le lot est réputé avoir anticipé toutes les hypothèses, y compris les efforts des autres lots. (Lot 1)
  • Pour les intempéries, seule une prolongation de délai en jours est accordée, aucune autre indemnisation. Vingt jours travaillés sont neutralisés. (Lot 0)
  • Les parpaings creux sont interdits pour les acrotères et les relevés d'étanchéité ; seuls les blocs à bancher ou ouvrages béton sont autorisés. (Lot 1)
  • Les réservations recevant des efforts ne peuvent pas être réalisées en polystyrène, terre cuite ou BCA. (Lot 1)
  • Les travaux dangereux et à forte nuisance, ainsi que ceux ayant une incidence sur la sécurité incendie, doivent se dérouler pendant les congés scolaires. (Lot 0)
  • Aucun stockage sur place n'est possible : l'organisation des livraisons doit être prévue en conséquence. (Lot 2)
  • L'humidité du bois ne doit pas dépasser 22 % à la pose ; des contrôles peuvent décaler les poses et entraîner des frais à la charge de l'entreprise. (Lot 2)
  • Mise en remblai provisoire des espaces de stationnement et de roulement en attendant la reprise de la voirie, ce qui peut entraîner des reprises. (Lot 1)
  • La charge permanente de la couverture, accessoires et équipements est limitée à 29 kg/m², photovoltaïque compris. Le dépassement est à la charge du lot couverture. (Lot 3)
  • Les tôles et accessoires en matériau 'cache moineau' ou 'solin' au mortier doivent être réalisés avec mortier bâtard dosé spécifié, sauf si le maître d'œuvre accepte un calfeutrement en produit pâteux avec avis technique. (Lot 3)
  • Les panneaux sandwich PIR sont à justifier pour la composition livrée au regard de l'ERP. Le classement de réaction au feu seul ne vaut pas justification d'admissibilité, et un écran thermique peut être exigé. (Lot 3)
  • Le démontage de la couverture existante impose une qualification amiante SS4 et SS3, et un plan de retrait, confinement et gestion des déchets amiantés. (Lot 3)
  • La solidité des structures porteuses supports de la couverture photovoltaïque est présentée comme acquise, sans étude du lot charpente. (Lot 3)
  • La surface de couverture de 1200 m² est indicative et doit être vérifiée par le lot, ce qui peut modifier la surface de panneaux et la puissance. (Lot 3)
  • Le lot couverture doit prendre en charge l'accompagnement ENEDIS et les frais de consuel, sans les inclure explicitement dans un poste chiffré. (Lot 3)
  • Le texte prévoit des canons provisoires pour la sécurisation des logements, alors que le gymnase ne comporte pas de logements. (Lot 4)
  • Les blocs portes doivent être équipés de cylindres sur l'organigramme de la « Résidence », terme qui ne correspond pas à l'opération. (Lot 4)
  • Le lot menuiseries doit assurer les interfaces avec les lots de façon à éviter tout surcoût de plâtrerie ; toute pose imparfaite de finition intérieure est à sa charge. (Lot 4)
  • Le bâtiment est classé ERP type X 4ème existant, à confirmer par un PV de commission périodique. (Lot 5)
  • Les réserves et discordances doivent être signalées par écrit dans l'offre, sinon le lot peut supporter un surcoût ou un retard. (Lot 4)
  • Le CCTP électricité indique que les modifications sans accord peuvent être refusées, et que les ouvrages plus onéreux réalisés de son fait ne donnent pas droit à supplément. (Lot 5)
  • Les interventions doivent être faites dans les 24 heures ouvrables suivant l'appel, ce qui doit être prévu dans l'organisation de maintenance. (Lot 5)
  • Les quantités d'éclairage de sécurité doivent être vérifiées sans plus-value avec les plans définitifs et l'avis du bureau de contrôle. (Lot 5)
  • Les travaux modifiés sans devis préalable ne sont pas pris en compte : les travaux en plus ne seront pas payés. (Lot 6)
