Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
🏆
Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de leforest publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
89informations relevées
10pièces à fournir
2critères de notation
4points à faire préciser
1
Le marché
La commune de Leforest lance une consultation pour la location et la maintenance d’appareils de reprographie destinés à ses services, à ses écoles et au CCAS. Il s’agit d’une procédure adaptée portant sur un marché de location et de maintenance de copieurs reconditionnés, avec consommables et copies. La consultation compte 3 lots : matériels ville, matériels écoles et matériels CCAS. Le marché prend effet le 01/12/2026, et les matériels doivent être livrés et mis en service au plus tard le 07/12/2026. La durée totale du marché n’est pas précisée dans les éléments.
2
Les lots en détail
3 lots.
Lot 1 · Matériels ville
C’est le lot le plus important, avec des copieurs noir et blanc et couleur pour les services de la ville.
Vous fournissez
Copieurs reconditionnés de types A, B, C, D et E, en noir et blanc et couleur
Maintenance des appareils
Consommables et copies
Installation des matériels, certains étant à installer au premier étage, parfois sans ascenseur
Environ 11 matériels selon le CCTP, avec un doute sur le nombre de copieurs de type E (un ou deux)
Lot 2 · Matériels écoles
Ce lot concerne uniquement des copieurs noir et blanc destinés aux écoles de la ville.
Vous fournissez
6 copieurs reconditionnés de type D, en noir et blanc
Maintenance des appareils et fourniture des consommables
Copies, sur une estimation de 303 000 copies par an, non contractuelle
Installation sur les 6 sites listés en annexe 2
Intervention de préférence le mercredi
Lot 3 · Matériels CCAS
Ce lot concerne les copieurs du CCAS, en noir et blanc et couleur.
Vous fournissez
Copieurs reconditionnés de types A, B et C, en noir et blanc et couleur
Maintenance des appareils
Consommables et copies
Nombre de matériels à confirmer : 2 de type A selon le CCTP, ou 5 (A, B et C) selon le DQE
3
Le planning
09/11/2026Questions · Plus de réponse de l’acheteur à partir du 7e jour avant la remise des offres. Le type de jours n’est pas précisé.passée
16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date limite de remise des offres sur la plateforme.passée
01/12/2026Début · Prise d’effet du marché.
07/12/2026Délai d’exécution · Livraison et mise en service des matériels au plus tard à cette date.
4
Concrètement, si vous êtes retenu
Livrer et mettre en service les copieurs au plus tard le 07/12/2026, après une réunion de coordination fixant les lieux d’implantation et le calendrier de formation.
Réparer une panne majeure dans un délai maximum de 2 jours calendaires et un problème mineur dans un délai maximum de 5 jours calendaires, la simple prise en compte ne suffisant pas.
Réaliser au moins une visite préventive par machine et par an, avant le 31 mai, avec rapport écrit, et tenir un carnet d’entretien pour chaque machine.
Fournir les consommables, reprendre les consommables usagés et assurer leur recyclage, et proposer un matériel de substitution si un appareil est immobilisé plus de deux jours.
5
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Fournir une attestation de visite.
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Fournir une liste des prestations réalisées au cours des cinq dernières années, avec montant, époque et lieu d’exécution.
Fournir un extrait K-Bis, une attestation de régularité fiscale et une attestation de vigilance sociale.
Fournir la lettre de candidature DC1 ou équivalent et la déclaration DC2 ou équivalent avec les preuves.
En cas de sous-traitance, fournir le formulaire DC4 et ses annexes.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs, il doit produire les mêmes documents pour cet opérateur et prouver que celui-ci mettra les moyens à disposition pendant toute la durée du marché.
6
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Livraison
Livrer et mettre en service les nouveaux photocopieurs au plus tard le 7 décembre 2026.
Installation
Assurer par ses propres moyens le déchargement, l’installation, le raccordement électrique et le paramétrage réseau, sans supplément de prix.
Participer à une réunion de coordination après notification, avant toute installation, pour fixer les références et lieux d’implantation, les dates d’installation et le calendrier de formation.
En cas de dysfonctionnement constaté dans les quinze jours suivant l’installation, effectuer une nouvelle intervention sans facturation de maintenance.
