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Historique de consultation

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville d’Avesnes-sur-Helpe et prestations de services associés

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : MAIRIE DE AVESNES-SUR-HELPE · Publication : 2026-10-26

Avis original (cdg59)

Consultation close le 18/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de Avesnes-sur-Helpe publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
51informations relevées
7pièces à fournir
3critères de notation
1point à faire préciser
1

Le marché

La Commune d'Avesnes-sur-Helpe achète la fourniture d'électricité et l'acheminement associé pour les sites de la Ville, ainsi que des prestations de services liées. Le périmètre compte 62 points de livraison figurant au bordereau des prix. La consultation est une procédure adaptée qui aboutit à un marché de fourniture à prix fixe, sans découpage en lots. Le marché est évalué à moins de 216 000 euros, fourniture et acheminement compris. Il prend effet le 01/01/2027 pour une durée de deux ans, avec une fin fixée au 31/12/2028. Le dossier ne mentionne pas de reconduction.

2

Le planning

  1. 18/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des candidatures et des offres, par voie dématérialisée.passée
  2. 18/11/2026Décision d'attribution à 18:00 · Attribution du marché le même jour que la remise des offres, avant 18h.passée
  3. 01/01/2027Début · Prise d'effet du marché.
  4. 31/12/2028Fin · Fin du marché.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Fournir l'électricité à un prix fixe pendant les deux ans du marché, en acceptant une flexibilité de 20 % sur le volume annuel sans modification du prix du kWh.
  • Représenter la Ville auprès du gestionnaire de réseau et prendre en charge les formalités liées aux contrats d'acheminement, en informant la Ville de toute évolution du TURPE.
  • Émettre une facture par compte-client et une facture regroupant les sites, puis transmettre les factures et données via le logiciel Chorus.
  • Mettre à disposition un service en ligne de suivi des consommations et des dépenses, avec archivage des données pendant 3 ans, et désigner un interlocuteur privilégié pour la Ville.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Justifier de sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires, garanties bancaires).
  • Justifier de sa capacité technique et professionnelle (références sur des contrats équivalents, organisation de suivi, portail client).
  • Être habilité légalement à fournir de l'électricité.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Durée
  • Fournir un prix de fourniture fixe sur toute la durée du marché (2 ans).
  • Informer la Ville de toute évolution des normes ou réglementations relatives aux prestations pendant toute la durée du marché.
Exécution
  • Accepter une flexibilité minimale de 20 % sur le volume annuel global, sans modification du prix annuel du kWh.
  • Représenter la Ville auprès du gestionnaire de réseau et faire son affaire des formalités administratives liées aux contrats d'acheminement.
  • Informer la Ville de toute évolution à la hausse ou à la baisse du TURPE et répercuter les nouvelles dispositions du TURPE sur les factures, sans surcoût additionnel.
4 autres
  • Répercuter sur le prix les nouvelles charges liées au mécanisme de capacité si les dispositions légales ou réglementaires évoluent.
  • Émettre une facture par compte-client reprenant les points de livraison de ce compte, et une facture regroupant les sites du marché avec un récapitulatif.
  • Transmettre les factures et données comptables et énergétiques via le logiciel Chorus.
  • Mettre à disposition un service en ligne de suivi des consommations et des dépenses, avec archivage des données pendant 3 ans.
Livraison
  • Prendre en charge les entrées et sorties de sites dans le périmètre, dans la limite d'un taux global de 5 %.
Personnel
  • Désigner un interlocuteur privilégié pour le suivi du marché et la relation clientèle, et l'avertir par écrit de tout changement.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Points de livraison (sites) du périmètre62 points de livraisonLe BPU liste 62 points de livraison, dont certains sans données de consommation ou sans prix renseignés.
Branchements provisoires10 branchements par an (maximum)Nombre estimé maximum de branchements provisoires par an.
7