  • Les réservations demandées hors délais sont à la charge du lot 6, ainsi que les rebouchages en maçonnerie conservant le degré coupe-feu. (Lot 6)
  • Les fourreaux de traversée de plancher terrasse doivent être métalliques et sont à la charge du lot 6. (Lot 6)
  • La mise en conformité de la chaufferie inclut le remplacement du conduit de fumée et la création d'une ventouse verticale C33, et non le simple maintien de l'existant. (Lot 6)
  • Le diagnostic amiante est positif pour certains matériaux, et le lot doit établir ses procédures de travail et prévoir les protections individuelles et collectives, ce qui peut augmenter son coût. (Lot 6)
Exécution 66
  • Réaliser la dépose de la toiture existante et le remplacement de la couverture, dans le cadre de la réhabilitation partielle du gymnase. (Lot 3)
  • Garantir le pouvoir adjudicateur contre tout défaut d'étanchéité sur toutes canalisations et tous ouvrages hydrauliques pendant 10 ans à compter de la réception, et prendre en charge à ses frais les recherches et réparations de fuites. (Lot 3)
  • Assurer la garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date de réception des travaux. (Lot 3)
  • Établir les plans d'exécution et spécifications détaillées, à soumettre au visa du maître d'œuvre et au visa du contrôleur technique. (Lot 3)
  • Supporter toutes les charges d'établissement et d'entretien de ses installations de chantier, et assurer le repliement et la remise en état des lieux dans le délai d'exécution. (Lot 3)
  • Se conformer à la réglementation pour la collecte, le transport, le stockage et l'évacuation de ses déchets, et fournir les éléments de traçabilité. (Lot 3)
  • Remettre au maître d'œuvre les documents d'exécution (DOE) et un exemplaire au coordonnateur SPS, dans un format exploitable. (Lot 3)
  • Justifier, dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution, de la souscription d'une assurance décennale et d'une responsabilité civile, mandataire et cotraitants inclus. (Lot 3)
  • Former, habiliter et protéger tous les personnels intervenant en milieu amianté, et informer ses personnels selon le PGC. (Lot 3)
  • Être présent aux réunions de chantier lorsque sa présence est requise, sous peine de pénalité forfaitaire. (Lot 3)
  • Réaliser les ouvrages traditionnels selon les NF DTU, et disposer d'un DTA ou d'un avis technique favorable du CSTB pour les ouvrages hors cadre traditionnel. Fournir la preuve du respect des normes sans demande de la MOE. (Lot 3)
  • Tenir le délai contractuel incluant l'obtention de l'avis favorable à l'ouverture au public (commission de sécurité et d'accessibilité en fin de travaux). (Lot 3)
  • Informer les sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité, et aviser les sous-traitants que les obligations de l'acte d'engagement leur sont applicables. (Lot 3)
  • Justifier sur simple demande, sous 7 jours, du respect des obligations sociales et de main d'œuvre en cours d'exécution et pendant la garantie. (Lot 3)
  • Informer leurs personnels suivant les modalités du PGC, de l'inspection commune et des diagnostics appropriés lors des interventions sur les existants.
  • Établir les plans de retrait selon les règles en vigueur.
  • Accompagner les enlèvements de matériaux de bordereaux CERFA pour décharges spécialisées et les remettre au MOA en fin de travaux.
  • Assurer le nettoyage de son propre chantier au minimum une fois par jour.
  • Équiper de filet les bennes quittant l'enceinte du chantier jusqu'à la décharge et remettre un quitus au maître d'ouvrage.
  • Transmettre une note de calculs avant chaque intervention sur les structures existantes.
  • Transmettre un plan de recollement avec les DOE.
  • Justifier et transmettre les matériaux marqués EUCEB et conformes à la note Q de la directive 97/69/CE.