Maintenance
Réaliser au moins une visite préventive par machine par an, avant le 31 mai, avec rapport écrit.
Proposer un matériel de substitution lorsqu’un appareil est immobilisé plus de deux jours, et fournir gratuitement un appareil de remplacement pendant l’immobilisation.
Fournir les consommables (toners, tambours, agrafes), reprendre les consommables usagés et assurer leur recyclage.
3 autres
Établir un compte rendu à chaque intervention indiquant les pièces changées, les heures de début et de fin, et les observations.
Tenir pour chaque machine un carnet d’entretien ou un suivi sur la plateforme numérique.
Intervenir dans les locaux, les jours ouvrés et pendant les heures normales de travail, le mercredi de préférence pour le lot 2.
Délais
Réparer une panne majeure dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de la sollicitation, la prise en compte ne suffisant pas.
Réparer un problème mineur dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la sollicitation.
Déplacement
Déplacer et reparamétrer les copieurs jusqu’à 5 fois sans facturation supplémentaire en cas de réorganisation de bureaux.
Environnement
Faire part des actions de réemploi, reconditionnement et recyclage des consommables, et sensibiliser les intervenants.
Exécution
Intervenir selon le planning établi en concertation avec les services municipaux après notification.
Fournir une attestation sur l’honneur concernant l’emploi de salariés étrangers et une attestation de régularité sociale et fiscale de moins de 6 mois.
Assurance
Justifier de ses contrats d’assurance dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d’exécution.
7
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
1
Copieurs de type A
6 matériels
Noir et blanc et couleur dans le DQE. Les lieux sont listés en annexe 2.
1
Copieurs de type B
1 matériel
Selon le DQE.
1
Copieurs de type C
2 matériels
Selon le DQE.
1
Copieurs de type E
1 matériel
Selon le DQE. Le CCTP indique 2 matériels de type E.
1
Matériels reconditionnés lot 1
11 matériels
6 de type A, 1 de type B, 2 de type C, 2 de type E selon le CCTP.
2
Copieurs de type D
6 matériels
Estimation annuelle des volumes noir et blanc : 303 000 copies par an, dont les 6 sites d’implantation sont listés en annexe 2.
3
Copieurs de type A
1 matériel
Selon le DQE.
3
Copieurs de type B
3 matériels
Selon le DQE.
3
Copieurs de type C
1 matériel
Selon le DQE.
3
Matériels reconditionnés lot 3
2 matériels
Selon le CCTP, 2 matériels de type A.
8
L’argent
Prix
Les prix sont fermes et non actualisables pour toute la durée du marché. Les prix comprennent toutes charges, déplacements et frais nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Montant
Le bordereau des prix distingue la location mensuelle et le coût par copie, qui comprend consommables et maintenance.
Volumes
Les volumes annuels sont estimatifs et non contractuels.
Paiement
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures par mandat administratif. Les factures sont envoyées par voie électronique sur le portail Chorus Pro, à remettre à chaque entité du groupement.
Avance
Aucune avance ne sera versée.
Penalite
Pénalité de 70 euros par jour calendaire de retard et par matériel pour la livraison ou la mise en service. Pénalité de 25 euros par jour calendaire de retard et par matériel non maintenu à l’échéance. Pénalité de 70 euros par jour calendaire de retard et par matériel pour une intervention de dépannage. Aucune exonération de pénalités, et pénalités dues sans mise en demeure.
Garantie
Indemnité de résiliation pour motif d’intérêt général de 0,5 % du montant HT estimé restant à courir.
9
L’acheteur et la concurrence
COMMUNE DE LEFOREST74 marchés attribués depuis 2020.
Acte d’engagementAE du lot complété par le ou les représentants qualifiés. · Lot par lot
Bordereau des prix unitairesnotée : Prix (60 %)BPU du lot pour l’offre de base et pour chaque variante présentée. · Lot par lot
Détail quantitatif estimatifnotée : Prix (60 %)DQE du lot pour l’offre de base et éventuellement pour les variantes. · Lot par lot
Cadre-réponse du mémoire techniquenotée : Valeur technique (40 %)Cadre-réponse complété pour l’offre de base et pour chaque variante. · Lot par lot
Pièces de l’offreEnsemble des pièces de l’offre. Leur absence rend l’offre incomplète et peut conduire à son élimination.
