Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune de Saint Jouan des Guerets publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
77informations relevées
10pièces à fournir
0critères de notation
3points à faire préciser
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Le marché
La commune de Saint Jouan des Guérets lance un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des entrées et du cœur de bourg. Le périmètre couvre environ 28 000 m² de façade à façade, répartis en cinq secteurs. La procédure est une procédure avec négociation, et la consultation ne comporte aucun lot. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire conclu à prix provisoire, comprenant une tranche ferme et six tranches optionnelles. La durée prévisionnelle est de 72 mois, hors GPA, à compter de la notification valant OS de démarrage.
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Le planning
20/11/2026Remise des offres · Date de l’avis de l’acheteur : le dossier ne la donne pas en clair.passée
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Concrètement, si vous êtes retenu
Désigner un chef de projet, unique interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, et proposer un remplaçant de qualification et d'expérience au moins équivalentes en cas de défaillance.
Tenir à jour un journal de chantier hebdomadaire avec photos, ou récupérer et viser le journal de chantier réalisé par l'entreprise.
Organiser une réunion hebdomadaire spécifique pendant la phase de chantier, dès le démarrage de la période de préparation, avec compte rendu diffusé aux intéressés.
Assurer une concertation continue avec ateliers participatifs et réunions avec les partenaires institutionnels, et assister la commune pour les déclarations au titre de la Loi sur l'eau.
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Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Fournir le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (2023, 2024, 2025) par membre du groupement, dans l'annexe 1.
Fournir les effectifs des 3 derniers exercices par membre du groupement, dans l'annexe 2.
Pour chaque compétence, si le candidat détient la qualification OPQIBI ou OPQTECC, il doit la transmettre dans son dossier de candidature.
Si le candidat ne détient pas la qualification OPQIBI ou OPQTECC pour une compétence, il doit présenter des références équivalentes (colonnes F à M de l'annexe 3).
Pour la compétence paysagiste, fournir le diplôme d'État ou un diplôme reconnu équivalent dans le dossier de candidature.
Le maître d'œuvre doit justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, attestée au moment de la consultation, d'au moins 3 000 000 € par sinistre et par année d'assurance.
Les prestations de paysagiste concepteur et de BET VRD ne sont pas sous-traitables et doivent être réalisées par le maître d'œuvre.
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Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Exécution
Le maître d'œuvre doit tenir compte des observations du coordonnateur SPS ou adopter des mesures d'une efficacité équivalente.
Associer l'ensemble des parties prenantes du projet et mettre en place des instances de coordination adaptées aux enjeux rencontrés.
Assister la commune dans les procédures de déclaration au titre de la Loi sur l'eau avec les services de l'État.
Qualité
Le maître d'œuvre est tenu à une obligation de résultat pour les aléas normalement prévisibles et doit signaler toute difficulté impactant le planning (devoir d'alerte).
Examiner la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse des entreprises et apposer le visa, avec un document de synthèse des dates de visa.
Délais
Le maître d'œuvre doit produire les études AVP d'un petit secteur en 6 semaines, et d'un grand secteur en 10 semaines.
Informer régulièrement la maîtrise d'ouvrage de l'évolution financière du projet, en particulier du coût final prévisionnel, et signaler sans délai tout événement impactant significativement l'enveloppe financière.
Ne lancer la phase ACT qu'après la validation formelle des études PRO par la maîtrise d'ouvrage, puis procéder aux ajustements demandés.
Livraison
Le maître d'œuvre doit remettre gratuitement en format numérique les fichiers sources ayant permis l'édition de ses livrables.
Chantier
Le maître d'œuvre est l'unique responsable du contrôle de l'exécution des ouvrages et l'interlocuteur principal des entrepreneurs.
Le maître d'œuvre doit associer le coordonnateur SPS à toutes les réunions qu'il organise.
Tenir à jour un journal de chantier hebdomadaire avec photos, ou récupérer et viser le journal de chantier réalisé par l'entreprise.
1 autres
Effectuer une réunion hebdomadaire spécifique en phase de chantier dès le démarrage de la période de préparation, avec compte rendu diffusé aux intéressés.