  • Assurer le nettoyage et le balayage général des parties communes au minimum une fois par semaine. (Lot 0)
  • Fournir et poser une benne de chantier avec enlèvement jusqu'à la décharge la plus proche pour les gravats de démolition, jusqu'à la réception du chantier. (Lot 1)
  • Effectuer les constats d'huissier, un avec les tiers et un avec le propriétaire. (Lot 1)
  • Réaliser un constat contradictoire en cas d'utilisation ou de passage sur la voie publique, et un constat avec les propriétaires des ouvrages avoisinants. (Lot 1)
  • Mettre en place un compte prorata inter-entreprises et le gérer jusqu'au terme du marché. (Lot 1)
  • Mettre en œuvre et déposer en fin de travaux le panneau de chantier, auto-stable, avec remise en état des abords. (Lot 1)
  • Fournir sur demande du maître d'œuvre et du contrôleur technique les notes de calcul justifiant les ouvrages. (Lot 1)
  • Utiliser exclusivement du béton prêt à l'emploi fabriqué par une centrale NF, aucun béton n'étant confectionné sur place. (Lot 1)
  • Remettre au maître d'ouvrage l'ensemble des DOE, la quittance du compte prorata et les obligations du CCAP, au plus tard à la réception. (Lot 0)
  • Enlever à la décharge publique les gravois de tous les corps d'état mis en tas à l'extérieur du bâtiment. (Lot 0)
  • Respecter une teneur en COV inférieure aux seuils ECO LABEL pour les peintures. (Lot 1)
  • Remettre en état tous les abords de l'intervention et du bâtiment après travaux. (Lot 1)
  • Transmettre sous une semaine les descentes de charges et la nature des appuis aux lots concernés. (Lot 2)
  • Soumettre à l'architecte et au bureau de contrôle les plans et notes de calcul pour acceptation préalable, dans le mois de préparation de chantier. (Lot 2)
  • Produire une note de calculs avec les nouvelles surcharges permanentes et les combinaisons d'actions réglementaires. (Lot 2)
  • Transmettre une note de calculs des fixations vis-à-vis de tous les efforts (accumulation, soulèvement, etc.). (Lot 3)
  • Vérifier tous les supports après dépose de la toiture existante, transmettre un bilan d'autocontrôle à la MOE et localiser au lot charpente les supports non satisfaisants. (Lot 3)
  • Fournir et poser des bâches de protection, les déposer le matin et les reposer le soir pendant les travaux de couverture, et vérifier périodiquement les bâches pendant les absences de chantier. (Lot 3)
  • Évacuer les déchets en benne à la charge du lot, sans entreposage sur site ni dans la cour de récréation. (Lot 3)
  • Mettre en place un échafaudage complet conforme au code du travail sur toute la périphérie et toute hauteur, avec consoles ou nacelle ponctuellement. (Lot 3)
  • Réaliser le consuel de son installation photovoltaïque à sa charge. (Lot 3)
  • Réaliser un prototype in situ validé par le MOE et soumis au bureau de contrôle, puis le démonter et l'évacuer si exécuté hors zone de travaux. (Lot 3)
  • Le présent lot doit la mise en route de l'installation de production autonome d'électricité photovoltaïque et vérifier le bon fonctionnement des panneaux et des onduleurs. (Lot 3)
  • Le lot couverture doit obtenir une visite du CONSUEL et une attestation de conformité Consuel ENR. (Lot 3)
  • Le lot couverture doit accompagner le maître d'ouvrage pour les demandes ENEDIS : informations, justificatifs, dossier technique et PV d'essais. (Lot 3)
  • Le lot couverture doit réaliser une dalle béton support des onduleurs et une clôture rigide au pourtour de l'installation avec portillon d'accès. (Lot 3)
  • Le lot menuiseries doit réaliser des essais d'étanchéité à l'air avec test de fumée en auto contrôle et rédiger une fiche justificative à transmettre à la MOE. (Lot 4)
  • Le lot menuiseries doit fournir un réglage général des menuiseries et quincailleries juste avant la réception, avec une attestation par logement transmise au MOE. (Lot 4)