Pour déposer :
Dépôt électronique obligatoire sur la plateforme marchespublics596280.fr, avec horodatage et accusé de réception. Les offres sont transmises en une seule fois.
Signature électronique non exigée. Le marché sera signé manuscritement avec l’attributaire.
Copie de sauvegarde possible sur support physique, sous pli scellé remis avant la date limite. Elle n’est ouverte que dans les cas prévus.
Variantes autorisées, limitées à deux par candidat, avec une offre de base obligatoire.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Interdiction de présenter plusieurs offres en candidat individuel et en groupement, ou dans plusieurs groupements.
Les offres sont rédigées en français et exprimées en euros, avec montant HT, TVA et TTC.
Seules les informations du cadre-réponse sont prises en compte. Une case vide peut entraîner le rejet.
11
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
6040
60
Prix du DQEMontant du détail quantitatif estimatif.
40
Valeur techniqueContenu du cadre-réponse et du mémoire technique. Sous-critères : Délai d’intervention physique en cas de panne majeure (15), Pertinence et efficacité des matériels proposés et du service client (12), Pertinence et optimisation du planning prévisionnel de livraison et de mise en route des matériels (8), Actions de préservation de l’environnement pour les consommables et pièces d’usure (5).
12
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Il est possible de présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots.
Les prix comprennent toutes charges, déplacements et frais nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le paiement est prévu dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.
Ce qui demande de la vigilance
Les pénalités s’appliquent sans mise en demeure et sans aucune exonération, par exemple 70 euros par jour calendaire de retard et par matériel pour la livraison ou la mise en service.
L’offre de base en matériel reconditionné est obligatoire, même si une variante est proposée, et une offre incomplète peut être éliminée.
Le règlement et le CCAP ne concordent pas sur la visite, le nombre de copieurs de type E du lot 1 et la répartition du lot 3, et la date limite des questions, 09/11/2026, est déjà passée.
Vos premières actions
Déposer l’offre, en une seule fois, sur la plateforme marchespublics596280.fr avant le 16/11/2026 à 12:00, avec horodatage et accusé de réception.
Demander un rendez-vous de visite auprès de la commune, la visite étant possible avant la remise des offres, et obtenir l’attestation de visite si la visite est réalisée.
Remplir toutes les cases du cadre-réponse, car une case vide peut entraîner le rejet, et rassembler les pièces de candidature : DC1, DC2, extrait K-Bis, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
13
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Le lot 1 comprend-il 2 ou 1 matériel de type E ?
Le lot 3 compte-t-il 2 matériels (tous de type A selon le CCTP) ou 5 matériels (A, B et C selon le DQE) ?
La visite est-elle facultative, comme indiqué au règlement, ou obligatoire, comme indiqué au CCAP, et l’attestation de visite est-elle exigée ?
Les variantes sont-elles autorisées, comme à l’article 4, ou interdites, comme à l’article 2 ?
14
Tout le dossier, thème par thème
Les 89 informations relevées.
Les pièges 8
L’offre de base en matériel reconditionné est obligatoire, même si une variante est proposée.
Les pénalités s’appliquent sans mise en demeure et ne connaissent aucune exonération.
Les interventions ne peuvent pas être bloquées pour un retard de paiement de facture.
Aucun aménagement particulier des locaux ne peut être réclamé, et les difficultés de manutention ne sont pas recevables.
Certains matériels sont à installer au premier étage, parfois sans ascenseur. (Lot 1)
Les réparations liées à une mauvaise utilisation ou à l’électricité du site peuvent être facturées en supplément après devis.
Les consommables et pièces d’usure doivent inclure la fourniture et la reprise, le coût d’un consommable intervenant dans le prix par copie.
Le délai d’intervention se mesure jusqu’à la résolution de la panne, la simple prise en compte ne suffisant pas.
Exécution 17
Livrer et mettre en service les nouveaux photocopieurs au plus tard le 7 décembre 2026.
Assurer par ses propres moyens le déchargement, l’installation, le raccordement électrique et le paramétrage réseau, sans supplément de prix.
Participer à une réunion de coordination après notification, avant toute installation, pour fixer les références et lieux d’implantation, les dates d’installation et le calendrier de formation.