L’argent

Paiement
Les factures sont réglées par prélèvement sans mandatement préalable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. La Ville peut suspendre une fois le délai de paiement si la demande est incomplète ou erronée, puis un nouveau délai de 30 jours court à compter de la réception des éléments demandés.
Prix
Le surcoût lié aux certificats d'économies d'énergie doit être indiqué de manière distincte pour chaque point de livraison, et reste fixe pendant le marché. Les prix HT d'acheminement remis sont donnés à titre indicatif, conformément au TURPE en vigueur à la date de remise de l'offre. Un site entrant ou un branchement provisoire se voit appliquer le prix de fourniture du marché.
Revision
Les prix des prestations sont fermes sur la durée du marché, et aucune révision n'est acceptée une fois le marché notifié. Les évolutions législatives ou réglementaires du dispositif CEE modifient la composante de prix à la date de prise d'effet de l'évolution.
Montant
Le marché est évalué à moins de 216 000 euros (fourniture et TURPE).
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE D AVESNES SUR HELPE20 marchés attribués depuis 2024.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
Commune de Thorigne Fouillard (Mairie)2026-10Lot 1 Fourniture, acheminement d’électricité et services associés COMMUNE ET EHPADÉlectricité de France650 000 €7
Commune d'Escautpont (Mairie)2026-10FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE Marché subséquent n°2 (01/01/2027 au 31/12/2027)Engie188 232 €3
SI Forestier Agglomération Mulhousienne2026-09FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2ATotalenergies Électricité et Gaz France65 429 256 €9
SI Forestier Agglomération Mulhousienne2026-09FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2AEngie65 429 256 €9
SI Forestier Agglomération Mulhousienne2026-09FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2AOctopus Energy France65 429 256 €9
SI Forestier Agglomération Mulhousienne2026-09FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2AÉlectricité de France65 429 256 €9
SI Forestier Agglomération Mulhousienne2026-09FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2AVolterres65 429 256 €9
SI Forestier Agglomération Mulhousienne2026-09FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2ALBE Business65 429 256 €9
9

Les pièces à fournir

7 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 4

  • Formulaire DC1Lettre de candidature.
  • Formulaire DC2Déclaration du candidat.
  • Attestations fiscales et socialesAttestations fiscales et sociales du candidat.
  • Extrait Kbis ou équivalentJustificatif d'immatriculation de l'entreprise.

Offre 3

  • Bordereau des prix (BPU)notée : Valeur économiquePrix de fourniture, acheminement, taxes et budget annuel par site, selon le modèle joint, avec les coûts de capacité et CEE inclus dans le prix de fourniture.
  • Cahier des charges daté et signéDocument valant CCAP, CCTP et RC, daté et signé.
  • Mémoire techniquenotée : Valeur techniqueGestion de la facturation (fréquence, mode de transmission), relation clientèle et moyens humains, présentation du site compte client, modalités d'évolution du périmètre.
Pour déposer :
  • Candidatures et offres transmises uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité.
  • Formats de fichiers largement disponibles (.doc, .xls, .pdf), format non modifiable conseillé.
  • Signature électronique non imposée par le pouvoir adjudicateur.
  • Tout pli dont le téléchargement se termine après la date et l'heure limites est considéré hors délai.
  • Propositions rédigées en langue française, prix en euros.
  • Les questions se posent exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

206020
  • 20
    Valeur techniqueGestion de la facturation, gestion des ajouts et retraits de sites, facilité et complétude de l'espace client, décrits dans le mémoire technique. Sous-critères : Gestion de la facturation (5), Gestion des demandes d'ajout et de retrait de sites (5), Facilité et complétude de l'espace client (10).
  • 60
    Valeur économiquePrix du marché, appréciés hors taxes et hors contributions obligatoires, d'une part, et toutes taxes comprises, d'autre part.
  • 20
    Valeur environnementaleOffres en énergie verte.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché n'est pas découpé en lots, ce qui permet à une entreprise de répondre à l'ensemble du périmètre.
  • Le prix de fourniture est fixe sur toute la durée du marché, ce qui donne une visibilité sur les coûts de la Ville comme sur ceux de l'entreprise.
  • Plusieurs pièces de candidature sont indiquées comme non obligatoires dans le dossier, ce qui allège la constitution de la candidature.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le dossier est contradictoire sur le coût du mécanisme de capacité : le cahier des charges demande de l'intégrer au prix de la fourniture, tandis que le bordereau des prix le place dans les taxes et contributions. Cette question doit être clarifiée avant de chiffrer l'offre.
  • Les sites 41, 42 et 43 du bordereau n'ont pas de prix renseignés, et le site 62 n'a pas de consommation connue. Ces données manquantes compliquent le chiffrage.
  • Les entrées et sorties de sites sont prises en charge dans la limite d'un taux global de 5 %, ce qui encadre les évolutions du périmètre.