  • Le lot électricité doit assurer la fourniture, pose et raccordement de tous les éléments définis, y compris les accessoires, et l'entretien pendant la garantie. (Lot 5)
  • Le lot électricité doit établir les plans d'exécution, schémas et notes de calcul et les soumettre au maître d'œuvre avant exécution. (Lot 5)
  • L'entreprise doit prendre connaissance du diagnostic amiante avant travaux de chaque bâtiment et adapter ses procédures en conséquence. (Lot 5)
  • Les interventions sur site se feront à la demande du Client final ou du Maître d'Ouvrage sur simple appel dans un délai de 24 heures ouvrables. (Lot 5)
  • Les mises en service se feront en présence des fabricants, pour une garantie totale d'un an sur les générateurs et accessoires. (Lot 5)
  • L'installateur garantit le bon fonctionnement du matériel fourni et posé pendant deux années, conformément à l'article 1792-3 du code civil. (Lot 6)
  • L'entrepreneur doit réaliser les ouvrages selon les règles de l'art, les normes en vigueur et les DTU, et désigner un responsable de direction des travaux. (Lot 6)
  • Les percements traditionnels, leur rebouchage et les scellements sont à la charge du lot. (Lot 5)
  • Réaliser l'ensemble des percements et carottages dans le bâtiment existant nécessaires à ces travaux. (Lot 6)
  • Déposer et évacuer le conduit de fumée existant avant la création du nouveau système d'évacuation. (Lot 6)
  • Remplacer le conduit d'évacuation des gaz brûlés de la chaudière pour qu'il dépasse de 40 cm la hauteur du faitage existant. (Lot 6)
  • Évacuer les matériaux et matériels non nécessaires à la chaufferie. (Lot 6)
  • Réaliser les travaux en chaufferie en corrélation avec l'entreprise titulaire du contrat d'exploitation du site. (Lot 6)
  • Réaliser les essais et la rédaction des procès-verbaux de réception et des attestations CONSUEL à ses frais. (Lot 6)
  • Assurer la vérification, le nettoyage et le réglage au moins une fois par an des appareils de chauffage, des appareils de production d'ECS et de la VMC. (Lot 6)
  • Remettre le dossier des ouvrages exécutés dans le mois suivant la réception technique des travaux. (Lot 6)
Argent 25
  • Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, prélevée sur chaque acompte, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution. (Lot 3)
  • Avance de 5 % du montant initial TTC si le marché dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire peut refuser l'avance. Garantie financière à 100 % de l'avance, sauf organisme public. (Lot 3)
  • Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, via Chorus Pro pour les factures électroniques. (Lot 3)
  • Prix global forfaitaire, réputé comprendre toutes les dépenses, frais généraux, impôts et taxes et la marge du titulaire. (Lot 3)
  • Prix révisables mensuellement selon la formule P = Po (BTindice/BTindice M0), indice BT49 pour la couverture et étanchéité, base M0 = mois de remise des offres. (Lot 3)
  • Pénalité de retard de 1/2000e du montant des travaux du lot par jour de retard, sans exonération, sans plafond et sans mise en demeure préalable. (Lot 3)
  • Pénalité forfaitaire de 5 000 € pour travail dissimulé, sans dépasser le montant des amendes pénales prévues. (Lot 3)
  • Pénalité de 100 € HT par jour ouvré de retard dans la transmission des documents nécessaires à la bonne marche du chantier, à compter de la date fixée. (Lot 3)
  • Indemnité de résiliation pour motif d'intérêt général égale à 5 % du montant initial hors TVA diminué du montant non révisé des prestations admises. (Lot 3)
  • Le marché est de type global et forfaitaire.
  • Le marché peut subordonner le paiement des entreprises à la preuve de l'apurement de leurs dettes envers l'entreprise gestionnaire du compte prorata.
  • Des mesures coercitives sont appliquées en cas de dossiers incomplets en phase de préparation, selon le CCAP ou le chapitre pénalités de retard.
  • Des amendes, précisées dans le CCAP, sont appliquées en cas de non-respect du document et de la charte chantier propre.