Personnel
Le maître d'œuvre désigne un chef de projet, unique interlocuteur du maître d'ouvrage. En cas de défaillance, il doit proposer un remplaçant de qualification et d'expérience au moins équivalentes.
Environnement
Proposer des réponses adaptées au changement climatique (îlots de chaleur, gestion des eaux pluviales, choix des végétaux) dans la conception.
Concertation
Assurer une concertation continue tout au long du projet, avec ateliers participatifs et réunions avec les partenaires institutionnels.
Maintenance
Assister le maître d'ouvrage pour la garantie d'entretien et de reprise des végétaux pendant deux ans après le constat de reprise.
Insertion
Prévoir dans les marchés de travaux une clause d'insertion sociale, sauf dérogation sollicitée auprès de la commune.
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Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Tranche ferme : AVP secteur 1
1401900 € HT (estimation des travaux)
Estimation des travaux pour le secteur 1 en tranche ferme.
Tranche optionnelle 1 : PRO – AOR secteur 1a
621900 € HT (estimation des travaux)
Estimation des travaux du secteur 1a.
Tranche optionnelle 2 : PRO – AOR secteurs 1b et 1c
779968 € HT (estimation des travaux)
Estimation des travaux des secteurs 1b et 1c.
Tranche optionnelle 3 : AVP secteur 2
1149300 € HT (estimation des travaux)
Estimation des travaux du secteur 2 en AVP.
Tranche optionnelle 5 : AVP secteur 3
371900 € HT (estimation des travaux)
Estimation des travaux du secteur 3 en AVP.
Périmètre du projet
28000 m² de façade à façade
Périmètre d'environ 28 000 m² pour l'ensemble des cinq secteurs.
Ateliers participatifs
5 ateliers
2 pour le secteur 1, 2 pour le secteur 2 et 1 pour le secteur 3, à minima.
Réunions avec les partenaires institutionnels
4 réunions maximum
Nombre maximum de réunions prévues.
Tranches optionnelles
6 tranches optionnelles
Une tranche ferme et six tranches optionnelles.
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L’argent
Montant
Le marché est à prix global et forfaitaire conclu à prix provisoire. Le montant provisoire de la rémunération figure dans l'acte d'engagement et constitue le montant du marché. Estimation financière prévisionnelle du coût global travaux de 2 923 100 € HT, valeur juillet 2025.
Revision
Le coefficient de révision Cn est calculé par la formule 0,15 + 0,85 × (In / I0), sur l'index ING. La révision s'applique à la hausse comme à la baisse. Les prix du marché sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Avance
L'avance est versée selon l'option B. Une garantie à première demande est exigée, sauf pour les organismes publics. Le candidat doit indiquer s'il renonce au bénéfice de l'avance en cochant Non ou Oui.
Retenue
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Penalite
Non-respect d'un ordre de service : 150 € par jour calendaire de retard. Retard dans la remise des documents d'études complets (AVP, PRO, DCE) : 200 € par jour calendaire de retard. Le titulaire doit proposer au maître d'ouvrage des pénalités pour les prestations d'assistance à un marché d'investigations complémentaires.
Prix
La rémunération est un prix forfaitaire provisoire, rendu définitif ensuite selon le CCAP. Le CCAP prévoit un mécanisme de rémunération plancher du maître d'œuvre visant à encourager les pistes d'optimisation des coûts.
8
L’acheteur et la concurrence
COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS58 marchés attribués depuis 2021.
Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
2026-11
Mission de Maitrise d’Oeuvre pour la réfection de poutres de SHED sur le centre de Niort
A.T.C. · Ates · Brosseau Metres Études (Ametys)
la part de chaque membre n’est pas publiée
4
Roannaise de l'Eau
2026-11
MAITRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DU PERRE MACONNE SUR LA DIGUE DE PINCOURT
Egis Eau SA (Guigues Environnement, Egis Eau)
32 000 €
1
Commune d'Antibes (Mairie)
2026-11
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA VOIE SITUEE 117 BD FRANCIS MEILLAND SITE ST BENOIT AU CAP ANTIB
Axes Ingénierie
la part de chaque membre n’est pas publiée
–
Communauté d'Universités et Établissements de Toulouse
2026-11
Le présent marché subséquent n° 1 est passé en exécution de l’accord-cadre 2025-072 relatif à des prestations de maîtrise d’œuvre et d’assis
D'une Ville A l'Autre...