Vos premières actions

  1. Poser les questions sur le mécanisme de capacité et les sites sans données uniquement par le profil acheteur, sans attendre la remise des offres fixée au 18/11/2026 à 12:00.
  2. Préparer le dépôt sur le profil acheteur en tenant compte du fait qu'un pli dont le téléchargement se termine après le 18/11/2026 à 12:00 est considéré hors délai.
  3. Compléter le bordereau des prix en intégrant les coûts de capacité et de certificats d'économies d'énergie dans le prix de fourniture, et en renseignant les sites concernés.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le coût du mécanisme de capacité doit-il être intégré au prix de la fourniture, comme le demande le cahier des charges, ou figure-t-il dans la rubrique taxes et contributions du BPU, comme le laisse entendre la ligne « Prix Enchères de Capacité » ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 51 informations relevées.

Les pièges 5
  • Le prix de fourniture doit intégrer tous les coûts liés au mécanisme de capacité et aux CEE, pour que le BPU reflète exactement les factures.
  • Le fournisseur doit indiquer dans son offre les plages horaires possibles des heures creuses.
  • Les prix des prestations sont inclus dans le prix de la fourniture et ne font l'objet d'aucune facturation séparée.
  • Une flexibilité de 20 % sur le volume annuel est exigée sans modification du prix du kWh ; un taux supérieur est examiné avec intérêt.
  • Les sites 41, 42 et 43 du BPU n'ont pas de données de prix renseignées, et le site 62 n'a pas de consommation connue.
Exécution 11
  • Fournir un prix de fourniture fixe sur toute la durée du marché (2 ans).
  • Accepter une flexibilité minimale de 20 % sur le volume annuel global, sans modification du prix annuel du kWh.
  • Représenter la Ville auprès du gestionnaire de réseau et faire son affaire des formalités administratives liées aux contrats d'acheminement.
  • Informer la Ville de toute évolution à la hausse ou à la baisse du TURPE et répercuter les nouvelles dispositions du TURPE sur les factures, sans surcoût additionnel.
  • Répercuter sur le prix les nouvelles charges liées au mécanisme de capacité si les dispositions légales ou réglementaires évoluent.
  • Prendre en charge les entrées et sorties de sites dans le périmètre, dans la limite d'un taux global de 5 %.
  • Émettre une facture par compte-client reprenant les points de livraison de ce compte, et une facture regroupant les sites du marché avec un récapitulatif.
  • Transmettre les factures et données comptables et énergétiques via le logiciel Chorus.
  • Mettre à disposition un service en ligne de suivi des consommations et des dépenses, avec archivage des données pendant 3 ans.
  • Désigner un interlocuteur privilégié pour le suivi du marché et la relation clientèle, et l'avertir par écrit de tout changement.
  • Informer la Ville de toute évolution des normes ou réglementations relatives aux prestations pendant toute la durée du marché.
Argent 8
  • Les factures sont réglées par prélèvement sans mandatement préalable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
  • La Ville peut suspendre une fois le délai de paiement si la demande est incomplète ou erronée, puis un nouveau délai de 30 jours court à compter de la réception des éléments demandés.
  • Le surcoût lié aux certificats d'économies d'énergie doit être indiqué de manière distincte pour chaque point de livraison, et reste fixe pendant le marché.
  • Les prix des prestations sont fermes sur la durée du marché, et aucune révision n'est acceptée une fois le marché notifié.
  • Les évolutions législatives ou réglementaires du dispositif CEE modifient la composante de prix à la date de prise d'effet de l'évolution.
  • Le marché est évalué à moins de 216 000 euros (fourniture et TURPE).
  • Les prix HT d'acheminement remis sont donnés à titre indicatif, conformément au TURPE en vigueur à la date de remise de l'offre.
  • Un site entrant ou un branchement provisoire se voit appliquer le prix de fourniture du marché.
Conditions 3
  • Justifier de sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires, garanties bancaires).
  • Justifier de sa capacité technique et professionnelle (références sur des contrats équivalents, organisation de suivi, portail client).
  • Être habilité légalement à fournir de l'électricité.
Dates 5
  • remise des offres · 18/11/2026
  • décision d'attribution · 18/11/2026
  • début · 01/01/2027
  • fin · 31/12/2028
  • durée
Dépôt 6
  • Candidatures et offres transmises uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité.
  • Formats de fichiers largement disponibles (.doc, .xls, .pdf), format non modifiable conseillé.
  • Signature électronique non imposée par le pouvoir adjudicateur.
  • Tout pli dont le téléchargement se termine après la date et l'heure limites est considéré hors délai.
  • Propositions rédigées en langue française, prix en euros.
  • Les questions se posent exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur.

Consultation d’origine conservée

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville d’Avesnes-sur-Helpe et prestations de services associés

Avis CDG59 588620 · publié le 26/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville d’Avesnes-sur-Helpe et prestations de services associés

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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