Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs

Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Date limitelun. 7 déc. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés de cet acheteur
3 offresreçues en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (services de contrôle et d'essais techniques)
0 sur 4de ces marchés n’a reçu qu’une seule offre
16 jourspour préparer votre réponse

Cet acheteur a passé 4 marchés de ce type depuis 2023 (services de contrôle et d'essais techniques). Ils ont reçu en général 3 offres, et aucun n’est resté à une seule offre. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place. 4 marchés, c’est peu pour en tirer une règle.

Ses derniers marchés de ce type

  • oct. 2026Accord cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys RomaneSocotec Construction · 6 300 € HT
  • oct. 2026Accord cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys RomaneSocotec Construction · 6 600 € HT
  • oct. 2026Accord cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys RomaneSocotec Construction · 6 300 € HT
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Nature
Services
Code CPV
71631300 · Services de contrôle technique de bâtiments
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

89informations
10pièces à fournir
2points à préciser

En bref

La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane lance un accord-cadre de missions de contrôle technique des opérations de travaux, par appel d'offres ouvert. Le marché ne comporte aucun lot. Le dossier ne précise pas les établissements ou sites concernés, sauf l'opération fictive servant de référence, un bâtiment de 1500 m² de surface de plancher en R+1, classé ERP 4e catégorie type W. Le contrat prend effet à la notification. La période initiale est d'un an, reconductible trois fois d'un an, soit quatre ans au maximum. Les prestations sont rémunérées aux quantités réellement exécutées, selon un bordereau de prix unitaires, avec un maximum de 200 000 euros HT par période et de 800 000 euros HT toutes périodes confondues.

Les dates du dossier

  • 27/11/2026 demande de renseignements complémentaires
  • 27/11/2026 modifications de détail du dossier
  • 01/12/2026 réponse de l'acheteur aux questions
  • 07/12/2026 à 12:00 remise des offres

Les pièces lues

RC, CCAP, CCTP, DQE, AE.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 10 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez16 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 10 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 2 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 06/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui21/11/2026
  3. 07/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
AOO
62411SIREN 200 072 460455 marchés attribués au total
4marchés de ce type attribués depuis 2025
2entreprises retenues
oct. 2026dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (7163) · depuis 2025

Montants de ces marchés

6 300 €la moitié entre 6 300 € et 98 k€371 k€

sur 4 marchés au montant publié

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 4 marchés sur 4 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. oct. 2026Socotec Construction · Accord cadre pour les missions de contrôle technique des opérations…6 300 €3 offres reçues
  2. oct. 2026Socotec Construction · Accord cadre pour les missions de contrôle technique des opérations…6 600 €3 offres reçues
  3. oct. 2026Socotec Construction · Accord cadre pour les missions de contrôle technique des opérations…6 300 €3 offres reçues
  4. avr. 2025Ginger Cebtp · Diagnostic prealable aux travaux de rehabilitation des reservoirs ea…371 k€3 offres reçues
19autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Ca de Bethune-bruay, Artois-lys Romane, ouverts aujourd’hui

Le marché architecture et ingénierie — Pas-de-Calais (62)

DECP, BOAMP
536marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
21 %n’ont reçu qu’une offre (109 sur 513)
66 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

26appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Architecture et ingénierie — Pas-de-Calais (62), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres architecture et ingénierie en Pas-de-Calais →

Publié le 6 nov. 2026 sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59)

données du 21/11/2026 · CDG 59 · sources et licences

Source : avis publié sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59) (marchespublics596280.fr), mis à jour à la source le 06/11/2026, lu le 21/11/2026

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page