129 950 €
1
Commune de Clichy (Mairie)
2026-11
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT D UNE SALLE DE CONVIVIALITE A L HOTEL DE VILLE
Axamo
40 000 €
–
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
2026-11
Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la reprise et ou la réalisatio
Systra France (Systra)
234 155 €
5
Syndicat Mixte du Bassin du Gave de PAU
2026-10
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d’œuvre qui visent à aboutir à la conception et la construction de trois déve
Actierra (Acterra)
299 913 €
5
Commune de Saint Tropez (Mairie)
2026-10
Élaboration d’un programme technique détaillé et accompagnement à l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre en vue d’une opération d’
SAS Profils (Profils - Profils Consultants)
35 712 €
7
9
Les pièces à fournir
10 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 8
Annexe 1 - Capacité économiqueChiffre d'affaires des 3 derniers exercices par membre du groupement.
Annexe 2 - Moyens humainsEffectifs des 3 derniers exercices par membre du groupement.
Annexe 3 - CompétencesPour chaque compétence, le porteur dans le groupement et la justification apportée. Références équivalentes en colonnes F à M si pas de certification OPQIBI ou OPQTECC.
Certification OPQIBI ou OPQTECCCertificat OPQIBI ou OPQTECC pour les compétences concernées.
Diplôme du paysagisteDiplôme d'État ou diplôme reconnu équivalent du paysagiste.
Attestation d'assurance RC professionnelleAttestation de l'assureur précisant l'étendue de la garantie, pour le mandataire et chaque cotraitant.
Déclarations socialesDéclarations sociales de moins de six mois émanant de l'organisme de protection sociale.
Justificatif d'immatriculationExtrait K-bis ou carte d'identification au répertoire des métiers, ou attestation sur l'honneur de dépôt des déclarations fiscales.
Offre 2
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)Décomposition du forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre et part attribuée à chaque co-traitant.
Acte d'engagementIdentification du candidat, forme du groupement, prix forfaitaires provisoires HT et TTC par tranche, coordonnées bancaires.
Pour déposer :
Les documents d'étude peuvent être remis sur une clé USB (un exemplaire par phase) ou par plateforme dématérialisée, en formats .doc, .xls, PDF, .dwg.
Les supports électroniques contenant un programme malveillant ne sont pas réparés, sont archivés sans lecture et réputés n'avoir jamais été reçus.
Les factures doivent être déposées sur la plateforme CHORUS Pro et comporter le numéro d'engagement et le numéro de contrat.
Acte d'engagement établi en un exemplaire électronique.
Le document comporte des signatures électroniques des parties.
10
Comment gagner
Les critères de notation ne figurent pas dans les pièces du DCE que nous avons lues. Demandez-les à l’acheteur ou cherchez-les dans le règlement de la consultation sur sa plateforme.
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Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée sur le marché.
Une avance est versée selon l'option B, et le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il y renonce en cochant Non ou Oui.
Les prix sont révisables à la hausse comme à la baisse, selon un coefficient calculé sur l'index ING.
Ce qui demande de la vigilance
La sous-traitance totale est interdite, et les prestations de paysagiste concepteur et de BET VRD ne sont pas sous-traitables.
Les pénalités peuvent être appliquées sur simple constatation, sans invitation écrite à présenter des observations ; elles sont fixées à 150 € par jour calendaire de retard pour un ordre de service et à 200 € par jour calendaire de retard pour les documents d'études.