  • En cas de non-respect des prescriptions de propreté, les nettoyages et sorties de gravois réalisés par un tiers sont facturés à l'entrepreneur chargé du nettoyage. (Lot 0)
  • En cas de défaillance d'un lot, un nettoyage est déclenché aux frais de ce lot. (Lot 1)
  • Les réserves sur un défaut de nettoyage ou de déchets doivent être ... Les frais de nettoyage supplémentaires sont à la charge du lot. (Lot 1)
  • En cas de dépassement de la charge permanente limitée à 29 kg/m², le lot couverture prend en charge l'incidence financière communiquée par le charpentier. (Lot 3)
  • Plus-value pour renforcement de charpente lié aux charges photovoltaïques, sans montant indiqué dans l'extrait. (Lot 2)
  • Plus-value pour travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante, sans montant indiqué dans l'extrait. (Lot 3)
  • En cas de dépassement, le lot doit prendre en charge l'incidence financière communiquée par le charpentier. (Lot 3)
  • Les réglages et nettoyages préalables à la réception doivent être soigneusement exécutés, faute de quoi des pénalités devront être appliquées. (Lot 4)
  • Les réalisations non conformes au CCTP pourront entraîner un abattement lors du décompte définitif. (Lot 5)
  • Le titulaire doit assurer la garantie totale pièces, main d'œuvre et déplacement pendant la première année, puis une garantie de bon fonctionnement la deuxième année. (Lot 5)
  • Le montant cumulé de l'éco-taxe DEEE doit être indiqué dans l'offre de prix. (Lot 5)
  • Le paiement du solde des travaux est subordonné à l'achèvement complet des travaux, à un fonctionnement correct des installations, à l'instruction du personnel et à la fourniture du dossier des ouvrages exécutés. (Lot 6)
Conditions 27
  • Disposer d'un certificat de qualification professionnelle Qualibat ou équivalent pour le lot 3. (Lot 3)
  • Disposer d'attestations d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et la décennale pour l'exécution de la prestation. (Lot 3)
  • Fournir une liste de références d'équipements équivalents sur les 5 dernières années, comparables à une réhabilitation d'ERP (montant, surfaces, technicité). Les preuves datant de plus de trois ans sont prises en compte. (Lot 3)
  • Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et fournir les CV du personnel d'encadrement et technique. (Lot 3)
  • Déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour la réalisation de marchés de même nature. (Lot 3)
  • Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, fournir pour chacun les mêmes documents que ceux exigés des candidats (DC4), sauf DC1 pour le cotraitant et pièces fiscales et sociales pour le sous-traitant. (Lot 3)
  • Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés. (Lot 3)
  • Qualifications professionnelles à justifier (QUALIBAT ou autres références reconnues).
  • Qualification amiante de l'entreprise et personnel formé SS3 et/ou SS4 selon le cas pour les interventions amiante.
  • Qualification RGE pour les entreprises mettant en œuvre des matériaux ou produits pouvant donner droit aux CEE.
  • Garanties et références nécessaires pour les panneaux photovoltaïques, citées à titre d'exemple (Qualifelec, QualiPV, code NAF 3511Z).