En cas de dysfonctionnement constaté dans les quinze jours suivant l’installation, effectuer une nouvelle intervention sans facturation de maintenance.
Réaliser au moins une visite préventive par machine par an, avant le 31 mai, avec rapport écrit.
Réparer une panne majeure dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de la sollicitation, la prise en compte ne suffisant pas.
Réparer un problème mineur dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la sollicitation.
Proposer un matériel de substitution lorsqu’un appareil est immobilisé plus de deux jours, et fournir gratuitement un appareil de remplacement pendant l’immobilisation.
Fournir les consommables (toners, tambours, agrafes), reprendre les consommables usagés et assurer leur recyclage.
Établir un compte rendu à chaque intervention indiquant les pièces changées, les heures de début et de fin, et les observations.
Tenir pour chaque machine un carnet d’entretien ou un suivi sur la plateforme numérique.
Intervenir dans les locaux, les jours ouvrés et pendant les heures normales de travail, le mercredi de préférence pour le lot 2.
Déplacer et reparamétrer les copieurs jusqu’à 5 fois sans facturation supplémentaire en cas de réorganisation de bureaux.
Faire part des actions de réemploi, reconditionnement et recyclage des consommables, et sensibiliser les intervenants.
Intervenir selon le planning établi en concertation avec les services municipaux après notification.
Fournir une attestation sur l’honneur concernant l’emploi de salariés étrangers et une attestation de régularité sociale et fiscale de moins de 6 mois.
Justifier de ses contrats d’assurance dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d’exécution.
Argent 12
Les prix sont fermes et non actualisables pour toute la durée du marché.
Les prix comprennent toutes charges, déplacements et frais nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le bordereau des prix distingue la location mensuelle et le coût par copie, qui comprend consommables et maintenance.
Les volumes annuels sont estimatifs et non contractuels.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures par mandat administratif.
Les factures sont envoyées par voie électronique sur le portail Chorus Pro, à remettre à chaque entité du groupement.
Aucune avance ne sera versée.
Pénalité de 70 euros par jour calendaire de retard et par matériel pour la livraison ou la mise en service.
Pénalité de 25 euros par jour calendaire de retard et par matériel non maintenu à l’échéance.
Pénalité de 70 euros par jour calendaire de retard et par matériel pour une intervention de dépannage.
Aucune exonération de pénalités, et pénalités dues sans mise en demeure.
Indemnité de résiliation pour motif d’intérêt général de 0,5 % du montant HT estimé restant à courir.
Conditions 8
Fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Fournir une attestation de visite.
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Fournir une liste des prestations réalisées au cours des cinq dernières années, avec montant, époque et lieu d’exécution.
Fournir un extrait K-Bis, une attestation de régularité fiscale et une attestation de vigilance sociale.
Fournir la lettre de candidature DC1 ou équivalent et la déclaration DC2 ou équivalent avec les preuves.
En cas de sous-traitance, fournir le formulaire DC4 et ses annexes.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs, il doit produire les mêmes documents pour cet opérateur et prouver que celui-ci mettra les moyens à disposition pendant toute la durée du marché.
Dates 7
remise des offres · 16/11/2026
questions · 09/11/2026
modifications du dossier · 09/11/2026
visite
validité des offres
début · 01/12/2026
délai d’exécution · 07/12/2026
Dépôt 8
Dépôt électronique obligatoire sur la plateforme marchespublics596280.fr, avec horodatage et accusé de réception. Les offres sont transmises en une seule fois.
Signature électronique non exigée. Le marché sera signé manuscritement avec l’attributaire.
Copie de sauvegarde possible sur support physique, sous pli scellé remis avant la date limite. Elle n’est ouverte que dans les cas prévus.
Variantes autorisées, limitées à deux par candidat, avec une offre de base obligatoire.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Interdiction de présenter plusieurs offres en candidat individuel et en groupement, ou dans plusieurs groupements.
Les offres sont rédigées en français et exprimées en euros, avec montant HT, TVA et TTC.
Seules les informations du cadre-réponse sont prises en compte. Une case vide peut entraîner le rejet.
Consultation d’origine conservée
Marché de location et maintenance d’appareils de reprographie à destination des services de la ville, des écoles et du CCAS - RELANCE