Les missions complémentaires et les nombreux échanges et réunions avec la commune sont réputés inclus dans l'offre, sans rémunération distincte. Le prix est provisoire, et le CCAP, qui fixe les règles de sa rendre définitif, n'est pas fourni dans le texte transmis. Le montant du secteur 1 et la nature du contrat, accord-cadre ou marché à tranches, sont contradictoires dans les pièces.
Vos premières actions
Vérifier avant la date limite du 2026-11-20 que l'annexe 1 du DPGF est bien présente dans le DCE, puisque le texte transmis annonce son contenu sans le reproduire.
Demander à la commune, avant la date limite du 2026-11-20, de confirmer le montant retenu pour le secteur 1 et la nature du contrat, accord-cadre ou marché à tranches.
Réunir avant la date limite du 2026-11-20 les annexes 1, 2 et 3, l'attestation d'assurance RC professionnelle, les déclarations sociales, le justificatif d'immatriculation, le DPGF et l'acte d'engagement.
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À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Les variantes étant interdites, quelles propositions de variantes ou d'optimisations le maître d'œuvre doit-il remettre en phases AVP et PRO, et sous quelle forme ?
Le contrat est-il un accord-cadre ou un marché à tranches fermes et optionnelles, et quel régime juridique s'applique-t-il ?
Le montant du secteur 1 est-il de 1 401 900 € HT, alors que les tranches 1 (621 900 €) et 2 (779 968 €) totalisent 1 401 868 € HT : lequel retenir ?
13
Tout le dossier, thème par thème
Les 77 informations relevées.
Les pièges 10
Le mandataire doit obligatoirement être le BET Technique, et la forme attendue est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La sous-traitance totale est interdite, et le maître d'œuvre reste entièrement responsable de l'exécution.
Les pénalités peuvent être appliquées sur simple constatation, sans invitation écrite à présenter des observations.
Le montant de la rémunération est lié au coût des travaux : un dépassement du seuil de tolérance études de 5% entraîne une réduction de la rémunération.
Le prix est provisoire : le forfait ne devient définitif qu'selon les règles du CCAP, non fournies dans ce texte.
Les reprises ne résultant pas d'une modification du programme sont réputées comprises dans le forfait.
Les missions complémentaires sont réputées incluses dans les différentes tranches, sans rémunération distincte.
Les nombreux échanges et réunions techniques avec la commune sont réputés intégrés à l'offre, sans supplément.
Pour les réseaux non localisés avec la précision réglementaire, des mesures techniques et financières doivent être intégrées par le titulaire dans les marchés de travaux.
L'annexe 1 (DPGF) est annoncée mais son contenu n'apparaît pas dans le texte transmis : il faut vérifier qu'elle est bien dans le DCE.
Exécution 18
Le maître d'œuvre doit tenir compte des observations du coordonnateur SPS ou adopter des mesures d'une efficacité équivalente.
Le maître d'œuvre est tenu à une obligation de résultat pour les aléas normalement prévisibles et doit signaler toute difficulté impactant le planning (devoir d'alerte).
Le maître d'œuvre doit produire les études AVP d'un petit secteur en 6 semaines, et d'un grand secteur en 10 semaines.
Le maître d'œuvre doit remettre gratuitement en format numérique les fichiers sources ayant permis l'édition de ses livrables.
Le maître d'œuvre est l'unique responsable du contrôle de l'exécution des ouvrages et l'interlocuteur principal des entrepreneurs.
Le maître d'œuvre désigne un chef de projet, unique interlocuteur du maître d'ouvrage. En cas de défaillance, il doit proposer un remplaçant de qualification et d'expérience au moins équivalentes.
Le maître d'œuvre doit associer le coordonnateur SPS à toutes les réunions qu'il organise.
Associer l'ensemble des parties prenantes du projet et mettre en place des instances de coordination adaptées aux enjeux rencontrés.
Informer régulièrement la maîtrise d'ouvrage de l'évolution financière du projet, en particulier du coût final prévisionnel, et signaler sans délai tout événement impactant significativement l'enveloppe financière.
Proposer des réponses adaptées au changement climatique (îlots de chaleur, gestion des eaux pluviales, choix des végétaux) dans la conception.