  • Les entreprises de pose pour béton armé devront être certifiées NF AFCAB. (Lot 1)
  • Qualifications QUALIBAT série 23 ou équivalence attendues pour les ouvrages d'ossature bois. (Lot 2)
  • Certification de qualité CTB-A+ de l’entreprise pour l’année en cours ou tout certificat équivalent, exigée pour le traitement des bois. (Lot 2)
  • Posséder les qualifications QUALIPV BAT et ELEC pour l'installation photovoltaïque, ou désigner clairement un prestataire qualifié au stade de la remise de l'offre. (Lot 3)
  • Justifier de la qualification QUALIBAT 14.12 et de références en rapport avec les travaux pour les échafaudages. (Lot 3)
  • Être qualifié pour intervenir sur ouvrages amiantés (SS4 et SS3 en cas de dépose). (Lot 3)
  • Disposer d'une qualification QUALIBAT ou, à défaut, justifier de ses compétences techniques et financières pour réaliser l'intégralité des ouvrages, y compris en cas de sous-traitance. (Lot 3)
  • Disposer des habilitations électriques basse tension (<1500V CC) pour les intervenants. (Lot 3)
  • La pose de la couverture photovoltaïque doit être effectuée par un installateur ayant une qualification QUALIPV BAT et ELEC. (Lot 3)
  • Les menuiseries devront figurer dans la liste des produits certifiés NF/Cstb bat et Acotherm. (Lot 4)
  • Les menuiseries devront avoir eu des essais mécaniques en laboratoire suivant la NF P 20 501. (Lot 4)
  • Le matériel mis en œuvre doit porter la marque NF USE. (Lot 5)
  • L'intégrateur système doit être formé aux outils de programmation KNX et fournir sa certification KNX. (Lot 5)
  • L'entreprise doit disposer de personnel ayant suivi une formation amiante de type opérateur en sous-section 4, et chaque employé sur le chantier doit détenir son attestation de capacité. (Lot 5)
  • Avoir visité le site, la visite étant obligatoire. (Lot 6)
  • Disposer de personnel ayant suivi une formation amiante de type opérateur en sous-section 4, chaque employé sur le chantier devant détenir son attestation de capacité. (Lot 6)
Dates 15
  • remise des offres · 16/11/2026 (Lot 3)
  • visite de site (rendez-vous) (Lot 3)
  • demande de renseignements administratifs et techniques · 11/11/2026 (Lot 3)
  • envoi des renseignements complémentaires aux candidats · 10/11/2026 (Lot 3)
  • début des prestations (RC) · 01/09/2026 (Lot 3)
  • fin des prestations (RC) · 01/03/2027 (Lot 3)
  • début des prestations (CCAP) · 01/02/2027 (Lot 3)
  • fin des prestations (CCAP) · 01/09/2027 (Lot 3)
  • délai d'exécution des travaux (Lot 3)
  • validité des propositions (Lot 3)
  • transmission du PPSPS du lot et de ses sous-traitants
  • quitus de réception des supports
  • préparation (Lot 0)
  • durée (Lot 0)
  • visite (Lot 6)
Dépôt 10
  • Dépôt par voie électronique sur la plateforme https://marchespublics596280.fr, avec accusé de réception et horodatage. La signature électronique doit permettre d'authentifier le candidat.
  • Copie de sauvegarde recommandée sur support USB, à envoyer dans les délais à la CCTNP, Agora, 2 rue des Sœurs Grises, 80600 Doullens, avec la mention COPIE DE SAUVEGARDE.
  • Les variantes sont interdites et chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
  • Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre de groupement, ou comme membre de plusieurs groupements.
  • Si plusieurs offres sont transmises par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai est ouverte.
  • La signature de l'offre est facultative, mais l'acte d'engagement doit être signé par l'attributaire provisoire. En cas de signature électronique dès la candidature, il doit être signé par toutes les entreprises ayant vocation à être titulaire.
  • Les propositions doivent être rédigées en langue française.
  • Les DPGF doivent être retournés remplis au format Xls ou Xlsx, accompagnés du PDF. L'entreprise reste responsable des formules et additions.
  • Toute insertion de ligne ou de commentaire dans le DPGF doit être en rouge et placée à la fin, dans un chapitre dédié.
  • Préciser par écrit, dans l'offre, toute anomalie ou discordance entre pièces pouvant générer un surcoût ou un délai, avant ou lors de la remise de l'offre.

Consultation d’origine conservée

Travaux de réhabilitation du gymnase à Bernaville - relance du lot 3 couverture et étanchéité

Avis CDG59 588573 · publié le 23/10/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Travaux de réhabilitation du gymnase à Bernaville - relance du lot 3 couverture et étanchéité

Procédure publiée
MAPA

Lots publiés dans l’avis

  • couverture et étanchéité

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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