Assurer une concertation continue tout au long du projet, avec ateliers participatifs et réunions avec les partenaires institutionnels.
Assister la commune dans les procédures de déclaration au titre de la Loi sur l'eau avec les services de l'État.
Tenir à jour un journal de chantier hebdomadaire avec photos, ou récupérer et viser le journal de chantier réalisé par l'entreprise.
Effectuer une réunion hebdomadaire spécifique en phase de chantier dès le démarrage de la période de préparation, avec compte rendu diffusé aux intéressés.
Assister le maître d'ouvrage pour la garantie d'entretien et de reprise des végétaux pendant deux ans après le constat de reprise.
Ne lancer la phase ACT qu'après la validation formelle des études PRO par la maîtrise d'ouvrage, puis procéder aux ajustements demandés.
Prévoir dans les marchés de travaux une clause d'insertion sociale, sauf dérogation sollicitée auprès de la commune.
Examiner la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse des entreprises et apposer le visa, avec un document de synthèse des dates de visa.
Argent 13
Le marché est à prix global et forfaitaire conclu à prix provisoire.
Le coefficient de révision Cn est calculé par la formule 0,15 + 0,85 × (In / I0), sur l'index ING. La révision s'applique à la hausse comme à la baisse.
L'avance est versée selon l'option B. Une garantie à première demande est exigée, sauf pour les organismes publics.
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Non-respect d'un ordre de service : 150 € par jour calendaire de retard.
Retard dans la remise des documents d'études complets (AVP, PRO, DCE) : 200 € par jour calendaire de retard.
Le montant provisoire de la rémunération figure dans l'acte d'engagement et constitue le montant du marché.
Estimation financière prévisionnelle du coût global travaux de 2 923 100 € HT, valeur juillet 2025.
La rémunération est un prix forfaitaire provisoire, rendu définitif ensuite selon le CCAP.
Les prix du marché sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Le CCAP prévoit un mécanisme de rémunération plancher du maître d'œuvre visant à encourager les pistes d'optimisation des coûts.
Le candidat doit indiquer s'il renonce au bénéfice de l'avance en cochant Non ou Oui.
Le titulaire doit proposer au maître d'ouvrage des pénalités pour les prestations d'assistance à un marché d'investigations complémentaires.
Conditions 7
Fournir le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (2023, 2024, 2025) par membre du groupement, dans l'annexe 1.
Fournir les effectifs des 3 derniers exercices par membre du groupement, dans l'annexe 2.
Pour chaque compétence, si le candidat détient la qualification OPQIBI ou OPQTECC, il doit la transmettre dans son dossier de candidature.
Si le candidat ne détient pas la qualification OPQIBI ou OPQTECC pour une compétence, il doit présenter des références équivalentes (colonnes F à M de l'annexe 3).
Pour la compétence paysagiste, fournir le diplôme d'État ou un diplôme reconnu équivalent dans le dossier de candidature.
Le maître d'œuvre doit justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, attestée au moment de la consultation, d'au moins 3 000 000 € par sinistre et par année d'assurance.
Les prestations de paysagiste concepteur et de BET VRD ne sont pas sous-traitables et doivent être réalisées par le maître d'œuvre.
Dates 2
remise des offres · 20/11/2026
durée
Dépôt 5
Les documents d'étude peuvent être remis sur une clé USB (un exemplaire par phase) ou par plateforme dématérialisée, en formats .doc, .xls, PDF, .dwg.
Les supports électroniques contenant un programme malveillant ne sont pas réparés, sont archivés sans lecture et réputés n'avoir jamais été reçus.
Les factures doivent être déposées sur la plateforme CHORUS Pro et comporter le numéro d'engagement et le numéro de contrat.
Acte d'engagement établi en un exemplaire électronique.
Le document comporte des signatures électroniques des parties.
Consultation d’origine conservée
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des entrées et coeur de bourg.
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d’étude, de conception et de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réaménagement des espaces publics des entrées de ville et du centre-bourg de Saint-Jouan des Guérets
Procédure publiée
PCN
Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.